L ASSOCIATION DES INSPECTEURS EN BÂTIMENTS DU QUÉBEC L AIBQ. Septembre 2010



Documents pareils
L INSPECTION PRÉACHAT DANS LE DOMAINE IMMOBILIER ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION

PRÉSENTATION DU NOUVEAU PROGRAMME IMMOBILIER DU COLLÈGE

régie par l Autorité des marchés financiers

Les services offerts par le courtier collaborateur

Formation continue obligatoire

Documents requis et instructions pour l inscription

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP

Rapport sur l application de la Loi sur le courtage immobilier MAI 2015

III MEMBRES I BUTS II SIÈGE

VOUS AVEZ L ART DE VIVRE, NOUS AVONS L ART D ACCOMPAGNER.

Statuts Association Ethno-médias Suisse

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5

SOMMAIRE GENERAL LES TEXTES FONDAMENTAUX... 5 LES TEXTES SPECIFIQUES Préambule... 3

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

REVISION STATUTS SSU (Version 7 du )

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Loi modifiant la Loi sur l assurance automobile

Charte de Qualité. Les Plus Beaux Villages de Wallonie. Association sans but lucratif

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS VERSION Elle est constituée en date du 29 septembre La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.

Lancement de l Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC)

courtage hypothécaire

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

L inspection préachat sous la loupe du consommateur. Par Me Isabelle Viens

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste

Tendances. Efficacité. Souplesse. Confiance. Rapport sur l'application de la Loi sur le. courtage immobilier

Le Diplôme d Instructeur Fédéral

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS

Programme de formation continue de la Société Suisse de Neurochirurgie (SSNC) pour les médecins ayant une activité professionnelle en neurochirurgie

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet Siège social : 21 Rue des Malmaisons PARIS STATUTS

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

UN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER?

ASSOCIATION RESPECT ET DIGNITE DES PORTEURS DE L HIMALAYA. Statuts

Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs

Dossier d adhésion. Photo d identité. Cadre réservé à la FIDI Suivi du dossier. Société :... Date de réception. Adresse :.. N Adhérent. ..@.

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

DIAGNOSTIC IMMOBILIER

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France

L Association TRAGER Suisse ATS

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno Paris STATUTS

SVNP / ASNP STATUTS. Art. 3 Moyens En outre, l ASNP doit : 3.1 regrouper les psychologues qui exercent la neuropsychologie en Suisse ;

Table des matières. Remerciements Avant-propos Introduction La vie en copropriété, est-ce pour moi? Achat d un condo...

Fédération Coaching de Vie rue Philippe de Lassalle Lyon contact@federationcoachingdevie.org

Statuts. au 1. janvier 2008

Présenté par l Organisme d autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement. Dispositions générales. Membres. Latitude 21 - Statuts Page 1

CONDITIONS PARTICULIÈRES FINANCEMENT DU PROJET ARTICLE

Offre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec

Règlement intérieur du Conseil de surveillance

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

QUI PEUT SE LIVRER, CONTRE RÉMUNÉRATION, À UNE OPÉRATION DE COURTAGE IMMOBILIER?

L INSPECTION PRÉACHAT DANS LE DOMAINE IMMOBILIER Pour une meilleure protection des acheteurs et des vendeurs

RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Charte d'hébergement des sites Web sur le serveur de la Mission TICE de l'académie de Besançon

Création d une coopérative scolaire

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

Association science et bien commun Projet de charte

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE :

TABLE DES MATIÈRES Volume I TABLES LOI SUR LA FAILLITE ET L INSOLVABILITÉ (PARTIES I À V) NOTIONS GÉNÉRALES

Statuts de l association i-net innovation networks switzerland

Offre MMJ - Ouverture

Acogepi. de la famille, fiscalité. assurance vie, particulier et entreprise. Données chiffrées si disponible Condition d admission des membres

ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR

Association loi BP AUDINCOURT CEDEX //

Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE

Proposition n o 6 Abrogation de la cotisation supplémentaire. Résumé des faits

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse?

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite

S T A T U T S. 2.2 L Association ne poursuit aucun but lucratif et n exerce aucune activité commerciale.

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités)

DEMANDE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES EXTERNES INFORMATIONS ET DOCUMENTS À JOINDRE

COURTIER Le journal des professionnels du courtage immobilier au Québec

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS

S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO)

Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à

STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

STATUTS. Association faîtière pour la protection de la santé et de la sécurité au travail

BUREAU CANADIEN D AGRÉMENT EN FORESTERIE RAPPORT ANNUEL, 2014

STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS

Programme de formation continue en Chirurgie Orthopédique et Traumatologie de l Appareil Moteur

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...1 NATURE JURIDIQUE ET CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE COURTAGE IMMOBILIER... 5

LEURS SERVICES ET LEUR CADRE DE PRATIQUE LES OPTOMÉTRISTES : LEUR FORMATION, LEURS SERVICES ET LEUR CADRE DE PRATIQUE

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

HYALIN PRO IOBSP COMBI

Transcription:

L ASSOCIATION DES INSPECTEURS EN BÂTIMENTS DU QUÉBEC L AIBQ Septembre 2010

Présentation de l organisme Fondée en 1990, l Association des inspecteurs en bâtiments du Québec, est un organisme sans but lucratif, qui regroupe d une façon volontaire, des inspecteurs en bâtiments. Les membres de l AIBQ se composent d inspecteurs en bâtiment parfois membres d une ou l autre des différents ordres professionnels en lien avec les bâtiments. Pour certains, faire partie uniquement d un ordre professionnel ne répond pas entièrement à leurs besoins et ils décident volontairement de faire partie de l Association, question de venir y chercher le support, la formation ou l encadrement professionnel qu ils estiment mieux appropriés à leur champs de pratique professionnelle. L AIBQ est présentement sans nul doute, le regroupement d inspecteurs en bâtiment le plus prospère dont le mandat se consacre principalement a l inspection préachat.

La mission de l organisme La mission de l AIBQ est prioritairement d assurer un contrôle de la pratique de l inspection en bâtiment, dans le but de protéger les intérêts du public et de fournir à ses membres un support et un encadrement adéquat. Ainsi l AIBQ encourage l excellence chez ses membres et l amélioration continue de ses services offerts aux consommateurs. L AIBQ intervient et s implique à maintes occasions pour la protection du public, comme celle menée entre autre lors de la révision de la Loi sur le courtage immobilier de l Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (l ACAIQ) devenu depuis (L OACIQ), est donc en ligne directe avec nos visions communes de protéger le public.

Gestion de l organisme Règlements généraux; Conseil d administration composé de 9 administrateurs; Divers comités pour assurer l application des règlements.

Exigences strictes de l organisme Norme de pratiques la plus exigeante de l industrie; Code de déontologie; Examen de qualification 5 Sections; Vérification de 2 rapports d inspection; Vérification de 2 inspections sur le terrain; Formation continue- 20 heures par année; Contrat d inspection et ses annexes; Déclaration du propriétaire vendeur; Assurance erreurs et omissions obligatoire.

Devenir un inspecteur membre L inspection en bâtiment est une discipline unique qui demande une formation et des connaissances approfondies du bâtiment et de ses nombreuses composantes. Le candidat qui désire devenir membre de l AIBQ doit faire preuve des compétences techniques appropriées et doit satisfaire aux exigences professionnelles élevées de l Association, telles la réussite d examens et la vérification de rapports et d inspections sur les sites.

Devenir un inspecteur membre (suite) Actuellement, l AIBQ regroupe cinq catégories de membre, soit: - membre Honoraire - membre Étudiant - membre Candidat au titre d inspecteur - membre Inspecteur - membre Inspecteur agréé Puisque les conditions d admission peuvent être différentes d un type de membre à l autre, l AIBQ fait connaître à l avance à tout ceux qui désirent adhérer à l Association quels sont les pré-requis obligatoires. Les membres de l AIBQ ont le devoir de poursuivre leur formation de façon continue et détenir et maintenir une couverture d assurances responsabilité (erreurs et omissions), car le maintien de son statut de membre en dépend.

Le membre Étudiant Toute personne inscrite à un cours de formation en inspection immobilière reconnue par l Association peut faire une demande à l Association à titre de membre étudiant. Avantages : Aucun frais d étude de dossier; cotisation annuelle minime; Accès à la section membre du site Internet; Information sur la pratique de la profession d inspecteur; Accès à un réseau de contacts élargi; Accès aux formations réservées aux membres. N.B. Toutefois, ce statut ne permet pas au membre étudiant de s afficher comme membre de l Association ou d être affiché sur une liste d inspecteur membre. Le membre étudiant qui abandonne sa formation perdra automatiquement sont statut de membre.

le membre Candidat au titre d inspecteur Toute personne inscrite à un cours de formation en inspection immobilière reconnue par l Association ou qui prétend avoir connaissance et/ou la compétence à agir comme inspecteur en bâtiment peut faire une demande à l Association à titre de membre candidat. Toutes les demandes de membres candidat sont analyser et approuver comme candidat au titre de membre candidat au titre d inspecteur en bâtiments et biens immobiliers après s être assuré que le demandeur de ce titre respecte les exigences qui suivent:

le membre Candidat au titre d inspecteur Exigences: - Participer avec succès à un cours de formation en inspection Immobilière ou fournir une attestation de compétences et connaissances en bâtiments équivalentes; - Payer les frais d ouverture et étude de dossier; - Réussir les examens de qualification de l Association; - Engagement de suivre les Règlements Généraux et du Code de déontologie; - Compléter son processus au titre d Inspecteur dans un délai maximum de 12 mois; - Réussir la vérification de deux rapports; - Réussir la vérification d une inspection sur le site; - Option d assurance E&O.

le membre Candidat au titre d inspecteur Avantages: Le droit de participer aux activités de l Association; Accès à la section membre du site Internet; Information sur la pratique de la profession d inspecteur; Accès à un réseau de contacts élargi; Accès aux formations réservées aux membres et au congres annuel de CAHPI; Droit d utilisation du titre Candidat au titre d inspecteur ; Accès au programme d assurance E&O Droit de pratique et être affiché sur le site publique de l AIBQ si le membre détient un engagement d assurance responsabilité civile professionnelle (erreurs et omissions).

le membre Inspecteur L association analyse toute demande d adhésion et décerne le titre d inspecteur en bâtiment et biens immobilier après s être assuré que le demandeur de ce titre respecte les exigences qui suivent: Exigences: - Avoir été membre candidat au titre d inspecteur; - Avoir payé sa cotisation à l Association; - Avoir réussi la vérification de 2 rapports d inspection - Avoir réussi l évaluation d une inspection réelle sur le terrain; - Engagement d assurance E&O; - Réussir une vérification d une inspection sur le site; - Compléter 250 inspections selon les normes de pratiques; - Formation continue 20 UFC par année.

le membre Inspecteur Avantages: Le droit de participer aux activités de l Association et de vote aux assemblée de membre de l Association; Accès à la section membre du site Internet; Information sur la pratique de la profession d inspecteur; Accès à un réseau de contacts élargi; l utilisation sous condition du logo de l association ainsi que la mention membre de l AIBQ et de CAHPI; Accès aux formations réservées aux membres et au congrès annuel CAHPI; Être affiché sur le site publique de l AIBQ au titre de membre Inspecteur; Accès au programme d assurance E&O de l AIBQ.

le membre Inspecteur agréé L association analyse toute demande d adhésion et décerne le titre d inspecteur agréé en bâtiment et biens immobilier après s être assuré que le demandeur de ce titre respecte les exigences qui s imposent:

le membre Inspecteur agréé Avantages: Mêmes avantages que le membre Inspecteur ; En plus : Reconnaissance du statut de la plus haute distinction; Accès au programme d assurance E&O a tarif préférentiel; Équivalence de membre ASHI avec cotisation minimale.

le membre Honoraire L association peut décerner le titre de membre Honoraire à toute personne de son choix, reconnue par le conseil d administration pour sa participation active au développement de l Association

Coûts* pour compléter les divers étapes du processus Membre Étudiant : Membre Inspecteur : Cotisation de 125.00 $ Cotisation annuelle : 595.00 $ 20 UFC : 750.00 $ Membre Candidat : 2 e Vérification sur le site : 450.00 $ Assurance E & O : App. 3 000.00 $ Ouverture de dossier : 85.00 $ Examen de qualification : 200.00 $ Membre Inspecteur Agréé: Cotisation annuel : 495.00 $ 1 ière Vérification de rapport : 175.00 $ Cotisation annuelle : 595.00 $ 2 e Vérification de rapport : 175.00 $ 20 UFC : 750.00 $ Vérification sur le site : 450.00 $ Assurance E & O : App. 2 600.00 $ * Ces tarifs sont sujets à changements sans préavis

PÉRIODE DE QUESTIONS FIN DE LA PRÉSENTATION MERCI!