Direction de la Propreté et de l Eau 2015 DPE 3 G Plan d Aménagement et de Gestion Durable du SAGE Bièvre PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Bièvre est un affluent de la Seine qui prend sa source à Guyancourt (78) et dont le lit et la confluence dans Paris ont disparu depuis 80 ans. Détournée bien en amont de Paris, aucun écoulement ne subsiste audelà de Cachan, où se situent les dernières dérivations. En effet, dans la première moitié du XXème siècle, la Bièvre, qui courait à travers les 13e et 5e arrondissements sur 5 km, fût totalement recouverte à Paris en raison de son mauvais état, puis progressivement sur le reste de son tracé urbain jusqu à Anthony (1956). Ainsi, la Bièvre se distingue aujourd hui par deux entités : la Bièvre amont, à ciel ouvert, située en amont du parc Heller à Antony, et la Bièvre aval, canalisée et couverte, à partir de ce parc, et dont quelques tronçons ont déjà fait l objet d une réouverture ces dernières années. Sur cette partie aval, la Bièvre ne coule plus dans son lit et est l'exutoire des eaux pluviales d'un territoire caractérisé par une importante superficie imperméabilisée. Son lit majeur est entièrement occupé par l'urbanisation. Son eau, déviée dans des collecteurs, ne rejoint plus la Seine mais la station d épuration d Achères. Enfin, à Paris, elle est inexistante ; le tracé a été remplacé par des égouts ou a totalement disparu sous les remblais et l urbanisation. Le Plan d Aménagement et de Gestion Durable de la Bièvre s inscrit dans une démarche collective de reconquête écologique de la Bièvre qui vise notamment à redonner vie à cette rivière emblématique de la région sud de Paris. Dans le cadre de la Directive Cadre sur l Eau (DCE) et de sa transposition en droit français, déclinée in fine dans les Schémas Directeurs d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), la Bièvre est qualifiée, dans sa partie aval, de «masse d eau fortement modifiée dont l atteinte du bon état écologique est fixée à 2027». Les SDAGE, instruments de planification d un bassin hydrographique, fixent, pour une période de six ans, les orientations pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, et les objectifs de qualité et de quantité des masses d eaux, conformément aux dispositions de la DCE et de la loi sur l eau (1992). Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, un Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) permet de répondre, si besoin est, aux enjeux spécifiques de certains territoires. Il est élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l'etat...) réunis au sein d une Commission Locale de l'eau (CLE).
Le périmètre du bassin de la Bièvre est couvert par le SDAGE du «bassin de la Seine et des cours d eau côtiers normands», établi pour 2010-2015. La mise en œuvre opérationnelle de ce SDAGE par les collectivités du bassin de la Bièvre fait aujourd hui l objet de deux contrats de bassin (amont et aval) pour la Bièvre, auxquels va succéder le SAGE de la Bièvre en 2015, traduisant l'aboutissement d'une démarche collective en faveur de cette rivière. Ces deux contrats de bassin, ont été mis en œuvre parallèlement à l élaboration du projet de SAGE et ont permis de faire réaliser les premières actions qui contribuent à ses objectifs. En effet, depuis 2007, la Ville de Paris, les Conseils généraux concernés, le Conseil régional, l Agence de l eau Seine-Normandie (AESN) ainsi qu un certain nombre de collectivités, syndicats et opérateurs, travaillent sur l opportunité et la réalisation d un SAGE de la «Vallée de la Bièvre», territoire s étendant de la commune de Guyancourt (78) à Paris, point où la rivière se jetait historiquement dans la Seine. Si un contrat de bassin constitue la formalisation d un engagement moral, technique et financier sur un programme d actions concertées, le SAGE permet quant à lui de définir un projet commun, assorti de règles opposables au tiers. Il se compose d'un Plan d'aménagement et de Gestion Durable (PAGD) des ressources en eau, dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux, d'un règlement fixant les règles permettant d'atteindre ces objectifs et d'un rapport environnemental évaluant son impact. Cet engagement collectif se traduit aujourd hui par l approbation du SAGE de la «Vallée de la Bièvre» par les cinq départements (Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Paris) et les cinquantesept communes situés sur son périmètre, qui décline le projet approuvé par la Commission Locale de l Eau le 7 novembre 2014 et à laquelle siège le Département de Paris est depuis 2007. Le Plan d Aménagement et de Gestion Durable repose sur cinq enjeux, à partir desquels sont définis des objectifs généraux et le cadre d intervention visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, intégrant les usages et le développement socio-économique du territoire : - enjeu 1 : Gouvernance, aménagement, sensibilisation, communication. Il définit le rôle de la structure porteuse du SAGE, le rôle de la CLE, les aspects liés au suivi et à la révision du SAGE, et les thématiques de sensibilisation générale à développer. La nécessaire intégration des enjeux du SAGE dans les projets d aménagements et dans la planification urbaine est largement soulignée ; - enjeu 2 : Milieux. Cet enjeu s attache à l amélioration de la continuité écologique, hydraulique, et à la restauration hydro-morphologique du cours d eau, et la préservation des fonctionnalités des milieux aquatiques et humides. La CLE affiche une forte ambition dans ce cadre sur l objectif de revalorisation de la Bièvre en milieu urbain, avec la renaturation et la réouverture de tronçons cohérents ; - enjeu 3 : Qualité. Cette partie vise l amélioration de la qualité physico-chimique et chimique des eaux en vue d atteindre leur bon état. La réduction des apports d eaux polluées à la Bièvre par la maitrise de la collecte et du transfert des effluents aux stations d épuration est un des objectifs prioritaires du SAGE ; - enjeu 4 : Ruissellement. La gestion du ruissellement est une problématique importante sur le territoire pour limiter le risque d inondation et de submersions par débordements de réseaux. La stratégie insiste notamment sur la nécessité de définir les bases d une meilleure gestion des eaux de ruissellement dans les nouveaux projets d aménagement et de rénovations urbaines, ainsi que de tendre vers une meilleure gestion des eaux pluviales ; 2
- enjeu 5 : Patrimoine. Cet enjeu vise à assurer la valorisation et la restauration du patrimoine hydraulique, du petit patrimoine bâti et du patrimoine paysager, dans le respect des milieux, afin de sensibiliser la population locale aux fonctionnalités et richesses de la vallée de la Bièvre. Le Conseil général de Paris est concerné en particulier par les actions visant à réduire les apports d eaux usées à la Bièvre (enjeu n 3), et par les travaux devant permettre le réacheminement de la Bièvre vers la Seine (enjeu n 2). En effet, le classement de la Bièvre en rivière impose qu elle trouve à terme un exutoire en Seine dès lors que sa qualité le permettra (arrêté préfectoral n 2007 737-03 qui définit le tracé de la Bièvre dans Paris). Au service de ces enjeux, la Ville de Paris, signataire du contrat de bassin «Bièvre aval» 2010-2015, a mené depuis 2010, les études nécessaires visant à permettre, dans le cadre des projets de réouverture de certains tronçons de la rivière comme à Gentilly, Arcueil ou en aval de Cachan, l écoulement par temps sec de la Bièvre jusqu à la Seine à Paris, où elle ne parvient pas encore à ce jour. A ce stade, la conduite (ou galerie) existante, communément appelée «déversoir d orage Bièvre», permettra d assurer par temps sec l écoulement de la rivière jusqu à la Seine au Quai d Ivry, sans apport d eaux parasites. En revanche, les apports dans ce déversoir, par temps de pluie, d eau «claire» de la rivière Bièvre, conduiraient techniquement à augmenter de façon inacceptable les déversements d eaux unitaires en Seine. L étude d une hypothèse de mise en place d une conduite dédiée à la Bièvre, afin de permettre son écoulement jusqu à la Seine par tous temps, s est avérée d une grande complexité et les solutions envisagées ne satisfont pas pour le moment aux objectifs environnementaux. Cet investissement très important, sans objectif écologique, ne pourrait par ailleurs prétendre à aucune subvention de l AESN. Dans le respect de ses engagements à maintenir les fonctionnalités de la rivière Bièvre par tous temps, la Ville de Paris mettra donc en œuvre d ici 2021, dans l objectif d atteindre le bon état écologique de la partie amont de la rivière, la solution technique appropriée. Celle-ci consiste à écrêter, par temps de pluie, en amont, au nœud de Cachan, les eaux «claires» de la rivière, limitant ainsi les apports en Seine à Paris à l équivalent de leur débit maximal de temps sec. L écoulement supplémentaire dévié par deux voies, depuis Cachan et Paris, parviendra aux usines du Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), limitant ainsi les déversements en Seine. C est dans ces termes que la disposition n 9 (enjeu n 2) du PAGD prévoit «de rétablir par temps sec, la confluence de la Bièvre avec la Seine sur le territoire parisien et d assurer par temps de pluie, un écoulement de 150 litres par seconde dans son réseau unitaire à l entrée de Paris afin d assurer un écoulement de la Bièvre dans ses tronçons ré-ouverts». Enfin, dans l optique permanente d œuvrer pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, le PAGD de la Bièvre prévoit aussi : - que son tracé soit identifié dans les documents d urbanisme, y compris en «zones urbanisées», pour permettre notamment l'engagement d'actions de valorisation et sa prise en compte dans les projets d'aménagement qui pourraient présenter des opportunités pour sa renaturation (disposition n 14 ; enjeu n 2) - et qu au vu de la faisabilité financière et technique des aménagements nécessaires, de l intérêt écologique et/ou de l amélioration de la qualité de vie qui en découleraient, soient identifiés les tronçons de cours d eau pour lesquels la réouverture est envisageable, et soient mis en œuvre les travaux (disposition n 7 ; enjeu n 2). Le SAGE de la Bièvre est conforme à la politique de développement des trames vertes et bleues, qui figure parmi les nombreuses actions du Plan Biodiversité de la Ville de Paris (2011), aux orientations en 3
faveur de l adaptation du territoire au dérèglement climatique, contenues dans le Plan Climat Énergie de la Ville de Paris (actualisé en 2012), ainsi qu au Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) approuvé par le Conseil de Paris en 2013. Compte tenu de ces éléments, je vous propose, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir approuver le SAGE Bièvre et son Plan d Aménagement et de Gestion Durable, qui permettra la mobilisation et l organisation du territoire nécessaire à la reconquête écologique des masses d eau de la Vallée de la Bièvre. La Présidente du Conseil de Paris Siégeant en formation de Conseil Général 4
2015 DPE 3 G Plan d Aménagement et de Gestion Durable du SAGE Bièvre Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ; Vu le projet en délibération en date du par lequel Madame la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général lui demande d approuver le SAGE Bièvre et son Plan d Aménagement de Gestion Durable ci-annexé ; Sur le rapport présenté par Madame Célia Blauel et Monsieur Mao Peninou au nom de la 3e commission ; Délibère Article 1 : Est approuvé le SAGE Bièvre et son Plan d Aménagement de Gestion Durable, dont le texte est joint à la présente délibération.