REGLEMENT DU JEU Les sociétés APRIL INTERNATIONAL EXPAT, Société Anonyme dont le siège social est situé au 110, avenue de la République 75011 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 309 707 727 (ci-après désignée «la Société Organisatrice»), et BUZZ ASSURANCES, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé au 5, rue Picot Le Carrousel B, 83000 TOULON, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 504 637 687, organisent à compter du 1 er décembre 2011 12:00 p.m. EST au 9 janvier 2012 17:00 p.m. EST inclus un jeu intitulé : «Gagnez un ipad avec APRIL International Expat et Buzz Assurances» régi par le présent règlement. Article 1 : DUREE DU JEU ET ANNONCE Ce jeu aura lieu du 1 er décembre 2011 au 9 janvier 2012 inclus dans les conditions prévues à l article 3 du présent règlement. Article 2 : PARTICIPANTS La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d achat, réservée aux étudiants INSEAD inscrits auprès de l établissement pour la rentrée de Janvier 2012 (à partir du mois de janvier 2012). Ce jeu est ouvert à tous les étudiants INSEAD inscrits pour la rentrée de janvier 2012, à l exception du personnel des Sociétés Organisatrices, de leurs filiales et des membres de leur famille (par membres de la famille on entend les personnes vivant sous le même toit), étant précisé que la participation est limitée à un seul bulletin par personne (même nom, même adresse e-mail) pendant toute la durée du jeu. Article 3 : MODALITES & CONDITIONS DE PARTICIPATION Pour participer au tirage au sort, les étudiants INSEAD ont 2 possibilités : 1 Remplir un formulaire sur le site Internet de Buzz Assurances comprenant : - Nom - Prénom - Adresse complète - Adresse électronique. 2 Souscrire un contrat d assurance Crystal Studies sur le site Internet de Buzz Assurances. Les étudiants ayant souscrit un contrat Crystal Studies avant la date d ouverture du présent jeu sont inscrits par défaut au jeu concours «Gagnez un ipad avec APRIL International Expat et Buzz Assurances». Le tirage au sort a lieu le 9 janvier 2012 dans les locaux de l INSEAD situés boulevard de Constance 77300 Fontainebleu. Les participants sont responsables de l exactitude des informations qu ils ont communiquées.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d'identité erronée entraîne l'élimination du participant et les Sociétés Organisatrices pourront poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du règlement complet et des résultats du jeu. En cas de difficultés non prévues au règlement, les organisateurs seront seuls compétents. Tout bulletin de participation incomplet, ou rempli après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul. Le gagnant sera annoncé le 10 janvier, sur le site Internet de Buzz Assurances. Le gagnant sera contacté par mail ou par téléphone afin de l informer qu il a gagné. Article 4 : DOTATION La dotation sera composée de un ipad Apple 16 Go au prix de 374 TTC. La dotation ne pourra être échangée contre sa valeur en espèces. Le gagnant octroie dès à présent à la société la Société Organisatrice : 1. Le droit de reproduire ou faire reproduire sa photographie/témoignage/vidéos etc., en tout ou partie par tout procédé technique, en autorisant l établissement, en tout format, sur tout support, en tel nombre de doubles ou de copies qu il sera nécessaire. Ce droit comprend le droit de numériser, moduler, compresser et décompresser les photographies, vidéos, témoignages pour leur archivage, leur stockage, transfert et / ou communication et / ou le droit d utiliser tout autre système d économie des informations et documents enregistrés ou reproduits et celui d y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techniques et artistiques, pour son incorporation éventuelle à une Campagne Promotionnelle. 2. Le droit de représentation qui comprend notamment le droit de communication publique ou privée de la contribution, en tout ou partie, par tous procédés, sur tous supports, par tout mode d exploitation électronique notamment par le réseau Internet, en vue de la réception collective ou individuelle. 3. Le droit d utiliser sa contribution, en tout ou partie, aux fins de toute opération de promotion, et ce par tous moyens et sur tous supports. Article 5 : ATTRIBUTION DU PRIX Tout bulletin de participation gagnant se révélant être non conforme au présent règlement, entraînera immédiatement la disqualification du gagnant concerné. 1 bulletin gagnant sera tiré au sort le 09 janvier 2011 par les Société Organisatrices.
Le gagnant sera contacté par téléphone et/ou par mail et ce dernier devra confirmer sous 15 jours s il souhaite bénéficier de sa dotation. Dans le cas contraire, sa dotation sera attribuée au bulletin gagnant par défaut. La dotation est nominative et ne peut être attribuée par le gagnant à toute autre personne. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si pour une raison indépendante de leur volonté, les Sociétés Organisatrices seraient contraintes d annuler ce jeu gratuit. Article 6 : RESPONSABILITES Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables en cas de Force Majeure telle que définie par la jurisprudence française ou si la dotation ne pouvait être fournie en son intégralité. Dans la mesure du possible, il serait alors proposé au gagnant un lot de même nature et d une valeur identique. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le présent jeu si les circonstances l exigent, notamment en cas de Force Majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Article 7 : ACCES AU PRESENT REGLEMENT ET REMBOURSEMENT DES FRAIS POSTAUX ET DE PARTICIPATION Le règlement complet du jeu peut être obtenu gratuitement sur le site Internet de Buzz Assurances ou adressé gratuitement sur simple demande à : APRIL INTERNATIONAL EXPAT 110, avenue de la République 75011 PARIS Le présent règlement est déposé auprès de l Etude de Maître Franck CHERKI, Huissier de Justice, sis 119, av de Flandre 75019 PARIS. Le remboursement du timbre de demande d envoi du règlement (au tarif lent en vigueur en France) se fera sur demande écrite à l adresse du jeu accompagnée d un RIP OU RIB. Un seul remboursement pourra être obtenu par foyer (même nom, même adresse). Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte passé un délai de 10 jours à compter de la fin du jeu. Si la participation n a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n a pas été faite dans les formes et délais indiqués ci-dessus, les Sociétés Organisatrices ne seront alors tenues à aucun remboursement. Les frais de connexion au Site déboursés par le Participant pour participer au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite adressée à l'adresse d une des Sociétés Organisatrices sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à 5 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu (même nom, même adresse, même e-mail) pendant toute la durée du Jeu.
Pour obtenir son remboursement, le Participant devra expédier à l adresse du Jeu : - ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ; - une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ; - une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ; - un RIB ou un RIP. La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). Le coût des photocopies et de l affranchissement de la demande de remboursement seront également remboursés sur demande du Participant. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne sera prise en compte. Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement dans un délai moyen de huit (8) semaines suivant la réception de la demande écrite. Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ne pourra être traitée. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES Les données à caractère personnel fournies par les participants dans le cadre du jeu ont pour fonction la prise en compte et le traitement de leur participation. Les Sociétés Organisatrices s engagent à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises par les participants dans le cadre du jeu. Conformément à la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés», tout participant au jeu dispose d un droit d accès, de modification et de retrait de toutes données personnelles recueillies par les Sociétés Organisatrices. Chaque participant dispose également du droit de s opposer à la cession de ces données en notifiant son opposition à l adresse des Sociétés Organisatrices mentionnée au présent règlement. Toute demande d accès, de représentation ou d opposition ou de radiation doit être adressée à APRIL INTERNATIONAL EXPAT 110, avenue de la République 75011 Paris. Les participants qui exerceront leur droit de retrait de leur données personnelles avant la date de fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation au jeu. Concernant l adresse électronique du participant :
Suite à la communication par le participant de son adresse email, les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité d adresser au participant par voie électronique, des newsletters et toute information concernant ses produits et services Si le participant ne souhaite pas recevoir de tels messages, il pourra à tout moment en informer les Sociétés Organisatrices. Les Sociétés Organisatrices pourra transmettre l adresse électronique du participant soit aux autres sociétés du groupe de la Sociétés Organisatrices soit à des tiers susceptibles de lui adresser par courrier électronique des messages non sollicités susceptibles de l intéresser. A tout moment le participant pourra contacter les Sociétés Organisatrices pour demander l arrêt d une telle communication de son adresse électronique. Article 9 : LITIGES Toute contestation relative à ce jeu ne pourra être prise en compte au-delà d un délai de trente (30) jours, à compter de la date du tirage au sort telle que prévue à l article 3 du présent règlement. Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige ou toute contestation, qui viendraient à naître, de l application ou de l interprétation du présent règlement, et qui ne seraient pas prévus par celui-ci, seront tranchés souverainement et en dernier ressort par les tribunaux compétents de Paris.