Page : 1/5 Date : Vétérinaire officiel : Détenteur : Adresse N de document (xx-jjmmaa-yy) N Sanitel N Exploitation Tél : Fax : E-mail : Législation: Règlement grand-ducal du 14 avril 2000 concernant la protection des animaux dans les élevages Loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux Directive du Conseil 98/58/EC du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages 2006/778/CE: DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 novembre 2006 concernant les exigences minimales relatives à la collecte d informations lors des inspections de sites de production de certains animaux d'élevage C Conforme NC Non conforme NA Non applicable NR Non réalisé 1. Personnel 1 Un personnel compétent et en nombre suffisant est disponible 2. Inspection 1 Les animaux sont inspectés au moins 1 fois par jour lorsque soins et alimentation dépendent de l homme uniquement 2 Les animaux vivant en liberté ou en semi-liberté sont inspectés régulièrement 3 Une source de lumière suffisante est disponible pour un examen minutieux des animaux 4 Les animaux paraissant malades ou blessés sont convenablement soignés sans délai. S ils ne réagissent pas aux soins, un vétérinaire est consulté
Page : 2/5 5 Isolement des animaux malades ou blessés qui pourraient souffrir de la présence de leurs congénères 6 Possibilité d isolement pour les animaux malades ou blessés qui ne sont pas abattus immédiatement ou euthanasiés 3. Tenue des registres 1 Le registre des traitements médicamenteux est disponible et tenu à jour 1a Dernière ligne contrôlée : 2 Le registre des traitements médicamenteux est conservé pendant 3 ans 3 Les fiches de traitement vétérinaire sont disponibles et tenues à jour 3a Numéros des fiches contrôlées : 4 Les fiches de traitement vétérinaire sont conservées pendant 3 ans 5 Le registre des animaux est disponible et tenu à jour 5a Dernière ligne contrôlée : 6 Le registre des animaux est conservé pendant 3 ans
Page : 3/5 4. Liberté de mouvement 1 Les animaux peuvent se lever, se coucher et se toiletter sans difficultés 5. Bâtiments et locaux de stabulations 1 Les matériaux et objets pouvant entrer en contact avec les animaux ne sont pas de nature à leur nuire 2 Les matériaux et objets pouvant entrer en contact avec les animaux peuvent être facilement nettoyés et désinfectés 3 Les animaux gardés à l extérieur peuvent s abriter des intempéries 4 Les animaux ne sont pas exposés de manière continue à la lumière artificielle ou à l obscurité 5 La ventilation est suffisante 6 Une alarme fonctionnelle existe en cas de panne du système de ventilation et un système de remplacement existe 7 Les animaux vivants à l extérieur ne sont pas exposés à des risques physiques évitables
Page : 4/5 6. Equipement automatique et mécanique 1 Tout l équipement interférant avec le bien-être est inspecté une fois par jour au moins. Les défaillances constatées sont résolues dans les meilleurs délais 7. Nourriture, eau et autres substances 1 L alimentation est suffisante en quantité et en qualité et protégée d une contamination extérieure 2 Les animaux reçoivent un abreuvement de qualité, protégé autant que possible d une contamination extérieure 3 Les installations d alimentation et d abreuvement préviennent les rivalités entre animaux 4 Aucune substance nuisible à la santé et/ou au bien être n est administrée 8. Interventions non autorisées 1 Absence de trace d interventions non autorisées
Page : 5/5 Conclusions de l inspection Date : Date : Date : Signature du détenteur Signature du représentant de l UNICO Signature du vétérinaire officiel