MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS OF THE KINGDOM OF THE NETHERLANDS THE HAGUE

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C H A P T E R 4 C H A P I T R E 4. (Assented to June 16, 2011) (Date de sanction : 16 juin 2011)

Transcription:

MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS OF THE KINGDOM OF THE NETHERLANDS THE HAGUE CONVENTION ON PROTECTION OF CHILDREN AND CO-OPERATION IN RESPECT OF INTERCOUNTRY ADOPTION (The Hague, 29 May 1993) Notification in accordance with Article 48 of the Convention RATIFICATION Madagascar, 12-05-2004 The Convention has, in accordance with its Article 46, second paragraph, sub-paragraph a, entered into force for Madagascar on 1 September 2004. Due to circumstances this ratification has not been notified earlier. ENTRIES INTO FORCE The Republic of Cuba deposited, in accordance with Article 44 of the above-mentioned Convention, its instrument of accession to the Convention with the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands on 20 February 2007. The Contracting States were informed of the accession by depositary notification No. 8/2007 of 20 July 2007. None of these States raised an objection to the accession within the period of six months specified in Article 44, third paragraph, which period expired on 1 February 2008. The Convention has, in accordance with its Article 46, second paragraph, sub-paragraph a, entered into force between the Republic of Cuba and the Contracting States on 1 June 2007. The Republic of Armenia deposited, in accordance with Article 44 of the above-mentioned Convention, its instrument of accession to the Convention with the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands on 1 March 2007. The Contracting States were informed of the accession by depositary notification No. 9/2007 of 17 August 2007. Some Contracting States raised an objection to the accession of the Republic of Armenia before 1 February 2008, namely the Netherlands and Germany, whose declarations are given below. Therefore, the Convention has not entered into force between the Republic of Armenia and the above-mentioned Contracting States. The Convention has, in accordance with its Article 46, second paragraph, sub-paragraph a, entered into force between the Republic of Armenia and the other Contracting States, which have not raised an objection to its accession, on 1 June 2007. OBJECTIONS The Netherlands, 29-08-2007

...the Kingdom of the Netherlands (the Kingdom in Europe) raises an objection to the accession of the Republic of Armenia to the Convention on protection of children and cooperation in respect of intercountry adoption, as long as no Central Authority has been designated by the Republic of Armenia. Germany, 28-01-2008 The Federal Republic of Germany raises an objection to the accession of the Republic of Armenia under Article 44 (3) of the Hague Convention on Protection of Children and Cooperation in respect of Intercountry Adoption of 29 May 1993. However, Germany reserves the right to withdraw the objection. AUTHORITY (modification) Switzerland, 29-01-2008 (Translation) Federal Central Authority designated in accordance with the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in respect of Intercountry Adoption (Article 6) Office fédéral de la Justice Service de protection internationale des enfants Bundesrain 20 CH-3003 Berne Telephone 031 323 88 64 Fax 031 322 78 64 e-mail kindesschutz@bj.admin.ch Cantonal Central Authorities designated in accordance with the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in respect of Intercountry Adoption (Article 6 al 2) Competent Authorities designated in accordance with the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in respect of Intercountry Adoption (Article 23) 1 Argovie Departement Volkswirtschaft und Inneres Bleichemattstrasse 1 Postfach 2254 5001 Aarau Téléphone 062 835 14 49 Téléfax 062 835 14 59 e-mail katja.nusser@ag.ch 2 Appenzell A.Rh

Departement Inneres und Kultur Zivilstands- und Bürgerrechtsdienst Obstmarkt 1 9102 Herisau 2 Téléphone 071 353 64 60 Téléfax 071 353 64 59 e-mail lars.thoma@ar.ch 3 Appenzell I.Rh Standeskommission des Kantons Appenzell Innerrhoden Marktgasse 2 9050 Appenzell Téléphone 071 788 93 11 Téléfax 071 788 93 39 e-mail franz.breitenmoser@rk.ai.ch 4 Bâle-ville Erziehungsdepartement Ressort Dienste Abteilung Sozialpädagogik Leimenstrasse 1 4001 Basel Téléphone 061 267 84 66 Téléfax 061 267 84 94 e-mail nicole.haechler@bs.ch 5 Bâle-Campagne Justiz-,Polizei- und Militärdirektion Zivilrechtsabteilung 1 Rathausstrasse 2 4410 Liestal Téléphone 061 925 57 18 Téléfax 061 925 69 31 e-mail franziska.vogelmansour@bl.ch 6 Berne Kantonales Jugendamt Bern Gerechtigkeitsgasse 81 3001 Bern Téléphone 031 633 76 33 Téléfax 031 633 76 18 e-mail marianne.schiess@jgk.be.ch 7 Fribourg Service de l Enfance et de la Jeunesse Secteur des milieux d accueil Boulevard de Pérolles 30 Case postale 29 1705 Fribourg

Téléphone 026 305 15 30 Téléfax 026 305 15 59 e-mail perroudst@fr.ch 8 Genève Office de la jeunesse Evaluation des lieux de placement Madame Mireille Chervaz Dramé 7, rue des Granges 1204 Genève Téléphone 022 546 10 40 Téléfax 022 546 12 88 e-mail adoption-geneve@etat.ge.ch 9 Glaris Departement Volkswirtschaft und Inneres Zwinglistrasse 6 8750 Glarus Téléphone 055 646 66 00 Téléfax 055 646 66 09 e-mail jakob.beglinger@gl.ch 10 Grison Kantonales Sozialamt Graubünden Gürtelstrasse 89 7001 Chur Téléphone 081 257 26 62 Téléfax 081 257 21 48 e-mail jacqueline.gigercahannes@soa.gr.ch 11 Jura Service de l'action sociale Fbg des Capucins 20 2800 Delémont Téléphone 032 420 51 54 e-mail josette.bueche@jura.ch 12 Lucerne Regierungsstatthalter des Amtes Luzern Weggisgasse 29 Postfach 5346 6000 Luzern 5 Téléphone 041 228 58 02 Téléfax 041 228 67 37 e-mail rsthlu@lu.ch 13 Neuchâtel Service des mineurs et des tutelles Fbg de l'hôpital 36 2000 Neuchâtel

Téléphone 032 889 66 40 Téléfax 032 889 60 93 e-mail service.mineurstutelles@ne.ch 14 Nidwald Gesundheits- und Sozialdirektion Nidwalden Kantonales Sozialamt Engelbergstrasse 34 6371 Stans Téléphone 041 618 75 50 Téléfax 041 618 77 15 e-mail sozialamt@nw.ch 15 Obwald Kantonales Sozialamt Dorfplatz 4 6060 Sarnen Téléphone 041 666 64 16 Téléfax 041 666 64 14 e-mail silvia.mengelt@ow.ch 16 Schaffhouse Amt für Justiz und Gemeinden Mühlentalstrasse 105 8200 Schaffhausen Téléphone 052 632 75 22 Téléfax 052 632 77 85 e-mail doris.erhart@ktsh.ch 17 St.Gall Amt für Soziales des Kantons St.Gallen Spisergasse 41 9001 St. Gallen Téléphone 071 229 43 51 Téléfax 071 229 45 00 e-mail regula.mettler@sg.ch 18 Schwyz Departement des Innern Postfach 2160 6431 Schwyz Téléphone 041 819 16 15 Téléfax 041 819 16 58 e-mail iwan.troller@sz.ch 19 Soleure Amt für soziale Sicherheit Ambassadorenhof 4509 Solothurn Téléphone 032 627 22 91

Téléfax 032 627 22 04 e-mail claudia.haenzi@ddi.so.ch 20 Tessin Dipartimento della sanità e della socialità, Divisione dell'azione sociale e delle famiglie Ufficio del Tutore Ufficiale Viale Officina 6 6501 Bellinzona Téléphone 091 814 71 12 Téléfax 091 814 71 19 e-mail dss-utu@ti.ch 21 Turgovie Generalsekretariat des Departementes für Justiz und Sicherheit des Kantons Thurgau Regierungsgebäude 8510 Frauenfeld Téléphone 052 724 27 02 Téléfax 052 724 27 85 e-mail kurt.knecht@tg.ch 22 Uri Amt für Justiz Abt. Bürgerrecht und Zivilstand Rathausplatz 5 6460 Altdorf Téléphone 041 875 22 73 Téléfax 041 875 22 53 e-mail ds.jd@ur.ch 23 Valais Office cantonal pour la protection de l enfant Avenue Ritz 29 1951 Sion Téléphone 027 606 48 40 Téléfax 027 606 48 24 e-mail christian.nanchen@admin.vs.ch 24 Vaud Service de protection de la Jeunesse Bàtiment administratif de la Pontaise Av. des Casernes 2 1014 Lausanne Téléphone 021 316 53 04 Téléfax 021 316 53 30 e-mail heinz.wernli@vd.ch 25 Zoug Direktion des Innern Kantonales Sozialamt verwaltungsgebäude am Postplatz

Postfach 146 6301 Zug Telefon 041 728 39 16 Telefax 041 728 37 17 e-mail walter.maurer@di.zg.ch 26 Zurich Amt für Jugend und Berufsberatung Kantonale Zentralbehörde Adoption Dörflistrasse 120 8090 Zürich Téléphone 043 259 96 60 Téléfax 043 259 96 08 e-mail heidi.bucher-steinegger@ajb.zh.ch The Hague, 18 February 2008 XXXIII Intercountry Adoption No. 2/2008

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU ROYAUME DES PAYS-BAS LA HAYE CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE (La Haye, le 29 mai 1993) Notification conformément à l article 48 de la Convention RATIFICATION Madagascar, 12-05-2004 Conformément à son article 46, deuxième paragraphe, sous a, la Convention est entrée en vigueur pour Madagascar le 1 er septembre 2004. En raison des circonstances, cette ratification n a pas été notifiée plus tôt. ENTRÉES EN VIGUEUR La République de Cuba a déposé son instrument d adhésion à la Convention susmentionnée le 20 février 2007 auprès du Ministère des Affaires Étrangères du Royaume des Pays-Bas en conformité de l article 44 de la Convention. L adhésion a été communiquée aux États contractants par la notification dépositaire No. 8/2007 du 20 juillet 2007. Ces États n ont pas élevé d objection à son encontre dans la période de six mois prévue à l article 44, troisième paragraphe, qui a expiré le 1 er février 2008. Conformément à son article 46, deuxième paragraphe, sous a, la Convention est entrée en vigueur entre la République de Cuba et les États contractants le 1 er juin 2007. La République d Arménie a déposé son instrument d adhésion à la Convention susmentionnée le 1 er mars 2007 auprès du Ministère des Affaires Étrangères du Royaume des Pays-Bas en conformité de l article 44 de la Convention. L adhésion a été communiquée aux États contractants par la notification dépositaire No. 9 /2007 du 17 août 2007. Des États contractants ont élevé des objections à l adhésion de la République d Arménie avant le 1 er février 2008, à savoir les Pays-Bas et l Allemagne, dont les déclarations sont données ci-dessous. Par conséquent, la Convention n est pas entrée en vigueur entre la République d Arménie et ces États contractants. Conformément à son article 46, deuxième paragraphe, sous a, la Convention est entrée en vigueur entre la République d Arménie et les autres États contractants, qui n ont pas élevé d objection à son encontre, 1 er juin 2007. OBJECTIONS

Pays-Bas, 29-08-2007 Traduction... le Royaume des Pays-Bas (le Royaume en Europe) élève une objection à l'adhésion de la République d Arménie à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, tant que la République d Arménie n'a pas désigné une Autorité centrale. Allemagne, 28-01-2008 Traduction Conformément à l'article 44, paragraphe 3, de la Convention de la Haye, du 29 mai 1993, sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la République fédérale d'allemagne élève par la présente une objection à l'encontre de l'adhésion de la République d Arménie. Elle se réserve toutefois le droit de retirer cette objection. AUTORITÉ (modification) Suisse, 29-01-2008 Autorité centrale fédérale désignée selon la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (article 6) Office fédéral de la Justice Service de protection internationale des enfants Bundesrain 20 CH-3003 Berne Téléphone 031 323 88 64 Téléfax 031 322 78 64 e-mail kindesschutz@bj.admin.ch Autorités centrales cantonales désignées selon la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (article 6 al 2) Autorités compétentes désignée selon Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (article 23) 1 Argovie Departement Volkswirtschaft und Inneres Bleichemattstrasse 1 Postfach 2254 5001 Aarau Téléphone 062 835 14 49 Téléfax 062 835 14 59 e-mail katja.nusser@ag.ch

2 Appenzell A.Rh Departement Inneres und Kultur Zivilstands- und Bürgerrechtsdienst Obstmarkt 1 9102 Herisau 2 Téléphone 071 353 64 60 Téléfax 071 353 64 59 e-mail lars.thoma@ar.ch 3 Appenzell I.Rh Standeskommission des Kantons Appenzell Innerrhoden Marktgasse 2 9050 Appenzell Téléphone 071 788 93 11 Téléfax 071 788 93 39 e-mail franz.breitenmoser@rk.ai.ch 4 Bâle-ville Erziehungsdepartement Ressort Dienste Abteilung Sozialpädagogik Leimenstrasse 1 4001 Basel Téléphone 061 267 84 66 Téléfax 061 267 84 94 e-mail nicole.haechler@bs.ch 5 Bâle-Campagne Justiz-,Polizei- und Militärdirektion Zivilrechtsabteilung 1 Rathausstrasse 2 4410 Liestal Téléphone 061 925 57 18 Téléfax 061 925 69 31 e-mail franziska.vogelmansour@bl.ch 6 Berne Kantonales Jugendamt Bern Gerechtigkeitsgasse 81 3001 Bern Téléphone 031 633 76 33 Téléfax 031 633 76 18 e-mail marianne.schiess@jgk.be.ch 7 Fribourg Service de l Enfance et de la Jeunesse Secteur des milieux d accueil Boulevard de Pérolles 30 Case postale 29

1705 Fribourg Téléphone 026 305 15 30 Téléfax 026 305 15 59 e-mail perroudst@fr.ch 8 Genève Office de la jeunesse Evaluation des lieux de placement Madame Mireille Chervaz Dramé 7, rue des Granges 1204 Genève Téléphone 022 546 10 40 Téléfax 022 546 12 88 e-mail adoption-geneve@etat.ge.ch 9 Glaris Departement Volkswirtschaft und Inneres Zwinglistrasse 6 8750 Glarus Téléphone 055 646 66 00 Téléfax 055 646 66 09 e-mail jakob.beglinger@gl.ch 10 Grison Kantonales Sozialamt Graubünden Gürtelstrasse 89 7001 Chur Téléphone 081 257 26 62 Téléfax 081 257 21 48 e-mail jacqueline.gigercahannes@soa.gr.ch 11 Jura Service de l'action sociale Fbg des Capucins 20 2800 Delémont Téléphone 032 420 51 54 e-mail josette.bueche@jura.ch 12 Lucerne Regierungsstatthalter des Amtes Luzern Weggisgasse 29 Postfach 5346 6000 Luzern 5 Téléphone 041 228 58 02 Téléfax 041 228 67 37 e-mail rsthlu@lu.ch 13 Neuchâtel Service des mineurs et des tutelles Fbg de l'hôpital 36

2000 Neuchâtel Téléphone 032 889 66 40 Téléfax 032 889 60 93 e-mail service.mineurstutelles@ne.ch 14 Nidwald Gesundheits- und Sozialdirektion Nidwalden Kantonales Sozialamt Engelbergstrasse 34 6371 Stans Téléphone 041 618 75 50 Téléfax 041 618 77 15 e-mail sozialamt@nw.ch 15 Obwald Kantonales Sozialamt Dorfplatz 4 6060 Sarnen Téléphone 041 666 64 16 Téléfax 041 666 64 14 e-mail silvia.mengelt@ow.ch 16 Schaffhouse Amt für Justiz und Gemeinden Mühlentalstrasse 105 8200 Schaffhausen Téléphone 052 632 75 22 Téléfax 052 632 77 85 e-mail doris.erhart@ktsh.ch 17 St.Gall Amt für Soziales des Kantons St.Gallen Spisergasse 41 9001 St. Gallen Téléphone 071 229 43 51 Téléfax 071 229 45 00 e-mail regula.mettler@sg.ch 18 Schwyz Departement des Innern Postfach 2160 6431 Schwyz Téléphone 041 819 16 15 Téléfax 041 819 16 58 e-mail iwan.troller@sz.ch 19 Soleure Amt für soziale Sicherheit Ambassadorenhof 4509 Solothurn

Téléphone 032 627 22 91 Téléfax 032 627 22 04 e-mail claudia.haenzi@ddi.so.ch 20 Tessin Dipartimento della sanità e della socialità, Divisione dell'azione sociale e delle famiglie Ufficio del Tutore Ufficiale Viale Officina 6 6501 Bellinzona Téléphone 091 814 71 12 Téléfax 091 814 71 19 e-mail dss-utu@ti.ch 21 Turgovie Generalsekretariat des Departementes für Justiz und Sicherheit des Kantons Thurgau Regierungsgebäude 8510 Frauenfeld Téléphone 052 724 27 02 Téléfax 052 724 27 85 e-mail kurt.knecht@tg.ch 22 Uri Amt für Justiz Abt. Bürgerrecht und Zivilstand Rathausplatz 5 6460 Altdorf Téléphone 041 875 22 73 Téléfax 041 875 22 53 e-mail ds.jd@ur.ch 23 Valais Office cantonal pour la protection de l enfant Avenue Ritz 29 1951 Sion Téléphone 027 606 48 40 Téléfax 027 606 48 24 e-mail christian.nanchen@admin.vs.ch 24 Vaud Service de protection de la Jeunesse Bàtiment administratif de la Pontaise Av. des Casernes 2 1014 Lausanne Téléphone 021 316 53 04 Téléfax 021 316 53 30 e-mail heinz.wernli@vd.ch 25 Zoug Direktion des Innern Kantonales Sozialamt

verwaltungsgebäude am Postplatz Postfach 146 6301 Zug Telefon 041 728 39 16 Telefax 041 728 37 17 e-mail walter.maurer@di.zg.ch 26 Zurich Amt für Jugend und Berufsberatung Kantonale Zentralbehörde Adoption Dörflistrasse 120 8090 Zürich Téléphone 043 259 96 60 Téléfax 043 259 96 08 e-mail heidi.bucher-steinegger@ajb.zh.ch La Haye, le 18 février 2008 XXXIII Adoption internationale No. 2/2008