SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif
sommaire 1) Pourquoi assainir? 2) Les lois et les obligations. 3) Technique de l ANC. 4) Déroulement de la visite.
1) Pourquoi assainir? Pour restituer l eau telle qu on l a prélevée dans la nature L objectif de l assainissement : Dans le passé : Éloigner les eaux usées et le risque de contamination des lieux d habitation «réseaux tout à l égout», existant dans les communes, sans traitement. Aujourd hui : supprimer les risques de pollution et de contamination du milieu naturel stations d épuration ou assainissement autonome à la parcelle
2) Les Lois et les obligations Contexte réglementaire Ministère de l environnement - Directive Eaux Résiduaires Urbaines de 1991 - Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 - Pour les agglomérations de plus de 2 000 EH : Obligation de collecte Échéance : 31 Décembre 2005 - Pour les autres collectivités dont les eaux usées ne sont pas collectées par un réseau d assainissement relié à une station d épuration : possibilité de recourir à l assainissement non collectif (ANC) Obligation de vérification de tous les assainissements autonomes existants au 31 Décembre 2012
Les responsabilités du service public d assainissement : Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura : 38 communes Zone d assainissement collectif CPHJ : Réalise et entretient le système public d assainissement, facture la redevance. Particulier : Doit réaliser son branchement. Zone d assainissement non collectif (SPANC) CPHJ : Contrôle les installations neuves et existantes, facture la redevance. Particulier : Doit disposer d une installation en bon état de fonctionnement.
Des Des compétences partagées - Le particulier est responsable de la conception, de la réalisation et de l entretien de son installation La CPHJ est responsable du contrôle des installations et peut, de manière facultative, prendre en charge les vidanges des ouvrages (art. L 2224-8 CGCT) Une obligation : les immeubles non raccordés au réseau public doivent être équipés d un assainissement non collectif régulièrement entretenu (art. L 1331-1 CSP)
LES MISSIONS DU SPANC : Installations neuves - Examen du dossier d urbanisme - Étude de sol à la parcelle - Visite du chantier avant remblaiement - Certificat de conformité Installations existantes - État des lieux des ouvrages existants - Diagnostic de bon fonctionnement : - Bon état des ouvrages - Bon écoulement des effluents - Accumulation normale des boues - Absence de pollution avérée Le service d entretien -Regroupement des vidanges -Certificat de vidange à transmettre à la Communauté de Communes
3) Technique de l assainissement non collectif Définition de l ANC : Tous systèmes d assainissement des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau de collecte sur le domaine public équipé d une station d épuration, décanteur ou lagune. Le traitement est réalisé sur la parcelle privée.
Les systèmes d ANC doivent permettre la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines (art. R 2224-17 CGCT) Une technique simple et efficace : 1. prétraitement, 2. préfiltre, 3. filtre, 4. ventilation 4 1 1 2 4 3
1 - PRÉTRAITEMENT : décantation des matières en suspension dans la Fosse Toutes Eaux. 2 - LE PREFILTRE : empêche les matières flottantes de passer sur le filtre. Le plus souvent, il est intégré à la fosse toutes eaux. 2 1
Différentes fosses toutes eaux Il est rappelé que les ouvrages doivent rester accessibles en permanence.
Quelle est la différence entre la fosse septique et la fosse toutes eaux? La fosse septique reçoit uniquement les eaux vannes (toilettes). Aujourd hui elle est supprimée en zone collectif. En zone ANC, en cas de réhabilitation elle doit être remplacée par une fosse toutes eaux, ou complétée par un bac dégraisseur pour les eaux ménagères (cuisine, salle de bain, machine à laver, ). La fosse toutes eaux reçoit les eaux vannes et les eaux ménagères (toutes les eaux usées de l habitation).
3 - TRAITEMENT : le filtre à sable. Il traite les matières organiques dissoutes dans l eau à la sortie de la fosse.
4 - UNE VENTILATION de TOUS Les ouvrages
4) Les objectifs du diagnostic Faire un état des lieux des dispositifs existants mais en aucun cas juger l installation Proposer des conseils de solutions de confort et d entretien sur les installations Améliorer l état actuel des installations
Déroulement de la visite Prise de rendez-vous (inscription sur un planning à la Mairie) Durée de la visite : environ 1h en présence du propriétaire Renseignements d ordre administratif État des lieux : -État général des ouvrages (accessibilité, corrosion, fissure), - Mesures du niveau des boues dans les fosses toutes eaux (max 50% de la hauteur de la fosse), - Vérification du bon écoulement des eaux usées.
Ce que vous devez prévoir Présence obligatoire du propriétaire Accessibilité des ouvrages (dégagement et ouverture des regards) Préparation des divers documents relatifs à l assainissement non collectif en votre possession (plan de masse, bordereau de vidange, photos des travaux )
Je n ai pas de filière d assainissement autonome, est-ce que vous allez m imposer une mise aux normes? Le SPANC n a pas pour mission la mise aux normes de toutes les habitations existantes. Cas où le SPANC et la Mairie obligeront une mise aux normes: - Problème de salubrité publique ou de pollution avérée -Travaux de réhabilitation de la maison
Qui peut vidanger ma fosse? Un vidangeur professionnel qui vous remettra un bon de vidange avec, entre autre, la destination des matières de vidange. Il y a une possibilité de regrouper les vidanges pour avoir un tarif préférentiel. (Service d entretien mis en place par la Communauté de Communes)