DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-14-0755 du 25/11/2014 Arrêté du 7 juin 2011 ARRETE PORTANT MUTATION, PROMOTION ET INATION DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES DE 4 EME, 5 EME ET 6 EME CATEGORIES Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte mutation, promotion et nomination des conservateurs des hypothèques de 4 ème, 5 ème et 6 ème catégories Date d'application : 01/07/2011 DOCUMENT À ABROGER Néant
SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION, PROMOTION ET INATION DES CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES DE 4ÈME, 5ÈME ET 6ÈME CATÉGORIES...3 2
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION, PROMOTION ET INATION DES CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES DE 4 ÈME, 5 ÈME ET 6 ÈME CATÉGORIES DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES SOUS- DIRECTION DE L ENCADREMENT ET DES RELATIONS SOCIALES BUREAU RH1-B ARRÊTÉ portant mutation, promotion et nomination de conservateurs des hypothèques LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ETAT. - Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; - Vu le décret n 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la Direction générale des impôts ; - Vu le décret n 2006-815 du 7 juillet 2006 (JO du 9 juillet 2006, texte 4 sur 65) modifiant les statuts particuliers des personnels de catégorie A de certains services déconcentrés du ministère de l économie, des finances et de l industrie ; - Vu le décret n 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques et le décret n 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques - Vu l'arrêté du 18 septembre 2003 portant classement des conservateurs des hypothèques ; - Vu l arrêté du 25 juin 2010 portant mutation, promotion et nomination de conservateurs des hypothèques de 4 ème, 5 ème et 6 ème catégorie. - Vu l'avis émis dans la séance du 23 février 2011 par les commissions administratives paritaires n 1 et 2 des services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ; - Vu la demande des intéressés ; 3
A R R Ê T E : Article 1 : Il est mis fin au détachement sur un emploi de chef de service comptable, à la date de leur nomination dans le grade de conservateur des hypothèques, des s s, inspecteurs principaux et inspecteurs départementaux, dont les noms suivent : BOUCHE Jean-François LEON Patrice DELAUCHE Didier MISTO Eric JANAILHAC Bernard ALEGRE Daniel LE HEBEL JACQUES NOURY Guy JOCTEUR Dominique WARTEL Bernard VANDAELE Bernard STAQUET Pierre CRUCHET Pierre SEMPASTOUS André LE BOURSICOT Dominique DE BACKERE Patrick BONNEMAISON ALAIN GRADE- ECHELON 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème classe, 2ème classe, 2ème classe, 1er 3ème 3ème DETACHEMENT DIRECTION RESIDENCE POSTE-EMPLOI PARIS PARIS CSC 2 EURE-ET-LOIRE CHARTRES CSC 2 HAUTS-DE-SEINE ISSY-LES- MOULINEAUX CSC 3 EURE EVREUX CSC 2 LOIR-ET-CHER BLOIS CSC 2 DEUX-SEVRES NIORT CSC 2 LOIRE-ATLANTIQUE NANTES CSC (966) INDRE-ET-LOIRE CHINON CSC (966) SAONE-ET-LOIRE LE CREUSOT CSC (966) VAR LA SEYNE SUR MER CSC (966) ARDENNES SEDAN CSC (966) NORD MAUBEUGE CSC (966) HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE BILLANCOURT CSC (966) GERS CONDOM CSC (966) FINISTERE QUIMPER CSC 5966 HERAULT SETE CSC 4 SEINE-ET-MARNE MONTEREAU CSC (966) 4
LOUGUET Jean-Bernard VANOTTI Jacques PRETI Jean Claude GRADE- ECHELON 3ème 3ème 3ème DETACHEMENT DIRECTION RESIDENCE POSTE-EMPLOI CALVADOS VIRE CSC (966) ISERE LA TOUR DU PIN CSC (966) SEINE-MARITIME ELBEUF CSC (966) Article 2 : Les conservateurs des hypothèques de 4 e catégorie, dont les noms suivent, sont mutés pour gérer un poste de 4 e catégorie, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : MUTATION EN BOY Christian CALVADOS CAEN 2 ARIEGE FOIX MONNIER Alain MONNIER Alain ARIEGE FOIX HERAULT BEZIERS 1 ROSET Michel Article 3 : Les conservateurs des hypothèques de 5 e catégorie, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 4 e catégorie, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : PERRIER Jean-Claude CORREZE TULLE LOIRE MONTBRISON FERREIRA LINO Arnaldo VOISIN André AUBE TROYES 2 SAONE-ET-LOIRE CHALON-SUR SAONE GAUDET Roland THIL Patrick VOSGES SAINT-DIE- DES VOSGES ESSONNE ETAMPES AVIGNON Jean 5
Article 4 : Les s s de 5 e, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 4 e catégorie, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : DIRECTION DIRECTION POSTE BOUCHE Jean-François PARIS CALVADOS CAEN 2 BOY CHRISTIAN ALEGRE Daniel NIORT CHARENTE-MARITIME SAINTES MARCHAND Jean-Luc LEON Patrice EURE-ET-LOIR ILLE-ET-VILAINE RENNES 2 COUDRAY Patrick JANAILHAC Bernard LOIR-ET-CHER INDRE CHATEAUROUX MAGISTER Jean MISTO Eric EURE SEINE-SAINT-DENIS BOBIGNY 5 DEFRADE Jean Paul Article 5 : M. Didier DELAUCHE, de 5 e, est nommé conservateur des hypothèques pour gérer un poste de 5 e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté, en cette nouvelle qualité, à la conservation des hypothèques de Quimper 2 ème bureau (Finistère). Article 6 : Les conservateurs des hypothèques de 6 e catégorie, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 5 e catégorie, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : BARETY André ILLE-ET-VILAINE FOUGERES LOIR-ET-CHER ROMORANTIN VIDAL Alain MALLOT MARIE CHER SAINT-AMAND- MONTROND LOIRET ORLEANS 2 GREFF Philippe MERCIER Robert CALVADOS VIRE CALVADOS BAYEUX LE BOURG Gérard OLLIVIER Bernard ILLE-ET-VILAINE VITRE SARTHE LA FLECHE REBINGUET Jean KIERREN Danielle MEUSE BAR-LE-DUC 2 VOSGES SAINT-DIE-DES- VOSGES THIL Patrick 6
Article 7 : Les inspecteurs principaux des impôts de 1 ère classe, 3 e, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 5 e catégorie, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : BAEHR Michel SEINE-ET-MARNE MELUN AISNE CHATEAU- THIERRY GIBERT Annick LAPORTE Yves CHARENTE- MARITIME LA ROCHELLE COTES D ARMOR LANNION GOURANTON Lionel LE BOURSICOT Dominique FINISTERE QUIMPER FINISTERE MORLAIX SENMARTIN-LE- PELLEC Armelle NOURY Guy INDRE ET LOIRE CHINON MAINE-ET-LOIRE ANGERS BATAILLE Thierry SEMPASTOUS André GERS CONDOM CHARENTE ANGOULEME MAUFFET Philippe WARTEL Bernard VAR LA SEYNE SUR MER GIEN LOIRET KANELOPOULO Chantal Article 8 : Les inspecteurs principaux des impôts de 1 ère classe, 2 e, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 5 e catégorie, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : JOCTEUR Dominique SAÔNE-ET-LOIRE LOUHANS LOIR-ET-CHER VENDÔME JAILLOT Jean-Jacques STAQUET Pierre NORD MAUBEUGE AISNE LAON LAMIRAUD Jean- Marc-RIEB SYL Article 9 : M. Pierre CRUCHET, principal des impôts de 1 ère classe, 1 er, est nommé conservateur des hypothèques pour gérer un poste de 5 ème catégorie et affecté en cette qualité, à la conservation des hypothèques de Mamers (Sarthe). 7
Article 10 : Les inspecteurs départementaux de 1 ère classe, 3 ème, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 5 ème catégorie, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : BONNEMAISON Alain SEINE-ET- MARNE MONTEREAU MAYENNE MAYENNE CAGNET Jacques COUGOULIC Maurice FINISTERE QUIMPER FINISTERE QUIMPER BUSSELEZ Philippe DE BACKERE Patrick HERAULT SETE OISE CLERMONT-DE- L OISE BOUCHART Lionel LOUGUET Jean-Bernard CALVADOS VIRE MANCHE SAINT LO GIL Roland ROUYER Odile GIRONDE BORDEAUX ORNE MORTAGNE-AU- PERCHE LE BOURG Gérard Article 11 : M. Jean-François NARDI, conservateur des hypothèques de 6 ème catégorie, est affecté, en cette qualité, à la conservation des hypothèques de Saint-Amand-Montrond (Cher). Article 12 : Les inspecteurs principaux des impôts de 1 ère classe, 3 ème, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 6 ème catégorie, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : BLANC Yves JURA LONS-LE- SAUNIER JURA POLIGNY PERIAT Vincent LE HEBEL Jacques LOIRE- ATLANTIQUE NANTES ILLE-ET-VILAINE FOUGERES BARETY André SABOURET René-Claude GIRONDE BORDEAUX VIENNE CHATELLERAULT AUGER Richard VANDAELE Bernard ARDENNES SEDAN MEUSE BAR-LE-DUC 2 KIERREN Danielle 8
Article 13 : Les inspecteurs départementaux des impôts de 1 ère classe, 3 ème, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 6 ème catégorie, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : PRETI Jean-Claude SEINE-MARITIME ELBEUF CALVADOS VIRE MERCIER Robert MOURARET René ISERE GRENOBLE GRAY HAUTE-SAÔNE CLERC Marie-Annick ROSSE Louis Marc MARNE CHÂLONS-EN- CHAMPAGNE ILLE-ET-VILAINE VITRE OLLIVIER Bernard VANOTTI Jacques ISERE LA TOUR DU PIN ARDENNES RETHEL GUICHARD Michel Article 14 : Les affectations et nominations des agents compris dans le présent arrêté prendront effet à compter du jour de l'installation des intéressés dans leur nouveau poste. Article 15 : La date de prise de rang des intéressés dans leur nouveau grade sera fixée ultérieurement. Article 16 : Le présent arrêté sera notifié à qui de droit et déposé au Service des archives économiques et financières. FAIT À PARIS, LE 07 JUIN 2011 POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION, L ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE, CHEF DE BUREAU OLIVIER ROUSEAU BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Parent ISSN 2268-0756 9