Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne Football 35» (U.S.G. Football 35) fondée le 27 janvier 1948 pour une durée illimitée, est régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a pour but de promouvoir la pratique et le développement du football. Article 2 : Les moyens d action de l U.S.G. Football 35 sont la tenue d assemblées périodiques, les réunions, les séances d entrainement, la participation aux compétitions, l organisation de tournois et autres manifestations, l organisation de formations et, en général tous exercices et toutes initiatives contribuant au développement physique et intellectuel de ses membres. Article 3 : Le siège social de l USG football 35 est fixé au stade Yves Le Minoux, allée du stade, 35760 Saint-Grégoire. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration. Article 4 : L U.S.G. Football 35 est composée de licenciés et de membres d honneur. Est licencié(e) celui ou celle qui dispose d une licence à l USG football 35 en qualité de joueur, d éducateur, d arbitre ou de dirigeant. Est membre d honneur, celui ou celle qui, compte tenu des services rendus à l USG football 35, s est vu(e) reconnaître cette qualité par le Comité Directeur. L ensemble des licenciés et des membres d honneur sont désignés dans les présents statuts sous l appellation de «membres». Les membres s engagent à respecter les présents statuts (consultables au secrétariat du club et sur son site internet) ainsi que le règlement intérieur approuvé par le Conseil d Administration. Dans le cadre de leur activité au sein de l U.S.G. Football 35, les membres s interdisent toute initiative ou propos à caractère politique ou religieux. Article 5 : La qualité de membre se perd par la démission (adressée par écrit au président de l USG Football 35) ou par l exclusion prononcée par le conseil d administration faisant suite à un motif grave.
Le membre concerné (ou son représentant légal) est informé par écrit de la procédure d exclusion engagée à son encontre et de la possibilité dont il dispose de présenter, s il le souhaite, des observations écrites et/ou orales auprès du Conseil d Administration. Administration et fonctionnement. L U.S.G. Football 35 est administrée par une Assemblée Générale (A.G. ordinaire / extraordinaire selon le cas), un Conseil d administration (C.A.) et un Comité Directeur (Co.Dir.). Article 6 : Assemblée générale (A.G). 6.1 - Composition L Assemblée Générale (A.G.) (= Assemblée Générale Ordinaire = A.G.O) comprend : - les membres ou, pour les licenciés mineurs, leurs représentant légaux (le licencié âgé de moins de 16 ans est représenté par le représentant légal désigné au moment de la signature de la licence le membre mineur âgé de plus de 16 ans peut participer à l A.G. ou être représenté par le représentant légal désigné au moment de la signature de la licence) ; - les «futurs membres» : entre dans cette catégorie toute personne qui, ayant eu connaissance de la tenue de l A.G. et souhaitant devenir membre actif au sein du club la saison suivante, aura adressé, au moins douze jours avant la tenue de l A.G., au président en exercice un engagement écrit en ce sens et dont la candidature aura été agréée par le Co.Dir ; - les personnes dont la présence aura été jugée opportune par le C.A. compte tenu de leurs fonctions (ex : maire de Saint-Grégoire, maire-adjoint aux sports, maire-adjoint aux associations) ou de leurs contributions, notamment financières, au bon fonctionnement du club (ex : sponsors ). Seuls les membres majeurs, les membres de plus de 16 ans (autorisés par leur représentant légal) et les représentants légaux des membres mineurs ont droit de vote. 6.2 Compétence et fonctionnement L A.G. est organisée chaque fin de saison sportive, sur convocation adressée aux participants trois semaines au moins avant la date fixée (par voie de presse municipale et presse quotidienne régionale - d information sur le site internet du club, d affichage et de courrier électronique). L'ordre du jour figure sur les convocations. Tout membre absent peut donner, par écrit, le pouvoir de le représenter à un membre présent. Un membre présent peut disposer au maximum de 1 pouvoir. Il est établi une liste des présents et des représentés. Le président préside l A.G. Il expose l activité de l'association (rapport moral) en étant assisté, le cas échéant, par les membres du C.A ou par toute personne désignée pour ce faire. Le trésorier rend compte de sa gestion (rapport financier) et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'a.g. (approbation au jour de l A.G. - l approbation définitive par le C.A. interviendra au plus tard dans les six mois suivant la fin de l exercice). L A.G. est également compétente pour :
- approuver le budget prévisionnel de l année à venir ; - définir la politique sportive de la saison à venir et plus généralement délibérer sur toute question d intérêt général ; - valider le montant des cotisations préalablement proposé par le C.A. ; - élire les membres du C.A. (cf. 6-3). Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elles sont adoptées à main levée sauf si plus d un quart des votants demandent un vote à bulletins secrets. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du C. A. 6.3 Election des membres du C.A. L élection des membres du C.A. est effectuée au scrutin uninominal. L élection a lieu à bulletins secrets. Le nombre des membres à élire ne peut être supérieur à la différence entre 18 et le nombre de membres non sortants et non démissionnaires du C.A. Sont électeurs : - les licenciés âgés de plus de 18 ans ; - les licenciés âgés de plus de 16 ans, possédant une autorisation écrite de leur représentant légal (ce dernier perdant dans ce cas sa qualité d électeur) ; - les représentants légaux des licenciés mineurs ; - les «membres d honneur». Sont éligibles : - les licenciés âgés de plus de 18 ans ; - les licenciés âgés de plus de 16 ans possédant une autorisation écrite de leur représentant légal (ce dernier ne pouvant pas dans ce cas être candidat) ; - les représentants légaux des licenciés mineurs ; - les «membres d honneur» ; - les «futurs membres». Article 7 : Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) 7.1 Composition La composition de l A.G.E. est identique à celle de l A.G. (cf. article 6-1) 7.2 Compétence et fonctionnement L A.G.E est convoquée à la demande : - du Co.Dir. statuant à l unanimité ; - du C.A. statuant à la majorité ; - d au moins 25 % des membres (ou de leurs représentants légaux pour les licenciés mineurs). Les modalités de convocation sont identiques à celles de l A.G. L A.G.E est compétente pour :
- modifier les statuts de l'association, sur proposition du C.A. ou d au moins 1/10 ème des membres de l association (ou de leurs représentants légaux pour les licenciés mineurs) ; - décider d'une fusion ou d'une transformation de l'association, sur proposition du C.A. ou d au moins 1/10 ème des membres de l association (ou de leurs représentants légaux pour les licenciés mineurs) ; - dissoudre l'association. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elles sont adoptées à main levée sauf si plus d un quart des votants demandent un vote à bulletins secrets. Règle particulière de quorum : l A.G.E. appelée à se prononcer sur la dissolution de l U.S.G. football 35 ou une modification de statuts doit comprendre au moins la moitié des membres (ou de leurs représentants légaux en ce qui concerne les licenciés mineurs). Si le quorum n est pas atteint, une nouvelle A.G.E. est convoquée dans un délai minimum de 6 jours. Celle-ci peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Article 8 : Conseil d administration (C.A.) 8.1 Composition Le C.A. est composé d au moins 6 membres et d au plus 18 membres. Les membres du C.A. sont élus pour une durée de 3 ans. A cette échéance, ils sont considérés comme sortants mais disposent de la possibilité de se représenter. Modalités d élection : cf. 6-3. 8.2 Compétence et fonctionnement Le C.A. se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu il est convoqué par son président ou sur la demande écrite d au moins 4 administrateurs adressée au président. Les administrateurs sont convoqués par courrier (notamment électronique) adressé au moins 7 jours avant la date de la réunion. La convocation comporte l ordre du jour de la réunion. Tout administrateur absent peut donner, par écrit, le pouvoir de le représenter à un administrateur présent. Un administrateur présent peut disposer au maximum de 1 pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés, le nombre de votants devant être égal à au moins la moitié du nombre d administrateurs élus. En cas de partage des voix, celle du président ou du co-président le plus âgé est prépondérante. Tout membre du C.A. qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances pourra être considéré comme démissionnaire. Des personnes extérieures au C.A. peuvent être invitées à participer aux réunions. Elles n ont pas voix délibérative. Le C.A. dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante et l administration de l'association. Sur le plan budgétaire et financier, le C.A. est compétent pour : - arrêter les comptes de l association qui seront présentés à l A. G. et les approuver définitivement au plus tard dans les six mois suivant la fin de l exercice ; - préparer le budget prévisionnel qui sera soumis à l'approbation de l A.G. ;
- autoriser des dépenses qui n auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel ; - décider l'ouverture et/ou la fermeture d un compte bancaire ; - fixer le taux de remboursement des frais de déplacement - proposer l affectation des résultats ; Sur le plan administratif, le C.A. est compétent pour : - définir le nombre de vice-présidents ; - élire les membres du Comité Directeur (Co.Dir) ; - mettre en œuvre la politique sportive définie par l'a.g. ; - décider la convocation des A.G. et A.G.E., fixer leur ordre du jour et délibérer sur les sujets qui y seront abordés ; - valider le recrutement des éducateurs et leur rémunération ; - valider la désignation des éducateurs et des dirigeants pour chacune des équipes ; - décider la création et/ou la suppression d'emplois salariés ; - se prononcer sur l'exclusion d un membre (cf. article 5) ; - décider d'engager une action en justice au nom de l association ou de former un recours contre une décision de la F.F.F., de la L.B.F ou du District ; - décider de recourir à un avocat ; - autoriser le président à signer toute convention ; - adopter le règlement intérieur. En cas d urgence, le président (ou les co-présidents) peut faire délibérer les membres du C.A. par courrier électronique ou courrier postal. Dans l hypothèse d une décision à prendre la question posée doit donner la possibilité de répondre : «oui», «non» ou «abstention». Les administrateurs ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité. Article 9 : Comité Directeur (Co.Dir) 9.1 Composition Le Co.Dir comprend : - 1 président ou des co-présidents (dont un sera déclaré comme «président» aux services préfectoraux) ; - éventuellement 1 ou plusieurs vice-présidents ; - 1 secrétaire et un secrétaire adjoint ; - 1 trésorier et un trésorier adjoint. Les membres du Co.Dir sont élus par les administrateurs parmi les membres du C.A. Le vote a lieu, à bulletin secret, à la majorité absolue. 9.2 Compétence et fonctionnement Le Co.Dir. Est compétent : - assurer la représentation extérieure du club (mairie, partenaires ) ; - faire toute proposition au C.A. de nature à assurer le bon fonctionnement du club ; - créer des commissions et en nommer les responsables ; - valider les candidatures des «futurs membres» ; - reconnaître la qualité de «membre d honneur».
En cas de vacance d un ou plusieurs membres du Co.Dir, le C.A. y pourvoit. Les membres du Co.Dir. ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité. Affiliation Article 10 : L U.S.G. Football 35 est affiliée à la Fédération Française de football. Article 11 : L U.S.G. Football 35 s engage à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la Fédération Française de Football, de la Ligue de Bretagne et du District d Ille et Vilaine, et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements. Finances Article 12 : Elles proviennent : - des subventions ; - des cotisations ; - des recettes des ventes ; - des intérêts ; - des dons et parrainages ; - de toute source autorisée par la loi. Article 13 : Le trésorier de l U.S.G. Football 35 tient obligatoirement une comptabilité «recettesdépenses». Article 14 : En cas de dissolution de l association l A.G.E. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de liquider les biens de l association. Elle attribue l actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.