La composition et le fonctionnement du Conseil économique et social de France (Source: www.ces.fr) 1
Le Conseil économique et social est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. Il examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles. (Art. 1 - Ordonnance du 29 décembre 1958 relative au Conseil économique et social) 2
Le Conseil économique et social est investi d'une triple mission : - conseiller le Gouvernement et participer à l'élaboration de la politique économique et sociale ; - favoriser à travers sa composition (231 membres désignés par les organisations économiques et sociales ou nommés par le Gouvernement) le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les positions, différentes à l'origine, se rapprochent dans l'élaboration de propositions d'intérêt général ; - contribuer à l'information des assemblées politiques. Le Gouvernement peut saisir le Conseil économique et social de toute question ou texte en matière économique ou sociale. Le Conseil économique et social peut également se saisir luimême de toute question relevant de sa compétence. Les avis, rapports et études adoptés sont transmis au Premier ministre. Ils sont adressés aux deux assemblées du Parlement qui peuvent entendre les rapporteurs en commission et en séance publique. Ils sont publiés au Journal officiel. 3
Le Conseil économique et social comprend 231 conseillers répartis en 18 groupes de représentation. La durée de leur mandat est de 5 ans. Les modes de désignation de ces conseillers obéissent à des règles différentes. 163 d'entre eux sont désignés par les organisations socioprofessionnelles dont : - 69 par les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur public et du secteur privé ; - 65 par les organisations professionnelles représentant les entreprises privées, industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, et les professions libérales ; - 19 par les organismes de la coopération et de la mutualité ; - 10 par les associations familiales. Les 68 autres conseillers sont nommés par le Gouvernement dont : - 17 sur proposition des organismes consultatifs compétents pour les représentants des entreprises publiques, de la vie associative et des Français établis hors de France ;` - 9 après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer ; - 2 au titre de l'épargne et du logement ; - 40 parmi des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel. Aux 231 conseillers s'ajoutent 72 "membres de section" désignés par le Premier ministre pour deux ans et qui tiennent un rôle d'expert auprès de la section qui les accueille ; il est procédé aux nominations par moitié chaque année. 4
Le Bureau est l'organe directeur du Conseil. Il est élu par l'assemblée lors de chaque renouvellement et à mi-mandat. Il est composé du Président et de 18 membres, soit un pour chacun des groupes de représentation. Le Président dirige les travaux du Conseil. Les 231 membres du Conseil se répartissent en 9 sections permanentes ; chaque section comporte autant que possible au moins un représentant de chacun des groupes. Les différentes sections sont : la section des Affaires sociales la section du Travail la section des Economies régionales et de l'aménagement du territoire la section du Cadre de vie la section des Finances la section des Relations extérieures la section des Activités productives, de la Recherche et de la Technologie la section de l'agriculture et de l'alimentation la section des Questions économiques générales et de la Conjoncture Les sections se réunissent chaque semaine et le Conseil se réunit également en assemblée plénière les deuxième et quatrième mardis et mercredis de chaque mois. 5
Les sujets traités par le Conseil résultent soit d'une demande du Gouvernement, soit de sa propre initiative. Dans les deux cas, le Bureau désigne la section (ou la commission) chargée de préparer le projet d'avis ou l'étude. Les sections et la Commission spéciale du Plan désignent un rapporteur pour chacun des sujets qui leur sont affectés puis elles préparent les projets d'avis, qu'elles étayent généralement par un rapport. Elles peuvent également élaborer des études qui sont soumises à l'approbation du Bureau ; pour cela, elles rassemblent la documentation nécessaire et peuvent auditionner des personnalités compétentes sur le sujet ; les réunions se tiennent à huis clos. L'Assemblée plénière vote les avis qui lui sont présentés par le rapporteur désigné par la section compétente ; les ministres sont informés à l'avance des débats qui les concernent, ils peuvent y assister et y intervenir ; les séances sont publiques ; la presse y assiste et en rend compte. Les avis, rapports et études sont publiés dans une édition particulière des Journaux officiels disponible soit par abonnement, soit au numéro. 6
Le Président est élu au début de chaque mandat au scrutin secret par l'ensemble des membres composant le Conseil. Il est responsable avec le Bureau de la bonne marche du Conseil tant sur le plan administratif que sur celui des travaux. Il désigne, sur proposition du Bureau, les sections à qui sont confiées l'élaboration des rapports et des études et la préparation des projets d'avis ; il a autorité sur les services et est ordonnateur des dépenses. Il représente l'institution dans ses rapports avec les pouvoirs publics, dans les cérémonies officielles tant en France qu'à l'étranger. Le Bureau comprend dix-huit membres (un pour chacun des groupes) élus également au scrutin secret en même temps que le Président qui, lui, ne représente aucun groupe. Quatre sont vice-présidents, deux exercent les fonctions de questeur, quatre sont secrétaires. Le mandat du Président et des membres du Bureau est de deux ans et demi. Réuni par le Président ou sur demande de la moitié de ses membres, il décide de l'organisation des travaux du Conseil : il arrête l'ordre du jour des assemblées plénières, reçoit les demandes d'avis ou d'étude du Gouvernement, propose les sections à qui confier l'élaboration des rapports et des études et la préparation des projets d'avis, fixe les points sur lesquels ils porteront et les délais d'achèvement. 7
Les sections Ce sont les formations de travail du Conseil. C'est au sein des sections (et de la Commission spéciale du Plan) qu'ont lieu les discussions entre les conseillers et que sont élaborés les projets d'avis qui seront soumis à l'assemblée plénière, les rapports et les études. Le Conseil comprend neuf sections, dont les compétences sont définies par décret, composées de 27 à 29 membres appartenant autant que possible à tous les groupes. S'y ajoute la Commission spéciale du Plan qui comprend le président ou un délégué permanent de chacune des sections et une représentation de chacun des groupes. Section des affaires sociales Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Section des finances Section des activités productives, de la recherche et de la technologie Section du travail Section du cadre de vie Section des relations extérieures Section de l'agriculture et de l'alimentation Section des questions économiques générales et de la conjoncture Outre les assemblées plénières, les sections et la commission spéciale du Plan, le Conseil peut désigner en son sein d'autres formations de travail : commissions temporaires, délégations. La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes a été créée le 29 février 2000. La délégation pour l'union européenne a été créée le 28 février 2001. 8
Les membres du Conseil se répartissent en 18 groupes. Les groupes élisent leur Président et ils disposent de moyens qui leur sont attribués par le Bureau. Les réunions périodiques - en particulier avant les assemblées plénières - permettent de définir la position qui sera soutenue par le groupe tant dans les sections que lors de l'assemblée plénière. Groupe de l'agriculture Groupe de l'artisanat Groupe des Associations Groupe de la Confédération française démocratique du travail Groupe de la Confédération française de l'encadrement CFE-CGC Groupe de la Confédération française des travailleurs chrétiens Groupe Confédération générale du travail Groupe de la Confédération générale du travail-force ouvrière Groupe de la Coopération Groupe des Entreprises privées Groupe des Entreprises publiques Groupe des Français établis hors de France, de l'épargne et du logement Groupe de la Mutualité Groupe de l'outre-mer Groupe des Personnalités qualifiées Groupe des Professions libérales Groupe de l'union nationale des associations familiales Groupe de l'union nationale des syndicats autonomes 9
Le Conseil économique et social comprend 231 membres, répartis en 18 groupes, pour un mandat de cinq ans. Le mode de désignation des conseillers obéit à des règles différentes. 163 d'entre eux sont désignés par les catégories socio-professionnelles. Les 68 autres conseillers sont nommés par le Gouvernement. Aux 231 conseillers s'ajoutent 72 "membres de section" désignés pour deux ans et qui tiennent un rôle d'expert auprès de la section qui les accueille. Bureau : adoption des autosaisines choix de la section compétente fixation du délai de dépôt du rapport Section : désignation du rapporteur réunion de la documentation audition de personnalités compétentes rédaction et adoption du rapport et de l'avant-projet d'avis Saisines du Gouvernement : obligatoires ou permanentes (Plan, conjoncture, lois de programme) facultatives (tout sujet économique ou social) Autosaisines : Propositions émanant d'un groupe ou d'une section Assemblée plénière 1er jour : exposé du rapporteur discussion générale intervention du ministre représentant le Gouvernement 10
Gouvernement dépôt des amendements Professions libérales CFE-CGC Coopération Associations Français établis hors de France, de l'épargne et du logement Artisanat UNSA CGT Outre-Mer Entreprises publiques CFDT Agriculture Section : examen des amendements Mutualité UNAF Entreprises privées CFTC Personnalités qualifiées CGTFO Assemblée plénière 2ème jour : réponse du rapporteur vote sur les amendements explications de votes vote final Gouvernement Parlement Opinion publique : présence du public aux séances plénières information de la presse, des radios et des chaînes de télévision publication au Journal officiel Le fonctionnement administratif du Conseil économique et social est assuré par le Secrétariat général (149 fonctionnaires). Le Président dispose d'un Cabinet. L'assemblée plénière adopte des avis qui sont destinés au Gouvernement et qui peuvent intervenir soit à sa demande, soit à la suite d'une autosaisine. Préalablement à la rédaction du projet d'avis, la section qui en est chargée peut élaborer un rapport qu'elle adoptera et sur lequel elle se fondera. C'est le cas le plus fréquent. Les études sont des textes élaborés et votés en section. A la demande du Bureau une étude peut être transformée en avis et présentée en assemblée plénière. Tous ces textes sont transmis par le Bureau au Premier ministre. Les avis et les rapports sont publiés au Journal officiel ; en ce qui concerne les études, il appartient au Bureau d'en décider la publication. L'assemblée plénière est réunie les deuxième et quatrième mardis et mercredis de chaque mois par le Président pour examiner un ou plusieurs projets d'avis (rarement plus de deux). Elle se déroule sur deux jours. La discussion générale et le dépôt des amendements ont lieu le premier jour, l'examen des amendements et le vote final interviennent le second jour. 11
Pour connaître les organisations déléguant des représentants, cliquer sur le nom du groupe : Groupe de l'agriculture Groupe de l'artisanat Groupe des associations Groupe de la Confédération française démocratique du travail Groupe de la Confédération française de l'encadrement CGC Groupe de la Confédération française des travailleurs chrétiens Groupe de la Confédération générale du travail Groupe de la Confédération générale du travail Force ouvrière Groupe de la Coopération Groupe des Entreprises privées Groupe des Entreprises publiques Groupe des Français établis hors de France, de l'épargne et du logement Groupe de la Mutualité Groupe des Professions libérales Groupe de l'union nationale des associations familiales Groupe de l'union des syndicats autonomes Autres groupes 12