DEMANDE DE DIPLÔME VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE DANS LES CHAMPS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. V o u s t r o u v e r e z c i j o i n t :

DEMANDE DE DIPLÔME VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE DANS LES CHAMPS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS V o u s t r o u v e r e z c i j o i n t : ( Une présentation de la procédure ( ( Un dossier de demande en deux parties avec la liste des pièces à joindre à votre dossier Un guide DIRECTION RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports DRDJS d Alsace 17, rue Goethe 67083 Strasbourg Cedex 03 Tél. : 03 88 45 30 30 DRDJS d Aquitaine 7, bld du Parc des Expositions Bordeaux-Lac 33525 Bruges Cedex Tél. : 05 56 69 38 00 DRDJS d Auvergne 34, rue Albert Thomas 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. : 04 73 34 91 91 DRDJS de Basse Normandie 8,av Maréchal Montgomery BP. 5185 14075 Caen Cedex 5 Tél. : 02 31 43 26 26 DRDJS de Bourgogne 10, bld Carnot- BP. 1530 21034 Dijon Cedex Tél. : 03 80 68 39 00 DRDJS de Bretagne 4, av. du Bois Labbé 35043 Rennes Cedex Tél. : 02 23 48 24 00 DRDJS du Centre 122, Faubourg Bannier 45042 Orleans Cedex 1 Tél. : 02 38 77 49 00 DRDJS de Champagne-Ardenne 14, rue Gentelet 51037 Chalons en Champagne Cedex Tél. : 03 26 26 98 00 DRDJS de Corse Rue de l Aspirant Michelin BP. 323 20178 Ajaccio Cedex Tél. : 04 95 29 67 67 DRDJS de Franche-Comté 27, rue Sancey BP.1983 25020 Besançon Cedex Tél. : 03 81 41 26 26 DRDJS de Haute Normandie 55, rue de l Amiral Cécille BP.1358 76179 Rouen Cedex Tél. : 02 32 18 15 20 DRDJS de Paris - l Ile de France 6/8, rue Eugène Oudiné 75013 Paris Tél. : 01 40 77 55 00 DRDJS du Languedoc-Roussillon 190, avenue du Père Soulas 34094 Montpellier cedex 05 Tél. : 04 67 10 14 00 DRDJS du Limousin "Imm. L intendant" 45, rue Turgot 87036 Limoges Cedex Tél. : 05 55 33 92 33 DRDJS de Lorraine 13, rue de Mainvaux BP.69 54139 Saint-Max cedex 03 Tél. : 03 83 21 40 74 DRDJS de Midi-Pyrénées 5, rue du Pont Montaudran halles aux grains BP. 7009 31068 Toulouse Cedex 7 Tél. : 05 34 41 73 00 DRDJS du Nord-Pas de Calais 35, rue Boucher de Perthes 59044 Lille Cedex Tél. : 03 20 14 42 42 DRDJS des Pays de la Loire Av, François Broussais BP.62535 44325 Nantes Cedex 3 Tél. : 02 40 52 44 44 DRDJS de Picardie 20, Square des 4 chênes 80039 Amiens cedex 01 Tél. : 03 22 33 89 00 DRDJS de Poitou-Charentes 14, bld Chasseigne BP. 555 86020 Poitiers Cedex Tél. : 05 49 37 08 80 DRDJS de Provence-Alpes-Côte d Azur 7, avenue du Général Leclerc 13331 Marseille Cedex 3 Tél. : 04 91 62 83 00 Délég. Régionale pour la Côte d Azur de P.A.C.A. Bureau 3000- Av, Eugène Donadei 06706 Saint Laurent du Var Cedex Tél. : 04 93 19 40 00 DRDJS Rhône-Alpes 239/241, rue Garibaldi 69422 Lyon cedex 03 Tél. : 04 72 84 55 55 Directions départementales de la jeunesse et des sports d outre mer DDJS de Guadeloupe 2, bld Maritime 97100 Basse-Terre Tél. : 05 90 81 33 57 DDJS de Guyane 2, bld de la République BP.7021 97307 Cayenne Cedex Tél. : 05 94 29 92 00 DDJS de Martinique 14, rue André Aliker BP.669 97264 Fort-de-France Cedex Tél. : 05 96 59 03 10 DDJS de la Réunion 14, allée des Saphirs 97487 Saint-Denis Cedex Tél. : 02 62 20 96 40 juillet 2003 - Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche.

( ) QU EST-CE QUE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE ( VAE )? La VAE est définie dans la loi de modernisation sociale* : " Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l acquisition d un diplôme, d un titre à finalité professionnelle ou d un certificat de qualification ( ) enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles ". La VAE est un acte officiel par lequel un jury comportant au moins un quart de professionnels - pour moitié employeurs, pour moitié salariés - valide les compétences acquises par l expérience et délivre tout ou partie d un diplôme. Le jury peut également dispenser un candidat des titres ou diplômes requis pour préparer le diplôme visé. Dans les champs de la jeunesse et des sports, les diplômes concernés sont* : le brevet d aptitude professionnelle d assistant animateur technicien (BAPAAT), le brevet d État d animateur technicien de l éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP), les brevets d État d éducateur sportif des 1 er et 2 e degrés (BEES) et le brevet d État d alpinisme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport (BPJEPS). * loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et les décrets d application n 2002-615, n 2002-616, n 2002-617 du 26 avril 2002, n 2002-795 du 3 mai 2002, n 2002-1459 et n 2002-1460 du 16 décembre 2002. Instruction n 02-183 JS du 6 novembre 2002. ( ) LES CONDITIONS POUR OBTENIR UN DIPLÔME PAR LA VAE Il relève de la compétence du jury d apprécier quantitativement et qualitativement les activités qui permettent au candidat d obtenir tout ou partie du diplôme. Toutefois, l engagement dans les activités salariées, non salariées ou bénévoles doit être significatif : la référence retenue est un volume horaire équivalent à 2400 heures sur un minimum de 36 mois cumulés. Ne sont pas prises en compte les périodes de stage en entreprise effectuées dans le cadre de la formation initiale ou continue (notamment contrat d apprentissage, contrat en alternance, stage ou période de formation en milieu professionnel). Le jury de validation décide de l attribution du diplôme. En cas de validation partielle, le candidat doit dans les 5 ans obtenir l ensemble du diplôme, à compter de la notification de la décision du jury. Il devra représenter son dossier devant le jury pour une évaluation complémentaire. Certains diplômes ou parties de diplôme pourraient être exclus du champ d application de la loi pour des raisons liées aux activités professionnelles auxquelles ces diplômes préparent. Un décret en Conseil d Etat fixera, pour les activités physiques ou sportives s exerçant dans un environnement spécifique, les conditions et modalités particulières de validation des expériences acquises. Un seule demande par diplôme et par année civile peut être déposée. A concurrence de 3 diplômes différents maximum par an. Le candidat peut bénéficier d un accompagnement pour décrire et analyser son expérience. Le candidat ou le jury peut demander un entretien complémentaire au dossier.

DOSSIER DE DEMANDE DE DIPLÔME PARTIE 1 RECEVABILITÉ DU DOSSIER Votre identité Votre demande Votre formation ( Votre expérience Seules les pièces absolument indispensables à l'étude de votre dossier vous sont demandées, (le jury se réservant la possibilité d'effectuer les contrôles qu'il jugera utiles. Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche

LES ETAPES DE LA PROCEDURE DE VAE Première phase L'ACCUEIL ET L'INFORMATION VOUS - Vous demandez un dossier. - Vous pouvez aussi l'obtenir sur le site Internet du ministère : www.jeunesse-sports.gouv.fr VOTRE INTERLOCUTEUR LA DRDJS, LA DDJS OU LE CREPS* DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE - Elle vous accueille et vous informe. - Elle vous remet ou vous adresse un dossier. Deuxième phase VOUS LA RECEVABILITE DE VOTRE DOSSIER VOTRE INTERLOCUTEUR LA DRDJS DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE - Vous déposez en deux exemplaires la première partie de votre dossier. - Elle vous adresse un accusé de réception et vous attribue un numéro de dossier à rappeler dans toute correspondance. - Elle examine votre dossier et vous notifie un avis de recevabilité dans un délai de deux mois après l'accusé de réception. - Votre dossier est recevable. - Elle vous indique la date et le lieu de réunion des prochains jurys fixés dans le calendrier national des examens, accessible sur le site internet du ministère. Troisième phase (facultative) L'ACCOMPAGNEMENT (VOIR GUIDE PAGE 28) VOUS VOTRE INTERLOCUTEUR LA DRDJS DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE - Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement. - Elle vous propose une aide méthodologique pour décrire et analyser vos activités. Quatrième phase LA VALIDATION DES ACQUIS DE VOTRE EXPERIENCE (VOIR GUIDE PAGE 30) VOUS - Vous adressez quatre exemplaires de votre dossier complet (1 et 2 parties), en veillant à respecter la date de clôture des inscriptions. - Vous précisez si vous souhaitez un entretien avec le jury. - Vous avez demandé un entretien avec le jury ou le jury a souhaité s'entretenir avec vous. VOTRE INTERLOCUTEUR LE SERVICE ORGANISATEUR DE L'EXAMEN - Il vous adresse une convocation pour cet entretien. - Il vous notifie la décision du jury qui peut : vous attribuer le diplôme, ne pas vous attribuer le diplôme, vous attribuer une partie du diplôme ; vous devez dans les 5 ans obtenir la totalité du diplôme. * Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports (DRDJS) - Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) - Centre d éducation populaire et de sport (CREPS)

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 1 Votre identité Votre demande Votre formation ( Votre expérience Vous même Madame Monsieur (votre nom de naissance) Votre nom d époux(se) Vos prénoms Votre date de naissance Votre lieu de naissance Votre nationalité Dept. Votre adresse Adresse Code postal Tél. domicile Adresse professionnelle (facultative) Code postal Commune Autre (travail, portable) Commune Votre situation actuelle Êtes-vous : salarié travailleur indépendant bénévole demandeur d emploi Dans une autre situation (précisez) : N de dossier À REMPLIR PAR LA DIRECTION RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE DE : Date de réception du dossier Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 1

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 1 Votre identité Votre demande Votre formation ( Votre expérience Pour vous aider à remplir les rubriques suivantes vous trouverez toutes les indications nécessaires dans le guide p.3 à 9 Quel diplôme souhaitez vous obtenir? BAPAAT Option Supports techniques BEATEP Spécialité Option BEES 1erdegré Option Spécialité BEES 2e degré Option Spécialité BPJEPS Spécialité Mention BREVET d État d alpinisme Diplôme d accompagnateur en moyenne montagne Diplôme de guide de haute montagne Si vous demandez une partie du diplôme, précisez les épreuves ou unités dont vous sollicitez la validation (voir exemples dans le guide p.10 à 13) : Pour indiquer le libellé des épreuves, consultez l arrêté du diplôme et ses annexes au bulletin officiel disponible, soit auprès des DRDJS ou des DDJS, soit sur le site Internet http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Si vous ne remplissez pas les conditions d accès (les pré-requis) définis dans l arrêté du diplôme visé (guide page 11), précisez votre demande de dispense de ces conditions. Justifiez votre demande en joignant tout document susceptible de l appuyer : Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 2

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 1 Votre identité Votre demande Votre formation ( Votre expérience Attention : votre parcours de formation peut éclairer le jury sur votre profil, mais il n est pas une condition nécessaire pour obtenir la validation des acquis de votre expérience. Votre parcours scolaire et universitaire : Vous avez suivi une scolarité Jusqu en classe de 5e 4e 3e 2e 1re Terminale Vous avez obtenu un ou des diplômes, 1 En quelle année? 2 En quelle année? 3 En quelle année? Vous avez suivi des études universitaires, lesquelles? 1 En quelle année? 2 En quelle année? 3 En quelle année? Vous avez obtenu un ou des diplômes, 1 En quelle année? 2 En quelle année? 3 En quelle année? Vous avez suivi d autres études, lesquelles? 1 En quelle année? 2 En quelle année? 3 En quelle année? Vous avez obtenu un ou des diplômes, 1 En quelle année? 2 En quelle année? 3 En quelle année? Pour justifier de vos diplômes, joindre une photocopie du ou des diplôme(s) en votre possession. Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 3

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 1 Votre identité Votre demande Votre formation ( Votre expérience Vos autres formations (formation professionnelle ou autres formations réalisées dans le cadre de vos activités salariées, non salariées ou bénévoles) Pour justifier de vos formations, vous avez trois possibilités : Joindre une attestation de stage ou une photocopie du diplôme en votre possession. Faire établir par votre organisme de formation une attestation (voir guide page 14). Demander à votre organisme de formation d apposer la signature du responsable et le cachet de l organisme dans le tableau ci-dessous. Formation ou stage Contenu de la formation NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT Date de début : Date de fin : S agit-il d une formation en alternance? oui non Vous avez obtenu un diplôme, lequel? NOM ET ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT SIGNATURE DU RESPONSABLE ET CACHET DE L ORGANISME En quelle année? : Formation ou stage Contenu de la formation NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT Date de début : Date de fin : S agit-il d une formation en alternance? oui non Vous avez obtenu un diplôme, lequel? NOM ET ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT SIGNATURE DU RESPONSABLE ET CACHET DE L ORGANISME En quelle année? : Formation ou stage Contenu de la formation NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT Date de début : Date de fin : S agit-il d une formation en alternance? oui non Vous avez obtenu un diplôme, lequel? NOM ET ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT SIGNATURE DU RESPONSABLE ET CACHET DE L ORGANISME En quelle année? : Vous pouvez photocopier cette page autant de fois que nécessaire. Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 4

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 1 Votre identité Votre demande Votre formation ( Votre expérience Votre expérience professionnelle salariée, non salariée ou bénévole : Vous devez mentionner : Votre expérience actuelle ou, si vous n avez plus d activité, votre dernière fonction bénévole ou votre dernier emploi; Toutes vos expériences en relation avec le diplôme que vous demandez. Pour cette rubrique, vous devez produire les justificatifs, pour un minimum de trente six mois cumulés, consécutifs ou non (guide page 15). Pour justifier de votre activité actuelle et de vos trois années d expérience ou 36 mois cumulés dans des activités en lien avec le diplôme que vous avez demandé, vous avez cinq possibilités : 1. Joindre un certificat de travail en votre possession ou si vous êtes travailleur indépendant la déclaration fiscale 2035 et son annexe ou la déclaration 2342 et la déclaration URSSAF. 2. Si vous êtes gérant de société, voir la liste des pièces à joindre p.11 de ce dossier. Le cas échéant vous devez joindre un extrait Kbis. 3. Faire établir par votre employeur ou votre président d association une attestation (guide p.16 et 17). Si vous occupez des fonctions à titre bénévole, le conseil d administration de l association doit être informé de la délivrance de l attestation visée par le président. 4. Demander à votre employeur ou votre président d apposer sa signature et le cachet de l entreprise ou de l organisme dans les tableaux pages suivantes. 5. Joindre vos bulletins de salaire (les récapitulatifs annuels suffisent) si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas demander d attestation à votre employeur. Néanmoins, si vos bulletins de salaire ne font pas mention de votre fonction, l attestation de votre employeur reste indispensable. Vos autres expériences dans des domaines différents Vous pouvez faire le choix de ne pas mentionner tout ce que vous avez réalisé, mais il est intéressant pour le jury d avoir une vision d ensemble de tous vos acquis, y compris dans des secteurs d activités différents. Pour les emplois ou les fonctions mentionnés dans cette rubrique, vous n avez pas à produire de justificatifs. Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 5

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 1 Votre identité Votre demande Votre formation ( Votre expérience Votre emploi actuel ou votre fonction bénévole actuelle Si cet emploi ou cette fonction a un lien avec le diplôme visé, indiquez le nombre total d heures effectuées jusqu à la date de dépôt de la première partie de ce dossier. Votre emploi actuel ou votre fonction L'emploi ou la fonction que vous exercez effectivement : NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT Votre statut : salarié(e) indépendant bénévole Depuis le : Durée : nombre d'heures par semaine : NOM ET ADRESSE DE L EMPLOYEUR OU DE L ORGANISME SIGNATURE DU RESPONSABLE ET CACHET DE L ENTREPRISE OU DE L ORGANISME Total des heures effectuées dans cette fonction ou cet emploi : Votre dernier emploi ou fonction si vous n'avez plus d'activité Le dernier emploi ou la dernière fonction que vous avez exercé effectivement : Votre statut : salarié(e) indépendant bénévole Depuis le : jusqu'au : Durée : nombre d'heures par semaine : NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT NOM ET ADRESSE DE L EMPLOYEUR OU DE L ORGANISME SIGNATURE DU RESPONSABLE ET CACHET DE L ENTREPRISE OU DE L ORGANISME Total des heures effectuées dans cette fonction ou cet emploi : Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 6

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 1 Votre identité Votre demande Votre formation ( Votre expérience Vos emplois précédents ou fonctions bénévoles précédentes en lien avec le diplôme visé Vous devez justifier d un volume horaire équivalent à 2400 heures sur un minimum de 36 mois cumulés d activité salariée, non salariée ou bénévole. Nature de l emploi ou de la fonction bénévole L'emploi ou la fonction que vous exercez effectivement : NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT Votre statut : salarié(e) indépendant bénévole Depuis le : Jusqu au : Durée de travail : nombre d'heures par semaine : Total des heures effectuées dans cette fonction ou cet emploi : NOM ET ADRESSE DE L EMPLOYEUR OU DE L ORGANISME SIGNATURE DU RESPONSABLE ET CACHET DE L ENTREPRISE OU DE L ORGANISME Nature de l emploi ou de la fonction bénévole L'emploi ou la fonction que vous exercez effectivement : NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT Votre statut : salarié(e) indépendant bénévole Depuis le : Jusqu au : Durée de travail : nombre d'heures par semaine : Total des heures effectuées dans cette fonction ou cet emploi : NOM ET ADRESSE DE L EMPLOYEUR OU DE L ORGANISME SIGNATURE DU RESPONSABLE ET CACHET DE L ENTREPRISE OU DE L ORGANISME Nature de l emploi ou de la fonction bénévole L'emploi ou la fonction que vous exercez effectivement : NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT Votre statut : salarié(e) indépendant bénévole Depuis le : Jusqu au : Durée de travail : nombre d'heures par semaine : Total des heures effectuées dans cette fonction ou cet emploi : NOM ET ADRESSE DE L EMPLOYEUR OU DE L ORGANISME SIGNATURE DU RESPONSABLE ET CACHET DE L ENTREPRISE OU DE L ORGANISME Vous pouvez photocopier cette page autant de fois que nécessaire. Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 7

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 1 ( Votre identité Votre demande Votre formation ( Votre expérience Vos emplois précédents ou fonctions bénévoles précédentes en lien avec le diplôme visé Nature de l emploi ou de la fonction bénévole L'emploi ou la fonction que vous exercez effectivement : NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT Votre statut : salarié(e) indépendant bénévole Depuis le : Jusqu au : Durée de travail : nombre d'heures par semaine : Total des heures effectuées dans cette fonction ou cet emploi : NOM ET ADRESSE DE L EMPLOYEUR OU DE L ORGANISME SIGNATURE DU RESPONSABLE ET CACHET DE L ENTREPRISE OU DE L ORGANISME Nature de l emploi ou de la fonction bénévole L'emploi ou la fonction que vous exercez effectivement : NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT Votre statut : salarié(e) indépendant bénévole Depuis le : Jusqu au : Durée de travail : nombre d'heures par semaine : Total des heures effectuées dans cette fonction ou cet emploi : NOM ET ADRESSE DE L EMPLOYEUR OU DE L ORGANISME SIGNATURE DU RESPONSABLE ET CACHET DE L ENTREPRISE OU DE L ORGANISME Nature de l emploi ou de la fonction bénévole L'emploi ou la fonction que vous exercez effectivement : NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT Votre statut : salarié(e) indépendant bénévole Depuis le : Jusqu au : Durée de travail : nombre d'heures par semaine : Total des heures effectuées dans cette fonction ou cet emploi : NOM ET ADRESSE DE L EMPLOYEUR OU DE L ORGANISME SIGNATURE DU RESPONSABLE ET CACHET DE L ENTREPRISE OU DE L ORGANISME Pour calculer le total des heures effectuées dans vos différents emplois et fonctions en lien avec le diplôme visé, additionnez toutes les heures mentionnées ci-dessus. Attention pour calculer le total du nombre de mois d activité, vous ne comptez qu un mois même si vous avez exercé deux ou plusieurs emplois ou fonctions dans le même mois (voir exemple dans le guide p.15) Total des heures effectuées dans tous vos emplois et fonctions en relation avec le diplôme visé NOMBRE D HEURES NOMBRE DE MOIS D ACTIVITÉ Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 8

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 1 ( Votre identité Votre demande Votre formation ( Votre expérience Vos autres emplois ou vos fonctions bénévoles, sans lien direct avec le diplôme visé Attention : Vous pouvez mentionner tous les emplois ou fonctions qui peuvent attester de votre expérience. Vous n avez pas à fournir de pièces justificatives pour ces expériences. Nom et prénom Nature précise de l emploi ou de la fonction Votre statut : salarié(e) indépendant bénévole Nom de l employeur ou de l organisme : Depuis le : Jusqu au : Nature précise de l emploi ou de la fonction Votre statut : salarié(e) indépendant bénévole Nom de l employeur ou de l organisme : Depuis le : Jusqu au : Nature précise de l emploi ou de la fonction Votre statut : salarié(e) indépendant bénévole Nom de l employeur ou de l organisme : Depuis le : Jusqu au : Nature précise de l emploi ou de la fonction Votre statut : salarié(e) indépendant bénévole Nom de l employeur ou de l organisme : Depuis le : Jusqu au : Nature précise de l emploi ou de la fonction Votre statut : salarié(e) indépendant bénévole Nom de l employeur ou de l organisme : Depuis le : Jusqu au : Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 9

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 1 Je, soussigné(e) (nom et prénom du candidat) : certifie sur l honneur l exactitude de toutes les informations figurant dans le présent dossier et déclare ne pas déposer pour cette année civile : une autre demande pour le même diplôme dans une autre direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports. plus de trois demandes pour des diplômes différents. Fait à : le : Signature du candidat : La direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports se réserve la possibilité de vérifier l exactitude de vos déclarations. En cas de fausses déclarations, l obtention du diplôme vous sera refusée, et l administration sera tenue de déposer plainte contre vous. La Loi punit quiconque se rend coupable de fausses déclarations : Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d établir la preuve d un droit ou d un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l usage de faux sont punis de trois ans d emprisonnement et de 45 000 euros d amende. (code pénal, art. 441-1) Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans d emprisonnement et de 30 000 euros d amende. (code pénal art. 441-6) VOUS VENEZ DE TERMINER DE REMPLIR LA PARTIE 1 DE VOTRE DOSSIER DE DEMANDE Joignez toutes les pièces justificatives qui vous sont demandées en fonction de votre situation (dossier p.11). Remplissez l accusé de réception (dossier p.12). PHOTOCOPIEZ CETTE PARTIE 1 ET LES PIÈCES JUSTIFICATIVES EN TROIS EXEMPLAIRES Deux exemplaires que vous adressez à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de votre lieu de résidence. Un exemplaire que vous conservez et que vous joindrez à la PARTIE 2 du dossier avec la notification d avis de recevabilité pour adresser au jury un dossier complet. A réception de votre dossier la DRDJS vous adressera un accusé de réception et un numéro de ( dossier à rappeler dans toute correspondance. ) Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 10

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 1 Récapitulatif des pièces à joindre à votre dossier POUR JUSTIFIER DE VOTRE IDENTITÉ Photocopie de la carte d identité recto verso, ou du passeport, ou de la carte de séjour en cours de validité. POUR ATTESTER DE VOS DIPLÔMES Photocopie des diplômes. POUR JUSTIFIER DE VOTRE FORMATION Attestation de stage ou de formation (guide p.14). POUR JUSTIFIER DE VOS 36 MOIS MINIMUM D EXPÉRIENCE EN LIEN AVEC LE DIPLÔME VISÉ POUR VOS EMPLOIS SALARIÉS Si vous êtes gérant de société salarié Soit un certificat de travail en votre possession. Soit une attestation dont vous trouverez le modèle (guide p.16). Soit vos bulletins de salaire si vous ne souhaitez pas ou si vous ne pouvez pas demander d attestation à votre employeur (les bulletins récapitulatifs annuels suffisent). La déclaration fiscale 2031. POUR VOS EMPLOIS DE NON SALARIÉ Si vous êtes gérant de société non salarié La déclaration fiscale 2035 et son annexe ou la déclaration 2342. La déclaration URSSAF. Le cas échéant un extrait Kbis. La déclaration fiscale 2065, si la société est assujettie à l impôt sur les sociétés. POUR VOS FONCTIONS BÉNÉVOLES Une attestation (guide p.17). Dans le seul cas où l association n existe plus toute pièce justifiant de votre activité (déclaration de l association en préfecture, témoignage d usagers ou toute autre pièce justificative). Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 11

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 1 Accusé de réception de la demande de Validation des Acquis de l Expérience À REMPLIR PAR LE CANDIDAT Madame Monsieur Nom de naissance Prénom Date de naissance Adresse Nom d époux, d épouse Diplôme demandé À REMPLIR PAR LA DIRECTION RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Madame, Monsieur, Date de réception, le : J accuse réception de votre dossier de demande de validation des acquis de l expérience. Votre dossier est enregistré par mes services, sous le numéro : Vous voudrez bien conserver ce numéro et le rappeler dans toute correspondance concernant votre demande. DRDJS de (cachet) Signature du directeur régional : Nom du signataire : La notification d avis de recevabilité ou de non recevabilité de votre demande vous sera adressée dans un délai de 2 mois au plus à compter de l accusé de réception. Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 12

DOSSIER DE DEMANDE DE DIPLÔME PARTIE 2 ANALYSE DE L EXPÉRIENCE ( Vos motivations Vos acquis Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche

LES ETAPES DE LA PROCEDURE DE VAE Première phase L'ACCUEIL ET L'INFORMATION VOUS - Vous demandez un dossier. - Vous pouvez aussi l'obtenir sur le site Internet du ministère : www.jeunesse-sports.gouv.fr VOTRE INTERLOCUTEUR LA DRDJS, LA DDJS OU LE CREPS* DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE - Elle vous accueille et vous informe. - Elle vous remet ou vous adresse un dossier papier. Deuxième phase VOUS LA RECEVABILITE DE VOTRE DOSSIER VOTRE INTERLOCUTEUR LA DRDJS DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE - Vous déposez en deux exemplaires la première partie de votre dossier. - Elle vous adresse un accusé de réception et vous attribue un numéro de dossier à rappeler dans toute correspondance. - Elle examine votre dossier et vous notifie un avis de recevabilité dans un délai de deux mois après l'accusé de réception. - Votre dossier est recevable. - Elle vous indique la date et le lieu de réunion des prochains jurys fixés dans le calendrier national des examens, accessible sur le site internet du ministère. Troisième phase (facultative) L'ACCOMPAGNEMENT (VOIR GUIDE PAGE 28) VOUS VOTRE INTERLOCUTEUR LA DRDJS DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE - Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement. - Elle vous propose une aide méthodologique pour décrire et analyser vos activités. Quatrième phase LA VALIDATION DES ACQUIS DE VOTRE EXPERIENCE (VOIR GUIDE PAGE 30) VOUS - Vous adressez quatre exemplaires de votre dossier complet (1 et 2 parties), en veillant à respecter la date de clôture des inscriptions. - Vous précisez si vous souhaitez un entretien avec le jury. - Vous avez demandé un entretien avec le jury ou le jury a souhaité s'entretenir avec vous. VOTRE INTERLOCUTEUR LE SERVICE ORGANISATEUR DE L'EXAMEN - Il vous adresse une convocation pour cet entretien. - Il vous notifie la décision du jury qui peut : vous attribuer le diplôme, ne pas vous attribuer le diplôme, vous attribuer une partie du diplôme ; vous devez dans les 5 ans obtenir la totalité du diplôme. * Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports (DRDJS) - Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) - Centre d éducation populaire et de sport (CREPS)

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis N de dossier figurant sur la notification d avis de recevabilité : Vous même Madame Monsieur Votre nom d époux(se) Vos prénoms Votre adresse Adresse Code postal Tél. domicile Commune Autre (travail, portable) À REMPLIR PAR LA DIRECTION RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE DE : N de dossier Date de réception du dossier Entretien demandé : - par le candidat oui non - par le jury oui non Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 13

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis Expliquez les raisons de votre démarche et de votre choix de diplôme par rapport à votre projet professionnel ou personnel. Pour les candidats au BEES du deuxième degré, qui ne sont pas titulaires du BEES du premier degré, vous devrez motiver votre demande de dispense du BEES du premier degré (Art. L. 335-5 II du code de l éducation). Vous pouvez utiliser autant de pages que nécessaire pour présenter vos motivations. Vous pouvez joindre un curriculum vitæ pour permettre au jury de suivre votre parcours. Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 14

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis La première partie de ce dossier a permis de vérifier que vous remplissiez bien les conditions d accès à la validation des acquis de l expérience (VAE). La seconde partie doit permettre au jury d évaluer les connaissances, aptitudes et compétences que vous avez acquises dans votre expérience professionnelle salariée, non salariée ou bénévole. Cette deuxième partie comporte deux étapes : 1 Vous devez remplir une fiche par emploi ou fonction bénévole, en relation avec le diplôme visé que vous avez mentionné dans la première partie de votre dossier (guide p.18) 2 Vous devez rédiger une fiche par activité comportant une analyse détaillée et approfondie des tâches que vous avez réalisées. Vous devez resituer ces activités dans leur contexte. Cette première étape consiste à répertorier pour chacun de vos emplois ou de vos fonctions en lien avec le diplôme visé, les différentes activités que vous avez exercées. Classer ces activités dans les rubriques suivantes : Compétence pédagogique Compétence technique Compétence en réglementation, organisation et gestion Autres compétences (sécurité, maintenance, communication etc.) (Voir les fiches p. 16 à 22) Cette deuxième étape consiste à choisir et à analyser dans vos années d expérience, au moins deux activités dans chacun des types de compétence pour lequel vous demandez la validation de vos acquis : Compétence pédagogique Compétence technique Compétence en réglementation, organisation et gestion Autres compétences (sécurité, maintenance, communication etc.) (Voir les fiches p. 23 et suivantes) Vous pourrez effectuer ces choix en consultant le contenu des épreuves défini par l arrêté régissant le diplôme - ou le document de référence du diplôme lorsqu il est disponible - y compris pour la partie commune des BEES du premier et du deuxième degrés. Pour vous aider dans ce travail, vous trouverez des exemples de description d activités que nous vous invitons à consulter dans le guide p. 18 à 26. Vous pouvez photocopier les pages suivantes autant de fois que nécessaire. Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 15

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis REMPLISSEZ UNE FICHE PAR EMPLOI EN RELATION AVEC LE DIPLÔME QUE VOUS DEMANDEZ Fiche 1 Votre emploi salarié, non salarié ou votre fonction bénévole Nature exacte de l emploi ou de la fonction bénévole exercée : Temps plein temps partiel précisez : saisonnier précisez : Pour les salariés, s agit-il d un : contrat à durée déterminée contrat à durée indéterminée Répertoriez vos activités dans cet emploi salarié, non salarié ou cette fonction bénévole : (voir exemples dans le guide p.18 et suivantes) Vos activités se référant à des compétences pédagogiques : Vos activités se référant à des compétences techniques : Vos activités se référant à des compétences d organisation, de gestion et de réglementation : Vos autres activités (sécurité, maintenance, communication etc.) : Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 16

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis REMPLISSEZ UNE FICHE PAR EMPLOI EN RELATION AVEC LE DIPLÔME QUE VOUS DEMANDEZ Fiche 5 Votre emploi salarié, non salarié ou votre fonction bénévole Nature exacte de l emploi ou de la fonction bénévole exercée : Temps plein temps partiel précisez : saisonnier précisez : S agit-il d un : contrat à durée déterminée contrat à durée indéterminée Répertoriez vos activités dans cet emploi salarié, non salarié ou cette fonction bénévole : (voir exemples dans le guide p.18 et suivantes) Vos activités se référant à des compétences pédagogiques : Vos activités se référant à des compétences techniques : Vos activités se référant à des compétences d organisation, de gestion et de réglementation : Vos autres activités (sécurité, maintenance, communication etc.) : Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 20

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis ANALYSE DES ACQUIS DE VOTRE EXPÉRIENCE (guide p.26) Vous devez choisir dans toute votre expérience, au moins deux activités dans chacun des types de compétence que vous souhaitez voir valider Vous devez rédiger une analyse des tâches que vous avez réalisées dans le cadre de ces activités en précisant : - le contexte et en particulier en décrivant l entreprise ou l organisme dans lequel vous travaillez (cf. page suivante la fiche présentation de l entreprise à remplir) - les objectifs poursuivis - les interlocuteurs concernés (collègues, hiérarchie, clients, usagers, partenaires) - le type de responsabilités que vous exercez : a) vous appliquez les instructions qui vous sont données, b) vous avez des objectifs à atteindre et vous êtes contrôlé, c) vous fixez vous-même vos objectifs et vous vous auto-contrôlez. - votre engagement personnel - les moyens mis à votre disposition - les méthodes mises en uvre - les difficultés rencontrées et les solutions que vous avez pu apporter ) (Vous mettrez en valeur votre expérience et votre implication en écrivant à la première personne du singulier. Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 23

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis Fiche 1 Description d activités se référant à des compétences pédagogiques Présentation de l entreprise ou de l organisme dans lequel vous exercez cette activité (entreprise, association ou structure publique) Statut Code NAF (ex code APE) pour les entreprises du secteur privé N d agrément ou d habilitation pour les associations Convention collective de rattachement Adresse Téléphone Nombre de salariés Activités principales Pour une association, précisez : Son objet Son secteur d activité Le nombre d adhérents Le nombre de bénévoles dans les instances dirigeantes Le nombre total de bénévoles Le type de public concerné par les activités de l association Son niveau d intervention (local, départemental, régional, national, international) Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 24

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis Fiche 1 (suite) Description d activités se référant à des compétences pédagogiques Cette fiche peut comporter plusieurs pages : reportez le numéro du bas de cette page sur chaque page supplémentaire Description de l'activité Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 25

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis Fiche 2 Description d activités se référant à des compétences pédagogiques Présentation de l entreprise ou de l organisme dans lequel vous exercez cette activité (entreprise, association ou structure publique) Statut Code NAF (ex code APE) pour les entreprises du secteur privé N d agrément ou d habilitation pour les associations Convention collective de rattachement Adresse Téléphone Nombre de salariés Activités principales Pour une association, précisez : Son objet Son secteur d activité Le nombre d adhérents Le nombre de bénévoles dans les instances dirigeantes Le nombre total de bénévoles Le type de public concerné par les activités de l association Son niveau d intervention (local, départemental, régional, national, international) Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 26

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis Fiche 2 (suite) Description d activités se référant à des compétences pédagogiques Cette fiche peut comporter plusieurs pages : reportez le numéro du bas de cette page sur chaque page supplémentaire Description de l'activité Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 27

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis Fiche 1 Description d activités se référant à des compétences techniques Présentation de l entreprise ou de l organisme dans lequel vous exercez cette activité (entreprise, association ou structure publique) Statut Code NAF (ex code APE) pour les entreprises du secteur privé N d agrément ou d habilitation pour les associations Convention collective de rattachement Adresse Téléphone Nombre de salariés Activités principales Pour une association, précisez : Son objet Son secteur d activité Le nombre d adhérents Le nombre de bénévoles dans les instances dirigeantes Le nombre total de bénévoles Le type de public concerné par les activités de l association Son niveau d intervention (local, départemental, régional, national, international) Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 28

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis Fiche 1 (suite) Description d activités se référant à des compétences techniques Cette fiche peut comporter plusieurs pages : reportez le numéro du bas de cette page sur chaque page supplémentaire Description de l'activité Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 29

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis Fiche 2 Description d activités se référant à des compétences techniques Présentation de l entreprise ou de l organisme dans lequel vous exercez cette activité (entreprise, association ou structure publique) Statut Code NAF (ex code APE) pour les entreprises du secteur privé N d agrément ou d habilitation pour les associations Convention collective de rattachement Adresse Téléphone Nombre de salariés Activités principales Pour une association, précisez : Son objet Son secteur d activité Le nombre d adhérents Le nombre de bénévoles dans les instances dirigeantes Le nombre total de bénévoles Le type de public concerné par les activités de l association Son niveau d intervention (local, départemental, régional, national, international) Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 30

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis Fiche 2 (suite) Description d activités se référant à des compétences techniques Cette fiche peut comporter plusieurs pages : reportez le numéro du bas de cette page sur chaque page supplémentaire Description de l'activité Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 31

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis Fiche 1 Description d activités se référant à des compétences d organisation, de gestion et de réglementation Présentation de l entreprise ou de l organisme dans lequel vous exercez cette activité (entreprise, association ou structure publique) Statut Code NAF (ex code APE) pour les entreprises du secteur privé N d agrément ou d habilitation pour les associations Convention collective de rattachement Adresse Téléphone Nombre de salariés Activités principales Pour une association, précisez : Son objet Son secteur d activité Le nombre d adhérents Le nombre de bénévoles dans les instances dirigeantes Le nombre total de bénévoles Le type de public concerné par les activités de l association Son niveau d intervention (local, départemental, régional, national, international) Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 32

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis Fiche 1 (suite) Description d activités se référant à des compétences d organisation, de gestion et de réglementation Cette fiche peut comporter plusieurs pages : reportez le numéro du bas de cette page sur chaque page supplémentaire Description de l'activité Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 33

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis Fiche 2 Description d activités se référant à des compétences d organisation, de gestion et de réglementation Présentation de l entreprise ou de l organisme dans lequel vous exercez cette activité (entreprise, association ou structure publique) Statut Code NAF (ex code APE) pour les entreprises du secteur privé N d agrément ou d habilitation pour les associations Convention collective de rattachement Adresse Téléphone Nombre de salariés Activités principales Pour une association, précisez : Son objet Son secteur d activité Le nombre d adhérents Le nombre de bénévoles dans les instances dirigeantes Le nombre total de bénévoles Le type de public concerné par les activités de l association Son niveau d intervention (local, départemental, régional, national, international) Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 34

V A L I D A T I O N D E S A C Q U I S D E l E X P É R I E N C E PARTIE 2 ( Votre identité Vos motivations Vos acquis Fiche 2 (suite) Description d activités se référant à des compétences d organisation, de gestion et de réglementation Cette fiche peut comporter plusieurs pages : reportez le numéro du bas de cette page sur chaque page supplémentaire Description de l'activité Ministère des Sports - Ministère de la Jeunesse, de l Éducation Nationale et de la Recherche. 35