Trajectoires de perception de pensions alimentaires Eléments tirés du panel d allocataires des Caf 9 juin 2016 Adélaïde Favrat, Violaine Fernandez 1
Analyser des variations de pensions alimentaires déclarées par les individus allocataires des Caf. 1. Contexte et champ d étude Objectif de l étude Masses financières de pensions 2. Trajectoires de pensions alimentaires perçues Evolution du montant de PA Trajectoires de perception de pensions alimentaires 3. Focus pensions alimentaires peu élevées 4. Trajectoires selon les caractéristiques des bénéficiaires de pensions 2
1. Les pensions alimentaires dans les fichiers allocataires Caf définitions et limites Masse financière des PA perçues en 2012 (sources fiscales) 5,2 Md de PA versées 2012 (Dgfip) Contexte et champ d étude Couverture partielle des familles par les Caf 2,1 Md de PA perçues ( soit 40 % des PA déclarées fiscalement) On couvre seulement les familles de 1 enfant de plus de 3 ans seulement en cas de bénéfice des Al, du Rsa, de l AAH ou du CMG 3-6 ans). On n a pas d information sur les PA des familles de 2 enfants bénéficiant uniquement des AF. Les pensions sont connues annuellement L impossibilité d associer les PA aux enfants concernés en cas de recomposition familiale. 3
1. Objectif de l étude : interprétation des trajectoires de versement de PA Contexte et champ d étude Champ de l étude restreint : présence continue dans le panel et absence de changements du nombre d enfants - individus ayant déclaré percevoir des PA en 2009 - individus allocataires des Caf de 2009 à 2014 - nombre d enfants à charge mineur stable entre 2009 et 2012 éviter des biais d interprétation Suivi de 270 000 individus dans cette situation 76% d isolés contre 24% de couples en décembre 2009. Ils représentent 0,6 Mds de PA perçues en 2012 (soit 29% de la masse financière des PA perçues par tous les allocataires). 4
1. Description en 2010 des allocataires suivis pour l étude Dispersion du montant de PA perçues en 2010 (en ) 2010 Q1 Médiane Q3 Moyenne Annuel 1 560 2 400 3 660 3 158 Mensuel par enfant 75 121 185 149 Contexte et champ d étude Part des bénéficiaires par type de prestations perçues - 68% perçoivent des AL - 67% des AF - 25% du RSA (ou RSO) - 24% de la PAJE - 15% du CF - 12% de l ASF - 2% perçoivent de l AAH 5
2. Trajectoires de perception de pensions alimentaires Trajectoires de pensions alimentaires perçues - 52% ont déclaré une pension alimentaire à la fois en 2010, 2011 et 2012. Parmi eux, - La moitié (54%) a perçu une pension stable les trois années : 153 par enfant en moyenne - un dixième (10%) a perçu une pension alimentaire plus élevée en 2012-10% ont vu le montant de leur pension alimentaire baisser - 48% des individus ont connu une interruption - 11% ne déclarent de PA ni en 2010, ni en 2011, ni en 2012 ; - 9% ne déclarent pas de PA dès 2011-11% ne déclarent pas de PA en 2012-6% déclarent une PA en 2010 mais connaissent une interruption dès 2011 ; - 7% déclarent une pension en 2010 et 2011 mais plus en 2012. Trajectoire % Interruption de déclaration de PA 48% dont avec interruption sans reprise 31% dont avec interruption puis reprise 17% Perception en 2010, 2011 et 2012 52% Ensemble 100% 6
2. Perception continue de 2010 à 2012 (données) Perception continue de 2010 à 2012 - Evolution du montant de PA Trajectoires de pensions alimentaires perçues Hausse 21 % - de 4,2 à - de 15% 9 % - de 15% à de 40% 7 % - de 40% et + 5 % Constante 54 % - hausse -4,2% (inflation) 13 % - stricte 41 % Baisse 20 % - de de 10% 5 % - de 10% à de 25% 4 % - de 25% à de 40% 3 % - Baisse de + de 40% 8 % Evolution diverse 5 % Effectif total 100 % % 7
Perception continue de 2010 à 2012 Trajectoires de pensions alimentaires perçues Evolution du montant de PA sur le champ de perception continue de 2010 à 2012 Stabilité Quatre sur dix (41%) ont perçu strictement le même montant les deux années 13% ont connu une hausse inférieure à l inflation économique. Baisse Parmi les individus allocataires dont le montant de la pension diminue entre 2010 et 2012, plus d un tiers d entre eux (42%) voient leur montant baisser de plus de 40% (il peut s agir de paiement de PA irrégulière au cours de l année). Hausse Parmi les individus dont le montant de la pension augmente entre 2010 et 2012, quatre dixièmes (44%) voient leur montant augmenter de moins de 15%. 8
2. Caractéristiques des pensions alimentaires des isolés en 2012 Caractéristiques des pensions alimentaires des isolés en 2012 pensions stables entre 2010 et 2012 Isolés Effectifs pondérés d individus allocataires Montant moyen pension alimentaire déclaré par l individu en 2012 Montant moyen par enfant en 2012 Ressources annuelles brutes moyennes du foyer de l individu en 2012 Part moyenne de la PA de l individu dans les ressources annuelles brutes du foyer en 2012 Nombre d enfants à charge au sens des prestations en 2012 1 enfant 2 enfants 3 enfants ou plus Total 27 690 26 026 6 968 60 684 2 207 3 865 5 073 3 247 184 161 136 169 17 244 22 147 21 968 19 887 21 % 25 % 35 % 24 % 9
3. Focus pensions alimentaires inférieures à 84 Focus pensions alimentaires inférieures à 100 31 % des pensions perçues en 2010 sont à moins de 84 par enfant par mois Les individus percevant des PA à montant faibles pour l année 2010 connaissent des parcours de perception de PA davantage heurtés : 43% de cas d interruption contre 34% dans l ensemble PA<84 en 2010 Tous montants N % N % Interruption de déclaration de PA 27 950 43 % 72 020 34 % Avec interruption sans reprise Interruption dès 2011 11 154 17 % 29 458 14 % Interruption en 2012 10 998 17 % 24 778 12 % Avec interruption puis reprise Interruption en 2011 et reprise en 2012 5 798 9 % 17 784 8 % Perception en 2011 et 2012 37 570 57 % 140 816 66 % dont montant de PA en baisse 6 318 9 % 24 492 11 % entre 2011 et 2012 dont montant de PA en hausse entre 2011 et 2012 9 152 14 % 30 784 15 % dont montant de PA stable entre 2011 et 2012 22 100 34 % 85 540 40 % Ensemble 65 520 100 % 212 836 100 % 10
4. Selon l âge du bénéficiaire et de ses enfants Trajectoires selon les caractéristiques Selon l âge - Les individus âgés plus de 30 ans connaissent une évolution de perception de PA plus stable (de 27% à 30% contre 28% dans l ensemble) que les plus jeunes. - Cela se caractérise aussi par des montants de perception de PA plus souvent en hausse chez les plus de 50 ans (14% sur 10% dans l ensemble). Selon l âge du benjamin en 2010 Les parents ayant au moins un enfant de moins de cinq ans en 2010 sont plus fréquemment soumis à une interruption de perception de PA, que ce soit en 2010, 2011 ou 2012. Evolution du montant de la pension alimentaire entre 2010 et 2012 selon l âge de l individu (% lignes) Perception en 2010,2011 et 2012 Interruption Hausse Baisse Stabilité Sans reprise Avec reprise Ensemble Âge - de 30 ans 7 % 9 % 21 % 41% 16 % 7 % 30 à 39 ans 11 % 9 % 28 % 31% 15 % 41 % 40 à 49 ans 12 % 11 % 30 % 30% 14 % 46 % + de 50 ans 14 % 2 % 27 % 35% 12 % 6 % Effectifs 27 794 30 030 76 648 84 526 39 000 270 764 % ensemble 10 % 11 % 28 % 31 % 15 % 100% 11
4. Selon le nombre d enfants à charge Trajectoires selon les caractéristiques Plus le nombre d enfants à charge augmente chez les individus, plus on observe des trajectoires à la hausse (13% pour les personnes avec 3 enfants ou plus à charge contre 10% dans l ensemble). Evolution du montant de la pension alimentaire entre 2010 et 2012 selon le nombre d enfants à charge de l individu allocataire (% lignes) Hausse Baisse Stabilité Interruption Avec Hausse Baisse Stabilité Sans reprise reprise Ensemble Nombre d enfants à charge en 2012 1 enfant 10 % 10 % 31 % 30% 14 % 34 % 2 enfants 11 % 10 % 28 % 32% 14 % 45 % 3 enfants et + 13 % 10 % 25 % 32% 15 % 21 % Effectifs 27 794 30 030 76 648 84 526 39 000 270 764 % ensemble 10 % 11 % 28 % 31 % 15 % 100% 12
4. Selon l évolution de la situation familiale entre 2010 et 2012 Trajectoires selon les caractéristiques - Peu de changements de situation familiale entre 2010 et 2012 sur le champ étudié (8 %) - Le fait d être en couple ou de se mettre en couple entre 2010 et 2012 est davantage associé à des suspensions de paiement de PA. - A l inverse, les individus qui se sont séparés entre 2010 et 2012 déclarent percevoir plus souvent des PA en hausse (18% contre 10% dans l ensemble). Evolution du montant de la pension alimentaire entre 2010 et 2012 selon l évolution de la situation familiale entre 2010et 2012 de l individu allocataire (% lignes) Hausse Baisse Stabilité Interruption Avec Hausse Baisse Stabilité Sans reprise reprise Ensemble Evolution de la situation familiale entre 2010 et 2012 Inchangée 11 % 10 % 29 % 31% 14 % 92 % Mise en couple 8 % 9 % 18 % 47% 13 % 5 % Séparation 18 % 9 % 17 % 29% 20 % 3 % Effectifs 27 794 30 030 76 648 84 526 39 000 270 764 % ensemble 10 % 11 % 28 % 31 % 15 % 100% 13
Bilan et Perspectives Des données dont les limites réduisent le champ d analyse Des trajectoires heurtées ( 48 % de trajectoires avec au moins un an sans perception) Un profil différencié pour les pensions les moins élevées Voir comment la GIPA s articulera avec ces trajectoires 14