CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PIECE N 3

Nouméa le, 14/09/2015 CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL - NOUMEA CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PIECE N 3 LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, LE MONTAGE ET L INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU AU MÉDIPÔLE DE KOUTIO 1 / 7

Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l installation de mobiliers de bureau destinés au médipôle de Koutio. 1) Le marché est à bons de commande. Le marché comprend un (1) lot : Mobilier de gamme intermédiaire Montant mini : 15 millions fcfp Montant max : 52 millions fcfp 2) Commande sur catalogue spécifique établie par le fournisseur ou sur la liste fixée au présent CCTP. Le fournisseur joindra à son offre ses catalogues spécifiques dressé par ses soins et ayant un lien direct avec l objet du marché ; Les commandes seront effectuées à partir de ces documents contractuels désignés ci-après : - La liste fixée au présent CCTP Article 2 : Périmètre du marché 1) Description du mobilier Le fournisseur est tenu d inscrire dans le catalogue spécifique les indications suivantes : - Le pays constructeur du mobilier, - Et les normes. Doivent également apparaître les mentions suivantes : - Le prix unitaire et de vente TTC (hors livraison) - La fiche technico-commerciale présentant une photographie et reprenant les principales caractéristiques techniques du mobilier. 2) Qualité du mobilier Le mobilier devra assurer à l usager un bon confort de travail grâce à la prise en compte de contraintes ergonomiques relatives au travail de bureau. Le mobilier devra permettre une insertion aisée des équipements informatiques, téléphoniques et d éclairage. 3) Spécifications techniques a) Les normes du mobilier Les candidats proposeront de préférence du mobilier estampillé des marques NF bureau sécurité confortique et NF environnement ameublement ou EN. Les référentiels de ces marques sont disponibles sur les sites www.fcba.fr et www.marque-nf.com. Les principales caractéristiques garanties par les marques NF bureau sécurité confortique et NF environnement ameublement sont : - La sécurité du mobilier ; - L adaptabilité du mobilier ; - La qualité du mobilier ; - La durabilité du mobilier ; - Le comportement au feu ; - La limitation des impacts sur l environnement tout au long du cycle de vie (limitation de l énergie de transformation liée aux matériaux, absence de métaux lourds dans les produits de finition, marquage des produits pour faciliter le recyclage, ). 2 / 7

Le matériel devra être conforme aux normes françaises et européennes homologuées et enregistrées ainsi qu à tous les règlements en vigueur : - Norme NF P. 92.507 (résistance du tissu du mobilier au feu) classification M1 (non inflammable) et M2 (difficilement inflammable) ; - Norme NF EN 14074 (détermination de la résistance et de la durabilité du mobilier) ; - Norme NF EN 527-3 (détermination de la stabilité et de la résistance mécanique de la structure du mobilier). A défaut de certification aux marques précitées, le titulaire devra être en mesure d apporter la preuve que le mobilier a été fabriqué en respectant les normes françaises homologuées ou les normes européennes ou étrangères reconnues équivalentes. A la demande du CHT Nouméa, la preuve de la conformité devra être établie par le titulaire aux moyens de procès-verbaux délivrés par un laboratoire d essais indépendant attestant de la conformité du mobilier aux exigences des marques précitées. b) Les spécifications sanitaires Le fournisseur devra prendre en compte la résistance du mobilier aux produits d entretien et de désinfection utilisés dans les services et directions. 4) Documentation technique Le fournisseur fournira toute la documentation technique en langue française utile à l utilisation du mobilier. Une attention particulière devra être apportée sur les fiches techniques, elles devront comporter la photo, le descriptif technique (dimensions, matériaux, couleurs proposées) et la notice de montage (rédigée en français) de chaque mobilier. 5) Garantie du service après-vente Le fournisseur est tenu d assurer la garantie de l équipement total pendant une durée d un (1) an minimum. La garantie prend effet à la date d admission du mobilier. La garantie doit obligatoirement couvrir la main d œuvre, les pièces et le déplacement. La garantie doit être incluse dans le prix unitaire de chaque mobilier. Pour chaque intervention sur le matériel le fournisseur est tenu de fournir au référent un compte rendu de la réparation effectuée. Le fournisseur précisera dans son offre la durée de sa garantie. 6) Stock Le fournisseur est tenu d assurer un stock suffisant de l ensemble des équipements pour répondre aux demandes du CHT Nouméa. Article 4 : Transport et livraison 1) Transport Le mobilier commandé sera acheminé aux frais et risques du fournisseur jusqu à sa livraison et son installation sur le site géographique. Le site géographique sera indiqué sur le bon de commande délivré. 2) Livraison et exécution Dans le délai fixé par le marché, le fournisseur s engage : - A livrer le matériel, - Et à monter les pièces du mobilier aux lieux indiqués sur le bon de commande. Le non-respect du délai de livraison et d exécution entraînera l application de pénalités de retard. 3 / 7

Le fournisseur gérera le retour de ses déchets. Le fournisseur devra indiquer : la volumétrie globale de sa marchandise Le délai d approvisionnement De quelle manière, il acheminera sa marchandise La nécessité ou pas de déposer 1 ou des containers A noter que le dépôt d un container sera possible, à proximité du médipôle, toutefois la réparation des éventuels dégâts provoqués par le dépôt du container seront à la charge du fournisseur. Aucun stockage ne pourra être fait dans le médipôle. Article 5 : Responsabilité Le fournisseur reste responsable de toute dégradation de quelque nature qu elle puisse être occasionnée lors des livraisons tant aux bâtiments, terrains, à toutes installations et équipements des directions et services, qu aux personnes, par lui ou les transporteurs et leurs employés respectifs. Toute livraison égarée sera à la charge du fournisseur et ne pourra être facturée. Article 6 : Inexécution personnelle du marché En cas d inexécution du marché par le fournisseur, la personne publique se réserve le droit de faire exécuter la commande par un autre prestataire. Article 2 : Le mobilier La liste proposée est indicative et non exhaustive : Bureaux Garantie pour une utilisation minimale de 3 ans. Bureau droit 120*60 cm : Bureau droit en mélaminé d une épaisseur de 30 mm (décor sur les 2 - Dimensions : L : 120 cm, P : 60 cm, H : 75 cm environ. - Un obturateur Ø 80 mm sur le plan principal Bureau droit 140*80 cm : Bureau droit en mélaminé d une épaisseur de 30 mm (décor sur les 2 - Dimensions : L : 140 cm, P : 80 cm, H : 75 cm environ. - Un obturateur Ø 80 mm sur le plan principal Bureau droit 160*80 cm : Bureau droit en mélaminé d une épaisseur de 30 mm (décor sur les 2 - Dimensions : L : 160 cm, P : 80 cm, H : 75 cm environ. 4 / 7

- Un obturateur Ø 80 mm sur le plan principal Bureau droit 180*80 cm : Bureau droit en mélaminé d une épaisseur de 30 mm (décor sur les 2 - Dimensions : L : 180 cm, P : 80 cm, H : 75 cm environ. - Un obturateur Ø 80 mm sur le plan principal Extension 60*80 cm juxtaposable au bureau, positionnable à droite ou à gauche Extension 100 * 80 cm juxtaposable au bureau, positionnable à droite ou à gauche Bureau d angle 140*140 cm: Bureau symétrique compact en L avec les panneaux en particules agglomérées surface mélaminée de 30 mm d épaisseur minimum. - Dimensions : plan de travail : 140 x 140 cm, profondeur : 80 cm, hauteur : 76 cm - Décor sur les 2 faces et chants PVC de 2 mm d épaisseur au minimum - Un obturateur Ø 80 mm sur le plan principal. Le voile de fond sera du même matériau que le bureau avec décor sur les 2 faces ou métallique - Piétements métalliques avec vérins réglables. Une goulotte pour passage des câbles devra Bureau d angle 160*160 cm : Bureau symétrique compact en L avec les panneaux en particules agglomérées surface mélaminée de 30 mm d épaisseur minimum. - Dimensions : plan de travail : 160 x 160 cm, profondeur : 80 cm, hauteur : 76 cm - Décor sur les 2 faces et chants PVC de 2 mm d épaisseur au minimum - Un obturateur Ø 80 mm sur le plan principal. Le voile de fond sera du même matériau que le bureau avec décor sur les 2 faces ou métallique - Piétements métalliques avec vérins réglables. Une goulotte pour passage des câbles devra Caisson mobile sous bureau à roulette 3 tiroirs: Structures, côtés, base et dessus en mélaminé d une épaisseur de 18 mm - Dimensions approximatives : P : 55 cm, l : 42 cm, H : 65 cm - 3 tiroirs simples sur glissières métalliques à galets - Système de fermeture centralisée par serrure à targette et clefs incluses - Préhension par poignet en centre de façade Caisson mobile sous bureau à roulette : Structures, côtés, base et dessus en mélaminé d une épaisseur de 18 mm - Dimensions approximatives : P : 55 cm, l : 42 cm, H : 65 cm - 2 tiroirs simples sur glissières métalliques à galets - 1 Tiroir (DS) dossiers suspendus sur glissières métalliques à galets - Système de fermeture centralisée par serrure à targette - Préhension par poignet en centre de façade 5 / 7

Sièges Garantie pour une utilisation minimale de 2 ans. Chaises bureautiques ou chaises dactylo : - Conformes à la norme NF EN 1335 1/2/3 - Mécanisme synchrone assise/dossier - Réglage en hauteur de l assise et du dossier - Dossier ergonomique (appui lombaire réglable, dossier haut) - Revêtement en tissu de type «X-TREME» (résistance à l abrasion : 100 000 cycles). Norme de résistance au feu EN 1021-1/2. - Densité moyenne de mousse pour le dossier : 35 kg/m3. Epaisseur min : 25 mm - Densité moyenne de mousse pour l assise : 40 kg/m3. Epaisseur min : 35 mm - Couleur Gamme à proposer - Piétement 5 branches giratoire sur roulettes (pour sol PVC, carrelage, peinture) à double galets (diamètre 50mm) - Garantie jusqu à 110 kg Fauteuils bureautiques : - Conformes à la norme NF EN 1335 1/2/3 - Mécanisme synchrone assise/dossier - Réglage en hauteur de l assise et du dossier - Dossier ergonomique (appui lombaire réglable, dossier haut) - Revêtement en tissu de type «X-TREME» (résistance à l abrasion : 100 000 cycles). Norme de résistance au feu EN 1021-1/2. - Densité moyenne de mousse pour le dossier : 35 kg/m3. Epaisseur min : 25 mm - Densité moyenne de mousse pour l assise : 40 kg/m3. Epaisseur min : 35 mm - Couleur Gamme à proposer - Piétement 5 branches giratoire sur roulettes (pour sol PVC, carrelage, peinture) à double galets (diamètre 50mm) - Accoudoirs réglables en hauteur - Garantie jusqu à 110 kg Les chaises visiteurs : - Conformes à la norme NF EN 13761 - Revêtement en tissu de type «X-TREME» (résistance à l abrasion : 100 000 cycles). Norme de résistance au feu EN 1021-1/2 - Densité moyenne de mousse pour le dossier : 20 kg/m3. - Densité moyenne de mousse pour l assise : 25 kg/m3 - Couleur Gamme à proposer - Piétement 4 pieds - Structure métallique à 4 pieds recouverte d époxy noir avec embouts anti bruit - Empilables - Sans accoudoir. Armoires hautes et basses à rideaux Structure en tôle 8/10 renforcée par des montants en métal 15/10 placés au point de fixage des éléments à encastrement. Les bords antérieurs des côtés verticaux seront arrondis (r8), les étagères intérieurs prédisposées pour l accrochage des dossiers suspendus. Le fond en tôle de 7/10. 6 / 7

Armoire haute à rideaux - 4 tablettes - Dimensions : * Hauteur: 200 cm * Longueur: 120 cm * Profondeur: 45 cm - Structure métallique avec socle - Fermeture à clés - Portes à rideaux en PVC, coulissantes sur guides supérieurs et inférieurs avec fermeture dans les doubles joues. - Coloris : Gamme à proposer Armoire basse à rideaux - 2 tablettes - Dimensions : * Hauteur: 100 cm * Longueur: 120 cm * Profondeur: 45 cm - Structure métallique avec socle - Fermeture à clés - Portes à rideaux en PVC, coulissantes sur guides supérieurs et inférieurs avec fermeture dans les doubles joues. - Coloris : Gamme à proposer Mobilier pour salle de réunion. Tables 140 x 80 cm - Table avec panneaux en particules agglomérées, surface mélaminée de 30 mm d épaisseur minimum, pour réunion (doit résister à l eau). - Hauteur 75 cm environ - Longueur 140 cm - Largeur 80 cm - Piètement métallique à quatre pieds avec embouts pour réglage Tables rondes - Table avec panneaux en particules agglomérées, surface mélaminé de 30 mm d épaisseur minimum, pour réunion (doit résister à l eau). - Hauteur 75 cm environ - Diamètre 110 cm - Pied central métallique Chaises - Dossier et assise en polypropylène - Structure métallique à quatre pieds, recouverte d époxy noir avec embouts anti bruit - Chaise empilable - Sans accoudoir - Coloris : Gamme à proposer 7 / 7