PREFECTURE VAR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 2 - JANVIER 2015 http:// www.var.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
SOMMAIRE du N 2 SPECIAL du 16 janvier 2015 Agence Regionale de Sante Provence Alpes Cote d'azur Arrêté N 2015005-0005 - Arrêté ARS PACA du 5 janvier 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'etablissement public de sante au Luc n Provence (Var) Centre hospitalier Henri Guerin Pierrefeu Decision N 2015012-0004 - Decision n 2015/01/02 du 12 janvier 2015 portant constitution du college de l'article L3211-2 du code de sante publique Decision N 2015015-0003 - Decision n 2015/01/03 du 15 janvier 2015 portant constitution du college de l'article L3211-2 du code de sante publique DIRECCTE (Unite territoriale du Var) Décision N 2015012-0006 - Decision de delegation de signature du 12 janvier 2015 du responsable de l'unite de controle UC1- TPM VAR OUEST Decision N 2015012-0007 - Decision de delegation de signature du 12 janvier 2015 du responsable de l'unite de controle UC2- CENTRE VAR Decision N 2015012-0008 - Decision de delegation de signature du 12 janvier 2015 du responsable de l'unite de controle UC3- TPM VAR EST Direction Departementale de la Cohesion Sociale Arrêté préfectoral du 5 janvier 2015 portant subdélégation de signature au titre de l article 8 du décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de la Direction départementale de la cohésion sociale du Var pour l ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l Etat Service Soutien aux Associations et aux Personnes Arrêté N 2015001-0001 - Arrete du 1er janvier 2015 abrogeant l'arrete du 19 juin 2014 et etablissant la liste departementale des mandataires judiciaires a la Protection des Majeurs et des Delegues aux Prestations Familiales. Avis N 2015014-0001 - Avis d'appel a projet du 14 janvier 2015 pour la creation de 10 places d'hebergement sur la commune d'hyeres. Direction Departementale de la Protection des Populations Sante, Protection Animale et Environnement Arrêté N 2015008-0003 - Arrete prefectoral n DDPP 15/05 du 8 janvier 2015 attributant l'habilitation sanitaire a M. Cedric CHIARLONE Direction Departementale des Finances Publiques 83 Arrêté N 2015005-0004 - Arrêté du 5 janvier 2015 portant delegation de signature Arrêté N 2015005-0006 - Arrêté portant delegation de signature en matiere de contentieux et de gracieux fiscal du 5 janvier 2015 aux agents designes (SIP de Toulon Nord Est) Groupement de Cooperation Sanitaire Interhospitalier Varois d'approvisionnment et Entretien du Linge
Décision N 2015012-0010 - Décision du 12 janvier 2015 portant delegation de signature Prefecture du Var CABINET Arrêté N 2015012-0001 - Arrêté préfectoral n 2015- PARHON-0001 du 12 janvier 2015 conferant l'honorariat à M. Noel ARIZZI, ancien adjoint au maire de la commune de Ramatuelle Arrêté N 2015012-0002 - Arrêté préfectoral n 2015- PARAHON-0002 du 12 janvier 2015 conferant l'honorariat à M. Gilbert CARRA, ancien adjoint au maire de la commune de Ramatuelle Arrêté N 2015012-0003 - Arrêté préfectoral n 2015- PARHON-0003 du 12 janvier 2015 conferant l'honorariat à M. Joseph BRUN, ancien adjoint au maire de la commune de Ramatuelle DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA REGLEMENTATION Arrêté N 2014350-0005 - Arrêté du 16 decembre 2014 modifiant l'arrete du 11 aout 2011 portant institution des bureaux de vote - Commune de La Motte. Arrêté N 2014364-0005 - Arrêté du 30 decembre 2014 portant institution des bureaux de vote - Commune d'hyeres Arrêté N 2015013-0004 - Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant l'arrete du 8 janvier 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis dans le departement du Var pour 2015 Arrêté N 2015013-0006 - Arrêté du 13 janvier 2015 completant l'arrêté du 29 juillet 2011 portant institution des bureaux de vote - Commune de Camps La Source Arrêté N 2015013-0007 - Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant et completant l'arrete du 14 aout 2013 portant institution des bureaux de vote - Commune de Ramatuelle DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ETAT Arrêté N 2014356-0003 - Arrêté d'enregistrement du 22 decembre 2014 de l'activite de preparation et conditionnement de vin exercee par la cave cooperative agricole SCA Les Vignerons de la Provence Verte a Brignoles Arrêté N 2015013-0003 - Arrêté préfectoral n 02/2015- BCL du 13 janvier 2015 portant nouvelle repartition des sieges entre les communes au sein du conseil communautaire de la Communaute de communes du Golfe de St Tropez Tribunal Interregional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon Greffe Autre N 2014286-0001 - jugement du TITSS de Lyon, n 13-83-23 du 13 Octobre 2014, rejetant un recours de la S.A. MEDICA- FRANCE contre une decision de l'agence regionale de sante Provence- Alpes- Cote d'azur, fixant la dotation globale du SSIAD "la Quietude" a Sanary sur Mer... 92 Autre N 2014286-0002 - jugement du TITSS de Lyon, n 13-83-24 du 13 Octobre 2014, rejetant un recours de la S.A. MEDICA- FRANCE contre une decision de l'agence regionale de sante Provence- Alpes- Cote d'azur, fixant la dotation globale de l'ehpad "Le Rosaire" a Sanary s/ Mer (83)... 94
Groupement de Coopération Sanitaire Interhospitalier Varois d'approvisionnment et Entretien du Linge Décision N 2015012-0010 - Décision du 12 janvier 2015 portant délégation de signature... 47 Préfecture du var CABINET Arrêté N 2015012-0001 - Arrêté préfectoral n 2015- PARHON-0001 du 12 janvier 2015 conférant l'honorariat à M. Noël ARIZZI, ancien adjoint au maire de la commune de Ramatuelle Arrêté N 2015012-0002 - Arrêté préfectoral n 2015- PARAHON-0002 du 12 janvier 2015 conférant l'honorariat à M. Gilbert CARRA, ancien adjoint au maire de la commune de Ramatuelle Arrêté N 2015012-0003 - Arrêté préfectoral n 2015- PARHON-0003 du 12 janvier 2015 conférant l'honorariat à M. Joseph BRUN, ancien adjoint au maire de la commune de Ramatuelle... 50... 52... 54 DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA REGLEMENTATION Arrêté N 2014350-0005 - Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant institution des bureaux de vote - Commune de La Motte... 56 Arrêté N 2014364-0005 - Arrêté du 30 décembre 2014 portant institution des bureaux de vote - Commune d'hyères... 59 Arrêté N 2015013-0004 - Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département du Var pour 2015... 70 Arrêté N 2015013-0006 - Arrêté du 13 janvier 2015 complétant l'arrêté du 29 juillet 2011 portant institution des bureaux de vote - Commune de Camps La Source... 72 Arrêté N 2015013-0007 - Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant et complétant l'arrêté du 14 août 2013 portant institution des bureaux de vote - Commune de Ramatuelle... 76 DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ETAT Arrêté N 2014356-0003 - Arrêté d'enregistrement du 22 décembre 2014 de l'activité de préparation et conditionnement de vin exercée par la cave coopérative agricole SCA Les Vignerons de la Provence Verte à Brignoles... 80 Arrêté N 2015013-0003 - Arrêté préfectoral n 02/2015- BCL du 13 janvier 2015 portant nouvelle répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Golfe de St Tropez... 89 Tribunal Interregional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon Greffe Autre N 2014286-0001 - jugement du TITSS de Lyon, n 13-83-23 du 13 Octobre 2014, rejetant un recours de la S.A. MEDICA- FRANCE contre une décision de l'agence régionale de santé Provence- Alpes- Côte d'azur, fixant la dotation globale du SSIAD "la Quiétude" à Sanary sur Mer... 92 Autre N 2014286-0002 - jugement du TITSS de Lyon, n 13-83-24 du 13 Octobre 2014, rejetant un recours de la S.A. MEDICA- FRANCE contre une décision de l'agence régionale de santé Provence- Alpes- Côte d'azur, fixant la dotation globale de l'ehpad "Le Rosaire" à Sanary s/ Mer (83)... 94