Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23
Préambule Construisons ensemble une relation partenariale : c est la volonté de la Ville largement partagée avec les associations qui a été à la base de la première édition des Assises des associations. La Ville souhaite dynamiser la vie locale, développer une citoyenneté active et contribuer au développement du lien social. Pour ce faire, elle compte s appuyer sur l initiative et l expertise des acteurs associatifs. Il s agira ainsi d améliorer l accessibilité aux loisirs et à l offre culturelle et sportive, et de contribuer à l animation de la Ville, en mettant la jeunesse au coeur des évènements. Objet Il est proposé aux associations de mener des actions afin d animer et de mettre en valeur le territoire du Gosier. Conditions de candidature a. Bénéficiaire Cet appel à projet est destiné aux associations référencées sur le territoire du Gosier et auprès du service Vie Associative. b. Projets éligibles Les actions doivent respecter la thématique Jeunesse et peuvent être d ordre sportif, culturel, citoyenne et environnemental. Elles peuvent prendre des formes diverses et doivent répondre aux objectifs stratégiques et opérationnels déclinés par la Ville (annexe 1). Il peut s agir à la fois de projets en faveur de jeunes de 16 à 25 ans et/ou réalisés par eux. Il est souhaité que les associations fassent preuve d originalité et d innovation. Ces actions peuvent se dérouler sur l ensemble du territoire du Gosier, du 1er janvier au 31 décembre 2016. Chaque action proposée devra être accompagnée des documents annexés à ce dossier: une fiche action, détaillant de manière précise le projet proposé (annexe 2) un budget prévisionnel: celui-ci doit permettre de couvrir tous les frais liés à la mise en oeuvre du projet (y compris les charges liées à la communication ainsi que les éventuels coûts de déplacement liés aux projets.) (annexe 3) un tableau d indicateurs d évaluation (annexe 4). Ces informations devront être fournis uniquement à partir des documents joints, aucun autre support ne sera accepté.
c. Modalité de réponse Les associations sont invitées à remplir le dossier de candidature ci-joint et fournir les pièces et informations décrites en annexe. Les dossiers de candidature doivent être adressés à l attention du Maire, par voie postale ou directement au service courrier, ou en version électronique à l adresse suivante : dcdp@villedugosier.fr jusqu au 06 novembre 2015. Processus de sélection a. Critères d appréciation La sélection des projets est établie sur la base des critères suivants : La conformité du dossier de demande L adéquation de l animation avec l objet social de l association L adéquation de l action proposée avec les objectifs de l appel à projets L'adéquation entre l action proposée et la capacité de l association à la mettre en oeuvre (moyens humains, matériels ou intervenants ) La remise des pièces administratives Les moyens mis en œuvre pour évaluer l action et la définition de critères d indicateurs d évaluation quantitatif et qualificatif. b. Montant de l aide financière Le montant de l aide attribuée se fera sur la base du budget prévisionnel de l action. La contribution de la Ville peut varier entre 20 à 70% du budget prévisionnel total de l action. Une convention sera signée entre la Ville et l association, afin de rappeler les objectifs attendus par chaque partie et les modalités de l appel à projets. Le versement de l aide financière sera effectué de la manière suivante : 80 % à la signature de la convention Le solde, 20% à la fourniture d un bilan de l action, qualitatif et financier (annexe 5). Calendrier de l appel à projets Lancement et diffusion de l appel à projets : mardi 06 octobre 2015 Date limite de dépôt des dossiers complets : vendredi 06 novembre 2015 Instruction des projets : novembre 2015 Validation et conventionnement avec les associations : décembre 2015
Déclaration sur l honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom et prénom).. représentant(e) légal(e) de l association,... - certifie que l association est régulièrement déclarée - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, - demande une subvention de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l association : Nom du titulaire du compte :.. Banque ou centre : Domiciliation : Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Fait, le. à... Signature Pièce à fournir en cas de changement Un exemplaire des statuts déposés au greffe des associations (en cas de changement) La liste à jour des personnes chargées de l administration de l association (noms, prénoms, adresses, fonction, tél. et courriel) en cas de modification Le relevé d identité bancaire de l association (en cas de modification) Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier
Objectifs de l action (annexe 1) (Merci de cocher un seul objectif stratégique et un ou plusieurs objectifs opérationnels) OBJECTIFS STRATEGIQUES OBJECTIFS OPERATIONNELS Sensibiliser au développement durable et aux gestes éco-citoyens Sensibiliser les jeunes à la citoyenneté Développer la citoyenneté Développer des actions favorisant le lien social, les liens intergénérationnels et la solidarité Sensibiliser à la lutte contre l insécurité routière Développer des actions sur la prévention de la délinquance, la lutte contre les incivilités et les violences Créer des espaces d échanges et d expression Sensibiliser les jeunes sur les bienfaits du sport Développer le sport pour tous Développer des actions collectives et ludiques en faveur des jeunes ou réalisés par eux Favoriser la parité sportive Développer la lecture publique Démocratiser la culture Sauvegarder, conserver, et valoriser le patrimoine et l identité touristique de la Ville Développer la pratique artistique Objectifs spécifiques de l action : v v v v
CANDIDAT Fiche action (annexe 2) Nom de l association Président Coordonnées Tel : Portable : Fax : Email : Nom : Prénom : Référent de l action Tel : Portable : Fax : Email : ACTION PROPOSEE Titre de l action Date de l action
Lieu de l action Description détaillée de l action Moyens humains mis à disposition pour mener l action (bénévoles, salariés, intervenants, )