Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transports internationaux (1934-1950) Répertoire (19780609/1-19780609/34) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1978 1
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INTRODUCTION Référence 19780609/1-19780609/34 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transports internationaux Intitulé Travaux publics et transports ; direction générale des chemins de fer et des routes Date(s) extrême(s) 1934-1950 Présentation du contenu Sommaire Art 1-34 (TT 2251-2284) : Coordination des transports ferroviaires et routiers : Demandes de cartes de transport, infractions à la coordination, plaintes de la SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer français) (par département), 1934-1950 Type de classement Classement par département Nom du producteur Division Réglementation de l'exploitation et transports internationaux (service des transports de marchandises) Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Termes d'indexation transport routier; transport ferroviaire; transport de voyageurs; transport de marchandises; route; infraction; coordination des transports; chemin de fer; Société nationale des chemins de fer français; contentieux 3
Répertoire (19780609/1-19780609/34) 19780609/1 TT 2251 Coordination des Transports Ferroviaires et routiers demande de cartes de transport. Dép. AIN. Juil. 34 - Févr. 39 Coordination des transports Ferroviaires et routiers (infractions licences cartes de transport). Dép. de l'aisne. Avril 34 - Déc. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers infractions licences cartes de transports. Dép. ALLIER. Mai 34 - Déc. 39 19780609/2 TT 2252 Coordination des Transports ferroviaires et routiers (autorisation création services voyageurs) Dép. BASSES ALPES. Juill. 34 - Sep. 38 Coordination des Transports ferroviaires et routiers (demande auto. création service public Tr, voyageurs). Dép. HAUTES ALPES. Mars 35 - nov. 38 Coordination des Transports ferroviaires et routiers (demandes cartes transports publics création de Services Automobiles). ALPESMARITIMES. Avril 34 - Avril 39 Coordination des Transports Ferroviaires et routiers cartes Tr. public march. 1939 1942. ALPES MARITIMES. Avr. 36 - Nov. 41 19780609/3 TT 2253 Coordination des Transports Ferroviaires et routiers Plaintes S.N.C.F. demandes de cartes Dép. ARDECHE. Avr. 34 - Déc. 38 Coordination des Transports Ferroviaires et routiers Plaintes SNCF demandes aut. de transports. Dép. ARDENNES. Aout 34 - Mai 39 Coordination des Transports Ferroviaires et routiers plaintes SNCF demandes ant. de transports. Années 38 et Ant. Dép ; AUBE. Janv. 34 - Déc. 38 Coordination des Transports Ferroviaires et routiers plaintes SNCF demandes ant. de transport Années 38 et ant. AUDE. Mai 33 - Juin 37 19780609/4 TT 2254 Coordination des transports ferroviaires et routiers plaintes SNCF demandes ant. de transports. Années 38 et ant. AUDE. Juil. 25 - Déc. 41 Coordination des Transports Férroviaires et routiers plaintes S.N.C.F. demandes ant. de transports. Années 38 et ant. AVEYRON. Mai 34 - Mai 39 Coordination des transports ferroviaires et routiers infractions. BOUCHES DU RHONE. Juin 34 - Janv. 39 19780609/5 TT 2255 Coordination des transports ferroviaires et routiers infractions Cartes trans. publics de marchandises Année 39-49 BOUCHES DU RHONE. Mars 39 - Oct. 49 Coordination des Transports Ferroviaires et routiers. Demande création Sce Transports. Demandes carte de transport jusqu'à 1939 inclus. CALVADOS. Mai 34 - Août 39 4
19780609/6 TT 2256 Coordination des transports ferroviaires et routiers demandes service nouveau protestation C/ Déc. C.T.D.T. CANTAL. Sep. 34 - Juil. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demande de carte transp. publics, demande création Sces de complément. Années 38 et ant. CHARENTE MARITIME. Juil. 34 - Déc 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demande création de Service complément. Réclamations Années 38 ANT/. CHARENTE. Juin 34 - Déc. 36 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demande ant. de transport marchandises. demande création Sce 1939 à 1949. CHARENTE MARITIME. Mai 36 - Sept. 49 19780609/7 TT 2257 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demande carte transport public mise en expl. Sce public voyageur. CHER. Juin 34 - Nov. 39 Coordination des transports ferroviaires et routiers, création trafic transports routiers Année 1938 et ant. CORREZE. Oct. 34 - Fév. 39 Coordination des transports ferroviaires et routiers, création trans. publics marchandises demande licence tr. longue dist. carte de location 1946 inclus dép. COTES DU NORD. Août 34 - Oct. 46 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demandes carte tr. publics plaintes SNCF 1938 et ant. Dép. COTE D'OR. Avril 34 - Déc. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers accords de coord. infractions protestations. 1938 et ant. CREUSE. Mai 34 - déc. 38 19780609/8 TT 2258 Coordination des transports ferroviaires et routiers accords Demandes licences de transports. DORDOGNE. Juin 38 - Oct. 50 Coordination des transports ferroviaires et routiers. Demande création d'un service périodique. Demande licences. DOUBS. Août 34 - Déc. 30 Coordination des transports ferroviaires et routiers Création service transport Année 1938 et ant. DROME. Juin 34 - Déc. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers Cartes transports publics ant. de création service public années 1938 et ant. EURE. Oct. 34 - Oct. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers Création service transport demande ant. expl. serv. de transp. public années 38 et ant. EURE ET LOIR. Mai 34 - Déc. 38 19780609/9 TT 2259 Coordination des transports ferroviaires et routiers demandes carte de transports demandes transports de vin. FINISTERE. Juin 34 - janv ; 39 Coordination des transports ferroviaires et routiers, cartes de transporteurs. FINISTERE. Oct. 38 - Déc. 46 19780609/10 TT 2260 Coordination des transports ferroviaires et routiers 5
Création service régulier. TERRITOIRE BELFORT. Oct. 32 - juill. 37 Coordination des transports ferroviaires et routiers création de service autorisations de transports. CORSE. Août 34 - Août 39 Coordination des transports ferroviaires et routiers création de service demande cartes transports. DORDOGNE. Janv. 26 - mars 39 Coordination des transports ferroviaire remise en marche serv. ant. (Nîmes - Alès) Demande ant. Tr. publics. GARD. Juin 34 - nov. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demande attribution de cartes Création Sces routiers marchandises. HAUTE GARONNE. Mai 34 - Déc. 38 19780609/11 TT 2261 Coordination des transports ferroviaires et routiers demandes antérieures transports publics. GERS. Août 34 - Déc. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers demande autorisation de transports Délivrance cartes. GIRONDE. Déc. 35 - Oct. 49 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demandes cartes de transports. GIRONDE. Sept. 34 - Mai 38 19780609/12 TT 2262 Coordination des transports ferroviaires et routiers, ant. de transports récl. décisions CTDT. GIRONDE. Juin 36 - Oct. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demande ant. transports services publics voyageurs. GIRONDE. Juin 34 - Août 37 19780609/13 TT 2263 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demandes autorisation transports marchandises Années 1938/9. GIRONDE. Janv. 35 - Août 39 Coordination des transports ferroviaires et routiers, demande de cartes de transports attributions tonnages. HERAULT. Août 35 - Déc. 38 19780609/14 TT 2264 Coordination des transports ferroviaires et routiers demandes cartes de transports 1939 à 1949. HERAULT. Mai 34 - Août 49 Coordination des transports ferroviaires et routiers demandes ant. transports Affaires LANCIEN - POLANO ILLE ET VILLAINE COTE DU NORD. Juil. 35 - janv. 38 19780609/15 TT 2265 Coordination des transports ferroviaires et routiers Création Sce Autobus, demandes de cartes. ILLE ET VILAINE. Avril 34 - Nov. 38 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers Demandes de cartes Création Sce Transports Demandes aut. transp. marchandises. INDRE. Juil. 34 - Juil. 38 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers Demandes de cartes. INDRE ET LOIRE. Janv. 34 - juil. 39 6
Coordination des Transp. Ferrov. et routiers Création Sce transp. voyageurs. ISERE. Avril 34 - déc. 38 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers Demandes de licences transports. ISERE. Juin 36 - Juin 42 19780609/16 TT 2266 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers Création et interdiction de transp. JURA. Août 34 - Avril 39 Coordination des transp. Ferroviaires et routiers. Transport voyageurs (autobus) Affaire SERAG (transport landais réunis). LANDES. Juil. 34 - janv. 40 Coordination des transports ferrov. et routiers Demandes de cartes de transports Demandes d'autorisation mod. itinéraire. LOIR ET CHER. Mai 34 - Janv. 38 19780609/17 TT 2267 Coordination des transports ferrov. et routiers Demandes cartes transporteurs Ext. Sce public transports marchand. HAUTE LOIRE. Mai 34 - Déc. 38 Coordination des transp. ferroviaires et routiers Demandes des. C nes Baden-Le-Bono Demandes aut. transp. voyageurs Demandes cartes - LOIRE INFERIEURE. Sept. 35 - Juill. 39 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers Demande création transp. voyageurs et marchandises LOIRE INFERIEURE. Mai 34 - nov. 40 19780609/18 TT 2268 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers Demandes de cartes de transports LOIRE INFERIEURE. Oct. 37 - déc. 45 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers Demandes aut. de transports LOIRE. Mai 34 - déc. 38 19780609/19 TT 2269 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers Demandes de licences. Demandes aut. tr. Demandes cartes - LOIRET. Mai 34 - Oct. 38 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers. Demandes aut. de transp. marchandises Années 38 et ant. LOT. Oct. 34 Nov. 38 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers Création transp. voy. et march. Années 38 et antérieures. LOT ET GARONNE. Juil. 34 - Avril 39 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers. Demandes aut. transp. voy. et March. Années 38 et antérieurs. LOZERE. Juin 34 - Janv. 39 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers Demandes autorisations de transport. MAINE-ET-LOIRE. Juil. 34 - Fév. 39 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers. Demandes de cartes transp. march. Années 1939-1947. MAINE ET LOIRE. Déc. 37 - Janv. 48 19780609/20 TT 2270 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers. Demandes de cartes transp. march. Année 1938 et antérieures. MANCHE. Sept. 34 - Oct. 38 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers Demandes cartes. Demandes autorisations. MARNE. Déc. 34 - Mai 39 7
Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers. Demandes de cartes. Année 1938 et ant. HAUTE MARNE. Juil. 34 - déc. 38 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers. Demandes autorisation prolong. sce autorisations. Année 1938 et ant. MAYENNE. Août 34 - Juil. 38 Coordination des Transp. ferroviaires et routiers. Demande création see autom. Année 1938 et ant. MEUSE. Juin 34 - Mars 39 Coordination des Transports Ferrov. et routiers. Demandes autori. transp. voy. Années 1938 et ant. MEURTHE-et-MOSELLE. Avril 34 - Déc. 38 19780609/21 TT 2271 Coordination des Transports Ferrov. et routiers. Demandes cartes transp. voy. HAUTE-LOIRE. Déc. 37 - Janv. 46 Coordination des Transports Ferrov. et routiers. Demandes cartes transp. marchandises 1939 à 1945. NORD. Déc. 37 - Déc. 45 Coordination des Transports Ferrov. et routiers. Demandes cartes transp. marchandises NORD. Avril 34 - Déc. 36 19780609/22 TT 2272 Coordination des Transports Ferroviaires et routiers. Demandes de cartes transp. march. Année 1938 et ant. NORD. Nov. 36 - Déc. 38 Coordination des Transports Ferrov. et routiers. Demandes cartes transp. marchandises Demandes aut. exploi. sce auto. NIEVRE. Juin 34 - Déc. 38 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes cartes transports publics. Demandes aut. exploit. sce auto. OISE. Juin 34 - nov. 38 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes cartes de transports publics. Demandes auto. exploit. sce auto. ORNE. Août 34 - Sept. 38 19780609/23 TT 2273 Coordination des Transports ferrov ; et routiers. Demandes de cartes. PAS-de-CALAIS. Avril 34 - Mars 39 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes de cartes. Année 1938 et ant. PUY-de-DOME. Mai 34 - Déc. 38 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Création Sce Transp. BAYONNE-HOSSEGOR. Année 1938 et ant. BASSES-PYRENNEES. Juin 34 - Déc. 38 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes de cartes suppl. transp. publ. Années 1938 et ant. HAUTES-PYRENNEES. Mai 34 - Mars 39 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes de cartes. Années 1938 et ant. PYRENNEES ORIENTALES. Avril 34 - nov. 38 19780609/24 TT 2274 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes de cartes. Années 1938 et ant. BAS-RHIN. Mai 32 - Nov. 38 Coordination des transports ferrov. et routiers. Demandes de cartes 1939 à 1946 RHONE. Déc. 38 - Oct ; 46 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes de cartes 1938 et ant. RHONE. Juil. 34 - Déc. 38 8
19780609/25 TT 2275 Coordination des Transports Ferrov. et routiers. Demandes de cartes. Création Sce transp. voyageurs. SAONEet-LOIRE. Mai 33 - Oct. 38 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes aut. de transports Années 38 et ant. HAUTE- SAONE. Mai 34 - Juin 38 Coordination des transports ferrov. et routiers. Demandes de cartes transp. march. Années 1938 et ant. SARTHE. Sept. 34 - Juin 38 Coordination des transp. ferrov. et routiers. Demande extension. Création Sce auto. Années 1938 et ant. SAVOIE. Juin 34 - Nov. 38 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes auto. transp. 1939/1943. HAUTE SAVOIE. Juin 36 - Oct. 43 Coordination des Transports ferrov. et routiers. Demandes de cartes 1944/1950. HAUTE-SAVOIE. Mai 41 sept. 50 Coordination des transp. ferrov. et routiers. Demandes transports marchandises. HAUTE-SAVOIE. Juin 34 - Déc. 38 19780609/26 TT 2276 Coordination des Transp. ferrov. et routiers. Demandes transp. marchandises. SEINE. Mai 34 - Août 36 Coordination des transp. ferrov. et routiers. Demandes de cartes. SEINE n 2. Mai 38 - Oct 36 19780609/27 TT 2277 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers. Demandes autorisations. SEINE. Janv. 38 - Janv. 41 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers. Année 1941. SEINE. Déc. 38 Mars 42 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers. Année 1938. SEINE. Juin 36 - Juin 39 19780609/28 TT 2278 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers. Années 1946/48. SEINE. Nov. 35 - Avr. 49 Coordination des Transp. ferrov. et routiers. Licences transp. publ. + cartes 1942 à 1945. SEINE. Mars 35 - Déc. 45 19780609/29 TT 2279 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers. Demandes de cartes. Années 39 et 47. SEINE-INFERIEURE. Janv. 36 - Nov. 47 Coordination des Transports Ferrov. et routiers. Demandes de cartes Années 38 et ant. SEINE-INFERIEURE. Mai 34 - Juil. 39 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers. Création Sce transp. voyageurs. Demandes autor. SEINE-et- MARNE. Sept. 34 - Nov. 38 19780609/30 TT 2280 Coordination des Transp. Ferrov. et routiers. Demandes ant. exploit. Serv. transp. Demandes de cartes SEINEet-OISE. Fév. 34 - Déc. 36 9
Coordination des Transp. Ferrov. et routiers prolongement lignes autobus requêtes SEINE-et-OISE. Juil. 34 - Août 37 Coordination des Transp. ferrov. et routiers - Demande Ant. tr. voyageurs mo cartes. Années 1938 et ant. SEINE ET OISE. Juil. 36 - Août 38 19780609/31 TT 2281 Coordination des Transp. Ferroviaires et routiers - Demandes de cartes Années 1940/1947. SEINE ET OISE. Déc. 40 - Juil. 47 Coordination des transp. ferrov. et routiers - demandes ant. transp. urbains. Années 1939 SEINE ET OISE. Oct. 39 - Oct. 39 19780609/32 TT 2282 Coordination des transp. ferrov. et routiers demandes ant. transp. marchandises. Années 1934.1938. DEUX SEVRES. Juil. 34 - Nov. 38 Coordination des transp. ferrov. et routiers - demandes de cartes. Années 1934/1939. SOMME. Juin 34 - Juil. 39 Coordination des transp. ferrov. et routiers - demandes ant. transp. Autorisations. TARN. Juin 34 - Juil. 39 Coordination des transports ferrov. et routiers - Demande cartes transp. publics march. TAR ET GARONNE. Août 34 - Août 39 19780609/33 TT 2283 Coordination des transports ferrov. et routiers. Demandes Ant. transp. voyageurs. (STC RV). VAR. Nov. 34 - Déc. 52 Coordination des transp. ferrov. et routiers. Demandes licences transports VAR. Juil. 34 - Déc. 38 Coordination des transp. ferrov. et routiers. Demandes licence transp. - cartes de transports. Années 38 et ant. VAUCLUSE. Mai 34 - Jan. 39 Commission technique de Coordination Syndicat transports Parisiens 1967/1968 41 à 46 séance 470 à 500. Janv. 67 19780609/34 TT 2284 Coordination des transp. ferrov. et routiers. Demande aut. transp. march. Années 1938 et autres. VENDEE. Mai 34 - Juil. 39 Coordination des transports ferroviaires et routiers. Demandes transports marchandises Année 1939. VIENNE. Juil 34 - Nov. 39 Coordination des transports ferroviaires et routiers Création service autobus. HAUTE VIENNE. Juil. 34 - Déc. 38 Coordination des transports ferroviaires et routiers Mise en marche Sce transports voyageurs années 38 et Ant. YONNE. Aout 34 - Nov. 38 10