Concours «Un amour de bébé» DURÉE DU CONCOURS Règlement Le concours «Un amour de bébé» est organisé par Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie (les «organisateurs du concours»). Il se déroulera, sous réserve de ce qui suit, du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2014, jusqu à 23h59 HNE (la «période du concours»). ADMISSIBILITÉ Pour être admissible au concours, il faut : Être résident du Québec âgé de 18 ans et plus. Il faut aussi avoir adhéré à Accirance Élite pendant la période du concours et indiquer lors de la souscription le code promotionnel inscrit sur la publicité du guide Mieux vivre avec son enfant. Finalement, il faut avoir un enfant âgé de moins de 18 ans ou attendre un enfant. Toutefois, les individus qui, pendant la période du concours, sont employés, dirigeants, bénévoles, représentants ou agents de Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie, ou de toute filiale de Desjardins (la Fédération des caisses Desjardins du Québec incluant les caisses populaires Desjardins du Québec, les caisses populaires de la Fédération des caisses populaires de l Ontario inc., Développement international Desjardins, Desjardins Capital de risque, Desjardins Groupe d assurances générales, Fiducie Desjardins ou Valeurs mobilières Desjardins), ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés, ne peuvent y participer. COMMENT PARTICIPER Toutes les personnes ayant souscrit à une assurance Accirance Élite (preneur) durant la période du concours sont automatiquement inscrites au concours, à condition qu elles fournissent tous les renseignements nécessaires à l émission de la police d assurance. Méthode alternative Aucun achat ou contrepartie requis. Le participant qui désire s inscrire au concours sans souscrire à Accirance Élite de Desjardins doit écrire un texte d environ cinquante (50) mots décrivant pourquoi Accirance Élite de Desjardins est un choix adéquat pour lui et sa famille, et indiquer le code promotionnel inscrit sur la publicité du guide Mieux vivre. Le texte, en version manuscrite, doit être expédié par la poste au plus tard le 30 juin 2014, le cachet d oblitération de la poste faisant foi de la date d expédition, à l adresse suivante : Pauline Gagnon, Desjardins Sécurité financière, 200, rue des Commandeurs, 5 e Module 3, Lévis (Québec) G6V 6R2. À la réception de la lettre, la participation au concours sera automatiquement enregistrée et donnera une chance de gagner le prix qui sera tiré le mois suivant. Les participations sans achat sont soumises aux mêmes conditions que les autres inscriptions. PRIX Limite. Il y a une limite d une participation par personne durant toute la période du concours. Les organisateurs du concours ne sont pas responsables de la perte, de délais, d une erreur d adressage, du retard des inscriptions ou d inscriptions non reçues à la suite d erreurs ou de problèmes techniques d ordinateurs ou de logiciels, ou d autres éventualités du même genre. Il y aura dix-huit (18) gagnants. Chacun d eux obtiendra une (1) séance photo pour son ou ses enfants avec un photographe professionnel de chez Magenta, 15 photos, un fichier standard des 15 poses et un étui pour
téléphone intelligent aux couleurs d'une des 15 photos, en plus de voir sa photo utilisée pour de futures publicités d Accirance Élite. Chacun des prix est estimé à 530 $, pour une valeur totale de 9 500 $. L ensemble du prix n est pas monnayable, ni transférable, ni échangeable, et la revente est strictement interdite. Ces conditions peuvent changer sans préavis. TIRAGE DES PRIX Les gagnants seront déterminés par tirage au sort électronique parmi l ensemble des participations mensuelles admissibles. Les souscriptions du mois précédent et les participations sans achat reçues au cours du mois précédant le tirage forment l ensemble des participations mensuelles admissibles. Il y aura donc 18 tirages, le premier ayant lieu le 18 février 2013 pour les participations du mois de janvier 2013, et ainsi de suite jusqu au dernier tirage, qui aura lieu le 21 juillet 2014 pour les participations du mois de juin 2014. Tous les tirages auront lieu à 13 h 30, selon les dates inscrites dans le tableau suivant, en présence de témoins, au siège social de Desjardins Sécurité financière, à Lévis. Mois de participation Date du tirage Janvier 2013 18 février 2013 Février 2013 25 mars 2013 Mars 2013 22 avril 2013 Avril 2013 20 mai 2013 Mai 2013 17 juin 2013 Juin 2013 22 juillet 2013 Juillet 2013 19 août 2013 Août 2013 23 septembre 2013 Septembre 2013 21 octobre 2013 Octobre 2013 18 novembre 2013 Novembre 2013 23 décembre 2013 Décembre 2013 20 janvier 2014 Janvier 2014 17 février 2014 Février 2014 17 mars 2014 Mars 2014 21 avril 2014 Avril 2014 19 mai 2014 Mai 2014 23 juin 2014 Juin 2014 22 juillet 2014 Les chances que le nom d un participant soit tiré au hasard dépendent du nombre de participations admissibles enregistrées pendant la durée du concours. CONDITIONS GÉNÉRALES Pour être déclaré gagnant du prix, le participant sélectionné au hasard devra s être conformé à toutes les conditions du présent règlement de participation et devra respecter les autres conditions suivantes : Être joint par téléphone par les organisateurs du concours dans les sept (7) jours suivant le tirage. Confirmer qu il remplit les conditions d admissibilité et les autres exigences du présent règlement. Répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question réglementaire faisant appel à ses connaissances arithmétiques. Signer le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité (le «formulaire de déclaration») qui lui sera transmis par les organisateurs du concours par la poste, par télécopieur ou par courriel, à la discrétion des organisateurs du concours, et le retourner à ces derniers dans les quinze (15) jours
suivant sa réception. En effet, en participant à ce concours, la personne gagnante dégage ses organisateurs de toute responsabilité quant à tout dommage qui pourrait découler de l acceptation et de l utilisation du prix. Signer le formulaire d autorisation d utilisation de l image (le «Formulaire Autorisation droits d utilisation de l image») par lequel il autorise Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie à utiliser les photos sur lesquelles son ou ses enfants apparaîssent à des fins commerciales pour le produit Accirance Élite. Le participant convient qu il n a droit à aucune autre compensation monétaire ou redevance et qu il s engage à ne formuler aucune demande pour une raison quelconque auprès de DSF ou de ses mandataires, successeurs ou ayants droit. Par la signature de cette autorisation, le participant convient que cette dernière est d une durée illimitée à compter de la date de la signature. À défaut de respecter l une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent règlement, ou s il refuse le prix offert, le participant sélectionné sera disqualifié, et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement de participation, jusqu à ce qu un participant soit sélectionné et déclaré gagnant de ce prix. Les mêmes conditions resteront alors applicables une fois les adaptations nécessaires faites, le cas échéant. Si aucun participant n est déclaré gagnant dans les soixante (60) jours suivant le tirage original, les organisateurs du concours auront le droit d annuler le prix. À la suite de la confirmation du respect des conditions mentionnées et de la réception du formulaire de déclaration, les organisateurs du concours feront parvenir une lettre et le prix (sous forme de chèque-cadeau) par courrier recommandé au gagnant. Il faut allouer une période de deux (2) à quatre (4) semaines pour la réception du prix. Tous les participants ne seront pas contactés individuellement. Seul le participant dont l inscription sera tirée sera joint. Autorisation. Toute personne qui participe au concours et qui gagne un prix consent à ce que son nom, sa photo, sa voix, son lieu de résidence ainsi que la valeur du prix puissent être utilisés à des fins publicitaires sans aucune contrepartie autre que ledit prix. Vérification. L inscription choisie au hasard de même que le formulaire de déclaration seront assujettis à une vérification par les organisateurs du concours. Ainsi, les inscriptions ou les formulaires de déclaration incomplets, illisibles, frauduleux, obtenus de source non autorisée, déposés ou transmis en retard, comportant un numéro de téléphone invalide ou autrement non conformes aux présents règlements, de même que les noms d emprunt, les noms porte-bonheur, les noms des personnes âgées de moins de 18 ans et toute autre substitution, seront automatiquement rejetés et ne donneront pas droit à un prix. Dans un tel cas, les organisateurs procéderont à un nouveau tirage. Disqualification. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d annuler sa participation si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (p. ex., inscription au-delà de la limite permise). Cette personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes. Déroulement du concours. Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter les inscriptions du participant et d obtenir réparation en vertu de la loi. Acceptation du prix. Le prix devra être accepté tel qu il est décrit au présent règlement et ne pourra en aucun cas être substitué à un autre prix ou être échangé contre de l argent, sous réserve de ce qui est autrement prévu au règlement de participation. Limitation de responsabilité : utilisation du prix. En participant à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité les employés, cadres, administrateurs et dirigeants de Desjardins Sécurité financière, de toute autre filiale de Desjardins de tout dommage, préjudice ou perte qu il pourrait subir en raison de l acceptation ou de l utilisation de son prix.
Limite de responsabilité : fonctionnement du concours. Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire le règlement de participation ou l en empêcher. Limite de responsabilité inscriptions. Les organisateurs ne seront pas responsables des inscriptions perdues, mal acheminées ou en retard. Limite de responsabilité situation hors du contrôle des organisateurs. Les organisateurs de ce concours n assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d agir résulterait d un fait ou d une situation indépendante de leur volonté ou d une grève, d un lock-out ou de tout autre conflit de travail survenant dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours. Modification du concours. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du concours comme prévu dans le présent règlement sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Fin de la participation au concours. Dans l éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le tirage pourra se faire, à la discrétion des organisateurs du concours, parmi les inscriptions dûment enregistrées jusqu à la date de l événement ayant mis fin à la participation au concours. Limite de prix. Dans tous les cas, les organisateurs du concours ne pourront être tenus d attribuer plus de prix ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement. Limite de responsabilité : participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les organisateurs de tout dommage qu elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l initiative des organisateurs du concours. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront seulement utilisés pour l administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu il n y ait autrement consenti. Propriété. Les formulaires de déclaration sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne identifiée comme preneur d'accirance sur le formulaire en vertu duquel il a été sélectionné. C est à cette personne que le prix sera remis advenant qu elle soit déclarée gagnante d un prix. Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel. Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi. Le présent règlement est disponible sur le site www.desjardins.com/accirance-bebe. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables.
Une version anglaise du règlement est également disponible sur le site Internet suivant : www.desjardins.com/accirance-baby. En cas de divergence entre la version anglaise du règlement et la version française de celui-ci, cette dernière prévaudra. RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX DU QUÉBEC Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement à des fins d intervention pour tenter de le régler. Note : Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.