Projet d établissement de la Résidence Jean-Hélène

Mars 2013 Foyer-logement Jean-Hélène Route de Bayssac 07170 Lavilledieu Tel : 04 75 94 20 23 foyerjeanhelene@mfrs.fr Organisme Gestionnaire Mutuelles de France Réseau Santé Département médico-social 31 rue Normandie-Niemen 38130 Echirolles Tel : 04 76 20 27 27 www.mfrs.fr Projet d établissement de la Résidence Jean-Hélène Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées - EHPA Sommaire I. Histoire et projet associatif 1. Historique du logement-foyer 2 2. Présentation du projet de l organ 3 isme gestionnaire 2 La Résidence Jean-Hélène est un logement-foyer, à taille humaine, situé aux portes de l Ardèche méridionale, dans la commune de Lavilledieu qui compte environ 1800 habitants. II. Mission du logement foyer Jean-Hélène 1. Photo de l établissement aujour 4 d hui 2. Public accueilli 4 III. Projet d accueil à la résidence Jean-Hélène 1. Qualité de l hébergement 6 2. Projet d animation et de vie 7 sociale IV. Professionnels au service des résidents 4 6 10 1. Composition de l équipe et rôle des 10 professionnels 2. Ethique institutionnelle 10 V. Perspectives et voies d amélioration pour la résidence Jean-Hélène 12 Sommaire des annexes 14

I Historique et projet associatif 1. Historique du logement-foyer 1997 Ouverture de Jean-Hélène A l origine... Une bienfaitrice, qui souhaitait une réalisation en faveur des personnes tion d une MAPA Maison d Accueil pour Personnes Agées. Un esprit d ouverture âgées, fait don d un terrain à la mairie de sur l extérieur et de développement Lavilledieu. La mairie confie le terrain et la construction à l office d HLM : Vivarais Habitat. Suite à un appel d offres, Vivarais Habitat délègue la gestion à l UGRM Union de Gestion des Réalisations Mutualistes de l Ardèche, union appartenant à la Fédération des Mutuelles de France (qui prend également, à la même période, la gestion de l EHPAD Les Lavandes à Cruas). En conformité avec les besoins du département et à la demande du Conseil Général d échanges trans-générationnels guide le projet. Formule intermédiaire entre le domicile et l hébergement collectif, le projet comporte 20 studios (dont 2 pouvant accueillir des couples), chacun ouvert sur un jardinet individuel. Ces appartements sont conventionnés et ouvrent droit à l APL Aide Personnalisée au Logement. Dans les mêmes locaux est construite la bibliothèque du village. de l Ardèche, le choix se porte sur la créa- 2003 Extension de 5 appartements Pour mieux répondre aux besoins, la capacité d accueil du logement-foyer Jean-Hélène passe de 20 à 25 appartements, pour un accueil total de 27 personnes. 2007 Reprise en gestion par les Mutuelles de France Réseau Santé - MFRS Dans la dynamique nationale que connaît la Mutualité, qui tend au regroupement des Mutuelles entre elles, l UGRM - Union de Gestion des Réalisations Mutualistes - de l Ardèche fusionne en 2007 avec les MFRS, mutuelle appartenant également à la Fédération des Mutuelles de France. Les MFRS gardent intégralement l esprit d origine du projet et apportent leur vigilance pour garantir la qualité du projet et la fiabilité financière de la structure. 2011 Agrément à l aide sociale de 5 places Jusqu en 2011, la résidence bénéficie d une gestion autonome. Cependant, comme elle est située en milieu rural, de nombreuses personnes ne peuvent en bénéficier pour des raisons financières. Des démarches sont donc effectuées auprès du Conseil Général pour demander le transfert de places d aide sociale de l EHPAD Les Lavandes (Cruas) au foyerlogement. Depuis septembre 2011, le foyer-logement Jean-Hélène bénéficie d'un agrément partiel à l'aide sociale pour 5 places, ce qui a permis à de nouvelles personnes de pouvoir être accueillies dans l établissement. 2 Projet d établissement du logement-foyer Jean-Hélène - Mars 2013

2. Présentation du projet de l organisme gestionnaire Origines des Mutuelles de France Réseau Santé L histoire des MFRS s inscrit dans le mouvement global de la Mutualité lié au mouvement syndical et les MFRS tirent leur origine des Mutuelles de travailleurs en Isère. Au début des années 1970, en parallèle au développement de la complémentaire Santé, les mutuelles poursuivent deux objectifs : développer un réseau de prestations correspondant à des préoccupations spécifiques des adhérents salariés pour favoriser un accès plus facile aux soins (création du réseau de magasins d optique, de centres dentaires, de centres de santé), développer une sensibilité, une technicité sur des problèmes de santé au travail et une écoute en faveur des personnes les plus démunies. Les Mutuelles de France Réseau Santé déploient leur activité essentiellement en Isère mais également, par le jeu des fusions et des regroupements, sur les départements de l Ain, de l Ardèche, de la Côte d Or, de la Saône et Loire, du Rhône. Aujourd hui, les MFRS ce sont : 889 salariés 70 000 bénéficiaires au sein de 44 établissements Cette offre s organise dans deux domaines : celui du «médico-social» : 11 établissements et services gérés celui de l «inter-secteur» : 14 magasins d optique, 3 centres d audioprothèse, 14 centres de santé (soins dentaires, orthodontie, soins médicaux), 1 centre de soins infirmiers, 1 service de location de 200 logements à destination d étudiants, de personnes en situation de handicap et de jeunes actifs. La Mutualité 600 mutuelles 38 M bénéficiaires 58 000 salariés Les MFRS 889 salariés 44 établissements Domaine de l inter secteur (secteur marchand) 313 salariés Département médico-social (fonds publics) 576 salariés 11 services et établissements dont la Résidence Jean-Hélène Cf. annexe 1 pour la présentation détaillée des MFRS Cf. annexe 2 pour la présentation détaillée du département médico-social Valeurs des Mutuelles de France Réseau Santé Les Mutuelles de France Réseau Santé défendent des valeurs de partage, de solidarité et d entraide. Au travers de ses engagements et réalisations, elles se donnent pour objectif : d accueillir chaque personne sans exclusion ni discrimination de construire des dispositifs d accueil et d accompagnement adaptés, en réponse aux besoins des personnes fragilisées (personnes en situation de handicap, personnes âgées) de dispenser les meilleurs conseils de santé dans le respect des choix de chacun de s inscrire dans une démarche de service qualité de proposer des produits, techniques et services innovants, au juste prix d offrir le tiers payant pour éviter l avance des frais. Les MFRS, aujourd hui, luttent pour pouvoir préserver ces valeurs. Département médico-social des Mutuelles de France Réseau Santé 3

II Mission du logementfoyer Jean- Hélène 1. «Photo» de l établissement aujourd hui Dans le cadre défini par l agrément du conseil général de l Ardèche, la résidence Jean-Hélène c est... Un espace de vie convivial, de plain-pied, avec : Des espaces privés pour les résidents 25 appartements (T1 24m², T1bis 30m², T2 50m²) pour un total possible de 27 personnes Tous sont équipés d une cuisinette, de mobiliers, d une salle de bain équipée, d un petit jardinet avec une entrée indépendante. Des espaces professionnels et techniques Une cuisine et ses annexes Un bureau d accueil Des locaux d archives, de stockage Une chaufferie et un atelier Des espaces collectifs pour les résidents Une salle à manger : 47 m² Une salle d animation : 30 m² Un hall d accueil : 38 m² Une buanderie Un tissu local particulièrement bien étoffé Municipalité, commerçants et fournisseurs, associations, professionnels médicaux et paramédicaux. 2. Public accueilli Profil des résidents Provenance géographique Comme nous pouvons le constater avec le tableau cijoint, la résidence répond bien à un besoin local. Plus de 75 % des résidents viennent de la commune ou des communes limitrophes. Répartition hommes-femmes Les personnes accueillies sont pour un tiers des hommes et pour deux tiers des femmes. Elles ont actuellement entre 60 et 98 ans (soient deux générations) avec une moyenne d âge de 83 ans. 4 Projet d établissement du logement-foyer Jean-Hélène - Mars 2013

Raisons d entrée à Jean-Hélène Les trois principaux motifs d'entrée des personnes dans la résidence sont : les raisons de santé - 1 résident sur 2 la solitude, l'isolement - 1 résident sur 3 l'inadaptation du logement - près d'1 résident sur 10 La résidence Jean-Hélène est un logement-foyer accueillant des personnes âgées, valides, seules ou en couple. Cet établissement offre une alternative de proximité entre le maintien à domicile coûte que coûte et une entrée en maison de retraite médicalisée. Sécurité Le sentiment de sécurité et la sécurité sont essentiels pour les personnes accueillies. Pendant la journée, les professionnels sur place peuvent répondre à toute sollicitation et veillent, dans les espaces collectifs, à la sécurité de chacun. La bonne connaissance que les professionnels ont des 3. Fondements du projet d établissement résidents, leur observation fine et la vigilance portée par chaque professionnel au cadre de vie sont la meilleure garantie possible. Pendant la nuit, une astreinte téléphonique est mise en place pour les urgences par le personnel de la Résidence. Cette astreinte permet une intervention rapide, sur place, du salarié chargé de prendre alors toutes les dispositions nécessaires à la sécurité et au bien être. Ce dispositif est activé par les appels directs, le système détection incendie ou par la téléalarme d'un résidant. Objectifs généraux du projet Le projet d établissement vise à offrir un lieu de vie chaleureux, convivial et sécurisant qui permette aux résidents : de sortir de leur isolement, d être rassurés et soulagés d un certain nombre de contraintes de la vie quotidienne, de maintenir, voire faciliter la poursuite des liens familiaux et sociaux, de trouver le confort et les aides nécessaires pour continuer à vivre de manière autonome. Ces objectifs généraux sont repris et présentés dans la qualité d hébergement, dans le projet de vie sociale et d animation, d une manière générale dans l attention que les professionnels portent aux résidents et à leur entourage. Respect des résidents comme valeur fondatrice du projet Les résidents sont au cœur du projet d établissement. Respecter le résident, c est respecter tout à la fois : son histoire et sa culture personnelle son intimité, dans l espace privé de son appartement son rythme de vie (horaires de lever, de coucher, sieste, soins infirmiers, besoin de repos après une activité fatigante) ; ses habitudes, ses goûts au quotidien sa liberté : de participer ou non aux animations, de participer ou non aux temps de vie collective ; de recevoir des visites ; de sortir ses convictions personnelles d une manière générale ses droits et ses devoirs, conformément à la charte des droits et libertés de la personne accueillie - cf. annexe 3 Respecter le résident c est aussi l associer aux décisions relatives au fonctionnement du foyer, sous forme d échanges directs, individuels, ou via une boîte à suggestions, ou collectivement, dans des réunions formelles. Département médico-social des Mutuelles de France Réseau Santé 5

III Projet d accueil à la résidence Jean-Hélène Conformément aux obligations réglementaires (notamment la loi 2002-2 du 2 janvier 2002) : le livret d accueil et le règlement de fonctionnement sont transmis au résident au moment de l accueil au sein de la résidence ; le contrat de location, élaboré au moment de l admission, formalise les engagements réciproques. 1. Qualité de l hébergement Espaces de vie privés et collectifs Espace privé L appartement occupé par le(ou les) résident(s) est son(leur) espace propre, où il (s) peut(vent) librement recevoir de la visite. Les résidents sont titulaires d un contrat de location pour leur studio et peuvent, selon leurs ressources, bénéficier de l APL - Aide Personnalisée au Logement. Les appartements sont meublés, ont une ont un accès direct à un petit jardinet. Cet cuisinette et une salle de bain indépendante adaptée aux personnes à mobilité tions et peut être équipé par les résidents espace privatif permet quelques planta- réduite. Les meubles de la Résidence pour profiter de l'extérieur. peuvent être enlevés pour y apporter du L un des studios est entièrement meublé mobilier personnel. et équipé (vaisselle, équipement ménager ) pour l accueil temporaire. En outre, les locataires de chaque studio Espace collectif L ensemble des parties communes (hall, La bibliothèque est également accessible, salle d animation, salle-à-manger) sont à et constitue un lieu d échange et de lieu disposition de tous les résidents, ainsi avec l extérieur. que le mobilier et le matériel qui s y trouvent. Repas Les repas sont confectionnés sur place, par une équipe soucieuse d apporter des repas équilibrés nutritionnellement, complets. Ces repas respectent les régimes spécifiques ordonnés par le médecin traitant et, dans la mesure du possible, les goûts de chacun. Il s agit d une cuisine traditionnelle, élaborée avec des produits frais et locaux. Seuls les repas du midi sont pris obligatoirement en commun en salleà-manger, ce qui rythme un minimum la vie des résidents. Pour les autres repas, le résident décide s il souhaite les préparer luimême, s il souhaite les prendre en commun ou dans son appartement. Pour ce qui est du rythme collectif, les horaires sont de : 8h pour le petit déjeuner 12h pour le déjeuner 18h30 ou 19h (selon la saison) pour le dîner 6 Projet d établissement du logement-foyer Jean-Hélène - Mars 2013

Autres prestations hôtelières Parties individuelles Le ménage Chacun a la charge de la propreté de son appartement. L établissement peut aider le résident à faire une demande auprès de la CARSAT - Caisse d Assurance Retraite et Santé au Travail (anciennement la CRAM) par exemple, ou du Conseil Général (pour l APA - Aide Personnalisée à l Autonomie). Ainsi, selon sa situation personnelle, le résident peut éventuellement bénéficier d une participation financière pour se faire aider dans certaines activités de la vie quotidienne par une aide-ménagère personnelle ou des associations telles que les ADMR (Association d Aide à Domicile en Milieu Rural) ou l'ad- HAP (Association d Aide à Domicile Hygiène et Assistance aux Personnes). Le linge La buanderie avec ses machines, lave-linge et sèchelinge, fer et planche à repasser, est à la disposition des résidents ou de leur aide-ménagère selon un tableau d'occupation établi par la personne qui en a la responsabilité Parties collectives Les prestations d entretien des locaux et du linge de la collectivité ainsi que la maintenance du bâtiment sont assurés par les professionnels de l établissement. 2. Projet d animation et de vie sociale Au-delà des prestations matérielles proposées au logement-foyer, c est une qualité de vie relationnelle et la convivialité que les personnes âgées viennent trouver dans cet habitat collectif. Fondements de ce projet d animation et de vie sociale «Animation» et «vie sociale» ne se limitent pas à des temps formalisés d activités ou de sorties, encadrés par des intervenants extérieurs ou des salariés. Elles se déclinent dans une attention à l autre au quotidien. L «animation», au sens de «mettre de la vie», du mouvement, est une manière d être qui infiltre cette vie en semi-collectivité. L animation est l affaire de tous les salariés, quels que soient leurs postes. Au quotidien, dans la vie ordinaire de l institution, chacun est susceptible de mettre à profit le temps qu il consacre à la réalisation d une tâche pour y intéresser, parfois y faire participer, certains résidents. Pour certains résidents, l ennui, le sentiment d inutilité, la dépression sont quasi-quotidiens : l activité proposée prend alors tout son sens au travers de la qualité relationnelle instaurée. Projet d animation et vie sociale sont directement liés. L animation ne peut être conçue uniquement comme occupationnelle : chaque activité proposée doit avoir un sens. L animation souhaitée, attendue et proposée à la Résidence Jean-Hélène, est en lien direct avec le degré d autonomie des résidents, avec leurs attentes et leurs compétences propres. Département médico-social des Mutuelles de France Réseau Santé 7

L organisation de l animation répond à des exigences liées aux valeurs que nous portons. La prise en compte des désirs des résidents. Les attentes de chacun sont recueillies : des réunions régulières avec les résidents permettent l émergence et l expression des demandes, concernant l animation. Ces rencontres sont aussi l occasion de faire un bilan sur ce qui a été fait et d apporter les ajustements nécessaires. Une liberté de choix pour chacun Les résidents peuvent être sollicités, ils resteront néanmoins respectés dans leur décision. La connaissance que chacun des salariés dispose des aptitudes et compétences des résidents permet de les solliciter de façon pertinente et valorisante. Le respect du rythme de vie L organisation de l animation doit prendre en compte les différents paramètres qui rythment la vie des résident : horaires de lever, de coucher, sieste, soins infirmier, repos après une activité fatigante Le respect de l organisation personnelle des résidents Beaucoup d entre eux ont des contraintes, des obligations et des projets dans le cadre de leur vie privée. L animation s inscrit dans la sphère de la vie sociale collective. Elle doit être suffisamment lisible par tous, prévue à l avance et faire l objet d une information claire (affichage du calendrier des activités régulières, compte rendu des réunions ) afin de permettre à chacun de s organiser. Modalités d organisation de l animation Par ailleurs, l organisation de l animation se fait aussi en rapport avec les contraintes budgétaires et les compétences individuelles des salariés et bénévoles. Elle peut se dérouler avec ou sans intervenants extérieurs, hors ou dans l établissement. Objectifs de l animation L animation est principalement axée sur 4 objectifs maintien des liens sociaux et familiaux maintien de l autonomie maintien de l estime de soi participation la vie sociale et/ou locale Maintien des liens sociaux et familiaux Ce maintien des liens familiaux se fait de manière continuelle ou au travers des expériences plus ponctuelles. D une manière permanente la salle de détente est ouverte tous les jours et en soirée avec la participation de personnes extérieures à la résidence ; la possibilité est laissée aux familles de s impliquer dans la vie de la résidence pour l organisation d un goûter, la proposition d une sortie. la salle de détente est mise à disposition pour un repas de famille : le résident peut ainsi recevoir ses proches, les inviter à manger, et ce, dans un cadre qui reste intime et «privé». D une manière plus ponctuelle les familles et amis des résidents sont invités à l organisation de manifestations particulières : loto, journée portes ouvertes, repas à thème la participation à l expérimentation «Familien» est proposée pour permettre la communication vidéo entre le résident et des amis ou membres de sa famille à l aide d une tablette tactile. 8 Projet d établissement du logement-foyer Jean-Hélène - Mars 2013

Maintien de l autonomie Les résidents sont incités, au travers d activités adaptées, à maintenir une activité physique. Ainsi, sont mis en place : un atelier hebdomadaire de gymnastique douce ; un temps d accompagnement à la marche : au village, pour les personnes les plus autonomes ayant simplement peur de sortir seules et de tomber ; dans et autour de la résidence pour celles qui ne peuvent parcourir de plus longues distances ; le transport et l accompagnement pour les courses ; Sont en projet : un atelier mémoire et un atelier équilibre. Maintien de l estime de soi Le maintien de l estime de soi se déploie de différentes façons : Par la mise en lumière des productions collectives : décoration de la Résidence lors d occasions particulières (repas à thème ), confection d objets qui sont vendus à la journée portes ouvertes, productions faites conjointement avec les enfants du centre de loisirs. Par la valorisation du savoir-faire de chacun : il s agit de repérer les goûts et appétences des résidents, leurs compétences, pour pouvoir, au quotidien, faire appel à eux de manière pertinente. Ce travail dans l animation est mené avec le souci de ne pas mettre le résident en difficulté, par une exigence trop grande par exemple ou par des attentes «décalées». Par le maintien des repères de temps en lien avec les évènements marquants de la société : fêtes, manifestations sportifs, culturelles, politiques Ces évènements ont en commun d être partagés par les individus composant la société. Par la décoration au moment de Noël, le brin de muguet le 1er mai, la télévision de la salle de détente allumée le soir d un match, le goûter crêpes ou l épluchage des châtaignes, c est la réalité sociale qui reste vivante dans la résidence et permet à chacun de continuer à s y inscrire. Ces moments sont autant d occasions pour pouvoir échanger avec leurs proches, pour ne pas se sentir exclus de la vie sociale. Par l information écrite : la communication faite localement (courriers aux partenaires, articles de journal, affichage ) offre un retour très valorisant pour les résidents. Participation à la vie sociale et/ou locale Le tissu local de Lavilledieu est particulièrement bien étoffé et il est régulièrement sollicité. Il participe pleinement à la vie de la résidence. Les résidents sont accompagnés aux activités régulières ou aux événements du le village ou des alentours : marché, vote, manifestations culturelles ou cultuelles, organisation d un loto, d une journée portes ouvertes... Le partenariat avec le centre de loisirs et les salariés et bénévoles de la bibliothèque municipale est très actif : des échanges quasi-mensuels sont organisés avec les enfants et les résidents. Des sorties en petits groupes se font également selon les demandes et centres d intérêts : exposition, spectacle, visite de musées ou château. Ces sorties offrent la possibilité de rester actif et participatif, de vivre ensemble des moments plus exceptionnels et d échanger sur ce vécu. Département médico-social des Mutuelles de France Réseau Santé 9

IV Professionnels au service des résidents Une équipe de p r o f e s s i o n n e l s assure le bon fonctionnement de l établissement. Pour une raison d o r g a n i s a t i o n optimale dans le respect des contraintes budgétaires, les professionnels travaillent à temps partiel. La résidence compte 9 professionnels, soit équivalent temps plein. 1. Composition de l équipe et rôle des professionnels La directrice, par ailleurs directrice de l lehpad de Cruas, et la coordonnatrice sont garantes du projet de la résidence et de la qualité de vie des personnes accueillies. La directrice délègue largement à la coordonnatrice qui, au quotidien, encadre l équipe de professionnels et anime le projet d établissement. L assistante gère l organisation matérielle interne. Deux cuisinières assurent la préparation des repas. Trois auxiliaires de vie assument les tâches ménagères liées à l entretien des parties communes, le service des repas en salle et l animation de la vie collective. L homme d entretien a la responsabilité de l entretien des locaux, du matériel ainsi que du jardin. Il assure également le transport des personnes, l accompagnement en courses par exemple. 2. Ethique institutionnelle Comme cela a été souligné dans la présentation de l établissement, la résidence Jean- Hélène est une structure à taille humaine, où la convivialité, l esprit «de famille» prévalent, dans le respect de la personne accueillie. Les professionnels exercent donc leur travail dans une réelle proximité avec les résidents et cela leur demande en permanence d ajuster leur positionnement et d avoir une posture éthique. Il s agit pour eux d être présents et d être vigilants au comportement des résidents sans être intrusifs ; de soutenir sans «faire à la place» ou induire ; d être chaleureux sans être familiers. Cela suppose également, entre eux, une cohérence d action, une harmonie professionnelle. Les professionnels, dans le cadre d une formation, ont formulé une «charte des valeurs partagées par les professionnels» qui, mise en œuvre par tous, permet d assurer un accueil de qualité pour les résidents. 10 Projet d établissement du logement-foyer Jean-Hélène - Mars 2013

Valeurs partagées par l équipe de la résidence Jean-Hélène Respect C est être tolérant, se reconnaître et s accepter dans nos différences, faire preuve de solidarité et de générosité. Honnêteté C est une disposition d esprit qui donne lieu à des échanges transparents, clairs et francs, permettant l établissement de la confiance. C est bien sûr l intégrité morale quant aux résidents et collègues. Qualité C est avoir le souci de bien être pour bien faire ; c est avoir le souci de bien vivre associé à nos compétences et à nos responsabilités ; c est chercher à s améliorer, à se développer personnellement ; c est avoir le souci de la satisfaction du «client». Humanisme C est avoir pour centre d intérêt la personne humaine et son épanouissement, donc le développement des qualités de l homme. C est accueillir et accompagner les résidents et leur famille avec douceur. C est être capable d écouter et de se remettre en question pour satisfaire les résidents. C est respecter leurs convictions, leurs valeurs et leurs attentes dans le respect des différences pour servir sans jugement et dans l équité. Responsabilité C est assurer des prestations efficaces, en toute sécurité, en se référant aux valeurs ci-dessus. Département médico-social des Mutuelles de France Réseau Santé 11

V Perspectives et voies d amélioration pour la résidence Jean- Hélène L objectif de départ (1997), créer un espace accueillant, vivant et sécurisant pour les personnes âgées, est aujourd hui atteint. L établissement reste bien conçu et conforme à la règlementation sécurité-incendie, aux normes d accessibilité. Les résidents sont très impliqués et sont consultés sur les améliorations attendues. La création d'un Conseil de Vie Sociale leur a été proposée, mais est restée sans suite faute de candidature. Les résidents ont expliqué qu'ils étaient suffisamment consultés et informés, qu ils disposaient d'une boite à suggestions et que les réunions régulières leur permettaient de s exprimer. Ils ne voyaient donc pas l'intérêt d'institutionnaliser une communication qui se fait naturellement. L essentiel de leurs attentes actuelles sont en rapport avec le cadre de vie social au niveau de l entrée de l établissement, lieu de vie où se jouent et se rejouent les rapports au quotidien, dans la proximité immédiate du bureau d accueil. Les ambitions que nous formons pour la Résidence Jean-Hélène peuvent être ainsi formuées : d une part, maintenir la qualité de l accompagnement mis en place au cours de ces 15 années, et l ajuster en permanence ; d autre part, mettre en place les 4 axes d amélioration du cadre de vie qui ont été repérés et qui donnent lieu à des recherches de financement, notamment la CARSAT Rhône-Alpes - Caisse d Assurance Retraite et Santé au Travail) sont identifiés. Axe 1 Réaménagement du hall d entrée Axe 2 Rénovation, rafraîchissement de la salle d animation C est un espace central fort apprécié pour sa convivialité rencontres assises ou debout, machine à café, journaux en prise direct avec l extérieur (et malheureusement avec le mistral), entouré de la buanderie accessible aux résidents, de la salle d animation et de la salle à manger. Pour valoriser ce lieu de vie et de passage, les améliorations porteraient sur : l installation d un sas d entrée avec double porte automatique ; l aménagement intérieur du sas d entrée avec d un côté l installation de boîtes aux lettres individuelles, et de l autre un aménagement décoratif (plantes par exemple) ; la modernisation de l aménagement du hall d entrée : acquisition de fauteuils notamment. Par ces modifications, le hall d entrée serait rendu plus convivial et intime, plus agréable (le sas ferait coupevent) et génèrerait des économies d énergie non négligeables. La salle d animation et de détente est aujourd hui bien utilisée mais les résidents pâtissent de son dénuement. Pour y remédier les améliorations porteraient sur : des travaux de peinture et de revêtement ; des travaux d éclairage et de luminosité ; des équipements en rideaux ou stores ; l aménagement d un coin informatique avec écran et wii-fit * ; l acquisition de canapés. * Jeu vidéo d entrainement sportif permettant d améliorer la forme physique 12 Projet d établissement du logement-foyer Jean-Hélène - Mars 2013

Axe 3 Aménagement de l entrée par l installation d une pergola face à la salle de restauration Axe 4 Agrandissement de la salle à manger par l installation d une véranda Cette pergola, imaginée comme une «station assise» à proximité de l entrée, peut être avantageusement installée en face de la salle de restauration, le long du couloir extérieur de l entrée. Les personnes apprécieraient grandement de s installer sous son abri. En outre, cet espace deviendrait essentiel en cas de réalisation du 4 ème axe qui semble, pour l heure, irréalisable. La salle de restauration est appréciée en dépit de sa taille un peu limitée. L agrandir naturellement par un espace véranda offrirait un triple avantage : densifier l espace repas, transformer cet espace véranda en salon, lieu d accueil des repas en famille, utiliser la véranda en dehors des repas comme 2 ème salle d animation, la première salle étant un peu limitée en surface. Toutefois l installation d une véranda supprimerait une zone d ombre actuelle, rendant alors encore plus pertinente la réalisation de l axe 3. Ce 4 ème axe a été mis entre parenthèses dans le cadre d une réunion (2012) entre les gestionnaires et la société HLM Vivarais Habitat de Privas, propriétaire de la résidence. Si les réserves techniques et financières liées à ce 4 ème axe étaient levées à l avenir, la résidence pourrait alors solliciter la CARSAT Rhône-Alpes (Caisse d Assurance Retraite et Santé au Travail ) dans le cadre d une demande complémentaire. Département médico-social des Mutuelles de France Réseau Santé 13

Sommaire des annexes Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Présentation de l activité des MFRS Présentation du département médico-social des MFRS Charte des droits et libertés de la personne accueillie 14 Projet d établissement du logement-foyer Jean-Hélène - Mars 2013

Annexe 1 Présentation de l activité des MFRS Répartition géographique Côte d Or 1 structure Saône et Loire 4 structures Ain 3 structures Rhône 5 structures Ardèche 2 structures médicosociales Isère 30 structures, dont 9 médico-sociales EHPAD Les Lavandes EHPA Jean-Hélène Financement : chiffres d affaires et produits de tarification L organisation des MFRS et leur champ d intervention font que le mode de financement est tout à fait particulier. Les sources financières sont mixtes : le chiffre d affaires : du paiement des prestations d hébergement (foyer-logement Jean-Hélène) et de traduction en langue des signes française (Inter38) des activités de l inter-secteurs,situées sur un secteur marchand et concurrentiel ; les subventions publiques des autorités de tarification que sont : les Conseils Généraux : de l Ardèche et de l Isère pour l EHPAD (Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) pour les établissements du département médico-social dont l accueil ne comporte pas de soins médicaux. les ARS -Agences Régionales de Santé (ex DDASS) pour les établissements du département médico-social comportant des prestations médicales Département médico-social des Mutuelles de France Réseau Santé 15

Annexe 2 Présentation du département médico-social des MFRS Identité du département médico-social des Mutuelles de France Réseau Santé Le département médico-social a été créé en 1998 et s est développé jusqu à représenter aujourd hui plus de la moitié de l activité des MFRS (au total 576 salariés). Il conduit deux missions essentielles : développer des services et établissements répondant aux besoins nouveaux ou insuffisamment couverts. gérer des services et établissements à destination : de personnes âgées : 2 structures situées en Ardèche ; de personnes en situation de handicap : 9 structures. Ces 9 structures sont situées en Isère et accompagnent des personnes en situations de handicap très différentes. Cependant, quel que soit le handicap, une des particularités partagée par les établissements des MFRS est d accueillir des personnes sévèrement handicapées et en situation de dépendance majeure. Les professionnels de Jean-Hélène peuvent s appuyer sur les compétences du siège du département médico -social des MFRS : conseil en matière budgétaire et de ressources humaines, aide à la décision, aide à la réalisation de documents, à la conduite de l évaluation interne, formation et groupes d analyse des pratiques des cadres de direction. 16 Projet d établissement du logement-foyer Jean-Hélène - Mars 2013

En 10 ans, ce département a connu un développement exponentiel : nombre de bénéficiaires : de 41 à 435 personnel en équivalent temps plein - ETP : de 22 à 454 budgets alloués par les autorités de tarification : de 592 000 à 23 421 754 Evolution du nombre de bénéficiaires du département médico-social Evolution des budgets alloués par les ARS et Conseils Généraux Département médico-social des Mutuelles de France Réseau Santé 17

Etablissement et services pour personnes âgées Les deux établissements pour personnes âgées, situés en Ardèche, sont : la résidence Jean-Hélène ; l EHPAD Les Lavandes -Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes- intégrant une unité d accueil pour personnes âgées désorientées (maladie d Alzheimer et maladies apparentées). Bénéficiaires Ressources humaines Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD Les Lavandes Foyer Logement Jean-Hélène Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD Les Lavandes Foyer Logement Jean-Hélène Nombre de places Age moyen des usagers 82 27 87,20 82 Effectif salarié 57 8 Nombre d ETP 47,39 5,51 Durée moyenne de séjour (années) 4,26 2,6 Etablissement et services pour personnes en situation de handicap Structures pour personnes souffrant d'infirmité Motrice Cérébrale et de Polyhandicap Structures pour personnes souffrant de troubles autistiques Structure pour favoriser le maintien à domicile Structure pour enfants souffrant de troubles somatopsychologiques Service pour personnes souffrant de troubles de l'audition Foyer de Vie le Grand Chêne Foyer d'accueil Médicalisé la Maison des Isles Les Prairies de Belledonne Maison d'accueil Spécialisée le Champ Rond Maison d'accueil Spécialisée le Val Jeanne Rose Institut Médico- Educatif la Petite Butte Service d'activités de Jour la Petite Butte Equipe Mobile de Soins Infirmiers Spécialisés Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique le Bois de Servagnet INTER 38 Service d'interprétariat en LSF Année d'agrément 1984 1994 2005 2010 2005 2004 2006 2010 2008 Nombre de places Age moyen des usagers Séjour moyen (années) 47 internat, 4 semi-internat, 2 temporaire 48 internat, 2 temporaire 44 internat, 2 accueil de jour, 2 temporaire 46 internat, 8 accueil de jour, 4 temporaire 20 15 40 40-38 38 37,8 30 11 31 43 10-16,87 12,21 1 1,2 3,3 5,27-2 - ETP 62,59 72,92 77,5 83,8 17,38 6,15 34,45 33,28 5 Effectif 73 92 92 93 24 13 38 46 6 18 Projet d établissement du logement-foyer Jean-Hélène - Mars 2013

Annexe 3 Charte des droits et libertés de la personne accueillie Charte des droits et libertés de la personne accueillie selon l Arrêté du 8 septembre 2003, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles Article 1 er - Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 - Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 - Droit à l'information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 - Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation : 1. la personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge ; 2. le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension ; 3. le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement. Article 5 - Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 - Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 - Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 - Droit à l'autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 - Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 - Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 - Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 - Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé. Département médico-social des Mutuelles de France Réseau Santé 19