Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année , dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

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Transcription:

Docu 38031 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire A.Gt 30-08-2012 M.B. 08-10-2012 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment les articles 5sexties, 19; Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire du 26 avril 2012; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances donné le 13 juillet 2012; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 août 2012; Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options, certains degrés et certaines années d'études afin de permettre une offre d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces options, degrés ou années d'études; Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale; Après délibération, Arrête : Article 1 er. - Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2012-2013, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris aux annexes I re, II et III du présent arrêté. Article 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2012. Bruxelles, le 30 août 2012. La Ministre de l'enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

Docu 38031 p.2 ANNEXE I à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 accordant, pour l'année scolaire 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. Enseignement organisé par la Communauté française Dénomination de l'établissement Nature de la dérogation Degré Forme - Filière Intitulé A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE, 83 1020 BRUXELLES A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE, 83 1020 BRUXELLES A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE, 83 1020 BRUXELLES A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE, 83 1020 BRUXELLES A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE, 83 1020 BRUXELLES A.R. BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK 72 1020 BRUXELLES A.R BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK 72 1020 BRUXELLES A.R BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK 72 1020 BRUXELLES DEGRE 2 G DEGRE GENERAL DE TRANSITION OPTION 2 P BOIS OPTION 3 P METALLIER-SOUDEUR/METALLIERE-SOUDEUSE OPTION 3 P EBENISTE DEGRE 2 G DEGRE GENERAL DE TRANSITION OPTION 3 G MATHEMATIQUE 6H

Docu 38031 p.3 A. R. LEONARDO DA VINCI RUE CHOME-WYNS 5 1070 ANDERLECHT A.R. LEONARDO DA VINCI RUE CHOME-WYNS 5 1070 ANDERLECHT A.R. VERWEE RUE VERWEE 12 1030 SCHAERBEEK A.R. VERWEE RUE VERWEE 12 1030 SCHAERBEEK A.R. VICTOR HORTA RUE DE LA RHETORIQUE 16 1060 BRUXELLES A.R. VICTOR HORTA RUE DE LA RHETORIQUE 16 1060 BRUXELLES A.R. VICTOR HORTA RUE DE LA RHETORIQUE 16 1060 BRUXELLES A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX, 40 1050 IXELLES A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX, 40 1050 IXELLES A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX, 40 1050 IXELLES A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX, 40 1050 IXELLES OPTION 2 TQ MODE ET HABILLEMENT OPTION 3 P ASSISTANT EN DECORATION DEGRE 2 TQ DEGRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION DEGRE 3 TQ DEGRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION OPTION 2 P BOIS OPTION 2 P CONFECTION OPTION 3 P VENDEUR-RETOUCHEUR/VENDEUSE-RETOUCHEUSE OPTION 3 G SCIENCES ECONOMIQUES 4H OPTION 3 G SCIENCES SOCIALES 4H DEGRE 3 P DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION

Docu 38031 p.4 A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX, 40 1050 IXELLES A.R. PAUL DELVAUX AVENUE DES VILLAS 15 1340 OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE A.R. RIVA BELLA BOULEVARD DE L'EUROPE 35 1420 BRAINE L'ALLEUD A.R. RIVA BELLA BOULEVARD DE L'EUROPE 35 1420 BRAINE L'ALLEUD A.R. OUFFETRUE MOGNEE 21 4590 OUFFET A.R. VISE RUE DU GOLLET 2 4600 VISE A.R. AYWAILLE AVENUE FRANCOIS CORNESSE 48 4920 AYWAILLE A.R. AYWAILLE AVENUE FRANCOIS CORNESSE 48 4920 AYWAILLE A.R. AYWAILLE AVENUE FRANCOIS CORNESSE 48 4920 AYWAILLE A.R. AYWAILLE AVENUE FRANCOIS CORNESSE 48 4920 AYWAILLE A.R. AYWAILLE AVENUE FRANCOIS CORNESSE 48 4920 AYWAILLE DEGRE 1 DEGRE COMMUN DEGRE 2 TQ DEGRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION OPTION 2 P ELECTRICITE OPTION 3 G SCIENCES ECONOMIQUES 4H OPTION 3 P COUVREUR/COUVREUSE (ALT art 49) OPTION 2 G EDUCATION PHYSIQUE A GARCONS 4H OPTION 2 P EQUIPEMENT DU BATIMENT DEGRE 3 P DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DEGRE 2 TQ DEGRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION OPTION 2 TQ ELECTROMECANIQUE

Docu 38031 p.5 A.R. LUCIE DEJARDIN RUE DE L'INDUSTRIE 127 4100 SERAING A.R. LUCIE DEJARDIN RUE DE L'INDUSTRIE 127 4100 SERAING A.R.CHARLEMAGNE RUE BOIS DE BREUX 4020 JUPILLE A.R CHARLEMAGNE RUE BOIS DE BREUX 4020 JUPILLE A.R.CHARLEMAGNE RUE BOIS DE BREUX 4020 JUPILLE A.R. LIEGE ATLAS QUAI SAINT-LEONARD 80 4000 LIEGE A.R. PEPINSTER RUE DES JARDINS 4 4860 PEPINSTER A.R. PEPINSTER RUE DES JARDINS 4 4860 PEPINSTER A.R. PEPINSTER RUE DES JARDINS 4 4860 PEPINSTER A.R. PEPINSTER RUE DES JARDINS 4 4860 PEPINSTER A.R. PEPINSTER RUE DES JARDINS 4 4860 PEPINSTER OPTION 2 G LATIN OPTION 3 G EDUCATION PHYSIQUE A FILLES OPTION 3 P METALLIER-SOUDEUR/METALLIERE-SOUDEUSE DEGRE 2 G DEGRE GENERAL DE TRANSITION OPTION 2 G EDUCATION PHYSIQUE A FILLES 4H OPTION 3 G BIOLOGIE 2H OPTION 3 G CHIMIE 2H OPTION 3 G PHYSIQUE 2H OPTION 3 G MATHEMATIQUE 6H OPTION 3 G SCIENCES ECONOMIQUES 4H

Docu 38031 p.6 A.R. PEPINSTER RUE DES JARDINS 4 4860 PEPINSTER A.R. JEAN TOUSSEUL RUE A HENIN 4 5300 ANDENNE OPTION 3 G EDUCATION PHYSIQUE GARCONS A.R. JEAN TOUSSEUL RUE A HENIN 4 5300 ANDENNE OPTION 3 G SCIENCES SOCIALES 4H A.R. JEAN TOUSSEUL RUE A HENIN 4 5300 ANDENNE A.R. JULES DELOT SQUARE OMER BERTRAND 1 5590 CINEY A.R. BAUDOUIN Ier RUE FRANCOIS HITTELET 129 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE A.R. BAUDOUIN Ier RUE FRANCOIS HITTELET 129 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE A.R. BAUDOUIN Ter RUE FRANCOIS HITTELET 129 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE A.R. BAUDOUIN Ier RUE FRANCOIS HITTELET 129 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE A.R. BAUDOUIN Ier RUE FRANCOIS HITTELET 129 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE A.R FLORENNES RUE DES ECOLES 21 5620 FLORENNES DEGRE 3 P DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION OPTION 2 P MECANIQUE POLYVALENTE OPTION 2 G SCIENCES ECONOMIQUES OPTION 3 G MATHEMATIQUES 6H OPTION 3 7 TQ TECHNICIEN EN MAINTENANCE DE SYSTEMES AUTOMATISES INDUSTRIELS OPTION 3 P MENUISIER/MENUISIERE OPTION 3 P AIDE FAMILIAL/AIDE FAMILIALE OPTION 3 TTR SCIENCES INFORMATIQUES

Docu 38031 p.7 A.R. FLORENNES RUE DES ECOLES 21 5620 FLORENNES A.R. JAMBES RUE DE GERONSART 150 5100 JAMBES A.R. JAMBES RUE DE GERONSART 150 5100 JAMBES A.R. TAMINES AVENUE PRESIDENT ROOSEVELT 57 5060 SAMBREVILLE A.R. TAMINES AVENUE PRESIDENT ROOSEVELT 57 5060 SAMBREVILLE A.R. TAMINES AVENUE PRESIDENT ROOSEVELT 57 5060 SAMBREVILLE I.T.C.F. DINANT HERBUCHENNE 5500 DINANT I.T.C.F. DINANT HERBUCHENNE 5500 DINANT I.T.C.F. DINANT HERBUCHENNE 5500 DINANT A.R. ROCHEFORT-JEMELLE RUE JACQUET102 5580 ROCHEFORT A.R. ROCHEFORT-JEMELLE RUE JACQUET102 5580 ROCHEFORT OPTION 3 TTR SCIENCES ECONOMIQUES APPLIQUEES OPTION 3 G SCIENCES ECONOMIQUES 4H OPTION 3 G EDUCATION PHYSIQUE A FILLES 4H OPTION 3 TQ TECHNICIEN/TECHNICIENNE EN ELECTRONIQUE DEGRE 2 G DEGRE GENERAL DE TRANSITION OPTION 3 TQ ELECTRICIEN AUTOMATICIEN/ELECTRICIENNE AUTOMATICIENNE OPTION 3 P MECANICIEN/MECANICIENNE AUTOMOBILE OPTION 2 TQ ELECTROMECANIQUE OPTION 3 P MECANICIEN/MECANICIENNE D'ENTRETIEN

Docu 38031 p.8 A.R. ROCHEFORT-JEMELLE RUE JACQUET102 5580 ROCHEFORT A.R.GEMBLOUX RUE DOCQ, 26 5030 GEMBLOUX I.T.C.F. HENRI MAUS PL. DE L'ECOLE DES CADETS 4 5000 NAMUR A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE AVENUE DE LA GARE 12 6600 BASTOGNE A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE AVENUE DE LA GARE 12 6600 BASTOGNE A.R.NEUFCHATEAU-BERTRIX AVENUE DE LA VICTOIRE 28 6840 NEUFCHATEAU I.C.A CENTRE ARDENNES AVENUE HERBOFIN 39 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY I.C.A CENTRE ARDENNES AVENUE HERBOFIN 39 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY I.C.A CENTRE ARDENNES AVENUE HERBOFIN 39 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY I.C.A CENTRE ARDENNES AVENUE HERBOFIN 39 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY A.R. BOUILLON-PALISEUL RUE DU COLLEGE 33 6830 BOUILLON OPTION 2 TQ ELECTROMECANIQUE DEGRE 3 P DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION OPTION 3 TQ ELECTRICIEN AUTOMATICIEN/ELECTRICIENNE AUTOMATICIENNE OPTION 2 P CONSTRUCTION-GROS-OEUVRE (ALT art 49) OPTION 2 P VENTE (ALT art 49) OPTION 3 G SCIENCES SOCIALES 4H OPTION 2 P TRAVAUX DE BUREAU (ALT art 49) OPTION 2 TQ INDUSTRIE DU BOIS OPTION 3 TQ ELECTRICIEN AUTOMATICIEN/ELECTRICIENNE AUTOMATICIENNE OPTION 2 TQ ELECTROMECANIQUE DEGRE 2 TQ DEGRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION

Docu 38031 p.9 A.R. VIELSALM-MANHAY LES GRANDS CHAMPS 18A 6690 VIELSALM I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER, 2 6700 ARLON I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER, 2 6700 ARLON I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER, 2 6700 ARLON I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER, 2 6700 ARLON I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER, 2 6700 ARLON A.R. MARCHE-BOMAL AVENUE DE LA TOISON D'OR 71 6900 MARCHE-EN-FAMENNE A.R. MARCHE-BOMAL AVENUE DE LA TOISON D'OR 71 6900 MARCHE-EN-FAMENNE A.R. ROBERT CAMPIN RUE DU CHÂTEAU 18 7500 TOURNAI A.R. ROBERT CAMPIN RUE DU CHÂTEAU 18 7500 TOURNAI A.R. RENE MAGRITTE RUE WATERMAN 27 7860 LESSINES OPTION 2 P BOIS OPTION 3 P OUVRIER QUALIFIER EN CGO (ALT art 49) OPTION 3 P MENUISIER/MENUISIERE (ALT art 49) OPTION 2 P BOIS (ALT art 49) OPTION 3 P COUVREUR/COUVREUSE (ALT art 49) OPTION 2 P VENTE (ALT art 49) OPTION 2 P CUISINE ET SALLE (ALT art 49) OPTION 3 P RESTAURATEUR/RESTAURATRICE (ALT art 49) OPTION 2 G EDUCATION PHYSIQUE A FILLE OPTION 3 G EDUCATION PHYSIQUE A GARCONS DEGRE 2 P DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION

Docu 38031 p.10 A.R. RENE MAGRITTE RUE WATERMAN 27 7860 LESSINES A.R. RENE MAGRITTE RUE WATERMAN 27 7860 LESSINES I.T.C.F. VAL-ITMA CHAUSSEE DE LILLE 2 7500 TOURNAI I.T.C.F. VAL-ITMA CHAUSSEE DE LILLE 2 7500 TOURNAI I.T.C.F. VAL-ITMA CHAUSSEE DE LILLE 2 7500 TOURNAI I.T.C.F. VAL-ITMA CHAUSSEE DE LILLE 2 7500 TOURNAI A.R. THOMAS EDISON MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE 1 7700 MOUSCRON A.R. THOMAS EDISON MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE 1 7700 MOUSCRON A.R. THOMAS EDISON MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE 1 7700 MOUSCRON DEGRE 2 TQ DEGRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION DEGRE 3 TQ DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION OPTION 2 P MECANIQUE AUTOMOBILE OPTION 2 TQ SECRETARIAT-TOURISME OPTION 3 TQ TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE BUREAU OPTION 2 P TRAVAUX DE BUREAU OPTION 3 TQ ANIMATEUR/ANIMATRICE OPTION 2 P CUISINE ET SALLE (ALT art 49) OPTION 2 P BOIS (ORD+ALT art 49 ) A.R. THOMAS EDISON MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE 1 7700 MOUSCRON OPTION 3 P OUVRIER QUALIFIE/OUVRIERE QUALIFIEE EN CONSTRUCTION - GROS CEUVRE (ORD+ ALT art 49) A.R. THOMAS EDISON MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE 1 7700 MOUSCRON OPTION 3 P CARROSSIER/CARROSSIERE (ORD +ALT art 49)

Docu 38031 p.11 A.R. FERNAND JACQUEMIN CHAUSSEE DE WARNETON 26 7780 COMINES A.R. FERNAND JACQUEMIN CHAUSSEE DE WARNETON 26 7780 COMINES A.R. FERNAND JACQUEMIN CHAUSSEE DE WARNETON 26 7780 COMINES A.R. FERNAND JACQUEMIN CHAUSSEE DE WARNETON 26 7780 COMINES A.R. FERNAND JACQUEMIN CHAUSSEE DE WARNETON 26 7780 COMINES A.R. FERNAND JACQUEMIN CHAUSSEE DE WARNETON 26 7780 COMINES A.R. LUCIENNE TELLIER RUE DU CARNOIS 32A 7910 ANVAING A.R. LUCIENNE TELLIER RUE DU CARNOIS 32A 7910 ANVAING A.R. LUCIENNE TELLIER RUE DU CARNOIS 32A 7910 ANVAING I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 48 7801 ATH I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 48 7801 ATH DEGRE 2 G DEGRE GENERAL DE TRANSITION OPTION 3 G MATHEMATIQUE 6H OPTION 3 G BIOLOGIE 2H OPTION 3 G CHIMIE 2H OPTION 3 G PHYSIQUE 2H DEGRE 2 TQ DEGRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION DEGRE 3 P DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION OPTION 3 G/TTR AUDIOVISUEL OPTION 3 P CUISINIER/CUISINIERE DE COLLECTIVITE (ALT art 49) OPTION 3 P AUXILIERE ADMINISTRATIVE ET D'ACCUEIL

Docu 38031 p.12 I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 48 7801 ATH I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 48 7801 ATH I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 48 7801 ATH I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 48 7801 ATH I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 48 7801 ATH I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES 48 7801 ATH I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ OPTION 2 TQ ELECTROMECANIQUE OPTION 2 G EDUCATION PHYSIQUE A FILLES OPTION 2 P MECANIQUE GARAGE (ALT art 49) OPTION 2 P BOIS (ALT art 49) OPTION 2 P TRAVAUX DE BUREAU (ALT art 49) OPTION 3 P MENUISIER/MENUISIERE (ALT art 49) OPTION 3 P MECANICIEN D'ENTRETIEN I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ OPTION 3 P AGENT QUALIFIE/AGENTE QUALIFIEE DANS LES METIERS DU CHEVAL (ALT art 49, impl H) I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE OPTION 2 P CUISINE ET SALLE (ALT art 49, impl I) OPTION 2 P SERVICES SOCIAUX (ALT art 49, impl H) OPTION 3 G BIOLOGIE 2H

Docu 38031 p.13 A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE A.R.QUIEVRAIN RUE DEBAST, 26 7380 QUIEVRAIN A.R.QUIEVRAIN RUE DEBAST, 26 7380 QUIEVRAIN OPTION 3 G CHIMIE 2H OPTION 3 G PHYSIQUE 2H OPTION 3 G MATHEMATIQUE 6H DEGRE 3 P DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION OPTION 3 P CUISINIER/CUISINIERE DE COLLECTIVITE DEGRE 3 P CHARPENTIER/CHARPENTIERE OPTION 2 TQ TECHNIQUES SCIENCES ANNEE 3 7 BP 7ème PROFESSIONNEL DE TYPE B OPTION 2 P CONSTRUCTION-GROS-OEUVRE OPTION 3 P OUVRIER QUALIFIE/OUVRIERE QUALIFIEE EN CGO

Docu 38031 p.14 A.R.QUIEVRAIN RUE DEBAST, 26 7380 QUIEVRAIN A.R. SAINT-GHISLAIN AVENUE DE L'ENSEIGNEMENT 20 7330 SAINT-GHISLAIN A.R. VAUBAN RUE TUMELAIRE 12 6000 CHARLEROI A.R. THUIN DREVE DES ALLIES 6530 THUIN A.R. THUIN DREVE DES ALLIES 6530 THUIN ITCF ERQUELINNES RUE ALBERT Ier 21 6560 ERQUELINNES ITCF ERQUELINNES RUE ALBERT Ier 21 6560 ERQUELINNES ITCF ERQUELINNES RUE ALBERT Ier 21 6560 ERQUELINNES A.R. LOUIS DELATTRE RUE DE L'ATHENEE 32 6140FONTAINE-L'EVEQUE A.R. CHIMAY RUE DE NOAILLES, 3 6460 CHIMAY A.R. PIERRE PAULUS RUE DES GAUX 100 6200 CHATELET OPTION 3 G HISTOIRE OPTION 2 G LATIN OPTION 2 G GREC OPTION 3 P CARROSSIER(IERE) (ALT art 49, impl P) OPTION 2 P SERVICES SOCIAUX (ALT art 49, impl P) OPTION 3 P ELECTRICIEN INSTALLATEUR/ELECTRICIENNE INSTALLATRICE EN RESIDENTIEL OPTION 2 P CUISINE ET SALLE (ALT art 49) OPTION 3 P RESTAURATEUR/RESTAURATRICE (ALT art 49) OPTION 3 TQ MECANICIEN AUTOMATICIEN DEGRE 3 P DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION OPTION 3 G MATHEMATIQUE 6H

Docu 38031 p.15 A.R. RENE MAGRI1TE RUE DU COLLEGE 16 6200 CHATELET A.R. Y. VIESLET RUE DES REMPARTS 35 6030 MARCHIENNE-AU-PONT A.R. Y. VIESLET RUE DES REMPARTS 35 6030 MARCHIENNE-AU-PONT A.R. Y. VIESLET RUE DES REMPARTS 35 6030 MARCHIENNE-AU-PONT A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET OPTION 3 G SCIENCES ECONOMIQUES 4H OPTION 3 G MATHEMATIQUES 6H OPTION 3 TQ ELECTRICIEN AUTOMATICIEN/ELECTRICIENNE AUTOMATICIENNE OPTION 3 G SCIENCES ECONOMIQUES 4H OPTION 2 TQ ELECTROMECANIQUE OPTION 2 G LATIN 4H OPTION 2 G SCIENCES ECONOMIQUES 4H OPTION 3 G MATHEMATIQUE 6H DEGRE 2 G DEGRE GENERAL DE TRANSITION OPTION 3 TQ TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE L'AUTOMOBILE

Docu 38031 p.16 A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET A.R. BEAUMONT RUE GERMAIN MICHIELS 3 6500 BEAUMONT Bruxelles, le 30 août 2012. Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Marie-Dominique SIMONET

Docu 38031 p.17 ANNEXE II à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 accordant, pour l'année scolaire 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. Enseignement officiel subventionné Dénomination de l'établissement Adresse CP Localité Nature dérogation INSTITUT BISCHOFFSHEIM Rue de la Blanchisserie 52 1000 BRUXELLES Degré TT 3 D3 TT INSTITUT DIDEROT Rue des Capucins 58 1000 BRUXELLES Degré G 3 D3 G INSTITUT DIDEROT Rue des Capucins 58 1000 BRUXELLES Option P 3 Ebéniste INSTITUT DIDEROT Rue des Capucins 58 1000 BRUXELLES Option P 2 Equipement du bâtiment INSTITUT DE MOT-COUVREUR Pl Nouveau Marché Grains, 2 1000 BRUXELLES Option 7TQ 3 Opticien CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ETTERBEEK ERNEST RICHARD Place Saint-Pierre 5 1040 BRUXELLES Degré 1 1 degré commun INSTITUT TECHNIQUE RENE CARTIGNY Place de la Petite Suisse 4 1050 BRUXELLES Année 7BP 3 7BP CEFA -CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS Rue de la Croix de Pierre 73 1060 BRUXELLES Option P 3 Mécanicien automobile LYCEE GUY CUDELL Rue de Liedekerke 66 1210 BRUXELLES Option P 3 Vendeur-retoucheur INSTITUT TECHNIQUE PROVINCIAL Parc de Wisterzée 1490 COURT-SAINT-ETIENNE Option TQ 2 Electromécanique INSTITUT TECHNI UE PROVINCIAL Parc de Wisterzée 1490 COURT-SAINT-ETIENNE Option T 2 Secrétariat-tourisme INSTITUT TECHNIQUE PROVINCIAL Parc de Wisterzée 1490 COURT-SAINT-ETIENNE Option TT 3 Audiovisuel C.E.P.E.S. CENTRE PROV. D'ENS. PRIM., SEC. ET PEDAGOG. Chaussée de Tirlemont 85 1370 JODOIGNE. Option G 3 Sciences sociales C.E.P.E.S. CENTRE PROV. D'ENS. PRIM., SEC. ET PEDAGOG. Chaussee de Tirlemont 85 1370 JODOIGNE. Option G 3 Histoire INSTITUT PROVINCIAL DES ARTS ET METIERS Rue Ferdinand Delcroix 33 1400 NIVELLES Option TT 2 Scientifique industrielle : électromécanique CENTRE EDUCATIF COMMUNAL SECONDAIRE HENRI DUNANT Rue Emile Vandervelde 28 6030 MARCHIENNE-AU-PONT Option P 2 Horticulture et maintenance du matériel CENTRE EDUCATIF COMMUNAL SECONDAIRE HENRI DUNANT Rue Emile Vandervelde 28 6030 MARCHIENNE-AU-PONT Option P 3 Tapissier-garnisseur UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, 1 6000 CHARLEROI Option TT 3 Mathématique UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, 1 6000 CHARLEROI Option TT 3 Scientifique industrielle : électromécanique UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, 1 6000 CHARLEROI Option T 3 Technicien en usinage UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, 1 6000 CHARLEROI Degré TT 2 D2 TT UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, 1 6000 CHARLEROI Option P 2 Mécanique polyvalente UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, 1 6000 CHARLEROI Option TT 2 Scientifique industrielle : électromécanique UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, 1 6000 CHARLEROI Option TT 2 Sciences appliquées UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, 1 6000 CHARLEROI Option P 3 Ebéniste UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Rouiller, 1 6000 CHARLEROI Option P 3 Carrossier UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, 1 6000 CHARLEROI Option P 2 Bois UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, 1 6000 CHARLEROI Option TQ 3 Technicien en construction et travaux publics UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT JEAN JAURES Rue de la Broucheterre 5-13 6000 CHARLEROI Option TT 3 Education physique UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT JEAN JAURES Rue de la Broucheterre 52B 6000 CHARLEROI Option G 2 Sciences sociales UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT JEAN JAURES Rue de la Broucheterre 52B 6000 CHARLEROI Option G 3 Histoire UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT JEAN JAURES Rue de la Broucheterre 52B 6000 CHARLEROI Option G 3 Sciences sociales INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PARAMEDICAL LA Rue Samaritaine 14 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE Option P 2 Mécanique_polyvalente ACADEMIE PROVINCIALE DES METIERS Bld Président Kennedy, 10 7000 MONS Option P 2 Cuisine et salle ACADEMIE PROVINCIALE DES METIERS Bld Président Kennedy, 10 7000 MONS Option TQ 3 Technicien en électronique CEFA - MONS - HOUDENG Boulevard Président Kenned 7000 MONS Option P 2 Construction gros-oeuvre INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Grand-Place 7390 QUAREGNON Degré TQ 2 D2 TQ LYCEE PROVINCIAL HORNU-COLFONTAINE Avenue Fénelon 48 7340 PATURAGES Option TT 3 Sciences sociales et éducatives LYCEE PROVINCIAL HORNU-COLFONTAINE Avenue Fénelon 48 7340 PATURAGES Degré TT 3 D3 TT INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE Rue de France 65 7711 DOTTIGNIES Degré TQ 2 D2 TQ ATHENEE PROVINCIAL Boulevard du Tivoli 2B 7100 LA LOUVIERE Degré TQ 2 D2 TQ ATHENEE PROVINCIAL Boulevard du Tivoli 2B 7100 LA LOUVIERE Option TQ 2 Mécanique automobile LYCEE PROVINCIAL DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES Rue de la Station 59 7060 SOIGNIES Option TQ 2 Electromécanique LYCEE PROVINCIAL DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES Rue de la Station 59 7060 SOIGNIES Degré TT 2 D2 TT Forme Filière Degré concerné Intitulé

Docu 38031 p.18 ECOLE POLYTECHNIQUE DE HUY-ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE DE LIEGE Rue Saint-Pierre 48 4500 HUY Option P 3 Batelier ECOLE POLYTECHNIQUE DE HUY-ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE DE LIEGE Rue Saint-Pierre 48 4500 HUY Option TQ 3 Electricien-automaticien ECOLE POLYTECHNIQUE DE HUY-ENSEIGNEBatelierLA PROVINCE DE LIEGE Rue Saint-Pierre 48 4500 HUY Option TQ 3 Technicien en usinage ECOLE POLYTECHNI UE DE HUY-ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE DE LIEGE Rue SHUY-ENSEIGNEMENT 4500 HUY Option TT 3 Electronique-informatique ATHENEE PROVINCIAL DE FLEMALLE GUY LANG Grand'Route 317 4400 FLEMALLE Option G 3 Sciences économiques ATHENEE PROVINCIAL DE FLEMALLE GUY LANG Grand'Route 317 4400 FLEMALLE Option TQ 3 Technicien en industrie graphique ATHENEE PROVINCIAL DE FLEMALLE GUY LANG Grand'Route 317 4400 FLEMALLE Option P 3 Cuisinier de collectivité INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HERSTAL Rue du Grand Puits 66 4040 HERSTAL Option TT 3 Sciences appliquées INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HERSTAL Rue du Grand Puits 66 4040 HERSTAL Option 7TQ 3 Complément en officine hospitalière INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HERSTAL Rue du Grand Puits 66 4040 HERSTAL Option 7TQ 3 Prothésiste dentaire ATHENEE COMMUNAL MAURICE DESTENAY Boulevard Saucy 16 4020 LIEGE Option G 3 Latin ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME En-Hors-Château 13 4000 LIEGE Option P 2 Boucherie-charcuterie INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIE Rue de Fragnée 76 4000 LIEGE Option P 2 Equipement du bâtiment INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIE Rue de Fragnée 76 4000 LIEGE Option P 3 Ouvrier qualifié en construction- gros oeuvre INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIE Rue de Fragnée 76 4000 LIEGE Option TQ 3 Dessinateur en construction CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON Rue Léon Mignon 2 4000 LIEGE Option P 2 Gravure-bijouterie CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON Rue Léon Mignon 2 4000 LIEGE Option TQ 3 Electricien-automaticien CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON Rue Léon Mignon 2 4000 LIEGE Option TQ 3 Technicien en usinage ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING - ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE Rue de Colard Trouillet 48 4100 SERAING Option TT 3 Electronique-informatique ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING - ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE Rue de Colard Trouillet 48 4100 SERAING Degré TT 3 D3 TT ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING - ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE Rue de Colard Trouillet 48 4100 SERAING Option TQ 3 Technicien en électronique INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HESBAYE Rue de Huy 123 4300 WAREMME Option P 3 Boucher-charcutier Bruxelles, le 30 août 2012. Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Marie-Dominique SIMONET

Docu 38031 p.19 ANNEXE III à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 accordant, pour l'année scolaire 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. Enseignement libre subventionné Dénomination de l'établissement CP Localité Nature Forme- Filière Degré Intitulé INSTITUT MARIE IMMACULEE - MONTJOIE (I.M.M.I.) 1070 BRUXELLES Option G 2 Latin ATHENEE GANENOU 1180 BRUXELLES Option G 3 Latin ATHENEE MAIMONIDE 1070 BRUXELLES Degré 1 D1 commun ATHENEE MAIMONIDE 1070 BRUXELLES Degré G CI Cycle inférieur : 3ème ATHENEE MAIMONIDE 1070 BRUXELLES Degré G s Cycle supérieur INSTITUT NOTRE-DAME 1070 BRUXELLES Option G 3 Mathématique COLLEGE LA FRATERNITE 1020 BRUXELLES Option G 3 Sciences INSTITUT SAINT-JOSEPH D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 1040 BRUXELLES Option TT 3 Scientifique industrielle : INSTITUT SAINT-JOSEPH D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 1040 BRUXELLES Option TQ 3 Technicien en électronique INSTITUT SAINT-STANISLAS 1040 BRUXELLES Option G 3 Latin CEFA- CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS-MERCELIS 1050 BRUXELLES Option p 3 Peintre CENTRE SCOLAIRE SAINT-VINCENT DE PAUL- ENFANT-JESUS 1050 BRUXELLES Option G 2 Latin CENTRE SCOLAIRE SAINT-VINCENT DE PAUL- ENFANT-JESUS 1050 BRUXELLES Option G 3 Latin CENTRE SCOLAIRE SAINT-VINCENT DE PAUL- ENFANT-JESUS 1050 BRUXELLES Option G 3 Mathématique CAMPUS SAINT-JEAN 1080 BRUXELLES Degré G 3 D3 G CAMPUS SAINT-JEAN 1080 BRUXELLES Degré TQ 3 D3 TQ INSTITUT DES FILLES DE MARIE 1060 BRUXELLES Degré G 2 D2 G CENTRE SCOLAIRE DES DAMES DE MARIE-HAECHT-PHILOMENE-LIMITE 1210 BRUXELLES Option G 2 Sciences économiques CENTRE SCOLAIRE DES DAMES DE MARIE-HAECHT-PHILOMENE-LIMITE 1210 BRUXELLES Degré G 3 D3 G INSTITUT TECHN. CARDINAL MERCIER-NOTRE-DAME DU SACRE-COEUR 1030 BRUXELLES Degré G/TT 3 D3 GTT CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE - LA SAGESSE 1030 BRUXELLES Option G 2 Sciences économiques CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE - LA SAGESSE 1030 BRUXELLES Option G 3 Sciences économiques CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE - LA SAGESSE 1030 BRUXELLES Degré G 2 D2 G CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE - LA SAGESSE 1030 BRUXELLES Degré G 3 D3 G INSTITUT DON BOSCO 1150 BRUXELLES Option TQ 3 Technicien des industries du bois INSTITUT DON BOSCO 1150 BRUXELLES Option TT 2 Scientifique industrielle : INSTITUT DE LA VALLEE BAILLY (Enseignement technique) 1420 BRAINE-L'ALLEUD Degré p 3 D3 P INSTITUT DE LA VALLEE BAILLY (Enseignement général) 1420 BRAINE-L'ALLEUD Option G 3 Education physique garçons INSTITUT DE LA VALLEE BAILLY (Enseignement général) 1420 BRAINE-L'ALLEUD Option G 3 Education physique filles COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JEAN 1300 WAVRE Option TT 2 Scientifique industrielle : LYCEE MIXTE FRANCOIS DE SALES 6060 GILLY Option TT 3 Science-informatique INSTITUT SAINTE-ANNE 6041 GOSSELIES Option TT 2 Arts INSTITUT SAINTE-ANNE 6041 GOSSELIES Option TT 3 Arts COLLEGE DE L'ALLIANCE 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE Degré G 2 D2 G INSTITUT SAINT-ANDRE 6000 CHARLEROI Option G 3 Education artistique: arts INSTITUT NOTRE-DAME 6000 CHARLEROI Degré p 2 D2 P INSTITUT NOTRE-DAME 6000 CHARLEROI Degré p 3 D3 P INSTITUT NOTRE-DAME 6000 CHARLEROI Option p 2 Cuisine et salle COLLEGE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DES AUMONIERS DU TRAVAI 6000 CHARLEROI Option p 3 Couvreur COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DES AUMONIERS DU TRAVAIL 6000 CHARLEROI Option TQ 3 Complément en productique INSTITUT SAINTE-MARIE 6140 FONTAINE-L'EVEQUE Option G 2 Sciences sociales INSTITUT SAINTE-MARIE 6140 FONTAINE-L'EVEQUE Degré G 2 D2 G INSTITUT SAINTE-MARIE 6140 FONTAINE-L'EVEQUE Degré G 3 D3 G INSTITUT SAINT-LUC 7000 MONS Option TT 2 Biotechnique INSTITUT SAINT-LUC 7000 MONS Option TT 3 Scientifique industrielle : INSTITUT SAINT-JOSEPH 7330 SAINT-GHISLAIN Option G 3 Sciences économiques

Docu 38031 p.20 Forme- Dénomination de l'établissement CP Localité Nature Degré Filière INSTITUT NOTRE DAME 7780 COMINES-WARNETON Degré G/TT 3 D3 GTT Intitulé INSTITUT NOTRE DAME 7780 COMINES-WARNETON Degré G/TT 2 D2 GTT INSTITUT NOTRE DAME 7780 COMINES-WARNETON Option TT 3 Sciences appliquées INSTITUT NOTRE DAME 7780 COMINES-WARNETON Option p 3 Agent qualifié en confection INSTITUT NOTRE DAME 7780 COMINES-WARNETON Option TQ 2 Restauration COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH 7780 COMINES-WARNETON Option TT 2 Scientifique industrielle : COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH 7780 COMINES-WARNETON Degré TQ 2 D2 TQ COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH 7780 COMINES-WARNETON Option p 3 Ouvrier qualifié en horticulture COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH 7780 COMINES-WARNETON Option TT 3 Scientifique industrielle : COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH 7780 COMINES-WARNETON Option p 3 Carrossier COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH 7780 COMINES-WARNETON Option p 3 Ebéniste COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH 7780 COMINES-WARNETON Option 7TQ 3 Technicien en maintenance de COLLEGE TECHNIQUE SAINT-HENRI(2 E ET 3 E DEGRES) 7700 MOUSCRON Option p 2 Confection COLLEGE TECHNIQUE SAINT-HENRI(2 E ET 3 E DEGRES) 7700 MOUSCRON Option p 3 Mécanicien d'entretien INSTITUT TECHNIQUE SAINT-GABRIEL 7090 BRAINE-LE-COMTE Option TQ 3 Technicien des industries du bois INSTITUT TECHNIQUE SAINT-JOSEPH (D2-D3) 7100 LA LOUVIERE Option p 3 Menuisier INSTITUT TECHNIQUE SAINT-JOSEPH (D2-D3) 7100 LA LOUVIERE Option p 3 Mécanicien d'entretien INSTITUT NOTRE-DAME 6460 CHIMAY Degré TT 2 D2 TT INSTITUT NOTRE-DAME 6460 CHIMAY Degré TT 3 D3 TT INSTITUT DE LA SAINTE-UNION 7540 KAIN Année 7BP 3 D7BP INSTITUT DON BOSCO 7500 TOURNAI Option TQ 3 Technicien en usinage INSTITUT DES URSULINES - LA MADELEINE 7500 TOURNAI Option p 2 Confection INSTITUT LIBRE DU CONDROZ SAINT-FRANCOIS 4590 OUFFET Option TQ 3 Technicien en agriculture CENTRE SCOLAIRE SAINTE-JULIENNE (D2 D3) 4620 FLERON Option TQ 3 Mécanicien Automaticien COLLEGE NOTRE-DAME ET SAINT-LAMBERT ET INSTITUT SAINT-LAURENT 4040 HERSTAL Option G 3 Mathématique INSTITUT DON BOSCO 4000 LIEGE Option TQ 3 Technicien en usinage INSTITUT SAINT-LAURENT 4000 LIEGE Option TT 3 Mathématique INSTITUT SAINT-LAURENT 4000 LIEGE Option TT 3 Scientifique industrielle : INSTITUT SAINT-LAURENT 4000 LIEGE Degré TT 2 D2 TT INSTITUT SAINT-LAURENT 4000 LIEGE Option TT 2 Scientifique industrielle : INSTITUT SAINT-JOSEPH ET SAINTE-JULIENNE 4000 LIEGE Option G 2 Latin CENTRE SCOLAIRE SAINTE-VERONIQUE- MARIE-JOSE 4000 LIEGE Degré p 2 D2 P INSTITUT SAINT-SEPULCRE 4000 LIEGE Degré G 3 D3G INSTITUT SAINT-SEPULCRE 4000 LIEGE Option G 3 Mathématique INSTITUT SAINT-SEPULCRE 4000 LIEGE Option G 3 Sciences sociales INSTITUT SAINTE-MARIE 4100 SERAING Option p 2 Bois COLLEGE SAINT-MARTIN- I.S.M. PAIRAY 4100 SERAING Option G 2 Sciences économiques COLLEGE SAINT-MARTIN- I.S.M. PAIRAY 4100 SERAING Option G 3 Sciences COLLEGE SAINT-MARTIN - I.S.M. PAIRAY 4100 SERAING Option TT 3 Science informatique INSTITUT SAINTE-CLAIRE 4800 VERVIERS Option TQ 2 Mode et habillement INSTITUT SAINT-LOUIS 4300 WAREMME Option TT 2 Scientifique INSTITUT CARDIJN LORRAINE - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFES 6700 ARLON Option TT 2 Scientifique industrielle : INSTITUT CARDIJN LORRAINE - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFES 6700 ARLON Option TT 3 Scientifique industrielle : INSTITUT CARDIJN LORRAINE - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFES 6700 ARLON Option TQ 3 Technicien en environnement INSTITUT SAINTE-MARIE 6830 BOUILLON Degré p 3 D3P INSTITUT SAINTE-MARIE 6830 BOUILLON Degré p 2 D2 P INSTITUT SAINT-JOSEPH 6850 CARLSBOURG Option TQ 2 Techniques sciences INSTITUT SAINT-JOSEPH 6850 CARLSBOURG Degré p 2 D2 P INSTITUT SAINT-MICHEL 6840 NEUFCHATEAU Degré TQ 2 D2 TQ INSTITUT DES ARTS ET METIERS 6760 VIRTON Option TQ 3 Technicien en comptabilité

Docu 38031 p.21