2016-029 Directive 2014/24/UE J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24 Département(s) de publication : 49 Réf.. Avis BOAMP : 16-150526 AVIS DE MARCHÉ Le présent avis constitue un appel à la concurrence POUVOIR ADJUDICATEUR NOM ET ADRESSES Communauté d'agglomération «Saumur Loire Développement». 11, rue du Maréchal Leclerc CS 54 030, 49408, Saumur Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 41 40 45 65, Courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr, Fax : (+33) 2 41 40 45 66, Code NUTS : FR512 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.agglo-saumur.fr Adresse du profil acheteur : http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp PROCÉDURE CONJOINTE COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques OBJET ÉTENDUE DU MARCHÉ Intitulé : Accord cadre à bdc pour Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la CASLD, de la Ville de Saumur, du CCAS et du Syndicat Mixte de l Ecole de Musique du Saumurois (abrégé) Numéro de référence : A.O.O. 2016-003
Code CPV principal : Mots descripteurs : Titres restaurant Descripteur principal : 66133000 Descripteur supplémentaire : Type de marché Services Description succincte : Accord cadre mono-attributaire à Bons de Commandes pour la Fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la CASLD, de la Ville de Saumur, du CCAS et du Syndicat Mixte de l Ecole Intercommunale de Musique du Saumurois Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non DESCRIPTION Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Titres restaurant Code CPV principal : 66133000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 30199770 Descripteur supplémentaire : Lieu d'exécution Code NUTS : FR512 Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Description des prestations : Fourniture et la livraison de titres restaurant " dématérialisés " pour le personnel de la CASLD, de la Ville de Saumur, du CCAS et du Syndicat Mixte de l Ecole Intercommunale de Musique du Saumurois. Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. valeur technique / Pondération : 60% Coût : 1. Coût / Pondération : 40%
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L accord cadre issu de la consultation sera conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1 er janvier 2017, renouvelé par tacite reconduction trois (3) fois maximum à chaque 1 er janvier, sans que sa durée totale de validité ne puisse dépasser Quarante huit (48) mois. Variantes Des variantes seront prises en considération : non Information sur les options Options : oui Description des options : le marché qui sera issu de la présente consultation est un marché à "options" au sens européen du terme car susceptible d'être reconduit selon les modalités indiquées avant. Informations sur les catalogues électroniques Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Informations complémentaires : Détail des sous critères porté au règlement de la présente consultation RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1. Un DC1 nouveau (Lettre de candidature),. Si le candidat ne désire pas utiliser le DC1 nouveau, le D.U.M.E. complété dans ses rubriques, déclarations et mentions relatives à celles du DC1 suffit. Si le candidat ne souhaite utiliser ni le DC1, ni le D.U.M.E. tout document reprenant l ensemble des rubriques, déclarations et mentions du DC1 et notamment Une déclaration sur l honneur, à en-tête de sa société, justifiant qu il : a) N entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l ordonnance n 20 15-899 du 23 juillet 2015 b) Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés.
Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 2. Un DC2, dûment rempli. Si le candidat ne désire pas utiliser le DC2, le D.U.M.E. complété dans ses rubriques, déclarations et mentions relatives à celles du DC2suffit. Si le candidat ne souhaite utiliser ni le DC2, ni le D.U.M.E. tout document reprenant l ensemble des rubriques, déclarations et mentions du DC2. 3. La copie complète du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire, 4. Des éléments de capacité professionnelle et notamment : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments peuvent être produits à l appui du formulaire DC2. La capacité professionnelle des candidats peut être prouvée par tous moyens. CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ Conditions particulières d'exécution : La mise en œuvre du marché s'opérera conformément aux dispositions de l'ordonnance n o 67-803 du 27 septembre 1967 et du décret n o 2014-294 du 6 mars 2014 Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON PROCEDURE DESCRIPTION Type de procédure Procédure ouverte Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 novembre 2016-17:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) Modalité d'ouverture des offres Date : 28 novembre 2016-17:00* Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : *La date et l'heure mentionnées ne sont qu'indicatives ; l'ouverture des plis se déroulera postérieurement à l'échéance indiquée (correspondant à l'échéance limite de remise des plis) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Quantités maximales de titres par an : 2017 : Communauté d agglomération Saumur Loire Développement 40 000 2018 si reconduction Communauté d agglomération Saumur Loire Développement 42 000 2019 si reconduction Communauté d agglomération Saumur Loire Développement 44 000
2020 si reconduction Communauté d agglomération Saumur Loire Développement 46 000 PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58 Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs) depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat; Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées63. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes, Adresse précitée, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58 DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : Envoi pour publication le 24 octobre 2016