DISPONIBILITE, ACCESSIBILITE, ET QUALITE DE L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT A BRUXELLES

Rapport de l'observatoire de l'enfant 1 DISPONIBILITE, ACCESSIBILITE, ET QUALITE DE L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT A BRUXELLES Alain DUBOIS Vincent LORANT Pascal MEEUS Avril 1997 10/97

2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 3 PREMIERE PARTIE 6 Y A-T-IL PENVRIE DE PLACE A BRUXELLES DANS LES MILIEUX D'ACCUEIL FRANCOPHONES DE LA PETITE ENFANCE? 6 0. INTRODUCTION ET OBJECTIF GENE RAL 7 1. LES FAUSSES PISTES ANTERIEURES 7 2. COMWNT FVALUER LES BESOINS DACCUEIL? 8 2. 1. Utilisation effective approchée par les déclarations fiscales 9 2.2. Déclaration des besoins de prise en charge 9 2.3. Besoins totaux de garde 9 2.4. Analyse systématique des déterminants des besoins francophones à Bxl 10 2.5. Comparaison des différentes méthodes 12 3. COMMENT EVALUER LE NOMBRE DE PLACES DISPONIBLES? 12 4. L'OFFRE PEuT-ELLE SATISFAIRE LA DEMANDE? 14 5. LA SITUATION EST-ELLE HOMOGENE DANS LES 19 COIDAUNES? 15 6. CONCLUSIONS 18 7. RECOMMANDATIONS 19 8. BIBLIOGRAPHIE 20 DEUXIÈME PARTIE 21 L'ORGANISATION DES MILIEUX D'ACCUEIL 21 0. INTRODUCTION 22 1. LA FILE DATTENTE, A LA CROISEE DE LA PENURIE ET DE LA GESTION DE LETABLISSEWNT 23 1.1. Introduction 23 1.2. Les files d'attente. 23 1.3. Les sources de la file d'attente. 25 2. L'ORGANISATION DU MILIEU D'ACCUEIL 26 2.1. L'efficacité des milieux d'accueil 26 2.2. Le mode de relation au sein du personnel 27 2.3 ~ Le style et le rôle de la direction 29 2.3.1. Les styles de direction 29 2.3.2. Les fonctions de la direction 30 2.4. Le rôle de la culture et du projet d'établissement 31 2.5. La relation avec l'environnement 32 2.6. Conclusions 34 3. LA GESTION DES TAux D'OCCUPATION PAR LES ETABLISSEMENTS 34 3.1. Concept 34 3.2. L'origine de l'effet établissement 38 3.3. Utilisation de l'effet établissement pour une meilleure allocation des ressources 39 3.4. Conclusions 40 TROISIEME PARTIE 42

3 LA QUALITE DE L'ACCUEIL DANS LES CRECHES 42 0. INTRODUCTION 43 1. LA CRECHE, UN ETABLISSEMENT D'EDUCATION? 43 2. LEXPERIENCE DES PUERICULIRICES 45 3. QUATRE CRECHES A BRUXELLES 46 4. LE TRAVAIL SOCIAL DANS LES CRECIIES ET LA NOEDIATION 48 5. CONFRONTATIONS 49 RECOMMANDATIONS 51 1. LA PROGRAMMATION DES PLACES D'ACCUEIL 52 2. LA REDUCTION DES INEQUITES D'ACCES 52 3. LA GESTION DES FILES D'ATTENTE 53 4. VOIRGANISATION DES MILIEUX D'ACCUEIL 53 5. LA MAITRISE DES EFFETS DETABLISSEMENT 54 6. LA QUALITE DE L'ACCUEIL 54

INTRODUCTION Perrine HUMBLET Observatoire de l'enfant

2 Les questions que nous nous posons à l'observatoire concernent une région, Bruxelles - Capitale, caractérisée par les contrastes sociaux, économiques, culturels de ses habitants, mais également de son habitat et de ses équipements. Les inégalités sociales qui s'y trouvent incrustées sont-elles associées à des inéquités d'accès à des services de qualité? Une telle question participe de la nécessité de dynamiser, de faire en sorte que l'exigence de résultats contribue à lutter contre une évolution que nous redoutons à terme, celle de la dualisation d'une société. Les ressources mises dans l'accueil de la petite enfance, c'est-à-dire dans les crèches, les prégardiennats et les services de gardiennes doivent procurer aux enfants et à leurs parents un service disponible et de qualité. Or, les ressources offertes par les services d'accueil sont variées, mises ensemble au niveau des quartiers, elles définissent des environnements différents. Ceux-ci répondent-ils aux besoins des enfants et de leurs familles? Nous apercevant non seulement qu'il n'y avait pas de réponse à ce genre de question, mais encore que de nombreuses familles passaient par des expériences inutilement douloureuses, nous avons choisi d'en savoir plus: sur la pénurie, sur les incertitudes des choix contraints et sur les facteurs qui participent à la qualité des milieux d'accueil, qu'elle soit décrite par les parents, définie par celles qui prestent les services, ou vécue par les enfants. Vous trouverez dans ce volume les résumés de trois recherches menées sur ces questions à l'instigation de l'observatoire de l'enfant entre 1994 et 1996. La première présente les résultats d'une évaluation de la pénurie de places au niveau de l'agglomération et des 19 communes. Elle a été réalisée par Pascal Meeus (AEDES) en 1994 et réactualisée en 1996. Elle montre que la pénurie est réelle dans la zone située au-dessus d'une ligne de fracture Sud-Ouest/ Nord-Est. La seconde, réalisée par Vincent Lorant (AEDES) en 1995 et 1996, vise plutôt le niveau de l'établissement que celui de la zone géographique. Cette recherche analyse quelques modes d'organisation internes observés dans certaines crèches en vue de repérer les facteurs qui contribuent à la gestion d'un milieu de travail produisant de l'accueil de qualité. Elle examine également la file d'attente à l'inscription, phénomène bien connu des parents, et tente d'en comprendre les mécanismes et la validité en tant qu'indicateur concret de pénurie de places. Elle examine enfin la variabilité des taux d'occupation: une meilleure connaissance de leur sensibilité aux nouvelles demandes des parents (comme la fréquentation à temps partiel) ou aux ressources variables des crèches en fonction de la contribution financière des parents, entre bien dans le cadre de nos préoccupations sur la dualisation. La troisième recherche, réalisée par Alain Dubois (expert à l'observatoire) assisté de Marianne Sand (FRAJE), se situe également au niveau de l'établissement et utilise une approche sociologique de la qualité de l'accueil comme produit de la mobilisation des acteurs, à savoir le personnel des crèches, les parents et les enfants.

3 Comment rendre compte correctement à la fois des multiples aspects qualitatifs des diverses structures, et de la qualité globale de ce secteur dans l'environnement bruxellois? Ces recherches fournissent des éléments de compréhension de l'activité d'accueil de très jeunes enfants dans les milieux subventionnés par l'one. Elles ont abouti à la formulation de recommandations communes à leurs auteurs, et reprises par l'observatoire de l'enfant comme éléments pertinents pour réfléchir à ses actions ultérieures en faveur de l'enfance à Bruxelles. Des pistes très intéressantes sont amorcées ici mais ne clôturent pas nos efforts. Une nouvelle étape devrait pouvoir associer divers acteurs et un éventail élargi de disciplines, en vue de réfléchir aux critères les plus complets que l'observatoire pourrait retenir. Pour conclure, je voudrais remercier le Comité sub-régional de PONE, les parents, les nombreuses puéricultrices et responsables de milieux d'accueil qui ont accepté de participer aux recherches, apportant les uns et les autres leurs témoignages, expériences et connaissances sans lesquels les analyses des chercheurs n'auraient pas pris les développements qu'ils ont ici.

4 PREMIERE PARTIE Y a-t-il pénurie de places à Bruxelles dans les milieux d'accueil francophones de la petite enfance? Dr. Pascal MEEUS

5 0. INTRODUCTION ET OBJECTIF GENERAL Y a-t-il suffisamment de places pour les enfants de 0-3 ans dans les crèches à Bruxelles? Et c'est vrai qu'il y a lieu de se poser cette question lorsque l'on se base sur les expériences vécues par les parents recherchant une place pendant de longs mois ou sur les témoignages du personnel en milieu d'accueil. Cette idée semble confirmée par des informations apparemment plus objectives, comme les enquêtes sur la taille des listes d'attente ou la durée d'attente dans les milieux subventionnés. Pourtant, les taux de couverture bruxellois semblent supérieurs à ceux de la Communauté française. (P. Humblet, 1993)... Voilà en gros la problématique qui m'avait été posée par 1 Observatoire de l'enfant de la Commission communautaire française. La réponse a fait l'objet d'un rapport intitulé «Recherche sur la pénurie de places dans les milieux d'accueil du jeune enfant à Bruxelles». Ce texte en est la synthèse, réactualisé toutefois avec les données de 1994. Dans cette synthèse, nous allons essayer de démystifier ces idées acquises en décortiquant les travaux publiés dans le domaine. Cette étape nous permettra d'identifier les déterminants de l'offre et des besoins d'accueil, ce qui nous permettra ensuite de construire un modèle pour vérifier si l'offre de places en milieux francophones bruxellois correspond au besoin d'accueil des enfants âgés de 0 à 3 ans. 1. LES FAUSSES PISTES ANTERIEURES A ce jour, aucune enquête n'a pu déterminer si effectivement il y a ou non pénurie de places dans les milieux d'accueil en région bruxelloise. Le problème a été abordé de trois manières: 1 - La première consiste à compter les demandes non satisfaites à partir de l'enregistrement des services (Ligue des familles). On constate ainsi en octobre 1989 qu'il y a 120 demandes par place libre en crèche. Cette méthode n'est pas fiable, principalement parce qu'elle ne tient pas compte des demandes multiples (les parents s'inscrivent systématiquement en plusieurs endroits en même temps). Pour connaître réellement la demande insatisfaite, il conviendrait d'interroger directement les mères. Mais ce type d'enquête est relativement lourd (trop lourd pour être répété à intervalle rapproché), à moins de disposer d'un réseau bien organisé de dépistage de toutes les femmes qui viennent d'accoucher. 2. La seconde consiste à chiffrer le délai d'attente avant de pouvoir inscrire une nouvelle demande (source Ligue et ULB). On l'obtient en demandant aux milieux d'accueil de répondre à la question : "Jusque quand votre service est-il complet?". Ainsi, à Bruxelles, en octobre 1989, on estime que les mères doivent s'inscrire avant d'être enceintes! En fait, cette méthode n'est pas plus fiable que la première. Le résultat dépend fortement de l'aptitude des institutions à gérer le renouvellement de places. D'ailleurs, les résultats sont en contradiction complète avec le fait qu'il est possible dans plus de la moitié des cas d'inscrire un enfant en urgence. Pour connaître

6 réellement les délais, il faudrait centraliser les demandes non satisfaites, et connaître exactement et longtemps à l'avance les dates auxquelles les places se libèrent dans les milieux d'accueil. A l'heure actuelle, on est loin de posséder l'une et l'autre information. 3. La troisième méthode consiste à faire un exercice de planification en comparant l'offre aux besoins estimés. Autrement dit, il convient de vérifier si l'offre (de places en milieux d'accueil francophones bruxellois) est oui ou non inférieure au besoin (de garde d'enfants âgés de 0-3 ans). Seule cette troisième méthode, comme nous allons le voir, paraît à même d'apporter des résultats concrets et des pistes de solution. Elle se base sur l'hypothèse implicite que les décideurs ont avant tout comme objectif de couvrir les besoins d'accueil institutionnel et pas de répondre à la demande d'accueil. Cette différence implique deux nuances importantes: 1. Le besoin d'accueil fait référence à une population cible (dans notre cas les enfants francophones de 0-3 ans) tandis que la demande fait référence aux personnes demanderesses (telle que toutes les familles d'enfants bruxellois de 0-3 ans, voire les familles de navetteurs qui souhaitent faire garder leurs enfants à Bruxelles dans la journée). 2. Dans la première optique on cherche à subvenir aux besoins d'accueil, par exemple en mettant des places d'accueil à la disposition des parents. Dans l'autre optique, on cherche à satisfaire une "demande" de places. Ce qui implique que les milieux d'accueil sont mis en concurrence avec d'autres possibilités de garde et chercheraient à conquérir des "parts de marché". Ce qui n'est certainement pas l'optique des décideurs dans le cadre d'un service public. L'évaluation de la pénurie éventuelle par la méthode de planification se déroule en trois temps: il faut évaluer séparément les besoins et l'offre, puis comparer les résultats. 2. COMMENT EVALUER LES BESOINS D'ACCUEIL? Trois méthodes complémentaires sont proposées: la première propose d'enregistrer l'utilisation effective (P.Hurnblet 1993) la seconde propose d'interroger directement les familles concernées (Kind en Gezin en communauté flamande) la troisième invite à reconstruire les besoins totaux à partir de l'effectif total d'enfants en apportant certaines rectifications (P.Humblet A. Dubois, Observatoire 1992)

2.1. Utilisation effective approchée par les déclarations fiscales 7 Peut-on évaluer les besoins réels de garde, en connaissant le nombre d'enfants pour lesquels on déduit les frais réels de garde? Les chefs de ménage peuvent en effet déduire les frais de garde réels ( mais plafonnés) ou forfaitaires pour les enfants de 3 ans et moins. A partir des données recueillies par l'observatoire en 1992, on peut estimer que 9.489 enfants sont gardés officiellement à Bruxelles, (MEEUS 1994). La principale limite de cette méthode est de ne pas tenir compte des enfants qui sont gardés officieusement, et qui utiliseraient des places institutionnelles, si elles étaient disponibles. En conclusion, il y a un besoin institutionnel de garde d'au moins 9.500 enfants à Bruxelles en 1992, tous régimes linguistiques confondus. Pour les francophones uniquement, le besoin de garde est évalué à 9.500 * 0.80 = 7.600 enfants. 2.2. Déclaration des besoins de prise en charge La seconde méthode évalue les besoins à partir des données récoltées par un échantillon de la population cible (ex: Kind en Gezin, Panel Démographie ). Selon KG, 53 % des parents d'enfants de 3 mois à 3 ans ont besoin régulièrement de confier leur enfant. Ce chiffre s'élèverait à 67.6 % pour les familles flamandes de Bruxelles-Halle-Vilvoorde. A partir des données du Panel Démographie, on obtient en 1992 des chiffres de l'ordre de 50% en Wallonie, 58% en Flandre et 54% à Bruxelles (LORANT, communication personnelle). La fourchette de besoin de garde totale à Bruxelles se situe donc entre 50 et 67 %. Extrapolés à Bruxelles, et en prenant une estimation de besoin de garde de maximum 57 %, on chiffre le besoin total de garde à +/- 23-24.000 enfants. Ce besoin total de garde ne tient pas compte des possibilités de garde informelle. KG estime que 52 % des enfants sont gardés par les grands-parents ou par des tiers en Flandre. C'est l'ordre de grandeur calculé également à partir des données du Panel sur un échantillon bruxellois. En estimant le % de garde informelle entre 52 et 57 %, on peut calculer que le besoin de garde institutionnel à Bruxelles se situe entre 11.500 et 13.000 enfants tous régimes linguistiques confondus. Appliqué à ceux qui ont choisi une des institutions régies par la Communauté française (ci-après dénommées francophones), on estime entre 9.200 et 10.400 le nombre d'enfants qui ont besoin d'une place en milieu d'accueil. 2.3. Besoins totaux de garde La dernière méthode est décrite par P. HUMBLET et col]. (1992). Le calcul se base sur le fait que le besoin de garde des enfants de 0-3 ans dépend du degré d'activité des mères dont le chiffre est connu par les enquêtes sur les forces de travail. Par cette méthode appliquée à la région bruxelloise en 1992, on estime le nombre d'enfants de 0-3 ans à 22.247, ce qui correspond en ordre de grandeur aux résultats de la méthode précédente (sans tenir compte de l'ampleur de la garde informelle). Ce chiffre doit bien sûr être corrigé par le % de garde informelle et par le régime linguistique. Soit si on applique les chiffres de KG, 22.247 * 0. 52 * 0. 8 = environ 9.250 enfants francophones ont besoin d'une place en milieu d'accueil.

2.4. Analyse systématique des déterminants des besoins francophones à Bruxelles En combinant les méthodes 2.2 et 2.3. et en explorant les caractéristiques des enfants en milieu d'accueil (âge, nationalité, revenus... ) nous avons déterminé une méthode systématique pour estimer les besoins de garde francophones à Bruxelles (MEEUS 1994): Approche du besoin en places d'accueil francophones à Bruxelles = 1994 Nombre d'enfants d e 0-3 ans dans la population bruxelloise 36.924 (1994) % d'enfants âgés de 3 mois à 3 ans 75 % % d'enfants francophones * 80% % de parents indisponibles * 57% % de non placement informel 52-73 % Nombre total d'enfants à garder dans les milieux d'accueil 6.772-9480 8 Comment avons-nous procédé? 1. 36.924 enfants âgés de 0-3 ans sont recensés dans les statistiques de l IRES/ BRES en 1994 (37.078 en 1992). 2. Correction pour l'âge: en comparant le pourcentage des enfants par année dans les milieux d'accueil par rapport à la population recensée, nous constatons que tout se passe comme si les enfants de moins de 3 mois et les enfants de plus de 2 ans et 6 mois n'y allaient pas. Est-ce réaliste? Ce l'est probablement pour les enfants de moins de 3 mois dont les mères profitent de leur congé de maternité. Toutefois, si celui-ci est réellement de 14 semaines, dont une au moins avant la naissance, il faut admettre que les enfants ne devront être gardés qu'à partir de 3 mois. Ce chiffre devrait être modulé en fonction du nombre de mères qui profitent réellement de leur congé, et de celles également qui le prolongent. Mais l'une dans l'autre, ces deux tendances se compensent. Ce l'est probablement aussi au delà de 2.5 ans car les enfants peuvent rentrer à l'école. Comme ce moyen de garde est moins coûteux, les parents qui désirent faire garder les enfants en profitent. En conséquence, le nombre d'enfants est corrigé par un facteur de 9/12 pour les enfants de moins de 1 an et de 6/12 pour les enfants de plus de 2 ans. Ce qui revient à diminuer l'effectif de 25%. 3. Correction pour l'attirance linguistique: l'offre de place en milieu d'accueil est francophone ou néerlandophone. En appliquant le pourcentage de répartition observé dans les classes maternelles à Bruxelles (statistiques IRES/BRES) nous obtenons une image assez fidèle de la répartition linguistique dans les millieux d'accueil. Il n'y a pas de raison de penser en effet que la majorité des parents vont modifier le régime linguistique de l'enfant avec l'âge (à moins de ne pas trouver de place dans l'un ou l'autre régime). Nous avons par la même occasion constaté que les parents étrangers optaient préférentiellement pour le régime francophone. Les chiffres varient entre 78% (en 1994) et 82 % (en 1992). Ce qui signifie que 80 % des enfants bruxellois résidents sont francophones, toutes nationalités confondues.

9 4. Correction pour la nationalité: en comparant le pourcentage des enfants par groupe de nationalité ( belge, non belge CE, et non belge non CE) par rapport à la population fréquentant les écoles maternelles par nationalité, nous avons constaté que les étrangers CE fréquentent relativement 3.8 fois plus les milieux d'accueil que les étrangers hors CE. Et que les Belges fréquentent plus de 3.3 fois plus les milieux d'accueil que les étrangers hors CE (MEEUS 1994). Proportion des effectifs 0-3ans Belges Etrangers CE Etrangers Hors CE Population générale (1) 60.2% 39.8 %* 13.0%= 5.2%, 39.8 %* 830/4= 33.0% Population ULB 93 (2) 78.9% 7.9% 13.2% _Ampleur différence(2)/(i) 1.31 1.52 0,40 Base étranger HCE = 100 3.27 3.80 1.0 Ce phénomène s'explique en grande partie si l'on considère que les besoins de garde sont différents selon le groupe de nationalité. Ce besoin de garde comme nous l'avons vu, est une combinaison des taux d'activité des parents et de la possibilité de garde informelle. Les taux d'activité par groupe de nationalité sont connus par l'enquête "force de travail". Région bruxelloise Belges CE Non CE Toutes nationalités (femmes de 20-44 ans) taux d activité 78.9% 74.1% 39.4% 69.4% Le % de non garde informelle ( enfants non gardés par grands-parents ou autres) est estimé à partir des résultats des enquêtes KG (52% en Flandre, niais 68 % à Bruxelles -Halle-Vilvoorde) et Panel démographie (54 % à Bruxelles). En fait, seul le % de non garde informelle global est connu. Il se situe entre 50 et 70 %. Le % par nationalité est estimé en fonction de la répartition des groupes de nationalités dans les milieux d'accueil bruxellois. Il n'y a pas de raison de croire qu'il y a une sélection à l'entrée des milieux d'accueil publics, et que les Bruxelloises francophones ont un taux d'activité différent de l'ensemble des Bruxelloises. Région bruxelloise : modulation des besoins de garde par nationalité Belges CE non CE Total % de parents (mères) indisponibles (1994) (1) 79% 74% 39% 57% % de non garde informelle (2) 50-70% 62-87% 31-43% 52-73% % des besoins de garde (1) * (2) 40-55% 46-64% 12-17% 30-41% Total des enfants francophones non gardés: 6.772 9480

2.5. Comparaison des différentes méthodes 10 Deux résultats doivent être confrontés: la fourchette 6.772-9.480 obtenue par le modèle et les 7.600 places réelles obtenues par la méthode des attestations fiscales, méthode foncièrement différente des autres. Les 7.600 enfants gardés sont une réalité. E correspondent aux besoins honorés. On peut donc en déduire que 9.480-7.600 = 1.880 constitue le nombre maximum d'enfants bruxellois francophones qui ne trouvent pas de place dans les milieux d'accueil institutionnels. 3. COMMENT EVALUER LE NOMBRE DE PLACES DISPONIBLES? L'évaluation de l'offre (= capacité d'accueil) est plus précise car les places officielles sont enregistrées régulièrement et recensées par des organismes structurés tels que l'o.n.e. et Kind en Gezin. Toutefois, comme nous allons le voir, certaines corrections devraient être apportées. Ces chiffres doivent être ajustés: d'une part on sous-estime l'offre privée non déclarée à l ONE, d'autre part on surestime la capacité de prise en charge. Le nombre de places est en partie surestimé car une occupation de 100 % est impossible à atteindre: un enfant inscrit n'occupe pas obligatoirement une place, même en cas de gestion optimale (temps partiel); et par ailleurs, une place n'est pas toujours occupée par un seul enfant inscrit (on peut inscrire plusieurs enfants à temps partiel par place). On peut estimer le nombre de places - enfants de 3 manières: 1) En corrigeant le nombre de places par le taux d'occupation. 2) En corrigeant le nombre de places par le nombre d'inscrits par place et par le nombre de jours de présence 3) En corrigeant le nombre de places par le nombre d'inscrits par place et par l'élasticité de ces inscrits sur le taux d'occupation. En fonction de ces corrections, on peut estimer le nombre de places - enfants disponibles comme suit : évaluation du nombre de places enfants disponibles calcul (1) calcul (2) calcul (3) nombre de places francophones (1994) 7.302 7.302 7.302 nombre d'inscrits par place (échantillon) 1.26 1.26 taux d'occupation moyen 77% % de jours de présence 51% élasticité des inscrits sur les T.O. 0.75 nombre total de places «réelles» 5.625 4.688 6.900 nombre d'inscrits par place (total accueil) 1.15-1.25 1.15-1.25 1.15-1.26 nombre d' «inscrits» réels 6.500-7.000 5.400-5.850 7.935-8.625 Ces chiffres sont établis à partir de la banque de données ONE. de 1992-1995, en supprimant le 3 trimestre (variation saisonnière importante).

11 Le calcul (1) permet d'évaluer le nombre réel de places temps - plein disponibles que peuvent se partager les enfants. Le taux d'occupation peut varier selon le mode de garde. Le minimum légal pour les prégardiennats est de 65 %. Il est de 75% pour les crèches. Les gardiennes étant plus flexibles, il est plus facile d'atteindre des taux d'occupation plus élevés. Certaines crèches aussi parviennent à avoir des taux d'occupation de plus de 85 %. En pratique les taux d'occupation se situent entre 70 et 80 %. Le calcul (2) permet également d'évaluer le nombre total de places disponibles en temps - plein. La base du calcul est cependant complètement différente: il tient compte du nombre d'enfants réellement inscrits et du nombre de jours de présence. Ce qui permet par conséquent de savoir, par place reconnue, combien on peut inscrire d'enfants. Lorsqu'on observe un taux de 1,26, cela signifie que 60 % des enfants sont inscrits à temps plein et 40 % à temps partiel. On retrouve un chiffre analogue en province. Ce chiffre est un peu élevé par rapport à d'autres études où l'on retrouvait plutôt un chiffre de l'ordre de 1. 15 à Bruxelles (IRES 1990). Nous en tiendrons compte. Le calcul (3) est plus compliqué. On constate que les enfants inscrits ne contribuent pas tous à améliorer le taux d'occupation, car le temps de présence est très variable. En ne prenant en compte que les "inscrits" utiles (nbre d'enfants / place * élasticité des inscrits sur le T.O.) on calcule l'offre "effective" de place-enfant, et le nombre réel d'enfants inscrits. En conclusion, selon les différents calculs, on peut affirmer que: 1. Lorsque l'on recense 7.302 places en 1994, en réalité, il n'y en a que 6.900 réellement disponibles en cas de gestion optimale. Soit un taux d'utilisation maximum de 95 %. 2. Que le nombre de places réellement utilisées est inférieur, soit parce que le milieu d'accueil n'utilise pas sa pleine capacité, soit parce qu'il est difficile de gérer la présence des enfants inscrits. L'indice de gestion non optimale est au pire de l'ordre de 5.000/6.900 soit: 72 %. 3. Qu'il existe un degré de compensation des places non utilisées par des enfants inscrits à temps partiel de l'ordre de 1. 15 à 1.25. Ce qui permet d'établir la fourchette suivante à partir des 7.302 places recensées en 1994 en milieux d'accueil francophones en région bruxelloise (le nombre de places a augmenté de 236 places en 2 ans). (1) situation réelle pessimiste (2 ) situation réelle probable (3) situation fictive optimale ribre de places 7.302 7.302 7.302 contraintes de gestion optirnale 0.95 0.95 0.95 indice de gestion 0.72 (observé) 0.91 (recalculé) 1.00 (hypothèse) nbre de places disponibles 5.000 6.333 6.900 nbre d'inscrits par place 1.2 1.2 1.2 nbre d'enfants inscrits 6.000 [7.600 8.2801

12

13 La situation 1 est calculée à partir des résultats les plus mauvais. Elle n'est pas réaliste, dans la mesure où l'on sait par la méthode des déclarations fiscales, qu'un nombre minimum de 7.600 enfants sont accueillis. La situation 2 tient compte de ce chiffre minimum de déclarations fiscales: il y au moins 7.600 places-enfants disponibles. La situation 3 permet d'évaluer le nombre de places maximum disponible. Chiffre que l'on estimer à partir du coefficient d'élasticité et qui correspond à l'offre effective, compte tenu d'une gestion optimale. 4. L'OFFRE PEUT-ELLE SATISFAIRE LA DEMANDE? Le taux de couverture (rapport entre les places disponibles et les besoins estimés) permet d'évaluer si l'offre couvre les besoins d'accueil institutionnel. Il convient bien entendu de comparer le nombre d'enfants ayant besoin d'une place tels que nous les avons calculés, avec le nombre de places-enfants disponibles. Pour un nombre de places recensé de 7.302, le nombre de places-enfants réel est estimé entre 7.600 et 8.280. Le besoin d'accueil est estimé entre 7.600 au minimum et 9.480 au maximum (voir chapitre 2). La pire des situations correspond au rapport du nombre minimal de places disponibles et du nombre maximal de besoins ( colonne 2). Si l'on estime qu'il est possible d'améliorer la gestion des places, on rapporte le nombre maximal de besoins avec le nombre maximal de places-enfants (colonne3). Taux de couverture des besoins d'accueil francophones à Bru:xelles à besoins soi- disant satisfaits à besoins maximum non satisfaits à besoins maximum non satisfaits avec optimalisation (1) nombre de places déclarées (1994) 7.302 7.302 7.302 (2) nombre de places - enfants disponibles (= (1)*1.2) 7.600 7.600 8.280 (3) besoins d'accueil ( voir chapitre 2) 7.600 9.480 9.480 (4) taux de couverture (= (2)/(3)) 100% 80% 87% (5) différence en nombre de places - enfants (= (4)/1.2) 0-1.880-1.200 ( 6) différence en nombre de places réel (=(5)/1.2) 0-1.566-1.000 Autrement dit, 80 à 87 % des besoins Sont actuellement couverts en théorie par l'offre proposée. Ce qui correspond à un déficit places-enfants de l ordre de 1.200-1.880, donc à un nombre de places à créer de l'ordre de 1.000 à 1.566.

Il faut toutefois bien comprendre que ce sont des chiffres maximum. Le taux de couverture minimum est de 80 %. 14 On peut imaginer que le besoin réel réaliste est au maximum de 8.000, 8.500 ou 9.000. Dans ce cas, on obtient respectivement pour chaque hypothèse, avec le nombre actuel de places-enfants disponibles (7.600) : Taux de couverture des besoins d'accueil francophones à Bruxelles hyp 1 : besoin minimum hyp 2: besoin médian hyp 3 : besoin maximum (3) besoin d'accueil 8.000 8.500 9.000 (4) taux de couvenure 95% 89% 84% (6) différence en nombre réel de places -333-750 -1.166 L'attitude sera bien sûr complètement différente entre les 3 hypothèses: Si le cas 1 est le plus proche de la réalité, une simple optimisation de la gestion peut conduire à une couverture complète des besoins. Dans l'hypothèse 3, il faut absolument créer de nouvelles places. Mais ces solutions reposent sur le postulat que la situation est homogène sur l'entité régionale. Par contre, si l'hétérogénéité prédomine, ces solutions supposent que les disparités sont compensées par un système de vases communicants, autrement dit, que les besoins non couverts d'une commune sont compensés par une offre pléthorique d'une commune voisine. C'est ce que nous tentons d'observer dans le chapitre suivant. 5. LA SITUA11ON EST-ELLE HOMOGENE DANS LES 19 COMMUNES? Dans ce chapitre, nous appliquons la méthode de calcul à chaque commune. Dans notre modèle, les besoins peuvent principalement varier selon les communes en fonction du nombre d'enfants résidents et de leur classe de nationalité. En effet, nous ne connaissons pas les taux d'activité et de garde informelle ventilés par commune. L'offre, par contre, varie dans chaque commune en fonction des places disponibles et des chiffres d'activité. Ces chiffres sont connus grâce à la banque de données de l ONE. Nous avons extrapolé les résultats de gestion des milieux d'accueil subventionnés par l'one, à l'ensemble des places disponibles dans la commune, Ganshoren est exclue de l'analyse par manque de données.

15 En fonction de ces résultats, on calcule le taux de couverture et le nombre de place manquantes : 0-3 ans 0.5-2.5 ans francophone s taux d'activité pas de garde informell e Nb d enfants avec besoin nb places disponible s élasticit é nbre inscrits/ place Nb de places - enfant taux de couverture manquent Anderlecht 3366 75% 72% 87% 58% 914 448 0,60 1,33 393 43% -521 Auderghem 969 76% 73% 68% 59% 217 257 0,78 1,19 262 121% Berchem 662 75% 55% 74% 59% 120 59 0,64 1,35 56 47% -64 Bruxelles 5622 76% 79% 82% 56% 1559 1224 0,76 1,29 1320 85% -239 Etterbeek 1428 75% 84% 67% 57% 345 376 0,83 1,25 429 124% Evere 1010 75% 74% 81% 58% 263 167 0,76 1,2 168 64% -95 Forest 1874 75% 87% 71% 58% 498 537 0,61 1,13 407 82% -91 Ganshoren 624 75% 69% 73% 59% 139 168 Ixelles 2434 75% 88% 54% 57% 498 821 0,77 1,31 911 183% Jette 1402 75% 74% 80% 58% 363 250 0,76 1,4 293 81% -71 Koekelberg 654 76% 66% 60% 56% 111 54 0,75 1,19 53 48% -58 Molenbeek 3362 76% 73% 65% 56% 675 205 0,84 1,27 241 36% -435 St Gilles 1789 76% 79% 72% 55% 425 205 0,81 1,18 216 51% -209 St Josse 1273 75% 80% 45% 51% 175 104 0,72 1,32 109 62% -66 Schaerbeek 4730 75% 83% 60% 56% 986 549 0,74 1,19 532 54% -454 Uccle 2287 75% 91% 68% 59% 626 680 0,85 1,32 839 134% Watermael 780 76% 83% 71% 59% 204 154 0,43 1,22 89 43% -115 Woluwe St 1472 76% 86% 66% 59% 370 635 0,78 1,24 676 183% Lambert Woluwe St Pierre 1186 74% 82% 58% 59% 246 409 0,80 1,21 436 177% TOTAL 3692 4 75% 80% 69% 57% 8769 7302 0,75 1,26 7603 87% -2418 Les taux de couverture sont très différents d'une commune à l'autre. Ils varient de 43?/0 à 183 '/o. On peut estimer que les besoins sont certainement couverts dans les communes où le taux de couverture est > 100 '/o. Ce n'est pas le cas, lorsque le taux de couverture est bien inférieur à 100 %. Ainsi, on peut affirmer selon le modèle, que les communes d'anderlecht, Molenbeek, Berchem, St Gilles, St-Josse, Schaerbeek et Watermael sont très mal couvertes, La représentation cartographique permet de mieux apprécier ces variations géographiques Bruxelles : Milieux d'accueil de la petite enfance Jette Ganshoren Berchem Koekelberg Molenbeek Bruxelles Evere Schaerbeek St Josse Bruxelles Région bruxelloise taux de couverture Wol.St.L. 1,34 à 1,83 (4),82 à 1,34 (5),51 à,82 (5),36 à,51 (5) Anderlecht St Gilles Wol.St.P. Ixelles Forest Uccle Bruxelles Watermael Auderghem Taux de couverture des besoins d'accueil institutionnels

16 Les communes excédentaires se situent toutes au Sud Est de la région (Woluwé à Uccle). Les communes le plus largement déficitaires se situent dans la zone Ouest (Anderlecht, Molenbeek, Berchem, Koekelberg.) La carte montrant les endroits les plus déficitaires est très explicite : Bruxelles : Milieux d'accueil de la petite enfance Jette Ganshoren Berchem Koekelberg Molenbeek Bruxelles Evere Schaerbeek St Josse Bruxelles Région bruxelloise zones déficitaires Wol.St.L. -54 à 413 (7) -522 à -54 (12) Anderlecht St Gilles Wol.St.P. Ixelles Forest Uccle Bruxelles Watermael Auderghem Zones déficitaires en place d'accueil (en BLANC) Il était important de représenter le déficit de places en chiffres absolus, car la carte permet de vérifier si les communes ont la possibilité de profiter d'un trop plein éventuel des communes avoisinantes. Bruxelles occupe une position particulière dans la mesure où cette commune de par son étendue et son découpage n'est pas homogène. En faisant abstraction de Bruxelles et de Ganshoren, la ligne de fracture Sud-Ouest / Nord-Est est évidente. Dans la zone Sud-Est, Watermael pourra largement compenser son déficit en utilisant les communes excédentaires avoisinantes. Si les hypothèses que nous avons utilisées pour établir le modèle sont exactes, il convient de constater que certaines communes sont déficitaires en terme de quantité d'offre d'accueil, notamment dans la zone Nord-Ouest. Il convient d'explorer très en détail certaines communes où le déficit absolu est important ( Anderlecht, Molenbeek et Schaerbeek représentent la moitié du déficit... ).

17 6. CONCLUSIONS Cette synthèse est basée sur une recherche destinée à répondre à la question: "Y a-t-il pénurie de places dans les milieux d'accueil du jeune enfant à Bruxelles?". Cette question est légitime. Il est communément admis qu'il faut s'inscrire très tôt dans les crèches bruxelloises, parfois même avant la conception. Et si possible dans plusieurs endroits. La première partie permet de comprendre ce qui se cache derrière le besoin d'accueil de la petite enfance. Partant de l'hypothèse que si pénurie il y a, elle est principalement liée à une offre insuffisante par rapport aux besoins, nous avons identifié sur base des travaux précédents, les déterminants du besoin d'accueil pour les enfants de 0-3 ans. Ce besoin dépend en grande partie d'une combinaison entre l'indisponibilité des parents et leur impossibilité de trouver un moyen d'accueil informel (famille, amis... ) pour leurs enfants âgés de 3 mois à 2.5 ans. Nous avons analysé l'importance de chaque déterminant par des approximations basées sur les enquêtes de Forces de travail, les enquêtes Kind en Gezin... Cette étude régionale montre que le déficit global de couverture en 1994 n'est pas très important. Sur l'ensemble de la région, 80-90 % des besoins d'accueil institutionnels sont couverts. Mais ce modèle ne tient pas compte de l'hétérogénéité des communes bruxelloises. On peut citer pêle-mêle plusieurs facteurs d'hétérogénéité d'une commune à l'autre: le régime linguistique, l'origine belge ou non des familles, la richesse, la concentration familiale, les familles où les 2 conjoints ont une activité professionnelle, la durée hebdomadaire de l'occupation professionnelle, les familles monoparentales... Une analyse fine est difficile dans la mesure où peu de ces critères sont étudiés au niveau communal. Nous avons tenté cette analyse par commune; la représentation cartographique montre très clairement un déséquilibre géographique entre une zone Nord-Ouest, déficitaire et une zone Sud-Est excédentaire. Hormis à Watermael, on ne peut donc pas compter sur les compensations d'offre d'une commune à l'autre pour résoudre le problème de déficit. 7. RECOMMANDATIONS Les communes prioritaires sont Anderlecht, Molenbeek et Schaerbeek qui représentent la moitié du déficit. Dans les communes déficitaires (zone Nord-Ouest et Watermael), les pouvoirs publics compétents peuvent choisir entre deux logiques et plusieurs stratégies: A Watermael, ils peuvent éventuellement compter sur la solidarité des communes avoisinantes, et la mobilité des parents. Dans la zone Nord-Ouest, les solutions sont plus complexes : S ils acceptent la logique fondée sur le droit à l autodétermination des parents, les familles résidant dans ces zones déficitaires devront elles mêmes trouver des solutions ( chercher une place dans d autres communes, s adresser aux milieux d accueil néerlandophones, s adresser à des gardiennes non encadrées, faire moins d enfant, déménager...). S ils choisissent de répondre activement aux besoins de la population, la solution la plus simple sur papier est évidemment d investir pour compenser les déficits (après confrontation avec la réalité du terrain). Mais si les moyens d action sont limités par les moyens financiers, on peut réfléchir à budget constant. Dans ce cas, il convient de redistribuer les cartes en modifiant les règlements des milieux d accueil ( accentuer la disponibilité, ouvrir les crèches d entreprise aux résidents, refuser les non résidents dans les crèches publiques) ou en encourageant l investissement privé. Cette

18 politique sera d autant plus efficace qu elle résultera d une concertation intercommunale et qu elle débouchera sur la création d une coordination intercommunale.

8. BIBUOGRAPHIE 19 1. Ligue des familles Service étude de la ligue des familles Garderie...Pénurie...Pas de quoi rire. Janvier 1990, 50 p 2. Kind en Gezin Enquete inzake het gebruik van kinderopvang voor kinderen jonger dan 3 jaar. Najaar 1991, Kind en Gezin, Brussel, 24 pp, B.Buysse, K.Verhegge 3. IRES Elaboration d'une banque de données pour connaître la population fréquentant les milieux d'accueil, IRES, 15/12/1990, B.DELVAUX. 62 pp + annexes 4. OBSERVATOIRE DE LA PETITE ENFANCE 1992, P.Humblet, A. Dubois L'accueil et l'accompagnement du jeune enfant dans la région de Bruxelles Capitale (octobre 1992), Recherche et analyse des indicateurs, 29 pp+ annexes, dont : 4.1. Recensement des milieux d'accueil par P.O. et par type 4.2. Recensement de la population 4.3. Forces de travail (INS) (annuel) ->taux d'activité des femmes sur base d'un échantillon national. 4.4. Recensement (INS) (tous les 10ans)-> chiffres d'activité exhaustifs. 4.5. ONPension pour les salariés (registre annuels). Exhaustif, ventilé par arrondissement. 4.6. INASTI: travailleuses indépendantes par commune 4.7. ONAFTS: femmes étudiantes et isolées 5. ULB, 1993, P.Humblet: Analyse de l'accessibilité structurelle et organisationnelle des milieux d'accueil subventionnés de la C.F 1993, 123 pp. 6. IRES/BRES, statistiques régionales bruxelloises 1992-1994-1995 6.1. Milieux d accueil francophones et néerlandophones pour enfants en bas âge par commune bruxelloise ( réf VI.7 dans indicateurs statistiques bruxellois 1993) 6.2. Milieux d accueil francophones et néerlandophones pour enfants en bas âge dans la région de Bruxelles Capitale ( réf VI.6 dans annuaire 1993) 6.3.Population francophone et néerlandophone, belge et étrangère dans l enseignement maternel par commune bruxelloise ( réf 93 : tableau VII.3) 6.4. Population totale selon la commune de résidence au 1 janvier ( réf 93 : I.1.) 6.5. Mouvement de la population belge selon la commune de résidence (réf 93 I.9) 6.6. Mouvement de la population étrangère selon la commune de résidence (réf 93 I.10) Population étrangère par nationalité et selon la commune de résidence (réf 93 I.14) Revenus moyens par habitant selon la commune de résidence ( réf 93 : V.6) 7. O.N.E.,Banque de données Statistiques concernant l utilisation des milieux d accueil subventionnés 1992-1995 et notamment le nombre d inscrit par commune, le nombre d enfants par place, le nombre de jours de présence, les taux d occupation, et l élasticité des inscrits sur les taux d occupation, préparées par V.LORANT 8. PANEL DEMOGRAPHIE 1992, ULG Enquêtes sur les habitudes familiales 9. ENQUETE «FORCES DE TRAVAIL» 1992-1994, Min.de l emploi et du travail Taux d activité des femmes âgées de 20-44 ans par région et par classe de nationalité 10. RECHERCHE SUR LA PENURIE DE PLACES DANS LES MILIEUX D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT à BRUXELLES (AEDES, Dr. MEEUS ), 1994 Travail de base qui a permis de réaliser cette synthèse DEUXIÈME PARTIE

20 L'organisation des milieux d'accueil Vincent LORANT

0. INTRODUC11ON 21 Les milieux d'accueil (crèches, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, maisons d'enfants) sont le plus souvent l'objet de deux lectures: politique et professionnelle. La première touche à l'accueil de la petite enfance en tant que service public: le financement, l'encadrement, la couverture, la réglementation, la logique du service. Elle embrasse les débats 2 1 4 sur la priorité accordée à la petite enfance', sur la pénurie ~ sur la distribution géographique des capacités, sur le sens de l'accueil dans notre société. La deuxième s'adresse à l'accueil en tant que pratique professionnelle quotidienne: elle concerne les besoins psycho-médicosociaux 1 6 de la petite enfance, les pratiques concrètes de l'accueil, les risques de l'accueil 7~ les compétences nécessaires au travail de puéricultrice, la consommation du service d'accueil. Notre objet est d'encourager à une troisième entrée en matière de milieu d'accueil: l'organisation de l'établissement. C'est une sorte de niveau intermédiaire, peu abordé, qui produit de la différence en terme d'efficacité, d'efficience et de qualité de l'accueil. Cet angle d'approche rappelle que l'accueil n'est pas seulement une question de politique d'accueil ni une question de pratiques professionnelles, mais que c'est aussi une question d'organisation de l'accueil. Les nombreux travaux antérieurs portant sur les milieux d'accueil ont pern-ùs d'éclaircir la problématique de la pénurie en mesurant l'offre et la demande (Meeus, 1994,- Ligue des Familles 1990; Humblet 1993 ); d'autres travaux se sont penchés sur la question de l'accessibilité aux crèches (Humble, 1993) et certaines banques de données (Delvaux, 1990) ont permis de mieux mesurer le phénomène de segmentation socio-économique du marché de l'accueil. En particulier, 3 points seront abordés:,/la file d'attente. La file d'attente est souvent considérée comme le résultat de la pénurie. Ce travail vise à mettre en évidence sa fonctionnalité pour l'établissement. La file d'attente est autant un mécanisme de gestion qu'un produit du rapport de l'offre et de la demande. ~/ L'organisation de l'établissement. Plusieurs aspects organisationnels des crèches présentent des différences importantes En particulier, l'identité organisationnelle de la crèche est affectée par le jeu de quatre dimensions: le mode de relation au sein du personnel, le style de direction, le rôle de la culture et du projet d'établissement, les relations avec l'environnement. Certains choix sur chacun de ces aspects présentent des avantages ou des risques qui peuvent affecter la performance de l'organisation.,/la performance des établissements. Les établissements ont une certaine tendance à produire leur taux d'occupation indépendamment des conditions de travail dans lesquelles ils sont plongés.

1. LA FILE D'ATTENTE, A LA CROISEE DE LA PENURIE ET DE LA GES11ON DE ETABLISSEMENT. 1. 1. Introduction 22 C'est un problème bien connu de ceux qui travaillent dans le secteur de l'accueil de la petite enfance. Expression concrète de la pénurie de places, la file d'attente offre le visage de la pénible barrière que la plupart des parents ont dû surmonter afin d'obtenir une place pour leur enfant. Les résultats de l'étude de l'ulb (Humble, 1993) mettent en évidence, d'une part l'importance de la durée d'attente (entre 7 et 9 mois pour l'ensemble de la Communauté française de Belgique et près de 10 mois pour Bruxelles); d'autre part elle relève également de fortes variations de ces durées selon le type de milieu d'accueil (crèche, prégardiennat), le type de pouvoir organisateur (PO libre ou public). Toutefois la nature de la file d'attente et son mécanisme ne sont pas encore bien connus. D'une part, certains éléments donnent à penser que la file d'attente (FA) traduit d'autres enjeux que le seul rapport offre/demande. La longueur des FA ne serait pas un épiphénomène assujetti au déséquilibre entre l'offre et la demande mais manifesterait également d'autres processus: des mécanismes de gestion, la capacité de l'établissement et la valeur octroyée à l'attente en tant que telle. Ensuite, les FA ne se valent pas d'un établissement à l'autre. L'objet de cette partie est de fournir certains éléments permettant de mieux préciser les fonctions de la FA. Elle est construite sur une étude empirique de l'observatoire de l'enfant de la Commission communautaire française 8 ainsi que sur divers travaux théoriques et empiriques portant sur les FA 9 10 11 dans le secteur hospitalier au Royaume-Uni essentiellement En particulier, nous visons à répondre à deux questions spécifiques: Qu'en est-il des files d'attente dans les milieux d'accueil? Quelles sont les explications de la FA? 1.2. Les files d'attente Les files et les attentes ne se valent pas toutes. Confirmant les résultats de l'étude de Humblet (1993), nous observons que sur les 6 crèches étudiées, 3 crèches disposent de files d' attente réelles sur le mode premier entré, premier sorti ("first in, first out"). Pour les 3 autres crèches, la file d'attente n'existe pas vraiment ; en effet, pour deux d'entre elles, les critères de priorité sont à ce point contraignants qu'elles ne satisfont qu'un public cible qui se trouve relativement assuré de son entrée. La troisième crèche n'est pas confrontée à une liste d'attente du fait de la rotation et des caractéristiques socio-économiques de sa clientèle. Le délai d'attente annoncé a une durée moyenne de 256 jours (soit 8,4 mois) pour les demandes quelle que soit la solution finale (positive, négative). La Figure ci-contre souligne la variation interne substantielle du délai d'attente (l'écart-type est de 132 jours): 34 % des demandes disposent d'un délai de 9 mois et quelque 14% manifestent un délai supérieur à 12 mois, ce qui laisse interrogateur. Nous n'avons pas d'éléments pour déterminer l'origine de cette forte variation. Plusieurs hypothèses peuvent être avancées:

23 60 Attente entre la demande et l'entrée (en mois) 50 40 % 30 20 10 0 Figure 1 0 à 2.9 mois 3 à 5.9 6 à 8.9 9 à 11.9 12 à 14.9 15 à 179 18 et + Mois L'âge de l'enfant. Les entrées des enfants plus grands (12 mois ou plus) sont plus rares mais, pour celles qui se font, les délais d'entrée doivent être forcément plus faibles. Les placements liés à une décision judiciaire ne peuvent être soumis aux mêmes conditions d'attente que les demandes classiques. L'effet saisonnier des entrées peut également expliquer qu'une partie des demandes soit soumise à un délai moindre : en cas de demande anti-cyclique. Par ailleurs, la variation d'une crèche à l'autre est faible: il y a peu de différence d'une crèche à l'autre. Les résultats permettent d'alimenter l'hypothèse selon laquelle la raison d'une réponse défavorable serait liée à la durée du délai demandé par les parents: on observe en effet que les demandes qui reçoivent une réponse défavorable correspondent à un délai plus court que les réponses favorables. Les réponses favorables ont, en effet, un délai moyen annoncé de 9,5 mois pour une moyenne générale de 8,4. Il est, en corollaire, possible d'avancer l'idée que pour les crèches qui n'effectuent pas une segmentation initiale de leur clientèle sur base de divers critères de priorité, la segmentation se fait sur base de la date de la demande: une demande planifiée longtemps à l'avance aura plus de chance d'être avalisée qu'une demande présentée sur le tard. Notons que le délai entre la formulation de la demande et la naissance probable vaut en moyenne 6 mois.

24 1.3. Les sources de la file d'attente Le débat engagé autour des files d'attente (FA) trouve son origine dans une question toute simple: pourquoi y a-t-il des FA de longueurs similaires dans des zones géographiques qui ne sont pas affectées de la même manière par la pénurie de places pour enfants? Plusieurs études sur les FA dans le secteur hospitalier ont confirmé l'hypothèse selon laquelle la relation entre admission et longueur de la file d'attente était positive, et non pas négative comme le suggère le sens commun. Cela signifie que lorsque l'admission augmente, le nombre d'inscriptions dans la FA s'accroît également. A travers ce constat, l'attente apparaît bien comme un input de l'admission. Plus précisément encore, maintenir un flux régulier et non erratique d'entrées permet de garder un rythme d'activité stable et efficient par rapport à la capacité d'accueil (personnel et locaux). En effet, pour répondre instantanément à la demande, les établissements devraient disposer d'une capacité très importante qui serait le plus souvent sousutilisée. Les listes d'attente constituent un instrument de planification qui permet de connaître et suivre longtemps à l'avance les demandes potentielles. Sa relation avec le planning des entrées et sorties est utile pour la gestion. Toutefois cette fonction de la file d'attente n'a de sens que si le délai entre la formulation de la demande et sa satisfaction (l'entrée) n'est pas excessif. Plus ce délai augmente, plus la liaison entre oes deux événements devient improbable fausse couche, déménagement, perte de travail, autre solution de garde, désintéret, etc. Une crèche affichant un délai de 10 mois aura plus de "déchet" dans ses demandes que celle qui annonce une attente de 6 mois. La segmentation est l'identification d'un segment (d'une partie) spécifique de la demande potentielle sur base de critères plus ou moins définis par l'établissement. Certains établissement segmentent la demande sur base de critères considérés comme importants par l'établissement : priorité selon les horaires de travail, selon les exigences établies par le PO, selon le lieu de résidence, etc. Les files d'attente manifestent, en dépit de 1'objectivité qu'elles affichent, une égale volonté de trier la clientèle, de "discipliner" les comportements d'inscription, de les soumettre aux règles de l'établissement et de protéger ce dernier contre des demandes trop empressées. Elles requièrent en effet un comportement d'hyper-planification des besoins qui surpassent toutes les recommandations médicales de contrôle prénatal. La limitation de I' entrée aux bébés de quelques mois (susceptibles de faire toute la trajectoire au sein de l'établissement) est une autre forme de segmentation. Nous ne disposons pas, dans cette étude, de données permettant de mettre en relation la pénurie et la durée moyenne d'attente. La recherche de Humblet (1993) met en évidence des variations significatives de l'attente d'une province à l'autre : elle serait moindre dans les provinces connaissant un taux de chômage plus élevé. Sous réserve de ce qui a été dit dans les points antérieurs, il semblerait cohérent que l'attente diminue là où la pénurie est moindre. Cette hypothèse est toutefois à vérifier. Enfin, la théorie des files d'attente tend à mettre en avant un effet de taille les grands établissements auront proportionnellement une file d'attente plus importante que les autres. Cette hypothèse devrait être approfondie dans une étude ultérieure.

25 Segmentation de la clientèle Degré de pénurie File et Attente Planification des entrées Capacité de l'établissement Figure 2. Les déterminants de l'attente. 2. L'ORGANISATION DU MIUEU DACCUEIL. 2.1. L'efficacité des milieux d'accueil Largement développée dans le secteur éducatif scolaire, l'approche par l'établissement dans le nonmarchand a eu le mérite de mettre en exergue l'importance de certains facteurs organisationnels qui contribuent au meilleur fonctionnement de l'établissement et, dans une certaine mesure, à la i ii performance des élèves L'objectif est, ici, de présenter et discuter les dimensions organisationnelles critiques du milieu d'accueil en tant qu'établissement. il est alimenté par des études de l'observatoire de la Petite Enfance iii iv et par les travaux sur l'effet établissement dans le secteur éducatif v. En particulier, l'identité organisationnelle de la crèche est affectée par le jeu de quatre dimensions : le mode de relation au sein du personnel, le style de direction, le rôle de la culture et du projet d'établissement, les relations avec l'environnement.

2.2. Le mode de relation au sein du personnel. 26 C'est la mesure dans laquelle chaque membre du personnel a besoin d'une certaine interaction avec ses collègues afin de mener à bien son travail. Le mode de relation en vigueur dans une crèche fixe ce que l'on peut attendre de son collègue par rapport à sa propre pratique professionnelle. non seulement en terme de collaboration mais aussi d'évaluation, d'entraide, d'ajustement mutuel, de négociation. Il constitue un facteur fondamental dans la dynamique de l'établissement car il détermine la capacité d'action collective, l'attitude face au changement; il agit également sur la capacité d'apprentissage des membres du personnel: au plus d'interaction, au plus l'apprentissage est stimulé; au moins d'interaction, au plus la capacité de changement et d'innovation est dépendante d'une seule personne (en général la direction). Plusieurs modes sont observés dans les milieux d'accueil ainsi que dans les établissements éducatifs 17. La balkanisation est sans doute le mode de relation le plus fréquent dans les milieux d'accueil: la crèche est alors divisée en clans, en groupes avec des intérêts, des approches différentes sur la profession et ses pratiques: la conception de l'enfant, la gestion des horaires, la division du travail au sein des salles, l'affectation à un groupe d'enfants plutôt qu'un autre, la relation avec les parents sont autant de thèmes sur lesquels les divisions surgissent et se fixent. La balkanisation augmente considérablement la conflictivité de l'organisation car les clans ont une forte tendance centrifuge et s'identifient peu à l'établissement. Elle génère également une relation de type cocooning: on est bien à deux ou trois et on se prémunit contre les influences des autres membres du personnel, ce qui importe avant tout, c'est le maintien du cocon. Dans ce genre de contexte, la direction jouera plus un rôle de "bons offices" ou de "pompier" au coup par coup. Elle peut même être happée par un clan ce qui ne facilitera pas son travail. Les grosses crèches ainsi que celles dont la direction est relativement jeune sont plus exposées à ce mode de relation. L'individualisme est une forme extrême de la balkanisation. C'est le mode le plus fréquent dans les établissements d'enseignement primaire. L'éducateur, l'enseignant ou la puéricultrice travaille alors relativement seul face au groupe des enfants. L'autonomie des salles des enfants les unes par rapport aux autres peut renforcer cette tendance dans certains établissements: "ce n'est pas ma salle, ça ne me concerne pas". L'individualisme est une retenue (ne pas intervenir dans les affaires d'autrui) et une protection (on n'interviendra pas dans les miennes). La grande famille est souvent liée à la présence d'une direction charismatique ou forte qui impulse une identité à l'établissement tout en veillant au bien-être des membres. Dans ce cas, le personnel partage un sentiment d'appartenance à l'organisation et une préoccupation permanente pour le bien-être des autres; les conflits sont toutefois généralement évités ou étouffés; la gestion est plus pragmatique et faiblement orientée par un projet d'établissement. Les relations entre puéricultrices sont bienveillantes mais ne touchent pas aux questions professionnelles: les relations s'intensifient dans des espaces de relâche, de loisirs ou de fête mais n'affectent pas l'orientation professionnelle de chaque membre.

27 La collégialité contrainte est le résultat de l'imposition de procédures formelles de collaboration et de coopération, souvent par la direction. Les relations sont produites par des mécanismes bureaucratiques: réunions tous les mardis, groupes ad hoc pour la psychomotricité, pour les soins, pour les monitorings, pour la salle d'eau. Elle est le plus souvent le fruit d'une volonté ferme de modifier le style antérieur des relations. Elle part de l'hypothèse que l'on peut forcer la coopération et recourra en général à une gestion par projet. Toutefois, certains auteurs18 ont montré que le projet éducatif pouvait évoluer en marge de la culture réelle de l'établissement et constitue généralement un document officiel qui reflète peu la réalité de l'établissement. La coopération pour la mission est une forme encore rare de relations au sein du staff. Elle repose sur le partage de valeurs communes par rapport à l'accueil des enfants, sur une coopération spontanée et naturelle, sur une pratique de l'échange périodique, sur l'identification d'objectifs communs, sur des espaces de gestion des conflits et des désaccords. Elle se fonde, en définitive, sur une culture d'établissement (voir point 3.4 ). Son avantage est de rendre l'établissement plus réceptif aux innovations, aux changements, d'assurer une plus grande unité dans les représentations et les pratiques professionnelles, d'augmenter l'identification extérieure de l'établissement. Certains auteurs soutiennent également que cette forme augmente la performance par rapport à la clientèle (les enfants). Il y a toutefois peu de preuves à l'heure actuelle que cette forme soit plus performante. Son désavantage, dans le cas des milieux d'accueil, réside principalement dans les fortes contraintes d'horaire qui pèsent sur le travail de puéricultrice: l'accueil des enfants épuise virtuellement tout le temps disponible. La coopération requiert du temps et, parfois même, génère un certain gaspillage du temps, ce qui se manifeste par la "réunionnite". Cet essai de classification attire l'attention sur les avantages et inconvénients de chaque mode de relation au sein des établissements. Faut-il s'orienter vers un mode ou un autre? Quels sont les obstacles à des modes plus collégiaux (les deux derniers)? La coopération est fort consommatrice en temps et le recours à un projet d'établissement peut également produire des effets pervers. Toutefois, il est clair, à notre sens, qu'une certaine culture de la collégialité s'impose dans les milieux d'accueil: Le manque de coopération tend à créer une ambiance conflictuelle et à augmenter les mécanismes de repli sur soi ou d'évitement du conflit. Au fur et à mesure du développement de l'accueil de la petite enfance, les pratiques des puéricultrices deviendront de moins en moins du travail routinier (ce qu'il est en grande partie pour l'instant) et de plus en plus un travail d'expert: la capacité à apprendre, à tenir compte de l'évolution des pratiques et des savoirs deviendra un facteur de production tout aussi important que la main d'oeuvre en elle-même. La coopération est une manière d'assurer le maintien de la qualité du service. La coopération protège l'établissement contre un risque d'éclatement en lui donnant une certaine homogénéité à l'intérieur et à l'extérieur. La gestion du changement est facilitée par une culture plus collégiale. Les obstacles à surmonter ne manquent guère. Les directions désireuses de s'engager sur la voie d'un mode plus collégial risquent fort d'être freinées dans leur élan. Le changement

28

29 organisationnel ne se développe pas par décret ou par décision, en tout cas pas dans les milieux d'accueil. Les facteurs favorables ou défavorables au changement sont présentés dans le Tableau 1. Tableau 1. Facteurs favorables et défavorables au développement de la collégialité dans les milieux d'accueil. Facteurs favorables Le personnel a plus l'habitude que les enseignants de travailler par groupe de 2 ou 3. La coopération augmente la marge d'initiative des membres et leur ouvre des perspectives nouvelles en termes opérationnels et en termes de carrière. Facteurs défavorables Peu de préparation des puéricultrices au travail en équipe. Leur formation valorise surtout les compétences individuelles et peu les savoir-faire collectifs. Le découpage et les charges horaires laissent peu d'espace pour les mises-en-commun. L'absence intérêt immédiat pour la collaboration 2.3. Le style et le rôle de la direction. D'emblée il faut admettre qu'il n'y a pas de reconnaissance officielle de la fonction de direction d'établissement, ni dans l'arrêté ni au sein de l'one. On connaît bien la fonction d'infirmière sociale, d'assistante sociale qui, l'une ou l'autre, accomplit la fonction de direction d'établissement. Il faut également reconnaître que la préparation au rôle de directrice d'établissement est fort limitée: que ce soit pour faire face à des problèmes communicationnels, relationnels, des questions de travail en équipe, de gestion de la clientèle, de l'image et de la mission de l'établissement, de gestion budgétaire et financière, les directions sont mal outillées et souvent fort isolées. C'est pourquoi, les directions les plus fortes, les plus entreprenantes sont aussi celles qui accumulent une expérience importante au fil d'un parcours initiatique qui est le principal responsable de leur savoir et savoir-faire. Dans un premier temps, nous mettrons en exergue les différents styles de direction avec leurs avantages et inconvénients; nous présenterons ensuite, les fonctions théoriques du chef d'établissement. 2.3. 1. Les styles de direction. Nous prétendons, ici, montrer qu'il y a plusieurs manières d'assumer le rôle de direction en dépit (et peut-être à cause) de la faible reconnaissance dont dispose cette fonction. Ces différents styles de management des milieux d'accueil appartiennent à leur contexte et ne sont pas transposables d'un établissement à l'autre. Les styles de direction voyagent mal et sont souvent liés à la personnalité de la directrice. Cela permet cependant d'ouvrir de nouvelles perspectives et de permettre une évolution à la marge. Loin de nous, en tout cas, l'idée qu'il y ait un "one best way" en matière de direction. Les styles suivants ne sont pas exclusifs, le plus souvent les situations concrètes associent plusieurs traits. Le "bon père de famille" est un style fréquent dans les milieux d'accueil, qui poursuit un climat de confiance et d'entraide mutuelle, de bien-être collectif, généralement autoritaire, il

30

31 privilégie la gestion individuelle des problèmes sur base de principes moraux traditionnels. Son objectif est le climat de l'établissement et le bien-être des membres et de la clientèle. Ainsi que l'indique son nom, il gère l'établissement comme on gère une famille. Ce style présente plusieurs risques: la fragilité de l'organisation dont le climat tient à une seule personnalité, la faible envergure professionnelle du projet institutionnel, l'individualisation des problèmes qui requièrent une gestion collective. Il s'accompagne souvent d'une fonction de "bons offices" dans les établissements où l'individualisation ou la balkanisation est poussée à l'extrême. Le style "chef d'orchestre" se rencontre dans les établissements où la direction a une vision claire de ce que doit être l'établissement, de sa mission. Dans ce cas, elle tendra à imposer, de manière relativement autoritaire, des mesures susceptibles de produire un accueil plus conforme au projet. Ce style augmente la cohérence de l'ensemble de l'établissement et augmente les interactions au sein du personnel, les processus d'apprentissage et d'innovation sont généralement encouragés. Cependant cela reste le plus souvent LE projet de LA direction, donc faiblement socialisé. Le style "bon samaritain" c'est la direction qui fait tout à la fois: aider au repas, aider les puéricultrices quelque peu dépassées, répondre au téléphone, remplir les formalités administratives, accueillir les parents, gérer les aspects logistiques et matériels de l'établissement. C'est la super-direction fort active, qui n'épargne pas ses efforts, que l'on retrouvera une fois sur deux en salle; elle court néanmoins le risque de perdre les aspects stratégiques: le sens de la mission, la gestion du personnel. Elle est autant un opérateur d'appoint qu'une direction. Si cela se justifie dans les petites crèches ou dans des situations exceptionnelles, il va de soi que cela se fait au détriment de la gestion de l'établissement dans son ensemble. Le style "direction-bureau" est l'inverse du style antérieur. Elle se concentre sur sa fonction de gestionnaire. Le plus souvent au téléphone ou dans ses papiers, elle fait des passages peu fréquents dans les salles. Cela a le mérite de lui permettre de gérer l'établissement mais peut lui faire perdre le contact avec la réalité du travail de puéricultrice et, surtout, la déconnecter des problèmes relationnels qui ne sont gérés qu'en cas de crise. Ce style est parfois le résultat d'une alliance des puéricultrices contre la direction ou de l'incapacité de celle-ci de faire sa place en tant que manager. 2.3.2. Les fonctions de la direction. Mais qu'est-ce qu'être directrice de milieu d'accueil? Quel que soit le style de direction adopté, y a-t-il des fonctions qu'elle doit remplir? Nous ne parlons pas ici des tâches concrètes qui lui incombent: cela dépend fort de la division du travail et des obligations réglementaires des uns ou des autres. A travers ces tâches, la fonction de direction couvre 4 dimensions: L'orientation stratégique concerne la fixation d'une mission et des objectifs et de leur pilotage. En général les directions ont un sens précis de leur mission. Plusieurs orientations stratégiques sont observées dans les milieux d'accueil. *La mission éducative partagée: on co-éduque les enfants avec les parents. *La mission de garde: on est là parce que les parents travaillent.

32

*La mission médico-sanitaire: s'assurer que l'enfant évolue dans un environnement sain et dispose de tous les soins appropriés. *La mission sociale: servir les plus démunis. La maintenance permet de garantir la stabilité de la hiérarchie, des fonctions, de la division du travail, des canaux de communication. C'est la fonction la mieux remplie dans l'état actuel des choses. L'interface avec l'environnement touche à la gestion des relations avec les tiers (parents, PO, ONE, associations professionnelles, intervenants). Ce point sera abordé plus bas. Disons d'emblée que les directions semblent fort demandeuses de contacts avec l'exténieur mais que les relations avec les agents classiques sont pour le moins difficiles. La fonction symbolique sera également approfondie dans un point ultérieur (3.4). Elle permet de renforcer l'identité de l'établissement. Pour reprendre une expression bien connue, la direction implique le management du sens. 2.4. Le rôle de la culture et du projet d'établissement Et si, finalement, l'excellence d'une organisation ne résidait pas tant dans ces aspects visibles que sont le style de la direction, la division du travail, la fluidité de la communication, les interactions mais plus dans les représentations professionnelles partagées par les membres de l'établissement et enracinées dans une certaine tradition institutionnelle. De plus en plus les auteurs insistent sur le concept de culture d'établissement comme un levier important de l'efficacité des organisations éducatives: la connaissance socialement partagée et transmise de ce qui est et devrait être19. Dans le cas des milieux d'accueil, la culture d'établissement est constituée par des valeurs portant sur différentes questions: *Quelle devrait être notre relation avec les parents? *Que pouvons-nous faire ou ne pas faire pour aider l'enfant dans son développement? *Pourquoi sommes-nous là? *Jusqu'à quel point dépendons-nous les uns des autres? *Qu'est-ce qu'un accueil de qualité? Mais, elle se traduit également par des habitudes, des rites d'apparence anodins: la manière dont on entre dans le bureau de la directrice, les conversations et l'ambiance sur le temps de midi, la présence (ou absence) de parents s'attardant dans la crèche au retour de leur travail, les "coups de main" entre puéricultrices aux moments chauds, la célébration des anniversaires, l'accueil des initiatives individuelles, etc. Il n'y a sans doute pas de bonne et mauvaise culture mais il y a sans doute des valeurs qui favorisent l'efficacité de l'établissement. Parmi celles-ci on peut citer: la valeur donnée à la communication, à la coopération, la valeur donnée à la négociation, à l'identité professionnelle, à la diversité, à l'innovation, à l'ouverture sur l'extérieur. Souvent les établissements étudiés ont mis le doigt sur les problèmes communicationnels qui se présentent le plus souvent entre puéricultrices. Des formations, des interventions s'en suivent de temps à autre. Il semble

2 évident que les crèches font des efforts significatifs pour développer et améliorer les aspects communicationnels dans les établissements. Le Fraje joue un rôle important à ce propos. Trois valeurs nous semblent particulièrement peu considérées dans les milieux d'accueil: la coopération, la négociation et l'identité professionnelle. Parce que les crèches délivrent un service éducatif dont la qualité réside moins dans un bon engrenage de fonctions ou de tâches (comme dans un travail à la chaîne) mais plus dans l'expertise et l'apprentissage continus des membres, la coopération, la négociation et l'identité professionnelle doivent être "cultivées". La culture organisationnelle est un mode de gestion de l'établissement dont l'efficacité dépasse parfois la meilleure division du travail20. Cela ne signifie pas qu'il faille substituer une gestion tayloriste par une gestion par la culture. La division du travail et la répartition des tâches restent des dimensions fondamentales dans toute bonne organisation. Par ailleurs, les vices totalitaires des entreprises japonaises, centrées sur la culture d'entreprise, sont bien connus. Il est toutefois important que les organisations du secteur éducatif, dont les milieux d'accueil, apprennent à diversifier leurs modes organisationnels et à reconnaître les potentialités de la culture d'établissement. 2.5. La relation avec l'environnement. La crèche vit par et pour son environnement.. et elle l'oublie souvent. Nous voulons souligner, par cette formule choc, que la fonction d'interface est le plus souvent subie plutôt que gérée au profit de la clientèle de l'établissement. La relation avec les Pouvoirs Organisateurs est en général très limitée. Le rôle de ces derniers se limite fréquemment à des questions de gestion courante. Pour l'essentiel, il s'agit principalement du niveau logistico-financier ainsi que ce qui a trait à la réglementation. Dans un seul cas, nous avons eu le sentiment que le PO impulse une ligne d'action relativement ferme. La relation avec les parents est mentionnée par toutes les directions. Elle est clairement identifiée comme un enjeu important. D'une manière générale, les directrices constatent, avec indulgence, la faible disponibilité des parents pour s'investir auprès de la crèche. Les activités impliquant les parents sont donc généralement limitées. La qualité de cette relation est variable: dans certains cas elle est difficile voire conflictuelle. Rarement est-elle considérée comme bonne. Nous observons 4 manières de concevoir la relation avec les parents: La relation type négociation: "vous voulez ceci, je veux ceci". La relation avec les parents procède par ajustement mutuel des demandes. La relation du continuum affectivo-éducatif les parents et la crèche collaborent pour harmoniser le développement de l'enfant par deux acteurs différents. Dans ce cadre il faut se transmettre mutuellement un maximum d'informations (d'où le journalier et l'accueil matinal des parents). La relation du type "prise de la bastille" lorsque les parents s'efforcent d'intervenir dans certains aspects de la gestion courante de la crèche. Il faut, dans ce cas, contenir cette impulsion. La relation du type "remise à niveau" dans les cas où la direction inclut dans son rôle celui de la surveillance-promotion des qualifications parentales. La direction se donne comme

3 fonction de transmettre aux parents ses connaissances en matière éducative (enfant mordeur, problème de sommeil, etc.). Il s'agit de ne pas se laisser abuser par notre typologie. Cette catégorisation laisse supposer une typologie nette et distincte. La réalité relationnelle de la crèche avec les parents, il va s'en dire, est plus fluctuante que ne le laisse apparaître une classification rigide. Ces 4 représentations relationnelles doivent être comprises comme des pôles entre lesquels les relations quotidiennes oscillent. Et certaines crèches, il est vrai, tendent à s'approcher plus de certains pôles que d'autres. L'ONE est naturellement une pièce maîtresse dans les préoccupations extérieures des crèches. Dans son ensemble, la référence à VONE manifeste le poids qui incombe aux directions en termes de réglementation et de contrôle, les craintes d'une diminution des subsides sont évidentes et générales. Comment synthétiser la relation de la crèche avec son environnement? Quelles en sont les conséquences sur leur organisation interne? D'une part, le milieu d'accueil est en position dominante par rapport à la demande des parents ce qui rend sa clientèle relativement captive et docile. Les longues files d'attente, la pénurie sont des éléments qui facilitent par ailleurs la segmentation de la clientèle. Les acteurs-parents sont à ce titre les parents pauvres de l'environnement. En deuxième lieu, la relative absence ou indulgence du PO dans la gestion de la crèche offre une marge de manoeuvre importante aux directions. Les PO constituent plus un "shell" bienveillant qui intervient peu dans les affaires internes de la crèche mais fournit une aide appréciable. Cependant, les milieux d'accueil sont, à l'heure actuelle, face à des acteurs extérieurs de plus en plus exigeants. D'une part les contraintes réglementaires de l'one vont en croissant; ensuite les directions constatent une évolution rapide du marché de l'accueil de la petite enfance et de son financement. La concurrence des maisons d'enfants et des gardiennes, la diversification des sources de financement sont des éléments que regrettent les directions mais qui peuvent peser sur l'accueil dans son ensemble à moyen terme. Par ailleurs, l'augmentation des demandes éducatives des parents pour leurs enfants, la nécessité d'assurer une formation continuée du personnel, l'évolution de la mission des crèches sont des réclamations auxquelles les directions doivent répondre d'une manière ou d'une autre. Les crèches font donc l'épreuve du passage d'une situation où l'environnement était stable, maîtrisé et simple à une situation où l'environnement est moins dominé et plus complexe. Avec en plus, le risque que d'ici quelques années le rapport offre/demande soit substantiellement modifié. Les milieux d'accueil, comme beaucoup d'organisations non-marchandes, doivent faire face à un triple marketing 2l : les volontaires (les bénévoles, sympathisants), les clients (les parents) et les pouvoirs subsidiants (ONE, PO,...). La nature hautement humaine du service et de la clientèle ainsi que la fonction éducative ne contredisent en rien le sens du marketing en dépit de la répugnance à utiliser ce terme dans le secteur non-marchand. Le marketing c'est penser le service en tenant compte des clients; cela n'a rien de dégradant.

4 2.6. Conclusions Nous avons soutenu que l'établissement est un espace en partie responsable de son efficacité et que cela impliquait plusieurs aspects critiques: le mode de relation au sein du personnel, le style et les fonctions de direction, la gestion du sens de l'établissement et de sa mission ainsi que de l'environnement. Avant d'être des fardeaux de compétences supplémentaires, il s'agit de favoriser une représentation plus large, plus managériale du milieu d'accueil. Il n'y a pas de recette et il est dénué de sens de vendre aux milieux d'accueil un mode ou l'autre d'organisation (bureaucratique, adhocratique, professionnelle, entrepreunariale). L'environnement, l'histoire, la taille, l'efficacité actuelle et la nature des ressources humaines, le style de la direction des établissements sont de puissants facteurs qui limitent les possibles. Certains milieux se trouveront à l'aise avec une organisation plus bureaucratique qui répartit bien les compétences et tâches de chacun; ils peuvent accueillir une certaine clientèle qui appréciera la stabilité et la régularité du service; d'autres, plus poussés vers l'innovation permanente, vers la recherche, se doteront d'une structure plus professionnelle voire adhocratique, en conformité avec un public plus exigeant sur la pratique et le service aux enfants. Toutefois quatre raisons nous amènent à insister pour que l'établissement soit en tant que tel, de l'intérieur et de l'extérieur, un objet de préoccupation: certains climats sont parfois tellement dégradés que la qualité du service s'en ressent considérablement; l'accueil de la petite enfance est un métier qui requiert une expertise évolutive, des innovations et des apprentissages permanents qui doivent être pris en charge par l'établissement, par ailleurs, l'établissement doit remplir et donner du sens à la notion d'accueil; enfin, l'environnement pèse de plus en plus sur les milieux d'accueil ce qui doit être à son tour géré activement par la direction. 3. LA GESTION DES TAUX D'OCCUPATION PAR LES ETABUSSEMENTS. Cette partie prolonge la précédente sur un thème plus ponctuel: la gestion du taux d'occupation par l'établissement. Fondée sur une analyse panel de diverses variables (inscriptions, fréquentation, taux d'occupation,... ) elle vise à mesurer la variation du taux d'occupation due à l'établissement et à lui seul. Ce faisant, elle répond à la question suivante: les crèches produisent-elles leur taux d'occupation? 3.1. Concept. L'effet établissement, dans le secteur éducatif ou marchand est fondé sur la constatation suivante: La performance des établissements (crèches, écoles, entreprises) n'est pas uniforme, c'est-à-dire qu'il y a des établissements plus performants les uns que les autres à public et à ressources égales. De plus ces différences de performance renvoient en grande partie à une gestion, une organisation interne plus adéquate, à des combinaisons de facteurs plus optimales.

5 Trois questions opérationnelles doivent être abordées pour mettre en exergue un effet établissement (EE): Quelles sont les variables affectées par PEE? En général, c'est la performance de l'établissement qui est visée mais celle-ci doit être opérationnalisée. Dans le secteur de la petite enfance, la performance couvre plusieurs résultats: le taux d'occupation de la capacité d'accueil, la satisfaction des parents par rapport à l'accueil, la qualité de l'accueil par rapport aux enfants. Dans cette étude nous avons considéré ME sur le taux d'occupation (TO). Quelle est l'importance de cet effet établissement? Cette question est traitée dans ce travail à l'aide d'une analyse de panel sur 139 établissements de Bruxelles. Comment expliquer des éventuelles variations de performance d'un établissement à l'autre à partir du fonctionnement interne de l'organisation? Cette question ne peut être abordée que par une analyse qualitative des organisations, ce qui a été fait sur 6 établissements. L'effet établissement brut (EEB) est la variation inter-établissement de la performance (mesurée ici par le TO) tandis que l'effet établissement net (EEN) est le différentiel de performance d'un établissement à l'autre toutes autres choses égales par ailleurs, en particulier les conditions socio-économiques ainsi que les conditions réglementaires dans lesquelles œuvrent les organisations. C'est aussi la variation inter-établissement résiduaire après avoir enlevé les facteurs confondants qui influencent le recrutement de l'établissement. VEEB signale la mesure dans laquelle les établissements sont fort hétérogènes les uns des autres quelles que soient les conditions dans lesquelles ils travaillent tandis que l'een mesure l'hétérogénéité des établissements à conditions de travail égales. L'effet brut est très significatif et représente 28.5% de toute la variance des TO. Il est un peu plus élevé pour les prégardiennats (27.3%) que pour les crèches (23 %). Cette hétérogénéité est illustrée dans la Figure 3: chaque point noir représente la moyenne du TO d'un milieu d'accueil au cours de la période 1988-1994. Il est évident qu'il existe de très fortes différences d'un établissement à l'autre : les points noirs situés au-dessus de la moyenne représentent des milieux d'accueil travaillant beaucoup plus intensément que les milieux situés en dessous de la barre. L'importance de l'hétérogénéité des TO entre les établissements est naturellement un sujet dynamite : pour les uns elle reflète les bons et les mauvais canards, pour les autres elle traduit simplement des différences dans les conditions de travail. De fait, cette hétérogénéité n'est pas nette au sens expliqué plus haut: les milieux d'accueil ne travaillent pas tous dans les mêmes conditions et dans les mêmes contraintes. Ne pas en tenir compte c'est imputer aux milieux d'accueil des sous-performances ou des sur-performances qui ne leur sont que partiellement dues. Quelles sont ces conditions et quelle est leur importance sur le TO?

6 100 Effet brut absolu : TO par crèche. Crèches et prégardiennat. Période 1988-94 TO moyen par crèche 95 90 85 Moyenne Globale 80 75 70 65 60 55 Vincent Lorant, 1996. Milieu d'accueil de Bruxelles. F=9.63; p<0.000 Figure3. Effet établissement brut sur le TO. Plusieurs facteurs exogènes différencient les établissements les uns des autres: la réglementation, la fréquentation de la clientèle, les capacités financières de leur clientèle, sa localisation, la capacité (nombre de places agréées) sont des leviers qui influencent fortement le TO mais que ne maîtrisent pas (ou très peu) les directions d'établissement. Le type d'établissement a naturellement un impact sur le TO. Le taux minimum réglementaire est de 65% pour les prégardiennats et de 75% pour les crèches. Cette différence de réglementation (qui est en partie justifiée par une différence de taux d'encadrement) explique certaines différences entre établissements mais est hors de portée de ce dernier. Les établissements ne sont pas tous égaux face au financement en dépit d'une réglementation uniforme (Moniteur Belge du 04.09.1993, Arrêté du 29/03/1993). La contribution parentale qui représente en moyenne 25% (Hecquet, 1995) des besoins de financement des milieux d'accueil varie de 70 à 670 BEF par enfant selon les revenus des parents, Etant donné que les milieux d'accueil reçoivent une clientèle issue de leur environnement socio-géographique, il est fort probable que le rendement marginal de l'accueil n'est pas identique d'un milieu à l'autre, en dépit d'une rétrocession partielle (maximum de 8%) à PONE. De plus, l'intervention des pouvoirs organisateurs dans les frais courants et frais d'investissement des milieux d'accueil n'est vraisemblablement pas la même pour tous les établissements. La contribution financière moyenne des parents pèse sur le TO car une contribution financière moyenne basse peut décourager les établissements à prendre des enfants en

7 plus: le return est trop faible par rapport à la charge additionnelle. Nous observons en effet une corrélation positive entre le taux d'occupation moyen des établissements et la contribution financière des parents. Toutefois, la capacité financière de la clientèle ne peut guère être déterminée par l'établissement, elle est donc exogène. La localisation de la crèche dans des quartiers à forte présence immigrée peut également expliquer un niveau de TO plus bas sans que cela relève de sa gestion interne: désertion de la population belge, rotation plus importante des enfants, présences moyennes plus faibles. Cet effet a déjà été décrit par ailleurs (Petitjean, 1985). La capacité de la crèche est le fait des procédures d'agréation et de subsidiation; elle est indépendante des établissements mais peut peser sur leur TO. Cet effet représente une faible partie de la variance totale (1%) mais est malgré tout significatif Les crèches ne connaissent pas les mêmes fréquentations moyennes. Celles qui accueillent des enfants à basse fréquentation (moins d'un mi-temps) auront plus de peine à atteindre un TO de 75 % que des établissements disposant d'enfants présents à temps plein. Ces différences peuvent être partiellement corrigées par un nombre plus important d'inscrits dans les premières que dans les secondes, toutefois cette substitution est théorique et ne reflète pas les difficultés supplémentaires de travailler avec 10 enfants présents à mi-temps au lieu de cinq enfants présents à temps plein. Le lecteur comprendra bien que ces deux situations sont fort différentes en terme de charge de travail d'autant plus qu'elles n'occasionnent aucune différence de subside. C'est pourquoi il faut considérer que la fréquentation moyenne des enfants est un facteur partiellement exogène qui ne peut être que partiellement corrigé par l'établissement. Il existe un effet saisonnier important pour l'ensemble des milieux d'accueil (une diminution de 14% du TO) au troisième trimestre. Il faut toutefois s'interroger sur la variation individuelle de l'effet saisonnier: cet effet est-il le même pour l'ensemble des crèches ou varie-t-il substantiellement d'une crèche à l'autre? Il est établi que la baisse de TO au troisième trimestre est plus significative pour certaines crèches que pour d'autres. Cet effet est important car, en tenant compte de l'ensemble des autres effets, 30% des variations du troisième trimestre sont liées à des variations de crèche à crèche. Deux groupes de facteurs peuvent expliquer ces différences: des facteurs liés à l'offre et des facteurs liés à la demande. En premier lieu, certains établissements ferment plus longtemps durant les vacances scolaires, deuxièmement, certains établissements bénéficient ou ciblent une population majoritairement d'enseignants (les crèches liées aux écoles) dont les enfants sont moins présents durant les vacances; enfin, les congés annuels des parents et des proches fournissent aux familles la possibilité d'une économie financière d'autant plus appréciable que le coût de l'accueil est significatif pour les parents. L'effet établissement sur la variation saisonnière doit en tout cas être interprété avec beaucoup de prudence. Ces effets sont en partie exogènes, non-maîtri sables par l'établissement et, pour certains, en partie exogènes et en partie endogènes (fréquentation, variation saisonnière). L'effet établissement net consiste à purger les différences entre les établissements (EEB) des facteurs exogènes antérieurs. Il vaut 12% si on considère la fréquentation et la variation saisonnière totalement exogènes.

8 Ces 12% représentent la mesure totale par une augmentation des inscriptions toutes choses égales par ailleurs. En d'autres termes un peu plus d'un dixième des différences de performances entre établissements est dû à la valeur donnée à la demande. Cela signifie qu'à présence moyenne égale et tous les autres facteurs confondants étant écartés, la volonté d'inscrire plus ou moins d'enfants (donc de répondre à la demande) explique 12% des différences de performance. Les Effets établissements sur le TO. Capacité 1 Facteurs Exogènes Localisation 5 Contribution Fin. 2 Réglementation Fréquentation Saisonnier 6 6 9 Endo.& Exogène Effet net 12 Endogène Effet Brut 28 0 6 12 18 24 30 Poids des effets sur le TO (en % de la variance totale). Source : ONE 1988-1994. 3.2. L'origine de l'effet établissement Comment expliquer ces variations nettes de performance entre établissements? Pour répondre à cette question, des analyses qualitatives (voir la partie 3) ont été réalisées et ont permis de mettre en évidence plusieurs éléments: Divers facteurs organisationnels peuvent influer sur la performance de l'établissement. Au delà d'un taux d'occupation de 75%, (le minimum pour les crèches), le TO marginal dépend de l'établissement: sa volonté de satisfaire la demande, le leadership de la direction dans l'établissement, le climat de travail, la culture d'établissement, la mission que le milieu d'accueil s'est donnée sont autant d'éléments qui varient fortement d'un milieu à l'autre (Lorant, 1996) et qui peut se révéler dans des différences de TO. Par ailleurs, l'approche organisationnelle de la première partie a mis en exergue de nettes variations dans la qualité de l'accueil et dans l'organisation de l'établissement. Elle a également montré que les directions ne donnaient pas toutes la même valeur à la demande: certaines privilégient la clientèle acquise et maintiennent donc un taux volontairement bas; d'autres accordent de l'importance à la demande non satisfaite. Notre hypothèse est que ces différences organisationnelles se traduisent, entre autre, par des écarts de TO. Certaines directions font parfois le choix de maintenir le TO relativement bas au nom d'un service de qualité, ce qui présuppose que la qualité diminue de manière linéaire avec l'augmentation du TO.

9 Par ailleurs, cette conception a un coût d'opportunité: rejeter vers des services non-subsidiés voire non-agréés des enfants et des parents. De cela les directions sont, avec les décideurs de la petite enfance, co-responsables. Il est clair que la performance des établissements en terme de "satisfaction de la demande" n'est qu'un aspect de leur "excellence". C'est pourquoi il faudrait compléter cette étude par une analyse d'efficacité dans l'accueil de l'enfant en tant que tel. Toutefois, satisfaire la demande est aussi une mission des milieux d'accueil quelles que soient les conditions de financement et les représentations professionnelles. 3.3. Utilisation de l'effet établissement pour une meilleure allocation des ressources. Les crèches et les prégardiennats produisent leur taux d'occupation à concurrence de 121/0. Cette manipulation des TO est sans doute due, en premier lieu, à la sensibilité de la crèche par rapport à la demande. L'effet établissement sur la satisfaction de la demande doit être interprété avec prudence. Certains éléments non-mesurés ici pourraient l'expliquer: la présence d'enfants placés par le juge ou le besoin de réserver des places à cet égard est un exemple. Faut-il agir sur les TO? Nous pensons qu'une action linéaire et réglementaire sur les TO n'est pas souhaitable pour 3 raisons: d'abord cela risque d'augmenter les disparités entre les établissements, certains étant plus réceptifs que d'autres à ces modifications de réglementation. Une étude antérieure (Lorant, 1996) a montré que les disparités entre les crèches se sont accrues après la modification du taux réglementaire en 1993. On court, ensuite, le danger d'exacerber les tensions au sein du secteur de la petite enfance, ce qui n'est profitable à personne. Enfin, le taux d'encadrement belge est parmi les plus élevés d'europe, selon une étude récente de la Communauté Européenne (CEE, 1995): Danemark, 3 enfants par puéricultrice; France, 6, Allemagne fédérale, 6; Irlande, 4,5; Italie, 6- Pays-Bas, 5, Suède, 5; Communauté française de Belgique, 7. Toutefois il est peut être faisable d'agir sur les disparités de TO en interpellant les établissements qui ont des taux globalement bas afin de les responsabiliser par rapport à la demande, en diffusant les TO moyens par établissement, en réfléchissant à partir des expériences des acteurs sur les innovations., les gains de productivité et de qualité de certaines pratiques au sein de la crèche.

Contribution parentale moyenne par jour 540 480 420 360 300 240 10 Efficience des 100 crèches de la Région bruxelloise contribution parentale moyenne par jour de présence et taux d'occupation moyen moyenne sur la période 1993-1995 180 55 60 65 70 75 80 85 90 95 Source : ONE. Crèches peu efficientes et favorisées. Crèches peu efficientes et défavorisées. Taux d'occupation moyen (1993-1995) des crèches de Bruxelles Crèches efficientes et favorisées. Crèches efficientes et défavorisées. Figure 4. Efficience des crèches. Il peut être également intéressant de cibler des aides et des interventions auprès des milieux d'accueil sur base d'une segmentation de ceux-ci en croisant le TO moyen avec la contribution financière des parents (moyenne par jour de présence). Ce découpage permet de tenir compte des inégalités de ressources entre crèches: celles qui sont financièrement favorisées (avec une contribution parentale moyenne par jour de présence supérieure à 360) et celles qui sont financièrement défavorisées (contribution inférieure à 360). Le croisement de ces deux variables met en évidence 4 types de crèches: les crèches "inefficientes et favorisées" (25 crèches), les "efficientes et favorisées" (35), les " inefficientes et défavorisées "(22) et finalement le groupe des "efficientes et défavorisées" (16). Bien sûr cette classification est trop fruste: elle ne tient pas compte de certains paramètres comme les différences de fréquentation et de rotation des enfants, ou encore les conditions de travail plus difficiles dans lesquelles certains établissements évoluent de manière chronique. 3.4. Conclusions Ce travail a permis de mettre en évidence la pertinence d'aborder, dans un secteur du non-marchand, le niveau intermédiaire de la problématique. Cela est cohérent avec des tendances récentes qui s'observent dans le secteur de l'éducation (écoles) et de la santé (hôpitaux et maisons de repos). D'autres domaines du non-marchand pourraient également appréhender ce niveau: protection de la jeunesse (institutions de protection de la jeunesse), criminalité (établissements pénitentiaires), aide sociale (CPAS), emploi. L'importance octroyée à la demande constitue un paramètre pesant significativement sur la performance des organisations non-marchandes. Il n'y a là rien de nouveau d'un point de vue théorique mais il est peut-être bon de le vérifier et d'en connaître l'importance.

11 Les différences brutes de performance ne constituent pas une bonne mesure des performances réelles des établissements car ceux-ci œuvrent dans des circonstances inégales. Omettre ces dernières en comparant des établissements sur des taux moyens c'est bouter le feu à tout un secteur d'activités. La prudence s'impose d'autant plus que des éléments non mesurés interviennent. Par ailleurs, ce genre d'analyse suppose un certain accord sur ce que l'on entend par performance. Il est évident que c'est sur ce point que beaucoup de critiques s'empresseront d'enfoncer un coin. Les effets établissements ouvrent la porte à deux applications en matière de management du non-marchand. D'une part, ils permettent de rééquilibrer la distribution des ressources entre établissements et, partant, de réduire les déséquilibres au sein d'un système. En deuxième lieu, ils attirent l'attention sur la dynamique interne des organisations performantes: mettre à jour les éléments internes qui font qu'un établissement n'est pas un autre: le projet éducatif, la coordination institutionnelle, la stratégie d'établissement, le leadership de la direction, le climat institutionnel, l'innovation.

12 "Onkelinx L., Droit à l'enfance pour tous les enfants: plan pour une politique de l'enfance, CFB, La Ilulpe, 1994. 2Petitjean C., Les services de -garde d'enfants dans la Communauté Francaise: vers une adantation de l'offre à la demande Facultés Universitaires Notre-Daine de la Paix, Presses Universitaires, Namur, 1985. 3Dubois A., Humblet P., Deven F., L'accueil des enfants de moins de 3 ans. Courrier ilebdomadaire du Crisp, 11'14631464,1994. 4I,igue des Familles, Garderie.. Pénurie., Pas de quoi rire: enguête dans les milieux d'accueil subsidiés par PONE, Ligue des Familles, Service Etude, inédit, 1990. 5Friechnan S.L., Brooks J., Vandell D., Weinraub M., Effects of Child Care on Psycholozical DeveloDement: Issues and Future Directions for Research. in Pediatrics, VoI.84, N08, December 1994, 1069-1070. 6Randolph L.A., The Potential Health Benefits of Child Day Care. in Pediatrics, Vol. 84, N(8, December 1994, 10501052. 7voir l'ensemble &articles consacrés aux maladies infectieuses dans les "Child Day Care Centers" in Pediatrics, vol. 84, n'18, Décembre 1994, 987-1050. 8Lorant V., Améliorer Poreanisation des milieux d'accueil. Observatoire de lenfant, Commission communautaire française, 1995. 'Tor Iversen. A theory of hosdital waiting lists. in Journal of Health Economics, 12, 1993, 55-71. lonewton N.J., Waitint! list dynarnics and the impact of earnmarked funding. in British Medical Journal, vol. 311, 1995, 783-785. "Godacre M.J., Waitinu list statistics 1: relation between admissions from waitint! list and length of waitinglist in British Medical Journal, vol.295, 1987, 1105-1108. 12 Bressoux P., Us effets du contexte scolaire sur les acguisitions des élèves: effet-école et effet-classe en lecture, in Revue française de Sociologie, 1995, 273-294. 13 Scherens J., Wat maakt scholen effectief? Den flaag, Svo, 1989. 14 Dubois, A. et Sand, M., Mobilisation des crèches et qualité d'accueil, Conunission communautaire fi7ançaise de la Région de Bruxelles-Capitale, inédit, 1995. 15 Lorant, V., Améliorer l'organisalion des milieux d'accueil à Bruxelles, Agence Européenne pour le Développement et la Santé, 1996, inédit. 16 Crahay, M., Evaluation et analyse des établissements de formation: Problématique et méthodologie. De Boeck, Bruxelles, 1994. 17la typologie est adaptée de l'article de Thurler M.G., Relations Professionnelles et culture des établissements scolaires: au-delà du culte de l'individualisme. in Revue française de pédagogie, n, 109, 1994. 18 Deblois, C. et Corriveau, L., La culture de l'école secondaire et le cheminement scolaire des élèves, Centre de Recherche et &Intervention sur la Réussite Scolaire, Laval 1994, 19 Thurler M.G., L'efricacité des établissements ne se mesure pas. in Crahay, op. cit., 1994. 20 Voir à ce sujet le chapitre 5 de G. Morgan, Images of Ormanization, Sage, 1986. 21 Kotler, P., Strateuic marketing for non-profit organizations. Englewood Cliffs, New York, Prentice Hall, 1987.

13 TROISIEME PARTIE La qualité de l'accueil dans les crèches Alain DUBOIS Observatoire de l'enfant

Cette synthèse s'appuie sur une recherche sur les crèches à Bruxelles menée dans le cadre de l'observatoire de Enfant 1. 14 0. INTRODUCTION Généralement, la qualité de l'accueil des enfants dans les crèches est considérée, soit comme produit de facteurs exogènes (le milieu socioculturel des parents, le type de quartier,... ), soit comme le produit de la "qualité" du personnel (son âge, son engagement dans des formations continuées,... ). Notre hypothèse de travail était différente: nous pensions que la qualité de l'accueil dans les crèches est fonction de la mobilisation des acteurs dans les établissements, c'est-à-dire la cohésion et l'engagement du personnel dans un projet commun, et fonction des modalités des relations entre la crèche, les parents et les enfants 2. 1. LA CRECHE, UN ETABLISSEMENT D'EDUCATION? Deux difficultés se posaient à notre travail, - La première: avant l'âge de l'instruction obligatoire, la qualité de l'éducation ne se laisse pas évaluer en fonction de critères "objectivables" comme les taux de réussite scolaire. Nous avons donc dû imaginer des procédures de validation des observations et des interviews. En quelques mots, nous avons privilégié la confrontation des points de vue des acteurs (directions d'établissements, infirmières, assistantes sociales, puéricultrices, parents) et des chercheurs dans des séances de groupe. Nous n'avons retenu que les observations validées lors de ces confrontations. - La seconde: la crèche se distingue de l'institution scolaire à 3 niveaux d'analyse 3 1. Si, comme une école, une crèche est une organisation, ses objectifs lui sont assignés par le marché «indisponibilité des parents au travail) ou par d'autres institutions sociales (l'aide à la jeunesse pour l'accueil des enfants "en danger"); 2. La participation des crèches aux décisions qui les concernent est très faible, largement déterminée par les autorités politiques, l'office de la Naissance et de l'enfance et les pouvoirs organisateurs (les autorités communales à plus de 70% en Communauté française); 1 A. Dubois, M. Sand, Mobilisation des crèches et qualité de l'accueil, Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, Observatoire de l'accueil et de l'accompagnement de l'enfant, février 1995, 38 pages. 2 Cette hypothèse est inspirée de travaux dirigés par François Dubet dans le cadre du CADIS (Centre d'analyse et d'intervention sociologique - EHESS - Paris et Université de Bordeaux 11), et notamment: F. Dubet, Les lvcéens, Paris, Le Seuil, 1991, collection "L'épreuve des faits". ³Pour une explication de ces niveaux d'analyse, lire A. Touraine, Université et société aux Etats-Unis, Paris, Le Seuil, 1972, collection "Sociologie".

15 3. En dehors des soins aux enfants, la pratique est assez libre: l'éducation préscolaire n'a pas un projet déterminé dans un programme. Si nous nous sommes permis malgré tout de considérer les crèches comme des institutions d'éducation, c'est en raison des transformations qui affectent le champ de l'éducation préscolaire depuis une vingtaine d'années 4 : 1. en Belgique, mais également en France ou au Danemark, l'école maternelle est fréquentée par la quasi-totalité des enfants; seule la pénurie de places dans les crèches explique le frein au développement d'une véritable massification de l'éducation préscolaire, 2. s'il n'existe pas de programme d'éducation préscolaire ni de sélection de compétences comme dans le système scolaire, les crèches -en tout cas certaines d'entre elles!- assurent des fonctions éducatives: l'intégration d'enfants, la définition (la sélection) de compétences, d'attitudes (des enfants et des parents!) 5, la production d'objectifs éducatifs. Le fait de considérer la crèche comme une institution d'éducation ne lève pas tous les obstacles. La difficulté d'analyser les institutions scolaires aujourd'hui procède de l'autonomie croissante des diverses fonctions éducatives que nous venons d'évoquer: l'intégration, la sélection, la promotion. Comme l'a montré François Dubet, "cette séparation entraîne des modalités particulières d'une expérience dont le problème est celui de l'articulation de logiques au bout du compte fort différentes" 6 : par exemple, dans l'enseignement secondaire, il s'agit à la fois pour le lycéen de se situer sur un "marché" scolaire, en évitant les filières de relégation, et d'appartenir à un groupe d'égaux valorisant l'amitié, la confidence, l'amour. Cette dualité de l'expérience lycéenne est exacerbée du fait que l'enjeu des études est de plus en plus de se former comme un individu "authentique". Il n'y a donc pas d'adéquation entre la subjectivité de l'acteur et l'objectivité du système: les logiques d'action - l'affirmation de l'acteur comme sujet, ses stratégies, son projet - ne correspondent pas aux fonctions de l'institution scolaire - l'intégration d'individus, la sélection de compétences, la production de sens -. Ce constat, déjà formulé par Goffman dans son étude sur la condition sociale des malades mentaux 7, semble désormais s'appliquer à l'ensemble des institutions, totales ou non. Pour mémoire Erving Goffman a montré que, même dans des situations extrêmes, l'individu peut tourner les prétentions de l'institution relatives à ce qu'il devrait faire ou être: "Par exemple, on affirme couramment en Amérique que l'on doit accorder aux prisonniers l'accès à une bibliothèque, sous prétexte que la lecture peut et doit leur être intellectuellement bénéfique. Cependant, si on leur donne ce droit, il est facile de penser, comme le montre Donald Clemmer, que souvent ce n'est pas pour s'enrichir l'esprit que les prisonniers commandent des livres, mais 4 A. Dubois, P. Humblet, F. Deven, L'accueil des enfants de moins de 3 ans, Centre de recherche et d'information socio-politiques, Courrier hebdomadaire n 1463-1464, 1994. 5 J.-CI. Chamboredon et J. Prévot, Le "métier d'enfant", Définition sociale de la prime enfance et fonctions différentielles de l'école maternelle, Revue française de sociologie, XIV, 1973, p.295 à 335. 6 F. Dubet, Sociologie de l'expérience, Paris, Le Seuil, 1994, collection "La couleur des idées". 7 E. Goffman, Asiles, Essai sur la condition sociale des malades mentaux, Paris, Minuit, 1968. 8 Idem, p.245 et 243.

16 pour impressionner favorablement la commission des libérations sur parole, ou pour ennuyer le bibliothécaire ou tout simplement pour recevoir un paquet" 8. 2. L'EXPERIENCE DES PUERICULTRICES Nous avons centré notre étude sur l'expérience des puéricultrices. En raison tout d'abord de l'incapacité des enfants de moins de 3 ans de répondre à des interviews et de dialoguer avec des chercheurs sur des hypothèses de travail. En raison ensuite de la place particulière que les puéricultrices occupent dans les institutions d'accueil de l'enfant: a priori, une crèche est une institution qui contrôle des personnes (les puéricultrices) qui gardent, protègent et soignent les enfants. Les puéricultrices sont donc visées dans l'objet social de l'institution. Au moment où, restrictions budgétaires obligent, les crèches sont menacées au profit de formes d'accueil plus individuelles (les gardiennes à domicile, encadrées ou indépendantes), il n'était pas indifférent de montrer comment et en quoi les crèches se différencient de ces formes d'accueil, et se différencient entre elles en fonction du mode de relation entre les puéricultrices, les équipes de direction et les autorités politiques, et en fonction de la capacité des établissements de produire un accueil de qualité en travaillant sur l'expérience des puéricultrices et les logiques d'action qu'elles mettent en œuvre. Selon les puéricultrices, la crèche, comme établissement d'éducation, se constitue au point de rencontre de trois "rythmes" : le rythme de la crèche, le rythme des parents, le rythme de l'enfant. La combinaison de ces trois "rythmes" est décrite comme problématique. Le rythme de la crèche, qui impose le plus souvent un horaire de sieste de midi à quatorze heures, n'est pas nécessairement compatible avec le rythme de l'enfant qui peut ne pas dormir ou être fatigué dans cette même période. Le rythme des parents, largement dépendant de leurs conditions de travail et de déplacement, n'est pas nécessairement compatible avec les impératifs de gestion de temps de la crèche, particulièrement en début ou en fin de journée. Enfin, les puéricultrices expriment régulièrement les incompatibilités entre les rythmes de l'enfant et des parents. L'expérience des puéricultrices apparaît comme éclatée entre ces trois rythmes, et s'exprime le plus souvent en termes: 1. d'affects positifs ou négatifs vis-à-vis des enfants, 2. de valeurs vis-à-vis des comportements des parents, 3. de revendications par rapport à l'organisation du travail, De plus, nous avons observé pour chacune des figures (enfant, parents, crèche) des éléments de discours positifs et négatifs: 1. le comportement de l'enfant peut être perçu soit (+) comme l'expression de sa personnalité, de sa constitution progressive en sujet autonome, soit (-) comme l'expression du contexte socio-affectif familial dans lequel il vit; 2. les parents peuvent être perçus tantôt (+) comme des partenaires éducatifs capables de formuler un projet et/ou de transformer leurs conduites en fonction de l'enfant, tantôt comme de purs stratèges, des utilisateurs de la crèche comme service de garde;

17 3. la crèche est perçue soit (+) comme le produit d'une organisation du travail dans laquelle il est possible de s'impliquer, soit (-) comme la mise en oeuvre d'un règlement élaboré par les autorités politiques. Les puéricultrices font l'expérience de la dualité entre les sentiments qu'elles éprouvent pour les enfants avec lesquels elles sont amenées à vivre plusieurs heures par jour, et les revendications qu'elles expriment comme travailleuses dans l'organisation. Les sentiments éprouvés pour certains enfants peuvent les conduire à accepter ce que par ailleurs elles refusent comme travailleuses: par exemple, interrompre la pause de midi pendant la sieste des enfants pour s'occuper de l'un ou de l'autre qui refuse de dormir. Interrogées sur l'influence de leurs sentiments vis-à-vis de certains enfants sur leurs conduites, toutes les puéricultrices interrogées affirment "ne pas faire de différences". Et si malgré tout, "différences, il y a", elles sont atténuées par le fait que les sentiments à l'égard des enfants varient d'une puéricultrice à l'autre. Par exemple, un enfant "sale ou mal habillé" qui peut déclencher le "dégoût" d'une puéricultrice peut au contraire mobiliser les sentiments d'une autre. A ce niveau, le fait de travailler à plusieurs par section semble atténuer les inégalités de traitement des enfants qui pourraient être suscitées par leur apparence, leur origine sociale ou familiale. Cette dualité de leur expérience - sentiments/revendications - est exacerbée par la concurrence que les puéricultrices peuvent éprouver à l'égard des parents ou les conflits ou désaccords relatifs aux valeurs éducatives. Cette même dualité existe dans les relations avec les collègues de travail de la section: par exemple, ne pas prendre de congé pour remplacer une collègue absente, mais se révéler intraitable si la même collègue ne suscite pas de sentiments positifs. 3. QUATRE CRECHES A BRUXELLES Nous avons fait l'hypothèse de deux types d'institution différents selon que l'établissement était ou non capable de mobiliser les puéricultrices en travaillant sur leurs affects, leurs valeurs, leurs revendications- un premier type (+) où l'enfant est perçu comme un sujet, les parents comme des partenaires, la crèche comme une organisation du travail; un second type (-) où le comportement de l'enfant est l'expression de son contexte socio-affectif familial, les parents de purs stratèges, la crèche, la mise en oeuvre d'un règlement (communal). L'observation et les interviews ont fait apparaître des réalités plus complexes. Deux des quatre crèches (Coeur et Carreau) ont été choisies dans des quartiers favorisés tandis que les deux autres (Trèfle et Pique) dans des quartiers plus défavorisés, l'une dans une commune de vieille industrialisation, l'autre dans un quartier d'une commune dont le territoire est divisé entre un quartier "bourgeois" à forte population belge ou CE et un quartier à forte population étrangère (non CE). Dans deux crèches (Coeur et Trèfle) le personnel suit régulièrement des formations à l'extérieur de l'institution, tandis que les deux autres (Carreau et Pique) sont plus isolées dans leur pratique. Ces critères, inspirés de la perception commune de la qualité de l'accueil (implantation et formation du personnel), ont permis la construction d'une hiérarchie théorique de la qualité à confronter à nos hypothèses sur la mobilisation: Coeur (++), Carreau (+-), Trèfle (-+), et Pique (--).

18 Dans la crèche Cœur, l'enfant est perçu positivement comme sujet à part entière et les puéricultrices sont très impliquées dans l'organisation du travail (définition des horaires, partage et organisation du travail,...). Les affects et les revendications ne semblent pas poser problème. Par contre, les parents sont perçus comme des stratèges, les conflits sont multiples et portent sur des points de détail: l'interdiction des salopettes pour les enfants, les papiers administratifs,... Les parents entrés grâce à une faveur politique des autorités communales sont particulièrement mal perçus. La crèche Coeur apparaît comme un établissement qui se construit autour de la fonction d'intégration des enfants, intégration concurrente de ce qui se passe dans les familles dans les relations parents/enfants. La crèche Carreau développe une vision positive des enfants (comme Coeur) et des parents, perçus comme des partenaires dont "il faut gagner la confiance". Quand certains parents ne correspondent pas à cette image, le désarroi et l'émotion du personnel sont très perceptibles. Par contre, le rythme de la crèche, son organisation, est perçu comme le produit d'une imposition du pouvoir politique communal. Les innovations proposées sont la plupart du temps refusées par les autorités et les puéricultrices comme le staff de direction n'en finissent pas d'élaborer des stratégies "pour faire bouger les choses": la directrice évoque son découragement, les puéricultrices des maladies professionnelles (maux de dos, de bras, de jambes), l'assistante sociale "cherche son rôle". La crèche Carreau cherche à se construire comme établissement en produisant des objectifs et du sens au travail d'éducation et d'accueil des enfants. La crèche Trèfle se présente comme la plus équilibrée entre les trois rythmes: a priori, les enfants sont perçus comme des sujets en devenir, les parents comme des partenaires mobilisables, l'organisation du travail est participative. Mais les perceptions sont réalistes: les difficultés familiales peuvent rejaillir sur le comportement des enfants, certains parents sont de simples utilisateurs d'un service de garde, l'autorité politique a son mot à dire dans l'établissement et il faut composer avec elle. Moins que dans les crèches Coeur et Carreau, les puéricultrices éprouvent le sentiment d'être "mangées" (selon leur propre expression) tantôt par les enfants, tantôt par les parents. La crèche Trèfle est la plus proche du modèle théorique élaboré dans les hypothèses, c'est-à-dire capable de se mobiliser en travaillant sur les différentes dimensions de l'expérience des puéricultrices. A contrario, la crèche Pique développe des perceptions négatives de l'enfant, des parents, de la crèche elle-même. Le contrôle social est très développé: contrôle des enfants (perçus comme dangereux!) par les puéricultrices, contrôle des puéricultrices par l'équipe de direction, contrôle de l'établissement par les autorités communales. Il n'est pas question de fonctions de type éducatif (intégration, sélection, production) mais de protéger, garder, soigner les enfants dans un cadre réglementaire strict. 4. LE TRAVAIL SOCIAL DANS LES CRECHES ET LA MEDIATION

19 Globalement le schéma théorique d'observation est bouleversé: la hiérarchie de la qualité des crèches de l'échantillon (Coeur/Carreau/Trèfle/Pique) est transformée. Le tableau de synthèse suivant donne un aperçu de la perception des autres acteurs par les puéricultrices dans chacune des crèches. Perception de l'enfant comme sujet des parents comme partenaires de la crèche comme organisation Forte Coeur Carreau Coeur Moyenne Trèfle-Carreau Trèfle Trèfle Faible Pique Coeur-Pique Carreau-Pique Nous nous sommes intéressés aux pratiques qui sont susceptibles de favoriser la qualité de l'accueil en mobilisant les puéricultrices. Nous avons identifié trois pratiques: 1. la formation, comme travail sur les affects et les valeurs pour développer la fonction de production, c'est-à-dire la construction d'objectifs éducatifs, 2. la concertation, comme travail sur les affects et les revendications pour développer l'intégration des enfants dans un milieu de vie collectif, 3. la médiation, comme travail sur les valeurs et les revendications. Ce travail de médiation, nous ne l'avons observé que dans la crèche Trèfle, seule crèche où le rôle et la place de l'assistante sociale ne posent pas problème. Il consiste essentiellement à travailler sur la perception des parents par les puéricultrices (leurs valeurs éducatives, leurs revendications) et la perception des puéricultrices par les parents. Le travail d'assistance sociale, relativement mal défini par les règlements de l'office de la Naissance et de l'enfance, trouve ainsi une fonction nouvelle. Il en résulte une relative division du travail dans l'équipe de direction dans les relations avec les autorités politiques (la direction), les enfants (l'infirmière), les parents (l'assistante sociale). 5. CONFRONTATIONS

20 Pour valider les résultats des observations et des interviews, trois groupes de travail ont été constitués: un groupe des puéricultrices, un groupe des équipes de direction (directrice, infirmière, infirmière graduée sociale ou assistante sociale), un groupe des parents. Comme pour démentir la capacité des parents à se poser en "partenaires éducatifs", la rencontre des parents n'a pu avoir lieu: un seul couple de parents s'est déplacé pour la séance de travail. Enseignants tous les deux, trouvaient-ils leur motivation dans la rencontre entre une préoccupation professionnelle et une préoccupation personnelle? Il est sans doute téméraire de formuler une réponse définitive à cette question. Les représentants de la crèche Pique étaient excusés tant dans le groupe des puéricultrices que dans le groupe des équipes de direction. L'échange à propos des résultats de la recherche a eu lieu dans l'établissement et a confirmé notre analyse de cette crèche comme un établissement extrêmement réglementé, voire rigide: il n'a pas été possible de rencontrer les puéricultrices en dehors de la présence de la directrice. Pour tester la validité des hypothèses, tant les puéricultrices que les équipes de direction des crèches Coeur, Carreau et Trèfle ont été confrontées à des schémas théoriques représentant chacun des quatre établissements observés, chaque participant étant invité à "reconnaître" sa crèche. Aucune erreur de reconnaissance n'a été observée. Bien plus, cet exercice de reconnaissance a créé l'espace d'un dialogue portant pour l'essentiel sur: 1. les relations puéricultrices /enfants, 2. les relations professionnelles/parents; 3. les relations crèches/pouvoirs organisateurs. C'est bien la dissociation progressive entre le nourrisson, objet de soins, et l'enfant, sujet qui s'affirme, qui est au coeur d'une problématique du métier: les soins évoquent une ancienne conception du métier, hygiéniste, dont l'image est partiellement rejetée au profit d'une conception "éducative''. Les contenus effectifs de cette nouvelle conception n'apparaissent pas clairement aux acteurs, indépendamment d'un discours qui mêle qualité/éducation/importance de la petite enfance pour le futur. Par contre, toutes les puéricultrices reconnaissent le moment de la dissociation nourrisson/enfant qui correspond aux sections "petits moyens" comme le moment délicat du métier où il s'agit de doser les soins et les activités plus ludiques. La problématique du rôle professionnel apparaît clairement dans les moments quotidiens de rencontre des parents. Les puéricultrices ne parviennent pas nécessairement à s'affranchir de considérations plus "morales" sur les comportements des parents. La suppression du sas a créé un espace d'interactions puéricultrices/parents qui se révèle une expérience positive à condition d'investir un travail à propos de ces moments de rencontre entre parents et professionnelles.

21 Les relations entre les équipes et les pouvoirs organisateurs, qui posent la question de l'adéquation entre le projet et le règlement, sont problématiques elles aussi. Ici, c'est la question de la fonction sociale qui est centrale. Tout en défendant une fonction éducative pour les milieux d'accueil, fonction qui suppose de considérer l'enfant avant tout, les équipes ne se sentent pas "libérées" d'une mission sociale (protection de l'enfant, priorités à certaines familles) ou d'une mission de santé publique (vaccinations, développement de l'enfant,... ). La qualité de l'accueil dépend d'une clarification des tensions exprimées autour du métier (soins/éducation), du rôle professionnel (place de l'identité personnelle, des sentiments), de la fonction sociale de l'accueil des enfants, particulièrement dans les collectivités. Cette clarification semble procéder d'un travail quotidien, qui excède la question de la formation initiale et continuée, où les conflits sont reconnus comme éléments structurants de l'établissement. En ce sens, la qualité de l'accueil procède d'un travail de mobilisation autour des enjeux concrets des métiers, des fonctions et des formes organisationnelles de l'accueil de la petite enfance.

22 RECOMMANDATIONS

1. La programmation des places d'accueil. 23 L'optique adoptée par l'observatoire est une optique de service public, soit planifier des services pour couvrir les besoins d'accueil et non pour conquérir une part de marché. Les besoins mis en évidence concernent les parents actifs francophones qui résident dans les 19 communes bruxelloises. Les méthodes pour estimer les besoins d'accueil se sont basées sur une définition des besoins la plus restrictive: elles déterminent néanmoins que 20% des besoins régionaux "francophones" ne sont pas couverts. Parallèlement à la question de la pénurie de places envisagées sous cet angle, se pose la question des inégalités de l'offre d'accueil pour les jeunes enfants entre les différentes communes de la région de Bruxelles-Capitale: des places manquent, et elles sont inégalement réparties. La moitié du déficit se situe dans les communes d'anderlecht, Molenbeek et Schaerbeek et il existe une ligne de fracture du sud-ouest au nord-est de la région. Il paraît donc indispensable de réfléchir aux mécanismes qui règlent la disponibilité des places d'accueil. S'il ne paraît pas possible de fermer des places ici pour en ouvrir là-bas, on pourrait réfléchir à des mécanismes de solidarité et de compensation: "rétrocession" 1 ou "péréquation" 2, opportunité d'intégrer l'accueil de l'enfant dans les critères de répartition du Fonds des Communes. Il importe de prévoir que les ouvertures fassent l'objet d'une coordination régionale incluant l'one et les acteurs locaux. En effet, les acteurs locaux sont le plus souvent les pouvoirs organisateurs des milieux d'accueil ou ceux qui peuvent encourager l'investissement privé. L'élaboration des Plans communaux de développement (P.C.D.) constitue l'opportunité de mener une évaluation de la situation. Au niveau régional, le financement par la Commission communautaire française (COCOF) des infrastructures devrait faire l'objet de l'élaboration de priorités parmi lesquelles doivent figurer en bonne place: les taux de couverture en fonction des naissances des enfants résidant dans chaque commune, les taux de couverture en fonction des taux d'activité mais également en fonction d'autres besoins d'accueil indépendants du marché de l'emploi. 2. La réduction des inéquités d'accès. Il convient également de réduire les inéquités d'accès aux places d'accueil qui restent financées essentiellement par les pouvoirs publics, l'o.n.e. et les pouvoirs locaux. Nous touchons ici à une analyse des besoins d'accueil considérés comme atypiques (emplois intermittents, partiels, flexibles, formation professionnelle ou indisponibilité de parents étudiants; besoins sociaux) ou insuffisamment pris en compte (différences culturelles ou ethniques). Il reste que la problématique de l'inéquité, liée à des données tenant tant à l'offre qu'à la demande, est encore mal comprise. Au niveau de l'o.n.e., la mise en oeuvre du Conseil pédagogique est une opportunité pour aborder les priorités d'accès réelles ou implicites ainsi que les projets d'établissements et leur lisibilité. Au plan communal, on sera particulièrement attentif à la formulation de politiques locales d'égalité des chances dans l'accès aux services financés par les pouvoirs publics. 1 On entend par rétrocession la cotisation à charge des prégardiennats et des crèches dont la contribution parentale moyenne est supérieure à la moyenne en Communauté fi-ançaise; cette cotisation a un rendement médiocre pour décourager la sélection socio-économique que les milieux d'accueil opèrent éventuellement à l'égard des parents qui demandent une place d'accueil. 2 La péréquation vise la mise en place d'un système d'égalisation du rendement des contributions parentales entre les milieux d'accueil; dans la mesure où le choix d'une famille à hauts revenus n'implique pas de rendement direct pour le milieu d'accueil, ce choix est découragé.

3. La gestion des files d'attente. 24 Nous montrons que la file d'attente est autant un mécanisme de gestion qu'un produit du rapport de l'offre et de la demande. Pour certains milieux d'accueil la file d'attente n'existe pas vraiment, les critères de priorité étant à ce point contraignants que le public cible se trouve quasiment assuré de son entrée. Quatre propositions très concrètes peuvent être formulées: réfléchir aux effets sociaux de segmentation de la demande dus aux files d'attente, limitant l'accès des parents moins prévoyants ou présentant une demande atypique, ou des enfants âgés de plusieurs mois; interroger régulièrement (deux fois par an) les milieux d'accueil sur la durée d'attente annoncée; amener les crèches à envisager des moyens de renverser la tendance à l'allongement absurde de la durée d'attente: par exemple, en rapprochant de manière uniforme et conjointe la date de l'inscription de celle de l'entrée de l'enfant; construire pour les crèches qui le souhaitent un modèle d'aide prévisionnelle à partir d'une équation liant leur taux d'occupation au nombre d'inscrits, à la durée de présence moyenne et au taux de rotation. 4. Organisation des milieux d'accueil. La fonction de direction d'un établissement est insuffisamment définie par la réglementation des milieux d'accueil subventionnés par l'o.n.e. (Arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993). La direction d'un établissement devrait assurer quatre dimensions de l'organisation de milieux de qualité: - la définition d'une mission et sa conversion en objectifs concrets et mesurables qui permettent une évaluation réelle; - la division du travail et la communication; - le management y compris celui du sens et du projet, - la gestion des relations avec l'environnement. Il importe d'en établir le profil de manière à ce que la formation initiale soit en rapport avec cette fonction, et à renforcer la formation continuée dans ce sens. 5. La maîtrise des effets d'établissement. La performance des établissements n'est pas uniforme: les crèches ont tendance à maintenir leur rythme d'activité autour d'un taux d'occupation relativement stable dans le temps mais qui varie fortement d'un établissement à l'autre, à conditions exogènes comparables 3. Cela traduit sans doute des options particulières dans l'arbitrage entre "répondre à la demande" et "assurer un accueil de qualité". En outre, le système actuel de subsidiation des milieux d'accueil (indépendant du taux d'occupation dès que celui-ci atteint 75 %) assure un transfert de ressources de ceux qui ont un haut taux d'occupation vers ceux qui ont un taux d'occupation bas. Est-il légitime que les établissements 3 La fréquentation est un bon exemple.

25 qui valorisent plus la demande financent ceux qui accordent plus d'importance à la qualité? Il conviendrait de s'assurer que la présence de taux d'occupation bas dans certains établissements correspond à un projet objectivable, sous peine de pénaliser les institutions qui choisissent de répondre au maximum à la demande. Toutefois, mesurer la performance des établissements sur la seule base des taux d'occupation n'est pas suffisant et peut même générer des biais importants car l'activité des établissements touche parfois à des activités mal reflétées par le taux d'occupation: suivi et assistance sociale de familles précaires, qualité variable de l'accueil, mobilisation d'acteurs sont autant d'effets produits par l'établissement et qui doivent être pris en considération. Il est donc important de favoriser les processus internes de concertation, de participation et d'autoévaluation formative des professionnels concernés, de la direction aux puéricultrices en passant par le personnel social et infirmier: cela permettra de centrer la (nécessaire) évaluation des milieux d'accueil sur leur mission et leur réalité. 6. La qualité de l'accueil. La qualité de l'accueil nous semble procéder des mêmes processus de mobilisation plutôt que de références théoriques sur ce que devrait être l'accueil de la petite enfance. Nous proposons d'ouvrir dans les milieux d'accueil des espaces de dialogue et de travail portant sur les relations entre la puéricultrice et les enfants, les relations entre les professionnels et les parents, les relations entre les équipes et des pouvoirs organisateurs. Chacun de ces modes de relation pose un type de problème spécifique qu'il convient d'aborder sans a priori: - la question du métier, c'est-à-dire le problème de l'association d'activités différentes -les soins, le jeu- la transition des âges qui différencie le nourrisson et l'enfant, et l'organisation des sections, - la question du rôle professionnel, qui pose à la fois la question de l'identité personnelle et celle de la distinction avec le rôle parental, - la question de la fonction sociale de l'accueil des enfants et de la clarification des tensions entre les soins, la garde et la protection. i Bressoux P., Les effets du contexte scolaire sur les acquisitions des élèves: effet-école et effets-classes en lecture, in Revue française de Sociologie, 1995, 273-294. ii Scheerens J., Wat maakt scholen effectier? Den Haag, Svo, 1989. iii Dubois, A. et Sand, M., (1995), Mobilisation des crèches et qualité d'accueil, Commission Communautaire Française de la Région de Bruxelles-Capitale, inédil iv Lorant V., Améliorer l'o~atssalion des milieux d 1 accueil à Bruxelles, Agence Européenne pour le Développement et la Santé, 1996, inédit v Crahay, M., Evalualion et analyse des établsssements de formation problématique et méthodobaique. De Boeck, Bruxelles, 1994.