l Hôpital Local Maison de Retraite «les Capucines» SOULTZ

Règles de sécurité applicables à l Hôpital Local Maison de Retraite «les Capucines» SOULTZ Fait à Soultz en août 2006

Sommaire I/ Quelques notions relatives aux risques d incendie II/ Les outils destinés à assurer la sécurité incendie A/ L avis de la Commission de Sécurité B/ Les vérifications périodiques C/ La formation des agents D/ Les normes de classement au feu E/ La détection incendie et les asservissements F/ Les zones de confinement G/ Les circulations horizontales et verticales en cas d incendie H/ Les moyens d alerte I/ Les portes coupe-feu J/ Les extincteurs III/ Les consignes de sécurité et la conduite à tenir en cas d incendie IV/ Plans V/ Conclusions

I/ Quelques notions relatives aux risques d incendie Il est utopique de croire qu un hôpital ne peut pas brûler! Un établissement hospitalier, c est : - des milliers de mètres carrés dont une bonne partie est en dehors des zones où des surveillances peuvent s exercer (combles, sous-sol, rangements ) - des dizaines de kilomètres de câbles électriques (moyenne tension, basse tension, très basse tension, informatique ) - des dizaines d appareils électriques (ordinateurs, téléphones, appareils médicaux, lampes de chevet ) - des appareillages complexes (cuisine, buanderie) - des fluides médicaux, - des produits de tout ordre. Autant d éléments qui peuvent provoquer ou propager un incendie. Mais c est aussi : - des dizaines d agents qui travaillent en co-activité, - plus d une centaine de personnes âgées qui ne sont pas sous surveillance continue, - des dizaines de visiteurs. Autant de personnes susceptibles de déclencher un incendie, soit par une maladresse soit par méconnaissance des consignes. Cas aggravant, les clients de l hôpital sont des personnes âgées, souvent dépendantes, parfois très dépendantes. En cas d incendie, la plupart des résidents ne saurait faire face et fuir devant le danger. Ils ont besoin de l aide du personnel. Cette aide est, elle aussi, un élément aggravant dans la mesure où une évacuation, même partielle, est un défi contre la montre et la vitesse de propagation du feu. En matière de lutte contre les risques d incendie, les règles qui s appliquent à tous les agents sont claires : - être vigilant vis-à-vis des consignes de sécurité : les respecter et les faire respecter, - être réactif en cas d alerte ou de risques,

- sauver les vies plutôt que le matériel. Pour être efficace et ne pas paniquer en cas d alerte, il est primordial que chaque agent connaisse parfaitement les consignes à respecter en cas d incendie. II/ Les outils destinés à assurer la sécurité incendie Du fait de sa spécificité, l hôpital se voit constamment imposé des règles de sécurité, sans cesse plus complexes et contraignantes : la sécurité des personnes accueillies dans l établissement passe par l application de ces mesures. A/ L avis de la commission de sécurité La commission de sécurité doit obligatoirement émettre un avis avant l ouverture des locaux neufs, rénovés ou modifiés. Ainsi, les projets de chantiers ou de modifications même légères dans des couloirs ou dans l affectation des locaux sont-ils soumis à l avis de cette commission et, les travaux terminés, à une visite de conformité de la commission de sécurité. Cette commission, dont le passage doit être sollicité par le directeur de l établissement auprès de la sous-préfecture, se compose des membres suivants : - le sous préfet, ou son représentant, président de la commission, - le SIDPC - la Direction Départementale de l Equipement - la Gendarmerie - le SDIS - le maire ou son représentant. La commission émet un avis, notifié par la sous-préfecture au Maire de la Commune siège de l établissement. Il appartient alors au Maire de la commune, en sa qualité de responsable de la sécurité, de décider de l ouverture ou non des nouvelles installations. La Commission de Sécurité passe obligatoirement tous les trois ans pour visiter l ensemble de l établissement, et à chaque fois que des transformations sont réalisées dans l établissement.

Le dernier passage de la Commission de Sécurité en visite périodique de l ensemble de l établissement date du 19 octobre 2004. La prochaine visite devra avoir lieu en octobre 2007. B/ Les vérifications périodiques Les installations de l hôpital sont soumises à des vérifications périodiques obligatoires. Sont ainsi contrôlés par des organismes agréés : - les réseaux et équipements électriques - les détecteurs de fumée et la centrale de détection d incendie, - les exutoires de fumée, - les installations au gaz, - les chaufferies, - les éléments de cuisson, - les installations de fluides médicaux et de vide, - les ascenseurs et monte-charges - les paratonnerres Les organismes chargés de ces vérifications établissent des rapports avec leurs observations et consignent leurs passages dans le registre de sécurité. L ensemble des observations est étudié entre le directeur et le responsable des services techniques de l établissement pour y remédier dans les meilleurs délais. C/ La formation des agents La formation des agents à la sécurité est une obligation. Cette formation est assurée en une journée, par le Centre Hospitalier de Rouffach. Il est souhaité que chaque agent ait participé à cette formation qui comprend une partie théorique et une partie pratique avec mise en situation. Cette formation peut être complétée par des formations sur site et des exercices avec les sapeurs pompiers de Soultz. Un exercice incendie a été effectué le 22 octobre 2005.

D/ Les normes de classement au feu Le classement au feu des matériaux est référencé selon les critères suivants : M0 non combustible et ne dégageant pas de fumées. M1 difficilement inflammable M2 inflammable Jusqu à M4 très inflammable Les matériaux utilisés dans les hôpitaux devraient être classés M0 et au pire M2. Certains produits, de par leur structure ne peuvent répondre à ces classements au feu : le papier, les décors festifs, les produits pour les soins Leur utilisation ou leur présence dans l établissement doit alors s accompagner d une vigilance particulière. E/ La détection incendie et les asservissements L ensemble de l établissement est équipé de détecteurs de fumée. Le détecteur de fumée est équipé d une diode lumineuse qui s allume lorsque de la fumée est détectée et que le signal est donné à la centrale.

Lorsque le détecteur n est pas visible depuis le couloir, c'est-à-dire lorsqu il est placé dans une chambre ou une autre pièce, un boîtier muni d une diode lumineuse, signale que le détecteur s est mis en action. Ce boîtier se trouve dans le couloir, au dessus de la porte de la chambre ou de la pièce en question. Une centrale de détection incendie commune à l ensemble de l établissement est située au rez de chaussée de la Maison de Retraite, en face du salon de coiffure. En cas de fumée détectée par ces appareils, un signal est donné à la centrale qui renvoie un message vers les agents. Deux cas peuvent se présenter : a) il s agit d un défaut concernant l installation. Dans ce cas le message est transmis à la centrale qui fait entendre un léger avertisseur sonore. Il n y a pas de danger immédiat mais une «anomalie» ou un «dérangement» qu il convient de réparer dans les meilleurs délais. b) il y a réellement émanation de fumée. Le message FEU s affiche sur la centrale. La sirène de la centrale hurle, tous les bips sonnent, ainsi que les téléphones du service technique et le standard.. La centrale de détection incendie commande la fermeture des portes coupe-feu asservies, la mise en marche des extractions de fumées.

Le personnel doit impérativement suivre à la lettre les consignes à tenir en cas d incendie. F/ Les zones de confinement Les bâtiments sont recoupés en zones de confinements qui sont autant de secteurs dans lesquels le feu peut être contenu dans l attente de l intervention des pompiers. Ces zones sont délimitées par des cloisons coupe-feu, des portes coupe-feu, elles sont équipées de dispositifs de désenfumages. Compte tenu de la particularité de la population de l hôpital, la mise en sécurité des personnes se fait en plaçant celles-ci dans une autre zone de confinement, séparée de celle dans laquelle le feu s est déclaré par une porte coupe-feu. Les transferts d une zone sinistrée vers une autre, se font toujours horizontalement. Il est hors de question de tenter de faire des transferts d un étage vers un autre. Cette manœuvre ne sera exécutée que sur demande et sous l autorité des pompiers.

G/ Les circulations horizontales et verticales en cas d incendie a) les circulations horizontales Les circulations horizontales restent praticables. Elles doivent cependant être limitées au strict nécessaire que la situation impose. En effet, une ouverture trop fréquente des portes coupe-feu provoquerait des appels d air susceptibles d attiser le feu, et une propagation des fumées vers les zones non sinistrées. Les circulations doivent donc être constamment maintenues libres, sans être entravées par des chariots, du matériel ou du mobilier. La présence de matériel dans les couloirs de matériel inflammable, pouvant dégager de la fumée ou perturber la libre circulation est absolument interdite. Des blocs d éclairage autonomes équipent les services. En cas de coupure d électricité ils permettent un éclairage durant 1 heure. Cet éclairage sert également de balisage des circulations et des sorties en cas de présence de fumées. b) les circulations verticales Elles sont de deux ordres : - Les cages d escaliers Les cages d escaliers sont séparées des services par des portes coupe-feu et sont équipées de système de désenfumage, manoeuvrable par les pompiers. Les cages d escaliers doivent rester libre pour permettre aux services de secours d accéder à la zone sinistrée. - les ascenseurs. En cas de sinistre, les ascenseurs ne doivent pas être utilisés. L ensemble des ascenseurs est équipé d un dispositif connecté à la centrale d incendie. Ce dispositif appelé non-stop - pompiers, interdit à l ascenseur de s arrêter à un niveau sinistré.

H/ Les Moyens d alerte Dans le cas où un incendie est repéré et avant que la centrale ne réagisse, ou en dehors de zones équipées de détecteurs, l alarme peut être donnée en brisant une vitre d un boîtier rouge. La centrale de détection d incendie réagira de la même façon que lorsque un détecteur de fumée se déclanche. I/ Les portes coupe-feu Il existe deux types de portes coupe-feu : a) les portes non asservies Ces portes doivent être constamment maintenues fermées. Elles sont munies d une affiche stipulant : PORTE COUPE-FEU A MAINTENIR OBLIGATOIREMENT FERMEE

b) les portes asservies à la détection incendie Pour permettre une meilleure circulation dans les bâtiments, ces portes sont maintenues en position ouverte. En cas de détection incendie, la ventouse magnétique qui la maintient ouverte est désactivée et la porte se ferme. Une affiche signale : PORTE COUPE-FEU NE PAS ENTRAVER LA FERMETURE DE CETTE PORTE Dans tous les cas de figure toutes les portes coupe-feu doivent être libres et maintenues sans obstacle pouvant en entraver la complète fermeture. Il est à signaler que les portes des chambres sont toutes pare - flammes ½ heure, cela veut dire qu elles résistent au feu pendant ½ heure. Leur résistance au feu peut être prolongée en l aspergeant d eau du côté non incendié. J/ Les extincteurs et les types de feux a) Conditions pour qu il y ait un feu Un feu est la combinaison simultanée de trois conditions : présence d un combustible, d un comburant et d une source de chaleur. Exemple : du bois, plus une allumette, avec un apport d air (d oxygène) Une seule de ces conditions venant à faire défaut et le feu ne peut exister. b) Les extincteurs appropriés aux divers types de feux Les extincteurs constituent les moyens de toute première intervention en cas d incendie.

La durée d action d un extincteur est très courte. Il convient de ne les utiliser que sur des incendies naissants ou bien circonscrits. Il existe plusieurs sortes d extincteurs : a) Les extincteurs à poudre Ils ne sont à utiliser que sur des feux d hydrocarbures ou sur des installations électriques ou informatiques. b) les extincteurs à CO2 Ces extincteurs ne concernent que les endroits où il existe un risque électrique important : armoires électriques, ateliers, buanderie, pharmacie, friteuse en cuisine.

c/ Les extincteurs à eau pulvérisée Ce sont les plus courants. Ils contiennent de l eau mélangée à une solution savonneuse. Leur utilisation est sans danger pour le corps humain. Ils peuvent être utilisés pour tout type de feu (sauf hydrocarbures et informatique qu ils risquent de détériorer totalement). Ils peuvent être utilisés sur des sources électriques jusqu à 1000 volts (prise de courant machine électrique branchée ) sans risques pour l utilisateur. Les extincteurs sont placés en fonction du type d incendie pouvant se déclarer à proximité. III/ Les consignes de sécurité et la conduite à tenir en cas d incendie. Ces consignes sont extraites du protocole n S.TP.A.002.1 intitulé «conduite à tenir en cas d incendie» disponible dans les classeurs dans chaque service soignant, logistique et administratif. A/Dès que l alerte est déclanchée, deux agents par service se rendent à la centrale de détection incendie qui se trouve dans le local technique vitré près de la salle d attente du salon de coiffure au rez de chaussée de la Maison de Retraite. B/ Les premiers arrivés à la centrale relèvent l indication de la zone sinistrée et arrêtent le signal sonore. C/ Deux agents se rendent dans la zone sinistrée et repèrent l endroit exact d où a été détecté un début d incendie. Chaque détecteur de fumée est équipé d une diode lumineuse. Cette diode est allumée sur le détecteur qui a actionné l alarme.

Lorsque ces détecteurs de fumée sont dans des pièces ou chambres, donc pas visibles directement depuis le couloir, un renvoi de ce voyant est situé dans le couloir au dessus de la porte de la pièce concernée. D/ Toujours accompagné d une deuxième personne, cet agent constate de visu la présence ou non d un incendie (d autres facteurs peuvent déclencher une alarme : cigarette, machine, produits de désinfection ) E/ En cas d incendie, - L agent appelle les pompiers (téléphone : 018) en précisant clairement les coordonnées de l établissement et l emplacement du sinistre. - Il appelle les services techniques présents ou de garde et la direction - Un agent attend les secours à la porte principale de la Maison de Retraite afin de pouvoir les guider efficacement dans l établissement. F/ Des feux naissants ou de faible intensité peuvent être combattu par les agents à l aide des extincteurs. Utiliser les extincteurs à proximité du foyer, ils sont adaptés à ce type de feu. G/ Dans tous les cas de figure, la priorité des agents doit porter sur la mise en sécurité des personnes. Elle consiste à évacuer les personnes âgées et les personnes présentes de la zone concernée et de les placer dans une zone voisine, séparée par une porte coupe-feu. H/ Les agents veilleront à bien refermer derrière eux la porte du local sinistré, et, d une façon général, ils vérifieront que toutes les portes et fenêtres soient parfaitement maintenues fermées. I/ En cas de découverte fortuite d un incendie, l alerte peut être donnée en cassant la vitre d un bris de glace. J/ Toujours laisser les portes coupe-feu et celles des chambres fermées, ne pas ouvrir de fenêtres, ne pas actionner d exécutoire de fumée. Certains asservissements sont automatiques, d autres ne doivent être manœuvrés que par les pompiers.

Les ascenseurs ne doivent pas être utilisés : ils ne s arrêtent pas aux étages sinistrés. IV/ Plans Des plans définissant les locaux, les issus de secours et les accès aux bâtiments ont été fourni aux pompiers de Soultz. Une copie de ces plans est à la disposition des services de secours près de la centrale de détection d incendie. Une copie est annexée au présent document. Des plans d évacuation sont affichés dans tous les couloirs de l établissement. Ils reprennent les principales consignes à respecter en cas d incendie. Il est primordial que les agents prennent le temps de regarder ces plans pour se familiariser avec ces consignes. V/ Conclusions Le respect des règles de sécurité et la parfaite connaissance des consignes à appliquer en cas d incendie sont les garants d une lutte efficace contre les ravages du feu. Une lecture attentive de ce document évitera la panique en cas d incendie.