RÈGLEMENT OFFICIEL Concours «Win the Road» d Avis Budget Group et Aéroplan (le «concours») Ce concours est ouvert uniquement aux membres Aéroplan MD qui résident au Canada et est régi par les lois canadiennes. 1. COMMANDITAIRES. Les commanditaires du concours sont Aimia Canada Inc. («Aéroplan») et Avis Budget Group, au nom de ses marques Avis MD et Budget MD, collectivement «AVIS BUDGET GROUP» ou les «commanditaires». 2. PÉRIODE DU CONCOURS. Le concours débute le 2 mars 2017 à 0 h 1 s, heure de l Est («HE») et se termine le 30 juin 2017 à 23 h 59 (HE) (la «période du concours»). 3. ADMISSIBILITÉ. Le concours s adresse à tous les membres Aéroplan a) qui résident au Canada, et b) qui ont atteint l âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur inscription. Sont EXCLUS du concours les employés, représentants et mandataires d Aéroplan ou d AVIS BUDGET GROUP ou de leurs sociétés affiliées, sociétés mères et filiales respectives et, le cas échéant, de leurs agences de publicité ou de promotion respectives, les juges du concours, les fournisseurs des prix du concours et toutes les autres sociétés participant à la création, à la production ou à la distribution de documents dans le cadre du concours (collectivement, les «parties au concours»), ainsi que toute personne résidant à la même adresse que les personnes susmentionnées, quel que soit son lien de parenté avec ces dernières. Les personnes qui ne sont pas membres Aéroplan peuvent visiter le site Web d Aéroplan (www.aeroplan.com) pour s inscrire gratuitement. 4. COMMENT PARTICIPER; TRANSACTIONS ADMISSIBLES ET AUCUN ACHAT REQUIS Les participants admissibles peuvent s inscrire de deux (2) façons au concours. I. TRANSACTIONS ADMISSIBLES : Le participant admissible recevra une (1) inscription au concours pour chaque transaction admissible (terme défini ci-dessous) effectuée de façon jugée conforme au présent règlement par les commanditaires, à leur entière discrétion. Transactions admissibles : une transaction admissible s entend : (i) de chaque location de voiture conclue auprès d AVIS BUDGET GROUP pendant la période du concours (la location étant admissible si les dates de cueillette et de retour du véhicule sont comprises dans la période du concours et que la location est effectuée à une succursale d AVIS BUDGET GROUP participante n importe où dans le monde); (ii) d une transaction qui donne droit à des milles Aéroplan, que ce soit parce que le participant présente son numéro de membre Aéroplan au moment de la location ou de l échange des milles Aéroplan contre une location de voiture d AVIS BUDGET GROUP; (iii) d une transaction traitée et portée au crédit du participant durant la période du concours, et portée au compte Aéroplan au plus tard le vendredi 7 juillet 2017 (selon ce que jugeront les commanditaires à leur entière discrétion). Important : Les locations effectuées auprès d AVIS BUDGET GROUP au titre d une offre gratuite ou à un tarif de groupe, de voyage ou d entreprise et qui ne donnent droit à aucun mille de récompense ne sont pas des locations admissibles, et ne permettent donc pas de recevoir une inscription au concours. Les commanditaires ne sont pas responsables des inscriptions reçues en retard, perdues, mal acheminées, retenues, incomplètes ou incompatibles, lesquelles seront déclarées nulles.
II. DEMANDE DE PARTICIPATION PAR LA POSTE : Un participant admissible peut recevoir une inscription donnant la chance de gagner un prix sans être obligé d effectuer un achat ou une transaction admissible, en présentant une demande de participation par la poste. Afin d obtenir des inscriptions offrant une chance de remporter le grand prix ou un prix secondaire sans obligation d effectuer une transaction admissible, le participant admissible doit inscrire sur une feuille vierge, en caractères d imprimerie, son nom, son adresse domiciliaire (avec le code postal), son numéro de membre Aéroplan, ses numéros de téléphone à la maison et au travail, le titre du concours auquel il entend participer, ainsi qu un court texte original (en français ou en anglais) comptant entre 50 et 250 mots, sur le sujet «Que feriez-vous avec 100 000 milles Aéroplan?», et poster le tout (dans une enveloppe suffisamment affranchie) à l adresse suivante : Concours «Win the Road», a/s de Melissa Legault, Tour Aimia, 525, avenue Viger Ouest, bureau 1000 Montréal, Québec H2Z 0B2. Pour être admissible, la demande de participation par la poste doit porter un cachet postal indiquant une date comprise dans la période du concours et être reçue au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la fin de la période d inscription applicable. Le commanditaire n est pas responsable des demandes de participation par la poste perdues, volées, retardées, illisibles, endommagées, mal acheminées, reçues en retard ou détruites. Chaque demande de participation par la poste doit être postée dans une enveloppe distincte suffisamment affranchie. À condition que sa demande de participation par la poste soit soumise et reçue conformément au présent règlement (selon ce que jugera le commanditaire à son entière discrétion), le participant admissible recevra une (1) inscription au concours, soit une chance de gagner le grand prix ou un prix secondaire. En soumettant une demande de participation par la poste, le participant admissible accepte d être lié au sens de la loi par le présent règlement. Le participant admissible peut soumettre d autres demandes de participation par la poste pour avoir droit à d autres inscriptions; chacune d elles doit cependant être conforme au présent règlement (selon ce que jugera le commanditaire à son entière discrétion). 5. PRIX. Il y a au total six (6) prix à gagner, soit un (1) grand prix (défini ci-dessous) et cinq (5) prix secondaires (définis ci-dessous), ensemble, les «prix». Grand prix : Il y a un (1) grand prix à gagner. Le grand prix consiste en l utilisation d un Jeep MD Grand Cherokee d une succursale participante d AVIS BUDGET GROUP, l offre étant valide au Canada seulement. L utilisation de ce véhicule durera cinquante-deux (52) semaines consécutives ou un total de 24 000 kilomètres, selon la première occurrence. La valeur au détail du grand prix est établie à environ 19 394 $ selon le tarif en vigueur à Toronto (en Ontario), en dehors des zones aéroportuaires, pour la location d un véhicule utilitaire sport standard (catégorie W) d une durée de 52 semaines. Le prix peut varier d une succursale à l autre et selon la date de location, la disponibilité des véhicules et la période de l année. Les conditions suivantes s appliquent au grand prix : I. Le gagnant doit respecter toutes les exigences normales d AVIS BUDGET GROUP concernant la location et le conducteur. II. III. Le gagnant doit être âgé d au moins 25 ans et détenir un permis de conduire valide. La couleur du véhicule et les options sont déterminées par AVIS BUDGET GROUP à sa discrétion. Le kilométrage est limité à 24 000 km. S il parcourt plus de 24 000 km, le gagnant devra payer 0,25 $ par kilomètre excédentaire. IV. Le prix sera décerné de 12 à 16 semaines après le tirage. Le gagnant doit aller chercher le véhicule à la succursale participante d AVIS BUDGET GROUP au Canada la plus près de son adresse domiciliaire (le «lieu de cueillette»). V. Le véhicule doit être retourné au lieu de cueillette à la date et à l heure exigées par AVIS BUDGET GROUP. À la demande d AVIS BUDGET GROUP, le véhicule doit aussi être retourné au lieu de cueillette pour l entretien et les changements d huile périodiques.
VI. AVIS BUDGET GROUP se réserve le droit de changer la marque ou le modèle du véhicule. Le prix doit être accepté tel quel. Il ne peut être ni monnayé ni cédé à un tiers. VII. Le gagnant doit signer une entente sur l utilisation du véhicule et en respecter les conditions. VIII. Le gagnant doit fournir sa propre assurance de première ligne et en produire une preuve. Le montant de son assurance dommages corporels ou matériels aux tiers doit être d au moins 2 000 000 $. L assurance dommages matériels doit couvrir le véhicule et les dommages aux biens de tiers. IX. Le gagnant est responsable de la propreté du véhicule. L usure normale est acceptable, mais le gagnant devra assumer tout dommage jugé excessif. Il est interdit de fumer à bord du véhicule. X. L essence n est pas comprise. Prix secondaires : Il y a cinq (5) prix secondaires à gagner, chacun (un «prix secondaire») consistant en un prix de cent mille (100 000) milles Aéroplan. Les milles Aéroplan n ont aucune valeur monétaire, mais sont échangeables contre des vols et d autres primes dans le cadre du programme Aéroplan. La valeur au détail des primes obtenues en échange de milles Aéroplan varie selon les périodes de disponibilité applicables aux primes Aéroplan et d autres facteurs, le tout étant détaillé sur aeroplan.com. Les milles Aéroplan ne peuvent être échangés que conformément aux modalités du programme Aéroplan, lesquelles peuvent être modifiées sans préavis. Les primes aériennes Aéroplan peuvent être sujettes à des taxes, à des redevances d atterrissage et de départ ainsi qu à d autres frais et suppléments, lesquels doivent être entièrement assumés par le gagnant. Des milles Aéroplan supplémentaires peuvent être exigés pour l échange contre une prime, et les primes peuvent varier selon les disponibilités au moment de la réservation. Les modalités du programme Aéroplan, notamment les dates d expiration, peuvent être consultées dans leur intégralité sur aeroplan.com. Les commanditaires se réservent le droit, en tout temps, pour tout motif et à leur entière discrétion, de remplacer un prix par un autre d une valeur au détail approximativement égale ou supérieure, notamment par un prix en argent comptant. Limite d un (1) prix par personne. 6. TIRAGES. Parmi tous les bulletins d inscription admissibles reçus durant la période du concours, un (1) gagnant potentiel du grand prix sera sélectionné lors d un (1) tirage au sort. Également parmi les bulletins admissibles reçus durant la période du concours, cinq (5) gagnants potentiels d un prix secondaire seront sélectionnés lors d un second tirage au sort. Les tirages auront lieu à Montréal (Québec) à 12 h (HE) le vendredi 14 juillet 2017 (la «date du tirage»). Les chances de gagner dépendent du nombre total de bulletins admissibles reçus pendant la période du concours. Les prix doivent être acceptés tels quels et ne peuvent en aucun cas être remplacés, cédés, échangés ni monnayés. Une fois qu un bulletin d inscription gagnant est sélectionné, il est retiré de tous les tirages subséquents. 7. COMMENT GAGNER ET RÉCLAMER UN PRIX. Le représentant d un des commanditaires communiquera par téléphone ou par courriel avec chaque participant sélectionné (au moyen de l information fournie au moment de l inscription ou contenue dans les dossiers des commanditaires pour le compte du membre Aéroplan concerné) et lui expliquera comment réclamer son prix. Un des commanditaires ou son représentant désigné fera au moins deux (2) tentatives pour communiquer par téléphone ou par courriel avec chaque participant sélectionné (au moyen de l information fournie au moment de l inscription ou contenue dans les dossiers des commanditaires pour le compte du membre Aéroplan concerné) dans les sept (7) jours suivant la date du tirage. S il s avère impossible de communiquer avec un participant sélectionné (donc si le commanditaire ou son représentant n a pas réussi à le joindre par
téléphone ou si le participant sélectionné ne répond pas au courriel dans le délai prévu), il sera disqualifié (et renoncera de ce fait à tout droit à l égard du prix). Les commanditaires se réservent alors le droit, à leur entière et absolue discrétion, de choisir au hasard un autre participant admissible parmi les bulletins admissibles restants (auquel cas les dispositions énoncées dans la présente section s appliqueront au nouveau participant sélectionné). AVANT D ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT, chaque participant sélectionné devra : a) répondre correctement à une question d aptitude mathématique chronométrée, sans aide mécanique ou autre; et b) dans le délai prescrit, retourner la déclaration et la décharge de responsabilité dûment signées, lesquelles stipulent entre autres que le participant : (i) déclare se conformer au présent règlement; (ii) confirme son acceptation du prix tel qu il lui sera attribué; (iii) libère les parties au concours et leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les «renonciataires») de toute responsabilité liée à ce concours, à la participation à ce concours, ou à l attribution, à l utilisation ou à l usage abusif d un prix ou d une partie d un prix; et (iv) accepte la publication, la reproduction ou toute autre utilisation de ses nom, adresse, voix, déclarations au sujet du concours, ou photographie ou autre image ou ressemblance, sans préavis ni compensation, dans toute publicité ou annonce produite par les commanditaires, ou en leur nom, de quelque manière que ce soit, y compris toute communication par Internet, impression ou diffusion. Si le participant sélectionné : a) omet de répondre correctement à la question d aptitude mathématique; b) omet de retourner les documents dûment signés dans le délai prescrit; c) ne peut accepter le prix tel quel ou le refuse, pour quelque raison que ce soit; ou d) ne se conforme pas au présent règlement, il sera disqualifié (et renoncera de ce fait à tout droit à l égard du prix). Les commanditaires se réservent le droit, à leur entière et absolue discrétion, de choisir au hasard un autre participant admissible parmi les bulletins admissibles restants (auquel cas les dispositions énoncées dans la présente section s appliqueront au nouveau participant sélectionné). Il faut prévoir de douze (12) à seize (16) semaines à compter de la date du tirage pour la vérification de l admissibilité du gagnant et l attribution du grand prix (location d un véhicule). Une commande du véhicule auprès du constructeur automobile sera nécessaire, et le délai de livraison variera selon la production dudit constructeur. 8. CONDITIONS GÉNÉRALES. Tous les bulletins deviennent la propriété des commanditaires; ils ne seront pas retournés aux participants. Le concours est assujetti aux lois fédérales et provinciales ainsi qu aux règlements municipaux applicables. Les décisions des commanditaires (qui peuvent être des employés, mandataires ou entrepreneurs indépendants agissant pour le compte des commanditaires) concernant chacun des aspects de ce concours sont définitives et sans appel, et lient tous les participants, y compris, sans s y limiter, toute décision concernant l admissibilité ou la disqualification d un bulletin ou d un participant. Les commanditaires peuvent disqualifier quiconque contrevient au règlement. En participant à ce concours, les participants acceptent d être légalement tenus de respecter le présent règlement. En participant au présent concours, chaque participant convient que les renonciataires ne sauraient être tenus responsables des problèmes suivants : (i) toute défaillance de tout site Web pendant la période du concours; (ii) tout mauvais fonctionnement technique ou autre problème touchant des lignes ou réseaux téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d accès, du matériel informatique ou des logiciels; (iii) l incapacité de conclure, de valider ou d enregistrer tout achat ou toute transaction admissible pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de problèmes techniques ou d une congestion sur Internet ou sur tout site Web; (iv) tout préjudice ou dommage subi par l ordinateur ou un autre appareil d un participant ou de toute autre personne, résultant directement ou indirectement de tout achat ou transaction admissible ou de toute tentative d achat ou de transaction admissible; (v) toute erreur d impression, de production ou de
distribution, et toute erreur typographique ou autre pouvant survenir dans l annonce ou l administration du concours, y compris, sans s y limiter, les erreurs dans les publicités, dans le règlement officiel, dans la sélection et l annonce des gagnants ou dans l attribution des prix; (vi) toute perte ou tout préjudice ou dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l acceptation, de l utilisation ou de l usage abusif d un prix ou de la participation à ce concours; et/ou (vii) toute combinaison de ce qui précède. En participant au concours, chaque participant convient que les renonciataires ne font aucune garantie, condition ni déclaration concernant le prix et nient toute garantie ou condition implicites. Les commanditaires se réservent le droit, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la «Régie») du Québec, de retirer, de suspendre ou de modifier ce concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque façon et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni obligation, advenant une erreur, un problème technique, un virus informatique, un bogue, un trafiquage, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou toute autre cause indépendante du contrôle raisonnable des commanditaires, qui contreviendrait au bon déroulement du concours, tel qu il est décrit dans le présent règlement, ou dans l éventualité d un accident, d erreurs dans le matériel imprimé, d une erreur administrative ou de toute autre erreur. Toute tentative d endommager délibérément un site Web ou de nuire, de quelque manière que ce soit, à la tenue légitime du concours (telle que l ont établie les commanditaires, à leur entière et absolue discrétion) peut constituer une infraction civile et criminelle, et advenant une telle tentative, les commanditaires se réservent le droit de réclamer des dommages-intérêts ou d intenter un autre recours dans la pleine mesure permise par la loi. Le défaut par les commanditaires de faire appliquer une disposition quelconque du présent règlement ne constitue nullement une renonciation à cette disposition. Tous les bulletins (peu importe la méthode d inscription) peuvent faire l objet d une vérification à tout moment. Les commanditaires se réservent le droit, à leur entière et absolue discrétion, d exiger une preuve d identité ou d admissibilité au présent concours (sous une forme jugée acceptable par ces derniers). Le défaut de fournir une telle preuve en temps voulu et à la satisfaction des commanditaires peut entraîner la disqualification. 9. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. En participant à ce concours, chaque participant consent expressément à ce que les commanditaires et leurs mandataires et/ou représentants puissent stocker, diffuser et utiliser les renseignements personnels fournis dans son bulletin, aux fins d administration du présent concours, conformément aux politiques de confidentialité des commanditaires (consultables au http://www4.aeroplan.com/privacypolicy.do/fr, au https://www.avis.com/car-rental/html/global/fr/terms/privacy_policycn.html et au https://www.budget.ca/fr/customer/privacy/4149_bu_com_terms_update_07.07.16_fr.pdf). En outre, le gagnant du grand prix doit signer une décharge de responsabilité dans laquelle il autorisera les commanditaires à utiliser ses image et ressemblance dans leurs promotions ou publicités sans aucune compensation ni examen ou approbation préalables. 10. POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC. Tout différend quant à l organisation ou à la conduite du concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la «Régie») afin qu il soit tranché. Tout différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour aider les parties à parvenir à une entente. 11. DROIT APPLICABLE. Toute question concernant la validité, l interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement officiel ou les droits et obligations des participants et d Aéroplan à l égard du concours est assujettie aux lois de la province de Québec et du Canada et doit être interprétée conformément à ces lois. 12. LANGUE. En cas de divergence ou d incohérence entre les conditions contenues dans la version anglaise du présent règlement et les autres communications et déclarations
contenues dans le matériel relatif au concours, notamment dans la version française du règlement ou de la publicité aux points de vente, à la télévision, dans les médias imprimés ou en ligne, les conditions décrites dans la version anglaise du présent règlement prévalent et régissent ledit concours. MD Aéroplan est une marque de commerce déposée d Aimia Canada Inc. MD Avis est une marque de commerce déposée utilisée sous licence par Aviscar Inc. au Canada. MD Budget est une marque de commerce déposée utilisée sous licence par Budgetcar Inc. au Canada. MD Jeep est une marque de commerce déposée de FCA US LLC utilisée sous licence par FCA Canada Inc.