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Transcription:

«GAGNE TES BILLETS POUR LA RONDE» chez Couche-Tard (le «concours») Règlement du concours Le concours «GAGNE TES BILLETS POUR LA RONDE» est organisé par Couche-Tard (le «commanditaire») et se déroule sur le site Web de Couche- Tard. Le concours débutera le 16 juillet 2014 à 00h00 et se terminera le 16 août 2014 à 23h59. 1- ORGANISATEURS DU CONCOURS Aux fins du concours, le «groupe» est composé du commanditaire, les fournisseurs de matériel et de services reliés au présent concours, de «Couche- Tard» ou tout autre compagnie, partenariat, entreprise individuelle ou autre personne morale directement relié(e) à la tenue du concours ainsi que leurs employés, agents et représentants respectifs (les «Membres du groupe»). 2- ADMISSIBILITÉ Ce concours s adresse à toute personne citoyenne canadienne âgée de treize (13) ans et plus au moment du concours. Sont exclus les membres du groupe ainsi que les employés de toute société, organisme ou compagnie qui collabore à ce concours, représentants ou agents, des agents de publicité et de promotion ainsi que les membres de leur famille immédiate (père, mère, frères, sœurs, enfants), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec qui ils sont domiciliés. 3- MODE DE PARTICIPATION 3.1 Pour participer, il suffit de remplir les questions demandées. 3.2 CE CONCOURS N EST D AUCUNE FAÇON COMMANDITÉ, CAUTIONNÉ OU ADMINISTRÉ PAR FACEBOOK NI ASSOCIÉ À CE RÉSEAU. EN PARTICIPANT, VOUS FOURNISSEZ VOS RENSEIGNEMENTS AU COMMANDITAIRE ET NON PAS À FACEBOOK. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE VOUS FOURNISSEZ NE SERONT UTILISÉS QU AUX FINS D ADMINISTRATION DE CE CONCOURS. LES QUESTIONS, LES COMMENTAIRES OU LES PLAINTES AU SUJET DE CE CONCOURS DEVRAIENT ÊTRE COMMUNIQUÉS AU COMMANDITAIRE ET NON À FACEBOOK.

3.3 En participant à cette promotion, ce concours, chaque participant et (ou) prétendu participant accepte d exonérer, de décharger et de tenir indemnes, pour toujours, les Partenaires ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants (collectivement, les «indemnisés») de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d action, cause d action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou liée à la participation au concours ou à la tentative de participation du participant, le respect ou non de ce règlement de concours ou l acceptation et l utilisation du prix. 3.4 AUCUN ACHAT REQUIS. Même s'il faut disposer d'un accès en ligne et d'un compte de courrier électronique, aucun achat n'est nécessaire pour s inscrire. Plusieurs bibliothèques publiques, commerces de vente au détail et d'autres établissements mettent des ordinateurs gratuitement à la disposition du public et certains fournisseurs de services Internet ou autres sociétés offrent gratuitement des comptes de courrier électronique. 3.5 LIMITE D INSCRIPTION 3.6 Si l identité d un participant est contestée, le titulaire du compte de l adresse courriel utilisée au moment de la participation sera déterminé comme étant la personne participante. 4 - LES PRIX Les gagnants recevront chacun cinq (5) billets valables pour une journée à La Ronde d une valeur de 250$. 4.1 Le prix doit être accepté tel quel et n est ni échangeable, ni transférable, ni monnayable. 4.2 Tout autres frais encourus par le gagnant, y compris, notamment, les frais de transport, d'hébergements, les gratifications, les frais d'assurances et tout autres frais accessoires sont exclus et demeurent à la charge exclusive du gagnant. 5 - Le gagnant se méritera : LE PRIX décrit ci-dessus. 5.1 Il y aura cinq (5) gagnants parmi l'ensemble des participations admissibles reçues pendant la durée du concours. Le premier participant sélectionné sera

déclaré gagnant du prix, sous réserve de remplir toutes les conditions du présent règlement. 5.2 Un représentant de l'organisateur du concours entrera en contact avec le gagnant par le courrier électronique fourni au moment de l'inscription dans les 48 heures suivant le tirage afin d'informer celui-ci des modalités de remise du prix. Dans l'éventualité où le représentant de l'organisateur du concours serait dans l'impossibilité de joindre le gagnant dans la semaine suivants le tirage, alors l'organisateur du concours sera libéré de toute obligation envers la/les personne(s) non rejointe(s), le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant comme gagnant éventuel du prix. Une preuve d'âge légale sera requise avant la livraison du prix. 6 - ATTRIBUTION DU PRIX 6.1 Le prix doit être accepté tel qu'il est décrit au présent règlement, et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou échangé en partie ou en totalité. Malgré ce qui précède, dans l'éventualité où, pour des raisons non reliées au gagnant, l'organisateur du concours ne peut attribuer le prix, ou une partie de celui-ci, tel qu'il est décrit au présent règlement, il se réserve le droit d'attribuer un prix qu'il jugera équivalent; 6.2 Le refus d'une personne sélectionnée à titre de gagnante d'accepter le prix, ou une partie de celui-ci, selon les modalités prévues au présent règlement libère l'organisateur du concours de toute obligation reliée à ce prix ou cette portion du prix envers cette personne. 6.3 Afin d obtenir le prix, le participant sélectionné devra premièrement, en plus de satisfaire aux critères d admissibilité du concours et de se conformer au règlement officiel du concours (le «gagnant»),: a) répondre au message envoyé par courriel laissé par le commanditaire du concours ou ses représentants dans les 48 heures suivant la sélection de son inscription; b) signer un formulaire standard de déclaration et d exonération de responsabilités préalablement à l obtention du prix, dégageant les organisateurs du concours et les commanditaires de toute responsabilité quant à tout dommage qui pourrait découler de l utilisation du prix. Le gagnant devra signer ce document avant de prendre possession du prix. c) être en mesure de fournir son adresse postale afin de recevoir son prix par courrier postal.

6.4 Prise de possession du prix. Le participant sélectionné devra suivre et respecter les instructions et procédures communiquées par le commanditaire ou ses représentants afin de récupérer son prix. Entre autre et de façon non limitative, le commanditaire peut à sa seule et entière discrétion demander au participant sélectionné de prendre rendez-vous et/ou établir un délais de prescription après quoi le participant sélectionné ne pourra réclamer et/ou utiliser et/ou consommer et/ou prendre possession de son prix. 6.5 Disqualification À défaut de respecter chacune des conditions énoncées ci-dessus, le participant sélectionné sera disqualifié et ne pourra recevoir aucun prix. Dans ce cas, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant comme gagnant éventuel du prix. 7-CONDITIONS GÉNÉRALES 7.1 Le gagnant devra dégager l'organisateur du concours et les partenaires du concours, ainsi que toute personne désignée par ceux-ci, relativement à tout dommage qu'il pourrait subir en raison de l'acceptation du prix, ou de l'organisation ou de la tenue de l'activité décrite au concours. Le défaut ou refus du gagnant de donner effet au présent paragraphe libérera l'organisateur du concours à l'égard de ce gagnant en défaut quant à la remise de quelque prix que ce soit. 7.2 Toute personne participant consent, par sa participation au concours, à ce que son nom et sa photo soient utilisés à des fins publicitaires, en faveur de l'organisateur du concours ou des partenaires du concours, sans rémunération. 7.3 Les chances d'être déclaré gagnant, pour les personnes participant au concours, dépendront du nombre d'inscriptions. 7.4 L'organisateur du concours se réserve le droit d'éliminer à son gré tous les bulletins de participation expédiés en envoi multiple (spamming) et ceux dont la provenance est douteuse. 7.5 L'organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier toute personne ou d'annuler la participation de toute personne participant à ce concours ou tentant d'y participer par un moyen contraire à ce règlement. Selon la nature du

geste posé, cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes le cas échéant. 7.6 Tous les formulaires de participation deviennent la propriété de l'organisateur du concours et aucune communication ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l'initiative de l'organisateur du concours. 7.7 Pour les fins de ce concours, le participant est la personne dont les coordonnées apparaissent sur le formulaire électronique envoyé à l'organisateur du concours. 7.8 L'organisateur du concours, les partenaires du concours, leurs compagnies affiliées, leurs employés, agents et représentants, se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel, de toute ligne de communication utilisée pour transmettre tout formulaire électronique, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout système, ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au présent concours. 7.9 L'organisateur du concours, les partenaires du concours, leurs compagnies affiliées, leurs employés, agents et représentants, se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet, de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au présent concours. 7.10 L'organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans l'éventualité où se manifesteraient un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. 7.11 L'organisateur du concours ne garantit d'aucune façon que ses sites Internet et/ou serveurs ainsi que ceux de ses partenaires du concours, fournisseurs et/ou autres sites utilisés aux fins de ce concours seront accessibles

ou fonctionnels sans interruption pendant toute la durée du concours ou qu'ils seront exempts de toute erreur. Dans l'éventualité où les formulaires de participation ne pourraient être transmis, et ce, pour quelque raison que ce soit, l'organisateur du concours, les partenaires du concours, leurs compagnies affiliées, leurs employés, agents et représentants ne pourra être tenu responsable. Dans tous les cas, le tirage se fera à partir des formulaires dûment reçus par le système informatique aux dates du tirage. 7.12 En participant à ce concours ou en tentant d y participer, chaque participant et (ou) prétendu participant accepte d exonérer, de décharger et de tenir indemnes, pour toujours, les Partenaires ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants (collectivement, les «indemnisés») de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d action, cause d action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou liée à la participation au concours ou à la tentative de participation du participant, le respect ou non de ce règlement de concours ou l acceptation et l utilisation du prix. Les indemnisés ne seront pas tenus responsables pour les inscriptions perdues, incomplètes, tardives ou mal acheminées ou pour tout manquement du site Web du concours pendant la période du concours, ou pour tout mauvais fonctionnement technique ou autres problèmes avec des lignes ou réseaux téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d accès, de l équipement ou des logiciels informatiques ou pour tous autres problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou toute combinaison de ce qui précède, et ne seront pas tenus responsables de toute blessure ou dommage à toute personne ou bien résultant ou lié(e) à la participation ou à la tentative de participation de cette personne ou de toute autre personne à ce concours. Toute tentative pour endommager délibérément tout site Web ou miner le fonctionnement légitime de ce concours constitue une violation des lois criminelles et civiles et, si une telle tentative survient, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des remèdes ou des dommages dans toute l étendue permise par la loi, incluant au moyen de poursuites criminelles. 7.13 Toute décision de l'organisateur du concours relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.

7.14 Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi. 7.15 Pour les résidents du Québec, un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à cette Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler. Note : L'emploi du masculin a été privilégié afin d'alléger ce texte. COUCHE-TARD INC. 4200 boulevard industriel, LAVAL, QUÉBEC, H7L 0E3