RÈGLEMENT DU CONCOURS GAGNEZ EN SIMPLICITÉ 1. Description et durée du concours Le concours Gagnez en simplicité est organisé par Valeurs mobilières Desjardins inc. (ci-après «l Organisateur»). Il se déroulera du 1 er octobre 2016, à partir de minuit, au 31 décembre 2016, jusqu à 23 h 59 (ci-après la «période du concours»). 2. Admissibilité Seules les personnes qui remplissent les conditions suivantes peuvent participer au concours : Être résident canadien; Être client de Valeurs mobilières Desjardins inc.; Avoir atteint la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au 1 er octobre 2016; Avoir adhéré au service de relevés électroniques pendant la période du concours, sur https://www.vmdconseil.ca, dans la section sécurisée; Disposer d un numéro de téléphone canadien valide; Avoir accepté les modalités et conditions du concours. Ne sont pas admissibles au concours les personnes qui, pendant la période du concours ou au moment du tirage, selon le cas, sont des employés, dirigeants ou administrateurs de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, de La Fédération des caisses populaires de l Ontario Inc. ou de leurs caisses membres ou filiales les fournisseurs de prix, de matériel ou de services utilisés dans le cadre de ce concours publicitaire, ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés. 3. Participation Pour participer au concours Gagnez en simplicité, il suffit de remplir les conditions énoncées à l'article 2. Admissibilité. L inscription au concours est alors automatique. Aucun achat ou contrepartie requis. Pour participer au concours sans effectuer une adhésion en ligne au service de relevés de placements électroniques pendant la période du concours, le participant doit rédiger lisiblement une lettre manuscrite et originale d au moins 50 mots expliquant les avantages de recevoir le relevé de placements en ligne Valeurs mobilières Desjardins, et y indiquer ses nom, prénom, âge et
adresse complète, y compris le code postal, ainsi que son numéro de téléphone précédé de l indicatif régional. Le participant doit signer et poster sa lettre dans une enveloppe suffisamment affranchie adressée à Concours Gagnez en simplicité (1, Complexe Desjardins, C.P. 7, succursale Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1B2). La lettre doit être envoyée à l attention de Mme Sofie Girouard, à la direction Commercialisation, au 15e étage de la Tour sud, emplacement 20. Les participations sans achat ni obligation doivent être postées au plus tard la dernière journée du concours, soit le 31 décembre 2016 (l oblitération en faisant foi), sous peine de nullité. À la réception de la lettre, la participation au concours sera automatiquement enregistrée et donnera une chance de gagner. Une seule participation par enveloppement dûment affranchie. Les inscriptions ainsi obtenues sont soumises aux mêmes conditions que celles applicables aux autres inscriptions. Les reproductions mécaniques ne sont pas acceptées. Les participations deviennent la propriété de l Organisateur et ne seront pas retournées. Limite d une participation par personne. 4. Description des prix Il y a trois (3) prix à gagner, d une valeur totale de 3 000 $. Ces prix consistent en : Trois (3) cartes-cadeaux d une valeur de 1 000 $ chacune pouvant être échangé dans l un des établissements suivants au Canada : Birks 1, SAQ 2, magasins Apple 3. Cette carte-cadeau ne peut pas être utilisée en ligne et n est pas transférable. 5. Attribution des prix Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues en date du tirage. Les sept tirages auront lieu, en présence de témoins, aux dates suivantes : Tirage 1 : une carte-cadeau de 1 000 $ (au choix : Birks, SAQ, Magasins Apple) parmi les clients s étant inscrits au relevé en ligne entre le 1 er octobre et le 31 octobre 2016. Le tirage aura lieu le 2 novembre à 11 h. 1 Birks est une marque déposée de Birks & Mayors Inc, qui n est pas associée à cette promotion et ne la commandite d aucune façon. 2 SAQ est une marque déposée de la Société des alcools du Québec., qui n est pas associée à cette promotion et ne la commandite d aucune façon. 3 Apple est une marque déposée de Apple Inc., qui n est pas associée à cette promotion et ne la commandite d aucune façon.
Tirage 2 : une carte-cadeau de 1 000 $ (au choix : Birks, SAQ, Magasins Apple) parmi les clients s étant inscrits au relevé en ligne entre le 1 er octobre et le 30 novembre 2016. Le tirage aura lieu le 2 décembre à 11h. Tirage 3 : une carte-cadeau de 1 000 $ (au choix : Birks, SAQ, Magasins Apple) parmi les clients s étant inscrit au relevé en ligne entre le 1 er octobre et le 31 décembre 2016. Le tirage aura lieu le 9 janvier 2017 à 11 h. Les tirages au sort auront lieu dans les locaux Valeurs mobilières Desjardins situés au 1170, rue Peel, bureau 300, à Montréal (Québec) Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues pour chaque période. Le gagnant d un prix constitué d une carte-cadeau ne pourra participer aux tirages subséquents des autres cartes-cadeaux. 6. Conditions générales a) Pour être déclaré gagnant d un prix, tout participant sélectionné au hasard devra s être conformé à toutes les conditions du présent règlement de participation et devra : i. être joint par téléphone par un représentant de l Organisateur dans les dix (10) jours suivants le tirage; ii. confirmer qu'il remplit les conditions d'admissibilité et les autres exigences du présent règlement; iii. répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d habileté mathématique qui lui sera posée au téléphone ou sur le formulaire de déclaration; iv. signer le Formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité (le «formulaire de déclaration») qui lui sera transmis par l Organisateur par la poste, par télécopieur ou par courriel, à la discrétion de l Organisateur du concours, et le retourner à ce dernier dans les dix (10) jours suivants sa réception. À défaut de respecter l une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent règlement, le participant sélectionné sera disqualifié et à la discrétion de l Organisateur, le prix sera annulé ou un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement de participation jusqu à ce qu un participant soit sélectionné et déclaré gagnant de ce prix. Les mêmes conditions resteront alors applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant.
Si aucun participant n est déclaré gagnant dans les soixante (60) jours suivants le tirage original, l Organisateur aura le droit d annuler le prix. b) Dans les quinze (15) jours suivant la réception du formulaire de déclaration, l Organisateur communiquera avec les participants sélectionnés afin de les informer des modalités de prise de possession de leur prix. Si un participant sélectionné refuse de recevoir le prix tel qu il est décrit au présent règlement, il perdra son droit au prix, et l Organisateur sera libéré de toute obligation relativement à la remise de ce prix et pourra procéder, à sa discrétion, à une nouvelle attribution de la manière décrite au paragraphe précédent. c) Toutes les inscriptions, les adhésions en ligne et les formulaires de déclaration sont susceptibles d être vérifiés par l Organisateur. Ceux qui sont selon le cas, incomplets, inexacts, illisibles, mutilés, frauduleux, obtenus de source non autorisée, déposés ou transmis en retard, ou autrement non conforme pourront être rejetés et ne donneront pas droit à une inscription ou à un prix. d) Les Organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d annuler une ou plusieurs inscriptions d une personne si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : une inscription au-delà de la limite permise). Cette personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes. e) Toutes tentatives visant à saboter le déroulement légitime du concours constituent une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives sont menées, les Organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter les inscriptions et d obtenir réparation en vertu de la loi. f) Les prix devront être acceptés tels que décrits au présent règlement, et ne pourront être échangés, substitués ou transférés à une autre personne, sous réserve de ce que pourrait décider l Organisateur et ce, à son entière discrétion. g) Le gagnant dégage l Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu de toute responsabilité pour tout dommage qu'il pourrait subir en raison de sa participation, de l'acceptation ou de l'utilisation de son prix. Le gagnant reconnaît qu à compter de la réception du prix ou de la lettre lui confirmant son prix, l exécution des obligations liées au prix devient l entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services. Le gagnant s engage à signer un formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité à cet effet. Le gagnant d un prix reconnait que la seule garantie applicable à celui-ci est la garantie habituelle du manufacturier.
h) L Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut, pour toute personne, limiter la possibilité de lire le règlement de participation ou l en empêcher. Ils se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre, et par la transmission de toute information visant la participation au concours. i) L Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours, dans l éventualité où il se manifesterait un événement ou une intervention humaine pouvant altérer ou influencer l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du concours selon ce qui est prévu dans le présent règlement. Aucune responsabilité ne pourra lui être imputée. j) Dans l éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date prévue au présent règlement, le tirage pourra se faire, à la discrétion de l Organisateur, parmi les inscriptions dûment enregistrées et reçues jusqu à la date de l évènement ayant mis fin à la participation au concours. k) Dans tous les cas, l Organisateur ne pourra être tenu d attribuer plus de prix ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement. l) En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne est liée par le présent règlement et dégage de toute responsabilité l Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu quant à tout dommage qu elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours. m) L Organisateur ne sera pas responsable des participations perdues, mal acheminées ou en retard, y compris en raison d'un problème lié au service postal ou de toute défaillance, pour quelque raison que ce soit, du site Web pendant la durée du présent concours, y compris tout dommage à l'ordinateur ou l appareil mobile d'un participant. n) L Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation indépendante de leur volonté ou d'une grève, d'un lock-out ou de
tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue du concours. o) En prenant part au concours, les participants sélectionnés autorisent l Organisateur à utiliser, s'il y a lieu, leur nom, lieu de résidence, photographie, image, voix et déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération. p) Aucune communication ni correspondance ne sera échangée avec les Participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l initiative de l Organisateur ou pour obtenir leur consentement à l utilisation de leur texte de participation sans achat ou contrepartie. q) Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre du concours ne seront utilisés que pour l administration de ce dernier. Aucune communication, publicitaire ou autre, non liée au concours ne sera envoyée aux participants, à moins qu ils n y aient autrement consenti. r) Les inscriptions, les adhésions et les formulaires de déclaration sont la propriété de l Organisateur du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants. s) Toute personne qui participe au concours accepte de se conformer au présent règlement. De plus, toute décision de l Organisateur relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec sur toute question relevant de sa compétence. t) Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi. u) Le présent règlement est disponible en français à l adresse https://www.vmdconseil.ca/concours et en anglais à l adresse https://www.dsia.ca/contest v) En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du règlement, la version française prévaudra. w) Le présent concours est assujetti à toutes les lois applicables. x) Pour les participants du Québec : Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu il soit tranché. Un
différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d intervention pour tenter de le régler. N. B. Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte. Note légale Desjardins Gestion de patrimoine Valeurs mobilières est un nom commercial utilisé par Valeurs mobilières Desjardins inc. Valeurs mobilières Desjardins inc. est membre de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et membre du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).