Institut / Rules for Growth Présentation du Projet (www.droitetcroissance.fr) Contact relations investisseurs : Alain BLOCH + 33 (0) 6 09 78 66 14 bloch@hec.fr Sophie VERMEILLE + 33 (0) 6 73 04 89 90 svermeille@droitetcroissance.fr Jacques Delpla jacques.delpla@me.com Contact presse : Florence HENRIET + 33 (6) 07 3 14 33 / florence@henriet.net
Pourquoi Droit et? Un Constat Une Solution Un Moyen : Un Système Juridique frein à un Système Economique efficace Une Recherche Académique cloisonnée Des Acteurs Economiques sans solutions Des Décideurs manquant d outils d analyse Développer un Système Juridique répondant aux défis actuels du Financement de l Economie Par une meilleure collaboration Acteurs Economiques / Chercheurs Le chaînon manquant entre : Chercheurs en Droit, Finance et Economie Acteurs du monde Economique et Juridique Pouvoirs Publics et Régulateurs Notre Activité Nos Projets Notre Calendrier Notre Equipe Nos Partenaires 2
Table des matières Partie I Partie II Partie III Partie IV Un constat Une solution Un moyen Page 4 Page 6 Page 7 Page 7 Notre activité Page 8 Nos Axes de Recherche Page 9 Nos Projets de Recherche Page 10 Nos Partenaires de Recherche Page 14 Notre calendrier Page 15 Nos besoins Page 18 Nos Partenaires Actuels Page 19 Pourquoi Financer Droit et? Page 20 Que faisons nous de nos Financements? Page 21 On parle déjà de nous! Page 22 Notre équipe Page 23 3
Un Constat Un Système JURIDIQUE frein au développement ECONOMIQUE Un Système Juridique insatisfaisant : Limitant les garanties des investisseurs, créanciers et actionnaires minoritaires Sévère vis-à-vis des entrepreneurs en situation d échec Imprévisible et facteur de risque Un Système Economique inefficace : Des Investisseurs réticents Des Entrepreneurs qui peinent à lever des fonds Une en berne Entrepreneurs Investisseurs & Juristes Pouvoirs Publics, Juges et Régulateurs 4
Un Constat Un fossé entre CHERCHEURS et ACTEURS de la vie économique Une Recherche Académique cloisonnée : De haut niveau tant à l Université que dans les Grandes Ecoles Indépendante et visant une réflexion de long terme Mais limitée dans ses applications faute d approche transversale droit-éco-finance Dont les conclusions sont peu valorisées Des Acteurs Economiques sans solutions : Une connaissance pratique des problématiques Juridiques et Economiques Mais sans réels outils d analyse répondant à leurs besoins Chercheurs en Droit, Finance et Economie Entrepreneurs Investisseurs & Juristes Pouvoirs Publics, Juges et Régulateurs 5
Une Solution Faire du DROIT un outil au service de la croissance ECONOMIQUE grâce à la RECHERCHE Un Système Juridique répondant aux défis actuels de Financement de l Economie : Favorisant les alliances flexibles entre grands groupes et PMEs Permettant aux investisseurs de recevoir le fruit de leurs investissements Facilitant le financement des PMEs et les modes de financements alternatifs Permettant aux entreprises de surmonter les cycles brutaux de décroissance Et d évoluer dans un environnement réglementaire stable et prévisible Par une meilleure collaboration entre Acteurs Economiques et Chercheurs : Des Chercheurs comme experts crédibles Des Acteurs Economiques profitant de cette expertise sur le terrain Chercheurs en Droit, Finance et Economie Entrepreneurs? Investisseurs & Juristes Pouvoirs Publics, Juges et Régulateurs 6
Un Moyen DROIT & CROISSANCE, Un Think Tank créateur et assembleur et non un Think Tank de plus!, chaînon manquant entre : Chercheurs en Droit, Finance et Economie Acteurs du monde Economique et Juridique Pouvoirs Publics et Régulateurs Chercheurs en Droit, Finance et Economie Entrepreneurs Connaissance Pratique des difficultés économiques Volonté de collaborer avec les chercheurs de Indépendance et réflexion à long terme Volonté de se confronter et de collaborer avec les acteurs économiques Un Institut apolitique œuvrant dans le domaine du droit, des affaires et de la finance en particulier Pouvoirs Publics, Juges et Régulateurs Investisseurs & Juristes Expérience quotidienne des défaillances du droit Volonté de s associer aux chercheurs de Capacité à établir des règles efficaces Volonté d utiliser les travaux de afin d oser des réformes de fond 7
Diffusion et Valorisation Rencontres Recherche Notre Activité Accompagner des projets de recherche, organiser des débats, diffuser leurs résultats et interpeler les pouvoirs publics Initiation et supervision de travaux de recherche Sélection de projets proposés par des chercheurs ou entreprises partenaires Mise en relation Chercheurs / Acteurs Juridiques et Economiques Création de bases de données quantitatives Collaboration avec des instituts en France et à l étranger Banque Mondiale, FMI, Institut Montaigne, PRESAJE, le Cercle Montesquieu, le d Outre Manche, l Association For Financial Markets in Europe, LSE etc. Organisation de conférences Chercheurs / Acteurs de la vie économique Débats autours des premiers résultats des travaux de recherche Les entreprises partenaires bénéficieront d avantages lors ces évènements Prochainement : Les marchés obligataires, une solution en période de renforcement des normes prudentielles? Les groupes français sont-ils bien armés pour évoluer vers le mode écosystème? Diffusion des résultats auprès des acteurs de la vie économique Production de rapports synthétisant les conclusions des projets de recherche Restitution en France des résultats de programmes de recherche internationaux Communiqués de presse en rapport avec nos projets de recherche Interpellation des pouvoirs publics Propositions concrètes auprès des Pouvoirs Publics Mise en avant du droit comme instrument au service de la croissance 8
Nos Axes de Recherche Des Axes de Recherche valorisant un système économique et juridique permettant aux entrepreneurs de lancer leurs projets, et aux investisseurs de voir l aboutissement de ces derniers... Restructuration et Compétitivité Innovation Marchés financiers et protection des investisseurs Banques et Capitalisme Pouvoirs publics & financement de l économie 9
Nos Projets de Recherche 1/4 Projets en cours Objectifs Description du projet Restructuration et Compétitivité Projet 1 : Création d un nouvel observatoire des défaillances Collecter des données quantitatives et tester économétriquement l efficacité du droit des entreprises en difficulté Le constat : Les bases de données françaises existantes ont une visée quantitative plus que qualitative, peu accessibles et souvent incomplètes. Le projet : Mettre à disposition un outil de modélisation des défaillances des entreprises recensant la cause de ces défaillances, le schéma de retournement et mesurer sa réussite. Projet 2 : Crise financière, LBO et protection des créanciers Etude critique des mécanismes de protection des créanciers de sociétés sous LBO à l appui des enseignements de l analyse économique Le constat : La protection des créanciers en France s organise autour d interdictions (prohibition de l assistance financière, règles sur la distribution de dividendes etc.) et à travers les règles relatives à la mise en jeu de la responsabilité des dirigeants Le projet : Analyser les mécanismes de la protection des créanciers de sociétés sous LBO et critiquer leur efficacité à l aide des outils de l analyse économique du droit 10
Nos Projets de Recherche 2/4 Projets en cours Objectifs Description du projet Projet 3 : Rapport sur le financement de l'innovation Projet 4 : Rapport d Analyse économique du droit des minoritaires dans des sociétés cotées Appréhender les différents enjeux juridiques posées par le développement de l économie numérique et le financement de l'innovation Analyser l équilibre de la protection des droits des minoritaires dans les sociétés cotées Innovation Le constat : Le développement de l économie numérique entraîne une rupture franche avec l économie industrielle du XXème siècle Le projet : Proposer des axes de réformes concrètes auprès de nos interlocuteurs au Ministère de l'economie (ministère délégué à l'économie numérique notamment) et au Centre National du Numérique, sur la base des réflexions engagées auprès des différents opérateurs économiques (entrepreneurs, investisseurs) et académiques. L accent étant mis sur le financement des start-up (venture capital, environnement favorable / défavorable aux prises de risques, identification des sociétés à potentiel et possibilité de "sortir" des projets non performants, valorisation de ces sociétés) et les enjeux du numérique Marchés financiers et protection des investisseurs Le constat : Peu de chercheurs en analyse économique du droit se sont intéressés à la question de la protection des investisseurs dans des sociétés cotées, notamment dans le cadre des procédures de retrait obligatoire Le projet : Publication d un article académique et de droit comparé sur l équilibre trouvé en droit français entre la protection des actionnaires minoritaires, vis-à-vis des actionnaires majoritaires 11
Nos projets de Recherche 3/4 Projets en cours Objectifs Description du projet Projet 5 : Étude du comportement des banques en temps de crise (En collaboration avec la London School of Economics) Projet 6 : Groupe de travail sur les Partenariats Public- Privé lancé par le Conseil d Etat dans le cadre du Global Forum on Law Justice and Development de la Banque Mondiale Etude du comportement des banques en temps de crise au travers notamment des sanctions prononcées par les régulateurs contre les banques Création d'un programme d'échanges et de formation sur des sujets liés à l'objet des Partenariats Public- Privé Banques et capitalisme Le constat : Le mauvais comportement des banques a été pointé du doigt comme cause de la crise économique Le projet : Projet regroupant des équipes au Royaume-Uni, Italie et France en vue de proposer un barème du comportement institutionnel des banques simple et visible pour un public large Mise en place un groupe de travail chargé de formuler des propositions en matière de restructurations bancaires Cette étude devrait s'élargir à une réflexion sur la réglementation bancaire et financière et le degré de transparence dans les différents états européens Pouvoirs publics & financement de l économie Le constat : L importance des PPP conduit à s interroger sur leur performance, leur efficacité et leur efficience, notamment par rapport à d autres techniques possibles de transfert de risques de la puissance publique vers les personnes privées Le projet : En tant que membre du GFLJD, nous souhaitons participer activement au Community working Group sur les PPP lancé par le Conseil d Etat en apportant les compétences, la puissance et la flexibilité du Think Tank. Des contacts ont déjà été pris en ce sens avec des experts de ces montages contractuels 12
Nos projets de Recherche 4/4 Projets réalisés Rapport sur les obstacles juridiques au développement des marchés financiers et du capital investissement Rapport sur les règles de droit et accès des entreprises de taille intermédiaire (ETI) aux marchés obligataires Le Constat : Sur demande des membres du Conseil d Analyse Economique à titre de complément à un rapport à paraître sur le financement de l économie Le Projet : Analyse des différentes techniques de financement des entreprises (marchés obligataires, venture capital etc.) Plus de 60 experts du droit, des affaires et de la finance de six pays différents ont été sollicités Ce rapport a fait l objet d une présentation à la Banque Mondiale et au FMI en juin 2012 Le Constat : Sur demande de l Institut Montaigne chargé d analyser l incidence du système juridique sur le développement des marchés obligataires Le Projet : Analyse des possibilité pour les ETI de faire appel à des sources de financement alternatives au crédit bancaire comme les marchés obligataires high yield (à haut rendement) Interview de Sophie Vermeille, chercheuse D&C en charge du rapport, disponible sur www.institutmontaigne.org Programme de Parrainage «Droit et» Contrat de Parrainage de Jeunes Doctorants par Droit et Le Constat : Le nombre de thèses transversales Droit Economie - Finance défendues en France est très limité Le Projet : Accompagnement concret par des chercheurs seniors membres de D&C Mise en relation avec des professionnels susceptibles d enrichir leurs travaux de recherche Soutien financier d appoint 13
Nos Partenaires de Recherche Partenaires de Recherche Banque Mondiale fait parti du Global Forum on Law, Justice and Development de la Banque Mondiale (www.globalforumljd.org) Qui vise à améliorer de l efficacité des systèmes juridiques à travers le monde Possibilité d organiser une conférence à Washington au sommet annuel du GFLJD Autres membres du Forum : l OCDE, la BERD, l American Bar Association, l American Turnaround Association, le Ministère français des affaires étrangères, Collaboration informelle avec le FMI Le FMI aide les institutions européennes à mettre en place un régime juridique unique pour faciliter le traitement des faillites bancaires Faiblesses des différents régimes généraux nationaux en matière de règlement des faillites peut aider le FMI à davantage prendre en compte ces difficultés Cercle Montesquieu Le Cercle Montesquieu regroupe des directeurs juridiques de tous les principaux secteurs d activité, d entreprises privées, publiques, d associations et d institutions reconnues peut aider ces directeurs juridiques d entreprises privées à préparer la transition vers un mode organisationnel en écosystème 14
Nos Besoins recherche des Parrains, des Projets, et des Financements Parrains de Droit & Personnalités souhaitant intégrer les Groupes de Travaux de : Intéressées par les thématiques de Droit et Souhaitant apporter leur expérience et mettre à profit leur réseau de relations Appel à Projets Projets de recherche en adéquation avec les thématiques du : En lien avec les problématiques des acteurs économiques De préférence à visée européenne ou internationale En recherche de contacts auprès des décideurs Recherche de Financements Cabinets d avocats, Fonds, Entreprises ou Associations souhaitant sponsoriser le lancement de : De 1.000 à 15.000 par an en fonction de la taille Budget à 18 mois de : 160.000 Par mesure d indépendance aucun financement ne pourra dépasser 15 % du budget total 15
Nos Partenaires actuels Ils soutiennent déjà «Le droit est une composante essentielle de la compétitivité d un pays. Fort d une approche transversale, l Institut «Droit et» joue un rôle d interface entre le monde universitaire, les entreprises et les pouvoirs publics. Leurs travaux et propositions méritent une attention toute particulière». Arnaud Vaissié Co-fondateur et président directeur général d International SOS «Nous sommes fiers d'être un des premiers cabinets d'avocats à soutenir. Il nous semble en effet de notre responsabilité d'être un acteur du changement et pas seulement un spectateur ou un commentateur de notre environnement législatif et réglementaire». Jacques Bertran de Balanda Responsable du département bancaire chez Herbert Smith (bureau de Paris) 16
Pourquoi financer Droit et? Les avantages de entreprises partenaires Droit et Financer vous permet: D être invités à nos petits déjeuners-débats périodiques sur des thèmes d actualité D'assister à nos conférences trimestrielles en présence de clients ou prospects De bénéficier d une présentation de nos travaux dans le cadre de vos réunions / formations internes D avoir votre logo en vue sur notre site Internet D avoir une relation privilégiée avec des étudiants de haut niveau cherchant des stages ou collaborations au sein de vos entreprises De communiquer librement sur votre partenariat avec nous D être acteur d un des groupes de travail de l Institut 17
Que faisons nous des Financements? Un objectif de transparence et d équité entre Recherche et Valorisation de cette dernière Notre objectif est d allouer nos fonds pour: 1 tiers aux Projets de recherche (Collecte de données, ) 1 tiers à la valorisation de cette recherche (Organisation de conférences ) 1 tiers à l administration du thinktank (Salariés, locaux ) Nos comptes et l allocations des fonds seront publiés et rendus publics chaque année sur notre site internet 18
On parle déjà de nous! Nos outils de communication Notre site internet: http://www.droitetcroissance.fr/ Nos newsletters & articles de presse en Vidéo : Une information complète et régulière par email: Une interview vidéo de Sophie Vermeille sur est disponible sur le site Internet : www.droitetcroissance.fr Une newsletter est envoyée toutes les 2/3 semaines aux proches de afin qu ils puissent suivre l état d avancement des travaux @RulesForGrowth Nous suivre sur Twitter Nous suivre sur Linkedin Institute for Rules for Growth / (+ de 300 membres à ce jour) 19
Notre Equipe 1/11 Une structure mêlant Experts, Chercheurs et Acteurs reconnus du monde du Droit, de la Finance et de l Economie Comité de Direction Coordination et Cohérence des Actions de Etablissement du Règlement Intérieur de l Institut Assistance du Président dans la gestion de l Institut Prise des décisions importantes sous réserve des décisions relevant de la compétence de l assemblée Nomination des membres du Conseil d Orientation Conseil d Orientation Définition des axes de développement Supervision des travaux de recherche Facilitation des relations extérieures en France et à l International Comité d éthique (composé de membres du Conseil d orientation) : avis consultatif au Comité de Direction si nécessaire Direction Générale & Equipe de Permanents Animation et Gestion de l Institut Organisation des travaux de recherche Lancement de nouveaux projets 20
Notre Equipe 2/11 Porteurs du projets Alain Bloch (Président du Comité de Direction) Saint-Cyrien, Docteur en Gestion de l Université Paris-Dauphine, Professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers, titulaire de la Chaire Action commerciale et distribution Professeur affilié au groupe HEC Paris, Directeur d HEC Entrepreneurs et co-fondateur de l HEC Family Business Center Président de Chambre et délégué général au traitement préventif des difficultés des entreprises au Tribunal de Commerce de Paris Administrateur de la Société Française de Management et Président du conseil scientifique de l Institut de Recherche Stratégique de l Ecole Militaire (IRSEM) Vice-président de la Société Française de Management Sophie Vermeille (Directrice, Présidente du Conseil d Orientation avec voix consultative) Co-fondatrice de Doctorante, chercheur (Laboratoire d économie du droit de Paris 2 Panthéon Assas) Magistère Juriste d Affaires, DJCE Paris 2, LLM King s College London Ancienne avocate corporate & restructuring chez Freshfields Bruckhaus Deringer, Weil, Gotshal & Manges et Clifford Chance Fondatrice d Admotio Neo, cabinet de conseil Membre du comité d orientation de PRESAJE et d AISES Academy, membre d ECGI et du Club du 6 mai Jacques Delpla (Membre du Comité de Direction) Titulaire d'une maîtrise d'économie et d'une licence de philosophie de l'université de la Sorbonne, ancien élève de l'école normale supérieure diplômé de l'école nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) et agrégé de sciences sociales, il a également suivi des études d'économie à Harvard. Ancien chargé de cours à HEC et à l Institut de Sciences politique Ancien Conseiller économique du gouvernement Russe à Moscou, il a par la suite occupé les fonction de conseiller technique ou économique au cabinet des Ministres des Finances (MM. Madelin et Gaymard, puis Arthuis,Galland et Sarkozy) Il a également occupé les fonctions de Chef économiste de Barclays Capital Paris et conseiller sur le marché des capitaux à la BNP Paribas Il a été nommé en 2007 à la Commission pour la libération de la croissance française dite Commission Attali 21
Notre Equipe 3/11 Comité de Direction Stephen Portsmouth (Membre du Comité de Direction) Managing Director à la Société Générale, au sein de la division des risques où il est responsable depuis 2008 de la gestion d'un portefeuille d entreprises en difficulté Il a travaillé sur une trentaine de dossiers dans des secteurs et pays variés De formation Ingénieur chimiste, Stephen a presque 25 ans d'expérience du financement des entreprises avec notamment 11 ans passés dans les marchés de capitaux Bruno Deffains (Membre du Comité de Direction) Professeur à l'université Paris II - Panthéon Assas Directeur du programme de recherche en Economie du droit (Paris Center for Law and Economics), Directeur du Master de Droit et Economie et du Master de Finance de Paris II et Président de L'European Association of Law and Economics Intervient régulièrement comme professeur invité dans de nombreuses universités étrangères et a publié un grand nombre d'articles et d'ouvrages dans le domaine de l'analyse économique du droit Olivier Jouffroy (Secrétaire général du Comité de Direction) Avocat collaborateur senior chez Herbert Smith Master de Droit des affaires, DJCE, université de Montpellier Chargé d enseignement à l université de Montpellier Alain Pietrancosta (Membre du Comité de Direction) Professeur à l École de Droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon- Sorbonne) et agrégé de Droit privé (2001) Fondateur et Directeur du Master Recherche «Droit financier» de l École de Droit de la Sorbonne Membre du Comité exécutif du Laboratoire d excellence «Régulation financière» Directeur scientifique de la Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) Florence Henriet (Membre du Comité de Direction et responsable de la communication) Fondateur de FHP Conseil, consultante en stratégie, organisation et communication interne et externe et enseignante à l Ecole de Formation au Barreau (de Paris) dans le cadre d un programme dédié à la stratégie et à la communication des avocats De 1990 à 2010, Directrice de la Communication et du Business Development au sein du bureau parisien de Freshfields Bruckhaus Deringer Samuel Touboul (Trésorier du Comité de Direction) Chargé d enseignement à HEC, Finance et Entreprenariat Doctorant à HEC, Ancien Consultant à la Banque Mondiale Fondateur de l Association des Doctorants en Sciences de Gestion de Paris (grandes écoles et universités) Nicolas de Germay (Président fondateur) Président Directeur Général d Alandia Finance, acteur majeur et indépendant du refinancement des entreprises en situation spéciale Fondateur et Président honoraire de l association pour le retournement d entreprise (l ARE) Auteur de «Mondialisation : Un autre regard» 22
Notre Equipe 4/11 Conseil d Orientation Acteurs du monde universitaire Franck Bancel est Professeur à l ESCP Europe, Docteur en Sciences de Gestion (Grenoble II) et Habilité à Diriger des Recherches (Paris IX Dauphine). Spécialisé en Finance d entreprise, Franck a publié de nombreux ouvrages et articles dans des revues académiques. Il a dirigé le Mastère Spécialisé de Finance d'escp Europe et celui de l ESA-Beyrouth. Il a été Doyen Associé à la recherche de l ESCP Europe de 2002 à 2006 et Directeur du programme Ph.D. du campus Paris de 2003 à 2006. Franck Bancel est directeur du Laboratoire d Excellence sur la Régulation Financière (LabEx RéFi) depuis octobre 2011. Dominique Demougin dirige le département de Droit et d Economie de l European Business School (EBS). Il dirige la chaire de Finances Publiques de l Otto von Guerricke University, Magdeburg et à la tête de la chaire de Théorie des Organisations de l Humboldt University, Berlin. Il est diplômé d économie de l Uni Mannheim et est titulaire d un doctorat de l University de Western Ontario. Il a enseigné plusieurs années à l université de Montréal, et a été Professeur assistant à l université de Toronto. Michel Germain est Professeur agrégé de Droit à l université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur de l'institut de Droit des Affaires (I.D.A.), co- Directeur de l'ecole de Droit et Management et responsable du Magistère Juriste d'affaires. Il a dirigé le Laboratoire de sociologie juridique de Paris II de 1994 à 1999. Il est Président du conseil scientifique de l observatoire des entreprises en difficulté de la Chambre de commerce de d industrie de Paris. Ses deux derniers ouvrages sont La société par actions simplifiée, Joly, 2010 (avec P.L.Périn) et Les sociétés commerciales, LGDJ, 2011 (avec V. Magnier). Pierre Kopp est Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Ses recherches portent en particulier sur l'évaluation des politiques publiques, notamment dans le domaine de l'économie criminelle et des politiques de la ville. Pierre Kopp est également avocat à la cour, et exerce dans le domaine de l'évaluation des dommages contractuels et plus généralement des litiges interentreprises. 23
Notre Equipe 5/11 Conseil d Orientation Acteurs du monde universitaire Augustin Landier est Professeur à l Ecole d Economie de Toulouse. Il est membre du Conseil d Analyse Economique et membre du Conseil Economique pour le Développement Durable depuis Septembre 2011. Ancien élève de l Ecole Normale Supérieure (1994-1998), il est agrégé de Mathématiques. Il a obtenu son doctorat d Economie au Massachusetts Institute of Technology en 2002. Il a enseigné à l'université de Chicago en tant que Professeur assistant en Finance puis à l université de New York. En 2007, il a également créé un hedge fund (ada investment management). Frédéric Lobez est Professeur de Sciences de Gestion à l'université Lille 2, et spécialiste de Finance. Il s intéresse au rationnement du crédit, l arbitrage dette bancaire/dette obligataire, l arbitrage crédit bancaire/crédit fournisseur. L'orientation de ses travaux s'est récemment infléchie pour prendre en compte les stratégies bancaires, les responsabilités bancaires dans la crise financière ainsi que la question du design optimal de la régulation financière dans une perspective de justice sociale dépassant le seul objectif de stabilité. Il a publié de nombreux articles dans des revues françaises et étrangères ainsi qu'un ouvrage, Microéconomie bancaire, PUF, 2006 (avec L. Vilanova). Valerio De Luca est Fondateur et Président de l International Academy for Social and Economic Development (AISES) et Directeur du Global Rules Ethics and Economics Network (G.R.E.E.N.). Il est diplômé en Droit en Sciences Politiques de l université de Rome La Sapienza, et dîplômé en Economie de l université de Rome Nicolo Cusano. Il est également titulaire d un doctorat en Droit de la concurrence de l université de Perugia. Il a participé au projet de Société de l information de Yale, a été professeur associé au sein du département de Droit de la London School of Economics et a coordonné des recherches à l Institut d économie et d éthique sociale «Fidelis» de Rome. Il a enseigné dans de nombreuses universités à travers l Europe. Roger McCormick est Professeur associé à la London School of Economics and Political Science, où il est également co-directeur du Projet Financement Durable. Il a été avocat jusqu en 2004, vingt-sept ans au bureau de Londres de Freshfields Bruckhaus Deringer, et deux ans, au bureau de Paris. Roger McCormick a été co-président de l International Bar Association s Banking Law Committee. Il a publié Legal Risk in the Financial Markets (2010, 2ème éd.) et a participé au volet britannique du rapport de l International Bar Association sur la Crise Financière (2010). Il est aussi consultant, amicus curiae et arbitre. 24
Notre Equipe 6/11 Conseil d Orientation Acteurs du monde universitaire Françoise Pérochon est diplômée de la Faculté (DJCE) et d HEC, agrégée de Droit privé et Professeur à la faculté de Droit de Montpellier. Elle est spécialisée en Droit des procédures collectives et des sûretés. Elle s'apprête à publier en 2012 la 9 ème édition d'un manuel réputé et assure la direction scientifique du Bulletin Joly des Entreprises en difficulté. Elle a participé à la réflexion sur l'amélioration de la législation ainsi qu'à des travaux de droit comparé sur le droit de l'insolvabilité et des garanties. (Membre du comité d Ethique) Urs Peyer est Professeur de Finance à l INSEAD. Il est titulaire d un doctorat en Finance de la Kenan-Flagler Business School de l université de Caroline du Nord et d une licence en Sciences Politiques de l université de Berne. Ses travaux de recherche portent sur la finance d entreprise, la gouvernance d entreprise, la rémunération des dirigeants, les marchés des capitaux internes, la diversification des entreprises et le rachat d actions. Son mémoire «Les marchés des capitaux externes et internes» a remporté en 2001 le prix Trefftz pour le meilleur papier de la Western Finance Association Meetings. Urs Peyer a également été enseignant à la Kenan-Flagler Business School et Professeur associé à l université de Chicago. Il a travaillé auparavant dans la gestion d actifs dans une filiale du Crédit Suisse. Patrick Rey est professeur d économie à l Université de Toulouse et directeur de l institut d économie industrielle (IDEI). Sa recherche porte sur l organisation industrielle, la politique de compétitivité et la surveillance des monopoles, l innovation et la propriété intellectuelle. Diplômé de l école Polytechnique, de l ENSAE, et de l EHESS, il est également docteur en économie et habilité à diriger des recherches auprès de l Université de Toulouse (TSE). Il a enseigné à l école Polytechnique, à l EHESS, l école des Ponts et Chaussées, l ENSAE et l Université de Lausanne. 25
Notre Equipe 6/11 Conseil d Orientation Acteurs du monde universitaire Wolf-Georg Ringe est Professeur de Droit à l université d Oxford. Il est Directeur adjoint de l Institute of European and Comparative Law et membre de l Institut de Finance Quantitative d Oxford. Comme juriste allemand, il est également affilié à l Institut Max Planck de Droit privé à Hambourg. Ses recherches portent sur le droit financier, la gouvernance d entreprise, le droit des valeurs mobilières et le droit international privé. En tant que membre d un consortium européen, il conseille régulièrement le Parlement européen sur des thèmes de droit de l entreprise. En 2010, il a été Professeur invité à l Ecole de Droit de Columbia à New-York. Philippe Roussel Galle est Professeur de Droit privé à l université de Paris V, spécialisé en droit de l'insolvabilité, conseiller scientifique du Dictionnaire Permanent Difficultés des entreprises, co-directeur scientifique de la revue des procédures collectives. Il est l auteur de nombreuses publications intéressant le droit de l'insolvabilité. (Membre du comité d Ethique) Mathias Siems est Professeur de Droit commercial à l université de Durham et assistant de recherche à l université de Cambridge (Center for Business Research). Ses recherches sont principalement axées sur les approches comparatives et interdisciplinaires du droit des sociétés et de la gouvernance d entreprise. Il a publié de nombreux articles sur le secteur bancaire et le droit des valeurs mobilières, le droit comparé, le droit privé européen et les méthodes de recherche. En 2008, Mathias Siems a écrit un livre sur la convergence du droit des actionnaires en Europe (Cambridge University Press). Mathias est diplômé de l université de Munich en Allemagne (Staatsexamen et un doctorat) et de l université d Édimbourg (LLM). David Thesmar est Professeur associé de Finance et d Economie au groupe HEC. Ses thèmes de recherche actuels sont le gouvernement d'entreprise, l'organisation interne de l'entreprise, l'évaluation des réformes financières et la finance des agents non rationnels. Il a reçu le prix du meilleur jeune économiste de France en 2007 et le prix HEC du chercheur de l'année 2007. Il est membre du Conseil d Analyse Economique. Il est directeur scientifique du BNP Paribas Hedge Fund Centre. Il est diplômé de l'école Polytechnique en 1992, de l'ensae, de la London School of Economics et de l'ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS). 26
Notre Equipe 7/11 Conseil d Orientation - Acteurs du monde économique et juridique Nicolas Colin est Inspecteur des finances. Il a crée deux sociétés : 1x1connect, société d édition logicielle spécialisée dans le social marketing et Stand Alone Media, société de production et d édition vidéo à vocation encyclopédique. Il est l auteur avec Henri Verdier de L'Âge de la multitude - Entreprendre et gouverner après la révolution numérique et a participé à un certain nombre de missions autour de l économie numérique. Il est diplômé de Télécom Bretagne, de l Institut d Etudes Politiques de Paris et ancien élève de l École Nationale d Administration. Jeremy Dickens est un ancien associé du cabinet d avocats Weil Gotshal Manges (bureaux d Austin, New York et Londres) où il était coresponsable de la pratique capital market (spécialisé dans les introductions en bourse et les émissions high yield) au niveau mondial. Il a également travaillé en fusions-acquisitions pour le compte de fonds d investissement de private equity et de grandes groupes. Après avoir quitté Weil, Jeremy Dickens a rejoint en tant que Président du Conseil d Administration de la maison mère de Houghton Mifflin Harcourt Publishing Company, plus importante maison d édition de matériel éducatif pour le écoles et lycées aux Etats-Unis. Il a également été entrepreneur et a siégé à différents conseils d administration de participations de fonds d investissement. Céline Fressonnet est la Fondatrice de Co & Dir. Céline Fressonnet a effectué toute sa carrière dans des entreprises internationales comme Directrice marketing, commerciale et enfin en tant que Directrice Générale. En 2009, après 6 ans à la tête de Mars Drinks France, elle décide de partager son expérience et ses compétences en créant Co & Dir. Outre son activité de conseil, Céline participe à l enseignement du leadership à l'executive Education de HEC. Céline est titulaire d un Executive MBA d'hec et diplômée du CESEM (R.S.M. management) (Membre du comité d Ethique) Caroline Grégoire Sainte-Marie est membre du Comité d Administration de Groupama d Eramet et de FLSmidth & Co. Auparavant, elle a exercé la fonction de Présidente pour Frans Bonhomme et de Présidente au sein de Tarmac France et Belgique. Elle a également été Directrice financière de la branche matériaux de spécialités, Directrice des fusions acquisitions de la branche ciment et Directrice des filiales en Allemagne et en République Tchèque (2004-07) au sein du groupe Lafarge. Elle a aussi exercé différentes fonctions financières au sein d Hoescht Pharmaceutique. Elle est titulaire d une maîtrise de droit des affaires de l université Paris I. Marc Lipskier est avocat au barreau de Paris. Il a crée Bamboo & Bees, un cabinet original ayant pour ambition de démocratiser le droit des affaires. Ce cabinet agit notamment dans deux domaines de prédilection : la Vie (développement durable, santé humaine et animale, Green Business, alimentation, énergies, transports, nanotechnologies ) et l Intelligence (internet, télécommunications, informatique, télévision, radio, cinéma, jeux vidéo, livre, photographie, musique ). Alexandre Menais est Directeur juridique du groupe Atos. Il était auparavant Directeur juridique d Accenture pour la région France Benelux ainsi que Directeur juridique Europe pour Ebay International, après avoir été avocat chez HoganLovells. Titulaire d un MBA d HEC, il est Administrateur du Cercle Montesquieu et intervenant à l EDHEC et HEC. 27
Notre Equipe 8/11 Conseil d Orientation - Acteurs du monde économique et juridique Michel Rouger a créé l Institut PRESAJE Economie, Droit, Justice - en 2002. Administrateur des groupes BOUYGES, LAGARDERE, Conseiller du Président de la banque ABN AMRO. Il fut Président du Consortium de réalisation (CDR) 1995-1998. Il a travaillé 40 ans chez Suez comme Directeur des risques au sein de la Banque Sofinco, à la fondation de laquelle il a participé dès 1955. Juge élu au Tribunal de commerce de Paris en 1980, il en a été le Président 1992-1995. En 1996 il a créé les Entretiens de Saintes Justice et Société-, précurseurs de PRESAJE. Jean Schmitt est Managing Partner de JoltTech SAS, société de gestion de private equity spécialisée dans l'investissement au capital de PME/ETI technologiques européennes. Auparavant, Jean a passé 10 ans chez Sofinnova Partners en tant que Managing Partner. Il est actuellement membre du Conseil d administration de deux sociétés cotées, Inside Secure (NYSE:INSD) et Authentec (NASDAQ:AUTH). Il est diplômé de Telecom Paristech et titulaire d'un DEA en Intelligence Artificielle. Il est professeur invité à Telecom Paristech et à HEC et fréquemment invité en tant qu'orateur à des conférences sur l'innovation et le private equity. Michael Sheren est Managing Director au sein de Crédit Agricole CIB. Il est responsable de la syndication des activités de financements d'acquisitions, immobiliers, telecoms, maritimes. Avant de rejoindre le Crédit Agricole, Michael Sheren a notamment travaillé pour GE Capital au sein des activités de financement d acquisition, marchés émergents et actifs dépréciés et pour Chase Manhattan / Chemical Bank à New York au sein de l'equipe de dette immobilière dépréciée. Il est titulaire d un master en Philosophie et Politique Publique (London School of Economics), d un master en Economie et Finance Internationale (Harvard Kennedy School) ainsi qu un master en Financement d Immobilier Commercial (New York University). Jean-Luc Vallens est magistrat (Président de chambre à la Cour d appel de Colmar) et Professeur associé à l université de Strasbourg et à l université de Paris I. Formateur à l Ecole Nationale de la Magistrature et rédacteur aux Editions Lamy-Wolters Kluwer (Lamy Droit commercial) et aux Editions législatives (Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises), il est expert du Gouvernement français auprès de la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international. Il est membre de Insol, de l American College of Bankruptcy et de l International Insolvency Institute. Hubert de Vauplane est avocat associé chez Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP après avoir été Directeur juridique du groupe Crédit Agricole jusqu'en 2011. Il était auparavant Directeur juridique de Crédit Agricole CIB et de BNP Paribas CIB. Hubert est Professeur associé à Paris II depuis 1994 et enseigne le droit bancaire et boursier. Il est aussi expert auprès de l'amf et de la Commission européenne. Il est également membre de différentes commissions juridiques en France (MEDEF, ANSA, IFA) et à l'étranger (Financial Law Market Committee). Il a été président de l'aedbf (Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier) et Vice-Président du European Financial Law Market Group, le think tank de la BCE. 28
Notre Equipe 9/11 L équipe de permanents et chercheurs Une équipe jeune et dynamique désirant faire bouger les lignes Equipe de gestion Samuel Touboul (Membre du Comité de direction de D&C, chargé d enseignement à HEC, Finance et Entreprenariat, Doctorant à HEC) Mathieu Bédard (Doctorant au CERGAM d'aix-marseille Université et Humane Studies Fellow à l'institute for Humane Studies) Sébastien Denis (Analyste en placement et support au fundrainsing pour Marne & Finance, diplômé de l ESSEC et de l ESTP) Tom François (Consultant, Master de Droit des affaires à Paris X, diplômé de l ESCP) Hannah Cobbett (Avocat stagiaire chez Freshfields Bruckhaus Deringer à Londres, diplômé de Cambridge) Harriet Perry (collaboratrice en contentieux au sein du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer à Londres, diplômé d Oxford) Théophile Jomier (Magistère de Droit des activités économiques et Master de Droit des affaires de Paris I, LLM à King s College) Yasmine Tashk (Master Law & Economics, Programme commun aux universités de Bologne, Rotterdam, Hambourg, Master, Droit international mention affaires) Aude Salord (Doctorant en Droit à l Université Paris I Panthéon Sorbonne) Adrien Bezert (Elève avocat école de formation des avocats Centre Sud, Master de Droit de l université de Heidelberg) Restructuration & Compétitivité Sophie Vermeille (Directrice de D&C, doctorante à Paris II, Magistère Juriste d Affaires Paris II, DJCE, LLM King s College London, ancienne avocate) Alexandre Debaudre (Master 2 Global Business Law (Sciences Po Paris, Paris I, Columbia Law School, Master 2 Droit des affaires et fiscalité, HEC Paris I) Régis Bourgueil (Master II Droit des entreprises en difficulté à Paris, I en cours, Master Droit Economique, Science Po Paris) Louis Gregoire Sainte Marie (Collaborateur chez Fidal en fusions-acquisition, MS Droit HEC-ESCP, Master Droit comparé franco-allemand Paris II) Juliette Roquette (Diplômée du MJur de l'université d'oxford et du M2 Juriste d'affaires/djce de Paris II) Thomas Bourveau (ENS, Magistère en Economie à Paris I, Master en Affaires Publiques de l IEP Paris et doctorant en Business Administration à HEC) Tom François (Consultant, Master de Droit des affaires à Paris X, diplômé de l ESCP) Alexandre Balat (Master II Droit bancaire et financier Paris II, Master II Droit des affaires et fiscalité Paris II) Florian Burnat (Master 2 professionnel, Droit des affaires et fiscalité Paris II et LLM Taxation LSE - Associate Mayer Brown Paris) Aude Salord (Doctorant en Droit à l Université Paris I Panthéon Sorbonne) Adrien Bezert (Elève avocat école de formation des avocats Centre Sud, Master de Droit de l université de Heidelberg) 29
Notre Equipe 10/11 L équipe de permanents et chercheurs Une équipe jeune et dynamique désirant faire bouger les lignes Banques et Capitalisme Alexandre Balat - Master II Droit bancaire et financier Paris II, Master II Droit des affaires et fiscalité Paris II Stephane Daniel - Magistère Juriste d'affaires DJCE, Paris II et LLM en cours à la LSE Olivier Jouffroy - Magistère Juriste d'affaires DJCE Montpellier, University of Florida Senior Associate Herbert Smith Freehills Paris LLP Clément Mayer ESC Toulouse - Consultant chez Capco Marchés financiers et protection des investisseurs Olivier Jouffroy (Membre de notre Comité de direction, collaborateur en fusion acquisition au sein du cabinet Herbert Smith, DJCE Montpellier) Marco Dell Erba (Doctorant en Droit aux Universités de Paris I Panthéon Sorbonne et de Rome Tor Vergata) Maxime Delacarte (Magistère Juriste d Affaires Paris II, DJCE, LLM, CRFPA) Cyril Deniaud (Sciences Po Paris et Master Droit des affaires et fiscalité Paris I Senior Associate Herbert Smith Freehills Paris LLP) Romain Dambre (Master II Business & Tax Law Paris I, HEC, Doctorant Paris I et collaborateur à temps partiel chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton Paris LLP) Elisabeth Milan (Master 2, Droit des affaires et fiscalité Paris I, LLM Harvard, Law Clerck Cleary Gottlieb Steen & Hamilton New York) Nicolas Alfonsi (LLM Harvard Law School, Doctorat en cours à l Université de Cambridge) Benjamin Gourvez (Masters 2 en droit des affaires des Universités Paris I et Paris-Dauphine, Doctorant et chargé d enseignements à l Université Paris-Dauphine) Pouvoirs publics et financement de l économie Olivier Jouffroy (Membre du Comité de direction de D&C, collaborateur en fusion acquisition au sein du cabinet Herbert Smith, DJCE Montpellier) Olivier Manenti (Master 2 Droit Public option Droit et gestion des Collectivités Territoriales, Doctorat en Droit Public Faculté de Droit d Aix en Provence, Chargé d enseignement à la Faculté d Aix en Provence et à l Ecole des Officiers du Commissariat aux Armées) Yannick Vincent (Master 2 de Droit Notarial Université Paris II, Doctorat en cours Université Paris II, Chef de Projet à la Fondation pour le Droit continental) 30
Notre Equipe 11/11 L équipe de permanents et chercheurs Une équipe jeune et dynamique désirant faire bouger les lignes Innovation Sophie Vermeille (Directrice de D&C, doctorante Paris II, Magistère Juriste d'affaires Paris II DJCE, LL.M King's College) Nicolas Colin (Inspecteur des Finances) Florence Thépot (Doctorante à UCL en droit de la concurrence, Masters of European economic studies (Collège d'europe)) Karima El Sammaa (DESS Droit européen des affaires (Paris II), LL.M University of Toronto - Avocat à la Cour, droit de la concurrence) Benjamin Brigaud (Master 2 Droit Fiscal-Université Paris II, Master Droit Economique- Sciences Po Paris - Juriste fiscaliste cabinet Alerion Avocats) Juliette Roquette (MJur Oxford, M2 Juriste d'affaires / DJCE Paris II) Maxime Somon (EDHEC Business School ) Yasmine Tashk (Master Law&Economics, Programme commun aux universités de Bologne, Rotterdam, Hambourg, Master Droit International mention affaires) Robin Rivaton (ESCP Europe, Sciences Po Paris- Consultant The Boston Consulting Group ) Matthieu Melin (Avocat fondateur du cabinet Astura, propriété intellectuelle) Celine Bondard (Avocat à la Cour, propriété intellectuelle) Piera Maurizio (Elève avocat à l école de Formation du Barreau de Paris, diplômé de Droit Européen des Affaires à Paris II) 31
MERCI! 32