BOFIP-RHO du 19/06/2015

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Transcription:

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-15-0592 du 19/06/2015 Arrêté du 30/04/2015 ARRETE PORTANT NOMINATION ET AFFECTATION D'INSPECTEURS PRINCIPAUX ET D'INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT AU TITRE DE L'ANNEE 2015 Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte nomination et affectation d'inspecteurs principaux et d'inspecteurs divisionnaires dans le grade d'administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l'année 2015 Date d'application : DOCUMENT À ABROGER Néant

SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET AFFECTATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT AU TITRE DE L'ANNÉE 2015...3 2

PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET AFFECTATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des Finances et des comptes publics A R R Ê T É portant nomination et affectation d inspecteurs principaux et d inspecteurs divisionnaires dans le grade d administrateur des finances publiques adjoint LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; Vu le décret n 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ; Vu le décret n 2010-986 du 26 août 2010 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le tableau d avancement établi au titre de l année 2015 pour l accès au grade d administrateur des finances publiques adjoint ; Vu l arrêté du 30 avril 2014 ayant mis à la disposition du Secrétariat général du Gouvernement, Mme Florence BOISSET-REPKAT, inspectrice principale, à compter du 5 mai 2014 ; Vu l'avis émis par la commission administrative paritaire n 2 des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, dans la séance du 29 avril 2015 ; Vu les demandes des intéressés ; 3

A R R Ê T E : Article premier Mme Florence BOISSET-REPKAT est réintégrée pour ordre dans les cadres de la direction générale des finances publiques, à compter du 1er septembre 2015. A cette même date, l intéressée est nommée et titularisée dans le grade d administrateur des finances publiques adjoint et maintenue à la disposition du Secrétariat général du Gouvernement. Article 2 Les inspecteurs principaux et inspecteurs divisionnaires hors classe des finances publiques dont les noms suivent, sont nommés et titularisés dans le grade d administrateur des finances publiques adjoint au 1 er septembre 2015 et affectés, en leur nouvelle qualité, comme indiqué ci-après. Nom Prénom Situation ancienne Situation nouvelle Affectation Grade-échelon Affectation Grade-Echelon 821817 AMOURA Malik Seineet-Marne 15/03/2014 (Niveau N1) l'essonne AFiPA échelon 2 15/03/2014 822830 AUGER David DRFiP d'alsace et du BAS-RHIN 01/01/2015 l'aveyron AFiPA échelon 2 01/01/2015 180257 BARANGER Pascale Bureau GF-3A 02/09/2014 Bureau GF-3A 182787 BAZIN Emmanuel BASSE NORMANDIE et du CALVADOS 21/09/2013 la LOZERE 21/09/2013. 178068 BOISSAY Florent Bureau CF3 16/12/2014 Bureau CF3 188156 BOISSET-REPKAT Florence Secrétariat Général du Gouvernement - Premier Ministre 21/11/2013 Secrétariat Général du Gouvernement - Premier Ministre 21/11/2013 188255 BOUVIER Valérie DDFiP du VAL D'OISE 21/08/2015 l'oise 190311 CARRAZ Alexia DLF - D1 21/08/2013 DLF - D1 21/08/2013. 4

Nom Prénom Situation ancienne Situation nouvelle Affectation Grade-échelon Affectation Grade-Echelon 156593 CARRY Corine DIRCOFI Rhône- Alpes-Bourgogne 26/06/2013 la HAUTE-SAONE 865035 CHASSELOUP Annie-Claire Vendée échelon 7 avec une date 20/05/2015 (Niveau N1) s Landes 20/05/2015 182464 CREVEL Anne DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES DU RHONE 22/11/2014 Délégation Sud- Est Réunion Mayotte (Marseille) 186377 DEFFONTAINES Hugues DISI EST (Strasbourg) 22/08/2014 PACA des BOUCHES DU RHONE 177780 DEMONCHEAUX Hervé DRFiP du NORD-PAS-DE- CALAIS et du NORD 16/09/2014 DISI Nord (Lille) 137081 FRANC Bernard Bureau GF-3A échelon 7 avec une date 13/02/2014 Bureau GF-3A 13/02/2014 175862 FRAYSSE Frédéric DDFiP d'eure- ET-LOIR 02/07/2014 l'indre 809463 GOUGET DE LANDRES Nicolas DRFiP d'aquitaine et de GIRONDE Inspecteur divisionnaire hors classe échelon 3 avec l'eure une date de prise de rang au 01/01/2011 AFiPA échelon 6 01/01/2011 183115 GUILLEMOT Hélène s COTES D'ARMOR 25/12/2012 PICARDIE et de la SOMME 176559 HENNEQUIN Laurent DRFIP D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS 06/04/2013 l'oise 06/04/2013 188220 JOIRIS Frédéric DDFiP du VAL D'OISE 21/07/2015 l'ariege 186335 KERROUX Christophe DDFiP du VAL- DE-MARNE 01/09/2013 CORREZE 01/09/2013 164310 LALLEMAND Gilles DDFiP du HAUT- RHIN échelon 8 avec une date 05/12/2014 s VOSGES AFiPA échelon 5 05/12/2014 182475 METAICHE Manuel CHARENTE 11/01/2015 PICARDIE et de la SOMME 5

Nom Prénom Situation ancienne Situation nouvelle Affectation Grade-échelon Affectation Grade-Echelon 183126 NAVARRE Nathalie DRFIP D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS 27/03/2015 SPiB 1 863661 NGUYEN TRUNG HUY Anne-Marie MIDI- PYRENEES et de HAUTE- GARONNE 30/07/2014 l'ariege 30/07/2014 186512 PAIRAULT Nicolas DRFiP d'alsace et du BAS-RHIN 17/08/2014 HAUTE-SAONE 190262 POIROUX Nicolas Mission Risques et Audit 17/07/2014 Mission Risques et Audit 17/07/2014 184171 SAINT-REMY VILMOT Géraldine s HAUTS-DE- SEINE 17/05/2015 l'eure 821764 TERRADE David DRFiP du LANGUEDOC- ROUSSILLON et de l'herault 10/06/2014 DISI Rhône- Alpes Bourgogne - ESI Lyon Lumière 10/06/2014 154002 VILLENEUVE François GUYANE échelon 9 avec une date 01/10/2013 GUYANE AFiPA échelon 6 01/10/2013 Article 3 Les inspecteurs principaux des finances publiques de niveau N1 dont les noms suivent, sont nommés et titularisés dans le grade d administrateur des finances publiques adjoint au 1er septembre 2015 sans changement d affectation, comme indiqué ci-après. Nom - Prénom Affectation Ancien grade-échelon Nouveau grade-échelon 866780 BURG BEATRICE Cap Numérique 06/02/2015 publiques adjointe échelon 3 avec une date 06/02/2015 822731 COLNOT EMMANUEL HAUTE-MARNE 15/03/2014 une date 15/03/2014 866917 COURTAUD MARIE-PIERRE DDFiP HAUTE-CORSE 30/06/2014 publiques adjointe échelon 2 avec une date 30/06/2014 821200 DEMIGNÉ EMERIC DRFiP PUY-DE-DOME 07/08/2014 une date 07/08/2014 6

Nom - Prénom Affectation Ancien grade-échelon Nouveau grade-échelon 821967 DEUTSCH ERIC Délégation Sud-Est-Réunion- Mayotte 30/12/2013 une date 30/12/2013 820994 DEVAUX FREDERIC Détaché 24/08/2014 publiques adjoint échelon 3 avec une date 24/08/2014 822224 FERAL ALEXANDRE DNID 15/12/2013 une date 15/12/2013 867841 FIOLET EMELINE DISI NORD 01/01/2015 publiques adjointe échelon 2 avec une date 01/01/2015 879862 FOURNIER STEPHANIE France DOMAINE 11/12/2014 publiques adjointe échelon 4 avec une date 819482 GLOMET DAVID DDFiP VOSGES 22/11/2013 une date 22/11/2013 821755 GUECTIER PHILIPPE DDFiP ALLIER 30/10/2013 une date 30/10/2013 821141 HENOU GILDAS DDFiP ARIEGE 22/01/2015 publiques adjoint échelon 3 avec une date 22/01/2015 867688 LE PRINCE JANIK Délégation Centre-Auvergne- Antilles-Guyane 24/03/2014 publiques adjoint échelon 3 avec une date 24/03/2014 853687 LOUET ANITA DRFiP FINISTERE 12/09/2013 publiques adjointe échelon 2 avec une date 12/09/2013 820793 NAULEAU JEAN- FRANCOIS DRFiP REUNION 15/01/2014 une date 15/01/2014 820292 POMMIER ROMAIN DDFiP HAUTES-PYRENEES 07/12/2013 une date 07/12/2013 869273 ROBERT EMILIE Bureau CE-1A 30/09/2014 publiques adjointe échelon 2 avec une date 30/09/2014 7

Article 4 Sont promus à l échelon supérieur de leur grade, les administrateurs des finances publiques adjoints dont les noms suivent : Situation ancienne Situation nouvelle Nom Prénom Echelon Date de prise de rang Echelon Date de prise de rang Date d'effet 182787 BAZIN Emmanuel 3 21/09/2013 4 21/12/2015 21/12/2015 190311 CARRAZ Alexia 3 21/08/2013 4 21/10/2015 21/10/2015 176559 HENNEQUIN Laurent 3 06/04/2013 4 06/09/2015 06/09/2015 821967 DEUTSCH Eric 2 30/12/2013 3 30/10/2015 30/10/2015 822224 FERAL Alexandre 2 15/12/2013 3 15/10/2015 15/10/2015 819482 GLOMET David 2 22/11/2013 3 22/10/2015 22/10/2015 821755 GUECTIER Philippe 2 30/10/2013 3 853687 LOUET Anita 2 12/09/2013 3 820292 POMMIER Romain 2 07/12/2013 3 07/09/2015 07/09/2015 Le présent arrêté sera notifié à qui de droit. Article 5 FAIT À PARIS, LE 30 AVRIL 2015 POUR LE SECRÉTAIRE D ETAT CHARGÉ DU BUDGET, L ADMINISTRATRICE CIVILE, CHEF DU BUREAU RH-1B, CÉLINE CASTELEYN BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Parent ISSN 2268-0756 8