Charte de Développement Durable Comité de Développement Durable : Président : Didier MAROILLEY (PDG) Membres du Comité restreint : Jean-Christophe DREYFUS (Directeur Général). Suppléante : Aurélie CARSENTI (Acheteuse) Lara JOUAN (Responsable Administratif et Financier). Eric LEFORT (Directeur Commercial). Suppléante : Audrey SIBOIS (Responsable Administratif des Ventes). Marion MAROILLEY (Responsable de Communication Externe). Suppléante : Roseline PIGNARD (Responsable Marketing). Florent PIPONNIER (Stagiaire Ingénieur Matériaux et Animateur RSE). Membres additionnels pour le comité élargi : Marie Giroux (Responsable fabrication) Denis MORIZOT (Responsable Logistique). Suppléant : Pascal BILCIK (Assistant Administratif Entrepôt). Gérard GUETAT (Responsable Design et Collection). Charte votée à l unanimité par le Comité Elargi de Développement Durable au cours de la séance du 14/10/2013.
Sommaire Note du Président...2 I. Préambule...3 II. Comité de Développement Durable...4 III. Cadre et mode d application...5 IV. Droits de l Homme...5 V. Droits du travail...5 VI. Environnement...6 VII. Lutte contre la corruption...6 1
Note du Président Depuis sa création en 1997, Festilight s efforce d appliquer et de diffuser dans ses activités les valeurs qui lui sont chères. Comme beaucoup d acteurs de la vie économique, nous avons pris conscience des nombreux défis auxquels les entreprises comme la nôtre doivent faire face et de nos responsabilités vis-à-vis de toutes nos parties prenantes ou de l environnement. Ainsi, à travers cette Charte de Développement Durable et son soutien aux dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies, Festilight a décidé de formaliser ses valeurs et engagement concernant la protection des droits de l Homme et des travailleurs, la protection de l environnement et la lutte contre la corruption. Cette charte, en plus de représenter nos valeurs fondamentales, exprime nos engagements individuels et collectifs. Il est de notre devoir à tous de s accomplir dans le respect et la promotion de ces règles, pour se rendre dignes des responsabilités et de la confiance qui nous sont accordées. Didier Maroilley Président Directeur Général de Festilight 2
I. Préambule La présente charte s applique à minima au sein de l entreprise Festilight et dans le cadre de toutes ses activités. Cependant, dans sa volonté de participer à la diffusion des valeurs relatives aux droits de l Homme, aux droits du travail, à la protection de l environnement et en accord avec son engagement sociétal, Festilight diffuse cette charte auprès de toutes ses parties prenantes. En particulier, Festilight encourage ses sous-traitants et fournisseurs à appliquer chacun des principes de cette charte. Cette charte a été pensée et rédigée dans un esprit d universalité qui s appuie sur les 10 principes du Pacte Mondial (articles IV à VI) inspiré des textes suivants : - La Déclaration Universelle des droits de l Homme, - La Déclaration de l Organisation Mondiale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux du travail, - La Déclaration de Rio sur l environnement et le développement. Festilight, son PDG et ses salariés adhèrent à ces principes en pleine conscience de leur engagement et des responsabilités qu ils impliquent en datant et signant une lettre d engagement (voir dernière page). 3
II. Comité de Développement Durable Art. II.1. Un comité de Développement Durable représentatif, présidé par le Président Directeur Général de Festilight, est créé au sein de l entreprise. Art. II.2. Les membres du comité de Développement Durable, au nombre de 8 (huit), sont nommés parmi les salariés par Didier Maroilley, dans le respect de la diversité de l entreprise. Art. II.3. Tout salarié ou toute organisation de salariés peut, de plein droit, contester auprès de la direction, par écrit, la nomination de l un ou plusieurs membres du comité de Développement Durable. En cas d absence d accord entre ledit salarié ou ladite organisation et la direction à propos de cette (ces) nomination(s), la correspondance entre ce salarié, la direction et/ou le comité de Développement Durable, devra être rapportée et expliquée objectivement dans les rapports périodiques de l entreprise sur la RSE. Art. II.4. La mission du comité de Développement Durable est d élaborer, faire évoluer et faire respecter la présente charte de Développement Durable. Art. II.5. Le Comité de Développement Durable peut être réuni de manière restreinte ou élargie, respectivement autour de 5 (cinq) membres ou 8 (huit) membres désignés spécifiquement par le Président du Comité. Art. II.6. Le Comité élargi se réuni une fois par an pour statuer sur les modifications de la présente charte ou de la politique de développement durable de l entreprise. Art. II.7. Le comité de Développement Durable restreint se réunit régulièrement pour suivre les avancées des pratiques de l entreprise le concernant. Il peut également être réuni de manière extraordinaire sur saisine de toute partie prenante de l entreprise, pour statuer sur les questions le concernant. Art. II.8. Toute infraction à la présente charte de Développement Durable doit être rapportée au comité de Développement Durable restreint qui les étudie, élabore et fait appliquer des plans d action pour y remédier. 4
Art. II.9 Toute partie prenante peut faire appel d une décision rendue par le Comité restreint auprès du comité élargi qui doit alors se réunir de manière extraordinaire dans les délais les plus brefs pour statuer sur le litige. III. Cadre et mode d application Art.III.1 La présente charte s applique à toutes les activités de Festilight et de ses filiales. Art.III.2 Festilight et ses salariés s engagent, par la présente charte, à diffuser les valeurs qu elle défend à ses parties prenantes. Art.III.3 Festilight et ses salariés veillent à ce que ses parties prenantes économiques, notamment ses soustraitants et fournisseurs, se soumettent à minima aux principes édictés par les diverses conventions et textes internationaux cités en préambules et/ou les aident à élaborer les plans d action nécessaires pour se conformer à la présente charte. IV. Droits de l Homme Art.IV.1 Festilight et ses salariés s engagent à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l homme dans leur sphère d influence. Art.IV.2 Festilight, ses salariés et ses propres compagnies veillent à ne pas se rendre complices de violation des droits de l Homme. V. Droits du travail Art.V.1 Festilight et ses salariés s engagent à respecter la liberté d association et à reconnaître le droit de négociation collective. Art.V.2 Festilight et ses salariés veillent à l élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire. 5
Art.V.3 Festilight et ses salariés veillent à l abolition effective du travail des enfants. Art.V.4 Festilight et ses salariés veillent à l élimination de la discrimination en matière d emploi et de profession. VI. Environnement Art.VI.1 Festilight et ses salariés s engagent à appliquer l approche de précaution face aux problèmes touchant l environnement. Art.VI.2 Festilight et ses salariés s engagent à entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d environnement Art.VI.3 Festilight et ses salariés s engagent à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l environnement. VII. Lutte contre la corruption Art.VII.1 Festilight et ses salariés s engagent à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin. 6
Engagement personnel pour le Développement Durable Je, soussigné., m engage à adopter une conduite conforme aux principes et règles énoncés dans la Charte de Développement Durable (disponible à l accueil et sur l intranet), en toute circonstance de ma vie professionnelle au sein de l entreprise Festilight. Je m engage également à éviter toute situation qui pourrait mettre Festilight en défaut vis-à-vis des principes de cette charte. Enfin, je m engage à signaler au Comité de Développement Durable tout comportement ou toute situation susceptible de mettre Festilight en défaut vis-à-vis de cette charte. Fait à.., le / /. Signature :