DECRET N DU 24 SEPTEMBRE Portant création de la communauté urbaine de yaoundé

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Transcription:

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE DECRET N 87-1365 DU 24 SEPTEMBRE 1987. Portant création de la communauté urbaine de yaoundé LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la constitution; Vu la loi n 87-015 du juillet 1987 portant création des communautés urbaines, DECRETE: Article ter. IL est crée dans l'agglomération de Yaoundé une collectivité publique décentralisée dénommée communauté urbaine de Yaoundé. Les limites territoriales de la communauté urbaine de Yaoundé, dont le siège est fixé à Djoungolo I est celui de l'actuel département du Mfoundi. Article 2. La communauté urbaine de Yaoundé est composée des communes urbaines d'arrondissement crées par le présent décret et dénommées ainsi qu'il suit: 1 la commune urbaine d'arrondissement de Yaoundé Ier, 2 la commune urbaine d'arrondissement de Yaoundé He, 3 la commune urbaine d'arrondissement de Yaoundé Ille, 4 la commune urbaine d'arrondissement de Yaoundé IVe. Article 3 Les limites de la commune urbaine d'arrondissement de Yaoundé Ier, dont le siège est situé à Nlongkak I, sont déterminées comme suit: - au nord par l'arrondissement d'obala; - au nord-ouest par l'arrondissement d'okola; - au sud par l'arrondissement de Yaoundé IVe (notamment le ruisseau Ewoé); - au sud-ouest par l'arrondissement de Yaoundé Ille (notamment la rivière Mfoundi et le boulevard du 20 mai); - à l'ouest par l'arrondissement de Yaoundé IIe (carrefour warda nouvelle route Bastos la pénétrante de la présidence de la république); - à l'est et au nord-est par l'arrondissement de soa; 1

Le périmètre de la commune urbaine d'arrondissement de Yaoundé Ter est constitué par les quartiers et villages ci-après énumérés dans l'ordre alphabétique. 1. BASTOS 2. centre commercial 12. Djoungolo X 3. Djoungololo I 13. Djoungolo XI 4. Djoungolo II 14. Djoungolo XII 5. Djoungolo III 15. Ekombitié 6. Djoungolo IV 16. Emana 7. Djoungolo V 17. Essos centre 8. Djoungolo VI 18. Essos Nord 9. Djoungolo VII 19. Essos Sud 10. Djoungolo VIII 20. Etoa Meki 11. Djoungolo IX 21. Mballa I 22. Mballa II 23. Mballa III 24. Mballa IV 25. Mballa V 26. Mballa VI 27. Mballa VII 28. Mfandena I 29. Mfandena II 30. Ngoulemakong 31. Ngousso 32. NJon-essi Nkolmesseng 33. Nkolondom I 34. Nkolondom II 35. Nkolodom III 36. Nlongkak I (préfecture) 37. Nlongkak II 38. Nylon I 39. NYlon II 40. Okolo 41. Olembe I 42. Olembe II 43. Yanda Article 4 Les limites de la communauté urbaine d'arrondissement de Yaoundé IIe, dont le siège est situé à Tsinga I, sont déterminées comme suit: - au sud, par une rue non dénommée allant de la rue du Dr Jamot au carrefour du ministère des postes, avenue Lucien Fourneau, boulevard Rudolph Manga Bell, route de Douala jusqu'au carrefour du parc national de matériel du génie civil, rivière Abierque, côtes 902, et 690; - au sud-ouest par la rivière Nga jusqu'à son confluent avec la rivière Mefou; - à l'ouest par l'arrondissement de Mbankomo; - au nord-ouest par l'arrondissement d'okola. Le périmètre de la commune urbaine d'arrondissement de Yaoundé IIe est constitué par les quartiers et villages ci-après énumérés dans l'ordre alphabétique. 1 Azegue I 22 Grand Messa 2 Azegue II 23 Madagascar I 3 Azegue III 24 Madagascar II 2

4 Azegue IV 25 Madagascar III 5 Briqueterie centre I 26 Madagascar IV 6 Briqueterie centre II 27 Messa-angono 7 Briqueterie est I 28 Messa-carrière 8 Briqueterie est II 29 Messa-Doumassi 9 Briqueterie est III 30 Messa-Ekoazong 10 Briqueterie est IV 31 Messa-Mezala 11 Briqueterie ouest 32- Messa-Nkoaba'a 12 Cité Verte 33- Messa-plateau 13 Ekoudou I 34- Messa-poste 14 Ekoudou II 35- Minkoameyos 15 Ekoudou III 36- Mokolo I 16 Ekoudou IV 37- Mokolo II 17 EKoudou V 38- Mokolo III 18 Ekoudou VI 39- Mokolo IV 19 Ekoudou VII 40- Mokolo V 20 Etetack 41- Mokolo VI 21 Febe 42- Mokolo VII 43-Ndamvout 44-Nkolafeme 45-Nkolbisson 46-Nkolnkoumou 47-Nkomasi 48-Nkomkana I 49-Nkomkana II 50-Nkomkana III 51-NTougou I 52-Ntougou II 53-oliga 54-Oyomabang I 55-Oyomabang II 56-Tsinga I 57-Tsinga II Article 5. -les limites de la commune urbaine d'arrondissement de Yaoundé Ille dont le siège est situé à Efoulan, sont déterminées comme suit: - au nord par l'arrondissement de Yaoundé IIe; - A l'est par la rivière Mfoundi; - A l'ouest par la rivière Mefou de la côte 690 vers l'aval jusqu'à son confluent avec la rivière nga; - Au sud par la rivière Mefou jusqu'à son confluent avec la rivière Nsa'a. Le périmètre de la commune urbaine d'arrondissement de Yaoundé Ille est constitué par les quartiers et villages ci-après énumérés dans l'ordre alphabétique : 1. Ahala I 2. Ahala II 3. Biyemassi 4. Dakar IDakar II 5. Eba (Nvog-Mbetsi) 6. Efoulan 7. Elig-Efa I 3

8. Elig-Efa II 9. Elig-Efa III 10. Elig-Efa IV 11. Elig-Efa V 12. Elig-Efa VI 13. Elig-Efa VII 14. Etoa 15. Etoug-Ebe I 16. Etoug-Ebe II 17. Etoug-Ebe III 18. Melen I 19. Melen II 20. Melen III 21. Melen IV 22. Melen V 23. Melen VI 24. Melen VII 25. Melen VIII A 26. Melen VIII B 27. Melen VIII C 28. Melen IX 29. Mendong 30. Mfoundassi III 31. Ngoa-Ekele II 32. Ngoa-Ekele III 33. Ngoa-Ekele Obili III 34. Ngoa-Ekele Obili IV 35. Nkolbkok I 36. Nkolbkok II 37. Nkolguet 38. Nlong-Nvolyé 39. Nsam I 40. Nsam II 41. Nsimeyong 42. Nsimeyong I 43. Nsimeyong II 44. Nsimeyong III 45. Obobogo 46. Olezoa 47. Plateau gouvernemental 48. Simbook Article 6. Les limites de la commune urbaine d'arrondissement de Yaoundé IVe dont le siège est situé à Kondengui sont déterminées comme suit : - au nord par l'arrondissement de Yaoundé Ier - au nord-est par la rivière non dénommée (Nkolo II) côte 686 ; - à l'est et au sud-est par la rivière Anga jusqu'à son confluent avec la rivière Mefou ; - au sud par la rivière Mefou jusqu'à son confluent avec la rivière Mfoundi ; - à l'ouest par la rivière de Yaoundé Me. Le périmètre de la commune urbaine de Yaoundé IVe est constitué par les quartiers et villages ci-après énumérés dans l'ordre alphabétique : Abonne Mfoundassi V Awae I Mimboman I Awae II Mimboman II Awae III Mimboman III Awae IV Mimboman plateau Awae V Minkan Awae VI Ndmvout 4

Awae Mvog Manga Nkolndongo I Biteng Nkolndongo II Ekie Nkolndongo III Ekoumdoum Nkolndongo IV Ekounou I Nkolndongo V Ekounou II Nkolndongo VI Ekounou III Nkolndongo VII Ekounou IV Nkolndongo VIII Kondengui I Nkolndongo IX Kondengui II Nkolndongo X Kondengui III Nkolndongo XI Kondengui IV Nkolndongo XII Mban Nkolndongo XIII Mbog-Abang Nkolndongo XIV Messa-Mondongo Nkolo Meyo Nkomo I Mfoundassi I Nkomo II Mfoundassi II Odza I Mfoundassi III Odza II Mfoundassi IV Odza III Article 7. Le nombre des conseillers municipaux de chacune des communes urbaines d'arrondissement composant la communauté urbaine de Yaoundé est fixé à 35. Article 8. Tout changement de nom ainsi que toute modification des limites territoriales de la communauté urbaine de Yaoundé et des communes urbaines d'arrondissement qui la composent doivent faire l'objet d'un décret. Article 9. Le ministre de l'administration territoriale est chargé de l'exécution du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires. Article 10. Le présent décret sera enregistré, puis publié suivant la procédure d'urgence au journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 24 septembre 1987 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (e)paul BIYA 5