Table des matières Titre Auteur Page Avant-propos S.E. Monsieur Béji Caid- Essebsi Président de la 15 Helen Clark Administrateur Mounir Tabet Coordinateur résident des Nations Unies et Représentant Résident du Programme des Nations-Unies pour le LE PROCESSUS La nouvelle La transition ou l art du compromis La révolution tunisienne dans ses manifestations constitutionnelles. La première phase de transition (14 Janvier 2011-16 Décembre 2011) Témoin de la transition démocratique aux côtés de M. Béji Caïd Essebsi Francis Delpérée, Président de l Académie internationale de droit nel, Membre de la Chambre des représentants de Belgique, Royaume de Belgique Ahmed-Néjib Chebbi Membre de l Assemblée nationale constituante, Ancien Président de la Haute instance politique du Parti Al Jomhouri, Ancien Ministre du régional et local, Yadh Ben Achour, Président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, Membre du Comité des droits de l Homme, Organisation des Nations Unies, Moez Sinaoui Chargé de communication auprès du Chef du Gouvernement de transition (2011), Porte-parole de la Présidence de la République, 21 31 41 83 8
Le rapporteur général de la et du comité mixte de coordination et de rédaction de la nouvelle constitution Les élections de 23 octobre 2011 Le caractère civil de l Etat tunisien La création d une Assemblée constituante et le lancement de ses travaux L Assemblée nationale constituante et la société civile: Quelle relation? Démarrage et organisation des travaux des commissions constituantes La : évolution d un texte Évolution de l Islam Politique durant la Transition Habib Khedher, Rapporteur général de la, Assemblée nationale constituante, Assesseur du Président de l Assemblée des représentants du peuple, Chawki Gaddes, Enseignant en droit public à l Université de Carthage, Expert électoral, Secrétaire général de l ATDC, Ghazi Gherairi, Porte-parole de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, Secrétaire général de l Académie internationale de droit nel, Mouldi Riahi, Président du Groupe parlementaire Ettakatol, Assemblée nationale constituante, Badreddine Abdelkafi, Assesseur du Président de l Assemblée nationale constituante, Chargé des relations avec les citoyens, la société civile et les Tunisiens à l étranger, Adel Bsili, Ancien Secrétaire général, Assemblée des représentants du peuple, Membre de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, Hedi Abdelkefi, Expert en renforcement constitutionnel et en parlementaire, Rached Ghannouchi, Président du Mouvement Ennahdha, 89 101 119 127 139 151 159 173 9
Le mouvement Ennahdha à l épreuve du processus constitutionnel : de la Charia à la liberté de conscience Zied Krichen, Analyste politique, Directeur de rédaction du quotidien Al Maghreb, 183 Structure et évolution du paysage politique pendant la transition Mouvements Islamiques Radicaux L exemple d Ansar al-charia en Tunisie: Origine, Evolution et Perspectives : 2011 2014 La à l épreuve de l idéal révolutionnaire La société civile dans la transition Observer l Assemblée nationale constituante Processus constitutionnel et société civile: de la négation à l acceptation? Le rôle national de l Union Générale Tunisienne du Travail Le dialogue entre les partis d avril 2013 Salah Eddine Al Jourchi Analyste politique, Fondateur du Forum Al Jahidh, Alaya Allani, Professeur universitaire et chercheur en matière de Groupes islamiques, Université de Manouba, Hela Yousfi, Maître de conférences, Université Paris-Dauphine, Souhayr Belhassen, Présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l Homme, Amira Yahayoui Fondatrice de l ONG AL-Bawsala, Jawher Ben Mbarek, Co-fondateur et Coordonnateur général du Réseau Dostourna, Houcine Abbassi, Secrétaire général, Union générale tunisienne du travail, Aziz Krichen, Ancien Ministre Conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires politiques, 199 211 233 243 253 263 271 281 10
Apaisement des tensions entre les différents groupes et reprise des activités de l Assemblée constituante. L expérience de la transition en Tunisie: entre conflit et concorde De la fracture au consensus : rôle et apport de la commission des consensus. Naissance de la commission des consensus L Assemblée, au cœur Créer le dialogue et garantir le respect Présider les séances plénières La de 2014: un fil de résolution des crises Les débats constitutionnels du 3 au 26 janvier 2014 Contestation et création de légitimités dans le cadre de la Transition démocratique tunisienne Mohammed Hamdi, Président du Groupe parlementaire démocrate à l Assemblée constituante, Secrétaire général du parti de l Alliance démocratique, Rym Mahjoub, Membre de l Assemblée nationale constituante, Présidente du Groupe parlementaire Afek Tounes, Assemblée des représentants du peuple, Olivier Pierre-Louveaux, Processus politiques inclusifs, Hub régional pour les pays arabes Mehrezia Laabidi, Vice-Présidente, Assemblée nationale constituante, Présidente de commission, Assemblée des représentants du peuple, Kmar Bendana, Professeur, Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, Sahbi Khalfaoui, Expert en parlementaire, Jonathan Murphy, Ancien Conseiller technique principal, Projet d appui au Processus nel, Parlementaire et au Dialogue national, Programme des Nations-Unies pour le 289 297 303 313 325 335 341 11
Réflexions sur l élaboration des s à travers le monde: Étude comparative des bonnes pratiques et des enseignements tirés Le parcours de la justice transitionnelle en Tunisie: d un mouvement civil à un texte législatif Charles Chauvel, Charmaine Rodrigues, Rushika De Silva, Processus politiques inclusifs, Bureau de soutien aux politiques et programmes, Programme des Nations-Unies pour le Amine El Ghali, Directeur du centre Al Kawakibi, 355 369 LE CONTENU DE LA CONSTITUTION Les valeurs fondatrices de la deuxième République dans le préambule et principes généraux de la Un Etat dans la société. L identité de l Etat tunisien dans la. La Cour constitutionnelle La clause générale de limitations dans la nouvelle : Genèse, portée et défis Droits de l Enfant dans la Lecture de l article 46 de la L environnement dans la nouvelle Salwa Hamrouni, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, Sadok Belaïd, Doyen de la Faculté des sciences juridiques Slim Laghmani, Professeur à la Faculté des sciences juridiques Amna Guellali, Directrice du Bureau de Human Rights Watch en Tunisie, Maria Luisa Fornara, Représentante de l UNICEF en Tunisie Monia Ben Jemia, Professeur à la Faculté des sciences juridiques Wahid Ferchichi, Professeur de Droit, Université de Carthage, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 381 391 401 411 419 431 441 12
La liberté d expression et d opinion dans la Rôle des Nations Unies dans le processus constitutionnel tunisien et résultat en termes de garanties relatives aux Droits de l homme Les droits économiques et sociaux et la Le Parlement dans la Séparation et équilibre des pouvoirs dans la La Dyarchie dans la Quelle justice voulonsnous? Le procès équitable dans la nouvelle Contrôle juridictionnel et Cour constitutionnelle dans la Mehdi Benchelah, Chef du Bureau, Bureau de Projet UNESCO en Tunisie Dimiter Chalev, Mazen Shaquoura, Abou Abass, Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l Homme en Tunisie Néji Baccouche, Doyen, Faculté de droit de l Université de Sfax, Jean-Raphaël Giuliani, Conseiller en appui constitutionnel et en parlementaire, Programme des Nations-Unies pour le Salsabil Kelibi, Professeur à la Faculté des sciences juridiques Rafaa Ben Achour, Professeur à la Faculté des sciences juridiques Fadhel Moussa, Président de la Commission constituante de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle, Membre de la commission conjointe de la coordination et de la rédaction de la constitution, Professeur des universités et ancien Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Xavier Philippe, Professeur de droit public, Directeur de l Institut Louis Favoreu-GERJC, Université d Aix-Marseille, France 451 463 473 483 503 515 525 541 13
Justice transitionnelle De quoi s agit-il? Sa remarquable qualité réside en son caractère! Budget de l Etat et contrôle budgétaire La révision de la Les organes constitutionnels indépendants dans la. Bien-fondés politiques, processus de création et horizons Khaled Kchir, Professeur à la Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, Moncef Cheikh-Rouhou, Vice-Président de commission, Assemblée nationale constituante, Professeur à l Ecole des hautes études commerciales de Paris André Roux, Professeur à l Institut d Etudes Politiques d Aix en Provence, Directeur de la Revue Française de Droit nel, République française Jamel Touir, Président de la commission constituante des instances constitutionnelles à l Assemblée Nationale Constituante 549 557 567 577 Les forces armées et de sécurité nationales dans la : «Forces armées et de sécurité: une mission républicaine, des sujets de droit» et Elections L émergence du mouvement des jeunes Noirs contre le racisme en Tunisie après la révolution du 14 janvier 2011 Sélim Ben Abdelsselem, Député à l Assemblée nationale constituante, Marion Volkmann, Ancienne Directrice du Centre Carter en Tunisie Maha Abdelhamid Mansour Hamrouni, Association de défense des droits des noirs (ADAM), 589 607 613 14
Postface. Le PNUD : soutien et partage d expérience et de savoir Magdy Martinez-Solimán, Secrétaire général adjoint des Nations Unies Directeur du Bureau des politiques et de l appui aux programmes, 631