1 / 7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:385913-2016:text:fr:html France-Paris: Fournitures de bureau 2016/S 212-385913 Avis de marché Fournitures Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses Banque de France direction des achats 57210489100013 39 rue Croix des Petits Champs Paris Cedex 01 75049 France Point(s) de contact: Vanessa Mensah-Seck Téléphone: +33 142923721 Courriel: achats_domaines@banque-france.fr Fax: +33 142924566 Code NUTS: FR101 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.banque-france.fr Adresse du profil d acheteur: https://banque-france.achatpublic.com I.2) I.3) I.4) I.5) Procédure conjointe Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://banquefrance.achatpublic.com Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public Activité principale Affaires économiques et financières Section II: Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) II.1.2) Fournitures générales, consommables informatiques et accessoires de téléphonie 3 lots. Numéro de référence: BDF2016045 Code CPV principal 1 / 7
2 / 7 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.2.4) II.2.5) II.2.6) II.2.7) II.2.10) II.2.11) 30192000 Type de marché Fournitures Description succincte: L'accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet l'acquisition, le transport et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels, de vêtements de travail, de produits d'entretien, de consommables et accessoires informatiques et de téléphonie pour tous les sites de la Banque de France. Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 13 316 000.00 EUR Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Description Fournitures de bureau et divers articles ménagers Lot nº: 1 Code(s) CPV additionnel(s) 30192000 18000000 39220000 39830000 Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution: Les fournitures sont livrées sur les sites métropolitains de la Banque de France. Description des prestations: Le présent lot a pour objet l'acquisition, le transport et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels, de vêtements de travail et de produits d'entretien pour tous les sites métropolitains de la Banque de France. Critères d attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Valeur estimée Valeur hors TVA: 5 184 000.00 EUR Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Il peut être reconduit successivement 3 fois par périodes de 1 an, si la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de l'accord-cadre en cours. Variantes Des variantes seront prises en considération: non Information sur les options Options: non 2 / 7
3 / 7 II.2.12) II.2.13) II.2.14) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.2.4) II.2.5) II.2.6) II.2.7) II.2.10) II.2.11) II.2.12) II.2.13) II.2.14) II.2) II.2.1) Informations sur les catalogues électroniques Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non Informations complémentaires Il est prévu une remise d'échantillons (voir point 4.2.2 du règlement de la consultation). Description Consommables informatiques Lot nº: 2 Code(s) CPV additionnel(s) 30125100 30192113 Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution: Les fournitures sont livrées sur les sites métropolitains de la Banque de France. Description des prestations: Le présent lot a pour objet l'acquisition, le transport et la livraison, le transport et la livraison de consommables informatiques pour tous les sites métropolitains de la Banque de France. Critères d attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Valeur estimée Valeur hors TVA: 7 524 000.00 EUR Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Il peut être reconduit successivement 3 fois par périodes de 1 an, si la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de l'accord-cadre en cours. Variantes Des variantes seront prises en considération: non Information sur les options Options: non Informations sur les catalogues électroniques Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non Informations complémentaires Description Accessoires informatiques et de téléphonie Lot nº: 3 3 / 7
4 / 7 II.2.2) II.2.3) II.2.4) II.2.5) II.2.6) II.2.7) II.2.10) II.2.11) II.2.12) II.2.13) II.2.14) Code(s) CPV additionnel(s) 30237000 30237200 30237400 Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution: Les fournitures sont livrées sur les sites métropolitains de la Banque de France. Description des prestations: Le présent lot a pour objet l'acquisition, le transport et la livraison d'accessoires informatiques et de téléphonie pour tous les sites métropolitains de la Banque de France. Critères d attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Valeur estimée Valeur hors TVA: 608 000.00 EUR Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Il peut être reconduit successivement 3 fois par périodes de 1 an, si la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de l'accord-cadre en cours. Variantes Des variantes seront prises en considération: non Information sur les options Options: non Informations sur les catalogues électroniques Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non Informations complémentaires Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) III.1.2) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Lots 1, 2 et 3: déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles, présentation du bilan ou extrait de bilan (figurant dans la liasse fiscale) des trois derniers exercices disponibles des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel HT: 4 / 7
5 / 7 III.1.3) III.1.5) III.2) III.2.2) III.2.3) Pour le lot 1: 5M EUR (moyenne du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles). Pour le lot 2: 5M EUR (moyenne du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles). Pour le lot 3: 1 200 000 EUR (moyenne du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles). Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Lots 1, 2 et 3: la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (flotte de véhicules) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, une liste des principales livraisons, en relation avec l'objet du marché, fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Informations sur les marchés réservés Conditions liées au marché Conditions particulières d'exécution: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1) Description IV.1.1) IV.1.3) IV.1.4) IV.1.6) IV.1.8) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.2.3) IV.2.4) IV.2.6) IV.2.7) Type de procédure Procédure ouverte Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Enchère électronique Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui Renseignements d'ordre administratif Publication antérieure relative à la présente procédure Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/12/2016 Heure locale: 15:00 Date d envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres 5 / 7
6 / 7 Date: 13/12/2016 Heure locale: 15:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) Informations sur les échanges électroniques Informations complémentaires: Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises; III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «Pièces de marché» le dossier de consultation via le site: https://banquefrance.achatpublic.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: e-mail: support@achatpublic.com tél. 08 92 23 21 20 (pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42). Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 France 6 / 7
7 / 7 VI.4.2) VI.4.3) VI.4.4) VI.5) Téléphone: +33 144594400 Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Fax: +33 144594646 Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Date d envoi du présent avis: 31/10/2016 7 / 7