NOTICE D'INFORMATION VALORISATION DECEMBRE 2001 DENOMINATION DE L'O.P.C.V.M. Forme juridique Promoteur Société de gestion : FCP : GROUPAMA : GROUPAMA ASSET MANAGEMENT Dépositaire Commissaire aux comptes : GROUPAMA BANQUE : ERNST & YOUNG & Autres, 4 Rue Ybry, 92576 NEUILLY CEDEX Compartiment : oui non Nourricier : oui non CARACTERISTIQUES FINANCIERES Classification : OPCVM à formule Orientation des placements : La gestion du portefeuille portera essentiellement sur des obligations et titres de créances négociables. Le Fonds peut investir jusqu'à 50% de son actif en actions ou parts d'opcvm. Toutefois, l'évolution de la valeur liquidative du Fonds pourra différer de l'évolution de la valeur des obligations et des titres initialement acquis par le Fonds. Dans les limites prévues par la réglementation, le Fonds pourra intervenir sur les marchés à terme et conditionnels réglementés, ou de gré à gré, français et/ou étrangers, et peut recourir, dans la limite de 100% de l'actif net du Fonds, à tout instrument financier, technique de gestion et/ou opération de gré à gré autorisés par la réglementation, notamment les contrats à terme, options, prêts de titres, swaps, contrats de change à terme, pensions, caps et floors, warrants (à titre accessoire). La possibilité d'intervention sur les marchés à terme et le recours aux instruments et techniques d'intervention ont pour finalité de protéger les porteurs des parts du Fonds contre les risques du marché (risques de taux et/ou de change et/ou d'actions et titres assimilés et/ou d'indices) et/ou satisfaire à l'obligation de garantie. Jusqu au 28 décembre 2001, le portefeuille sera investi en titres des marchés monétaires euro (obligations à échéance courte ou à taux variable, bons du trésor et autres titres de créances négociables, pensions, OPCVM monétaires). Garantie : La Banque AIG (garantie par American International Group, Inc) (le «Garant») garantit au Fonds que les porteurs de parts, ayant souscrit sur la base des valeurs liquidatives comprises entre le 28 septembre 2001 et le 28 décembre 2001, et propriétaires de ces mêmes parts le 28 décembre 2011, bénéficieront à cette date d'une valeur liquidative au moins égale à 100% de la valeur liquidative établie au 28 décembre 2001 (la valeur liquidative de référence). La valeur liquidative de référence peut être différente de la valeur liquidative d'origine. En outre, la Banque AIG garantit aux mêmes porteurs une performance égale à la plus élevée des deux performances suivantes (la performance étant la valeur liquidative au 28 décembre 2011 divisée par la valeur liquidative au 28 décembre 2001 moins 1) : 1 ère performance Un pourcentage qui dépend des cours de clôture des Actions du Panier (tel que défini ci-dessous) et de leur Cours Initial (tel que défini ci-dessous) aux six Dates de constatation. Les six Dates de constatation sont : le 28 décembre 2006, le 28 décembre 2007, le 28 décembre 2008, le 28 décembre 2009, le 28 décembre 2010 et le 21 décembre 2011. Si un de ces jours n'est pas un Jour de Bourse pour l une des Actions du Panier, la Date de constatation pour l Action en question sera le Jour de Bourse suivant pour cette Action. 1/5 FR0007064035
Si à chaque Date de constatation aucune des Actions du Panier n'a eu un cours de clôture sur sa Place de cotation (cf. tableau des actions) ayant baissé de plus de 40% par rapport à son Cours Initial (la "limite du Cours"), la performance sera égale à 250% (ce qui correspond à une valeur liquidative égale à 350% de la valeur liquidative de référence). Si à l'une au moins des 6 Dates de constatation, une au moins des Actions du Panier a eu un cours de clôture sur sa Place de cotation ayant baissé de plus de 40% par rapport à son Cours Initial, la performance dépend de la Première Date de constatation à laquelle une au moins des Actions du Panier a eu un cours de clôture sur sa Place de cotation ayant baissé de plus de 40% par rapport à son Cours Initial ("Date de franchissement de la limite du Cours") : Date de franchissement de la limite du Cours Performance 28 décembre 2006 0% 28 décembre 2007 30% 28 décembre 2008 60% 28 décembre 2009 100% 28 décembre 2010 140% 21 décembre 2011 190% La première performance est donc comprise entre 0% et 250%. 2 ème performance Finale du Panier. La Performance Finale du Panier signifie le rapport entre (i) la différence entre la Valeur Finale du Panier et la Valeur Initiale du Panier et (ii) la Valeur Initiale du Panier. - Panier : signifie le panier composé des 12 Actions, sous réserve d éventuels ajustements plus spécifiquement décrits au paragraphe «Avertissement» ci-dessous. - Action : signifie une action de la liste ci dessous, représentant chacune un douzième du Panier dans la Valeur Initiale du Panier. - Cours Initial : signifie pour une Action du Panier, son cours de clôture sur sa Place de cotation constaté le 28 décembre 2001 étant entendu que si cette date n'est pas un Jour de Bourse pour l Action en question, la date retenue pour déterminer le Cours Initial sera le Jour de Bourse suivant pour cette Action. - Valeur Initiale du Panier : 1. - Valeur Finale du Panier : Somme arithmétique des Valeurs Finales de chaque Action du Panier. - Valeur Finale d'une Action : signifie le produit de la moyenne arithmétique des cours de clôture de l'action à chaque Date de constatation par le Poids de l'action. - Poids d'une Action : 1 / (12 x Cours Initial de l'action). Si à une des Dates de constatation se produit ou est en cours un Dérèglement du Marché pour une ou plusieurs Actions du Panier, la Date de constatation retenue pour chaque Action affectée sera réputée être le premier Jour de Bourse où l'action n'est plus affectée par un Dérèglement du Marché. Nonobstant le Dérèglement du Marché affectant une ou plusieurs Actions, la date de constatation retenue pour chaque Action non affectée sera déterminée à la date énumérée au premier paragraphe de «Valeur Finale du Panier». Jour de Bourse : signifie pour chaque Action, tout jour où la Bourse sur laquelle l Action est cotée, est ouverte et en fonctionnement régulier. Dérèglement du Marché : désigne, pour chaque Action du Panier, la constatation par le Garant, dans la demi-heure qui précède la clôture des cotations sur la bourse y afférente, de la suspension des cotations ou de la limitation importante des achats et des ventes (en raison notamment de variations de cours excédant les limites permises par la bourse ou le marché des options ou contrats à terme sur l Action) selon le cas, sur la bourse ou le marché des options ou contrats à terme sur l Action (si selon la société de gestion cette suspension ou limitation est substantielle). Les Actions composant le Panier initialement sont les suivantes : DANONE Dénomination Code Reuters Pays Place de Cotation Secteur LAFARGE BAYER REPSOL HEINEKEN ING GROEP ROYAL DUTCH SWISS RE AOL DANO.PA LAFP.PA BAYG.DE REP.MC HEIN.AS ING.AS RD.AS RUKZn.VX AOL.N France Paris Alimentaire France Paris Construction Allemagne Francfort Chimie Espagne Madrid Energie Pays-Bas Amsterdam Alimentaire Pays-Bas Amsterdam Banque Pays-Bas Amsterdam Energie Suisse Zurich Assurance Etats-Unis New-York Media 2/5 FR0007064035
PEPSI PEP.N HONDA MOTOR 7267.T NOMURA SECURITIES 8604.T Etats-Unis New-York Alimentaire Japon Tokyo Automobile Japon Tokyo Finance Simulation de la performance du Fonds : pour une valeur liquidative de référence de 1 000 Euros Aux 6 dates de constatation Performance garantie Valeur finale de l investissement 3 800 Euros soit un rendement Finale du Panier, soit 280% annualisé de 14.28% Aucune des actions du Panier n a baissé de 40% aux 6 dates de constatation. La Performance Finale du Panier est supérieure à 312.5% : par exemple 350%. Aucune des actions du Panier n a baissé de 40% aux 6 dates de constatation. La Performance Finale du Panier est inférieure à 312.5% décembre 2009 (Date de franchissement de la limite). La Performance Finale du Panier est supérieure à 125% : par exemple 150% décembre 2009 (Date de franchissement de la limite). La Performance Finale du Panier est inférieure à 125% La Performance Finale du Panier est 100% La Performance Finale du Panier est 50%. La Performance Finale du Panier est négative 250% 3 500 Euros soit un rendement annualisé de 13.35% Finale du Panier, soit 120% 2 200 Euros soit un rendement annualisé de 8.20% 100% 2 000 Euros soit un rendement annualisé de 7.18% Finale du Panier, soit 80% Finale du Panier, soit 40% 0% 1 000 Euros 1 800 Euros soit un rendement annualisé de 6.05% 1 400 Euros soit un rendement annualisé de 3.42% Avertissement : L'attention des souscripteurs est attirée sur les points suivants : 1 - En cas de survenance d'un évènement ayant un effet relutif ou dilutif sur la valeur d'une action du Panier ("l'action") qui peut être, mais non exclusivement, une émission avec droit préférentiel de souscription, droit de priorité, droit d'attribution, une distribution de réserves en espèces, un amortissement de capital, un rachat de l'action par l'émetteur, une distribution sous forme de titres de portefeuille ou de tout autre actif, ou une distribution exceptionnelle de dividendes, le Garant en détermine les conséquences, le cas échéant, sur le Cours Initial, la limite du Cours, le Poids de l'action, la Valeur Finale de l'action, la composition du Panier et, d'une manière générale, tout élément pouvant affecter le calcul de la Performance Finale. 2 Sont considérés comme un évènement exceptionnel affectant l'action, les événements suivants: (i) requalification ou transformation de l'action qui résulte d'un transfert ou d'un engagement irrévocable de transférer toutes les Actions de l'émetteur ; (ii) fusion ou absorption de l'émetteur de l'action avec ou par une autre entité (hormis le cas où l'émetteur de l'action est l'entité qui continue à exister, et pour lequel, suite à cette fusion ou absorption, toutes les Actions ne sont pas requalifiées ou transformées) ; (iii) toute offre d'achat sur l'action qui a pour résultat le transfert ou un engagement irrévocable de transférer toutes les Actions de l'émetteur ; (iv) scission de l'émetteur de l'action donnant lieu à la création d'actions nouvelles ; (v) interruption de la cotation de l'action sur la bourse indiquée dans le tableau ci-dessus ou le Garant détermine que l'action ne fait plus l'objet d'un marché large et liquide; (v) nationalisation de l'émetteur de l'action ; (vi) ouverture d'une procédure de règlement ou de liquidation amiable, ou de redressement ou de liquidation judiciaire, ou de toute autre procédure équivalente, affectant l'émetteur de l'action. 3 - Du 28 décembre 2001 au 28 décembre 2011, s'il survient un des événements visés au (2) ci-avant (un "Evènement Exceptionnel"), (i) le Garant pourra désigner une action ("l'action de Substitution"), comme étant une Action pour les besoins de la détermination du Cours Initial, de la limite du Cours, du Poids d'une Action, de la Valeur Finale de l'action, 3/5 FR0007064035
de la composition du Panier et, d'une manière générale, de tout élément pouvant affecter le calcul de la Performance Finale, et (ii) le Garant en détermine les conséquences, le cas échéant, sur le Cours Initial, la limite du Cours, le Poids d'une Action, la Valeur Finale de l'action, la composition du Panier et, d'une manière générale, tout élément pouvant affecter le calcul de la Performance Finale. 4 Une Action de Substitution est une action: (i) qui ne fait pas partie du Panier ; (ii) qui ne serait pas affecté par un Evènement Exceptionnel dès son inclusion dans le Panier ; et (iii) dans la mesure du possible, (A) dont l'émetteur a une qualité de crédit équivalente à celle de l'émetteur de l'action qui est remplacée, (B) fait l'objet d'un marché large et liquide, (C) par rapport à laquelle des contrats à terme et/ou des options sont négociés sur au moins un marché organisé, et (D) qui appartient au même secteur économique que l'action qui est remplacée. 5 - les porteurs de parts du FCP seront informés du remplacement d'une Action par une autre action selon les modalités suivantes : - information particulière par la société de gestion ou la personne assurant la commercialisation des parts du FCP. Parts bénéficiant d'une protection : Les parts souscrites après le 28 décembre 2001, et toujours détenues le 28 décembre 2011 bénéficieront d'une protection à hauteur de la valeur liquidative garantie au jour de l'échéance. Quinze jours avant la date du 28 décembre 2011, les porteurs seront informés de la mise en place d'une nouvelle garantie déterminée selon les conditions de marché et/ou du changement de classification du fonds et/ou de la dissolution, après agrément COB. Parts ne bénéficiant d'aucune garantie : Les parts dont le rachat est demandé avant l'échéance du 28 décembre 2011. La garantie est actionnée par la société de gestion pour le compte du Fonds. La garantie ne peut être actionnée avant le 28 décembre 2011. En dehors de la date de mise en jeu de la garantie, la valeur liquidative, soumise à l'évolution des marchés, peut être différente de la valeur garantie. Durée minimale de placement recommandée : jusqu'au 28 décembre 2011 pour bénéficier de la garantie. Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Le fonds est plus particulièrement destiné à GROUPAMA VIE et à GAN CAPITALISATION. Les parts du Fonds constituent les actifs sous-jacents du contrat d'assurance vie en unité de compte "GROUPAMA MODULATION" de GROUPAMA VIE et "GAN VALEURS" de GAN CAPITALISATION. Affectation des résultats : FCP de capitalisation MODALITES DE FONCTIONNEMENT Date de clôture de l'exercice : Dernier jour légal de Bourse de Paris du mois de Décembre. Date de clôture du premier exercice : dernier jour légal de Bourse du mois de décembre 2002. Valeur liquidative d'origine : EUR 10 ( correspondant à 65,60 francs) Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne (chaque jour de Bourse de Paris, à l'exception des jours fériés légaux en France) Conditions de souscription et de rachat : La souscription sera ouverte du 28 septembre 2001 au 28 décembre 2001, dans la limite d'un placement global de 100 millions d'euros (soit 655 957 000 FRF) jusqu'au 28 décembre 2001. Les souscriptions seront suspendues à partir du 28 décembre 2001 ou auparavant si le plafond de 100 millions d euros est atteint. Les souscriptions et rachats parvenant avant 11 heures chez Groupama Banque, 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex seront exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative (soit à cours inconnu) avec règlement à J+1. Commission de souscription : Néant pour les souscriptions enregistrées pendant la période du 28 septembre 2001 au 28 décembre 2001. Commission de rachat : néant. 4/5 FR0007064035
Frais de gestion maximum : Ces frais prélevés quotidiennement, correspondent à un maximum de 1,50 % HT de l'actif net en base annuelle. Ces frais sont directement imputés au compte de résultat du Fonds. Libellé de la devise de comptabilité : Euro Adresse de la Société de gestion : 58 Bis rue La Boétie 75008 PARIS Adresse du dépositaire : 67 rue Robespierre 93107 Montreuil Cedex Lieu ou mode de publication de la VL : Affichage dans les locaux de GROUPAMA ASSET MANAGEMENT. La présente notice doit obligatoirement être mise à disposition de tout souscripteur du support «VALORISATION DECEMBRE 2001» des contrat d'assurance vie " GROUPAMA MODULATION " et "GAN VALEURS", et mise à la disposition du public sur simple demande. La note d'information complète de l'opcvm et le dernier document périodique sont disponibles auprès de GROUPAMA ASSET MANAGEMENT, 58 Bis rue La Boétie - 75008 PARIS. Date d'agrément de l'o.p.c.v.m. par la Commission : 14 Septembre 2001 Date d'édition de la notice d'information : 1 ER Octobre 2009 5/5 FR0007064035