Une famille française au début du 20 ème siècle :
Quelques lois sur l avortement : 1810 - L article 317 du Code pénal condamne sans distinction «Quiconque provoque l avortement d une femme enceinte avec ou sans son consentement au moyens d aliments, de drogues, de médicaments, par violence ou d autres remèdes, est puni de prison.» 1920 - Adoption d une loi qui «réprime la provocation à l avortement et la propagande anticonceptionnelle». La contraception est également passible d une amende, voire d une peine de prison. Toute information diffusée sur le sujet peut également aboutir à une pénalité. 1942 - Adoption d une loi qui fait de l avortement un crime contre la sûreté de l Etat, donc passible de la peine de mort. Cette loi sera abrogée à la Libération.
SÉANCE 3 LE COMBAT POUR LA LIMITATION DES NAISSANCES En quoi le combat des femmes pour disposer librement de leur corps fut-il un long combat?
Introduction : Au début du XX ème siècle, le contrôle des naissances demeure un sujet tabou : la loi de 1920 interdit toute publicité pour la contraception et l avortement est un crime passible de prison. En 1942 et jusqu'à la fin de la guerre, l avortement est même puni de mort. Mais aujourd hui, contraception et avortement sont légaux en France. Comment le combat pour obtenir ces droits s est-il déroulé?
I. Le contrôle des naissances, un sujet sensible :
Doc 1 : Une affiche des années 1970 :
Doc 2 : 1972 : le procès de Bobigny (1/2) :
Doc 2 : 1972 : le procès de Bobigny (2/2) : Il est des procès qui font avancer le droit et la société ; celui de Bobigny en est un. La situation était pourtant à l'époque banale, tragique : une jeune fille, Marie-Claire Chevalier, avait avorté suite à un viol. Dénoncée par l'auteur même de ce viol, la jeune Marie-Claire est alors «inculpée» pour avoir fait pratiquer un avortement illégal selon l'article 317 du code pénal. Son avocate, Gisèle Halimi, prendra le pari de transformer ce «fait divers» en véritable procès politique en faveur de la légalisation de l'avortement ; avec l'aide de son amie Simone de Beauvoir, elles écrivent à quatre mains le célèbre «Manifeste des 343», du nombre des femmes signataires affirmant publiquement avoir déjà avorté malgré la loi. L'audience se tient à huis clos. A l'extérieur, les associations «Mouvement de Libération Féminine» et «Choisir» hurlent leur colère : «L'Angleterre pour les riches, la prison pour les pauvres!». La société était en effet coupée en deux sur ce sujet : lorsque les femmes issues de milieux aisés pouvaient se faire avorter dans des pays européens limitrophes, les femmes issues de milieux modestes devaient se résoudre à la clandestinité. Après le huis clos du procès, le jugement est rendu en audience publique : Marie-Claire est relaxée, parce qu'elle est considérée comme ayant souffert de «contraintes d'ordre moral, social, familial, auxquelles elle n'avait pu résister». «Il y a 40 ans, le procès de Bobigny», www.justice.gouv.fr, 20/12/2012
Le «Manifeste» en une du Nouvel Observateur : En avril 1971, est publiée dans Le Monde et Le Nouvel Observateur une pétition signée par des femmes, connues ou méconnues et qui déclarent ouvertement avoir avorté, alors que l acte d avorter est répréhensible aux yeux de la loi française d alors. Cette pétition est connue sous le nom du «manifeste des 343». «Un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples. On fait le silence sur ces millions de femmes. Je déclare que je suis l'une d'elles. Je déclare avoir avorté. De même que nous réclamons le libre accès aux moyens anticonceptionnels, nous réclamons l'avortement libre.»
Questions : 1. Document 1 et 3 : Au début des années 1970, la loi interdisant l avortement est-elle respectée? Justifiez votre réponse à l aide de chiffres précis. 2. Document 2 : Pourquoi peut-on dire qu il y avait une inégalité entre les femmes riches et les femmes pauvres en matière d avortement? 3. Pourquoi peut-on dire que le procès de Bobigny de 1972 a fait «avancer le droit et la société», comme le dit l auteur du document 2? 4. Qu est-ce que le «Manifeste de 343»? 5. Selon les 343, pourquoi faut-il légaliser l avortement?
Trace écrite : En dépit de la loi, l avortement est massivement pratiqué en France. 3 000 femmes y ont recours chaque jour, soit un million par an! Ces avortements doivent se faire clandestinement, dans des conditions difficiles, qui mettent en danger la vie de la femme. De nombreuses associations féministes manifestent, parfois violemment, pour le droit d avorter. En 1971, le «Manifeste de 343» qui avouent avoir avorté, est un électrochoc pour la société. Les peines infligées sont de moins en moins lourdes, mais le sujet fait débat au sein de la société.
II. Simone Veil et le combat de la limitation des naissances (situation 2) :
Analyse de vidéos : Vidéo 1. Simone Veil défendant son projet de loi à l Assemblée Nationale : https://youtu.be/lgdrhx9lmf8 Vidéo 2. L'IVG, histoire d'une loi : http://dai.ly/x2b4iup Vidéo 3. Simone Veil face aux insultes : http://dai.ly/x28rcmr
Simone Veil défendant son projet de loi à l Assemblée Nationale, 1974 :
Questions : SIMONE VEIL Quelle était sa fonction? Sous quel président a-t-elle exercé cette fonction?
Questions : LE DÉBAT Combien de temps le débat à l Assemblée a-t-il duré? Quels sont les arguments de Simone Veil pour légaliser l IVG? (citez deux arguments) - - Au début de son discours, Simone Veil dit : «Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme - Je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes». A votre avis, pourquoi dit-elle cela? Pourquoi peut-on dire que Simone Veil a dû faire face à des attaques violentes?
Questions : LA LOI : Quand la loi est-elle votée? Citez deux améliorations apportées ensuite à la loi : - 1979 : - 1982 :
Trace écrite : En 1967, la loi Neuwirth légalise la pilule. Mais l avortement est toujours illégal, même si les condamnations sont de moins en moins fortes. En 1974, Simone Veil, ministre de la Santé, affronte l Eglise, une partie de l opinion publique et de nombreux députés, en présentant un texte légalisant l IVG. Elle parvient à le faire voter en janvier 1975. L avortement sera remboursé par la Sécurité Sociale à partir de 1982.
III. Les combats d aujourd hui :
Doc 1 : Manifestation de la Life Parade, 2008 :
Doc 2 : Le droit à l avortement dans le monde :
Doc 3 : Les violences faites aux femmes :
Doc 4 : Prévenir les violences faites aux jeunes filles :
Questions : 1. Document 1 et 2 : le combat pour l avortement estil clos? 2. Quels sont les autres combats à mener aujourd hui pour défendre les femmes?
Trace écrite : Plus de 30 ans après le vote de la loi, le débat n est toujours pas clos. Des groupes anti-avortement défilent encore dans les rues pour réclamer la fin de la loi. D ailleurs, l IVG est encore interdit dans de nombreux pays. De nombreux combats restent à mener pour défendre la condition féminine en France et dans le monde : lutte contre les violences conjugales, les mutilations, les mariages forcés, etc