RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «NOËL AU-DELA DE VOS REVES» 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social de 20 000 000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 402 327 597, ayant son siège social à Besançon (25000), Boulevard Kennedy, organise sur son site Internet du 20 novembre 2013 à 9h00 au 26 décembre 2013 à 09h00 et dans ses bijouteries du 20 novembre 2013 heure d ouverture des bijouteries au 26 décembre 2013 heure de fermeture des bijouteries, un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé : «Noël au-delà de vos Rêves». 2) Accès au jeu Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l exclusion : - des membres du personnel MATY, et de toutes sociétés affiliées, ainsi que des membres de leur famille. - des membres du personnel de l étude de Maître REGNIER, Huissier de justice à Besançon (25000), ainsi que des membres de leur famille. - plus généralement, toute personne impliquée dans l organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l animation du jeu, ainsi que les membres de leur famille. MATY se réserve le droit de demander aux participants de justifier de ces conditions, toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. 3) Principe du jeu 3.1 En bijouterie Pour participer en bijouterie, il suffit de remplir le bulletin de participation disponible dans la bijouterie en cochant la case correspondant à la bague EMBLEMATYQUE de votre choix parmi la sélection de cinq bagues, puis de l insérer complété avec les informations obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance et adresse e-mail, dans l urne prévue à cet effet. Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du jeu (même nom, même prénom et même adresse postale). 3.2 Sur Internet Pour participer sur Internet, le participant doit : - Se rendre sur le site internet http://jeu-maty.com - Renseigner son adresse email, ainsi que son nom, son prénom et sa civilité, puis valider sa participation aux instants gagnants, afin de découvrir immédiatement s il a gagné l un des bons 1
d achat mis en jeu, ainsi que son montant. En cas de gain d un bon d achat, un email comportant le code du bon d achat est envoyé immédiatement à l adresse renseignée dans le formulaire de participation. - Choisir sa bague préférée parmi les cinq modèles proposés puis cliquer sur l onglet «je participe au tirage au sort» afin de participer au tirage au sort final - Remplir le formulaire de participation au tirage au sort (les champs obligatoires sont les suivants : civilité, nom, prénom, adresse email, confirmation de l adresse email, adresse postale (N, Rue, Code postal, Ville), et date de naissance) - Valider sa participation. Le participant est ensuite invité à communiquer l e-mail de ses amis, chaque ami invité pourra ainsi lui permettre de remporter une chance supplémentaire pour le tirage au sort final. Il pourra également inviter directement ses amis via Facebook, ce qui lui donnera une chance supplémentaire de gagner. De même, il pourra devenir fan de MATY sur Facebook ou suivre le compte Twitter de MATY, ce qui lui donnera une chance supplémentaire de gagner. Ce jeu sera communiqué sur le site www.maty.com, sur la page fan MATY sur Facebook, ainsi que sur le compte Twitter MATY. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert pour une même personne possédant une même adresse e-mail (même nom, même adresse e-mail). Pour les instants gagnants, seules 4 participations par jour pourront être enregistrées pour une seule et même adresse IP. Toute participation devra être loyale, c est-à-dire que les participants devront respecter strictement le présent règlement et les droits des autres joueurs. Chaque participant doit jouer en personne et s interdit de recourir à tout mode d interrogation ou de requête automatisée du site. La volonté de fraude avérée ou la tentative de fraude démontrée d un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s inscrire plusieurs fois ou l utilisation de processus automatisés, pourra être sanctionnée par l interdiction formelle et définitive de participer au jeu. Toute déclaration inexacte ou mensongère d un participant entraînera son exclusion du jeu et la non-attribution du lot qu il aurait éventuellement pu gagner, sans préjudice d éventuelles poursuites par MATY. 4) Dotation 4.1 Instants Gagnants Sur Internet uniquement (http://jeu-maty.com), les participants ont la possibilité de gagner des bons d achat d une valeur commerciale totale de 6000 et répartis comme suit : - 450 bons d achat d un montant de 5, soit une valeur totale de 2250 2
- 230 bons d achat d un montant de 10, soit une valeur totale de 2300-50 bons d achat d un montant de 15, soit une valeur totale de 750-20 bons d achat d un montant de 20, soit une valeur totale de 400-10 bons d achat d un montant de 30, soit une valeur totale de 300 Soit un total de 760 instants gagnants, pour une valeur totale de 6 000. Ces bons d achat, valables jusqu au 31 janvier 2014, sont utilisables sur le site www.maty.com et en bijouterie immédiatement après la réception de l e-mail. 4.2 Tirage au sort Les participants en bijouteries ou sur Internet doivent choisir leur bague préférée parmi cinq modèles de bagues. Les cinq bagues mises en jeu sont les suivantes : - Bague en trois Ors 750 (Ref. 67 601.2), d une valeur commerciale de 1780 TTC - Bague en Or 750 blanc et diamant (Ref. 88 040), d une valeur commerciale de 3200 TTC - Bague en Or 750 jaune et diamant (Ref. 36 907.1), d une valeur commerciale de 2990 TTC - Bague en Or 750, perle de Tahiti et diamant (Ref. 31 699.7), d une valeur commerciale de 1450 TTC - Bague en Or 750 blanc, saphir et diamant (Ref. 87 171.1), d une valeur commerciale de 1190 TTC Le gagnant désigné par le tirage au sort final recevra la bague qu il a choisie au moment de sa participation. Les gains ne pourront faire l objet d aucune contrepartie financière, même partielle, ni d un échange. Par ailleurs, MATY se réserve la possibilité de retirer ou suspendre le jeu, ou de remplacer la dotation prévue par une dotation d une valeur et de caractéristiques équivalentes, notamment en cas d indisponibilité de la dotation initialement prévue. 5) Dépôt et acceptation du règlement Le règlement complet est déposé chez Maître REGNIER, Huissier de Justice à Besançon, et sera consultable pendant toute la durée du jeu sur le site: http://jeu-maty.com et en bijouteries directement sur l urne dédiée au jeu. Toute participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Des additifs ou des modifications du présent règlement pourront éventuellement être déposés pendant le jeu et seront considérés comme des annexes réputées en faire partie intégrante. 6) Remboursement des frais de participation Les éventuels frais de connexion nécessaires pour la participation au jeu sur Internet pourront être remboursés sur la base d'un forfait de 0,02 TTC par minute dans la limite d'une connexion de 10 minutes. La demande doit s'accompagner d'un RIB et des éléments justificatifs de l'opérateur de 3
télécommunications attestant de la communication effective (date et heure de la communication). Une seule demande et un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale). Toutefois, certains fournisseurs d accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès à Internet est dans ce cas contracté par l internaute pour son usage de l Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au tirage au sort ne lui occasionne aucun frais. 7) Détermination des gagnants 7.1 Instants gagnants Les instants gagnants sont prédéterminés de manière aléatoire par MATY et déposés chez Maître REGNIER, Huissier de Justice à Besançon. Il s agit d instants gagnants ouverts, ce qui signifie que si aucune participation n est enregistrée au moment de l instant gagnant, la première participation enregistrée immédiatement après l instant gagnant remportera la dotation correspondante. Si le moment où le participant se connecte correspond à un instant gagnant alors il sera indiqué au participant qu il a gagné et quel montant de bon d achat il remporte. Si plusieurs participants se connectent lors d'un même instant gagnant, seul le premier à être enregistré par le serveur du jeu recevra la dotation concernée. En cas de connexion frauduleuse, c'est le premier joueur à valider sa participation après l instant gagnant concerné qui se verra attribuer la dotation. Le bon d achat sera envoyé automatiquement par e-mail au participant à l adresse indiquée lors de l enregistrement de sa participation. 7.2 Tirage au sort Le tirage au sort final, parmi les participants d Internet et des bijouteries, sera effectué sous le contrôle de Maître REGNIER le 27 janvier 2014 à 10h00. Le gagnant tiré au sort sera avisé par e- mail dans la semaine qui suit le tirage au sort, à l adresse e-mail renseignée sur son bulletin/formulaire de participation. Le même jour, il sera également procédé au tirage au sort d un gagnant suppléant, dans l hypothèse où le gagnant principal ne répondrait pas aux conditions stipulées dans le présent règlement ou que l email l informant de son gain ne pourrait lui être remis ou encore dans l hypothèse où il ne prendrait pas possession de son lot avant la date limite indiquée à l article 8 ci-dessous. Le nom du gagnant (nom, département et éventuellement ville) sera envoyé, sauf avis contraire de sa part, à toute personne sur simple demande accompagnée d une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse postale, effectuée à l adresse suivante : MATY - Jeu «Noël au-delà de vos Rêves» - 25040 Besançon Cedex 09. Aucune information relative au gagnant ne sera donnée par téléphone. 4
Le gagnant du tirage au sort devra accepter l attribution de son lot par e-mail et devra confirmer ses nom, prénom et adresse postale complète et valide afin de recevoir son lot dans le mois qui suit l accusé de réception de l e-mail de confirmation. Toutefois, en cas d événements indépendants de sa volonté, MATY se réserve la possibilité de substituer au lot proposé un autre lot de valeur commerciale équivalente. 8) Réclamation du lot Dans le cadre des instants gagnants, les codes des bons d achat seront envoyés par email à l adresse communiquée par les gagnants lors de leur participation. Dans le cadre du tirage au sort final, le gagnant sera informé de son gain par l envoi d un email lui demandant de confirmer son nom, prénom et adresse postale. A réception de cet email de confirmation, le lot sera envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l adresse postale communiquée dans cet email, dans un délai maximum d un mois. Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l envoi de l e-mail l informant de son gain ou à défaut d adresse postale valide, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Le gagnant suppléant tiré au sort sera alors contacté. Celui-ci disposera également d un mois après l envoi de l e-mail l informant de son gain pour se manifester. Tout lot refusé ou non réclamé dans un délai de 3 mois après la date de clôture des opérations ou qui ne pourrait être acheminé faute d adresse postale valable, sera attribué à La Voix de l Enfant (Fédération d associations reconnue comme œuvre de bienfaisance). 9) Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales En participant à ce jeu et sauf demande écrite contraire de leur part, les gagnants autorisent MATY à utiliser leurs noms, prénoms, ainsi que l indication de leurs villes et de leurs départements de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle sur son site Internet et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné, et ce pendant une durée de dix-huit mois à compter de la date de clôture du jeu. 10) Données à caractère personnel MATY est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel confiées par les participants. Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant et notamment leur adresse postale, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail. Les informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant et à l attribution du prix, et ne seront pas réutilisées par MATY pour l envoi d offres commerciales autres que la confirmation de participation au jeu «Noël au-delà de vos Rêves», sauf accord de leur part. 5
Conformément à la loi «Informatique et Libertés», les participants disposent d un droit d accès, d interrogation, de rectification et d opposition aux données les concernant. S ils ne désirent plus recevoir les offres de MATY, il leur suffit d écrire à : MATY Correspondant Informatique et Libertés 25040 Besançon Cedex 9, en justifiant leur identité. Par ailleurs, afin d augmenter leur chance de gagner, les participants auront la possibilité de communiquer l adresse e-mail d un ou de plusieurs amis. Les données personnelles du (des) ami(s) ne seront ni conservées ni réutilisées pour l'envoi d offres promotionnelles autres que l invitation au Jeu «Noël au-delà de vos rêves», sauf accord préalable du (des) ami(s). 11) Participations frauduleuses La société MATY se réserve le droit, s il y a lieu, d invalider le jeu s il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant. Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer le lot. 12) Limites de responsabilité La société MATY ne pourra être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être reporté, modifié ou annulé. Elle ne pourra également être tenue pour responsable si les données relatives à l inscription d un participant ne lui parvenaient pas, pour une quelconque raison que ce soit, ou lui étaient illisibles ou impossibles à traiter. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. 13) Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes. 6