REGLEMENT JEU FOR AGNES B. FOR AIGLE Article 1 : SOCIETES ORGANISATRICES Du 7 mars au 18 avril 2012, la société CMC agnès b., S.A.S. au capital de 2 304 000, dont le siège social est situé 17 rue dieu 75010 Paris, France et la société Aigle international S.A au capital de 30 004 000 dont le siège social est situé au 17 rue saint Denis 92100 Boulogne Billancourt, France organisent le jeu «agnès b. for Aigle» gratuit et sans obligation d achat (ci après, le «Jeu») accessible sur la fan page agnès b. et les fan pages de Aigle https://www.facebook.com/agnesb.officiel?sk=app_366994506652656, https://www.facebook.com/aigle.international?sk=app_383066245037323 https://www.facebook.com/aigle.france?sk=app_262842760460039 https://www.facebook.com/aigle.japan?sk=app_364431070245215 Article 2 : PERSONNES CONCERNEES / GROUPES La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, à l exclusion du personnel des sociétés CMC agnès b. et Aigle et du personnel de leurs filiales, ainsi que de leurs familles. Une seule participation par personne, et par semaine est autorisée. Au delà, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e mail par une même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré comme non valable. Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer au Jeu, les Candidats doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de participation suivantes : Se rendre sur la Fan Page agnès b. ou Aigle à l'adresse https://www.facebook.com/agnesb.officiel?sk=app_366994506652656, https://www.facebook.com/aigle.international?sk=app_383066245037323 https://www.facebook.com/aigle.france?sk=app_262842760460039 https://www.facebook.com/aigle.japan?sk=app_364431070245215 Cliquer sur l application «agnès b. for Aigle» Se rendre dans la rubrique «jeu» et valider sa participation en saisissant tous les champs obligatoires : o Civilité o Nom o Prénom o Adresse email valide o Adresse postale Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dès lors qu'elle accède et s'inscrit au jeu. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par les Sociétés Organisatrices ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération et le Candidat ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque lot. Les Candidats autorisent les sociétés organisatrices à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Il ne peut y avoir qu'une participation par semaine par personne pendant toute la durée du jeu. Article 4 : SELECTION DES GAGNANTS
Pour déterminer le Gagnant de la semaine, la société CMC agnès b. procèdera à un tirage au sort, à son siège social au 17 rue dieu 75010 Paris, France : le 14 mars à 12h le 21 mars à 12h le 28 mars à 12h le 4 avril à 12h le 11 avril à 12h le 18 avril à 12h Un participant ne pourra gagner qu un seul lot pendant la durée du jeu. Les six Gagnants du Jeu seront informés de leurs gains par l envoi d un message sur l adresse email communiquée, dans les 5 jours suivant le tirage au sort. Leurs lots leur seront également envoyés à l'adresse postale renseignée lors de la participation au Jeu. Article 5 : DOTATIONS Sont mises en jeu les dotations suivantes : Du 7 au 13 mars : un tunisien homme agnès b. for Aigle et un chèque cadeau agnès b. d'une Du 14 au 20 mars : une robe femme agnès b. for Aigle et un chèque cadeau agnès b. d'une Du 21 au 27 mars : un cardigan femme agnès b. for Aigle et un chèque cadeau agnès b. d'une Du 28 mars au 3 avril : une botte agnès b. for Aigle femme Alice et un chèque cadeau Aigle d'une Du 4 au 10 avril: une botte agnès b. for Aigle homme Antoine et un chèque cadeau Aigle d'une Du 11 au 18 avril : une botte agnès b. for Aigle femme Alice et un chèque cadeau Aigle d'une Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure, si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignaient, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. En aucun cas, les gagnants ne pourront demander une contrepartie financière. Article 6 : MODIFICATIONS DU JEU Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données. Dans ce cas, la Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité. Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l objet d un avenant déposé chez Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL,Membre de la SCP Didier GATIMEL Isabelle ARMENGAUD GATIMEL Arnaud de MONTALEMBERT d Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris., avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement. Article 7 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être responsables des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison : 1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ; 2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ; 3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou des Sociétés Organisatrices ou tout autre bien ; 4. de l impossibilité pour les gagnants d utiliser leur lot ou de toute insatisfaction de quelque nature que ce soit à l occasion de son utilisation 5. de perte ou vol, intervenus lors de la livraison. Article 8 : FRAIS DE PARTICIPATION Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion à internet, seront remboursés sur simple demande écrite uniquement. Cette demande devra être adressée à AGNES B Jeu agnès b. for Aigle, 17 rue dieu 75010 Paris, France, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la fin du jeu et indiquer : les nom, prénom et adresse postale personnelle un justificatif d identité l e mail ayant servi à la participation la date, l heure et la durée de connexion au site la copie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou fournisseur d accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l heure de ses connexions au site un RIB Une seule demande de remboursement pourra être présentée par foyer (même nom, même adresse). Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Article 9 : DIFFEREND La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement. En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société CMC agnès b. 17 rue dieu, 75010 Paris, France dans un délai de sept (7) jours après la réception du lot. Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société organisatrice.
Le Règlement est soumis à la loi française. Article 10 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, les Organisateurs se réservent la possibilité d'exclure de la participation au Jeu tout Participant troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l'un des gains proposés dans le cadre du Jeu. Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue un mois après la fin de la période de participation au Jeu. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice. Le présent règlement est déposé auprès de Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL,Membre de la SCP Didier GATIMEL Isabelle ARMENGAUD GATIMEL Arnaud de MONTALEMBERT d Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris. Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite auprès de la Société CMC agnès b. 17 rue dieu, 75010 Paris, France. Les frais de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée à la même adresse. Le présent règlement de jeu est consultable directement sur le Site https://www.facebook.com/agnesb.officiel?sk=app_366994506652656 En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prime. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi par rapport aux informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement. Article 11 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION INFORMATIONS NOMINATIVES Les données personnelles du Participant collectées dans le cadre du Jeu sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d'autres fins ni cédées à des tiers, sauf à ce que la Société Organisatrice obtienne de la part de la personne concernée une autorisation expresse à cette fin. Le Participant est toutefois informé de ce que le mini site dédié au Jeu est hébergé chez SIMPLEREZO SARL 12 rue Chabanais 75002 PARIS, pour le compte de la Société CMC Agnès b. Dès lors, toutes les données renseignées lors de l inscription au Jeu, qu elles l aient été par le biais de la fan page d Aigle ou de celle d Agnès b., seront centralisée chez cet hébergeur et communiquées à CMC Agnès b. pour les besoins du tirage au sort. Une fois le tirage au sort effectué, les données des Participant ayant accepté leur utilisation à des fins de prospection commerciales seront transmises à la Société Organisatrice (Aigle ou Agnès b.) par la page de laquelle le Participant s est inscrit au Jeu. S agissant des inscriptions effectuées par la page Agnès b., les données des Participants résidant dans les pays suivants : USA, UK, Japon, Hong Kong, Taiwan, Singapour, seront transmises à la filiale Agnès b. présente localement dans l un de ces territoires. La collecte de ces données a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement du Jeu et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur dotation. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de la Société CMC agnès b. 17 rue dieu, 75010 Paris, France auprès de la société Aigle international S.A au capital de 30 004 000 dont le siège social est situé au 17 rue saint Denis 92100 Boulogne Billancourt, France en indiquant nom, prénom et adresse postale. Pour avoir accès à leurs informations, les Participants devront envoyer une photocopie de leur carte d identité à de la Société CMC agnès b.
Chaque Participant autorise expressément les Sociétés Organisatrices à utiliser les données ainsi collectées aux fins ci dessus mentionnées. Chaque Participant pourra expressément autoriser la prospection commerciale directe par courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le site ou sur le formulaire de participation. Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site. Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Le Participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu. Article 12 : DROIT APPLICABLE Le présent règlement est soumis à la loi française.