ORGANISME RESPONSABLE DE L APPEL D OFFRES Centre de services partagés du Québec (CSPQ) 880, chemin Sainte-Foy, 8 e étage Québec (Québec) G1S 2L2 www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca INFORMATION SUR L APPEL D OFFRES Personne-ressource : Mylène Dubé Couture Tél. : 418 528-0880, poste 3719 Courriel : Mylene.DubeCouture@cspq.gouv.qc.ca INFORMATION SUR LES LOTS DE L APPEL D OFFRES Ministère ou organisme cédant : Revenu Québec Adresse d entreposage des lots : 880, chemin Sainte-Foy, 8 e étage Québec (Québec) G1S 2L2 Représentant sur les lieux de l entreposage : Mylène Dubé Couture Tél. : 418 528-0880, poste 3719 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), par l entremise du Service de la gestion et de la disposition des biens, sollicite des soumissions pour l'acquisition des lots relatifs au présent appel d offres. Les conditions à respecter sont énumérées ci-dessous, de même que les conditions particulières à l appel d offres et une présentation des lots en question. Le CSPQ peut apporter une modification à un appel d offres en cours de publication; ce changement sera ensuite annoncé sur le site Web de la disposition des biens au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Il appartient à tout soumissionnaire de visiter ce site Web pour prendre connaissance des modifications apportées à un appel d offres en cours de publication. DESCRIPTION DES LOTS Le CSPQ fournit de bonne foi la description du contenu de chacun des lots, de même que de l information pertinente sur l état de ce dernier. Les lots sont mis en vente selon la formule «tel quel, sur place», c est-à-dire que chaque bien est vendu tel que vu, aux risques de l'adjudicataire. Les photographies et illustrations fournies ci-après dans la description des lots ne sont présentées qu'à titre indicatif, et ne sont pas garantes de l'état ou de la quantité des articles. Le CSPQ n offre aucune garantie, expresse ou implicite, légale, contractuelle, conventionnelle ou verbale pour ce qui est de la qualité, de la nature, du caractère, de la quantité, du poids ou de la taille des lots, ni en ce qui a trait à leur état ou leur utilité pour un usage ou une fin quelconque. Par ailleurs, la Loi sur la protection des consommateurs ne s applique pas à ce type de vente. EXAMEN DES LOTS PAR LE SOUMISSIONNAIRE Le CSPQ ne peut être tenu responsable d'une omission ou d'un examen incomplet du lot par le soumissionnaire. Toute personne physique ou morale qui dépose une soumission reconnaît avoir examiné le lot et s'en déclare entièrement satisfait. Toute personne qui procède à l examen d un lot sur les lieux de l entreposage est responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel, corporel ou incorporel, accidentel ou intentionnel de son fait, du fait de son représentant, de son préposé ou de toute personne qui l accompagne. INSCRIPTION DU SOUMISSIONNAIRE ET DÉPÔT DE SOUMISSION L information ainsi que les formulaires nécessaires à l inscription de chaque soumissionnaire et au dépôt de sa soumission sont accessibles sur le site Web de la disposition des biens du CSPQ, au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Le soumissionnaire doit l imprimer pour soumissionner. Prenez note que le formulaire de soumission n est pas disponible dans nos points de service. Tout soumissionnaire désirant retirer sa soumission doit le faire par écrit au représentant concerné et ce avant la date limite du dépôt des soumissions. Page 1 sur 17
ADJUDICATION DE LOT, PAIEMENT ET PRISE DE POSSESSION Appel d offres 16-0579 Le lot est adjugé au soumissionnaire ayant présenté la plus haute mise, sous réserve de l acceptation de la vente par le ministère ou l organisme cédant. Pour chaque lot, le CSPQ communique, dans les meilleurs délais possibles, avec l adjudicataire de chaque lot, aux coordonnées indiquées dans sa soumission. Le CSPQ ne pourra être tenu responsable d un défaut de communication attribuable à l adjudicataire ou à une force majeure. L adjudicataire procède alors au paiement et prend possession du lot. Tout soumissionnaire peut se voir adjuger le lot pour lequel il a déposé une soumission. Ainsi tous les lots pour lesquels il a déposé une soumission pourraient lui être adjugés. Sur adjudication du lot, le soumissionnaire a l obligation d effectuer le paiement du montant fixé dans sa soumission, tel qu il s est engagé à le faire par le dépôt de cette dernière. Le paiement s effectue par téléphone, auprès du responsable de l appel d offres, avec une carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express. Toute vente de lot est assujettie à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de 5 %, de même qu à la taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975 %. Toutefois, ces dernières ne doivent pas être incluses dans le prix soumis. Des frais d acquisition de 5 % seront également facturés sur le montant du lot adjugé. Il est à noter que les frais d acquisition, sont taxables. À défaut d exécuter le paiement dans les 7 jours suivant l émission du contrat de vente, le CSPQ pourra procéder de nouveau à la disposition du lot. L adjudicataire en défaut de paiement est tenu de payer la différence entre le montant soumis et le montant qui sera payé par le nouvel acquéreur, et doit également défrayer les coûts liés à l entreposage et à la disposition du lot. L adjudicataire prend possession du lot sur le site d entreposage. Il doit se charger de prendre les moyens et précautions nécessaires pour assurer une prise de possession sécuritaire, et ce, en conformité avec les lois et règlements en vigueur. L adjudicataire est également responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel, corporel ou incorporel, accidentel ou intentionnel qui pourrait survenir à l occasion de la prise de possession, et ce, que ce soit du fait de l adjudicataire lui-même, de son représentant, de son préposé ou de toute personne qui l accompagne. L adjudicataire ne peut effectuer la revente du lot sur les lieux d entreposage. De plus, celui-ci devra laisser les lieux dans un état jugé acceptable. DÉFAUT DE PAIEMENT ET SUSPENSION DU DROIT Le CSPQ peut suspendre le droit de participer à tout appel d offres ou de prendre possession de tout lot, pour une période minimale de 2 ans, de tout soumissionnaire qui ne respecte pas l obligation d acquitter les sommes indiquées dans l une des soumissions pour laquelle le lot a été adjugé, ou qui ne prend pas possession du lot adjugé dans les délais convenus. Cette suspension des droits ne dégage pas l adjudicataire des termes et conditions des présentes. De plus, l adjudicataire ne pourra tenir le CSPQ responsable de toute perte ou tout dommage direct ou indirect attribuables à cette suspension de droits. CONSENTEMENT À LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LA SOUMISSION Tout soumissionnaire présentant une soumission dans le cadre d un appel d offres consent, de ce fait, à ce que les renseignements suivants puissent être divulgués à quiconque en fait la demande, que sa mise soit retenue ou non : nom de la personne physique ou morale présentant la soumission; montant de la mise effectuée; rang de la soumission par rapport aux autres soumissions reçues; décision concernant l'adjudication du lot; en cas de non-conformité de la soumission, le nom de la personne physique ou morale concernée, la mention de non-conformité et les éléments justifiant cette mention. Page 2 sur 17
CONDITIONS PARTICULIÈRES À CET APPEL D OFFRES Veuillez prendre note des conditions particulières suivantes : MISE MINIMALE ET OFFRE GLOBALE Aucune mise de moins de 20 $ pour un lot ne sera considérée. Bien qu une mise minimale ait été fixée, le CSPQ se réserve le droit de ne pas adjuger le lot si aucune offre n est considérée juste et raisonnable par son cédant. Aucune offre globale pour cet appel d offres ne sera acceptée. HORAIRE POUR L EXAMEN DE LOTS Toute personne qui désire examiner les lots doit prendre rendez-vous avec le représentant sur les lieux d entreposage; ses coordonnées sont mentionnées dans la section «Information sur les lots de l appel d offres». L horaire pour l examen de lot est le suivant : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 00. Toute visite sans rendez-vous pourrait se voir refusée. Une pièce d identité sera exigée à chaque visite. DATE ET HEURE LIMITE POUR LE DÉPÔT DES SOUMISSIONS Le formulaire de soumission et son enveloppe, dûment complétés, doivent être reçus avant le 16 mars 2017, à 14 h (heure légale du Québec), à l adresse suivante : Bureau des appels d offres Service de la gestion et de la disposition des biens Centre de services partagés du Québec 880, chemin Sainte-Foy, 8 e étage Québec (Québec) G1S 2L2 PRISE DE POSSESSION DE LOTS L adjudicataire doit prendre rendez-vous avec le représentant des lieux, dont les coordonnées sont mentionnées dans la section «Information sur les lots de l appel d offres». Page 3 sur 17
PRÉSENTATION DES LOTS Formulaire de soumission : cliquez ici Lot 1 Une planche de quatre 50 Yuan, 4ième série, 1900 Edition, avec certificat d authenticité. Pays No de série Grade 10391-H 1 1990 Chine 522500 UNC 10391-H 1 1990 Chine 532500 UNC 10391-H 1 1990 Chine 542500 UNC 10391-H 1 1990 Chine 552500 UNC 4 Page 4 sur 17
Lot 2 Un album de collection pour la 4ième version des billets de banque Renminbi. Pays No de série Grade 10391-E 1 1988 100 Chine 60452562 UNC 10391-E 1 1992 100 Chine 58172562 UNC 10391-E 1 1987 50 Chine 99482562 UNC 10391-E 1 1992 50 Chine 88772562 UNC 10391-E 1 1988 10 Chine 92212562 UNC 10391-E 1 1988 5 Chine 98002562 UNC 10391-E 1 1988 2 Chine 86742562 UNC 10391-E 1 1996 2 Chine 27212562 UNC 10391-E 1 1988 1 Chine 88402562 UNC 10391-E 1 1995 1 Chine 84822562 UNC 10391-E 1 1997 1 Chine 68152562 UNC 10391-E 1 1988 1 Chine 2782562 UNC 10391-E 1 1988 2 Chine 51552562 UNC 10391-E 1 1987 5 Chine 68422562 UNC 10391-E 1 1953 N/D Chine IX III UNC 10391-E 1 1953 N/D Chine IV X IV UNC 10391-E 1 1953 N/D Chine VI IV IV UNC 17 Page 5 sur 17
Lot 3 Un livret de collection comprenant une planche de 3 billets commémoratifs de 50 Yuan pour le 50 e anniversaire de la fondation de la République populaire de Chine. Numéro de série 12889. No de réf. Qté Description Année Pays No de série Grade Lot 3 10391-J 1 50 Yuan 1999 Chine 42889 SP 10391-J 1 50 Yuan 1999 Chine 52889 SP 10391-J 1 50 Yuan 1999 Chine 62889 SP 3 Lot 4 Un livret de collection comprenant une planche de 3 billets commémoratifs de 50 Yuan pour le 50 e anniversaire de la fondation de la République populaire de Chine. Numéro de série 28651. No de réf. Qté Description Année Pays No de série Grade Lot 4 10391-L 1 50 Yuan 1999 Chine 78651 UNC 10391-L 1 50 Yuan 1999 Chine 88651 UNC 10391-L 1 50 Yuan 1999 Chine 98651 UNC 3 Lot 5 Un livret de collection comprenant une planche de 3 billets commémoratifs de 50 Yuan pour le 50 e anniversaire de la fondation de la République populaire de Chine. Numéro de série 12890. No de réf. Qté Description Année Pays No de série Grade Lot 5 10391-K 1 50 Yuan 1999 Chine 42890 UNC 10391-K 1 50 Yuan 1999 Chine 52890 UNC 10391-K 1 50 Yuan 1999 Chine 62890 UNC 3 Page 6 sur 17
Lot 6 Un album de collection pour la 3ième version des billets de banque Renminbi. nominale Pays No de série 10391-D 1 1966 10 Chine 21587693 10391-D 1 1969 5 Chine 34213693 10391-D 1 1964 2 Chine 3701693 10391-D 1 1969 1 Chine 78321693 10391-D 1 1974 5 Chine 2531693 10391-D 1 1964 2 Chine 58901693 10391-D 1 1967 1 Chine 13618693 10391-D 1 1974 5 Chine 5710693 10391-D 1 1964 2 Chine 33769693 10391-D 1 1967 1 Chine 7786693 10391-D 1 1962 1 Chine 74207693 10391-D 1 1962 1 Chine 31540693 10391-D 1 1981 N/D Chine XVV 10391-D 1 1981 N/D Chine VI VI X 10391-D 1 1981 N/D Chine VIII VI 15 Page 7 sur 17
Lot 7 Un album de collection pour le 4ième ensemble de billets de banque RMB. Pays No de série 10391-M 1 1988 100 Chine 1352833 10391-M 1 1992 100 Chine 3392833 10391-M 1 1987 50 Chine 87322833 10391-M 1 1992 50 Chine 65992833 10391-M 1 1988 5 Chine 39902833 10391-M 1 1988 10 Chine 17302833 10391-M 1 1988 2 Chine 66902833 10391-M 1 1996 2 Chine 56512833 10391-M 1 1988 1 Chine 21782833 10391-M 1 1997 1 Chine 42212833 10391-M 1 1997 1 Chine 93132833 10391-M 1 1998 1 Chine 98332839 10391-M 1 1988 2 Chine 45282833 10391-M 1 1987 5 Chine 72602833 14 Page 8 sur 17
Lot 8 Lot de 104 billets provenant d Allemagne. No de réf. Qté Description Année Pays 10148-C 1 Mark 1944 50 Allemagne 10153-SSS 1 Mark 0,5 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 10 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 10 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 25 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 25 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 30 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 50 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 50 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 50 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 50 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 75 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 80 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 90 Allemagne 10153-SSS 1 Mark 1923 100000 Allemagne 10153-SSS 1 Mark 1923 100000 Allemagne 10153-SSS 1 Mark 1923 100000 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1918 25 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1919 50 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1920 5 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1920 10 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1920 10 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1920 10 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1920 10 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1920 10 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1920 10 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1920 25 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1920 25 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1920 25 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1920 25 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1921 10 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1921 10 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1921 10 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1921 10 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1921 20 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1921 25 Allemagne 54 Page 9 sur 17
Lot 8 (suite) No de réf. Qté Description Année Pays 10153-SSS 1 Pfennig 1921 25 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1921 25 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1921 25 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1921 25 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1921 25 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1921 25 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1921 25 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1921 75 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1921 75 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1921 75 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1921 90 Allemagne 10153-SSS 1 Pfennig 1921 90 Allemagne 10153-SSS 1 Mark 1920 1 Allemagne 10153-SSS 1 Mark 1920 1 Allemagne 10153-SSS 1 Mark 1920 1 Allemagne 10153-SSS 1 Mark 1920 2 Allemagne 10153-SSS 1 Mark 1920 2 Allemagne 10153-SSS 1 Mark 1920 2 Allemagne 10153-SSS 1 Mark 1920 2 Allemagne 10153-SSS 1 Mark 1920 2 Allemagne 50 Page 10 sur 17
Lot 9 Lot de 76 billets provenant de divers pays. Pays Variété Grade 10160-G 1 1970-80 5 Brésil 192a UNC 10160-G 1 1981-84 100 Brésil 198a UNC 10160-G 1 1981-84 200 Brésil 199a UNC 10142-DD 1 1987-88 1000 Brésil 216b UNC 10142-DD 1 1989 10000 Brésil 215a VG 10142-DD 1 1974-81 100 Brésil 195A VG 10142-DD 1 1989 10000 Brésil 218a f 10142-DD 1 1989 10000 Brésil 218a f 10160-G 1 *** 1 Brésil COPY 10142-DD 1 1992 1000 Bosnie 46 UNC 10142-DD 1 1992 100 Bosnie 13a UNC 10160-G 1 1966 100 Belgique 134a VF 10160-G 1 1964 20 Belgique 138 VF 10142-DD 1 1990 1 Birmanie UNC 10142-DD 1 1994 50 Birmanie UNC 10160-G 1 1967 1 Colombie 404d VG 10160-G 1 1945 1000 Corée du Sud 8 G 10160-G 1 1944 2 Costa Rica 201d VG 10160-G 1 1945 5 Costa Rica 209a G 10142-DD 1 1991 1 Croatie 16a UNC 10160-G 1 1963 5 Équateur 100c VF 10160-G 1 1965 100 Espagne 150 EF 10160-G 1 1965 100 Espagne 150 EF 10160-G 1 1966-70 1 Grande Bretagne 374e VF 10160-G 1 1970-77 1 Grande Bretagne 374g VF 10142-DD 1 1972 10 Grande Bretagne M45 UNC 10160-G 1 1942 1 Guyane Britannique 12c VG 10160-G 1 SH1332 2,5 Inconnu 1 EGYPT VF 10142-DD 1 1955 1 Inconnu 1 Mongolie 28 UNC 10142-DD 1 1979 10 Inconnu 4 Laos 27r UNC 10142-DD 1 1993 20 Inconnu 5 Mongolie 50 UNC 10142-DD 1 1964 25 Indonésie 93a UNC 10142-DD 1 1964 10 Indonésie 92a UNC 10160-G 1 1960 50 Jamaïque 53a VF 10160-G 1 1960 50 Jamaïque 53a VF 10160-G 1 1960 50 Jamaïque 53a VF 10160-G 1 1960 50 Jamaïque 53a VF 10160-G 1 1976 1 Jamaïque 59a VF 38 Page 11 sur 17
Lot 9 (suite) Pays Variété Grade 10160-G 1 1976 1 Jamaïque 59a VF 10160-G 1 1946 10 Japon 87a VF 10142-DD 1 1993 1 Kazakhstan 7a UNC 10142-DD 1 1993 10 Kazakhstan 4 UNC 10142-DD 1 1992 1 Lituanie 39 UNC 10142-DD 1 1992 50 Macédonie 3a UNC 10142-DD 1 1992 10 Macédonie 1a UNC 10142-DD 1 1961 100 Mozambique 109a UNC 10142-DD 1 1970 50 Mozambique 116 UNC 10142-DD 1 1992 3 Ouzbekistan 62a UNC 10142-DD 1 1992 1 Ouzbekistan 61a UNC 10142-DD 1 1981-83 1 Pakistan 27l UNC 10160-G 1 1953 20 Pays-Bas 85 VF 10142-DD 1 1987 100 Perou 133 UNC 10148-C 1 1943 5 Philippine 110 F 10160-G 1 1949 1 Philippines 117 F 10160-G 1 1969 1 Philippines 142a EF 10160-G 1 1949 5 Philippines 126 VF 10160-G 1 1949 50 Philippines 131a F 10160-G 1 * 10 Philippines 127 VG 10160-G 1 * 20 Philippines 130a F 10160-G 1 1949 1 Philippines 133G F 10142-DD 1 1988 50 Pologne 142c UNC 10160-G 1 1973-74 1 République Dominicaine 107a UNC 10160-G 1 1973-74 1 République Dominicaine 107a VF 10142-DD 1 1991 1 Russia 237a UNC 10142-DD 1 1990 1 Slovénie 1a UNC 10160-G 1 1965 10 Suisse 45k AU 10142-DD 1 1985 100 Suriname 128b UNC 10142-DD 1 1985 25 Suriname 127b UNC 10142-DD 1 1994 10 Transnistria 18 UNC 10142-DD 1 1994 5 Transnistria 17 UNC 10142-DD 1 1968 10 Yougoslavie 82c UNC 10142-DD 1 1978 20 Yougoslavie 87a UNC 10142-DD 1 1993 5 Zaïre 48a UNC 10142-DD 1 1980-88 2 Zambie 24c UNC 10160-G 1 1914 5 Chine 117x VG 10160-G 1 1930 20 Chine 328 VG 38 Page 12 sur 17
Lot 10 Lot de 38 billets provenant d Allemagne. Pays Variété Grade 10160-G 1 1922 1000 Allemagne 76d UNC 10160-G 1 1922 10000 Allemagne 70 VF 10160-G 1 1919 50 Allemagne 66 VG 10160-G 1 1918 20 Allemagne 57 VG 10160-G 1 1908 100 Allemagne 33a VG 10160-G 1 1910 100 Allemagne 42 VG 10160-G 1 1914 20 Allemagne 46b VG 10160-G 1 1960 10 Allemagne 19a F 10160-G 1 1960 5 Allemagne 18a VG 10160-G 1 *** N/D Allemagne NOTGELD EF 10160-G 1 *** N/D Allemagne NOTGELD EF 38 Page 13 sur 17
Lot 11 Lot de 77 billets provenant de divers pays. Pays No de série Grade 3288A 1 1959 10 Suisse 28639 3130B 1 1961 25 Russie VF 3130B 1 1961 5 Russie G 3224B 1 1964 5000 Italie 3215B 2 1967 20 Autriche 3201A 1 1968 0,5 Bahamas UNC 3270B 1 1968 10 Pays-Bas 2247730974 EF 3214G 1 1969 5 France 3215B 3 1969 100 Autriche 3275L 1 1970 1 Brésil A00106016244 VF 3275L 1 1970 100 Turquie B18 821114 AG 3275L 1 1971 100 Argentine 35.760.003E G 3214F 1 1978 5 Israël 1765211400 VG 3288A 1 1979 100 Costa rica E7184504 3288A 1 1981 5 Costa rica D37796322 3233A 1 1984 500 Mexique G 3233A 1 1985 1000 Mexique VG 3233A 1 1985 5000 Mexique VF 3233A 1 1985 2000 Mexique VG 3233A 1 1985 10000 Mexique 3258A 1 1987 20 Venezuela A00252671 3258A 1 1987 100 Venezuela A30104744 3258A 1 1987 100 Venezuela K27778515 3258A 1 1988 50 Venezuela T0450313 3258A 1 1989 1 Venezuela A46725105 3258A 1 1989 2 Venezuela AC6713635 3258A 1 1989 2 Venezuela AC6345526 3258A 1 1989 5 Venezuela L8574496 3270C 1 1992 20 France 881661750 VF 3161A 1 2002 5 Européenne 33 Pays No de série Grade 3272C 1 2002 10 Europe Y00217861912 3223A 1 1 Angleterre 3275L 1 1962-1963 5000 Brésil 96159 G 3275L 1 1962-1963 1000 Brésil 64725 AG 3275L 1 1962-1963 1000 Brésil 84150 G 3275L 1 1970-1973 1 Argentine 13.892.535B G 3295B 1 1978-92 20 Suisse 87A0255767 VG 3295B 1 1979-92 10 Suisse 86L5374345 VG 3290A 1 1978 1 Cuba 484654 VG 3290A 1 1985 1 Cuba 175957 VG 3290A 1 1985 100 Grèce 35Z 195785 F 3130C 6 100 Chine 3130C 1 10 Chine 3270A 1 50 Argentine 32.705.548A UNC 3288A 1 100 Chine ES302352ZE 3288A 1 100 Chine CR337051XC 3288A 1 100 Chine AM132897VF 3288A 1 100 Chine GQ020756XC 3288A 1 100 Chine HQ855973XJ 3288A 1 100 Chine T105145S 3288A 7 20 Égypte 3288A 2 20 Égypte VF et AU 3288A 1 10 Égypte 3288A 1 10 Égypte VF 3288A 3 5 Égypte 3288A 1 1 Égypte 3288A 1 1 Égypte VF 3288A 1 50 Égypte 3288A 1 25 Égypte 3327M 1 1 Caribbean B46138104 44 Page 14 sur 17
Lot 12 No de réf. Qté Description Année Pays No de série Grade 3207B 1 Deutsche Mark 1977 Allemagne V9890068L VF Lot 13 Pays No de série Grade 3223B 1 1970 20 Allemagne 3207B 2 1977 100 Allemagne F 3207B 1 1977 100 Allemagne VG 3207B 1 1980 100 Allemagne G 3207B 8 1980 100 Allemagne VG 3207B 7 1980 100 Allemagne F 3207B 2 1980 100 Allemagne VF 3207B 1 1980 100 Allemagne EF 3207B 3 1980 100 Allemagne AU 3270D 1 1989 10 Allemagne AA4328933Z3 27 Page 15 sur 17
Lot 14 No de réf. Qté Pays No de série 3215A 1 100 Suisse 80t0188075 3215A 1 100 Suisse 77m1191248 3215A 1 50 Suisse 79f0266408 3215A 1 1000 Suisse 77f0985468 4 Page 16 sur 17
INSTRUCTIONS ET CONDITIONS 1. DÉFINITIONS SOUMISSIONNAIRE : Une personne, une société ou coopérative, à l'exception d'un organisme public au sens de l'article 3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) ou d'un organisme à but non lucratif autre qu'une entreprise dont la majorité des employés sont des personnes handicapées. ADJUDICATAIRE : Le soumissionnaire qui a présenté une soumission conforme et qui a déposé la mise la plus élevée et à qui le lot a été adjugé. CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ) : Personne morale désignée par la Loi sur le Centre de services partagés du Québec pour favoriser la réutilisation des biens des organismes publics et en disposer lorsqu ils ne sont plus requis, chapitre C-8.1.1. DOCUMENTS D APPEL D OFFRES ET DE SOUMISSION : Tous les documents relatifs à un appel d offres, notamment : l appel d offres lui-même et le formulaire de soumission incluant les instructions et les conditions générales particulières, les plans et devis et les documents relatifs aux garanties de soumission et aux garanties d exécution s il y a lieu sont accessibles sur le site Web de la disposition des biens du CSPQ au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca. Les documents d appel d offres font partie intégrante du contrat. 2. EXAMEN DES DOCUMENTS ET DES LOTS 2.1 Le soumissionnaire doit s assurer qu il a reçu tous les documents d appel d offres. À moins d avis contraire de sa part avant l ouverture des soumissions, il est présumé que tous les documents nécessaires lui sont parvenus. 2.2 Les bulletins ou addenda émis par le CSPQ aux fins de clarification ou de modification font partie intégrante des documents d appel d offres. 2.3 Lors de sa visite pour l examen des lots, le soumissionnaire doit présenter le présent formulaire dûment complété au représentant du CSPQ, sur les lieux d entreposage et, à défaut, de le faire, il doit faire la demande des documents auprès du représentant. 2.4 Le CSPQ ne peut être tenu responsable d une omission ou d une inspection inadéquate ou incomplète des biens par le soumissionnaire. 2.5 En cas de doute, d ambiguïté, d omission, d erreur ou de contradiction sur les documents d appels d offres, le soumissionnaire doit adresser toute question au responsable de l appel d offres identifié à la première section du présent document. 3. PRÉPARATION ET DÉPÔT DES SOUMISSIONS 3.1 Le soumissionnaire certifie que chaque soumission qu il dépose est préparée de bonne foi, sans aucune communication ni entente avec un autre soumissionnaire ou un autre concurrent possible, soit directement, soit par l entremise d un tiers. 3.2 La soumission doit être présentée sur le formulaire disponible sur le site Web de la disposition des biens du CSPQ au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca ou sur toute photocopie complète de celui-ci (recto-verso) et doit être remplie lisiblement. 3.3 Le soumissionnaire indique la mise qu il désire fixer pour chaque lot visé à l endroit prévu à cette fin. 3.4 La soumission doit être signée à l endroit indiqué à la page 2. 3.5 Le soumissionnaire doit inscrire sur l enveloppe d expédition, dans le coin supérieur gauche les informations permettant l identification de la soumission, incluant le numéro de l appel d offres, la date et l heure limites fixées pour le dépôt de la soumission, son nom et son adresse complète. Le CSPQ n assume aucune responsabilité à l égard de l ouverture des enveloppes et, conséquemment, de l admissibilité de chaque soumission. 4. DÉLAI DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS Les prix ainsi soumis sont valides pour une période de quarante-cinq jours à compter de la date limite de réception des soumissions. 5. DEVISES, TAXES ET FRAIS D ACQUISITION 5.1 Les prix soumis sont établis en monnaie canadienne ayant cours légal au Canada. Aucune autre devise ne sera acceptée. 5.2 taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et vices (TPS) ne doivent pas être incluses dans les prix soumis. 5.3 Des frais d acquisition de 5 % seront également facturés sur le montant du lot adjugé. Les frais d acquisition sont taxables. 6. RETRAIT DE LA SOUMISSION Le soumissionnaire peut retirer sa soumission en communiquant par téléphone avec le responsable de l appel d offres, en personne ou par lettre recommandée en tout temps, avant la date et l heure limite de réception des soumissions, et il peut en présenter une nouvelle avant l expiration de ce même délai. 7. ANALYSE DE LA SOUMISSION 7.1 La détermination du plus haut soumissionnaire se fait à partir des prix soumis. 7.2 En cas d erreur de calcul, le prix unitaire de chacun des biens prévaut. 7.3 Le CSPQ ne s engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions 8. SOUMISSION NON CONFORME 8.1 Une soumission est jugée non conforme et n est pas considérée lors de la détermination du plus haut soumissionnaire lorsqu elle contient l une ou l autre des omissions, erreurs ou anomalies suivantes : a) Omission du formulaire de soumission émis par le CSPQ; b) Utilisation d un formulaire de soumission autre que celui émis par le CSPQ; c) Absence d une garantie de soumission lorsque requise; d) Garantie de soumission non signée ou d un montant inférieur à celui exigé lorsque stipulé aux documents d appel d offres; e) Soumission accompagnée de restrictions ou de conditions; f) Soumission reçue autrement que sous pli cacheté; g) Soumission reçue en retard par rapport à la journée et à l heure indiquée pour le dépôt; h) Soumission décachetée avant ou après la date et l heure limites fixées, faute d identification appropriée sur l enveloppe; i) Omission de signature de soumission; j) Non-respect de toute autre condition mentionnée par le CSPQ dans les documents d appel d offres et indiquée comme obligatoire. 8.2 Toute omission, erreur ou anomalie en regard de la soumission autre que celles prévus à l article 8.1, nécessitent une analyse de la part du CSPQ afin de rendre une décision parmi celle-ci : a) La soumission est acceptée telle quelle; b) La soumission est acceptée à la condition que le soumissionnaire la corrige à la satisfaction du CSPQ dans les dix jours suivant l ouverture des soumissions; c) La soumission est rejetée. 9. ENGAGEMENT DE L ADJUDICATAIRE À l adjudication par le CSPQ, le soumissionnaire devient responsable des biens vendus et s engage à : 9.1 Payer le prix soumis par carte de débit ou de crédit, ou au moyen d un chèque visé, d un mandat-poste ou d un mandat de banque, fait à l ordre de CSPQ-GESTION ET DISPOSITION DES BIENS. 9.2 Respecter les conditions des documents d appel d offres, des annexes s il y a lieu et de la soumission. Ces documents font partie intégrante de la soumission et constituent, comme suite à l acceptation par le CSPQ, le contrat entre les parties. 9.3 Prendre livraison des biens dont il est adjudicataire, dans les délais prescrits à la soumission, sinon, dans les sept jours qui suivent l émission du contrat de vente. 9.4 Assumer les frais d emballage, et de transport et doit s assurer que toutes les exigences légales pour ledit transport sont respectées. 10. CESSATION DES ACTIVITÉS Advenant le cas où l adjudicataire cesse ses activités de quelque façon que ce soit, y compris en raison de faillite, de liquidation ou de cession de biens, ou advenant le cas où l adjudicataire fasse défaut de remplir l une ou l autre des obligations ou conditions qui lui incombent en vertu du contrat, le CSPQ peut, sur réserve des autres recours : a) Appliquer les dispositions relatives à la garantie d exécution lorsqu elle est exigée aux documents d appel d offres; b) Procéder à la résiliation ou à la résolution du contrat selon le cas. Page 17 sur 17