SOUS-SERIE 4 Q Hypothèques

1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU TERRITOIRE DE BELFORT SOUS-SERIE 4 Q Hypothèques Répertoire numérique anonyme (1983) complété par Damien Vaisse (2001), par Jean-Christian Pereira sous la direction de Joseph Schmauch (2013) Cotes extrêmes : 4 Q 1 / 1 4 Q 9 / 117 Dates extrêmes : 1799-1956 Métrage linéaire : 113,05 ml

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INTRODUCTION 3 Dates extrêmes : 1799-1955 Métrage linéaire : 113,05 ml La sous-série 4 Q des archives départementales du Territoire de Belfort est consacrée aux archives de la conservation des hypothèques de Belfort depuis sa création (1799) jusqu au 1 er janvier 1956, date d entrée en vigueur du décret n 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière. 1. HISTORIQUE "L'hypothèque est un droit réel sur les biens de l'obligé ou du débiteur, accordé au créancier pour sûreté des engagements contractés envers lui" (loi du 9 messidor an III). L'hypothèque existait déjà dans le droit romain : l'immeuble hypothéqué était marqué d'un poteau. Sous l'ancien Régime, les hypothèques demeuraient occultes et de ce fait, n'étaient pas fiables et entraînaient des abus. Jusqu'à la Révolution, les tentatives de réglementation dans le droit français restèrent sans effet et les édits de 1553 et de 1673 furent révoqués sous la pression des grandes familles. L'inscription des hypothèques ne fut instaurée qu'en 1771 par un édit de Louis XV. Toutefois, ce qui est valable en droit français pour la période d'ancien Régime ne l'est pas en Alsace où l'hypothèque ne fut pas introduite (cette région incluait alors l'actuel Territoire-de- Belfort). Le système hypothécaire actuel tire ses bases de la loi du 9 messidor an III (27 juin 1795) concernant le code hypothécaire. Cette loi signifiait la fin des transactions occultes en définissant les principes du système hypothécaire et en organisant : la publicité foncière "Nulle obligation ou titre de créance ne peut conférer hypothèque s'il n'est fait par acte public de la juridiction volontaire ou contentieuse, ou si, étant par écrit privé, il n'a été reconnu par acte ou jugement public. En conséquence, il n'y a plus d'hypothèque tacite" (article 17). "Il n'y a d'hypothèque que celle résultant d'actes authentiques inscrits dans des registres publics ouverts à tous les citoyens" (article 3). l'obligation d'inscription des hypothèques et, partant, la création des registres prévus à cet effet "Et néanmoins, l'hypothèque n'est acquise définitivement que par la formalité de l'inscription de ces actes qui est faite dans le registre pour ce destiné, par le conservateur des hypothèques ou

son agent préposé à cet effet pour chaque arrondissement, et qui est tenu d'en donner récépissé au créancier ; après quoi, il répond de la conservation de l'hypothèque". Cette loi a été complétée par la loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) relative à l'organisation des conservations des hypothèques confiées à la régie de l'enregistrement. Des droits étaient désormais perçus par le Trésor sur l'inscription des créances hypothécaires et les transcriptions d'actes : "la conservation des hypothèques est remise à la régie nationale de l'enregistrement. Il y aura un bureau de la conservation des hypothèques par chaque arrondissement du tribunal de police correctionnelle ; il sera placé dans la commune où siège le tribunal". Les législations postérieures n'ont pas modifié ces principes de base. Seules les conditions pratiques de la publicité foncière ont été modifiées par le décret du 4 janvier 1955 qui a introduit le fichier-immobilier, système de fiches classées par propriétaire pour l'ensemble du département, par immeuble pour chaque commune et par commune avec mention des opérations foncières réalisées. 4 2. HYPOTHEQUE ET PUBLICITE FONCIERE 2. 1. Définition de l hypothèque "L'hypothèque est un droit réel sur les biens de l'obligé ou du débiteur, accordé au créancier pour sûreté des engagements contractés envers lui" (loi du 9 messidor an III). L'hypothèque permet donc à une personne d'emprunter de l'argent sans être obligée de se défaire automatiquement d'une partie de son patrimoine ; le bien immeuble (maison, champ... ) qui garantit la dette est dit "grevé" d'une hypothèque et il ne sera vendu que si la dette ne peut être remboursée ; le produit de la vente servira à couvrir les créances. L'hypothèque peut être légale : elle est accordée par la loi aux femmes sur les biens de leur mari, aux mineurs sur les biens de leurs tuteurs, à l'etat, aux départements, aux communes et aux établissements publics sur ceux des receveurs et administrateurs, à certaines administrations (URSSAF, Trésor public...) sur les biens de leurs débiteurs ; aucun contrat n'est requis pour faire valoir l'hypothèque et elle confère la priorité au bénéficiaire sur les autres créanciers judiciaire : elle découle d'un jugement si le dossier passe devant le tribunal, ou d'une ordonnance si le dossier est étudié par le juge sur demande de la partie requérante conventionnelle : elle résulte d'un contrat librement consenti entre le débiteur et le créancier (ex. : entre une banque et un particulier pour un prêt d'argent) ; elle est instituée par acte authentique passé devant notaire. Les hypothèques n'ont d'effet à l'égard des tiers que par l'inscription qui en est prise sur les registres du conservateur, fonctionnaire spécialement établi à cet effet, et le rang des créanciers se détermine d'après la date des inscriptions (sauf pour les hypothèques légales). Le conservateur des hypothèques porte sur les registres les charges grevant la propriété immobilière et les

mutations de cette propriété, et perçoit, au profit du Trésor, les taxes afférentes aux formalités accomplies. 5 2.2. Procédure de la publicité foncière Première démarche du créancier Le créancier requérant ou son mandataire (avocat, huissier) dépose à la conservation des hypothèques un bordereau indiquant l'état civil de son débiteur, la nature du titre conférant hypothèque (acte notarié, conventionnel, judiciaire ou administratif), le montant de la créance et la localisation des immeubles grevés ; copie de ce bordereau est faite dans le registre de dépôt des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recette des droits à hypothèque. Sur ce registre sont aussi mentionnés les actes portant mutation de propriété (vente, échange, partage, donation...). Les bordereaux et actes sont inscrits jour par jour, par ordre numérique sans blanc ni interligne dans l'ordre de leur remise, procédure à respecter impérativement afin d'éviter la concurrence entre les créanciers. L'inscription des hypothèques se fait ensuite sur le registre d'inscription des privilèges et hypothèques, et la transcription des actes de mutation de propriété, sur le registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles. Avant la réforme de 1955, un répertoire des formalités hypothécaires avec une table alphabétique des noms recensait par personne toutes les opérations immobilières réalisées (une case par personne équivalent à un compte de doit et avoir) et permettait la recherche dans les deux registres précédents. Deuxième démarche Le créancier veut recouvrer le montant de son dû, une fois l'hypothèque arrivée à échéance. Si la dette ne peut être acquittée, après avertissement au débiteur par huissier (commandement de saisie), le commandement est déposé à la conservation des hypothèques et la saisie est inscrite sur le registre de transcription des saisies immobilières. La saisie est radiée si la dette est acquittée ; dans le cas contraire, l'huissier dépose le commandement au tribunal et demande la vente du bien hypothéqué. Les deux procédures (radiation ou dénonciation de saisie), ainsi que l'affiche de la saisie ou placard sont consignées à la conservation des hypothèques dans le registre de dénonciations des saisies immobilières aux saisis des notifications de placard aux créanciers inscrits et des radiations de saisies : il a été supprimé en 1841, date à laquelle les dénonciations et radiations ont figuré en marge des saisies inscrites au registre des transcriptions des saisies immobilières. Troisième démarche Si un règlement de la dette n'intervient pas, le bien hypothéqué est vendu à la barre du tribunal et le produit de la vente distribué aux créanciers suivant l'ordre de leur inscription au registre de dépôt. Après paiement des créanciers, l'hypothèque est dite purgée.

6 3. LES REGISTRES HYPOTHECAIRES 3.1. Histoire des registres de la conservation de Belfort Sous la Révolution furent créées les conservations de Colmar, Belfort et Altkirch pour le département du Haut-Rhin. A la suite du traité de Francfort (10 mai 1871), l'arrondissement de Belfort fut partagé : 106 des 191 communes restent françaises et forment le Territoire-de-Belfort. Les archives antérieures à 1871 de la conservation de Belfort, elles, ne furent pas démembrées et concernent donc les 191 communes de l ancien arrondissement La modification du régime général des hypothèques a eu des incidences sur la conservation des archives des hypothèques. L art. 10 du décret 55-22 du 4 janvier 1955 (JO du 7 janvier 1955, p. 346) prévoyait la création de centre d archives hypothécaires, qui furent créés par arrêté interministériel du 9 avril 1956 (JO du 12 avril 1956, p. 3543-3544), avec pour vocation la conservation des documents ayant entre 50 et 100 ans d âge. Le centre compétent pour le Territoire de Belfort, la Meurthe-et-Moselle, la Haute-Saône et les Vosges était implanté à l hôtel des finances de Lunéville (Meurthe-et-Moselle). Il est maintenant transféré à Nancy (Direction des services fiscaux, rue Jacques Bellange) Les archives de la conservation des hypothèques de Belfort ont en conséquence été partagées en 1956-1957 entre les archives départementales du Territoire de Belfort (documents de plus de cent ans d âge) et le centre d archives de Lunéville (documents de cinquante à cent ans d âge). L arrêté du 9 avril 1956 prescrivait d opérer des versements tous les cinq ans. Dans les faits, le centre de Lunéville n a opéré que deux versements aux archives départementales du Territoire de Belfort. Le décret n 2008-1055 du 10 octobre 2008 modifie les règles relatives à l archivage des documents déposés et produites dans les conservations des hypothèques. Il est prévu que la documentation antérieure au 1 er janvier 1956 déposée dans des centres spéciaux d archives soit versée de plein droit aux Archives départementales. Ce versement aux Archives départementales du Territoire de Belfort de ces archives est réalisé le 18 juillet 2013. Les registres répertoriés dans le présent instruments de recherches ont donc été versés en quatre fois : - le 16 février 1956, les archives départementales ont reçu de la conservation de Belfort les registres d inscription jusqu en 1851, les registres de transcription des actes translatifs, les registres des saisies, et les registres des dépôts jusqu en 1854. - le 7 décembre 1972 le centre de Lunéville a versé les registres d incription de 1851 à 1856 et les registres de transcripion de 1854 à 1856. Un répertoire a été établi en 1983 par Irène Slosar et Jean Mansotte avec une introduction de Catherine Guillemenet. - Le 3 e versement versé le 5 septembre 2000, constitue l ossature de la sous-série 4Q. Il porte sur les registres d inscription (1857-1900), des transcriptions (1856-1900), les transcriptions de saisies (1855-1900), les répertoires de formalités (an VII à 1866), les tables alphabétiques des répertoires de formalités (1853-1897) et les registres indicateurs des tables (1854-1855), soit un accroissement de 55,4 ml. Le fonds atteint alors 73 ml.

Le classement et l inventaire de ce versement ont été effectués par André Le Floch, sur la base des bordereaux fournis par la conservation des hypothèques de Lunéville et saisis par Fatima Maazouzi. La récupération et la mise en forme informatique de l ancien inventaire sont dues à Olivier Billot. Damien Vaisse a mis à jour l introduction, la bibliographie et certaines parties du répertoire. - Le dernier versement de juillet 2013 concerne les registres d inscriptions (1900-1946), les registres de transcriptions (1900-1955) et les registres de transcriptions des saisie (1900-1937), soit un total de 40,05 ml. Le présent répertoire est la mise à jour de celui établi par Damien Vaisse en 2001 à partir des bordereaux de vserement du centre de Conservation des hypothèques de Vandoeuvre-les-Nancy. 3.2. Contenu des registres Le registre des inscriptions des privilèges et hypothèques (sous-série 4 Q 1) Il donne les renseignements suivants date de la remise des bordereaux et titres par les requérants nombre des pièces remises désignation du titre noms et prénoms des créanciers, donateurs ou vendeurs date des titres à inscrire et des actes à transcrire numéro du registre des formalités ou des transcriptions sur lequel le titre a été versé montant de la créance prix total résultant du contrat à transcrire, droits à percevoir. Les inscriptions sont faites par ordre chronologique numérotées à partir de 1 pour chaque volume, sans blanc ni interligne et chaque inscription est signée du conservateur. On trouve souvent la mention en marge, de la nature de l'hypothèque (légale ou judiciaire). 7 Le registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeuble (sous-séries 4 Q 2 et 4 Q 9) C est la copie intégrale des actes portant mutation de propriété (vente, échange, donation...). Les transcriptions sont faites par ordre chronologique et numérotées à partir de 1 pour chaque volume. Le registre de transcription des saisies immobilière (sous-série 4 Q 3) Il porte copie de la requête du créancier donnant les renseignements suivants nature et origine du titre autorisant la saisie nom, prénoms du requérant, profession ou qualité, domicile et demeure nom, prénoms du débiteur, profession ou qualité, domicile et demeure mention de l'exploit notifié au débiteur et nom et domicile de l'huissier

8 désignation des biens hypothéqués. Le registre des dénonciations des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placard aux créanciers inscrits et des radiations de saisies (sous-série 4 Q 4) Il donne les renseignements suivants : pour les dénonciations : les mêmes informations que ci-dessus sur l'identité des deux parties pour les notifications de placard (texte de l'affiche de saisie) : mêmes renseignements que cidessus avec nom, prénoms, profession ou qualité, demeure et domicile de chaque créancier inscrit pour les radiations : nom, prénoms, qualité ou profession, demeure et domicile du particulier à la requête duquel se fera la radiation, idem pour le saisi, désignation des biens sur lesquels porte la radiation date et numéro de la transcription, date du jugement, désignation du tribunal dont il émane. Le registre de dépôt des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recette des droits à hypothèque (sous-série 4 Q 5) Il donne les mêmes renseignements que le registre de dépôt des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire. Le répertoire des formalités hypothécaires (sous-série 4 Q 6) C est l'instrument indispensable pour une recherche nominale dans les registres précédents, car il donne : les noms et prénoms des débiteurs mentionnés sur les bordereaux de créance déposés les noms et prénoms des acquéreurs, donataires, locataires... apparaissant sur les actes transcrits. Un compte par doit et avoir est ouvert à chaque nom : sur la page de gauche figure l'actif, c'est à dire les actes transcrits (acquisitions, ventes, donations, saisies etc.) ; la première colonne renvoie aux volumes du registre d'inscription des privilèges et hypothèques. sur la page de droite figure le passif, c'est à dire les radiations, inscriptions et renouvellements ; la première colonne renvoie aux volumes du registre d'inscription des privilèges et hypothèques. La table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaire (sous-séries 4 Q 7 et 8) Le répertoire est complété par la table alphabétique qui donne une liste des noms classés par similitude de prononciation (ex. : Heche, Hech, Heck, Hecht) avec indication du volume et de la case du répertoire correspondant aux noms (4 Q 7/1 à 32). Quand il n y avait plus de place dans les registres, les renvois ont été portés dans de nouveaux volumes, sans respecter l ordre

alphabétique (4 Q 7/33 à 42). Pour retrouver dans la table et son supplément tous les renvois figurant en face d un nom, il faut avoir recours au registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires (4 Q 8/1 à 4). 9 Le système des registres a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Depuis le 1 er janvier 1956, les conservateurs des hypothèques doivent tenir par personne, par immeuble et par parcelle, un fichier sur lequel, au fur et à mesure des dépôts, sont répertoriés les extraits des documents publiés avec référence à leur classement dans les archives. Le fichier donne une analyse succincte des documents et permet, dans de nombreux cas, d'éviter le recours aux originaux. La réforme de 1955 a entraîné la suppression du répertoire des formalités hypothécaires et des tables alphabétiques ; le registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeuble devient le registre de publication des actes translatifs de propriété d'immeuble. Depuis 1956, pratiquement tous les actes et faits faisant naître ou constatant des droits sur des immeubles, dont il paraît utile que le public puisse connaître l existence, doivent être transcrits. 3.3. Communicabilité des registres Depuis la loi du 15 juillet 2008, les registres hypothécaires de plus de cinquante ans sont librement communicables (respect du secret de la vie privée). Le délais de communicabilité était auparavant de cent ans (loi de 1979). L ensemble du fonds ici répertorié est donc librement communicable. Comme les répertoires des formalités hypothécaires postérieurs à 1866 sont restés à Nancy, pour toute recherche entre 1867 et 1956 il appartient au chercheur de demander une «demande de relevé des formalités antérieures au 1 er janvier 1956» (cerf 30-1663) au conservateur des hypothèques ce qui donne lieu à la perception d un droit. La copie des actes par les Archives départementales est réalisée selon le règlement de réutilisation des données publiques et en application du tarif actuellement en vigueur. 3.4. Intérêt des registres L'étude des registres de la conservation des hypothèques fournit au chercheur des renseignements précieux sur la vie économique et sociale du département dans ses aspects les plus variés. Les orientations de recherche indiquées ci-après ne visent pas à l'exhaustivité mais donnent un aperçu de l'intérêt de ces archives au regard de l'histoire. Agriculture Les informations puisées dans le registre d'inscription des privilèges et hypothèques révèlent la tendance bonne ou mauvaise de l'activité économique à travers le volume des hypothèques. Population Les éléments d'état civil, l'activité et le domicile des individus recensés dans les registres de transcription et d'inscription permettent à la fois des études générales sur les classes sociales

(structure, endettement par secteur d'activité... ) et des travaux plus ponctuels sur les habitudes familiales (donation aux enfants, donation entre époux, problèmes de succession... L'identification et la localisation des individus permises par les tables alphabétiques et les répertoires donnent des indications sur les mouvements de population. Propriété foncière Les registres de transcription sont une source d'information très riche pour l'étude des transactions de propriété foncière réalisées tant par les particuliers que par les établissements industriels ou les collectivités. Ils révèlent également l'origine sociale des propriétaires fonciers, leur importance et leurs habitudes (location, exploitation directe... ). Parallèlement à ces orientation générales, des approches plus ponctuelles telles que les recherches généalogiques ou les recherches anthroponymiques trouvent un matériau très abondant dans les tables des répertoires de formalités. 10 4. EFFECTUER UNE RECHERCHE DANS LES REGISTRES HYPOTHECAIRES Trois points de départ peuvent être envisagés pour engager la recherche dans les registres : a) la date d'un acte transcrit b) un nom de personne c) un lieu a) On recherche un acte dont on connaît la date. On consultera les registres de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles (sous-série 4 Q 2) dans un délai d un mois suivant la signature de l'acte, délai imposé pour sa transcription. b) On recherche une personne. On consultera la table du répertoire qui renvoie au répertoire des formalités hypothécaires, qui lui même renverra aux autres registres. L'ordre des noms n'est pas rigoureusement alphabétique mais fondé sur les similitudes de prononciation (ex. : sont regroupés Hoche, Auch, Hock, Höck, Heche, Haiche, Hech, Hecht, Heck, Hèque ; Hubert, Huber, Hieber, Hueber). En complément des archives hypothécaires, les lecteurs pourront consulter certains registres de l'enregistrement (3 Q) qui leur permettront de mener une recherche à partir d'un nom : la soussérie des registres des vendeurs classés par commune (sous-série 3 Q 20) donne la date de l'acte notarié et le nom du notaire ; la sous-série des registres des acquéreurs (sous-série 3 Q 21) renvoie à la table des vendeurs. Ces registres font mention des ventes, donations entre vifs, démissions, cessions, successions, avancement d'hoirie etc. c) On ne possède qu'un nom de commune. Dans ce cas, il faut se référer aux documents cadastraux de la série 3 P : atlas par communes et tableaux indicatifs. On consulte d'abord l'atlas de la commune concernée pour trouver le numéro de parcelle ; le tableau indicatif correspondant à la commune donne le nom des propriétaires dans l'ordre numérique des parcelles. Avec le nom du propriétaire, on poursuit la recherche comme il est indiqué en b).

Pour simplifier la recherche, la numérotation des registres d origine a été respectée. Ces numéros sont précédés d un numéro de sous-série spécifique à chaque série de registres (4 Q 1, 4 Q 2 etc.). Chaque registre porte donc une cotation à 4 éléments. Pour consulter par exemple le registre de mai-juillet 1834, numéroté 86, des inscriptions des privilèges et hypothèques (soussérie 4 Q 1), il faudra demander la cote 4 Q 1/86. Ce système présente l avantage de faciliter l utilisation des tables : les numéros de volume auxquels renvoient les tables sont les mêmes que les numéros d articles. 11

12 PROCEDURE DE LA PUBLICITE FONCIERE Registre de transcription des saisies immobilières (sous-série 4 Q 3) Demande de vente ou Radiation Registre des dénonciations de saisies et radiations des saisies (sous-série 4 Q 4) (dénonciations et radiations inscrites en marge des transcriptions de saisies à partir de 1841) Poursuite de la créance Acte (notarié, conventionnel, judiciaire, administratif) + 2 bordereaux Conservation des hypothèques Registre de dépôt des bordereaux et titres à inscrire et à transcrire et recettes des droits à hypothèques (sous-série 4 Q 5) Registres des inscriptions des privilèges et hypothèques (sous-série 4 Q 1) ou Registre de transcription des actes translatifs de propriété d immeubles (sous-série 4 Q 2) Répertoire des formalités hypothécaires, remplacé par le fichier immobilier le 1 er janvier 1956 (sous-série 4 Q 6) Tables alphabétiques, remplacées par le fichier immobilier le 1 er janvier 1956 (sous-séries 4 Q 7 et 8)

LEXIQUE SOMMAIRE Avancement d'hoirie : libéralité faite à un enfant sous la condition que lors du partage de la succession il en sera tenu compte à ses héritiers. Bordereau : état sur papier timbré contenant les indications nécessaires pour faire inscrire un privilège ou une hypothèque sur les registres de la conservation des hypothèques. Commandement : le commandement d'huissier est l'acte nécessaire par lequel un huissier enjoint à un débiteur d'exécuter les obligations découlant d'un titre exécutoire, avant de procéder aux voies d'exécution forcée soit sur la personne (contrainte par corps), soit sur ses biens (saisie). Il doit contenir la copie intégrale du titre en vertu duquel agit le créancier : l'avis formel que, faute de paiement, il y aura saisie ; une élection de domicile par le créancier dans le lieu où la saisie sera pratiquée. Dénonciation : signification extra-judiciaire d'un acte à des personnes qui l'intéresse. Exploit : acte (ajournement, saisie, assignation etc.) signifié par huissier. Inscription : mention faite, aux registres du conservateur des hypothèques, de l'hypothèque dont une propriété est dûment grevée. Placard : affiche annonçant une saisie. Transcription : formalité qui consiste dans la copie d'un acte sur un registre officiel pour en assurer la publicité à l'égard des tiers.

BIBLIOGRAPHIE Publicité foncière et administration des hypothèques ANDRE, Traité pratique du régime hypothécaire, 1915. BAUDOT (J.-F.), Traité méthodique sur l accomplissement des formalités hypothécaires, 3 e éd., Paris, 1845, 2 vol. BLOCK (Maurice), Dictionnaire de l'administration française, Paris, 1905, 2 vol. BECQUÉ (Émile), «La Réforme de la publicité foncière», dans Semaine juridique, n 1, 1955. BRANDT, «Communication relative au régime français général de publicité foncière» dans Actes du premier congrès international du droit de la publicité foncière, Buenos-Aires (27 novembre - 1 er décembre 1972), Paris, 1972. BOULANGER (Ernest), BAUNY de RECY (René), Traité théorique et pratique des radiations hypothécaires, 2 e éd., Paris, 1886, 2 vol. CHAMBAZ, MASOUBANE-PUYANE, LEBLOND, Précis du droit de la pratique hypothécaire, 1955. CHENU (Pierre-Jean), De la transcription à la publicité foncière, Bordeaux, 1960, 299 p. Code civil, Paris : Jurisprudence générale Dalloz, 1983. DAGOT (Michel), La publicité foncière, Paris, 1981, 206 p. (coll. Themis). DELAUNAY (A.), Recueil des instructions et circulaires de l'administration de l'enregistrement et des domaines concernant le service des hypothèques, Paris, 1877, 600 p. EMION (V.), Dictionnaire de jurisprudence hypothécaire, Paris, 1880, 730 p. ESMEIN, «La réforme de la publicité foncière» dans La Gazette du Palais, 1, 1955, doctrine, p. 30-43. FRANCE DE TERSANT (M. de), «Traité des droits d'hypothèques et des salaires» dans Revue de l'enregistrement : traité alphabétique des droits d'enregistrement, 1900. GAUTHIER (L.), Traité de la purge des hypothèques légales, Paris, 1873.

GOUGET (C.), Lois usuelles : timbres, enregistrement, hypothèques, Besançon, 1893, 268 p. [ADTB, A 1401] GUILLOUARD (Louis-Vincent), Traité des privilèges et hypothèques, Paris, 1897-1900, 4 vol. HECK (Daniel), La publicité foncière, 3 e éd., Epinal, 1975. HERVIEU (Louis-Eugène), Dictionnaire des privilèges et hypothèques, Paris, 1863-1864, 1007 p. LEDUC (M.F.C.), De l'hypothèque en droit romain. De la réserve et de la qualité disponible en droit français, Paris, 1870. PONT (Paul), Commentaire-traité des privilèges et hypothèques et de l expropriation forcée, 2 e éd., Paris, 1876, 2 vol. ROGER, Traité des privilèges et hypothèques, 1925. ROLAND (L.) et TROUILLET (E.), Dictionnaire général des droits d enregistrement, de timbre et greffe, des hypothèques, domaines et de manutention, 2 e éd., Paris, 1822 [ADTB, B 368]. SABOURAUD (Gaston-Ambroise), De l'hypothèque des fermes en droit romain et droit français, Paris, 1870, 453 p. TREMOLET (M.), Observation sur la loi du 11 mars 1855 sur la transcription, Villeneuve-sur- Lot, 1855. VIGUERIE (Henri de), «Le registre des dépôts et la "conservation" des hypothèques à travers les âges» dans La Revue de la Direction générale des impôts, n 57, 1982, p. 41-45. 15 Exploitation historique des archives des hypothèques JACQUEMET (Gérard), «Une source d'histoire économique et sociale : les archives hypothécaires» dans Revue d'histoire économique et sociale, t. 51, 1973, p. 69-106. LEFEBVRE, «Archives hypothécaires» dans Bulletin de la société d'histoire moderne, 1955, n 16. MERLEY (Jean), «Une source d'histoire économique et sociale : les archives de la conservation des hypothèques» dans La Gazette des Archives, n 77, 1972, p. 89-98. [ADTB, P 18] GRANGE (C.), KESSLER (D.), MASSON (A.) et ROSENTAL (P.A.), Accumulation et répartition du patrimoine des français depuis 1804 : hypothèses et méthodologie, 1985.

16 TABLEAU SYNOPTIQUE DE LA SOUS-SERIE 4 Q Cote Intitulé Archives départementales 4 Q 1 Registres d inscription 1ere série N os 24-810 (1812-mai 1918) Lacunes N os 1-23, 25-85, 96 4 Q 2 Registres de transcription des actes translatifs N os 2-1437 (1799-1955) N 1 4 Q 3 Registres des transcriptions de saisies N os 22-105 (1832-octobre 1937) N os 1-21 4 Q 4 Registre des dénonciations 1 N os 3 (1811-1812) N os 1-2, 4-13 4 Q 5 Registres des dépôts N os 36-173 (1842-1900) N os 1-35 4 Q 6 Répertoire des formalités hypothécaires N os 1-168 (1799-1866) N 50 4 Q 7 Tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires N os 1-42 (1857-1923) N os 1-21 (tables antérieures à 1857) 2 4 Q 8 Registres indicateurs des tables alphabétiques du répertoire N os 1-4 (1799-1923) 4 Q 9 Registres d inscription 2eme série N 1-117 (juin 1918-2 mars 1946) 1 Ces registres ont été tenus jusqu en 1841. Après cette date, les dénonciations et radiations figurent en marge des saisies inscrites au registre des transcriptions des saisies immobilières (sous-série 4 Q 3) 2 Les tables antérieures à 1857 ont disparu. Elles ont été refondues dans les tables 1 à 42, mais il est impossible de savoir si tous les noms ont été repris ou ont été seuls concernés les noms correspondant à des formalités non apurées.

17 REPERTOIRE 4 Q 1 / 1-810 Registres d inscription des privilèges et hypothèques, 1 ere série. 1812-1918 4 Q 1/1-23 [manquent] 4 Q 1/24 18 mai-6 novembre 1812 4 Q 1/25-85 [manquent] 4 Q 1/86 2 mai-12 juillet 1834 4 Q 1/87 14 juillet-27 septembre 1834 4 Q 1/83 27 septembre-12 décembre 1834 4 Q 1/89 12 décembre 1834-20 février 1835 4 Q 1/90 20 février-28 avril 1835 4 Q 1/91 28 avril-14 juillet 1835 4 Q 1/92 14.juillet-19 septembre 1835 4 Q 1/93 [manque] 4 Q 1/94 23 novembre 1835-21 janvier 1836 4 Q 1/95 21 janvier-12 mars 1936 4 Q 1/96 [manque] 4 Q 1/97 6 mai-27 juillet 1836 4 Q 1/98 27 juillet-14 octobre 1836 4 Q 1/99 14 octobre-24 décembre 1836 4 Q 1/100 24 décembre 1836-18 février 1837 4 Q 1/101 18 février-17 avril 1937 4 Q 1/102 17 avril-16 juin 183 7 4 Q 1/103 16 juin-5 août 1837 4 Q 1/104 5 août-20 octobre 1837 4 Q 1/105 20 octobre-18 décembre 1837 4 Q 1/106 18 décembre 1837-5 février 1838 4 Q 1/107 5 février-20 mars 1838 4 Q 1/108 20 mars-17 mai 1838 4 Q 1/109 17 mai-23 juin 1838 4 Q 1/110 23 juin-20 août 1838 4 Q 1/111 20 août-15 octobre 1838 4 Q 1/112 15 octobre-10 décembre 1838 4 Q 1/113 10 décembre 183 8-23 janvier 1839 4 Q 1/114 23 janvier-23 février 1839 4 Q 1/115 23 février-2 avril 1839 4 Q 1/116 2 avril-15 mai 1839 4 Q 1/117 15 mai-1 er juillet 1839 4 Q 1/118 1 er juillet-17 août 1839 4 Q 1/119 17 août-25 septembre 1839 4 Q 1/120 25 septembre-6 novembre 1839 4 Q 1/121 6 novembre-11 décembre 1839 4 Q 1/122 11 décembre 1839-23 janvier 1840

4 Q 1/123 23 janvier-28 février 1840 4 Q 1/124 28 février-31 mars 1840 4 Q 1/125 31 mars-6 mai 1840 4 Q 1/126 6 mai-22 juin 1840 4 Q 1/127 22 juin 1 er août 1840 4 Q 1/128 1 er août-9 octobre 1840 4 Q 1/129 9 octobre-10 décembre 1840 4 Q 1/130 10 décembre 1840-1 er février 1841 4 Q 1/131 1 er février-19 mars 1841 4 Q 1/132 19 mars-28 avril 1841 4 Q 1/133 28 avril-2 juin 1841 4 Q 1/134 2 juin-25 juillet 1841 [mauvais état] 4 Q 1/135 30 juillet-30 septembre 1841 4 Q 1/136 1 er octobre-27 novembre 1841 4 Q 1/137 27 novembre 1841-3 janvier 1842 4 Q 1/138 3 janvier-12 février 1842 4 Q 1/139 12 février-2 avril 1842 4 Q 1/140 2 avril-19 mai 1842 4 Q 1/141 19mai -6 juillet 1842 4 Q 1/142 6 juillet - 18 août 1842 [mauvais état] 4 Q 1/143 18 août-26 septembre 1842 [mauvais état] 4 Q 1/144 26 septembre-15 novembre 1842 [mauvais état] 4 Q 1/145 15 novembre-23 décembre 1842 4 Q 1/146 23 décembre 1842-28 janvier 1843 4 Q 1/147 28 janvier-21 février 1843 4 Q 1/148 21 février-22 mars 4 Q 1/149 22 mars-22 avril 1843 4 Q 1/150 22 avril-23 mai 1843 4 Q 1/151 23 mai-1 er juillet 1843 4 Q 1/152 1 er juillet-18 août 1843 4 Q 1/153 18 août-2 octobre 1843 4 Q 1/154 2 octobre-8 novembre 1843 4 Q 1/155 8 novembre-11 décembre 1843 4 Q 1/156 11 décembre 1843-10 janvier 1844 4 Q 1/157 10 janvier-5 février 1844 4 Q 1/158 5 février-28 février 1844 4 Q 1/159 28 février-22 mars 1844 4 Q 1/160 22 mars-17 avril 1844 4 Q 1/161 17 avril-13 mai 1844 4 Q 1/162 13 mai-10 juin 1844 4 Q 1/163 10 juin-16 juillet 1844 4 Q 1/164 16 juillet-21 août 1844 4 Q 1/165 21 août-24 septembre 1844 4 Q 1/166 24 septembre-31 octobre 1844 4 Q 1/167 2-26 novembre 1844 4 Q 1/168 26 novembre-17 décembre 1844 4 Q 1/169 17 décembre 1844-13 janvier 1845 4 Q 1/170 13 janvier-4 février 1845 4 Q 1/171 4 février-5 mars 1845 4 Q 1/172 5-31 mars 1845 18

4 Q 1/173 1 er avril-7 mai 1845 4 Q 1/174 7 mai-5 juin 1845 4 Q 1/175 5 juin-7 juillet 1845 4 Q 1/176 7 juillet-16 août 1845 4 Q 1/177 16 août-18 septembre 1845 4 Q 1/178 19 septembre-26 octobre 1845 4 Q 1/179 28 octobre-28 novembre 1845 4 Q 1/180 28 novembre 1845-6 janvier 1846 4 Q 1/181 6-29 janvier 1846 4 Q 1/182 29 janvier-24 février 1846 4 Q 1/183 24 février-26 mars 1846 4 Q 1/184 26 mars-20 avril 1846 4 Q 1/185 20 avril-14 mai 1846 4 Q 1/186 14 mai-15 juin 1846 4 Q 1/187 15 juin-17 juillet 1846 4 Q 1/188 17 juillet-26 août 1846 4 Q 1/189 26 août-26 septembre 1846 4 Q 1/190 28 septembre-30 octobre 1846 4 Q 1/191 30 octobre-30 novembre 1846 4 Q 1/192 30 novembre-24 décembre 1846 4 Q 1/193 24 décembre 1846-22 janvier 1847 4 Q 1/194 22 janvier-15 février 1847 4 Q 1/195 15 février-15 mars 1847 4 Q 1/196 15 mars-10 avril 1847 4 Q 1/197 10 avril-5 mai 1847 4 Q 1/198 5-27 mai 1847 4 Q 1/199 27 mai-26 juin 1847 4 Q 1/200 26 juin-27 juillet 1847 4 Q 1/201 27 juillet-4 septembre 1847 4 Q 1/202 4 septembre-7 octobre 1847 4 Q 1/203 8 octobre-10 novembre 1847 4 Q 1/204 10 novembre-10 décembre 1847 4 Q 1/205 10 décembre 1847-6 janvier 1848 4 Q 1/206 7-29 janvier 1848 4 Q 1/207 29 janvier-25 février 1848 4 Q 1/208 25 février-3 avril 1848 4 Q 1/209 3 avril-25 mai 1848 4 Q 1/210 30 mai-3 août 1848 4 Q 1/211 3 août-4 octobre 1848 4 Q 1/212 4 octobre-22 novembre 1848 4 Q 1/213 22 novembre-30 décembre 1848 4 Q 1/214 2-30 janvier 1849 4 Q 1/215 30 janvier-3 mars 1849 4 Q 1/216 3 mars-9 avril 1849 4 Q 1/217 9 avril-15 mai 1849 4 Q 1/218 15 mai-2 juillet 1849 4 Q 1/219 2 juillet-17 août 1849 4 Q 1/220 18 août-24 septembre 1849 4 Q 1/221 24 septembre-10 novembre 1849 4 Q 1/222 10 novembre-22 décembre 1849 19

4 Q 1/223 22 décembre 1849-28 janvier 1850 4 Q 1/224 28 janvier-4 mars 1850 4 Q 1/225 4 mars-3 avril 1850 4 Q 1/226 3 avril-10 mai 1850 4 Q 1/227 10 mai-21 juin 1850 4 Q 1/228 21 juin-3 août 1850 4 Q 1/229 3 août-1 er octobre 1850 4 Q 1/230 1 er octobre-28 novembre 1850 4 Q 1/231 28 novembre 1850-15 janvier 1851 4 Q 1/232 15 janvier-17 février 1851 4 Q 1/233 17 février-21 mars 1851 4 Q 1/234 21 mars-19 avril 1851 4 Q 1/235 19 avril-2 juin 1851 4 Q 1/236 2 juin-17 juillet 1851 4 Q 1/237 17 juillet-5 septembre 1851 4 Q 1/238 5 septembre-24 octobre 1851 4 Q 1/239 24 octobre-1 er décembre 1851 4 Q 1/240 1 er décembre 1851-10 janvier 1852 [mauvais état] 4 Q 1/241 10 janvier-14 février 1852 4 Q 1/242 14 février-20 mars 1852 4 Q 1/243 20 mars-26 avril 1852 4 Q 1/244 26 avril-11 juin 1852 4 Q 1/245 11 juin-16 juillet 1852 4 Q 1/246 16 juillet-3 septembre 1852 4 Q 1/247 3 septembre-21 octobre 1852 4 Q 1/248 21 octobre-7 décembre 1852 4 Q 1/249 7 décembre 1852-14 janvier 1853 4 Q 1/250 14 janvier-4 février 1853 4 Q 1/251 4 février-11 mars 1853 4 Q 1/252 11 mars-12 avril 4 Q 1/253 12 avril-21 mai 1853 4 Q 1/254 21 mai-4 juillet 1853 4 Q 1/255 4 juillet-18 août 1853 4 Q 1/256 18 août-1 er octobre 1853 4 Q 1/257 1 er octobre-15 novembre 1853 4 Q 1/258 15 novembre-15 décembre 1853 4 Q 1/259 15 décembre 1853-14 janvier 1854 4 Q 1/260 14 janvier-16 février 1854 4 Q 1/261 16 février-18 mars 1854 4 Q 1/262 18 mars-13 avril 1854 4 Q 1/263 13 avril-15 mai 1854 4 Q 1/264 16 mai-23 juin 1854 4 Q 1/265 23 juin-4 août 1854 4 Q 1/266 4 août-29 septembre 1854 4 Q 1/267 29 septembre-6 novembre 1854 4 Q 1/268 6 novembre-11 décembre 1854 4 Q 1/269 11 décembre 1854-13 janvier 1855 4 Q 1/270 13 janvier-12 février 1855 4 Q 1/271 12 février-26 mars 1855 4 Q 1/272 26 mars-1 er mai 1855 20

4 Q 1/273 1 er -26 mai 1855 4 Q 1/274 26 mai-29 juin 1855 4 Q 1/275 29 juin-10 août 1855 4 Q 1/276 10 août-3 octobre 1855 4 Q 1/277 3 octobre-16 novembre 1855 4 Q 1/278 15 novembre-13 décembre 1855 4 Q 1/279 13 décembre 1855-2 janvier 1856 4 Q 1/280 27 décembre 1855-15 janvier 1856 4 Q 1/281 2 janvier-20 février 1856 4 Q 1/282 15 janvier-29 février 1856 4 Q 1/283 20 février-23 avril 1856 4 Q 1/284 29 février-31 mars 1856 4 Q 1/285 1 er avril-9 juin 1856 4 Q 1/286 3 avril-30 mai 1856 4 Q 1/287 23 avril-13 juin 1856 4 Q 1/288 30 mai-26 juillet 1856 4 Q 1/289 9 juin-11 août 1856 4 Q 1/290 13 juin-18 août 1856 4 Q 1/291 26 juillet-18 octobre 1856 4 Q 1/292 11 août-3 novembre 1856 4 Q 1/293 18 août-17 octobre 1856 4 Q 1/294 17 octobre-16 décembre 1856 4 Q 1/295 18 octobre-26 décembre 1856 4 Q 1/296 3 novembre 1856-14 janvier 1857 4 Q 1/297 16 décembre 1856-20 février 1857 4 Q 1/298 26 décembre 1857-27 février 1857 4 Q 1/299 14 janvier 1857-18 mars 1857 4 Q 1/300 20 février 1857-15 avril 1857 4 Q 1/301 27 février 1857-16 avril 1857 4 Q 1/302 18 mars 1857-8 mai 1857 4 Q 1/303 15 avril 1857-8 juillet 1857 4 Q 1/304 16 avril 1857-27 juin 1857 4 Q 1/305 8 mai 1857-7 juillet 1857 4 Q 1/306 30 juin 1857-19 juillet 1857 4 Q 1/307 7 juillet 1857-5 octobre 1857 4 Q 1/308 8 juillet 1857-4 novembre 1857 4 Q 1/309 22 juillet 1857-5 novembre 1857 4 Q 1/310 4 novembre 1857-24 décembre 1857 4 Q 1/311 5 février 1857-31 décembre 1857 4 Q 1/312 24 décembre 1857-24 février 1858 4 Q 1/313 31 décembre 1857-11 février 1858 4 Q 1/314 11 février 1858-15 mars 1858 4 Q 1/316 15 mars 1858-26 avril 1858 4 Q 1/317 3 avril 1858-21 mai 1858 4 Q 1/318 26 avril 1858-11 juin 1858 4 Q 1/319 21 mai 1858-2 juillet 1858 4 Q 1/220 11 juin 1858-16 août 1858 4 Q 1/321 2 juillet 1858-8 septembre 1858 4 Q 1/322 16 août 1858-9 octobre 1858 4 Q 1/323 8 septembre 1858-9 novembre 1858 21

4 Q 1/324 9 octobre 1858-26 novembre 1858 4 Q 1/325 11 novembre 1858-29 décembre 1858 4 Q 1/326 26 novembre 1858-14 janvier 1859 4 Q 1/327 29 décembre 1858-2 mars 1859 4 Q 1/328 14 janvier 1859-21 février 1859 4 Q 1/329 21 février 1859-11 avril 1859 4 Q 1/330 2 mars 1859-5 avril 1859 4 Q 1/331 5 avril 1859-16 juin 1859 4 Q 1/332 11 avril 1859-25 juin 1859 4 Q 1/333 18 juin 1859-9 septembre 1859 4 Q 1/334 25 juin 1859-28 septembre 1859 4 Q 1/335 9 septembre 1859-31 octobre 1859 4 Q 1/337 31 octobre 1859-3 janvier 1860 4 Q 1/338 16 décembre 1859-9 février 1860 4 Q 1/339 3 janvier 1860-2 mars 1860 4 Q 1/340 11 février 1860-11 avril 1860 4 Q 1/341 14 mars 1860-2 mai 1860 4 Q 1/342 11 avril 1860-25 mai 1860 4 Q 1/343 2 mai 1860-21 juin 1860 4 Q 1/344 11 juillet 1860-11 juillet 1860 4 Q 1/345 27 juin 1860-17 septembre 1860 4 Q 1/346 11 juillet 1860-12 septembre 1860 4 Q 1/347 12 septembre 1860-16 novembre 1860 4 Q 1/348 17 septembre 1860-24 novembre 1860 4 Q 1/349 16 novembre 1860-16 janvier 1861 4 Q 1/350 24 novembre 1860-21 janvier 1861 4 Q 1/351 16 janvier 1861-12 mars 1861 4 Q 1/352 21 janvier 1861-8 mars 1861 4 Q 1/353 8 mars 1861-26 avril 1861 4 Q 1/354 12 mars 1861-23 avril 1861 4 Q 1/355 27 avril 1861-21 juin 1861 4 Q 1/356 23 avril 1861-17 juin 1861 4 Q 1/357 17 juin 1861-9 août 1861 4 Q 1/359 9 août 1861-25 octobre 1861 4 Q 1/360 9 août 1861-22 octobre 1861 4 Q 1/361 25 octobre 1861-23 décembre 1861 4 Q 1/362 22 octobre 1861-20 décembre 1861 4 Q 1/364 20 décembre 1861-17 février 1862 4 Q 1/365 3 mars 1862-9 avril 1862 4 Q 1/366 17 février 1862-16 avril 1862 4 Q 1/367 9 avril 1862-24 mai 1862 4 Q 1/368 16 avril 1862-30 mai 1862 4 Q 1/369 26 mai 1862-19 juillet 1862 4 Q 1/370 309 mai 1862-9 juillet 1862 4 Q 1/371 19 juillet 1862-13 août 1862 4 Q 1/372 9 juillet 1862-5 septembre 1862 4 Q 1/373 13 septembre 1862-17 novembre 1862 4 Q 1/374 5 septembre 1862-12 février 1862 4 Q 1/375 17 novembre 1862-9 janvier 1863 4 Q 1/376 12 novembre 1862-6 janvier 1863 22

4 Q 1/377 9 janvier 1863-28 février 1863 4 Q 1/378 6 janvier 1863-2 mars 1863 4 Q 1/379 28 février 1863-10 avril 1863 4 Q 1/380 2 mars 1863-3 avril 1863 4 Q 1/381 10 avril 1863-11 mai 1863 4 Q 1/382 3 avril 1863-13 mai 1863 4 Q 1/383 11 mai 1863-3 juillet 1863 4 Q 1/384 13 mai 1863-27 juin 1863 4 Q 1/385 3 juillet 1863-25 août 1863 4 Q 1/386 1 er juillet 1863-29 août 1863 4 Q 1/387 25 août 1863-19 octobre 1863 4 Q 1/388 29 août 1863-3 novembre 1863 4 Q 1/389 19 octobre 1863-19 décembre 1863 4 Q 1/390 3 novembre 1863-23 décembre 1863 4 Q 1/391 19 décembre 1863-30 janvier 1864 4 Q 1/392 23 décembre 1863-29 janvier 1864 4 Q 1/393 30 janvier 1864-15 mars 1864 4 Q 1/394 29 janvier 1864-19 mars 1864 4 Q 1/395 15 mars 1864-20 avril 1864 4 Q 1/396 19 mars 1864-29 avril 1864 4 Q 1/397 20 avril 1864-30 mai 1864 4 Q 1/398 29 avril 1864-3 juin 1864 4 Q 1/399 30 mai 18643-22 juillet 1864 4 Q 1/400 3 juin 1864-16 juillet 1864 4 Q 1/401 22 juillet 1864-13 septembre 1864 4 Q 1/402 18 juillet 1864-25 septembre 1864 4 Q 1/403 14 septembre 1864-21 novembre 1864 4 Q 1/404 15 septembre 1864-16 novembre 1864 4 Q 1/405 21 novembre 1864-30 décembre 1864 4 Q 1/406 18 novembre 1864-18 janvier 1865 4 Q 1/407 31 décembre 1864-1 er mars 1865 4 Q 1/408 18 janvier 1865-27 février 1865 4 Q 1/409 3 février 1865-5 avril 1865 4 Q 1/410 27 février 1865-3 avril 1865 4 Q 1/411 7 avril 1865-17 mai 1865 4 Q 1/412 3 avril 1865-12 mai 1865 4 Q 1/413 17 mai 1865-4 juillet 1865 4 Q 1/414 12 mai 1865-4 juillet 1865 4 Q 1/415 4 juillet 1865-9 septembre 1865 4 Q 1/416 4 juillet 1865-1 er septembre 1865 4 Q 1/417 9 septembre 1865-7 novembre 1865 4 Q 1/418 1 er septembre 1865-18 novembre 1865 4 Q 1/419 7 février 1865-2 janvier 1866 4 Q 1/420 18 novembre 1865-4 janvier 1866 4 Q 1/421 2 janvier 1866-20 février 1866 4 Q 1/422 4 janvier 1866-21 février 1866 4 Q 1/423 22 février 1866-9 avril 1866 4 Q 1/425 9 avril 1866-28 mai 1866 4 Q 1/426 11 avril 1866-14 mai 1866 4 Q 1/427 28 mai 1866-27 juillet 1866 23

4 Q 1/428 14 mai 1866-23 juin 1866 4 Q 1/429 23 juin 1866-26 juillet 1866 4 Q 1/430 27 juillet 1866-17 septembre 1866 4 Q 1/431 26 juin 1866-10 septembre 1866 4 Q 1/432 19 septembre 1866-26 octobre 1866 4 Q 1/433 17 septembre 1866-8 novembre 1866 4 Q 1/434 26 octobre 1866-8 décembre 1866 4 Q 1/435 10 novembre 1866-10 décembre 1866 4 Q 1/436 8 décembre 1866-26 janvier 1867 4 Q 1/437 12 octobre 1866-25 janvier 1867 4 Q 1/438 26 janvier 1867-12 mars 1867 4 Q 1/439 25 janvier 1867-18 mars 1867 4 Q 1/440 12 mars 1867-17 avril 1867 4 Q 1/441 18 mars 1867-16 avril 1867 4 Q 1/442 17 avril 1867-22 mai 1867 4 Q 1/443 16 avril 1867-6 juin 1867 4 Q 1/444 22 mai 1867-27 juillet 1867 4 Q 1/446 6 juillet 1867-26 août 1867 4 Q 1/447 29 juillet 1867-21 septembre 1867 4 Q 1/448 26 août 1867-18 octobre 1867 4 Q 1/449 23 septembre 1867-30 octobre 1867 4 Q 1/450 19 octobre 1867-4 décembre 1867 4 Q 1/451 30 octobre 1867-23 décembre 1867 4 Q 1/452 6 décembre 1867-25 janvier 1868 4 Q 1/453 23 décembre 1867-13 février 1868 4 Q 1/454 25 janvier 1868-5 mars 1868 4 Q 1/455 13 février 1868-18 mars 1868 4 Q 1/456 5 mars 1868-9 avril 1868 4 Q 1/457 18 mars 1868-25 avril 1868 4 Q 1/458 10 avril 1868-19 mai 1868 4 Q 1/459 25 avril 1868-1 er juin 1868 4 Q 1/460 19 mai 1868-1 er juillet 1868 4 Q 1/461 1 er juin 1868-13 juillet 1868 4 Q 1/462 1 er juillet 1868-20 août 1868 4 Q 1/463 13 juillet 1868-3 septembre 1868 4 Q 1/464 20 août 1868-9 octobre 1868 4 Q 1/465 3 septembre 1868-28 octobre 1868 4 Q 1/466 9 octobre 1868-17 novembre 1868 4 Q 1/467 28 octobre 1868-18 décembre 1868 4 Q 1/468 17 novembre 1868-11 février 1869 4 Q 1/469 18 décembre 1868-11 février 1869 4 Q 1/470 19 janvier 1869-13 mars 1869 4 Q 1/472 1 er mars 1869-2 avril 1869 4 Q 1/473 13 avril 1869-21 avril 1869 4 Q 1/474 2 avril 1869-10 mai 1869 4 Q 1/475 21 avril 1869-28 mai 1869 4 Q 1/476 10 mai 1869-24 juin 1869 4 Q 1/477 29 mai 1869-6 juillet 1869 4 Q 1/478 24 juin 1869-10 août 1869 4 Q 1/479 6 juillet 1869-10 septembre 1869 24

4 Q 1/481 11 septembre 1869-27 octobre 1869 4 Q 1/482 9 octobre 1869-2 décembre 1869 4 Q 1/483 27 octobre 1869-11 décembre 1869 4 Q 1/484 2 décembre 1869-18 janvier 1870 4 Q 1/485 11 décembre 1869-28 janvier 1870 4 Q 1/486 18 janvier 1870-19 février 1870 4 Q 1/487 29 janvier 1870-23 mars 1870 4 Q 1/488 21 février 1870-7 avril 1870 4 Q 1/489 24 mars 1870-29 avril 1870 4 Q 1/490 7 avril 1870-29 avril 1870 4 Q 1/491 29 avril 1870-1 er juin 1870 4 Q 1/492 29 avril 1870-2 juin 1870 4 Q 1/493 1 er juin 1870-18 juillet 1870 4 Q 1/494 8 juin 1870-25 juillet 1870 4 Q 1/495 18 juillet 1870-25 juillet 1870 4 Q 1/496 25 juillet 1870-17 mai 1871 4 Q 1/497 23 septembre 1870-17 juillet 1871 4 Q 1/498 2 mars 1871-18 juillet 1871 4 Q 1/499 17 juillet 1871-11 décembre 1871 4 Q 1/500 21 juillet 1871-16 novembre 1871 4 Q 1/501 17 novembre 1871-16 janvier 1872 4 Q 1/502 16 janvier 1872-8 avril 1872 4 Q 1/503 2 mars 1872-11 mai 1872 4 Q 1/504 8 avril 1872-1 er juillet 1872 4 Q 1/505 11 mai 1872-24 août 1872 4 Q 1/506 1 er juillet 1872-28 octobre 1872 4 Q 1/507 24 août 1872-8 janvier 1873 4 Q 1/508 28 octobre 1872-4 mars 1873 4 Q 1/509 8 janvier 1873-25 avril 1873 4 Q 1/510 4 mars 1873-20 juin 1873 4 Q 1/511 25 avril 1873-3 septembre 1873 4 Q 1/512 20 juin 1873-3 novembre 1873 4 Q 1/514 3 septembre 1873-31 janvier 1874 4 Q 1/515 11 décembre 1873-31 janvier 1874 4 Q 1/516 31 janvier 1874-23 mars 1874 4 Q 1/517 23 mars 1874-30 avril 1874 4 Q 1/518 30 avril 1874-11 juin 1874 4 Q 1/519 11 juin 1874-17 août 1874 4 Q 1/520 17 août 1874-26 octobre 1874 4 Q 1/521 26 octobre 1874-30 décembre 1874 4 Q 1/522 30 décembre 1874-20 février 1875 4 Q 1/523 20 février 1875-18 avril 1875 4 Q 1/524 19 avril 1875-10 juin 1875 4 Q 1/525 10 juin 1875-5 août 1875 4 Q 1/526 5 août 1875-18 octobre 1875 4 Q 1/527 18 octobre 1875-21 décembre 1875 4 Q 1/528 22 décembre 1875-26 février 1876 4 Q 1/529 26 février 1876-17 avril 1876 4 Q 1/530 17 avril 1876-13 juin 1876 4 Q 1/531 13 juin 1876-24 août 1876 25

4 Q 1/532 24 août 1876-24 octobre 1876 4 Q 1/533 25 octobre 1876-15 décembre 1876 4 Q 1/534 15 décembre 1876-2 février 1877 4 Q 1/535 2 février 1877-26 mars 1877 4 Q 1/536 26 mars 1877-4 juin 1877 4 Q 1/537 4 juin 1877-411 août 1877 4 Q 1/538 11 août 1877-25 octobre 1877 4 Q 1/539 25 octobre 1877-4 janvier 1878 4 Q 1/540 4 janvier 1878-28 février 1878 4 Q 1/541 1 er mars 1878-10 avril 1878 4 Q 1/542 10 avril 1878-27 mai 1878 4 Q 1/543 27 mai 1878-19 juillet 1878 4 Q 1/544 19 juillet 1878-12 septembre 1878 4 Q 1/545 12 septembre 1878-20 octobre 1878 4 Q 1/546 20 octobre 1878-13 décembre 1878 4 Q 1/547 13 décembre 1878-7 février 1879 4 Q 1/548 7 février 1879-21 mars 1879 4 Q 1/549 21 mars 1879-20 mai 1879 4 Q 1/550 20 mai 1879-10 juillet 1879 4 Q 1/551 10 juillet 1879-8 septembre 1879 4 Q 1/552 8 septembre 1879-25 octobre 1879 4 Q 1/553 25 octobre 1879-13 décembre 1879 4 Q 1/554 13 décembre 1879-16 février 1880 4 Q 1/555 16 février 1880-26 mars 1880 4 Q 1/556 26 mars 1880-28 avril 1880 4 Q 1/557 28 avril 1880-22 juin 1880 4 Q 1/558 22 juin 1880-16 août 1880 4 Q 1/559 16 août 1880-21 octobre 1880 4 Q 1/560 21 octobre 1880-1 er décembre 1880 4 Q 1/561 1 er décembre 1880-22 janvier 1881 4 Q 1/562 22 janvier 1881-17 mars 1881 4 Q 1/563 17 mars 1881-2 mai 1881 4 Q 1/564 2 mai 1881-22 juin 1881 4 Q 1/565 22 juin 1881-8 août 1881 4 Q 1/566 8 août 1881-17 octobre 1881 4 Q 1/567 17 octobre 1881-15 décembre 1881 4 Q 1/568 2 février 1882-21 mars 1882 4 Q 1/569 2 février 1882-21 mars 1882 4 Q 1/570 21 mars 1882-4 mai 1882 4 Q 1/571 4 mai 1882-23 juin 1882 4 Q 1/572 23 juin 1882-12 août 1882 4 Q 1/573 12 août 1882-17 octobre 1882 4 Q 1/574 17 octobre 1882-21 novembre 1882 4 Q 1/575 21 novembre 1882-10 janvier 1883 4 Q 1/576 10 janvier 1883-5 mars 1883 4 Q 1/577 5 mars 1883-14 avril 1883 4 Q 1/578 14 avril 1883-2 juin 1883 4 Q 1/579 2 juin 1883-25 juillet 1883 4 Q 1/580 25 juillet 1883-22 septembre 1883 4 Q 1/581 22 septembre 1883-7 novembre 1883 26

4 Q 1/582 7 novembre 1883-26 décembre 1883 4 Q 1/583 26 décembre 1883-8 février 1884 4 Q 1/584 8 février 1884-22 mars 1884 4 Q 1/585 22 mars 1884-7 mai 1884 4 Q 1/586 7 mai 1884-19 juin 1884 4 Q 1/587 19 juin 1884-30 juillet 1884 4 Q 1/589 18 septembre 1884-30 octobre 1884 4 Q 1/590 30 octobre 1884-16 décembre 1884 4 Q 1/591 16 décembre 1884-22 janvier 1885 4 Q 1/592 23 janvier 1885-18 mars 1885 4 Q 1/593 18 mars 1885-25 avril 1885 4 Q 1/594 25 avril 1885-3 juin 1885 4 Q 1/595 3 juin 1885-9 juillet 1885 4 Q 1/596 9 juillet 1885-31 août 1886 4 Q 1/597 31 août 1885-17 octobre 1885 4 Q 1/598 17 octobre 1885-4 décembre 1885 4 Q 1/599 4 décembre 1885-20 janvier 1886 4 Q 1/600 20 janvier 1886-26 février 1886 4 Q 1/601 26 février 1886-30 mars 1886 4 Q 1/603 5 mai 1886-8 juin 1886 4 Q 1/604 8 juin 1886-12 juillet 1886 4 Q 1/605 12 juillet 1886-18 août 1886 4 Q 1/606 18 août 1886-2 octobre 1886 4 Q 1/607 2 octobre 1886-11 novembre 1886 4 Q 1/609 24 décembre 1886-8 février 1887 4 Q 1/610 8 février 1887-14 mars 1887 4 Q 1/611 14 mars 1887-22 avril 1887 4 Q 1/612 22 avril 1887-1 er juin 1887 4 Q 1/613 1 er juin 1887-18 juillet 1887 4 Q 1/614 18 juillet 1887-15 septembre 1887 4 Q 1/615 15 septembre 1887-29 octobre 1887 4 Q 1/616 29 octobre 1887-13 décembre 1887 4 Q 1/617 13 décembre 1887-3 février 1888 4 Q 1/618 3 février 1888-12 mars 1888 4 Q 1/619 12 mars 1888-18 avril 1888 4 Q 1/620 18 avril 1888-25 mai 1888 4 Q 1/621 25 mai 1888-13 juillet 1888 4 Q 1/622 13 juillet 1888-5 septembre 1888 4 Q 1/623 5 septembre 1888-1ç octobre 1888 4 Q 1/624 19 octobre 1888-7 décembre 1888 4 Q 1/625 7 décembre 1888-25 janvier 1889 4 Q 1/626 25 janvier 1889-23 mars 1889 4 Q 1/627 23 mars 1889-6 mai 1889 4 Q 1/628 6 mai 1889-25 juin 1889 4 Q 1/629 25 juin 1889-14 août 1889 4 Q 1/630 14 août 1889-3 octobre 1889 4 Q 1/631 3 octobre 1889-19 novembre 1889 4 Q 1/632 19 novembre 889-27 décembre 1889 4 Q 1/633 27 décembre 1889-6 février 1890 4 Q 1/634 6 février 1890-24 mars 1890 27