décembre 2012 n 67 Le magazine trimestriel de votre caisse d Allocations familiales LA CAF ET MOI p.7 Emménagementdéménagement mode d emploi DOSSIER p.4 Tout ce que vous devez savoir sur le Rsa PRESTATION p.3 L Aah, une aide adaptée à chaque situation
ÉDITO La période des fêtes approche Déjà une petite lueur naît dans les yeux des plus petits! Pour les grands, c est le moment de veiller à ne pas risquer la rupture de droits. Ainsi, si vous n avez pas effectué de déclaration d impôts en mai dernier, n oubliez pas de nous adresser comme expliqué à la rubrique "Actualités" votre déclaration de ressources 2011. L Aah est une allocation spécialement réservée aux adultes handicapés. Chaque cas est différent. Cette aide s adapte à chaque situation plus de détails à la rubrique "Prestations". En 2009, le Rsa succédait au Rmi en apportant une réponse plus large. Mais comment fonctionne-t-il exactement? Et si je travaille, est-ce que je peux en bénéficier? Comment me renseigner? Les pages centrales vont vous permettre de mieux comprendre ce qu est le Rsa, à qui il s adresse et quelles sont les différences entre le Rsa "socle" et le Rsa "activité". Ce numéro de Cafnews fait un "Gros plan" sur les lieux d accueil qu on se présente au siège de la Caf ou dans les antennes, les délais de traitement des dossiers sont les mêmes. Autant se rendre sur le lieu d accueil au plus près de son domicile. Vous pouvez même accéder sur place à des bornes en libre-service et vous faire aider pour vous en servir! Enfin, la rubrique "La Caf et moi" vous explique la marche à suivre et délivre de bons conseils si vous emménagez ou si vous déménagez, pour vous simplifier la vie. Bonne lecture et bonnes fêtes à tous! La directrice, Evelyne Pasquier ACTUALITÉS Nouvelle année, nouveau calcul Chaque année, votre Caf est informée du montant de vos revenus déclarés auprès des Impôts traitements et salaires, revenus non salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale (y compris les indemnités journalières d accident du travail et de maladie professionnelle), pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles C est sur la base de la déclaration de vos revenus 2011 effectuée en 2012 que sont calculés vos droits pour 2013. Une fois établi, le montant de vos prestations reste identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf si vous signalez un changement dans votre situation professionnelle ou familiale (perte ou reprise d emploi, naissance, mariage, séparation, etc.). EUROPE Compenser le vieillissement par une politique familiale La population mondiale vient de passer la barre des 7 milliards d habitants. On estime à 470 millions les plus de 65 ans, un chiffre qui devrait bondir à 820 millions en 2025*. Cette augmentation touche particulièrement l Asie, mais aussi l Europe en 2060, les plus de 80 ans pourraient représenter 12 % de la population de l Union européenne! Les conséquences du vieillissement de la population seront économiques et sociales dépenses de santé, retraites, poids de la dépendance des personnes âgées. Face à ce changement démographique important, le maintien des aides familiales va s avérer précieux. La France, elle, possède un bon taux de fécondité et les enfants d aujourd hui seront les contribuables de demain! Aujourd hui plus que jamais, il est important de soutenir les femmes dans leur désir de travailler et d avoir des enfants. * Source Atlas de la population mondiale. L Aah, une aide adaptée à chaque situation Un adulte handicapé, qu il exerce une activité professionnelle ou non, peut prétendre à l Aah ou Allocation aux adultes handicapés, pour compléter ses ressources et bénéficier d un revenu minimal. Les conditions d attribution Votre taux d incapacité, déterminé par la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-cotorep), doit être au moins égal à 80 % ou, s il est compris entre 50 et 79 %, votre handicap doit entraîner une restriction substantielle et durable pour l accès à l emploi, reconnue par la Cdaph ; vous ne devez pas recevoir de pension (vieillesse, invalidité) ou de rente d accident du travail supérieure ou égale à 776,59 euros par mois ; si vous ne travaillez pas, vos revenus de l année N-2 (exemple les revenus de 2011 pour les allocations de l année 2013) ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation familiale 9 319,08 euros si vous vivez seul(e) ou 18 638,16 euros si vous vivez en couple. Ces montants sont majorés de 4 659,54 euros par enfant à charge ; si vous travaillez, vos droits sont calculés en fonction de vos revenus (voir plus loin). Selon votre situation Le montant de votre Aah peut aussi varier en fonction de vos revenus d'activité professionnelle vous ne travaillez pas et vous n'avez pas déclaré de ressources pour l année 2011, vous recevrez le montant maximum de l'aah, soit 776,59 euros ; vous avez des ressources déclarées pour 2011, vous recevrez un montant variable calculé en fonction de vos ressources ; vous exercez une activité dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat), la Caf effectue un calcul particulier en fonction des revenus issus de cette activité ; vous êtes salarié(e) ou assimilé(e), stagiaire de la formation professionnelle ou apprenti, en milieu ordinaire de travail, ou encore travailleur indépendant, le montant de vos droits à l Aah est calculé chaque trimestre en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint, concubin ou pacsé. Pour cette dernière catégorie, vous devez déclarer vos ressources sur www.caf.fr, Mon compte, rubrique Mes démarches ou complétez et retournez le formulaire de déclaration trimestrielle des ressources que la Caf vous adresse tous les trois mois. Pour en savoir plus www.caf.fr Prestation décembre 2012 2 Le magazine d information de votre caisse d Allocations familiales 3 rue des Alliés 38051 Grenoble cedex 9 Tél. 0 810 25 38 80 (prix d un appel local depuis un poste fixe) www.caf.fr Directrice de la publication Evelyne Pasquier Directrice de la rédaction Alix Daymon Rédacteur en chef Maxime Tran-To Conception et réalisation www.adncom.fr Rédaction Caf et adncom * Montants valables jusqu au 31 mars 2013. 3 Photos Caf, Fotolia, Franck Ardito Impression et routage Est imprimerie Tirage et diffusion 190 000 exemplaires. Imprimé sur papier recyclé. N ISSN 1164-7655 Dépot légal 2011 N CCPAP 0715M05662
dossier Tout ce que vous devez savoir sur le Rsa Qui a droit au Revenu de solidarité active? Quelle différence entre le Rsa et le Rsa "jeunes"? À qui s adresser pour en faire la demande? Qui va gérer votre dossier? Autant de questions auxquelles la Caf vous apporte des réponses Entré en vigueur en 2009, le Revenu de solidarité active ou Rsa avait pour objectif d apporter une réponse adaptée au contexte social actuel. Le dispositif s'inscrit dans une politique d'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté visant à garantir pour toute personne, exerçant ou non une activité professionnelle, "des moyens convenables d'existence". Le Rsa s adresse aussi bien aux personnes sans revenu qu aux personnes faiblement rémunérées. Alors qu une reprise d activité entraînait souvent la radiation du Rmi, le Rsa favorise la reprise d activité en la rendant avantageuse financièrement. Vous pensez être concerné? Suivez le guide A qui s adresse le Rsa? Le Rsa s adresse aux personnes de plus de 25 ans sans revenu, ou dont le travail est faiblement rémunéré (voir plus loin, le Rsa socle et le Rsa activité). Le Rsa "jeunes" s adresse aux moins de 25 ans ayant validé 3 214 heures d'activité professionnelle au cours des trois ans précédant la demande. Enfin, le Rsa "majoré" peut être attribué à des personnes remplissant des conditions particulières dites d isolement, comme dans le cas d une femme enceinte ou avec un enfant à charge avec aucun ou peu de revenus. Comment savoir si je peux y prétendre? Allocataire ou non, vous pouvez faire le test Rsa sur caf.fr en cliquant sur Aides et services, puis à la rubrique Estimer vos droits, cliquer Le Rsa. Des renseignements vous seront demandés votre date de naissance, la composition de votre famille, votre situation professionnelle, vos revenus d activité des trois derniers mois, ceux des personnes qui composent votre foyer, les éventuelles autres ressources ou prestations familiales perçues (les données connues sont pré-remplies). Le test vous dira si vous avez droit ou non au Rsa "socle" ou "activité". "Socle" ou "activité"? Le Rsa "socle" est l allocation versée aux personnes qui n ont pas de revenus ou des revenus inférieurs à 500 euros par mois. Le Rsa "socle" est financé par le Conseil général et comprend, en plus de la prestation versée par la Caf, des rendez-vous d accompagnement et de suivi d insertion professionnelle Le Rsa "activité", s adresse aux personnes qui ont un revenu mensuel faible mais supérieur à un seuil (de 500 pour une personne seule) pouvant varier selon la situation. L allocation Rsa "activité" apporte à l allocataire un complément de revenu. Qui gère mon dossier? Vous n avez pas (ou très peu) de revenus et le test sur caf.fr indique que vous avez droit au Rsa "socle"? Prenez rendez-vous auprès de l'organisme de votre choix Caf, Conseil général, Centre communal d action sociale (Ccas), association habilitée par le Conseil général (liste disponible sur service-public.fr). Vos revenus sont faibles et le test révèle que vous avez droit à un complément de revenu Rsa "activité"? Téléchargez le formulaire de demande de Rsa et adressez-le à la Caf complété, signé et accompagné des justificatifs demandés Dans l un ou l autre des cas, après étude de votre dossier, vous êtes informé par courrier (papier ou électronique) sur le montant de vos droits. Par la suite, vous devrez déclarer vos ressources chaque trimestre et tout changement de situation familiale ou professionnelle dès qu il se produit (car il peut modifier le montant du Rsa à la hausse ou à la baisse). Bon à savoir Pour votre demande de Rsa, vous pouvez vous adresser aux différents accueils de la Caf à Grenoble (Cité de la Caf et siège), Bourgoin-Jallieu, Vienne, Villefontaine et Voiron. N hésitez pas, lors du 1 er rendezvous pour la création de votre dossier Rsa, à poser toutes vos questions pour bien comprendre le dispositif, les démarches que vous devez effectuer Les renseignements que vous déclarez dans votre dossier Rsa vous engagent s ils sont erronés, vous risquez, soit de ne pas toucher tous vos droits, soit d avoir un trop perçu que vous devrez rembourser. Par la suite, vous devez impérativement déclarer tout changement de votre situation familiale ou professionnelle dès qu il se produit. Le montant de votre Rsa est calculé sur vos revenus du trimestre écoulé veillez à faire votre déclaration dans les temps, faute de quoi vous recevrez votre prestation plus tard. Vous n avez pas Internet? Des espaces multimédias sont à votre disposition en libre-service dans nos principaux accueils (et souvent d autres administrations) ; vous pouvez y faire le test d éligibilité, être accompagné en cas de besoin. Pour toute autre question, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 0810 25 38 80. Nouveau Vous déclarez vos ressources trimestrielles en ligne via le www.caf.fr? Vous recevrez désormais un courriel vous informant que ces ressources trimestrielles ont été prises en compte et vous invitant à consulter le montant de votre prestation sur le caf.fr. 4 5
GROS PLAN LA CAF ET MOI Emménagementdéménagement mode d emploi Des services adaptés à chacun La ludothèque de la Cité de la Caf à Bourgoin-Jallieu Besoin de rencontrer un technicien-conseil de la Caf, de dialoguer avec un expert? Envie de participer à un atelier créatif? La Caf de l Isère, présente dans tout le département, vous aide dans vos démarches. Elle accueille votre famille pour des conseils ou un moment de détente. Rencontrer un technicienconseil ou un travailleur social Pour vos questions sur les prestations ou votre dossier d allocataire, il est possible de rencontrer un technicien-conseil dans un de nos accueils près de chez vous. Les travailleurs sociaux sont à votre écoute lorsque vous êtes confrontés à un évènement enfant, arrivée d un enfant à élever seule). Pour connaître l adresse, les horaires et les différents services proposés par les lieux d accueil, consultez caf.fr, rubrique Contacter ma Caf et Points d'accueil. Dans certains centres, il est obligatoire de prendre rendez-vous via le caf.fr pour rencontrer un technicien-conseil. Gagnez du temps avec les bornes interactives Pour éviter de faire la queue au guichet, des bornes interactives sont à votre disposition dans de nombreux lieux d accueil. Ces bornes sont très utiles pour consulter votre dossier, obtenir des attestations et effectuer vos démarches en ligne. Au siège et dans les antennes de la Caf, le personnel d'accueil est à votre disposition pour vous aider à utiliser le site www.caf.fr sur les postes informatiques à votre disposition en libre service. L action sociale pour accompagner la vie de famille Certains lieux d accueil comme les centres sociaux proposent une offre large et variée d activités et de services. Des permanences sont organisées avec des psychologues, des avocats, des conseillères conjugales pour difficiles. La vie de famille et la culture sont aussi au cœur de nos préoccupations ludothèque, cuisine, sorties neige, ateliers divers et expositions sont programmés toute l année. Ces activités, organisées par des professionnels de l action sociale, reçoivent ponctuellement l aide de bénévoles. Pour en savoir plus, consultez les affichages disposés dans les halls d accueil ou le site internet de la Caf de l Isère. Pratique Pensez à vous munir de votre carte d'allocataire et de votre code confidentiel lors de votre visite dans nos lieux d'accueil. Pendant les fêtes Qu est-ce qu on est bien dans son nouveau chez soi! Oui, mais pour bénéficier ou continuer à bénéficier des aides de la Caf, quelques démarches s imposent Vous emménagez Commencez par faire une simulation d aide au logement sur www.caf.fr, rubrique Aides et services / Les services en ligne / Estimer vos droits / Le logement. Pour calculer vos droits, nous allons vous demander des informations sur votre logement, la composition de votre famille, votre situation professionnelle actuelle et vos revenus personnels de l'année l année N-2 (exemple les revenus de 2011 pour les allocations de l année 2013). Si vous vivez en couple, mariés ou non, nous vous demanderons ensuite la situation professionnelle actuelle et les revenus 2010 de votre conjoint. administrations. Utilisez de préférence mon.service-public.fr. Si vous changez de département, vous devrez faire une nouvelle demande auprès de la Caf dont dépend votre nouveau logement pour continuer à percevoir l aide au logement. Pour estimer le montant de vos droits dans votre nouveau logement, et faire votre demande d aide au logement, le processus est le même rendez-vous sur www.caf.fr, Important N oubliez pas de mettre votre nom sur votre boîte aux lettres! rubrique Aides et services / Les services en ligne / Estimer vos droits / Le logement. À cette occasion votre changement d adresse sera pris en compte. Une prime pour les familles Vous pouvez bénéficier d une prime de déménagement si vous avez au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) et que votre déménagement a lieu entre votre 4 e mois de grossesse et le 2 e anniversaire de votre dernier enfant. Il suffit alors d adresser à votre Caf le formulaire Demande de prime de déménagement accompagné des justificatifs des frais engagés (facture acquittée du déménageur ou de location du véhicule, frais d essence, etc.) dans les six mois Tous les accueils seront fermés le 24 décembre. De plus les permanences chez nos partenaires ne seront pas Bon à savoir assurées du 24 décembre au 4 janvier. Vous achetez un logement, vous Le site caf.fr est lui toujours disponible et vous indique les jours et Vous déménagez aider. Consultez www.caf.fr pour en êtes en colocation, la Caf peut vous horaires d ouverture de chaque lieu Vous devez tout d abord signaler votre nouvelle adresse à la Caf ainsi qu aux autres qui suivent votre déménagement. savoir plus. familial (séparation, veuvage, décès d un vous apporter de l aide dans les moments d accueil. 6 7
agenda Vos rendez-vous avec la Caf Du 5 au 10 janvier Versement des prestations du mois de décembre. Vendredi 25 janvier à 17 h Soirée des vœux, ouverte aux habitants du quartier. Vendredi 1 er février de 14 h 30 à 16 h Temps d'échanges de paroles à Caféfamille, lieu d'accueil adultes/enfants, sur le thème L'enfant d'aujourd'hui, l'ado de demain. Du 4 au 28 février Exposition photos sur le thème du carnaval. Du 5 au 10 février Versement des prestations du mois de janvier. Vacances de février Sorties neige (dates à définir). Mardi 19 février à 18 h 30 Vernissage des expositions de photos et peintures Vive le carnaval! Du 5 au 10 mars Versement des prestations du mois de février. Samedi 16 mars de 10 h à 18 h Journée de la famille à la salle polyvalente de Bourgoin-Jallieu, ateliers d'échanges et d'informations, ateliers ludiques, tables rondes. Ouvert à tous et gratuit. Cité de la Caf, centre social la Résidence, 45 av. Maréchal-Leclerc, Bourgoin-Jallieu 04 76 43 63 70 Toute l année Ateliers (en mini-groupe) animés par des professionnels pour se familiariser avec www.caf.fr. Ateliers massage bébé, couture, cuisine, groupe d'échanges (renseignement sur place sur les jours/horaires) ; accueil et activités réservés aux petits accompagnés de leurs parents ; informations collectives sur la PAJE (Prestation d'accueil du Jeune Enfant). Permanences gratuites d experts, (psychologue, avocat, conseillère conjugale ) 8 pratique Jamais sans ma carte d allocataire Pour garantir la confidentialité de votre dossier lors de vos visites dans nos lieux d'accueil, présentez-vous impérativement avec votre carte d'allocataire et votre code confidentiel. Evitez les files d'attente! Le personnel d'accueil est à votre disposition pour vous aider à faire les démarches en ligne sur les postes informatiques en libre service. Consulter votre dossier, imprimer des attestations et des formulaires ; tout cela est possible très rapidement si vous avez votre carte d'allocataire et votre code confidentiel. Cafnews en ligne Vous ne voulez plus recevoir la version papier de votre magazine Cafnews mais vous souhaitez être informé par e-mail de la mise en ligne des prochains numéros? Informez-nous sur www.caf.fr, espace Mon compte, rubrique Contacter ma Caf. Pendant les fêtes Tous les accueils seront fermés le 24 décembre. De plus les permanences chez nos partenaires ne seront pas assurées du 24 décembre au 4 janvier. Le site caf.fr est lui toujours disponible et vous indique les jours et horaires d ouverture de chaque lieu d accueil.