INDEXATION DES BAREMES AU 01 DÉCEMBRE 2012

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1 SERVICES EXTERNES POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (CP 330) INDEXATION DES BAREMES AU 01 DÉCEMBRE 2012 Vous souhaitez d autres informations sur le secteur? Vous désirez devenir un relais entre vos collègues et l organisation syndicale? Vous vous sentez concerné(e) par la mise en place d une délégation syndicale dans votre service? CONTACTEZ-NOUS!

2 PERSONNEL OUVRIER Première : nonqualifiés Deuxième : demiqualifié Troisième : qualifiés Quatrième : surqualifiés Cinquième : personnel de maîtrise Première Deuxième Manœuvre, nettoyeur, domestique, veilleur de nuit, concierge, ouvrier agricole non qualifié. Buandière, aide-jardinier, chauffeur de chaudière, ouvrier de laboratoire, repasseuse, 1ingère, émondeur non diplôme, portier, aide d'ouvrier qualifiés. Boucher, boulanger, électricien, jardinier, maçon, menuisier, plombier, peintre, désinfecteur, ouvrier à la radiographie, magasinier, conducteur d'auto, émondeur porteur d'un certificat d'études, ouvrier agricole qualifié Sont considérés comme ouvriers agricoles qualifiés: les ouvriers porteurs d'un certificat d'études des écoles d'agriculture, ou les ouvriers pouvant exécuter de façon indépendante ou complète les travaux qui leur sont commandés et qui sont éventuellement capables de régler eux-mêmes les engins ou les machines qu'ils emploient à l'exclusion du travail de mécanicien. Les travailleurs porteurs d'un diplôme ou d'un certificat établissant incontestablement leur qualification, tels que : lingère-coupeuse, lingère-tailleuse, boulanger, jardinier, mécanicien, plombier d'installations sanitaires, menuisier, électricien, cuisinier. Les ouvriers responsables d'un groupe d'ouvriers, tels que : chef, contremaître, chef du repassage, chef-jardinier. PERSONNEL SOIGNANT Auxiliaire de soins ; Aide familial; Aide senior: nursing-hostess. Personnel porteur du certificat d études de l enseignement secondaire professionnel, orientation aide familiale et sanitaire ou brevet sanitaire ou d un brevet de puériculture. Troisième Assistant en soins hospitaliers breveté au sens de l arrêté royal du 17 août 1957;

3 Garde-malade au sens de l'a.r. du Régent du 11 janvier 1946 créant un certificat de garde-malade et organisant les études qui conduisent à son obtention; Soigneur au sens de l arrêté ministériel du 14 septembre 1926 concernant l'organisation de cours de soignage en une année. Quatrième Cinquième Première Deuxième Personnel titulaire d un brevet d infirmier hospitalier au sens de l arrêté royal du 9 juillet 1960 et lorsque ce brevet est requis à l entrée en service. Personnel porteur du diplôme d infirmier gradué ou d accoucheuse et lorsque ce brevet est requis à l entrée en service. PERSONNEL ADMINISTRATIF L'assimilation de connaissances correspondant au programme de l'enseignement primaire et suffisantes pour exercer des fonctions du niveau le moins élevé parmi celles reconnues comme étant d'ordre intellectuel; L'exécution correcte d'un travail simple. Exemples: Employé exécutant en ordre principal des travaux simples d écriture, de chiffrage, d enregistrement, de tenue de fiches, d établissement de relevés ne dépassant pas la notion de copie ; téléphoniste à poste simple. Remarque : dans la mesure où les fonctions exercées répondent au critère sous le 1 ci-dessus, les professions ci-après sont rangées en première : concierge ; portier ; huissier ; veilleur de nuit ; liftier. L'assimilation de connaissances correspondant au programme de l'enseignement secondaire professionnel L exécution correcte de travaux peu diversifiés sous contrôle direct. Exemple : commis d'économat (inventaires, répartitions, vérifications) ; téléphoniste de central ou chargé de fournir d'initiative des réponses aux correspondants ; employé à la réception ; dactylographe (40 mots par minute) ; sténodactylographe débutant ; employé chargé de travaux de comptabilité élémentaire; mécanographe. Troisième L'assimilation de connaissances correspondant au programme de l'enseignement secondaire supérieur; L exécution autonome correcte de travaux diversifiés, impliquant la responsabilité de son exécution. Exemples: Tarificateur ; employé établissant notes et factures; dactylographe rédigeant avis ou courrier ordinaire sur indications sommaires; sténodactylographe (100 mots par minute en sténographie, 40 mots par minute en dactylographie) dans une seule langue nationale; employé du service "salaires et lois sociales", capable d'effectuer les différentes besognes du service; aide-comptable; caissier; opérateur. Quatrième L'assimilation de connaissances correspondant au diplôme de l enseignement secondaire supérieur, complété d un enseignement spécialisé ou d une formation pratique acquise par le biais de stages ou l exercice d emplois similaires;

4 L exécution correcte de tâches spécialisées ; le contrôle de la qualité du travail effectué par le personnel des s inférieures et l assemblage, de manière autonome, des éléments de tâches effectués par ce personnel. Exemples: sténodactylographe-secrétaire capable d'initiative; sténodactylographe travaillant dans les deux langues nationales ou dans une langue nationale et dans une langue étrangère; employé principal du service "salaires et lois sociales"; comptable; employé principal de l'économat; employé chargé de la fonction administrative dans un centre de santé mentale ; institutrice maternelle, si ce diplôme est requis à l entrée en service Cinquième Première Employés porteurs d un diplôme de l enseignement supérieur requis à l embauche. Exemples : Assistant social; Secrétaire médical ; Gradué de l enseignement supérieur économique de type court ; comptable, informaticien. PERSONNEL TECHNIQUE ET PARAMÉDICAL L'assimilation de connaissances correspondant au programme de l'enseignement primaire et suffisantes pour exercer des fonctions du niveau le moins élevé parmi celles reconnues comme étant d'ordre intellectuel; L exécution correcte d un travail simple. Exemples : garçon de laboratoire (stérilisation, rangement, courses); aide-laborantin débutant chargé notamment d'analyses, de préparations simples. Deuxième Troisième Quatrième Cinquième L'assimilation de connaissances correspondant au programme de l'enseignement secondaire professionnel L exécution correcte de travaux peu diversifiés sous contrôle direct. Exemples : technicien en chambre noire chargé du développement des plaques de radiographie; aide-laborantin ayant trois ans de pratique. L'assimilation de connaissances correspondant au programme de l'enseignement secondaire supérieur; L exécution autonome correcte de travaux diversifiés, impliquant la responsabilité de son exécution. Exemple : technicien assurant sous les directives d'un médecin le fonctionnement des appareils médicaux (radiographie,...). L'assimilation de connaissances correspondant au diplôme de l enseignement secondaire supérieur, complété d un enseignement spécialisé ou d une formation pratique acquise par le biais de stages ou l exercice d emplois similaires; L exécution correcte de tâches spécialisées ; le contrôle de la qualité du travail effectué par le personnel des s inférieures et l assemblage, de manière autonome, des éléments de tâches effectués par ce personnel. Exemple : laborantin. Employés porteurs d un diplôme de l enseignement supérieur requis à l embauche. Exemples: diététicien, orthopédagogue, logopède, kinésithérapeute, laborantin, assistant-psychologue, assistant social occupé dans un centre de santé mentale.

5 Ancienneté Ouvrier Cat 1 Ouvrier Cat 2 Ouvrier Cat 3 Ouvrier Cat 4 Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire ,69 9, ,41 9, ,20 10, ,61 10, ,25 9, ,98 9, ,77 10, ,17 10, ,82 9, ,54 9, ,33 10, ,74 10, ,38 9, ,11 9, ,90 10, ,30 10, ,38 9, ,11 9, ,90 10, ,30 10, ,58 9, ,31 10, ,10 10, ,77 10, ,58 9, ,31 10, ,10 10, ,77 10, ,78 9, ,50 10, ,29 10, ,24 11, ,78 9, ,50 10, ,29 10, ,24 11, ,98 10, ,97 10, ,76 10, ,71 11, ,98 10, ,97 10, ,76 10, ,71 11, ,17 10, ,44 10, ,23 10, ,18 11, ,17 10, ,44 10, ,23 10, ,18 11, ,37 10, ,91 10, ,70 11, ,65 11, ,37 10, ,91 10, ,70 11, ,65 11, ,57 10, ,38 10, ,17 11, ,12 11, ,57 10, ,38 10, ,17 11, ,12 11, ,77 10, ,85 10, ,64 11, ,59 11, ,77 10, ,85 10, ,64 11, ,59 11, ,97 10, ,32 10, ,11 11, ,86 11, ,97 10, ,32 10, ,11 11, ,86 11, ,16 10, ,79 11, ,58 11, ,14 11, ,16 10, ,79 11, ,58 11, ,14 11, ,36 10, ,26 11, ,05 11, ,42 12, ,36 10, ,26 11, ,05 11, ,42 12, ,56 10, ,72 11, ,52 11, ,69 12, ,56 10, ,72 11, ,52 11, ,69 12, ,56 10, ,20 11, ,99 11, ,97 12, ,56 10, ,20 11, ,99 11, ,97 12, ,56 10, ,20 11, ,99 11, ,97 12, ,56 10, ,20 11, ,99 11, ,97 12, ,56 10, ,20 11, ,99 11, ,97 12,4189

6 Ancienneté Ouvrier Cat 5 Administratif Cat 1 Administratif Cat 2 Administratif Cat 3 Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire ,19 11, ,41 9, ,99 9, ,86 10, ,18 11, ,98 9, ,61 9, ,36 10, ,17 11, ,54 9, ,23 10, ,85 10, ,17 11, ,11 9, ,86 10, ,35 11, ,17 11, ,11 9, ,86 10, ,35 11, ,63 11, ,31 10, ,50 10, ,58 11, ,63 11, ,31 10, ,50 10, ,58 11, ,10 11, ,50 10, ,14 10, ,81 11, ,10 11, ,50 10, ,14 10, ,81 11, ,57 11, ,97 10, ,78 10, ,68 12, ,57 11, ,97 10, ,78 10, ,68 12, ,04 11, ,44 10, ,43 10, ,55 12, ,04 11, ,44 10, ,43 10, ,55 12, ,51 12, ,91 10, ,07 11, ,42 13, ,51 12, ,91 10, ,07 11, ,42 13, ,98 12, ,38 10, ,31 11, ,29 13, ,98 12, ,38 10, ,31 11, ,29 13, ,45 12, ,85 10, ,54 11, ,16 14, ,45 12, ,85 10, ,54 11, ,16 14, ,72 12, ,32 10, ,78 11, ,03 14, ,72 12, ,32 10, ,78 11, ,03 14, ,00 12, ,79 11, ,01 12, ,90 15, ,00 12, ,79 11, ,01 12, ,90 15, ,28 12, ,26 11, ,25 12, ,77 15, ,28 12, ,26 11, ,25 12, ,77 15, ,55 12, ,72 11, ,49 12, ,63 16, ,55 12, ,72 11, ,49 12, ,63 16, ,83 12, ,20 11, ,73 13, ,50 16, ,83 12, ,20 11, ,73 13, ,50 16, ,83 12, ,20 11, ,96 13, ,37 17, ,83 12, ,20 11, ,96 13, ,37 17, ,83 12, ,20 11, ,96 13, ,37 17,1521

7 Ancienneté Administratif Cat 4 Administratif Cat 5 Techn/Paraméd Cat 1 Techn/Paraméd Cat 2 Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire ,01 11, ,36 12, ,41 9, ,28 10, ,50 11, ,78 12, ,98 9, ,90 10, ,00 11, ,20 13, ,54 9, ,52 10, ,50 11, ,61 13, ,11 9, ,14 10, ,50 11, ,61 13, ,11 9, ,14 10, ,99 11, ,64 13, ,31 10, ,48 10, ,99 11, ,64 13, ,31 10, ,48 10, ,33 12, ,93 15, ,50 10, ,82 11, ,33 12, ,93 15, ,50 10, ,82 11, ,04 12, ,95 16, ,97 10, ,16 11, ,04 12, ,95 16, ,97 10, ,16 11, ,76 13, ,98 16, ,44 10, ,50 11, ,76 13, ,98 16, ,44 10, ,50 11, ,63 13, ,01 17, ,91 10, ,83 11, ,63 13, ,01 17, ,91 10, ,83 11, ,50 14, ,03 17, ,38 10, ,07 11, ,50 14, ,81 19, ,38 10, ,07 11, ,36 14, ,52 19, ,85 10, ,31 12, ,36 14, ,36 20, ,85 10, ,31 12, ,23 15, ,38 20, ,32 10, ,54 12, ,23 15, ,38 20, ,32 10, ,54 12, ,11 15, ,41 21, ,79 11, ,78 12, ,11 15, ,41 21, ,79 11, ,78 12, ,97 16, ,43 21, ,26 11, ,02 13, ,97 16, ,43 21, ,26 11, ,02 13, ,84 16, ,46 21, ,72 11, ,26 13, ,84 16, ,46 21, ,72 11, ,26 13, ,71 17, ,48 22, ,20 11, ,49 13, ,71 17, ,48 22, ,20 11, ,49 13, ,58 17, ,48 22, ,20 11, ,73 13, ,58 17, ,48 22, ,20 11, ,73 13, ,58 17, ,48 22, ,20 11, ,73 13,9174

8 Ancienneté Techn/Paraméd Cat 3 Techn/Paraméd Cat 4 Techn/Paraméd Cat 5 Soignant Cat 1 Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire ,38 11, ,56 11, ,36 12, ,20 10, ,03 11, ,06 11, ,78 12, ,77 10, ,67 11, ,55 12, ,20 13, ,33 10, ,31 11, ,05 12, ,61 13, ,90 10, ,31 11, ,05 12, ,61 13, ,90 10, ,80 12, ,55 12, ,64 13, ,10 10, ,80 12, ,55 12, ,64 13, ,10 10, ,30 12, ,89 12, ,93 15, ,29 10, ,30 12, ,89 12, ,93 15, ,29 10, ,80 12, ,60 13, ,95 16, ,76 10, ,80 12, ,60 13, ,95 16, ,76 10, ,29 12, ,31 14, ,98 16, ,23 10, ,29 12, ,31 14, ,98 16, ,23 10, ,63 13, ,18 14, ,01 17, ,70 11, ,63 13, ,18 14, ,01 17, ,70 11, ,97 13, ,05 15, ,03 17, ,17 11, ,97 13, ,05 15, ,81 19, ,17 11, ,31 13, ,92 15, ,52 19, ,64 11, ,31 13, ,92 15, ,36 20, ,64 11, ,65 13, ,79 16, ,38 20, ,11 11, ,65 13, ,79 16, ,38 20, ,11 11, ,99 14, ,66 16, ,41 21, ,58 11, ,99 14, ,66 16, ,41 21, ,58 11, ,33 14, ,53 17, ,43 21, ,05 11, ,33 14, ,53 17, ,43 21, ,05 11, ,67 14, ,40 17, ,46 21, ,52 11, ,67 14, ,40 17, ,46 21, ,52 11, ,01 15, ,27 18, ,48 22, ,99 11, ,01 15, ,27 18, ,48 22, ,99 11, ,35 15, ,14 18, ,48 22, ,99 11, ,35 15, ,14 18, ,48 22, ,99 11, ,69 15, ,14 18, ,48 22, ,99 11,9513

9 Ancienneté Soignant Cat 2 Soignant Cat 3 Soignant Cat 4 Soignant Cat 5 Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire ,28 10, ,38 11, ,56 11, ,36 12, ,90 10, ,03 11, ,06 11, ,78 12, ,52 10, ,67 11, ,55 12, ,20 13, ,14 10, ,31 11, ,05 12, ,61 13, ,14 10, ,31 11, ,05 12, ,61 13, ,48 10, ,80 12, ,55 12, ,64 13, ,48 10, ,80 12, ,55 12, ,64 13, ,82 11, ,30 12, ,89 12, ,93 15, ,82 11, ,30 12, ,89 12, ,93 15, ,16 11, ,80 12, ,60 13, ,95 16, ,16 11, ,80 12, ,60 13, ,95 16, ,50 11, ,29 12, ,31 14, ,98 16, ,50 11, ,29 12, ,31 14, ,98 16, ,83 11, ,63 13, ,18 14, ,01 17, ,83 11, ,63 13, ,18 14, ,01 17, ,07 11, ,97 13, ,05 15, ,03 17, ,07 11, ,97 13, ,05 15, ,81 19, ,31 12, ,31 13, ,92 15, ,52 19, ,31 12, ,31 13, ,92 15, ,36 20, ,54 12, ,65 13, ,79 16, ,38 20, ,54 12, ,65 13, ,79 16, ,38 20, ,78 12, ,99 14, ,66 16, ,41 21, ,78 12, ,99 14, ,66 16, ,41 21, ,02 13, ,33 14, ,53 17, ,43 21, ,02 13, ,33 14, ,53 17, ,43 21, ,26 13, ,67 14, ,40 17, ,46 21, ,26 13, ,67 14, ,40 17, ,46 21, ,49 13, ,01 15, ,27 18, ,48 22, ,49 13, ,01 15, ,27 18, ,48 22, ,73 13, ,35 15, ,14 18, ,48 22, ,73 13, ,35 15, ,14 18, ,48 22, ,73 13, ,69 15, ,14 18, ,48 22,4058

10 SETCa fédéral 1000 Bruxelles Christian Masai Secrétaire fédéral Non-Marchand Raphaël Emmanuelidis Consultant Non-Marchand Rue Haute 42 tél : 02/ Nos bureaux régionaux SETCa Arlon Christian Gentgen Rue des Martyrs 78 - tél : 063/ SETCa Bruxelles 1000 Halle Vilvoorde Yves Dupuis Rob Reynders Roland Speeckaert Francis Stevens Place Rouppe 3 - tél : 02/ SETCa Charleroi 6000 Rudy Pirquet Alain Wery Rue de Gozée, tél : 071/ SETCa La Louvière 7100 Philippe Bertleff Place Communale 15 - tél : 064/ SETCa Liège 4000 Sandra Delhaye Place Saint Paul 9-11 tél : 04/ SETCa Mons 7000 Patrick Salvi Marc Brichaux Rue Chisaire tél : 065/ SETCa Namur Nathalie Lionnet Rue Dewez, tél : 081/ SETCa Nivelles 1400 Jean-Richard Degroote Guy Chandelon Rue de l evéché, 11 tél : 067/ SETCa Wallonie picarde Catherine Boël Rue Roc Saint Nicaise 4-6 tél : 069/ SETCa Verviers 4800 Marc Lincé Jean-Pierre Peutat Galerie des Deux Places Pont aux Lions, 23 - tél : 087/ Décembre 2012 Editeur responsable : Christian Masai Secrétaire fédéral non-marchand

Adaptation suite à : Les barèmes de base sont portés à 145,68 %

Adaptation suite à : Les barèmes de base sont portés à 145,68 % Personnel ouvrier et tecnique Ecelle : 1.12 Ouvrier non qualifié (A01) annuel à 100% mensuel indexé oraire indexé 38 allocation foyer allocation -18 11.936,62 1.449,11 8,8002 87,39 43,70 18/0 12.384,81

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