L Etat dans les Ardennes Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Missions Au titre de la cohésion sociale Mieux organiser la complémentarité de métiers qui permettent le maintien ou le développement du lien social : lutte contre les exclusions, protection des personnes vulnérables (pupilles de l Etat, personnes sans abri ou mal logées, handicap, jeunes en accueils de mineurs ), prévention de la délinquance, développement de la vie associative, des activités physiques et sportives, politiques de la jeunesse et de l'éducation populaire, réussite éducative, hébergementaccès au logement et politique de la ville. Au titre de la protection des populations Garantir la sécurité sanitaire, environnementale et économique, notamment en s'assurant de la sécurité des aliments, des produits et des services, de la santé des animaux et du respect de l'éthique pour les productions (bien-être animal et respect de l'environnement), du bon fonctionnement des marchés et de la loyauté des transactions. Renforcer au plan départemental la mise en cohérence des programmes de contrôle, à travers une meilleure synergie des services et leur complémentarité permettant ainsi une prise en compte des préoccupations locales par des actions de contrôle combiné. La mission départementale aux droits des femmes et à l égalité entre les femmes et les hommes est également rattachée à la DDCSPP : lutter contre les violences faites aux femmes, promouvoir l égalité professionnelle, lutter contre les stéréotypes, assurer l accueil et l accompagnement des femmes en difficulté Compétences La cohésion sociale La DDCSPP met en œuvre les politiques relatives à la prévention et à la lutte contre les exclusions, à la protection des populations vulnérables, à l insertion sociale des personnes handicapées, aux actions sociales de la politique de la ville, aux fonctions sociales du logement, à l hébergement des personnes sans abri, à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l égalité des chances. Elle assure également la promotion et le développement des activités sportives (CNDS notamment), le soutien des politiques éducatives de jeunesse et d'éducation populaire, le conseil et le contrôle des établissements d'activité physique et sportive et des accueils collectifs de mineurs. Elle soutient l'action des associations et développe les initiatives en matière de citoyenneté des jeunes. La protection des populations La DDCSPP veille à l'hygiène et la sécurité des produits alimentaires et assure la gestion des alertes et des crises sanitaires dans le domaine de l'alimentation. Elle prévient l'apparition, limite l'incidence, organise et coordonne la lutte contre les maladies animales réglementées. Elle surveille l'application de la réglementation en matière de protection animale, de pharmacie vétérinaire et de gestion des sous-produits d'origine animale. Elle veille également à la maîtrise des nuisances d'origine animale et agroalimentaire à travers la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. En matière de protection des consommateurs, la DDCSPP s assure du respect des règles de concurrence afin de favoriser le développement d'un marché ouvert et loyal, surveille le respect des règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales, veille à la sécurité physique et à la santé des consommateurs par un contrôle programmé des produits et services. Références juridiques Décret n 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à l organisation et aux attributions des directions départementales interministérielles
Direction Contact secrétariat : 03 24 52 67 48 ddcspp-directeur@ardennes.gouv.fr Secrétariat général Contact secrétariat : 03 24 52 67 30 ddcspp-sg@ardennes.gouv.fr Le secrétariat général contribue à la gestion des ressources humaines, des affaires générales et financières de la direction. Ressources humaines : le service est chargé de mettre en œuvre la politique des ressources humaines de la DDCSPP des Ardennes : gestion des carrières, de la formation des agents, prévention des risques professionnels Affaires générales : le service organise, coordonne et supervise le fonctionnement régulier et continu du service, notamment dans les domaines des achats, de la documentation et des archives, le courrier et l accueil téléphonique et physique des usagers. Logistique : le service prend en charge les aspects logistiques du service à travers la gestion, la mise à disposition et le contrôle des ressources de matières, de matériels et de services Gestion budgétaire et financière : le service pilote l élaboration et le suivi de la programmation budgétaire de la direction départementale, de l exécution budgétaire et comptable ainsi que le contrôle de gestion. Mission départementale aux droits des femmes et à l égalité Contact secrétariat : 03 24 37 62 03 cmd.droits.des.femmes.08@wanadoo.fr La Mission départementale aux droits des femmes et à l égalité décline localement la politique gouvernementale autour de 3 grands axes : égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle et économique, et notamment dans les domaines de : o la promotion de la diversification de l orientation et des choix professionnels des femmes (ex : Prix de la Vocation Scientifique et Technique des filles) o l insertion, la mixité des emplois (ex : contrats mixité) o la création d entreprise par des femmes (Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes) o le partage des responsabilités professionnelles et familiales égalité entre les femmes et les hommes dans la vie politique et sociale : lutte contre les stéréotypes de genre, faciliter l accès des femmes à des postes de responsabilité, promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes : déclinaison du plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes, contraception, IVG, santé des femmes, etc. POLE PROTECTION DES POPULATIONS Service Sécurité sanitaire des aliments Contact secrétariat : 03 24 33 65 33 ddcspp-sv@ardennes.gouv.fr
Le service sécurité sanitaire des aliments (SSA) participe à garantir la sécurité sanitaire des aliments en contrôlant les denrées et les établissements de production, en prévenant les risques de la production à la distribution et en gérant les alertes et les crises sanitaires dans le domaine de l alimentation. Ce service a en charge l enregistrement officiel de tout établissement du secteur alimentaire. Cette obligation de déclaration préalable concerne aussi bien les fabricants que les revendeurs ou distributeurs : industries agroalimentaires, cantines des collectivités (hôpitaux, maisons de retraite, entreprises), GMS, restaurants, artisans bouchers-charcutierstraiteurs Les agents du service sécurité sanitaire des aliments assurent une surveillance de toutes les filières d aliments d origine animale tout au long de la chaîne alimentaire, de la production à la distribution. Les grandes missions sont : 1. Vérifier le respect des règles à la production : contrôler les conditions sanitaires d abattage des animaux, prélever des denrées selon les plans de surveillance et de contrôle nationaux et communautaires afin d en faire vérifier la conformité chimique, microbiologique et les possibles polluants environnementaux. 2. Inspecter les industries agroalimentaires et les fabricants de denrées animales : surveillance régulière des entreprises soumises à agrément ou autorisation, vérifier les règles d aménagements et de fonctionnement et les plans de maîtrise sanitaire mis en œuvre par les professionnels, enquêter et s assurer de la traçabilité des denrées et des procédures de retrait et rappel des produits en cas d alerte ou de toxi-infection alimentaires. 3. Contrôler tout particulièrement le secteur de la restauration collective en raison de la sensibilité des consommateurs concernés (enfants en secteur scolaire, personnes âgées ou malades en établissements de soin), qu il s agisse de cuisine centrale préparant de très nombreux repas ou de cantines. Surveiller le secteur de la remise directe aux consommateurs dans des lieux ou périodes de forte affluence : restauration commerciale, grandes et moyennes surfaces, marché permanent ou de plein air. Service Santé et protection animales et Environnement Contact secrétariat : 03 24 33 66 00 ddcspp-sv@ardennes.gouv.fr Santé et protection des animaux Les Ardennes sont un important département d élevage (environ 1820 élevages bovins, 630 élevages ovins et caprins). Les missions relatives à la santé et la protection des animaux du service visent à : Gérer la qualification sanitaire des élevages d animaux de rente en organisant la réalisation des interventions de dépistage des maladies réglementées effectuées dans les élevages par les vétérinaires sanitaires ; Gérer directement dans les élevages et dans tous les autres lieux de détention d animaux toute suspicion de maladie contagieuse réglementée ; Organiser la délivrance des attestations et certificats sanitaires permettant aux éleveurs de déplacer ou commercialiser leurs animaux. Vérifier la maîtrise de la qualité sanitaire des productions animales en réalisant des contrôles dans les élevages et dans tous les autres lieux de détention d animaux (contrôles portant sur le bien-être animal, l identification animale et les bonnes pratiques d utilisation des médicaments vétérinaires) ; Instruire les plaintes relatives à la protection animale ; Suivre les établissements où sont entretenus des animaux d espèces non domestiques (faune sauvage captive) et instruire les demandes d autorisation de détention et de certificat de capacité. Protection de l environnement (ICPE) Le département des Ardennes compte environ 600 établissements soumis au régime des installations classées pour la protection de l environnement : tout établissement industriel ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée pour la protection de l environnement (ICPE). Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d autorisation d enregistrement ou de déclaration en fonction de l importance des risques qui peuvent être engendrés. Les missions du service sont principalement : - L instruction et le suivi administratif des demandes d autorisation d exploiter, ainsi que la délivrance des récépissés de déclaration ; - L inspection des établissements agricoles et agroalimentaires soumis à autorisation selon le programme national stratégique d inspection ; - L instruction des demandes de dérogation aux règles générales ; - L instruction des plaintes.
Service concurrence, protection économique et sécurité des consommateurs Contact secrétariat : 03 24 59 73 50 ddcspp-conso@ardennes.gouv.fr Le service protection économique et sécurité du consommateur (CPESC) a pour principales missions : de veiller à la bonne application des règles d'information des consommateurs sur les prix des produits et des prestations. Il s'assure de la remise de notes détaillées au consommateur de services et vérifie la licité des contrats (clauses abusives), des pratiques commerciales réglementées (démarchage à domicile, crédit, commerce électronique, loteries, promotions sur les prix, soldes ). de contrôler la véracité des allégations publicitaires (étiquetages, publicités) et la loyauté des ventes promotionnelles. de s'assurer de la qualité et de la conformité des produits et des services mis sur le marché (règles d'étiquetage, composition, modes d'emploi et précautions à prendre, respect des normes ou des réglementations techniques). Il recherche et sanctionne les tromperies et prend les mesures d'urgence qui permettent de retirer du marché les produits et services qui présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs (gestion des alertes et des crises). Enfin, au titre de ses missions économiques, le service CPESC assure notamment une veille concurrence, notamment dans la commande publique, et observe l'évolution des prix dans les secteurs économiques sensibles. Il contrôle l'application des règles de facturation, l'utilisation du domaine public par des commerçants, les activités commerciales opérées par des associations. POLE COHESION SOCIALE Service jeunesse, sport et vie associative Contact secrétariat : 03 24 52 67 30 ddcspp-js@ardennes.gouv.fr Le service mène des missions d études, recherches, expertise, contrôle, conseils juridiques, pédagogiques et administratifs dans la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la jeunesse, de l éducation populaire, de la vie associative et des sports, notamment en matière de: accueil collectif des mineurs pratiques et développement des activités physiques et sportives emploi, insertion et promotion professionnelle évaluation des politiques publiques et de mobilisation des partenaires dans le champ de la jeunesse, de l éducation populaire, de la vie associative et des sports. L objectif général est de renforcer la cohésion sociale, le «vivre ensemble». A ce titre, les activités socioculturelles et sportives contribuent à enrichir le lien social, à sensibiliser les enfants et les jeunes à la citoyenneté active, au respect de la différence, à la laïcité, à développer ou maintenir l autonomie des personnes, à renforcer l estime de soi, à lutter contre le stress et certaines pathologies telles que l obésité, le diabète, l hypertension artérielle, les cancers du sein et du colon. Le projet de service s articule autour de quatre grands axes regroupant l ensemble des missions : Protéger l usager Conforter nos missions éducatives et mettre notre expertise pédagogique au service des politiques publiques de jeunesse, des projets associatifs et des accueils collectifs de mineurs Soutenir le développement de la vie associative et l engagement des jeunes, notamment par les dispositifs ministériels relatifs au volontariat, au service civique, à l accompagnement technique et financier des projets de jeunes et à leur insertion sociale et économique. Développer notre compétence d ingénierie sociale dans les domaines des sports, des politiques de jeunesse et de la vie associative Le service participe également aux missions de l autorité académique ministérielle en matière de formations et diplômes d Etat du sport et de l animation.
Service accès aux droits Contact secrétariat : 03 24 59 72 16 ddcspp-ad@ardennes.gouv.fr Il assure une fonction d ingénierie sociale pour le logement des personnes défavorisées dans le département. Cette activité se traduit par différents domaines d intervention de la DDSCPP, en lien étroit avec la DDT : Le Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées : secrétariat de l élaboration du nouveau plan qui permettra de coordonner globalement les politiques publiques de prévention des expulsions locative et de mobilisation de logements pour les plus défavorisés. Droit au Logement Opposable : secrétariat de la commission de médiation qui examine les recours en vue d une offre de logement ou d hébergement. Contingent préfectoral : élaboration des nouvelles conventions de réservation Etat / bailleurs sociaux ; suivi de la mise en œuvre de ces conventions par la mobilisation des logements contingentés en faveur des publics relevant du PDALPD. Il assure le secrétariat de la Commission Départementale d Aide Sociale qui instruit les recours en matière de contentieux RMI, aide sociale générale et CMU. Il coordonne également la mise en œuvre des dispositifs de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP), permettant de créer le lien entre les actions de rénovation urbaine, les actions de politique de la ville et de gestion des espaces urbains, en partenariat avec les collectivités, les bailleurs sociaux et les habitants. Service protection des publics vulnérables Contact secrétariat : 03 24 59 72 22 ddcspp-ppv@ardennes.gouv.fr Il assure des missions en matière d accès aux droits, de protection des personnes vulnérables, de veille sociale et d insertion vers le logement Il participe à l animation et à la rédaction des outils de planification (PDAHI) ou de coordination (REAAP) Il délivre les cartes européennes de stationnement, en lien avec la MDPH Il suit les demandes de regroupement familial et des Aides Médicales Etat (AME) Il représente l Etat dans les commissions de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Il assure le secrétariat du comité départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) Il assure le pilotage et l animation de la protection des majeurs (sauvegardes de justice, curatelles et tutelles) ainsi que la gestion du budget familial Il délivre des autorisations, habilite des opérateurs et finance leur fonctionnement Il exerce pour le compte du Préfet les missions de tuteur des pupilles de l Etat (secrétariat du conseil de famille) Il accueille et prend en charge les publics migrants dans le cadre des demandes d asile (hébergement d urgence et CADA). Le service assure également le secrétariat du comité médical et des deux commissions de réforme (fonction publique de l Etat et fonction publique hospitalière). Service lutte contre les exclusions Contact secrétariat : 03 24 59 72 34 ddcspp-lce@ardennes.gouv.fr Il assure le pilotage, l animation, la planification et le financement des structures d hébergement et des services d insertion (CHRS, SIAO, maisons relais, résidences sociales, accompagnement vers et dans le logement, intermédiation locative, ALT, plan hiver, veille sociale) chargés d accueillir et de prendre en charge les personnes sans abir ou mal logées. Service politique de la ville et des territoires Contact secrétariat : 03 24 59 72 38 ddcspp-pvt@ardennes.gouv.fr Il travaille étroitement avec les collectivités locales, les différents services de l Etat, les bailleurs publics, la CAF et le monde associatif en vue de programmer les différentes actions à mener dans le cadre des priorités définies dans les Contrats Urbains de Cohésion Sociale signés par six collectivités dans le département des Ardennes : la communauté d agglomération de Charleville-Mézières, les villes de Sedan, Revin, Bogny-sur-Meuse, Fumay et Vivier-au-Court. Ces actions couvrent les thématiques de l éducation et de l accès aux savoirs de base, de l emploi et du développement économique, du logement et de l habitat, de la santé et de l accès aux soins, de la culture et de l expression artistique, du lien social, de la citoyenneté et de la participation à la vie publique, de l accès aux droits et de la lutte contre les discriminations, de la prévention de la délinquance. A ce titre, le service accompagne les collectivités en matière d ingénierie en développement local.