Championnat de Paris Interclubs Règlement

Championnat de Paris Interclubs Règlement Adoption : 02/09/2015 Entrée en vigueur : 02/09/2015 Validité : Saison 2015-2016 SOMMAIRE Article 1 Préambule 2 Article 2 La Commission Départementale Interclubs. 2 Article 3 Responsabilité des présidents de club 2 Article 4 Conditions de participation 2 Article 5 Organisation 2 Article 6 Inscription 3 Article 7 Divisions et poules 3 Article 8 Calendrier et Reports 3 Article 9 Horaires et salles 4 Article 10 Composition d une rencontre 4 Article 11 Juge-Arbitre 5 Article 12 Volants 5 Article 13 Points 5 Article 14 Feuille de rencontre 5 Article 15 Courrier et transmission des résultats 5 Article 16 Licence 6 Article 17 Restrictions 6 Article 18 Remplaçant 7 Article 19 Hiérarchie des joueurs 7 Article 20 Mutés, communautaires et extra-communautaires 9 Article 21 Composition des équipes 10 Article 22 Valeur d un joueur, d une paire et d une équipe 10 Article 23 Hiérarchie des équipes 11 Article 24 Échange de joueurs entre différentes équipes d un même club 12 Article 25 Classement 13 Article 26 Classement général et changement de division 13 Article 27 Suppression ou ajout d'une équipe d'une année sur l'autre 15 Article 28 Retard 16 Article 29 Blessure et abandon 16 Article 30 Interruption de rencontre 17 Article 31 Reports de rencontre 17 Article 32 Équipe incomplète 18 Article 33 Forfait sur un match 18 Article 34 Forfait d une équipe 19 Article 35 Forfait général ou Mise "hors compétition" 19 Article 36 Pénalités 20 Article 37 Les Réclamations 20 Article 38 Les sanctions et recours 20 Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 1

Chapitre I : Généralités Article 1 Préambule Le présent règlement est rédigé par la Commission Départementale Interclubs et s'applique aux divisions Départementales du 75. Ce règlement spécifique a reçu l'aval du Comité Directeur du Comité 75. Toute décision de la CDI (Commission Départementale Interclubs) concernant un point non précisé dans le présent règlement, sera prise dans l intérêt du Championnat et de son équité en s appuyant sur les règlements de la LIFB et FFBad. Article 2 La Commission Départementale Interclubs La Commission Départementale Interclubs (CDI) est composée au maximum d un membre par club du département 75. Elle est présidée par une ou un élu(e) du Comité 75 de Badminton. Son rôle est consultatif et informatif pour toute modification du règlement. Article 3 Responsabilité des présidents de club Il est à la charge de chaque président de club de communiquer le présent règlement à chacun de ses capitaines d'équipe qui doivent en prendre connaissance avant le début de la compétition. Article 4 Conditions de participation La participation au championnat interclubs du Comité 75 implique l'acceptation du présent règlement et oblige tout club participant à être en règle tant avec la FFBA qu'avec la LIFB et le Comité 75, notamment en ce qui concerne les licences, les droits d'affiliation et le nombre de licenciés minimum d'un club, soit 10 (5 joueurs et 5 joueuses). Non-respectde l article 4: Inscription de l équipe refusée Article 5 Organisation La CDI prend en charge l'organisation de ce championnat. Elle établit les calendriers, les diffuse, vérifie les éléments saisis dans BadNet, établit les classements et applique le règlement. Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 2

Chapitre II : Organisation générale Article 6 Inscription 6.1 Les droits d'inscription sont fixés à 60 Euros par équipe pour la saison, auxquels s'ajoute le montant des amendes non réglées de la saison précédente. 6.2 Pour une inscription en championnat Départemental il convient de remplir les formulaires suivants: - Inscriptions du CLUB, pour les informations du CLUB, à ne remplir qu'une seule fois: http://goo.gl/skamsk - Inscriptions d'une équipe, pour les informations d'une équipe, à remplir pour chaque équipe: http://goo.gl/1cg546 Les chèques, libellés à l'ordre du Comité 75, sont à faire parvenir à : Igor Lefort, 67 rue des Maraîchers. 75020 Paris Avant le 20 septembre 2015 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), avec le dossier d'inscription complet. 6.3 Sur demande, un accusé de réception sera envoyé au club dès réception du bordereau d'inscription et du chèque. Non-respect de l article 6.1 ou 6.2: Inscription de l équipe refusée Article 7 Divisions et poules La composition des poules départementales est du ressort du Responsable des Championnats Interclubs au Comité 75 en accord avec la Commission Régionale Interclubs. Article 8 Calendrier et Report 8.1 Le calendrier adressé aux clubs en début de saison devra être rigoureusement respecté. 8.2 Aucune date ne devra être modifiée et faire l objet d un report sans demande préalable faite auprès du Responsable de la Commission Interclubs Départementale et sous réserve de respecter les conditions de l article 31 «Reports de rencontre». Le défaut d équipe ne fait pas partie des circonstances acceptables. Remarque : le terme de report peut être interprété au sens de rencontre déplacée par rapport à la date originelle (avancée ou reculée). Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 3

Dans le cas où les deux clubs ne trouvent pas d accord sur une date, c est la Commission Interclubs Départementale qui fixera la date. Si celle-ci ne convient pas, la rencontre sera perdue par forfait par les équipes. 8.3 Seule des dates de rencontres inscrites dans BadNet feront foi en cas de litige. Article 9 Horaires et salles 9.1 Les horaires de réception autorisés pour les divisions Départementales sont : à partir de 19h30 du lundi au vendredi ou si et seulement si le club ne dispose pas d'autre créneau dans la semaine : à partir de 9h le samedi, mais lors de la distribution du planning, un capitaine peut s opposer à faire jouer son équipe avant 14h. à partir de 9h le dimanche. Les clubs doivent disposer d un créneau horaire d au moins 3 heures de jeu s ils n ont à leur disposition que 2 terrains par rencontre disputée un même jour de championnat. S ils disposent de plus de 3 terrains par rencontre, un créneau d'au moins 2 heures de jeu est suffisant. Quoiqu il en soit, un club ne peut imposer à une équipe de la recevoir pendant un weekend (samedi - dimanche) comportant un jour férié. 9.2 Tout changement définitif d'horaire, de jour de réception ou de gymnase doit être signalé auprès du Responsable des Championnats Interclubs au Comité 75 (article 33) ainsi qu'à tous les clubs reçus. Non-respect de l article 9.1: Inscription de l équipe refusé Article 10 Composition d une rencontre 10.1 Les rencontres se dérouleront sur 7 matchs: Pour la Division Départementale 1, ainsi que pour les matchs de Play-Off entre deux équipes de D1 et entre une équipe de D1 et de D2 : 2 simples hommes 1 simple dame 1 double homme 1 double dame 2 doubles mixtes Pour les Divisions Départementales 2, 3 et 4 ainsi que pour les matchs de Play-Off entre deux équipes de D2, entre deux équipes de D3, entre deux équipes de D4 ou une équipe de D2 et D3ou une équipe de D3 et D4: 3 simples hommes 1 simple dame 1 double homme 1 double dame 1 double mixte Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 4

10.2 Division Masculine : les rencontres se dérouleront sur 6 matchs : o o 4 simples hommes 2 doubles hommes Article 11 Juge-Arbitre Les 2 capitaines d'équipe sont considérés comme Juges-Arbitres. Ils doivent veiller au respect des règlements, en particulier à la composition des équipes avant le début des rencontres et aux règles officielles de l'ibf en vigueur relatif au coaching. En cas de doute sur l identité d un joueur, ils pourront demander à celui-ci de la justifier. Le présent règlement doit être disponible sur le lieu des rencontres. Article 12 Volants 12.1 Les volants officiels de ce championnat, fournis par l'équipe visitée, sont: volants en plastique à bout en liège pour la Promotion 1. volants en plumes de la National 1 à la Promotion 2. Un(e) joueuse / joueur classé(e) doit toujours jouer avec des volants en plumes. 12.2 L'équipe visitée doit avoir une réserve suffisante de volants en plumes et en plastique pour jouer les rencontres. 12.3 L'équipe visitée doit fournir un minimum de 5 volants d'entraînement à l équipe visiteuse. Article 13 Points 13.1 Pour toutes les divisions mixtes : Le décompte des points par rencontre est le suivant : 3 points pour une victoire 2 points pour un nul 1 point de «bonus offensif» si l équipe victorieuse gagne par 7/0 1 point de «bonus défensif»si l équipe perdante perd 3/4 0 point pour une défaite -1 point pour une rencontre perdue par forfait ou pour une pénalité 13.2 Pour la Division Masculine : Le décompte des points par rencontre est le suivant : 3 points pour une victoire 2 points pour un nul 1 point de «bonus offensif» si l équipe gagne par 6/0 0 point pour une défaite -1point pour une rencontre perdue par forfait ou pour une pénalité Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 5

Article 14 Feuille de rencontre Les feuilles de rencontre de chaque équipe doivent être remplies avant le début de la rencontre. Elles ne doivent pas être complétées ou modifiées au cours de la rencontre. Chacun des capitaines d'équipe y aura inscrit ses joueurs et ses joueuses de simples et de doubles dans un ordre qui devra être respecté sur la feuille de matchs, ainsi qu'une liste de remplaçants susceptibles de jouer. Article 15 Courrier et transmission des résultats La feuille de matchs signée par les deux capitaines est conservée par le capitaine receveur jusqu à la fin de la saison sportive (31 Août) pour faire foi en cas de contestation ou de litige. Sur demande écrite ou par mail du Responsable de la CDI une copie doit lui être envoyée. Le capitaine de l équipe qui reçoit saisira sur BadNet les résultats de la rencontre au maximum dans les 48 heures suivant la fin de la rencontre et le capitaine visiteur doit valider au maximum dans les 96 heures après la fin de la rencontre. Les résultats de la rencontre doivent être validés par les deux capitaines au maximum 5 jours après la fin de la rencontre. Non-respect de l article 15: Amende de 10 Euros. Chapitre III : Conditions de participation Article 16 Licence Cette compétition est ouverte aux joueuses et joueurs minimes, cadet(tes), juniors, seniors et vétérans possédant une licence joueur. Tous doivent obligatoirement être licenciés au club pour lequel ils jouent. Les licences doivent avoir étés validées sur Poona au plus tard la veille de la rencontre. 16.1 Une joueuse ou un joueur non licencié(e) ou incorrectement licencié(e) ne pourra participer à ces interclubs. 16.2 Une joueuse ou un joueur faisant l objet d une suspension à la date originelle ou à la date de report éventuel d une rencontre ne peut y participer. Non-respect de l article 16.1 et 16.2 : Amende de 50 Euros par joueur. Le(s) match(s) joué(s) par un(e) joueuse / joueur non licencié(e) ou non autorisé(e) aura son ou ses match(s) perdu(s) par pénalité. Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 6

Article 17 Restrictions Toute(s) joueuse(s) ou joueur(s) ayant participé à au moins 1 rencontre de championnat national, régional ou départemental pour un club d Ile de France ne pourra participer en faveur d'un autre club à une rencontre du championnat Départemental au cours de la même saison (même en cas de mutation exceptionnelle). Une joueuse ou un joueur ayant été déclaré titulaire aux interclubs régionaux ou titulaire aux interclubs nationaux (soit 3 rencontres, ou plus, en divisions supérieures) ne peut plus participer à une rencontre pour une équipe départementale de son club. Non-respect de l article 17 : Amende de 50 Euros par joueuse / joueur non autorisé(e). L équipe de la joueuse / du joueur non qualifié(e) subira 1 de pénalité si le match est gagné, il sera déclaré perdu par WO et remonté comme tel dans Poona. 17.1 Précisions sur le chevauchement de compétition Présentation des différents cas : 1/ Vous participez à une compétition dans un tableau commençant le samedi et se terminant le dimanche. Vous ne pouvez pas participer aux interclubs. 2/ Vous participez à une compétition dans un tableau commençant le samedi et se terminant le samedi. Vous pouvez participer aux interclubs qui se déroulent le dimanche. 3/ Vous participez à une compétition dans un tableau commençant le dimanche et se terminant le dimanche. Vous pouvez participer aux interclubs qui se déroulent le samedi. Article 18 Remplaçant On entend par "remplaçant" une joueuse ou un joueur qui ne participe qu'à un seul match ou qui ne participe à aucun match, mais qui est inscrit sur la feuille de rencontre. Le remplaçant ne pourra être utilisé que dans le cas de blessure et/ou d abandon (article 31), sous réserve que son classement soit équivalent ou inférieur à celui du joueur à remplacer et qu'il respecte les articles 21, 22, 23 et 24 du présent règlement. Un remplaçant inscrit sur la feuille de rencontre mais qui ne figure pas sur la feuille de match n est pas considéré comme membre de cette équipe pour cette rencontre. Article 19 Hiérarchie des joueurs 19.1 Aucune limite de classement de joueur n'est prévue. Excepté en Division Masculine, le classement à prendre en compte est de D9 à P3. Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 7

Les joueurs doivent être obligatoirement placés dans l ordre du classement national en vigueur ceci devant ressortir sur les feuilles de rencontre en simple, en double hommes et double mixte. Ex : Le SH 1 de l équipe X devra avoir un classement hiérarchiquement supérieur ou égale aux SH 2 (et SH 3) de cette même équipe. La hiérarchie des paires de double est établie selon la même modalité que les joueurs de simple. En Division Mixte D1, la paire jouant le premier double mixte devra avoir une valeur de classement supérieur ou égale à la paire jouant le second double mixte. Concernant les simples et doubles hommes en Division Masculine, il existe une hiérarchie de joueurs pour ceux dont le classement est D9 (la côte ou le rang n est pas à prendre en compte). Pour les autres classements P1, P2, P3, et NC, pas de disposition particulière. Pour chaque Division : à classement égal, le capitaine aura le choix, à chaque rencontre, de la hiérarchie de ses joueurs ou paires. 19.2 Le classement des joueurs pour la composition des équipes à prendre en compte est le classement fédéral le jour du début des Interclubs Départementaux soit le 05 Octobre 2015. Nota : Pour toute prise de licence intervenant après le début du championnat merci d en informer la CDI. Le classement de cette joueuse ou joueur partira du jour de la prise de licence. Ex : si la validation de licence intervient au 15 novembre la valeur de la joueuse ou joueur sera celle connu sur Poona durant la semaine du 15 novembre. 19.3 Le changement de classement pour la deuxième période interviendra durant la deuxième semaine de Janvier (Lundi 11/01/2016). La Division masculine n est pas concernée par le changement de classement de janvier. Non-respect de l article 19 : Amende de 50 Euros par erreur de hiérarchie. Le ou les matchs seront perdus par forfaits Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 8

Article 20 Mutés, communautaires et extra-communautaires 20.1 Toute(s) joueuse(s) ou joueur(s) ayant été licencié(es) dans un autre club (y compris à l étranger) la saison précédente est considérée comme muté(e). POONA reste la référence en cas de contestation. 20.2 L équipe alignée pour chaque rencontre ne pourra pas comprendre : Plus de 2 joueuses / joueurs muté(e)s pour toutes les Divisions Plus de 1 joueuse / joueur étranger de catégorie 3 (voir 21.3) en Départementale 1, idem pour les matchs de Play-Off entre une équipe D1 et une équipe D2 Pour les Divisions D2 à D4 et Masculine toutes les joueuses et joueurs pourront participer aux Interclubs Départementaux du Comité 75 quelque que soit sa nationalité. (Exception faite pour les Play-off entre une équipe de D1 et une équipe de D2) 20.3 Classification des joueurs étrangers Le règlement prend en compte la règlementation fédérale du statut du joueur : Les licenciés de nationalité non française sont classés en trois catégories. Catégorie 1 : Ressortissant(e) des : états membres de l Union ; états de l Espace Économique Européen ; états assimilés aux deux sous-catégories précédentes. Catégorie 2 : Cette catégorie d étrangers comprend les ressortissants des états de pays ayant signé des accords d association, de coopération ou de partenariat avec l Union Européenne. Catégorie 3 : Sont classés dans cette catégorie tous les autres étrangers. En cas de création de club, le nombre de mutés est illimité l année de la création. Nota : - un joueur étranger de catégorie 3 et muté cumule les 2 statuts. Non-respect de l article 20 : A partir du 3ème muté : pénalité de -3 sur la rencontre. A partir d un 4 ème muté, rencontre perdue par pénalité. A partir de deux joueurs étrangers (en D1) : pénalité de -1 sur la rencontre Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 9

Chapitre IV : Composition et gestion des équipes Article 21 Composition des équipes 21.1 Le nombre maximal de joueurs d une équipe n est pas limité. 21.2 Lors d'une rencontre, aucun(e) joueur(se) ne pourra disputer plus de 2 matchs, ni participer deux fois au même tableau, ce qui impose un nombre minimal de joueuses et de joueurs dans l équipe. 21.3 Ne pourront participer aux matchs de barrages, de classements et de Play-Offs que les joueurs ayant majoritairement joué pour l équipe concernée ou une équipe hiérarchiquement inférieure et respectant les restrictions de l article 17. Un joueur ne peut disputer les barrages, classements ou play-offs que pour une seule équipe de son club. En tout état de cause, la valeur d une équipe barragiste ne peut être supérieure à la valeur maximale de cette équipe tout au long du championnat. 21.4 Pour participer aux matchs de barrages, de classement et de Play-Offs, un joueur doit au moins avoir joué un match pour le club, qu'importe l'équipe. 21.5 Un joueur évolue MAJORITAIREMENT dans une équipe : Lorsque qu'il a joué plus de rencontre dans cette équipe que dans toute autre équipe du club En cas de nombre identique de rencontres jouées dans 2 équipes, le joueur devra automatiquement jouer avec l équipe hiérarchiquement supérieure. Non-respect de l article 21.2: L équipe perd la rencontre par pénalité. Non-respect de l article 21.3: Match perdu par pénalité Article 22 Valeur d un joueur, d une paire et d une équipe 22.1 Le barème suivant est appliqué à chaque fois qu il est nécessaire d estimer la valeur de l équipe d un club (titulaires les mieux classés). - 3 joueurs et 2 joueuses pour les divisions D1 à D4. - 3 joueurs pour la Division Masculine. 22.2 Le classement à prendre en compte pour chaque joueur est : Le classement de la discipline dans laquelle le joueur est le mieux classé lors de l évaluation d une équipe. Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 10

Ex. 1, SH1 (joueur 1): R6/R5/R6 SH2 (joueur 2): R6/R5/R6 SH3 (joueur 3): D7/D7/D7 Un joueur 4 (R6/ R6/ R4) ne fait pas le simple mais les 2 doubles SD1 (joueuse 1) : R6/D7/D7 Une joueuse 2 (D7/R6/D8) fait le double Une joueuse 3 (D7/R6/R5) fait le mixte Valeur de l'équipe : Hommes : R5 (joueur 1) + R5(joueur 2) + R4 (joueur 4) : 8+8+9=25 Femmes : R6 (joueuse 1) + R5 (joueuse 3) : 7+8=15 Valeur de l'équipe : 40 Le classement dans la discipline de double concernée, lors de l évaluation d une paire. Classement N1 N2 N3 R4 R5 R6 D7 D8 D9 P1 P2 P3 Valeur 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Pts Pts Pts Pts Pts Pts Pts Pts Pts Pts Pts Pt Ex. 1, si un double mixte comporte une paire D7/D8 (6+5 = 11) et l autre double mixte comporte une paired8/d8 (5+5 = 10), alors la paire D7/D8 doit obligatoirement faire le double mixte 1. Ex. 2, si un double mixte comporte une paire D7/D9 (6+4 = 10) et l autre double mixte comporte une paire et l autre une paire D8/D8 (5+5 = 10), alors il n y a pas d ordre à respecter. Non-respect de l article 22 : Match(s) perdu(s) par pénalité(s). Amende de 50 Euros Article 23 Hiérarchie des équipes 23.1 La valeur d'une équipe doit être inférieure ou égale à celle de l'équipe du dessus faisant partie du championnat départemental (la hiérarchie ne s applique pas par rapport aux équipes régionales ou nationales) tout en respectant l article 23. 23.2 L article 23.1 s applique également lors des matchs de barrages, de classements ou de Play-Offs. Non-respect de l article 23 : Rencontre perdue par forfait. Amende de 50 Euros Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 11

Article 24 Échange de joueurs entre différentes équipes d un même club 24.1 Une joueuse ou un joueur ne peut jouer qu avec une seule équipe de son club par journée de championnat départemental et par semaine calendaire (lundi à dimanche) en cas d équipe régionale ou nationale. Non-respect de l article 24.1: L équipe ayant utilisé les joueurs en dernier perdra la rencontre par forfait. Amende de 50 Euros 24.2 Toute joueuse ou joueur qui participe à une rencontre et joue au moins un match pour une équipe fait partie de cette dernière et ne peut changer d équipe que par une montée ou une descente. 24.3 Le nombre de "montées" n'est pas limité. 24.4 Une seule "descente" de joueuse / joueur par rapport à la journée précédente est permise pour la rencontre jouée par l équipe. Les joueuses / joueurs évoluant en championnat National ou Régional sont concernés de la même façon par cet article. Chaque descente sera mentionnée par le capitaine sur la feuille de rencontre. 24.5 En révision (En cas de journée de Championnat sans rencontre pour une équipe celle-ci est dite au repos (nombre d équipes impair dans la poule). Aucune descente d un membre de cette équipe vers une équipe inférieure du club ne sera autorisée. La composition de référence pour l équipe au repos est celle de la journée précédente. En cas de non-respect de ces règles, tous les matchs disputés par un membre d une équipe «dite au repos» seront donnés perdus par forfait pour la rencontre en cause.) En cas de changement de date de rencontre, la date retenue est la date à laquelle la rencontre était initialement prévue. La Division Masculine est concernée par les «descentes» comme la Division mixte. Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 12

Chapitre V : Classement Changement de division Article 25 Classement 25.1 Pour chaque équipe sont comptabilisés, sur l ensemble des rencontres, le nombre de points, le nombre de matchs gagnés et perdus et leur différence, le nombre de sets gagnés et perdus et leur différence ainsi que le nombre de points par matchs gagnés et perdus et leur différence. 25.2 Le classement se fait sur le nombre de points obtenus par chaque équipe à la fin de la saison, dans sa poule ou dans sa division. 25.3 En cas d'égalité de points entre plusieurs équipes à l'issue de la saison, la ou les équipes les mieux classées seront celles ayant le moins de défaites par forfait ou par pénalité. 25.4 S il y a égalité entre plusieurs équipes, le classement est établi en fonction de la différence entre le nombre de matchs, le nombre de sets puis le nombre de points de matchs sur l ensemble des rencontres. Article 26 Classement général et changement de division Les matchs de Classement, Barrage et Play-Offs se joueront sur le week-end «Matchs de classements» fixé par la CDI en début de saison. 26.1 Les matchs de Play-Offs obligatoire en D1. Matchs croisés entre le 1er de la poule A / 2ème de la poule B et entre le 1er de la poule B / 2ème de la poule A. Les 2 équipes Vainqueurs se rencontrent pour déterminer quelles équipes occuperont les 1ère et 2ème places au classement des Play-Offs. Les 2 équipes perdantes se rencontrent pour déterminer quelles équipes occuperont les 3ème et 4ème places au classement des Play-Offs. 26.2 Les matchs de Play-Offs obligatoire en D3. Sauf changement d'organisation de poule, il ne peut y avoir que quatre montées en D2. Selon le nombre de poule en D3, une phase de Play-Off peut être organisée entre les poules de D3. Son organisation sera décidée au maximum avant le début des phases retours du championnat. 26.3 Les matchs de barrages obligatoires Pour les Divisions Départementales 1 et 2 : Une phase de barrage peut-être organisée. Son organisation sera décidée au maximum avant le début des phases retours du championnat. Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 13

Pour les Divisions Départementales 2 et 3 : Une phase de barrage peut-être organisée. Son organisation sera décidée au maximum avant le début des phases retours du championnat Pour les divisions départementales 3 et 4 : Une phase de barrage peut-être organisé. Son organisation sera décidée au maximum avant le début des phases retours du championnat 26.4 Les matchs de classements obligatoires Pour la division départementale 1 Match de classement pour les 2 équipes ayant terminées à la 3ème place de chaque poule de saison régulière de D1. Pour la division départementale 2 : Match de classement pour les 2 équipes ayant terminées à la 3ème place de chaque poule de saison régulière de D2. Pour la division départementale 3 : Match de classement pour les 4 équipes ayant terminées à la 2ème place de chaque poule de saison régulière de D3. Pour la division départementale 4 : Selon le nombre de poule en D4, l organisation des matchs de classement entre les deuxièmes de D2 sera décidée au maximum avant le début des phases retours du championnat. 26.5 D'autres matchs de classement de la sorte, non-obligatoire : Match de classement pour les 2 équipes ayant terminées à la 3ème, 4ème, Nième place de chaque poule de saison régulière des divisions 1, 2 et 4. Matchs entre les 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, Nième, des poules de la D3. L'organisation de ces matchs supplémentaires est du ressort du Responsable du Championnat du Comité 75. 26.6 Changement de division : Pour la division départementale 1 : Ascension en R3 : L équipe ayant terminé à la 1 ère place du classement des Play- Offs accédera directement à la R3. En fonction du règlement de l interclubs régional, l équipe terminant à la 2 ème place du classement des Play-Offs sera amenée à jouer des barrages pour une éventuelle ascension à la R3. Dans le cas d une défection d un club parisien en R3, c est également le classement des Play-Offs qui sera pris en compte. Les promotions ne peuvent en aucun cas être refusées par les équipes concernées. Les équipes terminant dernières de leur poule de championnat seront reléguées en départementale 2. Pour les divisions départementales 2 : Les équipes terminant à la 1 ère place de leur poule seront systématiquement promues en division 1. Les équipes terminant dernières et avant-dernières de leur poule de championnat seront reléguées en départementale 3. Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 14

Pour les divisions départementales 3 : Les équipes terminant à la 1ère place de leur poule seront systématiquement promues en division 2. Les équipes terminant dernières de leur poule seront reléguées en départementale 4. Pour la saison 2015/2016 - les équipes terminant dernières de leur poule peuvent demander à rester en départementale 3. - 32 équipes maximum seront inscrites en départementale 3. Pour les divisions départementales 4 : Les équipes terminant à la 1ère place de leur poule seront systématiquement promues en division 3. Pour la saison 2015/2016 - les dernières équipes des clubs peuvent demander à intégrer la départementale 4. Il ne peut pas y avoir plus d une équipe d un même club dans une même poule. Si lors d une montée ou descente, des équipes d un même club se retrouvent obligatoirement dans une même poule, les équipes hiérarchiquement inférieures se verront refuser leur montée ou devront descendre en division inférieure. 26.7 Division incomplète Lors de la création des poules pour la saison suivante, une division incomplète est complétée par promotion d une équipe non promue sélectionnée en fonction de son classement de barrage ou de son classement obtenu lors de la saison régulière. Article 27 Suppression ou ajout d'une équipe d'une année sur l'autre Un club peut décider d'inscrire un nombre différent d'équipes en interclubs d'une année sur l'autre. 27.1 Toute équipe supplémentaire est automatiquement inscrite dans la poule la plus basse du championnat départemental correspondant. 27.2 En cas de suppression d'équipe, c'est l'équipe hiérarchiquement inférieure qui est automatiquement supprimée. 27.3 Sur demande expresse et motivée du club, il est possible de supprimer une équipe jugée trop faible pour évoluer dans sa division et de la reléguer dans une division inférieure ; dans ce cas, l équipe non promue et la mieux classée de division inférieure la remplace. Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 15

Chapitre VI : Problèmes rencontrés Article 28 Retard 28.1 Pour une équipe qui se déplace une demi-heure de retard est tolérée par rapport à l horaire indiqué sur le calendrier pour présenter son équipe complète. S il y a report, l heure convenue avec les capitaines sera statuée par le responsable de la CDI. 28.2 Pour toute rencontre commencée et ce malgré un retard, l article 30 s applique. Non-respect de l article 28.1 : Toutes les joueuses et joueurs en retard auront match(s) perdu(s) par pénalités. Article 29 Blessure et abandon 29.1 Lors d'une rencontre, si une joueuse / joueur se blesse et abandonne, on considère qu'il abandonne la rencontre, sauf accord explicite des capitaines qui décident s il peut jouer son second match s il était prévu. 29.2 Le score à porter sur la feuille de match est celui en cours au moment de l arrêt du match. Si l abandon survient au premier set, le joueur perd par 0 à 2 sets et 0 à 1 point. Si l abandon survient au deuxième set : La joueuse / le joueur qui abandonne a gagné le premier set : il perd alors par 1 set à 2 et 0 point à 1 La joueuse / le joueur qui abandonne a perdu le premier set : il perd alors par 0 set à 2 et 0 point à 1 Si l'abandon survient au troisième set, la joueuse / le joueur qui abandonne perd alors par 1 set à 2 et 0 point à 1. 29.3 Si la joueuse / le joueur devait disputer un second match, son équipe a la possibilité de faire appel à un(e) remplaçant(e) si celui-ci a été déclaré sur la feuille de rencontre. 29.4 Si la joueuse / le joueur n est pas remplacé ; le match non joué sera perdu 21/0-21/0 sans autre pénalité. 29.5 Un certificat médical pourra être demandé si l un des capitaines estime que la blessure est simulée. Il devra le stipuler par écrit sur la feuille de rencontre, puis prévenir par écrit ou par mail le Responsable de la CDI. Ce certificat médical devra impérativement être envoyé au Responsable de la CDI dans les 8 jours. Non-respect de l article 29.5 : Amende de 50 Euros. En cas de récidive, la joueuse / le joueur fera l objet d une suspension de 2 mois au championnat Interclubs en l absence de justificatifs. Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 16

Article 30 Interruption de rencontre 30.1 Si une rencontre ne se termine pas (moins de 7 matchs joués), un rapport doit être envoyé avec les feuilles de matchs et la feuille de rencontre au responsable de la Commission Départemental Interclubs pour lui expliquer la cause de cet arrêt. Si l'interruption est due à : - l'heure de fermeture du gymnase, - une coupure électrique, - une inondation ou un incendie du gymnase, - ou tout autre cas de force majeure le ou les match(s) non terminé(s) et non joué(s) sera ou seront reporté(s) et terminé(s) ultérieurement sauf accord explicite des capitaines. 30.2 La nouvelle date sera fixée par le responsable de la Commission Départemental Interclubs sur proposition des 2 capitaines. 30.3 Si l interruption est due à une cause non majeure (décision à la discrétion de la CDI), le score de la rencontre sera entériné au moment de l interruption en ne prenant en compte que les matchs terminés. Article 31 Reports de rencontre 31.1 Aucun report de rencontre ne pourra se faire sans l accord préalable du responsable Interclubs. 31.2 Les seuls motifs de report acceptés seront : Intempéries. Convocation fédérale, régionale ou départementale d'au moins 2 membres de l équipe. Club organisateur d'un tournoi le jour ou le lendemain de la rencontre. Plusieurs rencontres prévues dans un même gymnase entraînant moins de 2 terrains disponibles par rencontre (une des rencontres peut être reportée). Gymnase retiré par la Mairie ou le propriétaire. Grèves de transport. Les capitaines doivent justifier ce report et le justificatif devra être envoyé, au responsable de la CDI 24 heures avant l heure de la rencontre initialement prévue, par courrier (le cachet de la poste faisant foi) ou par mail avec la copie du justificatif en pièce jointe. 31.3 Toutes les rencontres reportées, devront être jouées dans les deux semaines qui suivent la date initialement prévue. Ex.1, une équipe souhaitant reportée la J03, devra obligatoirement jouer sa rencontre durant la semaine de la J05. Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 17

Dans tous les cas les deux capitaines devront se mettre d'accord sur une nouvelle date qui sera proposée au responsable de la CDI. L'équipe subissant le report est prioritaire sur la définition de cette nouvelle date de rencontre; en dernier recours, le responsable de la CDI prendra une décision ferme et la plus équitable possible. Non-respect de l article 31.1 : Amende de 50 Euros si il n y pas de justification Article 32 Équipe incomplète 32.1 Une équipe incomplète pour disputer une rencontre est autorisée à déclarer forfait le ou les matchs qu'elle ne peut effectuer et à jouer le restant des matchs. Dans ce cas, cette équipe concédera une pénalité de -1 point par match non joué et l'équipe adverse marquera le point du match gagné. 32.2 Toutefois, une équipe incomplète ne pourra s'aligner qu'à condition d'être mathématiquement en mesure soit de remporter la rencontre, soit de faire match nul. 32.3 En aucun cas, le nombre de points pris en compte dans le décompte final ne pourra être inférieur à zéro. 32.4 Une équipe ne pourra se présenter qu une seule fois incomplète dans une phase aller et qu une seule fois incomplète dans une phase retour (phase aller = tous les matchs qui sont considérés comme "aller" dans le calendrier transmis par le CODEP75 ; idem pour "retour"). Non-respect de l article 32.4 : Rencontre perdue par forfait. Amende de 50 Euros 32.5 Cependant, dans le cas où un club aligne plusieurs équipes, une équipe doit se présenter au complet si une des équipes inférieures est effectivement complète (sur une même semaine de championnat du lundi au dimanche). Une dérogation à ce point est acceptée 2 fois pour toute la saison. Non-respect de l article 32.5: Rencontre perdue par forfait. Amende de 50 Euros Article 33 Forfait sur un match 33.1 Est considéré comme perdu par forfait : Un match non joué (retard ou absence) Un match disputé par un joueur non autorisé (match perdu et pénalisé par -1) Un match indûment décalé à la suite d une erreur de hiérarchie de l article 25 En cas de forfait d un match disputé par un joueur non autorisé 33.2 En cas de forfait de joueurs, les matchs non joués sont ceux hiérarchiquement inférieurs (ex : un forfait en simple homme se fera sur le dernier simple homme). Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 18

33.3 Un forfait est assimilé à une défaite par WO sur le score de 21-0 / 21-0. 33.4 Si les deux équipes sont forfaits sur le match, le forfait sera comptabilisé 0-0 par set. Article 34 Forfait d une équipe 34.1 Est considéré comme perdue par forfait une rencontre non jouée ou une rencontre disputée par une équipe plus d une fois incomplète sur la phase en cours. 34.2 Dans le cas du forfait d'une des deux équipes, l'équipe présente doit remplir une feuille de rencontre et une feuille de matchs et saisir la rencontre sur BadNet. 34.3 En cas de forfait, une équipe doit prévenir au minimum 24 heures avant l heure de la rencontre. Non-respect de l article 34: Rencontre perdue par forfait. Amende de 50 Euros reversée au club adverse. Article 35 Forfait général ou Mise "hors compétition" 35.1 Une équipe ayant perdu 2 rencontres par forfait (dans le sens de rencontre non disputée) et à la condition que ces 2 rencontres n aient pas été disputées lors de la même journée sera déclarée «forfait général» et mise «hors compétition». 35.2 Toutes les équipes hiérarchiquement inférieures du club seront également mises «hors compétition» mais sans amende. 35.3 Les équipes mises «hors compétition» descendent toutes d'une division la saison suivante, la dernière disparaît sauf lorsqu'il s'agit de la seule équipe du club, pour laquelle un sursis d'une année est accordé. 35.4 Cet article s'applique également pour les équipes ayant déclaré «forfait général» spontanément. Non-respect de l article 35: Amende de 100 Euros par équipe L équipe perdra la ou les rencontres par forfait sauf si la mise hors compétition est faite avant la fin des matchs «ALLER» auquel cas tous les résultats sont annulés. Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 19

Chapitre VII : Pénalités, sanctions et recours Article 36 Pénalités 36.1 Une équipe supportant une pénalité perd sa rencontre par 0 match à 7 et 0 set à 14. Elle marquera -1 point au classement du championnat. 36.2 Si les 2 équipes d'une même rencontre perdent la rencontre par pénalité, le score sera de 0 match à 0 et de 0 set à 0, et elles marqueront respectivement -1 point au classement du championnat. Il en est de même pour une rencontre non jouée. 36.3 Toute équipe ne respectant pas l un des articles 16, 17, 20, 21, 22, 28 du présent règlement aura rencontre perdue par pénalité. Par contre les résultats réels des matchs seront tout de même pris en compte pour le CPPH. 36.4 Toute équipe qui sera convaincue de tricherie (ex: fausse feuille de matchs...) sera reléguée dans la division inférieure en fin de saison et l'incidence sur les résultats sera le même que pour une mise "hors compétition" (article 35). Article 37 Les Réclamations 37.1 Les réclamations éventuelles doivent, sous peine de nullité, être adressées au Responsable de la CDI dans un délai de 10 jours après la rencontre par lettre suivie ou recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation doit être accompagnée d un chèque de caution de 50 à l ordre du Comité 75. 37.2 Si une réclamation est fondée et validée par la CDI, le chèque de caution sera retourné. Article 38 Les sanctions et recours 38.1 La CDI prononce les sanctions dans un délai maximum de 20 jours suivant la rencontre, que cette sanction ait pour origine une réclamation ou pas. 38.2 Les sanctions seront notifiées au président et au capitaine du club sanctionné par courrier électronique et diffusées sur le site Internet Départemental en fin de saison (www.codep75.org). 38.3 En cas de désaccord avec une décision de la CDI, un club pourra par l'intermédiaire de son président et dans un délai maximum de 30 jours après la rencontre, faire appel d une sanction en adressant sa requête par lettre recommandée avec accusé de réception au Responsable de la CDI accompagnée d un chèque de caution de 50 à l ordre de la Comité 75. 38.4 La Commission Départementale litige statuera dans un délai de 15 jours suivant la réception de la lettre de réclamation. Si la réclamation est fondée et validée par la CDI, le chèque de caution sera retourné. Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 20

Résumé des délais après une rencontre : H+48 Délai max pour la saisir dans BadNet les résultats d une rencontre par le capitaine de l équipe qui reçoit. H+96 Délai max pour la validation du capitaine de l équipe visiteur. J+10 Délai max pour faire une réclamation auprès du Responsable de la CDI J+20 Délai max dont dispose la CDI pour sanctionner (que cette sanction ait pour origine une réclamation ou pas) J+30 Délai max pour faire appel d'une sanction J+45 Délai max dont dispose la CDL pour statuer sur un appel H = L heure de la rencontre - J = Jour de la rencontre Abréviations Comité 75 CPPH CPPP CRI CDI CDL FFBad IBF LIFB Comité Départemental de Badminton de Paris Classement Permanent par Points Hebdomadaire Classement Permanent Par Points Commission Régionale Interclubs Commission Départementale Interclubs Commission Départementale Litige Fédération Française de Badminton International Badminton Fédération Ligue d'ile de France de Badminton Comité de Badminton de Paris / Edition 2015-1 Page 21