Rencontre Banque & Droit

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1 Titrisation : un outil de financement de l économie? Jeudi 5 juin 2014 de 9 h à 12 h Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette Paris En partenariat avec En collaboration avec ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE BANQUE

2 Contexte Depuis la crise financière de 2008, l économie française souffre d un déficit de moyens mis en place pour le financement des PME/ETI, ces dernières devant diminuer leur dépendance exclusive au crédit bancaire face à l impact des contraintes réglementaires de Bâle 3. L accès des PME/ETI à des financements alternatifs fait donc désormais l objet de beaucoup d attention. La titrisation revient alors en force comme une alternative efficace. Dans un rapport publié en mars 2014, Paris Europlace dresse les grands axes dont la mise en œuvre permettrait d améliorer le financement des PME/ETI : faciliter la titrisation de prêts de PME, accélérer le développement de nouvelles sources de financement, encourager la demande des investisseurs institutionnels, favoriser la mutualisation et aider l accès des PME et des ETI aux investisseurs particuliers. La Banque de France avait également confirmé le lancement d un véhicule de titrisation de prêts bancaires aux PME. Objectifs Offrir un panorama des avancées réglementaires Mieux comprendre les pratiques du marché Confronter les points de vue des différents acteurs Public Banques, établissements financiers, infrastructures de marché, agences de notation : directions générales, directions financières, directions des affaires publiques, direction des opérations, directions juridiques, activités internationales, activités de marchés, émetteurs, directions de la conformité, sociétés de gestion, gestion alternative, métiers du post-marché, juristes de banque et juristes financiers, avocats et magistrats spécialisés en matière bancaire et financière, juristes des autorités de tutelle et de contrôle... À propos de Kramer Levin Le bureau parisien de Kramer Levin est un cabinet généraliste de droit des affaires intervenant en conseil et contentieux. Il se distingue par son caractère multiculturel, les équipes étant composées d avocats de diverses nationalités inscrits dans différents barreaux en Europe et aux Etats-Unis. Ses avocats sont reconnus pour leurs compétences pointues, leur capital d expérience considérable (certains ayant travaillé en entreprise ou dans la fonction publique) et leur connaissance approfondie des secteurs d activité dans lesquels ils interviennent.

3 Programme 8h30 9h00 12h00 Accueil des participants et petit-déjeuner Introduction et animation de la séance Hubert de VAUPLANE, associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Serge MALKA, associé, Equinox Consulting Les enjeux pour le superviseur : le nouvel environnement prudentiel et réglementaire (Bâle III, Solvency II, AMF) Bertille DELAVEAU, spécialiste bancaire international, en charge des sujets titrisation, ACPR Xavier PARAIN, secrétaire général adjoint, AMF Modérateur : Hubert de VAUPLANE, associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Tableau de bord du marché de la titrisation en France et en Europe Alrick DUPUIS, Manager, Equinox Consulting Comment rendre la titrisation attractive pour financer l économie? Le point de vue du banquier : Laurent MITATY, responsable de la titrisation Europe, SG CIB Le point de vue de l investisseur : Thibaut de SAINT-PRIEST, directeur général, Acofi et président de la commission titrisation, AFG Le point de vue de l assureur : Bertrand LABILLOY, directeur des affaires économiques et financières, FFSA Le point de vue de l entreprise : une société industrielle (à confirmer) Clôture de la séance Contact Magali Marchal Tél. : marchal@revue-banque.fr Lieu Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette Paris Métro : Chaussée d Antin À propos d Equinox Consulting Créé en 2004, Equinox Consulting a mené en 2012 plus de 250 projets dans le monde de la banque, de la finance et de l assurance. La diversité des profils de ses associés et leur dynamisme fait d Equinox un cabinet convivial qui veut analyser, anticiper et préparer l avenir. L ambition d Equinox Consulting est d être un tiers expert et de confiance, reconnu pour la qualité de ses prestations et son engagement auprès des établissements financiers.

4 Inscription Titrisation : un outil de financement de l économie? Jeudi 5 juin 2014 de 9 h à 12 h Auditorium de la FBF - 18, rue La Fayette Paris Je souhaite participer à la rencontre du 5 juin 2014 et je bénéficie d un abonnement 6 mois (3 numéros + 1 hors-série) à la revue et un accès illimité aux contenus de la revue sur le site durant 3 mois. n Tarif : 465 euros TTC * n Tarif réservé aux membres de l ANJB : 349 euros TTC Bulletin et règlement (à l ordre de Revue Banque) à retourner à : Revue Banque, Magali Marchal, 18, rue La Fayette Paris Tél.: Fax : marchal@revue-banque.fr n Mme n Mlle n M. Nom...Prénom... Fonction... Société... Service et département... Adresse... Code postal...ville... Téléphone...Fax Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent. La participation à cette matinée s inscrit dans le cadre de la formation continue. Dès réception de votre inscription et de votre règlement, nous vous adresserons une facture-convention acquittée (numéro d agrément ). Si la facture-convention est à envoyer à l organisme qui gère votre budget formation, merci de préciser les coordonnées ci-dessous : Les inscriptions annulées après le 29 mai 2014 ne seront pas remboursées. Toute personne ne se présentant pas à la séance ne sera pas remboursée. En cas d annulation effectuée moins de 7 jours avant la date de la formation ou en cas d absence le jour dit, le paiement de l inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit les noms et coordonnées du remplaçant. * PRIX DU SÉMINAIRE SEUL : 360 euros TTC

5 Presse REVUE BANQUE Le mensuel de la banque et de la finance. BANQUE & stratégie Les dossiers de prospective bancaire et financière. BANQUE & DROIT La pratique du droit bancaire français et européen. BANkers, markets & investors Les cahiers de recherche financière appliquée. séminaires CLUB BANQUE, Ateliers, s banque & droit, rendez-vous banque assurance Des séminaires pour approfondir et anticiper l évolution de l activité bancaire et financière. Édition REVUE BANQUE ÉDITION Une collection d ouvrages professionnels bancaires et financiers. librairie La Librairie de la banque et de la finance est ouverte du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h. 18, rue La Fayette Paris. Internet REVUE-BANQUE.FR Le site d information et d archivage de nos revues depuis REVUEBANQUElibrairie.com La e-librairie spécialisée de la banque et de la finance.

6 OFFRE SPÉCIALE En vous inscrivant à la rencontre Titrisation : un outil de financement de l économie? du Jeudi 5 juin 2014 Vous recevrez les 3 prochains numéros et 1 hors-série de la revue et un accès on-line au site revue-banque.fr afin de prolonger votre formation tout au long de l année * * Offre réservée aux nouveaux abonnés. VALIDEZ 3 heures de formation agréées Magali Marchal Tél.: fax : marchal@revue-banque.fr