Agriculture ; Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) (1957-1971) Répertoire (19880051/1-19880051/11) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1988 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_014714 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 19880051/1-19880051/11 Niveau de description fonds Intitulé Agriculture ; Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Intitulé ARCHIVES DE L'ANMER (Association nationale de migration et d'établissement ruraux) versées par le bureau de la Documentation des Archives et de la Diffusion. Date(s) extrême(s) 1957-1971 Présentation du contenu SOMMAIRE 5 CNASEA 1-11 ART 1-2 Statut et activité de l'anmer, de la FNOMER puis du CNASEA : Rapports, comptes-rendus de réunions, correspondance, 1962-1971. ART 3-5 Statistiques et résultats sur la politique de migration rurale et la situation des agriculteurs rapatriés : tableaux statistiques, études, notes, correspondance, 1957-1971. ART 6 Contentieux, relations avec diverses associations, voyages de Mr VICTOR-PUJABET, chef du service migrants de l'extérieur : correspondance, rapports, notes, 1963-1969. ART 7 Emigration des français d'outre-mer dans différents pays : correspondance, documentation, 1962-1966. ART 8-10 Relations de l'anmer et de l'adasea avec les SMER : correspondance, 1966-1970. ART 11 Correspondance du service migrants de l'extérieur avec les SAFER, 1965-1970. Sommaire Art 1-11 (5 CNASEA) : Archives de l'anmer : (Association Nationale de Migration et d'établissements Ruraux) puis du CNASEA : (Centre National pour l'aménagement des Structures des Exploitations Agricoles), 1957-1971. Art 1-2 : Statut et activité de l'anmer de la FNOMER puis du CNASEA : Rapports, comptes rendus de séance, correspondance, 1962-1971. Art 3-5 : Statistiques et résultats sur la politique de migration rurale et la situation des agriculteurs rapatriés : Tableaux statistiques, études, notes, correspondance, 1957-1971. Art 6 : Contentieux, relations avec diverses associations, voyages de M. Victor-Pujabet, Chef du service migrants de l'extérieur : Correspondance, rapports, notes, 1963-1969. Art 7 : Émigration des français d'outre-mer dans différents pays. Aides accordées : Correspondance, documentation, 1962-1966. Art 8-10 : Relations de l'anmer et de l'adasea (Association Départementale pour l'aménagement des Structures des Exploitations Agricoles) avec les SMER (Société de Migration et d'établissement Rural), les ADASEA et les délégations régionales du CNASEA : Correspondance, 1966-1970. Art 11 : Correspondance du service migrants de l'extérieur avec les SAFER, 1965-1970. Type de classement Classement par région Nom du producteur Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles 3
Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation structure de l'exploitation; statut juridique; société d'aménagement foncier et d'établissement rural; rapatrié; organisation professionnelle; migration rurale; immigration; exploitation agricole; émigration; association; statuts; statistique; rapport d'activité; étude; correspondance; compte-rendu de séance; agriculteur; statistique; relations internationales; financement; contentieux; Pujebet, Victor 4
Répertoire (19880051/1-19880051/11) 19880051/1-19880051/2 STATUT ET ACTIVITE DE L'ANMER ET DE LA FNOMER (Fédération nationale des organismes de migration et d'établissement ruraux). 19880051/1 5 CNASEA 1 Assemblées générales de l'association nationale de migration et d'établissement ruraux (ANMER) et de la Fédération nationale des organismes de migration et d'établissement ruraux (FNOMER) : comptes rendus de réunions et rapports d'activité, 1962-1967. Journées d'études de la FNOMER des 28 et 29 Juin 1967 à Super-Besse et extraits des rapports d'activité des SMER, 1966. Notes d'information et circulaires pour le reclassement des rapatriés, 1966-1968 et arrêté du 14 Juin 1968 concernant le même objet. Notes d'information et circulaires sur les procédures à suivre en matière d'établissement et de conversion et sur les actions FASASA (Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles), 1967. 19880051/2 5 CNASEA 2 Réunions à Paris des conseils d'administration et des équipes de direction des délégués régionaux de l'anmer, 1965-1967. Réunion des délégués régionaux de l'anmer, (1963-1966) et du CNASEA (juin 1968). Comptes rendus de réunion des Assemblées Générales des SMER, 1964-1965. Correspondance de l'anmer puis du CNASEA avec le ministère de l'agriculture et le ministère de l'intérieur, 1964-1971. 1 1. Informations nominatives. 19880051/3-19880051/5 STATISTIQUES ET RESULTATS 19880051/3 5 CNASEA 3 Résultats de la politique de migration rurale du ministère : tableaux statistiques et carte de la France donnant le nombre de migrants par département : notes, 1961-1965. Résultats de l'activité ANMER (contrats conclus, installations réalisées, exploitations valables) : rapports, 1962-1964 et synthèses des études effectuées en 1960-1961 pour le compte de l'anmer. Justifications des crédits de l'anmer en faveur d'agriculteurs rapatriés 1 pour les années 1963 à 1966. ANMER : Agriculteurs rapatriés : Résultats récapitulatifs par région et par département : tableaux statistiques, notes diverses et correspondance, 1957-1965. 1. Informations nominatives. 19880051/4 5 CNASEA 4 ANMER puis CNASEA : Situation des agriculteurs rapatriés : statistiques et études diverses, 1962-1971 et rapports semestriels du service migrants de l'extérieur, 1962-1966. Correspondance avec les SMER au sujet d'une enquête sur la réinstallation adressée par les service migrants de l'extérieur, 1964-1965. 5
CNASEA. Rés ultats mensuels, tableaux statistiques donnant par région de programme et par département la situation des bénéficiaires des mutations professionnelles, des conversions d'exploitation, des allocations spéciales d'entretien : résultats mensuels de janvier à mai 1969. 19880051/5 5 CNASEA 5 SITUATION DANS LES REGIONS D'ACCUEIL Reclassement des agriculteurs rapatriés dans les régions d'accueil : notes diverses, 1961-1969. Programme de cultures des régions d'accueil : cartes des départements, 1962. Etude du marché foncier des terres agricoles et biens ruraux dans différents départements. 1 1. A noter une étude récapitulative de l'anmer : Le marché des terres agricoles en 1964 et 1965 dans 35 départements, par J.C. DEVEZE et J.P. LEFORESTIER, mai 1967. 19880051/6 5 CNASEA 6 DOSSIERS DIVERS : contentieux, organismes, voyages. Listes nominatives de contrats d'allocations conclus, 1963. Association d'entraide des agriculteurs français du Maroc : correspondance adressée à l'anmer, 1964-1966. Association Etablissement rural en France : Procès verbaux du conseil d'administration et notes, 1965-1968. Commission nationale d'aide post-installatoire : comptes rendus de réunions, 1967. Maison des agriculteurs français d'algérie : correspondance, 1964-1969. Assemblée permanente des présidents de chambres d'agriculture (APPCA), groupe de travail "Rapatriés" : notes, correspondance, 1964-1966. Correspondance diverse de cas types de rapatriés : demandes de subventions, contentieux, etc., 1967-1969. Rapports de voyage de Monsieur VICTOR-PUJEBET du service migrants de l'extérieur, 1963-1969. 19880051/7 5 CNASEA 7 EMIGRATION DES FRANCAIS D'OUTRE MER DANS DIFFERENTS PAYS : aides accordées, correspondance, documentation. - Argentine, 1962-1963. - Brésil, 1964-1966. - Canada, 1962-1966. - Chili, 1964 1 - Nouvelle Calédonie, 1964-1966 2 - Guyane, 1964-1966. - Uruguay, 1964. 1. A noter un rapport sur la viticulture au Chili. Genève, 1964 (avec photographies) 2. A noter photographies de 1964? 19880051/8-19880051/10 RELATIONS de l'anmer et de l'association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) avec les SMER. (Syndicats de migration et d'établissements ruraux), LES ADASEA ET LES DELEGATIONS REGIONALES DU CNASEA : correspondance classée par région et par SMER (regroupant parfois plusieurs départements). 19880051/8 6
5 CNASEA 8 - SMER de l'aude et ADASEA Pyrénées orientales, 1966-1969. - SMER d'auvergne, ADASEA Puy-de-Dôme, 1966-1968. - SMER du Berry, ADASEA Indre et Cher, 1966-1968. - SMER du Bourbonnais, 1967-1968. - SMER Centre-Loire, ADASEA Indre-et-Loire, 1966-1968. - SMER Cevennes-Languedoc, ADASEA de l'hérault et du Gard, 1966-1971. - SMER des Charentes, 1966-1969. - SMER de Corrèze, 1967. - SMER de Corse, 1966-1968. - SMER de la Creuse, 1966. 19880051/9 5 CNASEA 9 - SMER de la Dordogne, 1966-1967. - SMER Drôme-Ardèche, ADASEA de l'ardèche, 1966-1970. - SMER Durance-Verdon, ADASEA Basses-Alpes, 1966-1968. - SMER Haute-Garonne et Ariège, 1966-1968. - SMER Gers-Haute Pyrénées, ADASEA Hautes Pyrénées, 1966-1971. - SMER Gironde, 1965-1970. - SMER des Landes, 1966-1967. - SMER du Lot, 1966-1968. - SMER et ADASEA Lot-et-Garonne, 1966-1970. - SMER Loiret-Eure-et-Loire, 1966, SMER de L'Eure, 1967. 19880051/10 5 CNASEA 10 - SMER Provence-Côte d'azur, ADASEA du Var, 1966-1970. - SMER des Basses-Pyrénées, 1966. - SMER Rhône-Méditerranée, ADASEA Bouches-du-Rhône, 1965-1969. - SMER du Tarn, 1966-1969. - ADASEA Tarn-et-Garonne, 1966-1969. - Délégation régionale du CNASEA de Toulouse, 1968-1970. - SMER de Haute-Vienne, 1966. - SMER de la Vienne, 1966-1967. - Délégation régionale de Languedoc-Provence, 1968-1970. - Délégation régionale du Centre, 1968-1969. - Délégation régionale de l'ouest, 1966-1967. - Délégation régionale du Sud-Est, 1966-1968. - Délégation régionale du Sud-Ouest, 1967. 19880051/11 5 CNASEA 11 CORRESPONDANCE DU SERVICE MIGRANTS DE L'EXTERIEUR AVEC LES Sociétés d'aménagement foncier et d'habitation rural (SAFER). - SAFER Auvergne, 1965. - SAFER Aveyron, Lot, Tarn, 1965-1968. 7
- SAFER Basses-Pyrénées, 1965-1966. - SAFER Bourgogne, 1965-1966. - Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne (CACG), 1965. - Compagnie d'aménagement des Landes de Gascogne (CALG), 1965. - SAFER Centre, 1965-1966. - SAFER Dordogne-Gironde, 1967-1970. - SAFER Gascogne-Haut-Languedoc, 1965-1967. - SAFER Languedoc-Roussillon, 1964-1967. - SAFER Loire Océan, 1964-1966. - SAFER Lozère, 1965-1966. - SAFER Poitou-Charentes, 1965-1968. - SAFER Provence-Côte d'azur, 1965. - SAFER Marche-Limousin, 1965-1967. - Société Garonnaise d'aménagement foncier (SOGAF), 1965-1968. - Société pour la mise en valeur de la Corse (SOMIVAC), 1965-1966. 8