GRAND n 4 ANGLE novembre 25 Bulletin statistique de l observatoire national de la délinquance Directeur de la publication : Régis GUYOT Rédacteur en chef : Christophe SOULLEZ L état 41, le tableau récapitulatif des crimes et délits enregistrés par les services de la police et les unités de la gendarmerie, permet non seulement de dénombrer les faits constatés mais aussi l activité de police judiciaire qui y répond (élucidations de faits, gardes à vue et personnes mises en cause). Les personnes mises en cause au sens de l état 41 forment une population dont les caractéristiques dessinent le profil des auteurs d infractions, du moins ceux considérés comme tels avant leur présentation à l autorité judiciaire. Jusqu à présent, l observatoire national de la délinquance s était uniquement intéressé à l âge des mis en cause et en particulier aux mineurs. Or l état 41 distingue aussi les mis en cause par leur sexe. Il existe quatre catégories de mis en cause : les hommes, mineurs ou majeurs et les femmes, mineures ou majeures. Ces dernières n ont pas encore fait l objet d une étude particulière, sachant que les faits dont sont victimes les femmes sont déjà suivis grâce aux enquêtes annuelles de victimation financées par l INHES. Cet article se propose de décrire l évolution de la part des mises en cause femmes, majeures et mineures, au sein de la population des personnes mises en cause. Régis GUYOT Préfet, Directeur de l Institut national des hautes études de sécurité Alain BAUER Criminologue, Président du Conseil d'orientation de l'observatoire national de la délinquance Institut national des hautes études de sécurité Département de l observatoire national de la délinquance Les Borromées, 3 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-La-Plaine cedex Tél. : 1 55 84 53 Fax : 1 55 84 54 29 LE NOMBRE DE FEMMES MISES EN CAUSE POUR ATTEINTES AUX BIENS ET POUR VIOLENCES AUGMENTE ENTRE 1996 ET 24 Depuis 1996, le nombre de mineures mises en cause pour atteintes aux biens s est accru de moitié et pour les violences et menaces, hors vols, il a triplé Christophe SOULLEZ, Chef du département de l OND Cyril RIZK, Responsable des statistiques à l OND En 24, 48 7 femmes ont été mises en cause par les services de police et les unités de gendarmerie pour atteintes aux biens et 22 4 physique (hors vols avec violence). Cela représente respectivement 15,6 % et 12 % du total des personnes mises en cause enregistré en 24 pour ces atteintes. Entre 1996 et 24, le nombre de femmes mises en cause pour atteintes aux biens augmente de 21 % alors que celui des hommes est en baisse de 4 %. La hausse a été particulièrement forte pour les mineures : leur nombre est passé de 9 5 en 1996 à plus de 14 en 24, soit un accroissement de 5 %. Dans le même temps, la hausse du nombre de majeures mises en cause s établissait à 12 %. Les atteintes aux biens, pour lesquelles le nombre de femmes mises en cause a connu une augmentation particulièrement importante, sont les vols simples et les destructions/dégradations. Plus de 21 femmes ont été mises en cause en 24 pour vols à l étalage, soit un tiers du total des auteurs de ces infractions. En huit ans, le nombre de femmes mises en cause pour atteintes volontaires à l intégrité physique (hors vols) a plus que doublé. On comptait femmes mises en cause en 1996, à comparer aux 22 4 de 24. Les mineures étaient moins de 1 4 parmi les mises en cause de 1996. En 24, leur nombre atteint presque 4 2, soit un triplement (+ 2 %). Dans le même temps, le nombre d hommes mis en cause connaissait une hausse de 68 %. L évolution à la hausse des mises en cause pour violences physiques non crapuleuses et pour menaces explique la hausse globale constatée : le nombre de femmes mises en cause pour violences physiques non crapuleuses est passé de 8 en 1996 à 17 en 24 et celui pour menaces de 2 à 4 6. Pour certaines infractions, comme les vols à la tire et les destructions/ dégradations de biens publics, les mineures sont majoritaires parmi les femmes mises en cause. Par ailleurs, en 24, la moitié des 1 2 femmes mises en cause pour vols avec violence sans arme sont des mineures.
LE NOMBRE DE FEMMES MISES EN CAUSE POUR ATTEINTES AUX BIENS ET POUR VIOLENCES AUGMENTE ENTRE 1996 ET 24 En 24, près de 49 femmes ont été mises en cause pour atteintes aux biens (tableau 1). Cela représente 15,6 % des personnes mises en cause pour atteintes aux biens. Cette part était inférieure à 13 % en 1996. À cette date, environ 4 femmes avaient été mises en cause pour atteintes aux biens. En huit ans, leur nombre a augmenté de 21 % alors que le nombre d hommes mis en cause pour atteintes aux biens a baissé de 4 %. Il est de 264 en 24, soit une baisse de 11 hommes mis en cause par rapport à 1996. Le nombre global de personnes mises en cause a connu une variation assez faible : une diminution de,9 %. Les deux évolutions contraires observées, l augmentation du nombre de femmes mises en cause et la baisse de celui des hommes, se compensent en grande partie. LE NOMBRE DE MINEURES MISES EN CAUSE POUR ATTEINTES AUX BIENS A ÉTÉ MULTIPLIÉ PAR 1,5 ENTRE 1996 ET 24 La hausse du nombre de mises en cause est bien plus importante en proportion chez les mineures que chez les majeures : elle atteint près de 5 % pour les mineures et moins de 12,5 % pour les majeures. En 24, environ 34 majeures et 14 mineures ont été mises en cause pour atteintes aux biens. En 1996, elles étaient un peu plus de 3 majeures et moins de mineures. Parmi les mineurs mis en cause, la part des femmes est passée de moins de 1 % en 1996 à 14,5 % en 24 et, parmi les majeurs, elle dépasse 16 % en 24, soit 2 % de plus qu en 1996 (graphique 1). Tant le nombre d hommes majeurs que d hommes mineurs mis en cause a diminué en huit ans, ce qui contribue à l augmentation de la part des femmes. En volume, la hausse du nombre de mineures mises en cause est supérieure à la baisse des hommes mineurs : le nombre total de mineurs mis en cause pour atteintes aux biens augmente de 1996 à 24 uniquement sous le poids de la croissance du nombre de filles. C est entre 2 et 24 que la hausse du nombre de femmes mises en cause pour atteintes aux biens a été la plus importante (+ 26 %) avec un taux de variation annuelle toujours positif. La période 1996/2 avait connu une baisse : - 4,5 %. Les précédentes études sur les personnes mises en cause, publiées par l observatoire national de la délinquance (voir Tableau 1 La part des mineures et des majeures mises en cause pour atteintes aux biens de 1996 à 24. Année «articles à consulter»), avaient permis de conclure que le nombre de mineurs suivait une tendance propre qui n était pas liée à celle des majeurs. Celle des femmes, qu elles soient majeures ou mineures, se distingue également. Ainsi, l évolution générale qui dépend de celle du contingent le plus important de mis en cause, à savoir les hommes majeurs, ne rend pas compte de celle de la minorité des femmes. À ce titre, on remarque qu il n existe pas, pour ce qui est des atteintes aux biens, d opposition de tendance entre les majeures et les mineures. On constate simplement que la hausse est plus importante pour les plus jeunes. Le nombre de femmes et celui des hommes mis en cause pour atteintes aux biens évoluent de façon différente car la nature des atteintes à l origine de la mise en cause n est pas la même selon le sexe (voir «Zoom sur»). 6 5 4 3 2 Toutes femmes mises en cause pour atteintes aux biens 1996 1997 1998 1999 2 21 22 23 24 LA HAUSSE DU NOMBRE DE FEMMES MISES EN CAUSE POUR ATTEINTES AUX BIENS RÉSULTE EXCLUSIVEMENT DE CELLE OBSERVÉE POUR LES VOLS SIMPLES ET POUR LES DESTRUCTIONS OU DÉGRADATIONS En 24, plus de 35 femmes ont été mises en cause pour vols simples (graphique 2). Cela représente plus de 72 % des femmes mises en cause pour atteintes aux biens. 21 femmes ont été mises en cause pour vols à l étalage, soit 43 % des mises en cause pour cette seule atteinte 1. Rapporté à l ensemble des mis en cause masculins, le nombre d hommes mis en cause pour vols simples est deux fois moins important : en 24, 35 % des hommes mis en cause pour atteintes aux biens le sont pour des vols simples. Graphique 1 Évolution du nombre de femmes mises en cause pour atteintes aux biens entre 1996 et 24. Part des mises en cause Toutes femmes majeures mises en cause pour at teintes aux biens Part des mises en cause majeures Toutes femmes mineures mises en cause pour atteintes aux biens Part des mises en cause mineures 1996 4 184 12,7 3 632 14, 9 552 9,9 1997 38 924 12,8 28 61 14, 1 323 1,4 1998 4 393 13,4 28 487 14,5 11 96 11,2 1999 39 6 13,4 27 261 14,1 11 799 11,9 2 38 391 13,1 26 434 13,7 11 957 12, 21 4 592 13,7 28 265 14,5 12 327 12,1 22 43 91 14,2 31 27 14,9 12 883 12,8 23 46 989 15,2 33 426 15,9 13 563 13,7 24 48 667 15,6 34 386 16,1 14 281 14,5 Toutes femmes mises en cause Femmes majeures Femmes mineures 2 Grand Angle n 4 INHES 25
Le nombre de femmes mises en cause pour les autres types de vol est faible en comparaison de celui pour vols simples : en 24, 4 3 femmes ont été mises en cause pour vols spécialisés (principalement des vols liés à l automobile et des cambriolages) et un peu moins de 1 5 pour vols avec violence. Environ 9 % des femmes mises en cause pour atteintes aux biens le sont pour vols spécialisés (contre 3 % pour les hommes) et 3 % pour vols avec violence (contre 8 % pour les hommes). Un peu plus de 15 % des femmes mises en cause pour atteintes aux biens en 24 sont suspectées d actes de destruction ou de dégradation. Cela correspond à un total de 7 5 mises en cause. La proportion correspondante est supérieure parmi les hommes mis en cause puisqu elle dépasse 26 %. Les atteintes aux biens à l origine de la mise en cause d hommes sont donc bien plus diversifiées : trois différents types d atteintes participent à plus de 25 % des mis en cause. Les femmes mises en cause se concentrent sur un type d atteintes en particulier : les vols simples. Si on y ajoute les actes de destruction ou de dégradation, on obtient un ensemble qui représente environ neuf mises en cause sur dix. En 1996, le nombre de femmes mises en cause pour vols spécialisés était supérieur à 6 3. Il a diminué d un tiers en huit ans. Dans le même temps, le nombre de femmes mises en cause pour vols avec violence a peu varié, se maintenant autour de 1 4 mises en cause par an. En revanche, les mises en cause pour vols simples ont connu une augmentation de près de 27 %, passant de 27 5 en 1996 à plus de 35 en 24 (graphique 2). Celles pour destructions dégradations se sont accrues de façon encore plus significative : moins de 4 5 mises en cause pour destructions dégradations avaient été enregistrées en 1996, alors qu en 24, ce nombre dépasse 7 5, soit une variation de + 69 %. En conséquence, les mises en cause pour vols simples et pour destructions, dégradations sont à l origine de la totalité de la hausse des femmes mises en cause pour atteintes aux biens. DEPUIS 1996, LE NOMBRE DE FEMMES MISES EN CAUSE POUR ATTEINTES VOLONTAIRES À L INTÉGRITÉ PHYSIQUE (HORS VOLS AVEC VIOLENCE) A DOUBLÉ En 24, plus de 22 femmes ont été mises en cause pour atteintes volontaires à l intégrité physique (hors vols avec violence). Elles étaient moins de 11 en 1996 (graphique 3). En huit Graphique 2 Évolution du nombre des personnes de sexe féminin mises en cause pour certaines atteintes aux biens entre 1996 et 24. 35 32 5 3 27 5 25 22 5 2 17 5 15 12 5 7 5 5 2 5 Vols spécialisés Vols simples Vols avec violence Destructions, dégradations 1996 24 ans, leur nombre a plus que doublé : + 11 %. Cela signifie, notamment, que l accroissement des mises en cause physique (hors vols) est plus rapide chez les femmes que chez les hommes. Pour ceux-ci, l augmentation entre 1996 et 24, s établit à 68 %. Le nombre de majeures mises en cause a été multiplié par deux, passant de 9 à 18 et celui des mineures par trois, soit à nouveau une hausse proportionnellement supérieure. Elle est cependant nettement inférieure en valeur brute, ce qui n était pas le cas pour les atteintes aux biens. Près de 4 2 mineures ont été mises en cause physique (hors vols avec violence) en 24. On en compte moins de 1 4 en 1996. L augmentation du nombre de femmes mises en cause est donc due en majorité aux majeures même si la proportion de mineures mises en cause s accroît. Elle était de 13 % en 1996 et elle dépasse 18,5 % en 24. En comparaison, la part des mineurs hommes parmi les hommes mis en cause pour atteintes volontaires à l intégrité physique est de 16 % en 24. En 24, sur 186 personnes mises en cause pour atteintes volontaires à l intégrité physique (hors vols), 22 4 sont de sexe féminin, soit près de 12 %. Cette part était de 1 % en 1996 (tableau 2). Les filles représentaient moins de 9 % des mineurs mis en cause physique (hors vols) cette année-là et, huit ans plus tard, cette proportion dépasse 13,5 %. Chaque année, de 1997 à 24, le nombre de mises en cause pour violences et menaces (hors vols) a été supérieur à celui enregistré l année précédente. Cela concerne à la fois les mineurs et les majeurs. La hausse de 23 à 24 est de 7,5 % pour les mises en cause de majeures et de près de 19 % pour celles de mineures. On constate que ces valeurs correspondent exactement au rythme d accroissement annuel moyen observé de 1996 à 24. On peut noter qu entre 2 et 21, l augmentation a été bien plus modérée : + 2 % pour les mises en cause de mineures et + 5 % pour les mises en cause de majeures. (1) Pour Frédéric OCQUETEAU, chercheur au CNRS et membre du conseil d orientation, «il est à ses yeux spectaculaire que la hausse de l implication des femmes dans les atteintes aux biens ait surtout concerné les vols à l étalage. Il faudrait donc risquer une hypothèse : l intolérance des services de sécurité des grands magasins à l égard d un ciblage plus étroit des femmes aurait fait son effet, surtout s il s est doublé d une pratique plus systématique des reports de ces affaires par les services de vigilance aux services officiels, et surtout s il avait été suivi d une meilleure réception de ce contentieux par les services du procureur». Par ailleurs, «si l on suit cette analyse, on pourrait corréler les affaires de vols simples aux affaires de destructions et dégradations, en essayant de les lier et de les lire dans une même constellation d affaires : des vols à l étalage qui se traduisent par des arrachages de dispositifs anti-vols chez les commerçants suréquipés. C est une hypothèse qu il conviendrait de vérifier». Grand Angle n 4 INHES 25 3
LE NOMBRE DE MISES EN CAUSE DE FEMMES A DOUBLÉ SOUS L EFFET DE LA FORTE HAUSSE DES MISES EN CAUSE POUR VIOLENCES PHYSIQUES NON CRAPULEUSES ET POUR MENACES En 24, plus de trois femmes mises en cause pour violences ou menaces sur quatre le sont pour violences physiques non crapuleuses. Cela représente 17 mises en cause alors qu en 1996, on en comptait 8 (graphique 4). Il s agit d une hausse de 11 % en 8 ans. Dans le même temps, le nombre d hommes mis en cause pour violences physiques non crapuleuses a connu une augmentation de 7 %. Cette tendance est commune aux mis en cause des deux sexes mais son rythme est plus rapide pour les femmes. Il est particulièrement élevé pour les mineures : + 22 %. Cet accroissement signifie que leur nombre a plus que triplé en huit ans : il est passé de 1 mineures mises en cause en 1996 à 3 3 en 24. Environ 2 % des femmes mises en cause physique (hors vols) en 24 sont suspectées d avoir proféré des menaces de violence. Au cours de cette année, plus de 4 6 femmes ont été mises en cause pour menaces. En 1996, elles étaient 2 dans ce cas. Leur nombre a connu une hausse de plus de 13 %. À nouveau, le taux de variation est plus élevé pour les mineures (+ 15 %) mais leur nombre initial était inférieur à 3. En 24, 7 mineures ont été mises en cause pour menaces, soit environ 15 % des femmes mises en cause pour menaces. La part des hommes mineurs au sein de la population des hommes mis en cause pour menaces est quasiment égale à cette valeur mais, tout comme celui des majeurs mis en cause, il a connu une hausse moins rapide que celle des femmes de la même tranche d âge : le nombre de majeurs mis en cause augmente de 65 % de 1996 à 24, et celui des mineurs de 8 %. Le nombre de mis en cause pour menaces connaît donc de fortes hausses pour toutes les catégories de mis en cause. En ce qui concerne les femmes, qui représentent, en 24, 12 % des mis en cause, la tendance est encore accentuée. La délinquance sexuelle reste une délinquance très fortement masculine : en 24, moins de 3 % des mis en cause pour violences sexuelles, soit 438, sont des femmes 23 % sont des hommes mineurs et 74 % des hommes majeurs. Graphique 3 Évolution du nombre de femmes mises en cause, majeures, mineures, pour atteintes aux biens entre 1996 et 24. 22 2 18 16 14 12 8 6 4 2 Toutes femmes mises en cause 18 16 14 12 8 6 4 2 Femmes majeures Femmes mineures Tableau 2 Évolution du nombre des personnes de sexe féminin mises en cause physique (hors vols avec violence). Année Toutes femmes mises en cause pour atteintes volontaires à l'intégrité physique (hors vols avec violence) Part des mises en cause Toutes femmes majeures mises en cause pour atteintes volontaires à l'intégrité physique (hors vols avec violence) Part des mises en cause majeures Graphique 4 Évolution du nombre de femmes mises en cause pour violences physiques non crapuleuses et pour menaces entre 1996 et 24. 1996 24 1996 24 Toutes femmes mineures mises en cause pour atteintes volontaires à l'intégrité physique (hors vols avec violence) Part des mises en cause mineures 1996 1 615 9,8 9 224 1, 1 391 8,6 1997 11 97 1,1 1 194 1,3 1 713 9,2 1998 12 774 1,4 1 696 1,6 2 78 9,7 1999 13 595 1,5 11 139 1,5 2 456 1,6 2 14 768 1,7 11 835 1,5 2 933 11,4 21 15 582 1,7 12 583 1,6 2 999 11,3 22 17 84 11,1 14 688 11,1 3 152 11,1 23 2 448 11,8 16 927 11,7 3 521 12,4 24 22 378 12, 18 193 11,7 4 185 13,6 * * * Violences physiques non crapuleuses 4 Menaces de violence
GRAND ANGLE Bulletin statistique de l observatoire national de la délinquance n 4 Directeur de la publication : Régis GUYOT Rédacteur en chef : Christophe SOULLEZ novembre 25 ZOOM SUR L implication des femmes dans les faits constatés en 24 Les mêmes statistiques sur les femmes mises en cause peuvent être présentées de façon distincte selon qu on les rapporte à l ensemble des mis en cause, aux mis en cause majeurs, aux mis en cause mineurs ou aux mises en cause de femmes elles-mêmes. On obtient ainsi différentes valeurs susceptibles de fournir des données de cadrage sur les mises en cause pour atteintes aux biens et pour violences ou menaces. Infractions pour lesquelles le nombre de femme mises en cause est le plus élevé : En 24, 21 126 femmes ont été mises en cause pour vols à l étalage et 13 265 pour coups et violences volontaires non mortels. 9 224 femmes ont été mises en cause pour vols simples contre des particuliers (hors vols à la tire) et 6 95 femmes pour destructions/dégradations de biens privés (hors attentats et incendies). Infractions pour lesquelles la proportion des femmes est la plus élevée parmi l ensemble des mis en cause : En 24, 36 % des mis en cause pour vols à l étalage sont des femmes. 3 % des mis en cause pour violences, mauvais traitements et abandons d enfants sont des femmes. 26 % des mis en cause pour vols à la tire sont des femmes et cette part est de 18 % pour les vols simples contre des particuliers (hors vols à la tire). Infractions pour lesquelles la part des mineures est la plus élevée parmi les femmes mises en cause : En 24, 71 % des femmes mises en cause pour vols à la tire sont mineures. 58 % des femmes mises en cause pour destructions et dégradations de biens publics (hors attentats et incendies) sont mineures. Cette part est de 53 % pour les cambriolages de locaux d habitation principale. 49 % des femmes mises en cause pour vols violents sans arme sont mineures. Pour les vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public, cette part dépasse 57 %. 47 % des femmes mises en cause pour menaces ou chantages pour extorsion de fonds (cela inclut le racket) sont des mineures. Institut national des hautes études de sécurité Département de l observatoire national de la délinquance Les Borromées, 3 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-La-Plaine cedex Tél. : 1 55 84 53 Fax : 1 55 84 54 29 Contact : Christophe Soullez, chef du département OND observatoire.inhes@interieur.gouv.fr www.inhes.interieur.gouv.fr
Articles à consulter : «Comment appréhender l outil statistique des faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie (état 41)», Résultats et méthodes n 1, décembre 24 «La mise en cause de mineurs physique, à travers l état 41, de 1996 à 23», Résultats et méthodes n 4, décembre 24 «Les atteintes volontaires à l intégrité physique de 1996 à 24», Rapport annuel de l observatoire national de la délinquance, mars 25 «Les atteintes aux biens de 1996 à 24», Rapport annuel de l observatoire national de la délinquance, mars 25 «Le nombre de personnes mises en cause a augmenté de 22 % entre 21 et 24», Grand Angle n 1, octobre 25 Définitions : Atteintes volontaires à l intégrité physique : C est l un des indicateurs créés par l observatoire national de la délinquance à partir de la nomenclature de l état 41 et qui permet d étudier différents phénomènes de délinquance. Il est composé de quatre catégories : les violences physiques non crapuleuses, les violences physiques crapuleuses, les violences sexuelles et les menaces de violence. Les vols avec violence sont à la fois des violences physiques crapuleuses et des atteintes aux biens. Dans le cadre des études sur les mis en cause pour atteintes aux biens et physique, les vols avec violences sont comptés parmi les atteintes aux biens. Atteintes aux biens : C est l un des indicateurs créés par l observatoire national de la délinquance. Il est composé de toutes les atteintes directes aux biens présentes dans la nomenclature de l état 41. Ce sont des vols (vols sans violence et vols avec violence) ou des actes de destruction ou dégradation. État 41 : Nom de la source statistique officielle dont sont extraits les chiffres des faits constatés, des faits élucidés et des personnes mises en cause par les services de police et les unités de la gendarmerie. Il s agit d un tableau dont les lignes correspondent à une nomenclature d infractions d une centaine d index. Il n inclut pas les infractions constatées par d autres administrations, les infractions à la sécurité routière et les contraventions. Personne mise en cause : Personne à l encontre de laquelle sont réunis des indices ou éléments graves et concordants de culpabilité, attestant sa participation à la commission de l infraction. Vols simples : Ensemble des vols simples de la nomenclature de l état 41 en dehors des vols liés à l automobile, des cambriolages et des vols avec entrée par ruse. Vols spécialisés : On regroupe sous cette appellation les vols liés à l automobile, les cambriolages et les vols avec entrée par ruse. Institut national des hautes études de sécurité Département de l observatoire national de la délinquance Les Borromées, 3 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-La-Plaine cedex Tél. : 1 55 84 53 Fax : 1 55 84 54 29 Contact : Christophe Soullez, chef du département OND observatoire.inhes@interieur.gouv.fr www.inhes.interieur.gouv.fr