Explication du Fonctionnement du Crédit de Titres

Explication du Fonctionnement du Crédit de Titres

2 BinckBank S.A. Succursale belge Quellinstraat 22 à 2018 Anvers TVA BE 0842.123.910 RPM Anvers Siège social BinckBank S.A. Barbara Strozzilaan 310-1083 HN Amsterdam - Pays-Bas www.binck.be info@binck.be Tél. 03 303 31 13 Fax 03 234 04 14 Soumise au contrôle en Belgique : l Autorité des Services et Marchés Financiers ( FSMA ), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, tél. 02 220 52 11 ( www.fsma.be ). Banque Nationale de Belgique Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, tél. 02 221 21 11 ( www.nbb.be ) Soumise au contrôle aux Pays-Bas : De Nederlandsche Bank, Westeinde I, 1017 ZN Amsterdam, tél. 00-31-20 524 91 11 ( www.dnb.nl ); et de la Autoriteit Financiële Markten, Vijzelgracht 50, 1017 HS Amsterdam, tél. 00-31-20 797 20 00 ( www.afm.nl ).

Le crédit de titres est une ouverture de crédit fourni sur base de la valeur de votre portefeuille. Tout comme votre habitation sert de gage dans le cadre d une hypothèque, c est votre portefeuille qui servira de gage dans le cadre d un crédit de titres. Dans le document Informations Européennes Normalisées en matière de crédit à titres vous trouverez toutes les informations légalement prescrites qui doivent vous permettre de prendre une décision avisée sur la conclusion de la convention de crédit de titres. Vous pouvez consulter ce document sur notre site web dans le menu A propos de BinckBank > Centre de documentation > Crédit de titres. Dans cette brochure, nous vous expliquons en détail le fonctionnement exact du crédit de titres. Si vous avez encore des questions après la lecture de cette explication, n hésitez pas à prendre contact avec notre Service Clients. Ce service est accessible tous les jours ouvrables de 08h00 à 22h00 et le samedi, de 10h00 à 17h00. Le numéro de téléphone du Service Clients est le 03 303 31 13. Vous pouvez également joindre ce service par courriel à l adresse : serviceclients@binck.be. 1 Objectif En tant qu investisseur, vous pouvez utiliser le crédit de titres à diverses fins. Elargissement prolongé de la marge disponible Vous pouvez utiliser l ouverture de crédit pour acheter des titres supplémentaires ou pour élargir votre marge disponible par le biais d un transfert de fonds à votre compte externe fixe. Elargissement temporaire de la marge disponible Normalement, il est impossible d exécuter une transaction d achat si votre compte n est pas suffisamment approvisionné. Le crédit de titres peut toutefois faire office de crédit passerelle. Vous effectuez d abord un achat et transférez ensuite l argent nécessaire. Si vous faites en sorte que l argent nécessaire se trouve sur votre compte dans les deux jours ouvrables qui suivent la date de la transaction, vous ne payez pas d intérêts débiteurs. Pour de plus amples d informations, nous vous renvoyons au chapitre intérêt. L appel de marge pour les positions d options à découvert Pour une émission d options à découvert, un montant est bloqué comme marge. Vous pouvez ici aussi utiliser le crédit de titres de manière que vous puissiez disposer de votre argent. 2 Intérêt Lorsque vous utilisez le crédit de titres comme élargissement prolongé de votre marge disponible, vous payez des intérêts débiteurs. Vous ne payez d intérêts que sur la partie prélevée du crédit de titres. Les intérêts débiteurs seront calculés à partir de la date de valeur. Ce jour là la transaction sera réellement effectuée en bourse ( settlement ). Ceci implique donc que vous ne payez pas d intérêts débiteurs si vous approvisionnez suffisamment votre compte avant la date du settlement. De cette manière vous utilisez le crédit de titres comme un élargissement temporaire de votre marge disponible. 3 Si vous utilisez le crédit de titres comme couverture pour des options émises à découvert, vous ne payez pas non plus d intérêt débiteur. Pour des transactions de titres, la date de valeur est généralement fixée à 2 jours de négociation après la date de la transaction (T+2). Pour les bourses américaines, canadiennes et espagnoles, la date de valeur est T+3. Pour des transactions en options et futures, la date de valeur est T+1. Si vous désirez connaître la date du settlement exacte de votre transaction, vous pouvez toujours le demander à la Service Clients. 3 Hauteur du crédit La hauteur de l ouverture de crédit est basée sur la valeur de votre portefeuille et sur son contenu. BinckBank a attribué à chaque genre de titre un pourcentage de crédit. Vous trouverez ces pourcentages de crédit sur notre site dans le Centre d Aide.

Voici, à l aide de quelques exemples, comment nous calculons la hauteur du crédit. Exemple 1 : obligations Vous possédez un portefeuille de 10.000 qui contient exclusivement des obligations d Etat. Le crédit de titres maximal s élève à 80% de 10.000, soit 8.000. Exemple 2 : actions européennes Vous possédez un portefeuille de 10.000 qui contient exclusivement des actions européennes. Le crédit de titres maximal s élève à 70% de 10.000, soit 7.000. Exemple 3 : portefeuille mixte Vous possédez un portefeuille de 10.000 qui contient pour 5.000 d obligations d Etat et pour 5.000 d actions européennes. Le crédit de titres pour les obligations d Etat s élève donc à 80% de 5.000, soit 4.000. Le crédit de titres pour les actions européennes s élève pour sa part à 70% de 5.000, soit 3.500. Le crédit maximal est donc de 4.000 et 3.500, soit 7.500. La hauteur de l ouverture du crédit évolue en fonction de la valeur des titres de votre portefeuille. BinckBank se réserve en outre le droit de modifier les pourcentages de crédit. Enfin, le crédit est maximisé à la hausse comme convenu dans la convention crédit. Vous pouvez consulter 24 heures sur 24 sur notre site web la valeur actuelle de votre crédit de titres. 4 Valeur de couverture et marge disponible Le total de l ouverture de crédit attribué aux titres de votre portefeuille est appelé la valeur de couverture. Lorsque la valeur de couverture totale dépasse le maximum convenu dans la convention crédit, l ouverture de crédit attribué sera inférieur à la valeur de couverture. 4 Le total des soldes sur vos comptes liquidités, votre valeur de couverture ( pour autant qu elle soit inférieure au maximum ) et éventuellement votre appel de marge constituent votre marge disponible. C est ce montant que vous pouvez utiliser pour l achat de titres ou pour transférer à votre compte externe fixe. 5 Découvert dans la marge disponible Les fluctuations des cours peuvent entraîner un découvert dans la marge disponible. Pour plus d informations, consultez l exemple suivant : Exemple Vous possédez un portefeuille de 20.000 composé exclusivement d actions européennes. Sur base de ce portefeuille, votre valeur de couverture est de 70% de 20.000, soit 14.000. Vous n avez pas un euro sur votre compte? Votre marge disponible est dans ce cas équivalente à votre valeur de couverture, soit 14.000. Vous utilisez la totalité de ces 14.000 pour acheter des actions. Votre marge disponible descend donc à 0. A la suite d une forte chute des cours, la valeur de votre portefeuille d origine passe de 20.000 à 15.000. Sur base de ces 15.000, la valeur de couverture reste encore de 70% de 15.000, soit 10.500. Comme vous avez utilisé toute la valeur de couverture de 14.000 pour acheter des titres et que celle-ci est maintenant passée à 10.500, l on se trouve face à un découvert dans la marge disponible de 14.000 moins 10.500, soit 3.500. BinckBank vous demandera ensuite d apurer ce découvert en transférant de l argent ou en vendant des actions. 6 Gage Vous donnez en garantie à BinckBank le portefeuille sur la base duquel le crédit a été accordé. En cas de découvert dans la marge disponible, comme décrit ci-dessus, BinckBank est autorisée à vendre des titres ou à clôturer des positions d options afin d apurer le découvert dans votre marge disponible. Evidemment, nous ne procèderons pas de la sorte si vous apurez vous-même le découvert dans le délai imparti. Nous vous renvoyons au guide pratique de base et à l article 7 des Conditions Particulières pour connaître la procédure exacte des découverts.

7 Modalités Taux d intérêt euro 8 % Modification du taux d intérêt Le taux d intérêt n est modifié qu en cas de changement du taux annuel effectif global maximum légal, tel que visé dans l Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation. Conformément à l Arrêté royal susmentionné, tous les six mois, à l expiration du mois de mars et du mois de septembre, l on examine si, à la suite d une modification des indices de référence de 0,75 point, le taux annuel effectif global maximum est modifié. Le taux effectif global maximum en vigueur peut être consulté sur le site internet du SPF Économie. Si le taux d intérêt est modifié à la suite du changement du taux effectif global maximum, vous en serez informé( e ) dans les meilleurs délais par courrier ou par voie électronique. Si vous n acceptez pas cette modification, vous pouvez résilier le contrat conformément à l article 29.2 de ces Conditions Générales. Durée Le contrat de crédit de titres est conclu pour une durée indéterminée, sauf convention dérogatoire. Règlement des intérêts Les intérêts débiteurs sont portés en compte le...premier jour ouvrable qui suit la fin de chaque trimestre. Remboursement intermédiaire Le remboursement intermédiaire du crédit n est pas obligatoire. Par contre, le zérotage quinquennal est bien requis. Ce zérotage est imposé par la loi et signifie.que le crédit doit être remboursé intégralement au moins une fois tous les cinq ans. Dès que le crédit de titres est remis à zéro, vous pourrez opérer de nouveaux.prélèvements. Le délai de cinq ans recommence toujours à partir du premier.prélèvement de crédit après le dernier zérotage. 8 Exemple : fonctionnement du crédit de titres Pour illustrer ce qui précède, voici un exemple détaillé abordant différentes situations. Nous partons de la situation suivante : La valeur initiale du portefeuille est de 10.000 ( actions européennes ) Votre solde en liquidités est de 0 Votre valeur de couverture est alors de 0 ( vous n avez pas d ouverture de crédit ) Valeur du portefeuille 10.000 Valeur de couverture 0 Solde du compte liquidités 0 Marge disponible 0 Valeur totale ( espèces & titres ) 10.000 Sur base de ce portefeuille, vous demandez un crédit de titres. Sur base d un portefeuille de 10.000 composé exclusivement d actions européennes, BinckBank vous propose un crédit de titres de 70% de 10.000 = 7.000. La situation est alors la suivante : Votre valeur de couverture est de 70% de la valeur du portefeuille ( cependant toujours maximisée sur le montant du crédit de titres, soit 7.000 ). Votre marge disponible augmente de ce fait de 7.000. 5 Valeur du portefeuille 10.000 Valeur de couverture 7.000 Solde du compte liquidités 0 0 Marge disponible 7.000 Valeur totale ( espèces & titres ) 10.000

En raison de l absence d espèces sur le compte liquidités, la marge disponible de cet exemple est égale à la valeur de couverture. Vous achetez ensuite des actions d une valeur de 2.000. La situation est alors la suivante : La valeur de votre portefeuille augmente de 2.000 Votre valeur de couverture est maximisée à 7.000 Votre solde en liquidités diminue de 2.000 Vous prélevez donc 2.000 de votre crédit et payez des intérêts débiteurs sur ce montant. Valeur du portefeuille 12.000 Valeur de couverture 7.000 Solde du compte liquidités -2.000-2.000 Marge disponible 5.000 Valeur totale ( espèces & titres ) 10.000 9 Exemple : coûts du crédit de titres L exemple suivant illustre les coûts liés à l utilisation du crédit de titres. Nous insistons sur le fait que vous ne payez d intérêts débiteurs que pour la partie prélevée du crédit. Supposons que vous utilisiez pendant un an un crédit de titres de 1.250 et que le taux d intérêt soit de 8% sur une base annuelle. Vous paierez dans ce cas 24,28 d intérêts par trimestre. 6 10 Avertissement Si vous utilisez de manière prolongée le crédit de titres, cela signifie que vous investissez avec de l argent emprunté, ce qui emporte le risque que vous perdez plus que votre investissement initial. Investir avec de l argent emprunté comporte de nombreux risques. Les fluctuations des cours peuvent entraîner une diminution ou un passage en négatif de votre marge disponible. Plus que vous investissez avec de l argent emprunté en proportion de votre portefeuille, votre fortune devient plus facilement impacté par des fluctuations des cours. Cette conséquence devient plus importante à mesure que votre portefeuille présente moins d étalement ( par exemple en secteurs ). Lorsque vous investissez avec du crédit de titres, les titres que vous avez achetés seront pris en compte pour déterminer votre valeur de couverture ( jusqu au maximum mentionné dans la convention ). Nous désirons vous avertir qu il est possible que, lorsque vous utiliser à nouveau le crédit à titres pour l achat de titres, vous faites usage de crédit sur crédit. Vous devez veiller à éviter tout surendettement. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site web du Service Public Fédéral Economie.

7

Succursale Belgique TVA BE 0842.123.910 RPM Anvers Siège social BinckBank S.A. Barbara Strozzilaan 310 1083 HN Amsterdam Pays-Bas BinckBank est un nom commercial de BinckBank S.A. BinckBank Quellinstraat 22 2018 Anvers t 0800 / 50 320 ( gratuit ) f 03 / 234 04 14 e info@binck.be i www.binckbank.be BB/TE-FR/0515