CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES AUTOMOBILES

O RGANISME T ECHNIQUE C ENTRAL UTAC/OTC ~ Autodrome de LINAS-MONTLHÉRY ~ BP 212 ~ 91311 MONTLHÉRY CEDEX CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES AUTOMOBILES RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL 2003 JANVIER 2004 04-01

SOMMAIRE RÉSUMÉ 1 CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ 2003 1.1 CENTRES DE CONTRÔLE TECHNIQUE 1.2 PARC CONTRÔLÉ 1.3 RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DE VÉHICULE 2 ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.1 PRESCRIPTIONS DE CONTRE-VISITES 2.2 RÉSULTATS POUR LES ALTÉRATIONS SOUMISES À CONTRE-VISITE 2.3 RÉSULTATS POUR L ENSEMBLE DES ALTÉRATIONS ANNEXES TABLEAU 1 VOLUME D ACTIVITÉ PAR DÉPARTEMENT TABLEAU 2 RÉSULTATS DE LA VISITE INITIALE PAR DÉPARTEMENT TABLEAU 3 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES VISITES COMPLÉMENTAIRES PAR DÉPARTEMENT "Toute reproduction partielle ou totale de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l'utac / OTC." UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 1/30 janvier 2004

RÉSUMÉ Le Contrôle Technique a concerné en 2003 : les voitures particulières et les utilitaires légers atteignant 4 ans dans le courant de l'année 2003, les voitures particulières ainsi que les utilitaires légers contrôlés en 2001 dont le délai de validité du contrôle arrivait à échéance en 2003, les voitures particulières ou utilitaires légers de plus de 4 ans destinés à une transaction et dont le dernier contrôle datait de plus de 6 mois. Par ailleurs, depuis le 1 er janvier 2000, les véhicules utilitaires légers doivent procéder à une visite technique complémentaire pollution dans les deux mois qui précèdent le premier anniversaire d une visite initiale favorable. Les visites techniques portent depuis le 1er janvier 2002 sur le contrôle de 511 altérations élémentaires (dont 213 altérations soumises à prescriptions de contre-visites) regroupées en 125 points principaux constituant 10 fonctions principales du véhicule. En 2003, 17,27 millions de contrôles dont 14,87 millions de visites initiales ont été réalisées dans les 5 128 centres de contrôle agréés (4 633 centres spécialisés et 495 centres auxiliaires). Les 14,87 millions de visites initiales réalisées se répartissent en 12,92 millions pour les voitures particulières et 1,95 million pour les utilitaires légers. Ces résultats traduisent une diminution de 2,2% du nombre de contrôles par rapport à 2002. En 2003, le pourcentage de voitures particulières ne présentant aucune des altérations élémentaires de la nomenclature est stable par rapport à 2002. Il s établit à 16,5% en 2003 alors qu'il était de 16,4% en 2002. En ce qui concerne les altérations soumises à contre-visite, le taux de prescription de contre-visites pour les voitures particulières est stable par rapport à 2002. Il s'établit en 2003 à 19,6% alors qu'il était de 19,5% en 2002. Pour les véhicules utilitaires légers, on constate une diminution du taux de prescription de contre-visites par rapport à 2002 : Il est de 23,1% en 2003 contre 23,6% en 2002. Pour chacune des fonctions, les principaux défauts motivant la prescription d'une contre-visite concernent pour l'ensemble des véhicules contrôlés en 2003 : - La fonction IDENTIFICATION DU VÉHICULE pour 0,51% des véhicules (soit environ 76 000 véhicules) dont : 0,15% pour une non conformité de couleur ou de type de caractères de la plaque d immatriculation, 0,13% pour la présentation du véhicule en non roulant, 0,11% pour une absence d attestation de mise à niveau ou de conformité d un véhicule GPL de l énergie moteur. 0,08% pour une non concordance de la plaque d immatriculation avec la carte grise. - La fonction FREINAGE pour 8,85% des véhicules (soit environ 1 316 000 véhicules) dont : 4,88% pour un déséquilibre important du frein de service, 2,31% pour une efficacité globale insuffisante du frein de stationnement, 1,71% pour une détérioration importante du flexible de frein, 0,49% pour une fuite de l étrier ou cylindre de roue. - La fonction DIRECTION pour 1,52% des véhicules (soit environ 226 000 véhicules) dont : 1,27% pour un jeu excessif de la rotule ou de l articulation de direction, 0,13% pour un jeu important aux braquages du volant de direction, 0,06% pour une mauvaise fixation de la rotule ou de l articulation de direction, 0,05% pour un jeu excessif du relais de direction. UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 2/30 janvier 2004

RÉSUMÉ - La fonction VISIBILITÉ pour 1,75% des véhicules (soit environ 260 000 véhicules) dont : 0,93% pour fissure ou cassure du pare-brise, 0,57% pour un mauvais état du rétroviseur extérieur (si obligatoire), 0,11% pour un non fonctionnement de l'essuie-glace AV, 0,09% pour une mauvaise fixation du rétroviseur extérieur (si obligatoire). - La fonction ÉCLAIRAGE, SIGNALISATION pour 7,84% des véhicules (soit environ 1 165 000 véhicules) dont : 2,26% pour une anomalie de fonctionnement du feu stop, 1,99% pour une anomalie de fonctionnement du feu de position, 1,36% pour le non fonctionnement du feu de plaque AR, 1,11% pour une détérioration importante du feu indicateur de direction. - La fonction LIAISONS AU SOL pour 7,28% des véhicules (soit environ 1 082 000 véhicules) dont : 3,45% pour une usure importante du pneumatique, 1,80% pour un jeu important de la rotule de train, 1,19% pour un jeu important de l articulation train, 0,64% pour des dimensions inadaptées du pneumatique. - La fonction STRUCTURE CARROSSERIE pour 1,11% des véhicules (soit environ 165 000 véhicules) dont : 0,62% pour une ouverture impossible d'une porte latérale, 0,19% pour une ouverture impossible de la porte arrière, hayon, 0,15% pour une partie saillante du pare-chocs, bouclier, 0,10% pour une absence de pare-chocs ou de bouclier. - La fonction ÉQUIPEMENTS pour 1,68% des véhicules (soit environ 250 000 véhicules) dont : 0,63% pour le non fonctionnement de l'avertisseur sonore, 0,37% pour une détérioration importante de la ceinture (si obligatoire), 0,27% pour une mauvaise fixation du siège, 0,26% pour un mauvais fonctionnement de la ceinture (si obligatoire). - La fonction ORGANES MÉCANIQUES pour 2,35% des véhicules (soit environ 349 000 véhicules) dont : 1,01% pour une fuite importante du silencieux d'échappement, 0,61% pour une fuite importante de la canalisation d'échappement, 0,26% pour une fuite du circuit de carburant, 0,22% pour une mauvaise fixation du silencieux d'échappement. - La fonction POLLUTION, NIVEAU SONORE pour 4,80% de l ensemble des véhicules (soit environ 714 000 véhicules) réparti par motorisation en : dont : dont : dont : véhicules Essence «non dépollués» : 8,09% des véhicules (soit environ 343 000 véhicules) 4,65% pour une teneur en CO excessive des gaz d échappement, 2,73% pour un contrôle impossible de la teneur en CO : fuite importante à l échappement, véhicules Essence «dépollués» : 3,28% des véhicules (soit environ 124 000 véhicules) 1,35% pour une teneur en CO excessive des gaz d échappement, 1,30% pour une valeur excessive ou insuffisante du lambda des gaz d'échappement, véhicules Diesel : 3,60% des véhicules (soit environ 246 000 véhicules) 1,16% pour une opacité excessive des fumées d'échappement, 0,95% pour un contrôle impossible de l opacité des fumées : fuite importante à l échappement. UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 3/30 janvier 2004

RÉSUMÉ Les visites complémentaires En 2003, environ 597 000 véhicules utilitaires légers ont été contrôlés au titre de la visite technique complémentaire. Le taux de prescription de contre-visites s établit à 0,50%. Les véhicules soumis à réglementation spécifique En 2003, environ 70 000 véhicules soumis à réglementation spécifique ont été contrôlés. Le taux de prescription de contre-visites s établit à 9,89 %. Le présent bilan sera disponible sur le site internet : www.utac.com UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 4/30 janvier 2004

1 CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ 2003 1.1 CENTRES DE CONTRÔLE TECHNIQUE CENTRES AU 31 DÉCEMBRE 2002 CENTRES AU 31 DÉCEMBRE 2003 AUXILIAIRES 512 AUXILIAIRES 495 SPÉCIALISÉS 4 520 SPÉCIALISÉS 4 633 DONT NON RATTACHÉS À UN RÉSEAU 247 DONT NON RATTACHÉS À UN RÉSEAU 270 SOIT UN TOTAL DE 5 032 CENTRES AGRÉÉS SOIT UN TOTAL DE 5 128 CENTRES AGRÉÉS LES MOUVEMENTS EN 2003 CENTRES NOUVELLEMENT AGRÉÉS CENTRES DÉFINITIVEMENT FERMÉS AUXILIAIRES 1 AUXILIAIRES 18 SPÉCIALISÉS 147 SPÉCIALISÉS 34 DONT NON RATTACHÉS À UN RÉSEAU 26 SOIT UN TOTAL DE 148 CENTRES AGRÉÉS DONT NON RATTACHÉS À UN RÉSEAU 3 SOIT UN TOTAL DE 52 CENTRES AGRÉÉS SOIT 5 032 + 148-52 = 5 128 CENTRES AGRÉÉS AU 31 DÉCEMBRE 2003 NOMBRE DE CENTRES AGRÉÉS PAR DÉPARTEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2003 Dans la carte ci-dessous : 5% des départements ont un nombre de centres inférieur à 15 50% des départements ont un nombre de centres inférieur à 44 5% des départements ont un nombre de centres supérieur à 105 Le nombre de centres agréés varie de 7 (Guyane) à 163 (Nord). La moyenne nationale est de 51. Quantiles Depts MAX=163 95% 105 75% 65 50% 44 25% 30 5% 15 MIN=7 Centres agréés Martinique Réunion Guadeloupe Guyane UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 5/30 Janvier 2004

CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ 1.2 PARC CONTRÔLÉ 1.2 PARC CONTRÔLÉ Le volume d activité s élève en 2003 à environ 17,3 millions de visites réparties en 14,9 millions de visites initiales et 2,4 millions de contre-visites. ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ VISITES INITIALES 1500000 1400000 1300000 1200000 1100000 1000000 900000 800000 700000 600000 500000 400000 300000 200000 100000 0 JANV. FEVR. MARS AVRIL MAI JUIN JUIL. AOUT SEPT. OCT. NOV. DEC. Centres : Spécialisés Réseaux Spécialisés Non Rattachés Auxiliaires NOMBRE DE VISITES INITIALES PAR DÉPARTEMENT Dans la carte ci-dessous : 5% des départements ont un nombre de visites initiales inférieur à 37 039 50% des départements ont un nombre de visites initiales inférieur à 124 561 5% des départements ont un nombre de visites initiales supérieur à 313 109 Le nombre de visites initiales varie de 18 456 (Guyane) à 530 119 (Nord). La moyenne nationale est de 148 647. Quantiles Depts MAX=530 119 95% 313 109 75% 188 213 50% 124 561 25% 74 227 5% 37 039 MIN=18 456 Visites initiales Martinique Réunion Guadeloupe Guyane UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 6/30 Janvier 2004

CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ 1.3 RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DE VÉHICULE 1.3 RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DE VÉHICULE VISITES INITIALES PAR CATÉGORIE DE VÉHICULE Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires Légers 86,91% 13,09% 0 5000000 10000000 15000000 Nombre de visites initiales En 2003, 12 919 353 Véhicules Particuliers et 1 945 439 Véhicules Utilitaires Légers ont été contrôlés en visites initiales. RÉPARTITION DES VISITES INITIALES SELON L'ÂGE DES VÉHICULES 50 49,41% 40 40,09% Répartition des V.I. en % 30 20 15,41% 19,99% 24,51% 13,67% 19,15% 17,77% 10 0 4 ans et - 5 à 7 ans 8 à 10 ans 11 ans et + 4 ans et - 5 à 7 ans 8 à 10 ans 11 ans et + Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires Légers Age atteint par le véhicule au cours de l'année 2003 4 ans et moins 5 à 7 ans 8 à 10 ans 11 ans et plus Date de mise en circulation à compter du 1er janvier 1999 du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995 avant le 1er janvier 1993 UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 7/30 Janvier 2004

CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ 1.3 RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DE VÉHICULE NOMBRE DE VISITES INITIALES PAR DÉPARTEMENT VÉHICULES PARTICULIERS : Dans la carte ci-dessous : 5% des départements ont un nombre de visites initiales (V.P.) inférieur à 30 878 50% des départements ont un nombre de visites initiales (V.P.) inférieur à 107 045 5% des départements ont un nombre de visites initiales (V.P.) supérieur à 276 086 Le nombre de visites initiales varie de 15 100 (Guyane) à 483 995 (Nord). La moyenne nationale est de 129 193. Quantiles Depts MAX=483 995 95% 276 086 75% 164 071 50% 107 045 25% 63 079 5% 30 878 MIN=15 100 Visites initiales V.P. Martinique Réunion Guadeloupe Guyane Dans la carte ci-dessous : 5% des départements ont un nombre de visites initiales (V.U.L.) inférieur à 6 087 50% des départements ont un nombre de visites initiales (V.U.L.) inférieur à 17 442 5% des départements ont un nombre de visites initiales (V.U.L.) supérieur à 38 799 VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS : Le nombre de visites initiales varie de 3 356 (Guyane) à 48 888 (Gironde). Quantiles Depts MAX=48 888 95% 38 799 75% 25 524 50% 17 442 25% 12 041 5% 6 087 Visites initiales V.U.L. La moyenne nationale est de 19 454. MIN=3 356 Martinique Réunion Guadeloupe Guyane UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 8/30 Janvier 2004

2 ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL L'état du parc est évalué à l'issue de la visite initiale des véhicules qui sont soumis à contre-visite s'ils présentent des anomalies pour certaines altérations. La réglementation, en vigueur au 31 décembre 2003 définit 213 altérations soumises à contre-visite des fonctions Identification du Véhicule, Freinage, Direction, Visibilité, Éclairage/Signalisation, Liaisons au Sol, Structure/Carrosserie, Équipement, Organes Mécaniques et Pollution/Niveau Sonore. 2.1 PRESCRIPTIONS DE CONTRE-VISITES RÉSULTATS GLOBAUX : Véhicules Particuliers Conforme 80,31% Véhicules Non Conforme Non Roulant 19,58% 0,11% Le taux de prescription de contre-visites global est de 20,04%. Utilitaires Conforme 76,61% Légers Non Conforme 23,12% Non Roulant 0,26% 0 2000000 4000000 6000000 8000000 10000000 Nombre de visites initiales TAUX DE PRESCRIPTION DE CONTRE-VISITES SELON L'ÂGE DES VÉHICULES 30 28,05% 27,69% 22,12% % de non-conformité 20 10 13,46% 18,82% 13,05% 19,45% 6,68% 0 4 ans et - 5 à 7 ans 8 à 10 ans 11 ans et + 4 ans et - 5 à 7 ans 8 à 10 ans 11 ans et + Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires Légers UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 9/30 Janvier 2004

ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.1 PRESCRITIONS DE CONTRE-VISITES TAUX DE PRESCRIPTION DE CONTRE-VISITES PAR DÉPARTEMENT VÉHICULES PARTICULIERS : Dans la carte ci-dessous : 5% des départements ont un taux de prescription de C.V. (V.P.) inférieur à 15,47% 50% des départements ont un taux de prescription de C.V. (V.P.) inférieur à 18,90% 5% des départements ont un taux de prescription de C.V. (V.P.) supérieur à 23,54% Quantiles Depts MAX=49,54% 95% 23,54% 75% 21,05% 50% 18,90% 25% 17,48% % observé de NC Le taux de prescription de contrevisites par département à l'issue de la visite initiale varie de 11,10% (Haute Corse) à 49,54% (Guyane). La moyenne nationale est de 19,58%. 5% 15,47% MIN=11,10% Martinique Réunion Guadeloupe Guyane VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS : Dans la carte ci-dessous : 5% des départements ont un taux de prescription de C.V. (V.U.L.) inférieur à 17,92% 50% des départements ont un taux de prescription de C.V. (V.U.L.) inférieur à 22,47% 5% des départements ont un taux de prescription de C.V. (V.U.L.) supérieur à 28,77% Le taux de prescription de contrevisites par département à l'issue de la visite initiale varie de 13,33% (Haute Corse) à 51,36% (Guyane). La moyenne nationale est de 23,12%. Quantiles Depts MAX=51,36% 95% 28,77% 75% 24,59% 50% 22,47% 25% 20,58% % observé de NC 5% 17,92% MIN=13,33% Martinique Réunion Guadeloupe Guyane UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 10/30 Janvier 2004

ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.2 RÉSULTATS POUR LES ALTÉRATIONS SOUMISES À CONTRE-VISITE 2.2 RÉSULTATS POUR LES ALTÉRATIONS SOUMISES À CONTRE-VISITE Les libellés complets correspondant aux numéros des altérations figurent dans l annexe de l arrêté modifié du 18 juin 1991 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules. IDENTIFICATION DU VEHICULE 0.1.1.3.1. PLAQUE D'IMMATRICULATION : Non concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (arrêté 18/06/1991 modifié) (AV. AR.) 0.1.1.3.2. PLAQUE D'IMMATRICULATION : Non conformité de couleur ou de type de caractères (AV. AR.) 0.1.1.4.1. PLAQUE D'IMMATRICULATION : Absence (AV. AR.) 0.3.1.1.1. PRESENTATION DU VEHICULE : Non roulant 0.3.1.2.1. PRESENTATION DU VEHICULE : Accès impossible à des éléments d'identification 0.4.1.1.1. ENERGIE MOTEUR : Non concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (arrêté 18/06/1991 modifié) 0.4.1.1.2. ENERGIE MOTEUR : Absence d'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL FREINAGE 1.1.1.1.1. FREIN DE SERVICE : Anomalie importante de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.) 1.1.1.1.3. FREIN DE SERVICE : Déséquilibre important (AV. AR.) 1.1.1.1.4. FREIN DE SERVICE : Efficacité globale insuffisante 1.1.1.2.1. FREIN DE SERVICE : Contrôle impossible 1.1.2.1.2. FREIN DE STATIONNEMENT : Efficacité globale insuffisante 1.1.2.2.1. FREIN DE STATIONNEMENT : Contrôle impossible 1.2.1.4.1. RESERVOIR DE LIQUIDE DE FREIN : Défaut d'étanchéité 1.2.1.5.1. RESERVOIR DE LIQUIDE DE FREIN : Contrôle impossible 1.2.2.1.1. MAITRE-CYLINDRE : Mauvaise fixation 1.2.2.2.1. MAITRE-CYLINDRE : Défaut d'étanchéité 1.2.2.3.1. MAITRE-CYLINDRE : Contrôle impossible 1.2.3.1.2. CANALISATION DE FREIN : Détérioration importante (AV. AR. D.G.C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 1.2.3.3.1. CANALISATION DE FREIN : Fuite (AV. AR. D.G.C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 1.2.3.4.1. CANALISATION DE FREIN : Contrôle impossible (AV. AR. D.G.C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 1.2.4.1.2. FLEXIBLE DE FREIN : Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C) 1.2.4.3.1. FLEXIBLE DE FREIN : Fuite (AVD. AVG. ARD. ARG. C) 1.2.4.4.1. FLEXIBLE DE FREIN : Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG. C) 1.2.5.2.1. CORRECTEUR, REPARTITEUR DE FREINAGE : Non fonctionnement 1.2.5.3.1. CORRECTEUR, REPARTITEUR DE FREINAGE : Mauvaise fixation 1.2.5.4.1. CORRECTEUR, REPARTITEUR DE FREINAGE : Fuite 1.2.5.5.1. CORRECTEUR, REPARTITEUR DE FREINAGE : Contrôle impossible 1.3.1.1.2. PEDALE DU FREIN DE SERVICE : Détérioration importante 1.3.2.1.2. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT : Absence de verrouillage ou de commande 1.3.2.2.1. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT : Mauvaise fixation 1.3.3.1.2. CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT : Détérioration importante 1.3.3.2.1. CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT : Mauvaise fixation 1.3.3.3.1. CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT : Absence 1.3.3.3.2. CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT : Contrôle impossible 1.4.1.1.2. DISQUE DE FREIN : Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.) 1.4.1.3.1. DISQUE DE FREIN : Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.C.) 1.4.2.1.2. ETRIER, CYLINDRE DE ROUE : Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.) 1.4.2.2.1. ETRIER, CYLINDRE DE ROUE : Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG. C.) 1.4.2.3.1. ETRIER, CYLINDRE DE ROUE : Fuite (AVD. AVG. ARD. ARG. C.) 1.4.2.4.1. ETRIER, CYLINDRE DE ROUE : Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG. C.) 1.4.3.1.1. TAMBOUR DE FREIN : Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.) 1.4.4.1.2. PLAQUETTE DE FREIN : Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.) 1.4.4.3.1. PLAQUETTE DE FREIN : Absence (AVD. AVG. ARD. ARG. C.) 1.6.1.3.1. BLOC DU SYSTEME ANTI-BLOCAGE ET/OU DE REGULATION : Fuite TEMOIN DE NIVEAU DE LIQUIDE DE FREIN : Allumé DIRECTION 2.2.1.2.2. VOLANT DE DIRECTION : Jeu important aux braquages 2.2.1.4.1. VOLANT DE DIRECTION : Absence 2.2.5.2.1. CREMAILLERE, BOITIER DE DIRECTION : Mauvaise fixation (AV. AR.) 2.2.5.4.1. CREMAILLERE, BOITIER DE DIRECTION : Contrôle impossible (AV. AR.) 2.2.6.1.1. BIELLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION : Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.) 2.2.6.2.1. BIELLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION : Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.) 2.2.6.3.1. BIELLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION : Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.) 2.2.7.1.1. ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION : Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.) 2.2.7.1.3. ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION : Jeu excessif (AVD. AVG. ARD. ARG.) 2.2.7.2.1. ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION : Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.) 2.2.7.3.1. ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION : Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.) 2.2.8.1.2. RELAIS DE DIRECTION : Jeu excessif (AVD. AVG. ARD. ARG.) 2.2.8.2.1. RELAIS DE DIRECTION : Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.) 2.2.8.3.1. RELAIS DE DIRECTION : Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.) VISIBILITE 3.1.1.1.2. PARE-BRISE : Fissure, cassure 3.1.1.1.3. PARE-BRISE : Visibilite insuffisante 3.1.1.3.1. PARE-BRISE : Absence 3.2.1.1.1. RETROVISEUR INTERIEUR (si obligatoire) : Mauvais état 3.2.1.2.1. RETROVISEUR INTERIEUR (si obligatoire) : Mauvaise fixation 3.2.1.3.1. RETROVISEUR INTERIEUR (si obligatoire) : Absence 3.2.2.1.1. RETROVISEUR EXTERIEUR (si obligatoire) : Mauvais état (D.G.) 3.2.2.2.1. RETROVISEUR EXTERIEUR (si obligatoire) : Mauvaise fixation (D.G.) 3.2.2.3.1. RETROVISEUR EXTERIEUR (si obligatoire) : Absence (D.G.) 3.3.1.2.1. ESSUIE-GLACE AV : Non fonctionnement (D.G.C.) 3.3.1.3.1. ESSUIE-GLACE AV : Absence (D.G.C.) UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 11/30 Janvier 2004

ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.2 RÉSULTATS POUR LES ALTÉRATIONS SOUMISES À CONTRE-VISITE ECLAIRAGE - SIGNALISATION 4.1.1.1.2. FEU DE CROISEMENT : Réglage trop haut (D.G.) 4.2.1.1.1. FEU DE CROISEMENT : Couleur d'éclairage modifiée (D.G.) 4.2.1.1.3. FEU DE CROISEMENT : Détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur (D.G.) 4.2.1.2.1. FEU DE CROISEMENT : Faisceau lumineux non conforme (D.G.) 4.2.1.2.2. FEU DE CROISEMENT : Anomalie de fonctionnement (D.G.) 4.2.1.3.1. FEU DE CROISEMENT : Mauvais positionnement (D.G.) 4.2.1.3.2. FEU DE CROISEMENT : Mauvaise fixation (D.G.) 4.2.1.4.1. FEU DE CROISEMENT : Absence de marquage (D.G.) 4.2.1.4.2. FEU DE CROISEMENT : Symétrie blanc ou jaune non respectée 4.2.1.5.1. FEU DE CROISEMENT : Absence (D.G.) 4.2.2.1.1. FEU DE ROUTE : Couleur d'éclairage modifiée (D.G.) 4.2.2.1.3. FEU DE ROUTE : Détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur (D.G.) 4.2.2.2.1. FEU DE ROUTE : Anomalie de fonctionnement (D.G.) 4.2.2.3.1. FEU DE ROUTE : Mauvais positionnement (D.G.) 4.2.2.3.2. FEU DE ROUTE : Mauvaise fixation (D.G.) 4.2.2.4.1. FEU DE ROUTE : Absence de marquage (D.G.) 4.2.2.4.2. FEU DE ROUTE : Symétrie blanc ou jaune non respectée 4.2.2.5.1. FEU DE ROUTE : Absence (D.G.) 4.3.1.1.1. FEU DE POSITION : Couleur de signalisation modifiée (AVD. AVG. ARD. ARG.) 4.3.1.1.3. FEU DE POSITION : Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.) 4.3.1.2.1. FEU DE POSITION : Anomalie de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.) 4.3.1.3.1. FEU DE POSITION : Mauvais positionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.) 4.3.1.3.2. FEU DE POSITION : Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.) 4.3.1.4.1. FEU DE POSITION : Absence de marquage (AVD. AVG. ARD. ARG.) 4.3.1.5.1. FEU DE POSITION : Absence (AVD. AVG. ARD. ARG.) 4.3.2.1.1. FEU INDICATEUR DE DIRECTION : Couleur de signalisation modifiée (AVD. AVG. ARD. ARG.) 4.3.2.1.3. FEU INDICATEUR DE DIRECTION : Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.) 4.3.2.2.1. FEU INDICATEUR DE DIRECTION : Anomalie de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.) 4.3.2.3.1. FEU INDICATEUR DE DIRECTION : Mauvais positionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.) 4.3.2.3.2. FEU INDICATEUR DE DIRECTION : Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.) 4.3.2.4.1. FEU INDICATEUR DE DIRECTION : Absence de marquage (AVD. AVG. ARD. ARG.) 4.3.2.5.1. FEU INDICATEUR DE DIRECTION : Absence (AVD. AVG. ARD. ARG.) 4.3.3.1.1. SIGNAL DE DETRESSE : Anomalie de fonctionnement 4.3.3.2.1. SIGNAL DE DETRESSE : Absence 4.3.4.1.1. FEU STOP : Couleur de signalisation modifiée (D.G.) 4.3.4.1.3. FEU STOP : Détérioration importante (D.G.) 4.3.4.2.1. FEU STOP : Anomalie de fonctionnement (D.G.) 4.3.4.3.1. FEU STOP : Mauvais positionnement (D.G.) 4.3.4.3.2. FEU STOP : Mauvaise fixation (D.G.) 4.3.4.4.1. FEU STOP : Absence de marquage (D.G.) 4.3.4.5.1. FEU STOP : Absence (D.G.) 4.3.5.1.1. TROISIEME FEU-STOP : Couleur de signalisation modifiée 4.3.5.1.3. TROISIEME FEU-STOP : Détérioration importante 4.3.5.2.1. TROISIEME FEU-STOP : Anomalie de fonctionnement 4.3.5.3.1. TROISIEME FEU-STOP : Mauvais positionnement 4.3.5.3.2. TROISIEME FEU-STOP : Mauvaise fixation 4.3.5.4.1. TROISIEME FEU-STOP : Absence de marquage 4.3.5.5.1. TROISIEME FEU-STOP : Absence 4.3.6.1.1. FEU DE PLAQUE AR : Couleur de signalisation modifiée (D.G.C.) 4.3.6.1.3. FEU DE PLAQUE AR : Détérioration importante (D.G.C.) 4.3.6.2.2. FEU DE PLAQUE AR : Non fonctionnement 4.3.6.3.1. FEU DE PLAQUE AR : Mauvaise fixation (D.G.C.) 4.3.6.4.2. FEU DE PLAQUE AR : Absence 4.3.10.1.1. CATADIOPTRE AR : Couleur de signalisation modifiée (D.G.) 4.3.10.1.3. CATADIOPTRE AR : Détérioration importante (D.G.) 4.3.10.2.1. CATADIOPTRE AR : Mauvaise fixation (D.G.) 4.3.10.3.2. CATADIOPTRE AR : Absence (D.G.) 4.3.11.1.1. CATADIOPTRE LATERAL (véhicule de plus de 6 mètres) : Couleur de signalisation modifiée (D.G.) 4.3.11.1.3. CATADIOPTRE LATERAL (véhicule de plus de 6 mètres) : Détérioration importante (D.G.) 4.3.11.2.1. CATADIOPTRE LATERAL (véhicule de plus de 6 mètres) : Mauvaise fixation (D.G.) 4.3.11.3.2. CATADIOPTRE LATERAL (véhicule de plus de 6 mètres) : Absence (D.G.) 4.3.12.2.1. TRIANGLE DE PRESIGNALISATION (en l'absence de feux de détresse) : Absence 4.3.12.2.2. TRIANGLE DE PRESIGNALISATION (en l'absence de feux de détresse) : Contrôle impossible LIAISONS AU SOL 5.2.1.1.1. RESSORT, BARRE DE TORSION : Fissure, cassure (y compris ancrages) (AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.2.1.3.1. RESSORT, BARRE DE TORSION : Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.2.3.1.2. AMORTISSEUR : Fissure, cassure (y compris ancrages) (AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.2.3.4.1. AMORTISSEUR : Absence (AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.2.3.4.2. AMORTISSEUR : Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.2.4.1.2. PIVOT DE ROUE : Fissure, cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.2.6.1.3. TRIANGLE, BRAS, TIRANT DE SUSPENSION : Fissure, cassure (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.2.8.1.2. ARTICULATION DE TRAIN : Fissure, cassure (y compris ancrages ) (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.2.8.1.4. ARTICULATION DE TRAIN : Jeu important (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.2.8.3.1. ARTICULATION DE TRAIN : Contrôle impossible (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.2.9.1.2. ROTULE DE TRAIN : Fissure, cassure (y compris ancrages) (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.2.9.1.4. ROTULE DE TRAIN : Jeu important (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.2.10.1.2. BARRE STABILISATRICE : Fissure, cassure (y compris ancrages) (AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.2.13.1.3. ESSIEU : Fissure, cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.3.2.1.2. JANTE : Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.3.3.1.1. PNEUMATIQUE : Coupure profonde (AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.3.3.1.2. PNEUMATIQUE : Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.3.3.1.5. PNEUMATIQUE : Usure importante (AVD. AVG. ARD. ARG) 5.3.3.2.1. PNEUMATIQUE : Frottement (AVD. AVG. ARD. ARG) 5.3.3.3.1. PNEUMATIQUE : Absence d'indicateur d'usure (AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.3.3.3.2. PNEUMATIQUE : Différence importante d'usure sur l'essieu (AV. AR.) 5.3.3.3.3. PNEUMATIQUE : Dimensions inadaptées (AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.3.3.3.5. PNEUMATIQUE : Marquages illisibles ou absents (AVD. AVG. ARD. ARG.) 5.3.3.3.8. PNEUMATIQUE : Structures différentes sur l'essieu (AV. AR.) STRUCTURE - CARROSSERIE 6.2.1.1.2. PORTE LATERALE : Partie saillante (AVD. AVG. ARD. ARG.) 6.2.1.2.2. PORTE LATERALE : Ouverture impossible et/ou intempestive (AVD. AVG. ARD. ARG.) 6.2.1.4.1. PORTE LATERALE : Absence (AVD. AVG. ARD. ARG.) 6.2.2.1.2. PORTE AR, HAYON : Partie saillante (D. G. C.) 6.2.2.2.2. PORTE AR, HAYON : Ouverture impossible et/ou intempestive (D. G. C.) 6.2.2.4.1. PORTE AR, HAYON : Absence (D. G. C.) 6.2.3.1.2. CAPOT : Partie saillante (AV. AR.) 6.2.3.2.2. CAPOT : Ouverture impossible et/ou intempestive (AV. AR.) 6.2.3.4.1. CAPOT : Absence (AV. AR.) UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 12/30 Janvier 2004

ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.2 RÉSULTATS POUR LES ALTÉRATIONS SOUMISES À CONTRE-VISITE 6.2.4.1.2. AILE : Partie saillante (AVD. AVG. ARD. ARG.) 6.2.4.3.1. AILE : Absence (AVD. AVG. ARD. ARG.) 6.2.5.1.2. PARE-CHOCS, BOUCLIER : Partie saillante (AV. AR. AVD. AVG. ARD. ARG.) 6.2.5.3.1. PARE-CHOCS, BOUCLIER : Absence (AV. AR. AVD. AVG. ARD. ARG.) 6.2.8.1.5. SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE (sauf AILES et OUVRANTS) : Partie saillante (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) EQUIPEMENTS 7.1.1.2.1. SIEGE : Mauvaise fixation (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 7.1.1.3.2. SIEGE : Contrôle impossible (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 7.1.2.1.1. CEINTURE (si obligatoire) : Détérioration importante (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 7.1.2.2.1. CEINTURE (si obligatoire) : Mauvais fonctionnement (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 7.1.2.3.1. CEINTURE (si obligatoire) : Mauvaise fixation (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 7.1.2.4.1. CEINTURE (si obligatoire) : Absence (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 7.1.2.4.2. CEINTURE (si obligatoire) : Contrôle impossible (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 7.2.1.1.1. AVERTISSEUR SONORE : Non fonctionnement ORGANES MECANIQUES 8.2.1.3.1. CIRCUIT DE CARBURANT : Fuite (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG) 8.2.1.4.1. CIRCUIT DE CARBURANT : Contrôle impossible (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG) 8.2.2.2.1. RESERVOIR DE CARBURANT : Mauvaise fixation (D. G. C.) 8.2.2.3.1. RESERVOIR DE CARBURANT : Défaut d'étanchéité (D. G. C.) 8.2.2.4.1. RESERVOIR DE CARBURANT : Contrôle impossible (D. G. C.) 8.2.3.1.1. CARBURATEUR, SYSTEME D'INJECTION : Fuite 8.2.4.1.1. POMPE D'ALIMENTATION EN CARBURANT : Fuite 8.2.5.2.1. BATTERIES D'ACCUMULATEUR DE TRACTION : Mauvaise fixation 8.2.5.3.1. BATTERIES D'ACCUMULATEUR DE TRACTION : Défaut d'étanchéité 8.3.1.3.1. COLLECTEUR D'ECHAPPEMENT : Fuite importante 8.3.2.4.1. CANALISATION D'ECHAPPEMENT : Absence (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 8.3.3.2.1. SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT : Mauvaise fixation (AV. AR. D. G. C.) 8.3.3.3.1. SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT : Fuite importante (AV. AR. D. G. C.) 8.3.3.4.1. SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT : Absence (AV. AR. D. G. C.) POLLUTION - NIVEAU SONORE 9.1.1.1.1. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT : Teneur en CO excessive 9.1.1.1.2. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT : Valeur du lambda excessive ou insuffisante 9.1.1.2.1. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur) 9.1.1.2.2. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Panne d'essence si bicarburation) 9.1.1.2.3. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement) 9.1.1.2.4. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément) 9.1.1.2.5. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement) 9.1.1.2.6. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Fuite importante de carburant) 9.1.1.2.7. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo) 9.1.2.1.1. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT : Excessive 9.1.2.2.1. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur) 9.1.2.2.2. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Niveau d'huile incorrect) 9.1.2.2.3. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement) 9.1.2.2.4. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément) 9.1.2.2.5. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement) 9.1.2.2.6. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Fuite importante de carburant) 9.1.2.2.7. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo) 8.3.2.2.1. CANALISATION D'ECHAPPEMENT : Mauvaise fixation (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 8.3.2.3.1. CANALISATION D'ECHAPPEMENT : Fuite importante (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 13/30 Janvier 2004

ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.2 RÉSULTATS POUR LES ALTÉRATIONS SOUMISES À CONTRE-VISITE RÉPARTITION DES VISITES INITIALES SELON LE NOMBRE DE NON-CONFORMITÉS NOMBRE D ALTÉRATIONS NON CONFORMES 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 et + 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 et + Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires Légers 0.0 10.0 20.0 30.0 40.0 50.0 60.0 70.0 80.0 90.0 Pourcentage de visites 80,3% des Véhicules Particuliers ne présentent pas de défaut pour les altérations soumises à contre-visite. 13,0% d'entre eux ont 1 (7,5%) ou 2 (5,5%) défauts nécessitant la prescription d'une contre-visite. 76,6% des Véhicules Utilitaires Légers ne présentent pas de défaut pour les altérations soumises à contre-visite. 13,1% d'entre eux ont 1 (7,0%) ou 2 (6,0%) défauts nécessitant la prescription d'une contre-visite. DÉFAUTS CONSTATÉS : Au plus dix altérations par fonction classées dans le sens décroissant des pourcentages de non-conformité pour les véhicules particuliers sont éditées. Le nombre indiqué entre parenthèses et de couleur bleue correspond au rang de l altération dans l'ordre décroissant des pourcentages de non-conformité pour chaque genre de véhicule. Ce classement ne prend en considération que les altérations soumises à l obligation de contre-visite à la date du 31 décembre 2003. UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 14/30 Janvier 2004

ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.2 RÉSULTATS POUR LES ALTÉRATIONS SOUMISES À CONTRE-VISITE FONCTION IDENTIFICATION DU VÉHICULE : Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires Légers % Non Conformité (rang) % Non Conformité (rang) PLAQUE D'IMMATRICULATION 0,15 (52) Non conformité de couleur ou de type de caractères (AV. AR.) 0,14 (74) PRESENTATION DU VEHICULE 0,11 (62) Non roulant 0,26 (55) ENERGIE MOTEUR 0,11 (64) Absence d'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL 0,11 (81) PLAQUE D'IMMATRICULATION 0,08 (75) Non concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 0,09 (87) PLAQUE D'IMMATRICULATION 0,03 (112) Absence (AV. AR.) 0,04 (117) ENERGIE MOTEUR 0,02 (118) Non concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 0,06 (105) PRESENTATION DU VEHICULE 0,01 (143) Accès impossible à des éléments d'identification 0,01 (138) FONCTION FREINAGE : Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires Légers % Non Conformité (rang) % Non Conformité (rang) FREIN DE SERVICE 4,70 (1) Déséquilibre important (AV. AR.) 6,08 (1) FREIN DE STATIONNEMENT 2,16 (4) Efficacité globale insuffisante 3,30 (4) FLEXIBLE DE FREIN 1,75 (8) Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C) 1,41 (15) ETRIER, CYLINDRE DE ROUE 0,50 (32) Fuite (AVD. AVG. ARD. ARG. C.) 0,48 (39) CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT 0,45 (34) Détérioration importante 0,39 (44) FREIN DE SERVICE 0,40 (35) Efficacité globale insuffisante 0,97 (22) FREIN DE SERVICE 0,33 (38) Anomalie importante de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,68 (31) CANALISATION DE FREIN 0,22 (47) Détérioration importante (AV. AR. D.G.C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,35 (50) PLAQUETTE DE FREIN 0,20 (49) Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.) 0,24 (58) DISQUE DE FREIN 0,12 (55) Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.) 0,18 (67) UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 15/30 Janvier 2004

ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.2 RÉSULTATS POUR LES ALTÉRATIONS SOUMISES À CONTRE-VISITE FONCTION DIRECTION : Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires Légers % Non Conformité (rang) % Non Conformité (rang) ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION 1,16 (13) Jeu excessif (AVD. AVG. ARD. ARG.) 2,02 (10) VOLANT DE DIRECTION 0,11 (63) Jeu important aux braquages 0,30 (53) ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION 0,06 (84) Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,06 (107) RELAIS DE DIRECTION 0,03 (110) Jeu excessif (AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,17 (69) CREMAILLERE, BOITIER DE DIRECTION 0,03 (113) Mauvaise fixation (AV. AR.) 0,05 (110) BIELLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION 0,02 (120) Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,07 (98) ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION 0,01 (127) Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,02 (128) BIELLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION 0,01 (131) Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,02 (125) CREMAILLERE, BOITIER DE DIRECTION 0,00 (182) Contrôle impossible (AV. AR.) 0,00 (176) BIELLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION 0,00 (187) Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,00 (198) FONCTION VISIBILITÉ : Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires Légers % Non Conformité (rang) % Non Conformité (rang) PARE-BRISE 0,76 (20) Fissure, cassure 2,01 (11) RETROVISEUR EXTERIEUR (si obligatoire) 0,49 (33) Mauvais état (D.G.) 1,14 (18) ESSUIE-GLACE AV 0,09 (68) Non fonctionnement (D.G.C.) 0,21 (60) RETROVISEUR EXTERIEUR (si obligatoire) 0,08 (73) Mauvaise fixation (D.G.) 0,14 (75) RETROVISEUR INTERIEUR (si obligatoire) 0,04 (92) Absence 0,02 (131) RETROVISEUR EXTERIEUR (si obligatoire) 0,03 (98) Absence (D.G.) 0,15 (72) ESSUIE-GLACE AV 0,03 (103) Absence (D.G.C.) 0,09 (84) PARE-BRISE 0,02 (123) Visibilite insuffisante 0,01 (139) RETROVISEUR INTERIEUR (si obligatoire) 0,01 (129) Mauvaise fixation 0,01 (160) RETROVISEUR INTERIEUR (si obligatoire) 0,01 (144) Mauvais état 0,01 (154) UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 16/30 Janvier 2004

ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.2 RÉSULTATS POUR LES ALTÉRATIONS SOUMISES À CONTRE-VISITE FONCTION ÉCLAIRAGE, SIGNALISATION : Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires Légers % Non Conformité (rang) % Non Conformité (rang) FEU STOP 2,12 (5) Anomalie de fonctionnement (D.G.) 3,19 (5) FEU DE POSITION 1,88 (7) Anomalie de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.) 2,70 (6) FEU DE PLAQUE AR 1,20 (12) Non fonctionnement 2,42 (8) FEU INDICATEUR DE DIRECTION 1,03 (16) Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.) 1,60 (13) FEU DE CROISEMENT 0,81 (18) Anomalie de fonctionnement (D.G.) 1,17 (17) FEU DE CROISEMENT 0,79 (19) Réglage trop haut (D.G.) 0,89 (24) FEU DE CROISEMENT 0,68 (21) Détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur (D.G.) 0,97 (21) FEU INDICATEUR DE DIRECTION 0,61 (26) Anomalie de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.) 1,12 (19) FEU DE CROISEMENT 0,57 (27) Mauvaise fixation (D.G.) 0,82 (26) FEU DE ROUTE 0,55 (28) Anomalie de fonctionnement (D.G.) 0,73 (30) FONCTION LIAISONS AU SOL : Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires Légers % Non Conformité (rang) % Non Conformité (rang) PNEUMATIQUE 3,44 (2) Usure importante (AVD. AVG. ARD. ARG) 3,54 (3) ROTULE DE TRAIN 1,72 (9) Jeu important (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 2,30 (9) ARTICULATION DE TRAIN 1,11 (14) Jeu important (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 1,70 (12) PNEUMATIQUE 0,62 (24) Dimensions inadaptées (AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,77 (27) PNEUMATIQUE 0,52 (31) Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,64 (34) PNEUMATIQUE 0,33 (37) Coupure profonde (AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,54 (38) RESSORT, BARRE DE TORSION 0,22 (48) Fissure, cassure (y compris ancrages) (AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,24 (57) JANTE 0,09 (69) Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,08 (89) BARRE STABILISATRICE 0,06 (85) Fissure, cassure (y compris ancrages) (AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,07 (94) PNEUMATIQUE 0,05 (89) Différence importante d'usure sur l'essieu (AV. AR.) 0,10 (82) UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 17/30 Janvier 2004

ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.2 RÉSULTATS POUR LES ALTÉRATIONS SOUMISES À CONTRE-VISITE FONCTION STRUCTURE CARROSSERIE : Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires Légers % Non Conformité (rang) % Non Conformité (rang) PORTE LATERALE 0,63 (23) Ouverture impossible et/ou intempestive (AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,58 (36) PORTE AR, HAYON 0,16 (51) Ouverture impossible et/ou intempestive (D. G. C.) 0,39 (48) PARE-CHOCS, BOUCLIER 0,11 (58) Partie saillante (AV. AR. AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,39 (45) CAPOT 0,05 (88) Ouverture impossible et/ou intempestive (AV. AR.) 0,09 (88) PARE-CHOCS, BOUCLIER 0,03 (97) Absence (AV. AR. AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,56 (37) AILE 0,03 (104) Partie saillante (AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,08 (90) PORTE LATERALE 0,03 (107) Partie saillante (AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,05 (108) SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE (sauf AILES et OUVRANTS) 0,01 (138) Partie saillante (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,06 (104) CAPOT 0,00 (164) Partie saillante (AV. AR.) 0,01 (161) PORTE AR, HAYON 0,00 (168) Partie saillante (D. G. C.) 0,01 (144) FONCTION ÉQUIPEMENTS : Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires Légers % Non Conformité (rang) % Non Conformité (rang) AVERTISSEUR SONORE 0,54 (29) Non fonctionnement 1,21 (16) CEINTURE (si obligatoire) 0,36 (36) Détérioration importante (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,40 (41) SIEGE 0,26 (42) Mauvaise fixation (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,39 (43) CEINTURE (si obligatoire) 0,25 (43) Mauvais fonctionnement (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,31 (52) CEINTURE (si obligatoire) 0,13 (53) Contrôle impossible (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,06 (102) CEINTURE (si obligatoire) 0,09 (70) Absence (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,19 (64) CEINTURE (si obligatoire) 0,05 (91) Mauvaise fixation (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,06 (100) SIEGE 0,01 (134) Contrôle impossible (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,00 (170) UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 18/30 Janvier 2004

ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.2 RÉSULTATS POUR LES ALTÉRATIONS SOUMISES À CONTRE-VISITE FONCTION ORGANES MÉCANIQUES : Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires Légers % Non Conformité (rang) % Non Conformité (rang) SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT 1,05 (15) Fuite importante (AV. AR. D. G. C.) 0,77 (28) CANALISATION D'ECHAPPEMENT 0,61 (25) Fuite importante (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,64 (33) CIRCUIT DE CARBURANT 0,24 (45) Fuite (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG) 0,39 (47) SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT 0,20 (50) Mauvaise fixation (AV. AR. D. G. C.) 0,33 (51) RESERVOIR DE CARBURANT 0,11 (61) Défaut d'étanchéité (D. G. C.) 0,26 (56) CANALISATION D'ECHAPPEMENT 0,10 (67) Mauvaise fixation (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 0,20 (63) RESERVOIR DE CARBURANT 0,07 (79) Mauvaise fixation (D. G. C.) 0,02 (132) CARBURATEUR, SYSTEME D'INJECTION 0,06 (86) Fuite 0,13 (78) COLLECTEUR D'ECHAPPEMENT 0,04 (94) Fuite importante 0,04 (113) POMPE D'ALIMENTATION EN CARBURANT 0,03 (100) Fuite 0,09 (86) FONCTION POLLUTION, NIVEAU SONORE : Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires Légers % Non Conformité (rang) % Non Conformité (rang) TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT 3,06 (3) Teneur en CO excessive 3,77 (2) TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT 1,92 (6) Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement) 2,48 (7) TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT 1,30 (10) Valeur du lambda excessive ou insuffisante 1,50 (14) OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT 1,24 (11) Excessive 0,91 (23) OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT 0,93 (17) Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement) 1,00 (20) OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT 0,65 (22) Contrôle impossible (Niveau d'huile incorrect) 0,67 (32) OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT 0,32 (39) Contrôle impossible (Fuite importante de carburant) 0,40 (42) OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT 0,28 (40) Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement) 0,41 (40) TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT 0,27 (41) Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur) 0,39 (46) OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT 0,13 (54) Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur) 0,17 (70) UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 19/30 Janvier 2004

ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.2 RÉSULTATS POUR LES ALTÉRATIONS SOUMISES À CONTRE-VISITE RÉPARTITION DU NOMBRE DE DÉFAUTS SELON LES ANNÉES DE CONTRÔLE VÉHICULES PARTICULIERS : P O U R C E N T A G E D E V I S I T E S 84 80 76 72 68 64 60 56 52 48 44 40 36 32 28 24 20 16 12 8 4 0 80,31% ANNEE 2002 ANNEE 2003 7,49% 5,47% 3,18% 1,70% 0,88% 0,46% 0,24% 0,13% 0,07% 0,04% 0,02% 0,01% 0,01% 0,00% 0,00% 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 et + NOMBRE D'ALTERATIONS NON CONFORMES Le nombre d altérations élémentaires soumis à l obligation de contre-visite est passé de 226 à 213 le 1er janvier 2002. VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS : P O U R C E N T A G E D E V I S I T E S 84 80 76 72 68 64 60 56 52 48 44 40 36 32 28 24 20 16 12 8 4 0 76,61% ANNEE 2002 ANNEE 2003 7,03% 6,02% 4,17% 2,53% 1,50% 0,87% 0,51% 0,30% 0,19% 0,10% 0,06% 0,04% 0,03% 0,02% 0,02% 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 et + NOMBRE D'ALTERATIONS NON CONFORMES UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 20/30 Janvier 2004

ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.3 RÉSULTATS POUR L ENSEMBLE DES ALTÉRATIONS 2.3 RÉSULTATS POUR L ENSEMBLE DES ALTÉRATIONS RÉPARTITION DES VISITES INITIALES SELON LE NOMBRE DE NON-CONFORMITÉS NOMBRE D ALTÉRATIONS NON CONFORMES 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 et + 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 et + Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires Légers 0.0 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 7.0 8.0 9.0 10.0 11.0 12.0 13.0 14.0 15.0 16.0 17.0 Pourcentage de visites 16,5% des Véhicules Particuliers ne présentent pas de défaut pour l ensemble des altérations. 30,0% d'entre eux ont 1 (15,9%) ou 2 (14,1%) défauts. 7,6% des Véhicules Utilitaires Légers ne présentent pas de défaut pour l ensemble des altérations. 20,2% d'entre eux ont 1 (9,6%) ou 2 (10,6%) défauts. UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 21/30 Janvier 2004

ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.3 RÉSULTATS POUR L ENSEMBLE DES ALTÉRATIONS PRINCIPAUX DÉFAUTS CONSTATÉS : VÉHICULES PARTICULIERS MOTEUR : Défaut d'étanchéité 18,67 % PNEUMATIQUE : Usure irrégulière (AVD. AVG. ARD. ARG.) 16,85 % FREIN DE SERVICE : Déséquilibre (AV. AR.) 14,06 % ESSUIE-GLACE AV : Mauvais état (D.G.C.) 11,08 % DISQUE DE FREIN : Usure prononcée / Détérioration (AVD. AVG. ARD. ARG. C.) 9,77 % FLEXIBLE DE FREIN : Détérioration mineure (AVD. AVG. ARD. ARG. C) 9,54 % ANGLES, RIPAGE AV : Ripage excessif 9,13 % SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT : Détérioration importante (AV. AR. D. G. C.) 9,00 % PLAQUE D'IMMATRICULATION : Mauvais état (AV. AR.) 8,59 % TRANSMISSION : Soufflet défectueux (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 8,01 % BOITE : Défaut d'étanchéité 6,28 % LAVE-GLACE AV : Non fonctionnement 6,09 % FEU DE CROISEMENT : Réglage trop bas (D.G.) 6,07 % ARTICULATION DE TRAIN : Jeu mineur (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 5,87 % FEU DE PLAQUE AR : Non fonctionnement d'un (D.G.C.) 5,36 % CREMAILLERE, BOITIER DE DIRECTION : Défaut d'étanchéité (AV. AR.) 5,29 % CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT : Détérioration mineure 5,19 % AILE : Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.) 5,10 % PLAQUETTE DE FREIN : Usure prononcée (AVD. AVG. ARD. ARG. C.) 5,06 % PARE-CHOCS, BOUCLIER : Détérioration importante (AV. AR. AVD. AVG. ARD. ARG.) 4,99 % 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 % OBSERVE DE NON-CONFORME Lorsqu une altération est soumise à l obligation de contre-visite, son libellé est en gras. Véhicules ESSENCE (dépollués / non dépollués) Véhicules DIESEL Tous types de Véhicules UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 22/30 Janvier 2004

ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.3 RÉSULTATS POUR L ENSEMBLE DES ALTÉRATIONS PRINCIPAUX DÉFAUTS CONSTATÉS : VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS MOTEUR : Défaut d'étanchéité 24,50 % FREIN DE SERVICE : Déséquilibre (AV. AR.) 17,71 % PNEUMATIQUE : Usure irrégulière (AVD. AVG. ARD. ARG.) 15,20 % ESSUIE-GLACE AV : Mauvais état (D.G.C.) 14,18 % ANGLES, RIPAGE AV : Ripage excessif 12,27 % DISQUE DE FREIN : Usure prononcée / Détérioration (AVD. AVG. ARD. ARG. C.) 10,89 % FLEXIBLE DE FREIN : Détérioration mineure (AVD. AVG. ARD. ARG. C) 10,56 % PLAQUE D'IMMATRICULATION : Mauvais état (AV. AR.) 10,54 % SILENT-BLOC DE BARRE STABILISATRICE : Mauvais état (AVD. AVG. ARD. ARG) 10,17 % LAVE-GLACE AV : Non fonctionnement 10,15 % PARE-CHOCS, BOUCLIER : Détérioration importante (AV. AR. AVD. AVG. ARD. ARG.) 10,12 % SUSPENSION : Dissymétrie importante (AV. AR.) 9,65 % TRANSMISSION : Soufflet défectueux (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 9,51 % PORTE LATERALE : Mauvais état des ancrages (AVD. AVG. ARD. ARG.) 8,10 % SIEGE : Détérioration importante (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 8,09 % PLAQUE DE TARE : Absence 7,79 % ARTICULATION DE TRAIN : Jeu mineur (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) 7,77 % FEU DE CROISEMENT : Réglage trop bas (D.G.) 7,76 % FEU DE PLAQUE AR : Non fonctionnement d'un (D.G.C.) 7,56 % INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT : Corrosion multiple 7,48 % 0 10 20 30 % OBSERVE DE NON-CONFORME Véhicules ESSENCE (dépollués / non dépollués) Véhicules DIESEL Tous types de Véhicules UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 23/30 Janvier 2004

ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.3 RÉSULTATS POUR L ENSEMBLE DES ALTÉRATIONS RÉPARTITION DU NOMBRE DE DÉFAUTS SELON LES ANNÉES DE CONTRÔLE VÉHICULES PARTICULIERS : 28 26 24 P O U R C E N T A G E D E V I S I T E S 22 20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 16,49% 15,87% 14,14% 11,51% 9,14% 7,19% 5,64% 4,43% 3,48% 2,73% ANNEE 2002 ANNEE 2003 2,12% 1,65% 1,29% 0,99% 0,77% 2,55% 0 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 et + NOMBRE D'ALTERATIONS NON CONFORMES VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS : 28 26 24 P O U R C E N T A G E D E V I S I T E S 22 20 18 16 14 12 10 8 6 7,58% 10,59% 10,25% 9,60% 9,40% 8,32% 7,27% 6,27% 5,37% 4,51% ANNEE 2002 ANNEE 2003 7,31% 4 3,83% 3,15% 2,62% 2,14% 1,78% 2 0 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 et + NOMBRE D'ALTERATIONS NON CONFORMES UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 24/30 Janvier 2004

ANNEXES TABLEAU 1 : VOLUME D'ACTIVITÉ PAR DÉPARTEMENT NOMBRE DE CONTRÔLES RÉALISÉS EN 2003 DÉPARTEMENTS VÉHICULES PARTICULIERS (Catégorie M1) VÉHICULES UTILITAIRES (Catégorie N1) Visites Contre- Total Visites Contre- Total Initiales Visites Initiales Visites 001 Ain 117 121 15 302 132 423 18 679 2 776 21 455 002 Aisne 100 842 20 839 121 681 14 717 3 475 18 192 003 Allier 83 290 15 452 98 742 14 556 3 018 17 574 004 Alpes Hte Provence 33 259 5 175 38 434 6 636 1 157 7 793 005 Hautes Alpes 31 274 5 170 36 444 7 054 1 422 8 476 006 Alpes Maritimes 237 504 39 084 276 588 29 480 5 322 34 802 007 Ardèche 65 260 9 498 74 758 13 417 2 379 15 796 008 Ardennes 58 740 11 000 69 740 8 553 1 632 10 185 009 Ariège 37 673 5 922 43 595 7 518 1 428 8 946 010 Aube 67 605 13 392 80 997 12 958 2 716 15 674 011 Aude 71 659 12 495 84 154 13 924 2 753 16 677 012 Aveyron 70 886 11 151 82 037 16 210 3 204 19 414 013 Bouches du Rhône 387 525 63 512 451 037 48 812 8 433 57 245 014 Calvados 147 217 23 294 170 511 22 451 3 918 26 369 015 Cantal 35 293 4 875 40 168 7 517 1 252 8 769 016 Charente 84 957 13 716 98 673 16 184 2 940 19 124 017 Charente Maritime 140 382 23 750 164 132 28 182 5 294 33 476 018 Cher 68 995 10 330 79 325 12 301 2 033 14 334 019 Corrèze 58 412 7 922 66 334 10 656 1 589 12 245 021 Côte d'or 110 736 16 473 127 209 17 738 2 995 20 733 022 Côtes d'armor 134 566 21 050 155 616 23 507 4 292 27 799 023 Creuse 28 058 4 314 32 372 5 693 1 025 6 718 024 Dordogne 94 024 12 426 106 450 19 977 2 836 22 813 025 Doubs 111 762 23 476 135 238 14 349 3 419 17 768 026 Drôme 103 354 15 482 118 836 19 657 3 285 22 942 027 Eure 123 037 20 845 143 882 19 437 3 430 22 867 028 Eure et Loir 94 228 15 814 110 042 14 469 2 736 17 205 029 Finistère 198 982 33 101 232 083 31 621 5 902 37 523 02A Corse du Sud 27 842 2 540 30 382 5 389 498 5 887 02B Haute Corse 30 482 2 699 33 181 6 496 603 7 099 030 Gard 147 317 24 004 171 321 27 159 4 899 32 058 031 Haute Garonne 245 405 42 882 288 287 35 355 6 394 41 749 032 Gers 47 227 6 536 53 763 12 118 1 855 13 973 033 Gironde 308 128 54 234 362 362 48 888 8 707 57 595 034 Hérault 209 950 31 518 241 468 34 448 5 673 40 121 035 Ille et Vilaine 204 866 34 483 239 349 33 574 5 929 39 503 036 Indre 57 545 7 803 65 348 12 261 1 894 14 155 037 Indre et Loire 128 814 22 740 151 554 21 105 3 607 24 712 038 Isère 246 856 35 649 282 505 37 064 5 663 42 727 039 Jura 60 899 9 699 70 598 10 470 1 904 12 374 040 Landes 81 947 15 371 97 318 14 163 2 993 17 156 041 Loir et Cher 74 571 11 860 86 431 14 379 2 532 16 911 042 Loire 163 710 25 315 189 025 25 465 4 603 30 068 043 Haute Loire 46 674 5 156 51 830 9 320 1 279 10 599 044 Loire Atlantique 267 954 49 222 317 176 40 535 7 926 48 461 045 Loiret 148 433 24 216 172 649 22 917 4 000 26 917 046 Lot 41 990 5 708 47 698 9 826 1 579 11 405 047 Lot et Garonne 78 954 11 543 90 497 16 472 2 849 19 321 048 Lozère 16 697 2 491 19 188 4 002 734 4 736 049 Maine et Loire 164 777 28 048 192 825 28 666 5 324 33 990 050 Manche 121 867 18 489 140 356 22 763 4 377 27 140 051 Marne 115 395 20 199 135 594 22 783 4 534 27 317 052 Haute Marne 48 079 8 791 56 870 8 437 1 719 10 156 053 Mayenne 65 396 8 596 73 992 11 690 1 720 13 410 054 Meurthe et Moselle 140 621 20 759 161 380 16 147 2 530 18 677 055 Meuse 38 345 6 361 44 706 6 481 1 206 7 687 056 Morbihan 160 470 31 408 191 878 26 781 6 148 32 929 057 Moselle 232 546 34 348 266 894 20 812 3 379 24 191 058 Nièvre 54 425 8 250 62 675 10 004 1 646 11 650 UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 25/30 Janvier 2004

ANNEXES TABLEAU 1 : VOLUME D'ACTIVITÉ PAR DÉPARTEMENT NOMBRE DE CONTRÔLES RÉALISÉS EN 2003 DÉPARTEMENTS VÉHICULES PARTICULIERS (Catégorie M1) VÉHICULES UTILITAIRES (Catégorie N1) Visites Contre- Total Visites Contre- Total Initiales Visites Initiales Visites 059 Nord 483 995 90 222 574 217 46 124 9 025 55 149 060 Oise 157 122 23 882 181 004 23 128 3 458 26 586 061 Orne 72 025 10 383 82 408 13 880 2 120 16 000 062 Pas de Calais 284 219 56 206 340 425 33 511 7 092 40 603 063 Puy de Dôme 145 073 19 980 165 053 22 390 3 558 25 948 064 Pyrénées Atlantiques 154 985 23 885 178 870 25 583 4 101 29 684 065 Hautes Pyrénées 57 596 7 872 65 468 10 568 1 491 12 059 066 Pyrénées Orientales 97 261 13 353 110 614 17 147 2 641 19 788 067 Bas Rhin 233 490 32 967 266 457 26 533 3 954 30 487 068 Haut Rhin 164 433 25 157 189 590 18 406 2 974 21 380 069 Rhône 333 442 48 622 382 064 47 600 6 794 54 394 070 Haute Saône 54 396 8 433 62 829 8 897 1 600 10 497 071 Saône et Loire 127 171 20 149 147 320 21 313 4 234 25 547 072 Sarthe 124 022 20 057 144 079 19 282 3 442 22 724 073 Savoie 92 498 13 195 105 693 16 417 2 396 18 813 074 Haute Savoie 152 362 21 200 173 562 21 790 3 332 25 122 075 Ville de Paris 153 150 22 642 175 792 9 918 1 633 11 551 076 Seine Maritime 258 975 47 498 306 473 34 235 6 396 40 631 077 Seine et Marne 255 446 34 799 290 245 32 071 4 183 36 254 078 Yvelines 252 944 36 421 289 365 24 201 3 140 27 341 079 Deux Sèvres 89 576 18 295 107 871 17 077 4 140 21 217 080 Somme 115 099 20 033 135 132 16 735 3 257 19 992 081 Tarn 85 454 17 345 102 799 15 420 3 665 19 085 082 Tarn et Garonne 52 710 9 368 62 078 11 965 2 503 14 468 083 Var 228 186 34 562 262 748 34 415 6 125 40 540 084 Vaucluse 131 953 20 872 152 825 26 280 4 659 30 939 085 Vendée 142 429 23 565 165 994 27 376 4 921 32 297 086 Vienne 98 486 17 827 116 313 17 973 3 697 21 670 087 Haute Vienne 88 574 12 414 100 988 13 501 2 024 15 525 088 Vosges 92 553 14 364 106 917 13 532 2 352 15 884 089 Yonne 74 950 11 613 86 563 14 201 2 584 16 785 090 Territoire de Belfort 33 535 5 182 38 717 3 566 578 4 144 091 Essonne 239 602 39 994 279 596 25 791 4 099 29 890 092 Hauts de Seine 230 419 32 417 262 836 18 677 2 740 21 417 093 Seine Saint Denis 247 378 30 323 277 701 34 377 3 873 38 250 094 Val de Marne 212 990 31 504 244 494 24 915 3 567 28 482 095 Val d'oise 204 198 26 043 230 241 24 360 2 794 27 154 971 Guadeloupe 56 360 13 848 70 208 9 010 2 217 11 227 972 Martinique 56 570 8 044 64 614 6 989 934 7 923 973 Guyane 15 100 4 208 19 308 3 356 855 4 211 974 Réunion 93 803 16 274 110 077 20 706 3 752 24 458 TOTAL 12 919 353 2 070 796 14 990 149 1 945 439 338 265 2 283 704 UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 26/30 Janvier 2004

ANNEXES TABLEAU 2 : RÉSULTATS DE LA VISITE INITIALE TABLEAU 2 : RÉSULTATS DE LA VISITE INITIALE PAR DÉPARTEMENT POURCENTAGE DE VÉHICULES DÉPARTEMENTS VÉHICULES PARTICULIERS (Catégorie M1) VÉHICULES UTILITAIRES (Catégorie N1) Conformes Non conformes Non roulants Conformes Non conformes Non roulants 001 Ain 83,85 15,98 0,17 81,34 18,47 0,19 002 Aisne 75,61 24,31 0,08 71,31 28,51 0,17 003 Allier 78,84 21,04 0,12 74,74 25,07 0,19 004 Alpes Hte Provence 81,38 18,53 0,09 78,21 21,66 0,13 005 Hautes Alpes 80,36 19,49 0,15 74,29 25,44 0,27 006 Alpes Maritimes 79,10 20,75 0,15 74,72 24,87 0,41 007 Ardèche 82,50 17,34 0,16 77,41 22,44 0,15 008 Ardennes 77,89 22,00 0,11 76,21 23,60 0,19 009 Ariège 80,92 18,94 0,14 75,50 24,26 0,24 010 Aube 77,18 22,70 0,12 75,13 24,62 0,25 011 Aude 77,98 21,93 0,09 74,55 25,31 0,15 012 Aveyron 82,23 17,65 0,12 77,33 22,49 0,18 013 Bouches du Rhône 79,11 20,63 0,27 74,40 24,85 0,75 014 Calvados 80,44 19,48 0,08 76,80 22,90 0,30 015 Cantal 84,46 15,48 0,07 80,66 19,25 0,08 016 Charente 80,98 18,88 0,14 78,23 21,58 0,19 017 Charente Maritime 79,88 19,98 0,14 76,78 23,05 0,17 018 Cher 82,01 17,84 0,15 79,02 20,71 0,28 019 Corrèze 84,02 15,83 0,15 81,23 18,60 0,17 021 Côte d'or 82,33 17,59 0,08 78,18 21,55 0,27 022 Côtes d'armor 81,85 18,10 0,05 77,86 21,98 0,16 023 Creuse 82,50 17,41 0,09 78,87 21,00 0,13 024 Dordogne 84,41 15,46 0,13 82,42 17,43 0,15 025 Doubs 74,55 25,37 0,08 69,76 29,99 0,25 026 Drôme 82,09 17,79 0,12 78,25 21,52 0,23 027 Eure 78,82 21,05 0,13 76,57 23,17 0,26 028 Eure et Loir 79,87 20,01 0,12 76,16 23,53 0,31 029 Finistère 80,92 19,03 0,05 76,83 23,05 0,12 02A Corse du Sud 87,55 12,34 0,10 86,23 13,70 0,08 02B Haute Corse 88,86 11,10 0,04 86,55 13,33 0,11 030 Gard 78,48 21,32 0,20 75,30 24,32 0,37 031 Haute Garonne 78,31 21,52 0,17 72,13 27,29 0,58 032 Gers 83,69 16,21 0,10 81,00 18,86 0,14 033 Gironde 78,64 21,26 0,10 74,25 25,17 0,59 034 Hérault 80,61 19,27 0,12 76,48 23,20 0,32 035 Ille et Vilaine 80,60 19,35 0,06 73,25 26,68 0,07 036 Indre 83,61 16,30 0,09 81,71 18,09 0,20 037 Indre et Loire 78,91 20,98 0,11 76,45 23,20 0,35 038 Isère 82,37 17,51 0,13 79,68 20,05 0,28 039 Jura 80,41 19,47 0,12 76,37 23,38 0,25 040 Landes 78,30 21,64 0,06 74,40 25,50 0,10 041 Loir et Cher 81,59 18,23 0,18 78,44 21,30 0,26 042 Loire 81,37 18,52 0,11 76,36 23,44 0,20 043 Haute Loire 86,74 13,17 0,08 82,02 17,78 0,20 044 Loire Atlantique 78,74 21,21 0,06 74,62 25,24 0,14 045 Loiret 80,11 19,76 0,13 77,56 22,20 0,24 046 Lot 84,18 15,68 0,14 80,43 19,34 0,23 047 Lot et Garonne 82,29 17,58 0,13 78,19 21,64 0,17 048 Lozère 83,10 16,88 0,03 78,54 21,38 0,08 049 Maine et Loire 80,41 19,51 0,08 77,62 22,22 0,16 050 Manche 82,53 17,43 0,05 78,29 21,61 0,09 051 Marne 78,94 20,93 0,13 74,96 24,79 0,25 052 Haute Marne 78,18 21,74 0,08 75,34 24,51 0,14 053 Mayenne 85,05 14,90 0,05 82,59 17,35 0,05 054 Meurthe et Moselle 81,45 18,46 0,09 75,82 23,93 0,24 055 Meuse 80,02 19,91 0,07 76,94 22,86 0,20 056 Morbihan 77,33 22,62 0,05 69,76 30,12 0,13 057 Moselle 81,42 18,50 0,08 78,06 21,80 0,14 058 Nièvre 82,02 17,91 0,07 79,25 20,61 0,15 UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 27/30 Janvier 2004

ANNEXES TABLEAU 2 : RÉSULTATS DE LA VISITE INITIALE POURCENTAGE DE VÉHICULES DÉPARTEMENTS VÉHICULES PARTICULIERS (Catégorie M1) VÉHICULES UTILITAIRES (Catégorie N1) Conformes Non conformes Non roulants Conformes Non conformes Non roulants 059 Nord 76,83 23,08 0,09 72,93 26,86 0,22 060 Oise 80,14 19,69 0,17 73,65 26,03 0,32 061 Orne 82,99 16,90 0,12 80,92 18,84 0,24 062 Pas de Calais 76,17 23,72 0,11 72,83 26,87 0,30 063 Puy de Dôme 83,63 16,25 0,12 79,88 19,94 0,18 064 Pyrénées Atlantiques 82,26 17,68 0,06 80,05 19,73 0,22 065 Hautes Pyrénées 83,70 16,23 0,08 81,43 18,44 0,13 066 Pyrénées Orientales 82,57 17,28 0,15 79,11 20,63 0,26 067 Bas Rhin 82,31 17,62 0,07 79,80 20,06 0,14 068 Haut Rhin 81,18 18,74 0,09 78,42 21,34 0,24 069 Rhône 80,36 19,47 0,16 74,66 24,45 0,89 070 Haute Saône 81,40 18,51 0,09 78,68 21,21 0,11 071 Saône et Loire 81,93 18,00 0,08 76,96 22,93 0,11 072 Sarthe 81,37 18,55 0,08 78,36 21,53 0,11 073 Savoie 82,37 17,49 0,14 80,27 19,50 0,23 074 Haute Savoie 82,80 17,10 0,10 79,50 20,23 0,27 075 Ville de Paris 80,61 19,33 0,06 75,45 24,46 0,10 076 Seine Maritime 77,44 22,48 0,08 74,50 25,27 0,23 077 Seine et Marne 82,42 17,46 0,12 79,68 19,97 0,34 078 Yvelines 82,11 17,81 0,07 80,00 19,72 0,28 079 Deux Sèvres 77,37 22,55 0,08 72,55 27,40 0,05 080 Somme 78,52 21,35 0,13 75,35 24,42 0,22 081 Tarn 76,54 23,37 0,10 70,67 29,04 0,29 082 Tarn et Garonne 78,56 21,29 0,15 74,03 25,64 0,34 083 Var 80,83 19,07 0,10 75,52 24,25 0,23 084 Vaucluse 80,50 19,30 0,20 76,44 23,33 0,23 085 Vendée 81,46 18,50 0,03 78,59 21,29 0,12 086 Vienne 79,52 20,35 0,13 75,45 24,39 0,15 087 Haute Vienne 83,54 16,32 0,13 81,51 18,31 0,18 088 Vosges 81,12 18,76 0,11 78,30 21,40 0,29 089 Yonne 81,30 18,57 0,13 77,92 21,90 0,18 090 Territoire de Belfort 80,99 18,92 0,09 77,89 21,81 0,30 091 Essonne 77,50 22,38 0,12 73,50 26,06 0,44 092 Hauts de Seine 82,81 17,13 0,06 79,29 20,56 0,16 093 Seine Saint Denis 82,96 16,87 0,16 79,92 19,78 0,31 094 Val de Marne 80,38 19,53 0,09 75,88 23,86 0,26 095 Val d'oise 83,59 16,30 0,11 81,67 18,07 0,26 971 Guadeloupe 62,98 36,93 0,09 58,33 41,01 0,66 972 Martinique 78,33 21,58 0,09 77,86 21,94 0,20 973 Guyane 50,46 49,54 0,00 48,60 51,36 0,03 974 Réunion 77,56 22,33 0,11 75,16 24,56 0,28 TOTAL 80,31 19,58 0,11 76,61 23,12 0,26 UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 28/30 Janvier 2004

ANNEXES TABLEAU 3 : ACTIVITÉ ET RÉSULTATS TABLEAU 3 : ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DE LA VISITE INITIALE COMPLÉMENTAIRE PAR DÉPARTEMENT DÉPARTEMENTS VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS NOMBRE DE VÉHICULES (Catégorie N1) POURCENTAGE DE VÉHICULES (Catégorie N1) Visites Initiales Contre- Visites Total Conformes Non Conformes 001 Ain 6 346 15 6 361 99,57 0,43 002 Aisne 5 343 28 5 371 99,11 0,89 003 Allier 6 099 21 6 120 99,56 0,44 004 Alpes Hte Provence 2 278 5 2 283 99,54 0,46 005 Hautes Alpes 2 665 6 2 671 99,80 0,20 006 Alpes Maritimes 7 729 39 7 768 99,28 0,72 007 Ardèche 3 827 3 3 830 99,78 0,22 008 Ardennes 3 502 13 3 515 99,38 0,62 009 Ariège 2 579 7 2 586 99,49 0,51 010 Aube 5 414 24 5 438 99,36 0,64 011 Aude 4 672 16 4 688 99,36 0,64 012 Aveyron 6 743 21 6 764 99,61 0,39 013 Bouches du Rhône 10 450 25 10 475 99,29 0,71 014 Calvados 7 228 28 7 256 99,36 0,64 015 Cantal 3 298 6 3 304 99,71 0,29 016 Charente 6 036 26 6 062 99,41 0,59 017 Charente Maritime 9 812 20 9 832 99,67 0,33 018 Cher 4 652 5 4 657 99,77 0,23 019 Corrèze 3 631 10 3 641 99,48 0,52 021 Côte d'or 6 976 9 6 985 99,79 0,21 022 Côtes d'armor 7 205 19 7 224 99,61 0,39 023 Creuse 2 582 7 2 589 99,63 0,37 024 Dordogne 7 769 11 7 780 99,78 0,22 025 Doubs 4 972 23 4 995 99,32 0,68 026 Drôme 5 312 12 5 324 99,62 0,38 027 Eure 5 794 20 5 814 99,50 0,50 028 Eure et Loir 5 312 10 5 322 99,62 0,38 029 Finistère 9 967 15 9 982 99,69 0,31 02A Corse du Sud 649 0 649 99,51 0,49 02B Haute Corse 561 1 562 99,42 0,58 030 Gard 6 973 18 6 991 99,63 0,37 031 Haute Garonne 9 398 34 9 432 99,35 0,65 032 Gers 4 571 8 4 579 99,62 0,38 033 Gironde 13 936 48 13 984 99,45 0,55 034 Hérault 7 606 27 7 633 99,51 0,49 035 Ille et Vilaine 11 995 25 12 020 99,61 0,39 036 Indre 5 266 12 5 278 99,74 0,26 037 Indre et Loire 7 484 20 7 504 99,61 0,39 038 Isère 8 941 21 8 962 99,65 0,35 039 Jura 3 869 7 3 876 99,59 0,41 040 Landes 4 875 11 4 886 99,57 0,43 041 Loir et Cher 6 149 31 6 180 99,43 0,57 042 Loire 8 507 33 8 540 99,49 0,51 043 Haute Loire 2 913 3 2 916 99,89 0,11 044 Loire Atlantique 12 947 47 12 994 99,52 0,48 045 Loiret 7 675 18 7 693 99,62 0,38 046 Lot 4 257 8 4 265 99,65 0,35 047 Lot et Garonne 5 894 7 5 901 99,84 0,16 048 Lozère 1 310 2 1 312 99,84 0,16 049 Maine et Loire 9 414 29 9 443 99,57 0,43 050 Manche 9 457 9 9 466 99,80 0,20 051 Marne 9 128 42 9 170 99,30 0,70 052 Haute Marne 2 840 8 2 848 99,45 0,55 053 Mayenne 4 877 2 4 879 99,94 0,06 054 Meurthe et Moselle 4 350 4 4 354 99,76 0,24 055 Meuse 1 928 3 1 931 99,73 0,27 056 Morbihan 8 167 37 8 204 99,46 0,54 UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 29/30 Janvier 2004

ANNEXES TABLEAU 3 : ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DÉPARTEMENTS VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS NOMBRE DE VÉHICULES (Catégorie N1) POURCENTAGE DE VÉHICULES (Catégorie N1) Visites Initiales Contre- Visites Total Conformes Non Conformes 057 Moselle 6 444 18 6 462 99,59 0,41 058 Nièvre 3 795 8 3 803 99,69 0,31 059 Nord 13 404 46 13 450 99,26 0,74 060 Oise 5 992 18 6 010 99,52 0,48 061 Orne 5 166 2 5 168 99,78 0,22 062 Pas de Calais 8 566 38 8 604 99,24 0,76 063 Puy de Dôme 8 205 16 8 221 99,59 0,40 064 Pyrénées Atlantiques 8 415 26 8 441 99,52 0,48 065 Hautes Pyrénées 4 272 2 4 274 99,83 0,17 066 Pyrénées Orientales 4 351 10 4 361 99,57 0,43 067 Bas Rhin 9 321 28 9 349 99,46 0,54 068 Haut Rhin 6 125 53 6 178 98,72 1,28 069 Rhône 9 980 36 10 016 99,33 0,67 070 Haute Saône 2 738 4 2 742 99,77 0,23 071 Saône et Loire 8 114 33 8 147 99,43 0,57 072 Sarthe 7 974 13 7 987 99,71 0,29 073 Savoie 5 064 6 5 070 99,88 0,12 074 Haute Savoie 5 361 4 5 365 99,86 0,14 075 Ville de Paris 1 894 9 1 903 98,25 1,75 076 Seine Maritime 10 559 33 10 592 99,48 0,52 077 Seine et Marne 9 236 22 9 258 99,39 0,61 078 Yvelines 5 490 12 5 502 99,54 0,46 079 Deux Sèvres 7 094 38 7 132 99,29 0,71 080 Somme 7 009 22 7 031 99,40 0,60 081 Tarn 5 931 31 5 962 99,06 0,94 082 Tarn et Garonne 3 635 13 3 648 99,44 0,56 083 Var 7 696 38 7 734 99,30 0,70 084 Vaucluse 7 032 23 7 055 99,57 0,43 085 Vendée 9 890 26 9 916 99,68 0,32 086 Vienne 8 227 21 8 248 99,57 0,43 087 Haute Vienne 5 049 12 5 061 99,44 0,56 088 Vosges 4 285 13 4 298 99,61 0,39 089 Yonne 4 723 15 4 738 99,56 0,44 090 Territoire de Belfort 1 200 0 1 200 99,56 0,44 091 Essonne 6 531 28 6 559 98,97 1,03 092 Hauts de Seine 3 556 11 3 567 99,00 1,00 093 Seine Saint Denis 5 734 19 5 753 99,30 0,70 094 Val de Marne 6 166 21 6 187 99,19 0,81 095 Val d'oise 6 240 26 6 266 99,29 0,71 971 Guadeloupe 171 0 171 100,0 0,00 972 Martinique 142 1 143 99,22 0,78 973 Guyane 71 1 72 100,0 0,00 974 Réunion 2 429 5 2 434 99,48 0,52 TOTAL 597 407 1 760 599 167 99,50 0,50 UTAC/otc_04-01 Bilan 2003 30/30 Janvier 2004