La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies
|
|
- Florent Chaput
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies Atelier n 15 Organisateurs : Conseil de l Europe (Centre d expertise sur la réforme de l administration locale DGDAP) & Afigese (Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales). Intervenants : Terry HUGGINS, Directeur général des services du district de South Holland ; Kjell-Torgeir SKJETNE, Directeur des analyses et de l économie, Association des villes et régions de Norvège (KS) ; François RUFFIER, Directeur général adjoint des finances et du contrôle de gestion de la ville du Havre, membre de l Afigese. L atelier était animé par Olivier TERRIEN, Responsable de programmes au Conseil de l Europe et coordonné par Sandra DE PINHO, Directrice générale adjointe en charge des finances, des moyens et de l économie à l Afigese. I. Introduction (Olivier TERRIEN) Le Conseil de l Europe a créé en 2006 le Centre d expertise sur la réforme de l administration locale. L Afigese a, pour sa part, mis en place un groupe de travail, Opale, pour échanger les bonnes pratiques de performances au sein des collectivités territoriales françaises. La performance est devenue un sujet à la mode, car elle est considérée comme la clé d une gestion efficace et démocratique des services publics. Les pratiques au sein des différentes pays de l Union européenne sont très diverses. Le Royaume-Uni en a une approche très centralisée et associe les citoyens à la démarche de performance. En Norvège, la performance est fondée sur l idée de réseaux d amélioration de l efficience, créés en 2001, pour promouvoir le benchmarking. Le Conseil de l Europe serait tenté de suivre cette approche. La méthode française est beaucoup plus décentralisée et essentiellement budgétaire. L étude comparée permet-elle de dégager des synergies? Comment intégrer les citoyens au contrôle de la performance? Un véritable échange des savoir-faire en Europe est-il souhaitable et réalisable? Strasbourg, les 3 et 4 décembre
2 II. Forces et faiblesses de l évaluation de la performance au Royaume- Uni, en Norvège et en France : des synergies sont-elles possibles? 1. Le cas du district de South Holland (Terry HUGGINS) Au Royaume-Uni, la gestion des performances consiste non seulement à recueillir la qualité des prestations publiques offertes par une collectivité, mais aussi à évaluer la performance individuelle des fonctionnaires. Elle établit ensuite des mesures destinée à améliorer la qualité d une prestation dans l intérêt des citoyens, puis à les évaluer. 33 des 46 millions de livres du budget de la municipalité de South Holland proviennent de l Etat. Le gouvernement britannique étant le plus grand bailleur de fonds des municipalités, il souhaite veiller au bon usage de ses financements. L efficacité de gestion des municipalités est contrôlée de manière stricte, sous une forme de championnat : les municipalités obtenant les moins bons résultats font l objet d inspections et le gouvernement local peut alors être privé du contrôle de certaines prestations. Les résultats obtenus depuis 9 ans grâce à ce système sont très positifs et, après avoir suscité une certaine méfiance, ont au contraire renforcé la confiance. Des rapports, fondés sur des indicateurs de gestion de performance précis et uniformisés, permettent de fixer des objectifs d amélioration en matière de santé, de sécurité ou d emploi au niveau local. Les citoyens sont interrogés sur le temps d attente moyen et la qualité de la réponse apportée à leurs questions. L enthousiasme du gouvernement pour l utilisation de ces indicateurs a conduit les collectivités territoriales à se soumettre à l inspection de plusieurs organismes de contrôle. Ce suivi étant particulièrement chronophage, un nouveau système d évaluation est en cours d élaboration, afin de réduire le nombre d indicateurs nationaux devant faire l objet de rapports à 200. Cependant, les objectifs d une administration locale sont façonnés par les souhaits de sa population. Les collectivités territoriales ont donc signé des accords avec le gouvernement, pour définir une trentaine d indicateurs prioritaires dans chaque région considérée. Ainsi, le logement social figure en bonne place dans l accord local négocié par la municipalité de South Holland avec le gouvernement, ce qui n est pas le cas dans d autres régions déjà largement dotées en logements sociaux. 2. Les réseaux d amélioration de l efficience en Norvège (Kjell-Torgeir SKJETNE) Le système de benchmarking norvégien fonctionne, depuis 2002, sur un réseau créé par l association KS en vue d améliorer la qualité et la productivité des services offerts par les communes. KS a proposé à ces dernières de participer au travail d évaluation qu il finance à 70 %, 20 % incombant aux collectivités et 10 % étant couverts par l Etat. Les communes doivent financer le temps de travail et les déplacements de leurs fonctionnaires lors de Strasbourg, les 3 et 4 décembre
3 ces échanges. KS aide les communes à interpréter leurs résultats et à mettre en œuvre des dispositifs d amélioration, en les accompagnant et en échangeant les bonnes pratiques. L association a identifié trois facteurs de réussite : l organisation en réseaux, l harmonisation des données entre les communes et l assistance en termes de compétence. Les communes sont évaluées à partir d un document comparatif le Commune State Reporting élaboré grâce aux ressources de l Office norvégien des statistiques et à partir d enquêtes réalisées auprès des usagers. Ce document regroupe les performances des communes en fonction d une vingtaine d indicateurs «objectifs», tels que le nombre d enseignants par élèves, le nombre de conseils de classe par an et par élève ou l absentéisme des enseignants et des données «subjectives», telle que la satisfaction des parents en matière de participation. A ce jour, 77 % des communes norvégiennes ont participé au réseau pour un ou plusieurs de leurs services pendant une durée allant de 1 à 3 ans. Près de 70 % des communes participantes ont modifié l affectation de leurs ressources, dont un peu moins de 60 % entre groupes d usagers au sein d un même service. Le système est cependant limité par son caractère facultatif, ainsi que son coût, qui dissuade les communes les moins riches de participer. De plus, beaucoup de communes apparaissent très actives au stade de l analyse mais ne sont pas toujours aussi impliquées dans les phases de mises en œuvre des mesures d amélioration. Le succès dépend souvent du dynamisme de la personne portant le projet au sein de la collectivité. Par ailleurs, les élus, même s ils sont les premiers à utiliser les résultats de ces études comparatives, participent peu au travail en réseau. Il apparaît pourtant que leur intérêt augmente lorsque l administration met en évidence des informations utiles. Les communes ont découvert qu elles pouvaient améliorer la qualité de leurs prestations, sans augmenter leur niveau de ressources. Elles apparaissent mieux armées dans leurs relations avec les élus, les salariés, les usagers ou même le gouvernement. L une des priorités du projet était de renforcer le contrôle des communes sur leur propre gestion : l Etat doit donc admettre l idée qu elles poursuivent le même objectif que le sien, à savoir l accroissement du bien-être de sa population, sans en profiter pour retrouver, par ce biais, une forme de centralisation et de contrôle des pouvoirs locaux. KS et les communes ne renonceront jamais à l autonomie dont elles jouissent dans leur processus d évaluation. 3. L expérience de la ville du Havre (François RUFFIER) L expérience française est marquée par un paradoxe : l Etat a conservé un pouvoir normatif et une influence importante sur les collectivités territoriales, mais il s inspire beaucoup des initiatives locales pour se réformer. Strasbourg, les 3 et 4 décembre
4 Le pouvoir normatif de l Etat s exerce à travers la Direction générale des collectivités locales et la Direction générale des finances publiques, qui déterminent le cadre budgétaire des collectivités territoriales. En revanche, l Etat donne peu d éléments aux collectivités en matière d évaluation de gestion et d indicateurs de performance. Pourtant, la modernisation de la procédure budgétaire nationale au travers de la LOLF a eu des impacts au niveau local. Le président de la Cour des comptes souhaiterait d ailleurs étendre la certification des comptes de l Etat aux collectivités territoriales. L Etat exerce déjà un contrôle réel sur les administrations locales par l intermédiaire du contrôle de légalité et des actes budgétaires. Il est un contributeur important des budgets locaux, même si sa participation est plus limitée que celle observée en Angleterre : il finance les grandes villes à hauteur de 25 à 30 % et les petites collectivités à près de 50 %. Par ailleurs, l Etat s appuie sur des expériences locales pour moderniser sa gestion. Le débat sur les orientations budgétaires nationales a été initié en 1992 par Pierre Joxe, qui permet de les inscrire dans la durée. L Etat s inspire également des bonnes pratiques locales, en réduisant, par exemple, son parc automobile pour optimiser ses ressources, sur le modèle de ce qu avait initié la ville du Havre. A partir de 2009, l Etat va mettre en place une nouvelle organisation territoriale à travers une réforme et un processus de simplification des services déconcentrés. L Etat a pris acte de l émergence des régions au plan économique et adapte l appareil administratif au fait territorial. Sur le plan des statuts, les réformes de la fonction publique s inspirent des pratiques de la fonction publique territoriale, qui a un statut particulier depuis 1984, et tendant à supplanter la notion de carrière et d appartenance à un corps par celle de métier, permettant une plus grande mobilité. Ce rôle de «laboratoire» des collectivités locales sera sans doute renforcé par le champ ouvert à la notion d expérimentation, dont les collectivités territoriales ont plus l habitude que l Etat. 4. Questions/Réponses : quelle est la pertinence de ces différentes approches? Le Directeur des concours au CNFPT souhaite savoir si les indicateurs de suivi des performances ont été imposés aux collectivités britanniques ou si elles sont négociées et peuvent être adaptées en fonction des territoires. Il demande également si l Etat juge la performance générale des collectivités ou uniquement la bonne utilisation des fonds provenant du pouvoir central. Terry HUGGINS précise que les indicateurs définis par le gouvernement britannique sont utilisés sur l ensemble du territoire de l Angleterre et du Pays de Galle. Ils sont actuellement au nombre de 200. En accord avec le gouvernement, chaque collectivité territoriale choisit 30 indicateurs qui lui paraissent prioritaires, en fonction de ses caractéristiques locales. Cette pratique permet aux collectivités de conserver une certaine autonomie dans leurs objectifs, la planification de leurs ressources et l amélioration de leurs services. L Etat évalue la performance globale des collectivités, à travers le degré de satisfaction des citoyens, mais également à partir d éléments financiers «objectifs» en comparant par exemple le coût de la collecte des déchets par ménage. Strasbourg, les 3 et 4 décembre
5 Olivier TERRIEN note que le système britannique associe aux indicateurs un système de sanctions et de récompenses. Pour obtenir des fonds centraux, les collectivités doivent donc savoir ce qu elles souhaitent valoriser. Un intervenant, Directeur général adjoint d une commune de habitants, salue la démarche norvégienne pour son caractère facultatif et estime qu elle serait applicable en France. En revanche, l expérience britannique lui semble trop contraignante et opposée à la quête d autonomie des collectivités françaises depuis 20 ans. III. Aspects qualitatifs de la performance : comment intégrer les citoyens? Olivier TERRIEN rappelle que les citoyens français sont intégrés à la question de la performance des collectivités dans le cadre des Conseils de quartiers : faut-il pour autant mesurer l action en faveur d une démocratie participative et y intégrer systématiquement des indicateurs qualitatifs? 1. Terry HUGGINS Il est essentiel de choisir des indicateurs de performance pertinents, de les hiérarchiser et d associer une responsabilité à chaque résultat. Les mesures doivent être effectuées de manière régulière, scientifique et homogène. Outre l observation d éléments quantitatifs, le système anglais repose sur une évaluation qualitative par les citoyens. Auparavant, une enquête nationale était réalisée tous les trois ans auprès des citoyens pour connaître leur avis sur l état des espaces verts ou le degré de propreté des rues. Ce questionnaire a été remplacé par une enquête de lieu place survey plus centrée sur la vie des citoyens dans leur commune. Fondée sur une vingtaine d indicateurs, cette enquête ne se limite pas à l action municipale : elle s intéresse, par exemple, à la qualité de cohabitation de personnes issues d origines diverses dans un même lieu, ou à l implication des bénévoles ou des acteurs du monde des affaires dans la vie locale. 2. Kjell-Torgeir SKJETNE Les données qualitatives sont plus difficiles à étudier que des données quantitatives. KS a cependant développé des outils permettant aux communes de se situer les unes par rapport aux autres. Ainsi, des données relatives à l enseignement, accessibles sur un portail électronique national, sont mises en parallèle avec des statistiques sur l affectation des ressources dans telle ou telle commune. Certains résultats amènent les collectivités à s interroger, lorsqu elles qu elles obtiennent de moins bons résultats que leurs voisines dans un domaine où elles dépensent plus. L élaboration conjointe de données de qualité est une tâche essentielle dans toute société moderne. Le dialogue avec l usager et la participation citoyenne sont des instruments très précieux. Strasbourg, les 3 et 4 décembre
6 3. François RUFFIER Depuis le milieu des années 90, la ville du Havre s est engagée dans une démarche de performance locale. Elle a mit en place un système de contrôle de gestion interne, qui exerce une sorte de pré contrôle de légalité. Il associe les services financiers et juridiques très en amont. Par ailleurs, la ville a initié plusieurs démarches qualité, telle que la réduction du temps d attente dans les services d accueil du public ou la réduction du délai de paiement à 27 jours au service comptable. Sur la base d audits externe, la ville a également réorganisé ses services en matière d action foncière, de gestion du patrimoine, de ressources humaines ou de politique des Achats. Elle a enfin introduit une nouvelle procédure budgétaire en 2005, en partant d une analyse des tâches effectuées dans chaque service et en les agrégeant en activités puis en missions. Globalement, la politique de démarche qualité a permis d améliorer les services à la population, sans hausse de la fiscalité en 13 ans. Sandra DE PINHO fait observer que les français semblent réticent à mener des enquêtes directement auprès des citoyens, alors que cette pratique semble banale en Norvège et au Royaume-Uni. IV. Un véritable échange de savoir-faire est-il souhaitable et réalisable? 1. Terry HUGGINS La gestion de performance est souhaitable, car elle apporte une amélioration des services au bénéfice de tous : les responsables administratifs sont plus efficaces, les politiques des élus sont mieux mises en œuvre et les usagers sont plus satisfaits. Il serait intéressant de mettre en place un système d échange des bonnes pratiques au niveau européen, à condition qu il ne soit pas rigide et qu il observe des collectivités comparables par exemple les villes portuaires en Europe. 2. Kjell-Torgeir SKJETNE L association KS serait intéressée par un rapprochement européen, à condition qu il n entraîne pas un retour à la centralisation, mais permette au contraire de renforcer la tutelle locale, sous l égide du Conseil de l Europe par exemple. Des indicateurs communs pourraient être définis, sur le modèle de l enquête PISAR dans le domaine de l enseignement. L association KS a accueilli des communes issues de 15 à 20 pays différents, qui souhaitent s inspirer de son benchmarking. Strasbourg, les 3 et 4 décembre
7 3. François RUFFIER Les bonnes pratiques locales peuvent être échangées dans le cadre de coopérations transfrontalières ou par les visites réciproques des délégations d élus. 4. Questions/Réponses : comment échanger les bonnes pratiques en Europe? Un participant propose de créer une banque de données européennes au service des collectivités locales, afin que les acteurs locaux disposent d informations précises sur les politiques d achats. Sandra DE PINHO indique qu Opale, l observatoire de performance créé par l AFIGESE, devrait être prochainement élargi au niveau européen. Pour Olivier TERRIEN, les échanges d expériences au niveau européen sont nécessaires, mais ils doivent être fondés sur des projets précis et encadrés. Le Conseil de l Europe soutient par exemple un programme réunissant des collectivités serbes et françaises, autour de l évaluation de la performance publique locale et de la participation des citoyens : les élus se sont approprié la démarche et les liens de jumelage se sont renforcés. Il ne s agit pas uniquement d échanger des documents, mais plutôt de développer un langage commun. En mai 2008, les 47 Etats-membres du Conseil de l Europe ont adopté une Charte de la bonne gouvernance et de l innovation. Document rédigé par la société Ubiqus Strasbourg, les 3 et 4 décembre
Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008
Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions
Plus en détailIntroduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT
Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte
Plus en détailObservations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme
Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre
Plus en détailLa fonction publique en France
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents
Plus en détailPrévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction
Plus en détailAgence du patrimoine immatériel de l État
Agence du patrimoine immatériel de l État Les richesses de l immatériel sont les clés de la croissance future Rapport de la commission de l économie de l immatériel 2006 Le mot du directeur général L APIE
Plus en détailLa modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015
La modernisation de la gestion publique au sein des Colloque des Agents Comptables 05 juin 2015 EPSCP Frédéric Dehan Directeur Général des Services Université de Strasbourg 1) Des éléments de contexte
Plus en détailC ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats
C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.
Plus en détailForum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements
Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches
Plus en détailGhana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.
Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur
Plus en détailContributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.
Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au
Plus en détailLe projet Chorus a été conçu pour doter. Chorus : résultats et perspectives
Danièle LAJOUMARD Inspecteur Général des Finances Chorus : résultats et perspectives Le projet Chorus destiné à permettre la mise en œuvre intégrale de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Plus en détailLes réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export
Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement
Plus en détailANALYSE QUALITATIVE RESTREINTE
Uniquement disponible sur le site web du CELV: http//www.ecml.at Document de référence 3: ANALYSE QUALITATIVE RESTREINTE Objet et méthode: Nous avons voulu comprendre au-delà des réponses au questionnaire
Plus en détailLes GU comme outil pour améliorer l accessibilité et la qualité des services. Alternative aux services publics existants?
Rôle d avant-garde ou lieu d expérimentation avant réforme des services? Alternative aux services publics existants? Modification profonde et durable de l offre de services publics et/ou de la relation
Plus en détailEnquête 2013-2014 sur les ressources numériques en bibliothèque publique
Enquête 2013-2014 sur les ressources numériques en bibliothèque publique Ministère de la Culture et de la Communication Direction générale des médias et des industries culturelles Service du livre et de
Plus en détailDEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche
DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant
Plus en détailRESEAUX SOCIAUX ET COLLECTIVITES LOCALES
DOSSIER DOCUMENTAIRE RESEAUX SOCIAUX ET COLLECTIVITES LOCALES > 26 septembre 2012 Dossier réalisé par le centre de ressources documentaires de la Délégation régionale du CNFPT Première Couronne Introduction
Plus en détailRéforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014
Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par
Plus en détailCadre et Structures Organiques
1 République Démocratique du Congo Ministère de la Santé Publique SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE PUBLIQUE Cadre et Structures Organiques Août 2012 INTRODUCTION 2 Le présent document relatif au Cadre et
Plus en détailRéduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?
Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants
Plus en détailGUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale
Plus en détailPROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO
PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation
Plus en détailCHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE
Plus en détailMutualisation des services : éléments de benchmarking
Mutualisation des services : éléments de benchmarking Géraldine HAKIM, élève administrateur territorial à l INET, promotion Galilée 2008/2009 Liste des 11 expériences de rapprochement villes-agglomération
Plus en détailDestinataires d'exécution
Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-206
Plus en détailPourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques?
Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Rencontre professionnelle 4 Ont participé à cet atelier : David ALCAUD,
Plus en détailDexia, le partenaire du développement
Dexia, le partenaire du développement ensemble, à essentiel Dexia joue un rôle majeur dans le financement des équipements collectifs et des infrastructures, Dexia des secteurs de la santé et logement social,
Plus en détailPOLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020
DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période
Plus en détailEtude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France)
Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France) Résumé du rapport réalisé par EUROPA pour la DATAR DATAR EUROPA Etude sur les maisons des services publics en Europe Résumé du rapport
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05
8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,
Plus en détailSOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ
Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE
Plus en détailPrésentation du Programme : Phase II
PROGRAMME D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD D ASSOCIATION Présentation du Programme : Phase II L Accord d Association constitue le cadre juridique L Accord d Association constitue le cadre juridique
Plus en détailT : +33 1 47 38 55 00 F : +33 1 47 38 55 55 info@cms-bfl.com www.cms-bfl.com Neuilly-sur-Seine, le 14 décembre 2011
CMS Bureau Francis Lefebvre 1-3 Villa Emile Bergerat, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, France T : +33 1 47 38 55 00 F : +33 1 47 38 55 55 info@cms-bfl.com www.cms-bfl.com Neuilly-sur-Seine, le 14 décembre
Plus en détailÉditorial. des ministres
PROJET STRATÉGIQUE Éditorial des ministres Nous avons souhaité fin 2012 que la douane établisse un projet stratégique à horizon 2018 afin qu elle poursuive son processus d évolution... Les principaux secteurs
Plus en détailECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social
Nations Unies Conseil économique et social ECE/AC.21/SC/2014/3 Distr. générale 10 septembre 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion de haut niveau sur les transports,
Plus en détailRédacteur territorial principal de 2 ème classe L ENTRETIEN AVEC UN JURY
17/10/2013 Document élaboré par les membres d une cellule pédagogique nationale associant des représentants des centres de gestion de la fonction publique territoriale Rédacteur territorial principal de
Plus en détailComptes consolidés de l Etat : étapes préalables
Comptes consolidés de l Etat : étapes préalables Séminaire relatif à la pertinence des IPSAS et normes comptables européennes Cour des comptes 25 mars 2013 Comptes consolidés de l Etat : étapes préalables
Plus en détailI. PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DU TRÉSOR TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE. Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD
TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD Adresse : 1 bis place de la Banque 21042 DIJON CEDEX Tél : 03 80 59 26 00 Fax : 03 80 50 14 75 Mail : tg21.contact@cp.finances.gouv.fr
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailDiscours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse
Discours de Marylise LEBRANCHU Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Jeudi 17 octobre 2013 Je suis heureuse de pouvoir commencer,
Plus en détailQuadro Paese Stream 2013-2015 TUNISIA
DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio III Quadro Paese Stream 2013-2015 TUNISIA 1. Encadrement et raisons de la présence de la coopération italienne Les raisons qui font de la Tunisie
Plus en détailNicolas DEPORTE Observatoire du GIS M@rsouin. Août 2013
1 Nicolas DEPORTE Observatoire du GIS M@rsouin Août 2013 Sommaire Contexte... 2 Les équipements TIC des mairies... 3 Les compétences présentes en mairie... 4 Les usages TIC des mairies... 5 La communication
Plus en détailCONFERENCE DE PRESSE > LANCEMENT DU «MANIFESTE POUR UNE SOCIÉTÉ POSITIVE»
CONFERENCE DE PRESSE > LANCEMENT DU «MANIFESTE POUR UNE SOCIÉTÉ POSITIVE» > PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L INDICE DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE POSITIVE 2014 UNE INITIATIVE DE DÉROULÉ DE LA CONFÉRENCE
Plus en détailRECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE
RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Bonnes Pratiques ont été approuvées
Plus en détailCorDial 2010 Gouvernement d entreprise. Constat / Propositions
CorDial 2010 Gouvernement d entreprise Constat / Propositions CorDial : un outil de Dialogue actionnarial lancé par le FIR en 2010 Léchantillon de sociétés du SBF 120 a été établi sur la base d un seuil
Plus en détailEVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE
OFFICE FEDERAL DES MIGRATIONS (ODM) MESURES D ENCOURAGEMENT DE L INTEGRATION PRISES PAR LA CONFEDERATION : PROGRAMME DES POINTS FORTS 2008-2011 EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT
Plus en détailLettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017
UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours
Plus en détail«Identifier et définir le besoin en recrutement»
«Identifier et définir le besoin en recrutement» LES ETAPES DU RECRUTEMENT Le recrutement est une démarche structurée qui comporte plusieurs étapes aux quelles il faut attacher de l importance. La majorité
Plus en détailLa publication, au second
Les entreprises industrielles françaises de plus en plus impliquées dans les NTIC Malgré l adoption accélérée des différents outils des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC)
Plus en détailLa feuille de route du Gouvernement en matière d ouverture et de partage des données publiques
La feuille de route du Gouvernement en matière d ouverture et de partage des données publiques L ouverture des données publiques, liberté publique et levier d innovation L ouverture des données publiques
Plus en détailForum Panafricain de Haut niveau
Royaume du Maroc Cour des comptes المملكة المغربية المجلس األعلى للحسابات Forum Panafricain de Haut niveau organisé par le Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement
Plus en détailRecherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux
Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux ADARUQ - Novembre 2013 RRI : Un aperçu «Habiliter, faciliter, créer des liens» Habiliter les
Plus en détailResponsable d agence
Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser
Plus en détailDU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*
R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence
Plus en détailEVALUATION FINALE SEN/024. Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle
EVALUATION FINALE SEN/024 Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code
Plus en détailE-PARTICIPATION AND THE FUTURE OF DEMOCRACY
E-PARTICIPATION AND THE FUTURE OF DEMOCRACY par Andrew Acland Résumé version longue L auteur estime que les imperfections de la démocratie citées le plus fréquemment sont entre autres le faible taux de
Plus en détailCharte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable
Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités
Plus en détailBAROMÈTRE EUROPÉEN DU RAPPORT AUX PAIEMENTS
BAROMÈTRE EUROPÉEN DU RAPPORT AUX PAIEMENTS @ 02/03 BERNARD NOËL Directeur général de Crédit Agricole Cards & Payments Toute période de mutations conjugue des avancées décisives avec des facteurs d incertitude.
Plus en détailL action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse
L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La
Plus en détailLES UCS AU COEUR DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ
LES UCS AU COEUR DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ POURQUOI UNE RÉFORME? Améliorer l État de santé de la population Plus d Équité, Une meilleure couverture, Et La maîtrise des coûts! THÈMES PRIORITAIRES
Plus en détailEVOLUTIONS RECENTES DU CONTRÔLE DE GESTION LOCAL. L exemple de Strasbourg
1 EVOLUTIONS RECENTES DU CONTRÔLE DE GESTION LOCAL L exemple de Strasbourg 2 Sommaire 1. Un contrôle de gestion historiquement tourné vers le contrôle des satellites 2. L essor du contrôle de gestion interne
Plus en détailSignature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée
Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée DOSSIER DE PRESSE Mercredi 12 décembre 2012 1- Communiqué de presse
Plus en détailREGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL
REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction
Plus en détailRessources APIE. La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications. immatériel. Pour comprendre. En bref
Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications En bref L État est riche d un patrimoine immatériel inestimable.
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailBenchmark des Meilleures Pratiques : de la Communauté des utilisateurs de solutions CRM, XRM 1
L' imaginer, le réaliser ensemble Benchmark des Meilleures Pratiques : de la Communauté des utilisateurs de solutions CRM, XRM 1 Réalisé par 1 extended Relation Management : une extension du CRM (Customer
Plus en détailExposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012
Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Introduction Le Groupe Co-operators limitée est détenu et dirigé par 45 membres-propriétaires de tout le Canada, issus
Plus en détailFocus sur les pratiques de consolidation des groupes en France. Restitution de l étude ESCP-Fidanza 2012"
Focus sur les pratiques de consolidation des groupes en France Restitution de l étude ESCP-Fidanza 2012" SOMMAIRE 1 Structure de l échan0llon p. 3 4 2 Acteurs comptables p. 5 6 3 Organisa0on et ou0ls de
Plus en détailLa LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?
La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette
Plus en détailCOMMENT LA POSTE PEUT VOUS ACCOMPAGNER POUR RENDRE VOS ACTIONS PLUS LISIBLES, PLUS EFFICACES ET PLUS PROCHES DE VOS ADMINISTRES
COMMENT LA POSTE PEUT VOUS ACCOMPAGNER POUR RENDRE VOS ACTIONS PLUS LISIBLES, PLUS EFFICACES ET PLUS PROCHES DE VOS ADMINISTRES 1 1 UN ENVIRONNEMENT EN MUTATION 2 Un environnement en mouvement La pression
Plus en détailOrganisation des Nations Unies pour le développement industriel
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre
Plus en détailObservatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA)
Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) PLACE ET RÔLE DE L ADMINISTRATION - DE LA FONCTION PUBLIQUE - DANS LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DE L ETAT ET DE LA VISION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT
Plus en détailInvestir les contrées managériales de l action publique locale: le recours aux consultants
Investir les contrées managériales de l action publique locale: le recours aux consultants Atelier n 19 Participaient à cet atelier : Laurent DJEZZAR, directeur des finances et du contrôle de gestion au
Plus en détailLa fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales.
Chapitre 11 LA FONCTION CONTRÔLE DE GESTION REPORTING AUDIT INTERNE Un système de reporting homogène dans toutes les filiales permet un contrôle de gestion efficace et la production d un tableau de bord
Plus en détailChapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion. Marie Gies - Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle - Chapitre 1
Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion Introduction 2 Contrôle de gestion : fonction aujourd hui bien institutionnalisée dans les entreprises Objectif : permettre une gestion rigoureuse et une
Plus en détailGestion Participative Territoriale :
!!" #!#$ # % #% Touiza Solidarité Evaluation ex post et externe Gestion Participative Territoriale : François Durand Consultant ITG Paris Foued Chehat Expert associé 1 Le cadre de l évaluation Le projet
Plus en détailEconomie sociale et collectivités locales : binôme gagnant?
Economiesocialeetcollectivitéslocales:binômegagnant? P comme «Primer»! L économie sociale emploie plus de 11 millions de Primer l engagement social des entreprises personnes dans l UE, soit 6% de l emploi
Plus en détailRapport du comité d'experts
Section des Unités de recherche Rapport du comité d'experts Unité de recherche : Centre du droit de l entreprise, EA 3397 de l'université Strasbourg 3 avril 2008 Section des Unités de recherche Rapport
Plus en détailDébat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013
Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes
Plus en détailDOCUMENT PROVISOIRE L ENTRETIEN AVEC UN JURY
ATTACHÉ PRINCIPAL fa-ob 23/10/2009 Note de cadrage DOCUMENT PROVISOIRE Cette note entend présenter précisément l épreuve aux candidats, aux formateurs et aux membres du jury. Chacun, selon sa qualité,
Plus en détailPOINTS SAILLANTS DE LA REUNION
C E F I L Centre de Formation de l Insee à Libourne Première Réunion du Groupe de projet «Plateforme éditoriale commune des instituts nationaux de statistique des pays membres d AFRISTAT» Bamako : 03 au
Plus en détail10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
Plus en détailGuide No.2 de la Recommandation Rec (2009).. du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie électronique
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES DIRECTION DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES Projet «BONNE GOUVERNANCE DANS LA SOCIETE DE L INFORMATION» CAHDE (2009) 2F Strasbourg, 20 janvier 2009 Guide No.2 de
Plus en détailPREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE
PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
Plus en détailAPPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS
APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS 2015 MODALITÉS PRÉSENTATION DE L APPEL À PROJETS L appel à projets Quartiers Durables Citoyens encourage et soutient les habitants qui s engagent dans leur quartier
Plus en détailLa simplification du dossier de candidature
FICHE 20 La simplification du dossier de candidature Pour de nombreux opérateurs économiques, la constitution des dossiers de candidature est trop complexe et coûteuse du fait du nombre des documents à
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailRapport de l étude sur le projet e-gouvernement. Azalaï Hôtel de la Plage Xwlacodji
Rapport de l étude sur le projet e-gouvernement Azalaï Hôtel de la Plage Xwlacodji L an deux mil quatorze et les 29-30 juillet s est tenu à cotonou, Azalaï Hôtel de la Plage Xwlacodji, salle Gbehanzin,
Plus en détailRéponse à la consultation de la Commission européenne concernant le cadre juridique actuel régissant le droit fondamental à la protection des données
AEDH-Association européenne pour la défense des Droits de l Homme Rue de la Caserne, 33 1000 Bruxelles Numéro de registre : 0648187635-62 Réponse à la consultation de la Commission européenne concernant
Plus en détailBudget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015
Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué
Plus en détailcharte des relations internationales de sénart cadre déontologique et politique réciprocité équité solidarité durabilité
charte des relations internationales de sénart cadre déontologique et politique é d i t o r i a l Sénart est composée de 10 communes dont 7 engagées dans 22 jumelages en direction de 8 pays. Une concertation
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC
METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente
Plus en détailLoi institutant un Médiateur de la République du Sénégal
Loi institutant un Médiateur de la République du Sénégal Loi n 91-14 du 11 février 1991 Article Premier Il est institué un Médiateur de la République, autorité indépendante qui reçoit, dans les conditions
Plus en détailLes obstacles : Solutions envisageables :
1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un
Plus en détailTitre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.
Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence
Plus en détailCharte du tourisme durable
Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme
Plus en détailSAINT JULIEN EN GENEVOIS
SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).
Plus en détailPortail d informations et de données de marchés publics ou la commande publique augmentée
Portail d informations et de données de marchés publics ou la commande publique augmentée Association Loi 1901 créée à l initiative de Pascale Lang-Mouginot et Céline Faivre http://breizhsmallbusinessact.fr/-
Plus en détailChapitre IV. La certification des comptes
Chapitre IV La certification des comptes Aux termes de la Constitution, «les comptes des administrations publiques sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de leur gestion, de leur patrimoine
Plus en détail