Livret d accueil. Aux familles, aux enfants et aux adolescents
|
|
- Christelle Archambault
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Livret d accueil S.E.M. - A.P.F 46, rue de la fuye Laval Fax apf.sem.53@wanadoo.fr La présentation 2 L emploi du temps du jeune 6 L accueil et l admission à la SEM 9 Le contrat d accompagnement et son avenant 10 Le Projet Individualisé d accompagnement 10 Les formes de participation des familles et des jeunes Les voies de recours 12 L accès au dossier 13 La fin de l accompagnement 15 Les informations générales 16 Le règlement de fonctionnement 17 La charte de l APF 34 La charte des droits et des libertés de la personne accueillie 36 Le plan d accès 39 Septembre 2010 Aux familles, aux enfants et aux adolescents Vous venez de faire connaissance avec la SEM-APF, Section d Education Motrice gérée par l Association des Paralysés de France. Cet établissement accueille des enfants et des adolescents en situation de handicap moteur domiciliés dans le département de la Mayenne. Afin de faciliter votre compréhension de l établissement, nous avons rédigé ce livret d accueil. Notre souci est de vous informer au plus juste de l organisation de la structure et de vous permettre de connaître au mieux les droits et les devoirs de chacun. La directrice. Sommaire Page 1
2 La présentation de l établissement Agréé au titre des annexes XXIV bis par arrêté préfectoral de la région en 2001, la SEM est une structure dont la mission est d accueillir et de mettre en place un accompagnement pour des jeunes âgés de 6 à 16 ans, en situation de handicap moteur. L établissement existe sur deux sites : l école Victor Hugo et le collège de Martonne. L accompagnement tend à favoriser l épanouissement, la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles, l autonomie maximale quotidienne sociale et scolaire. Il tend à assurer l intégration dans les différents domaines de la vie, la formation générale scolaire. L accompagnement peut concerner les enfants ou adolescents, selon leur niveau d acquisitions aux stades de l éducation précoce, de la formation préélémentaire, élémentaire, secondaire et technique. Il comporte : - l accompagnement de la famille et de l entourage habituel de l enfant ou adolescent ; - la mise en place d une pédagogie adaptée et de temps d inclusion au sein de l école ou du collège ; - les soins et les rééducations ; - la surveillance médicale régulière, générale ainsi que de la déficience et des situations de handicap ; - l enseignement et le soutien pour l acquisition des connaissances et l accès à un niveau culturel optimum ; - des actions tendant à développer la personnalité, la communication et la socialisation. Nous sommes agréés pour accueillir 16 enfants ou adolescents et mettons en œuvre dans le cadre du projet individualisé d accompagnement les actions adaptées à leurs besoins : - des activités éducatives, rééducatives et pédagogiques, - des entretiens avec l enfant et/ou sa famille, - des bilans et suivis rééducatifs. Des contacts réguliers avec les partenaires permettent d assurer la cohérence du projet (école, collège, services sociaux, appareilleurs, professions libérales ). La présentation de l établissement Page 2
3 Pour répondre aux besoins, aux attentes du jeune et de sa famille, les professionnels de l établissement travaillent en interdisciplinarité. L équipe est constituée de 20 personnes à temps complet ou à temps partiel: médecin de Médecine Physique et de Réadaptation, psychologue, éducateurs spécialisés et de jeunes enfants, aides médico-psychologiques, enseignants, kinésithérapeute, ergothérapeute, orthophoniste, orthoptiste, psychomotricien, comptable, secrétaire, agent d entretien, adjoint de direction et directeur. L accompagnement est pluridisciplinaire, il prévoit des temps de concertation avec les partenaires pour un accompagnement global de l enfant et de sa famille. Les séances d orthophonie, de kinésithérapie ou de toutes autres spécialités peuvent être réalisées, dans la limite des capacités budgétaires de la structure par des professionnels libéraux. Rôle du médecin spécialiste de Médecine Physique et de Réadaptation : Il surveille l état orthopédique et l évolution motrice de l enfant. Il coordonne les diverses actions médicales. Il dégage les priorités en matière de rééducation. Il vérifie l adéquation et le port de l appareillage. Rôle de l enseignant : Il enseigne les savoirs définis par les programmes scolaires et adapte sa pédagogie. Il définit et met en place les temps d inclusion scolaire au sein du collège et de l école. Rôle de l éducateur : Il accompagne l enfant dans la découverte de ses potentialités et de ses incapacités ; il l aide à apprendre à vivre avec sa différence. Il accompagne la famille dans son cheminement. Il centralise les informations externes et internes, est référent pour le suivi du projet de l enfant. Rôle du psychologue : Il propose aux parents, aux frères et soeurs, à l enfant de réfléchir ensemble autour de leurs observations, émotions, souffrances, désirs, espoirs,...afin de pouvoir trouver leur place et leur équilibre psychologique auprès ou en tant qu enfant en situation de handicap. Il effectue des bilans et reste disponible à toute demande de la famille. Il écoute et analyse les situations avec l équipe et les partenaires, participe à l élaboration du projet individualisé de tous les enfants. La présentation de l établissement Page 3
4 Rôle de l aide médico-psychologique : Il intervient dans l accompagnement du jeune à tous les moments de son quotidien. Rôle de l ergothérapeute : Il évalue les capacités motrices des membres supérieurs de l enfant et l aide à les développer ou à les compenser. Il situe les difficultés environnementales et propose les adaptations nécessaires. Il conseille, accompagne l enfant et sa famille dans la recherche d aides techniques adaptées. Rôle du kinésithérapeute : Il assure la surveillance et l entretien orthopédique de l enfant. Il stimule la motricité globale sous forme de jeux et d exercices spécifiques. Il participe aux consultations médicales, aux moulages et au suivi des appareillages. Rôle du psychomotricien : Il aide l enfant à mieux connaître son corps et à découvrir ses possibilités motrices. Il accompagne l enfant dans la construction la plus équilibrée de l image de soi, avec un corps différent des autres. Il facilite la perception et l acquisition des notions d espace et de temps. Rôle de l orthoptiste : Il prend en compte les troubles de la motricité oculaire. Il travaille à l élaboration d une meilleure poursuite et fixation visuelle. Rôle de l orthophoniste : Il prend en compte les troubles de la motricité bucco-faciale (bavage, difficultés lors de l alimentation, gêne à articuler, à parler...). Il travaille à l élaboration du langage oral et du langage écrit. Il intervient lors de la mise en place d un tableau de communication si cela est nécessaire. La présentation de l établissement Page 4
5 Rôle de la comptable : Elle effectue et enregistre toutes les opérations comptables, des écritures jusqu au bilan (salaires, factures ). Elle accueille toutes personnes internes ou externes à l établissement. Rôle de la secrétaire : Elle accueille physiquement ou téléphoniquement toutes personnes internes ou externes à l établissement. Elle assure le suivi administratif et le classement des dossiers. Rôle de l agent d entretien : L agent d entretien assure les travaux d hygiène, d entretien. Rôle du directeur ou de l adjoint de direction : Il est garant de l accompagnement proposé à l enfant et à sa famille. Comme tout professionnel de la SEM, il se tient disponible pour tout demande ou remarque. La présentation de l établissement Page 5
6 La présentation de l établissement Page 6
7 L emploi du temps du jeune : Il est défini selon le Projet Individualisé d Accompagnement. Le jeune est accompagné dans un cadre repérant, sécurisant, stimulant. Les temps scolaires, éducatifs, thérapeutiques de soins ou rééducatifs coexistent et sont adaptés à l accompagnement de l enfant. En période scolaire, les jeunes sont accueillis : Sur le site de l école : - Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 heures à 16 heures 30. Sur le site du collège : - Les lundis, mardis, vendredis de 9 heures à 16 heures 30, - Le mercredi de 9 heures à 12 heures 40, - Le jeudi de 9 heures à 15 heures En dehors de la période scolaire, des temps de SEM Loisirs sont proposés : En dehors de la période scolaire obligatoire, la SEM est ouverte 3 jours aux courtes vacances (lundi, mardi et mercredi, de 9 heures à 16 heures 30) et 4 semaines au mois de juillet (lundis, mardis, mercredis et vendredis, de 9 heures 30 à 17 heures). Ces journées sont facultatives, les programmes sont conçus avec les jeunes dans le cadre du groupe «Prépavacances». Ces temps sont partagés avec le Centre de Loisirs de l USL du quartier de Hilard à Laval. Des camps, hors ou en période scolaire peuvent être proposés, ils durent de 3 à 5 jours, ils permettent un accompagnement et une observation différentes de votre enfant. L emploi du temps du jeune Page 7
8 L emploi du temps du jeune, en période scolaire : L emploi du temps comporte : Des temps d apprentissages : A supports scolaires : L enseignant détermine les temps d apprentissages scolaires nécessaires à l enfant. Ces temps peuvent se dérouler au sein de la SEM ou au sein de l école et du collège. Les autres professionnels peuvent intervenir sur ces temps (A.M.P., orthophoniste, éducateurs, ). A supports d activités quotidiennes : Ils sont animés par les éducateurs, A.M.P., ergothérapeutes, Les activités proposées sont : Cuisine, Prépavacances, Des temps de sports adaptés : Ils sont animés par un professionnel de la SEM et un intervenant extérieur. Les autres professionnels peuvent intervenir sur ces temps (A.M.P., éducateurs, ). Ils peuvent se dérouler au gymnase du collège ou de l école, dans des lieux extérieurs. Les sports proposés sont des sports adaptés : trampoline, handicheval, piscine, boccia, tir, basket,. Des temps d expression : A supports de parole : Ils sont animés par la psychologue. Les autres professionnels peuvent intervenir sur ces temps (A.M.P., éducateurs, ). A supports d écrits ou de documents audiovisuels : Ils sont animés par les éducateurs, A.M.P., psychomotricien, orthophoniste, enseignants,. Des intervenants extérieurs peuvent être sollicités. Ces groupes ont pour support la création d un journal ou de DVD A supports culturels : Ils sont animés par les éducateurs, A.M.P., psychomotricien, orthophoniste, enseignants,. Des intervenants extérieurs peuvent être sollicités : danse, musique, arts plastiques, L emploi du temps du jeune Page 8
9 L emploi du temps du jeune, en période scolaire : L emploi du temps comporte également : Des temps de développement de l autonomie : Liés aux déplacements : Ils sont animés par les ergothérapeutes, kinésithérapeutes, éducateurs, A.M.P., Liés à la vie quotidienne : Ils sont animés par les ergothérapeutes, éducateurs, A.M.P., Les supports peuvent être des activités manuelles, des sorties, les activités quotidiennes. Des temps de socialisation : A supports de parole : Ils sont animés par les éducateurs, A.M.P., enseignants, A supports de jeux : Ils sont animés par les éducateurs, A.M.P., enseignants, Abordant des thèmes liés à l adolescence : Ils sont animés par les éducateurs, psychomotricien, Ces temps collectifs sont ponctués de suivis individuels : - suivi médical annuel au minimum - suivi des appareillages par le kinésithérapeute et des appareilleurs extérieurs - Suivi thérapeutique par le psychologue - Suivi éducatif par les éducateurs et les A.M.P. - suivi paramédical : kinésithérapie, ergothérapie, orthoptie, orthophonie, psychomotricité. - Des temps de soins : verticalisations, prises de médicaments, sondages,. L emploi du temps du jeune Page 9
10 L accueil et l admission à la SEM L admission se fait à partir de la notification M.D.P.H. précisant l orientation vers la SEM. Un entretien avec le directeur permet à l enfant et à ses parents d être informés sur l établissement, son organisation, ses procédures de travail, A l issue de cette rencontre, la famille ou le jeune acceptent ou non de poursuivre le processus d admission. A cette occasion, le livret d accueil, le règlement de fonctionnement et la charte sont remis à la famille. La liste des documents à fournir pour constituer le dossier administratif du jeune sera donnée. Avec l accord des parents et du jeune, l établissement prend contact avec les partenaires travaillant auprès de l enfant. Un stage d observation est proposé au jeune. Il se déroule sur une semaine, a pour objectif pour la structure de mieux connaître le jeune et pour le jeune, de mieux connaître la structure. Il sera accueilli par un éducateur, un emploi du temps sera bâti à son intention. Un entretien famille et jeune est proposé avec le psychologue. Il a pour objectif de mieux connaître l histoire de l enfant, ses capacités, ses difficultés, les attentes vis-à-vis de la structure, Une consultation médicale peut être proposée avec le médecin M.P.R. Elle a pour objectif de mieux connaître l histoire médicale de l enfant, ses capacités, ses difficultés, Une rencontre avec le directeur et l éducateur ayant reçu le jeune est ensuite proposée aux parents et au jeune. Cette rencontre permet de poser les premiers jalons du Projet Individualisé d Accompagnement. L accueil et l admission à la SEM Page 10
11 Le Contrat d Accompagnement Il est proposé aux parents et au jeune à l entrée du jeune à la SEM. Il précise les modalités d accompagnement. L avenant au Contrat d Accompagnement Il réactualise le contrat d accompagnement. Il précise au moins annuellement ou pour une durée déterminée avec terme précis, nos engagements concernant le travail que nous allons développer avec votre accord. Il reprend les conclusions du Projet Personnalisé de Scolarisation et du Projet Individualisé d Accompagnement. Le Projet Individualisé d Accompagnement Il est élaboré annuellement selon les observations et propositions des professionnels de la SEM, les attentes de la famille et du jeune. Il reprend les conclusions du Projet Personnalisé de Scolarisation. Il est co-construit lors d un entretien avec la famille et le jeune. Au cours du premier semestre qui suit le premier entretien, l équipe de la SEM reçoit le jeune et sa famille, pour faire état des premiers bilans, formuler les propositions de travail et recueillir l avis de la famille sur ces éléments, élaborer ensemble le Projet Individualisé d Accompagnement. Ce projet est ré-actualisable en cours d année selon les observations des professionnels, de la famille et du jeune. Le contrat d accompagnement Page 11
12 Les formes de participation des familles et des jeunes Tout au long de l accompagnement personnalisé de l enfant, les professionnels de la SEM recueillent l avis des familles et des enfants ou adolescents. L enfant ou sa famille peut solliciter tout professionnel de l équipe et peut formuler une demande. Le Conseil de Vie Sociale Un conseil de Vie Sociale existe depuis janvier Il est composé de 4 jeunes de plus de 11 ans et élus annuellement; de 4 parents, élus pour 3 ans; d un représentant de l A.P.F. ; d un salarié élu pour 3 ans. Il se réunit 3 fois par an. Il permet aux parents et aux jeunes de donner un avis sur le fonctionnement, l évolution des réponses, la qualité des services rendus par la SEM. Les enquêtes de satisfaction Des enquêtes de satisfaction sont régulièrement envoyées aux parents. Elles permettent de réactualiser le projet d établissement de la SEM. La dernière enquête date de Les conclusions sont envoyées aux familles et à leur disposition. Les formes de participation des familles et des jeunes Page 12
13 La possibilité de faire recours La famille peut saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées : M.D.P.H. Résidence Montesquieu 16 rue Albert Einstein BP LAVAL Cedex N Azur Fax : mdph.mayenne@mdph53.fr La famille peut avoir recours à un médiateur en cas de non respect de ses droits (loi du 2 janvier 2002) : Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez gratuitement, vous ou le représentant légal de l enfant, sur simple demande faire appel à un médiateur. Vous pouvez choisir ce médiateur sur la liste des personnes qualifiées de votre département. Ces médiateurs sont prévus pour assister et orienter toute personne en cas de désaccord avec la structure. La possibilité de faire recours Page 13
14 L accès au dossier Pour chaque jeune, un dossier unique de l usager est constitué dès le premier entretien dans le respect des lois en vigueur au sujet du droit des personnes accueillies. Conformément à la loi, les pièces du dossier sont accessibles. Nous vous demandons d adresser votre demande à la directrice. Pour toute demande et si vous souhaitez être accompagnés, vous pouvez solliciter un professionnel de la SEM ou toute personne dont vous aurez préalablement donné les coordonnées au directeur. La communication des documents médicaux : La loi du 4 mars 2002 consacre un accès direct au dossier médical. Le décret du 29 avril 2002 précise que la demande peut être faite par l usager direct ou la personne détentrice de l autorité parentale, le tuteur ou le médecin désigné comme intermédiaire par l un des titulaires du droit d accès (Art. 1 du décret). Toutefois, une personne mineure qui souhaite garder le secret sur un traitement ou une intervention peut s opposer à la communication du dossier à ses parents ou demander l intervention d un médecin à titre intermédiaire (Art. 6). La demande est à adresser au professionnel de santé concerné, qui doit délivrer les informations soit par consultation sur place, soit par envoi de copies (Art. 2). Le professionnel peut recommander la désignation d une tierce personne (Code de la Santé publique, Art. L , 3 ), librement choisie par l usager, qui peut aussi refuser l accompagnement. L accès aux documents administratifs : Les modalités d accès aux documents administratifs relatifs à l accompagnement doivent être fixées par décret (CASF, Art. L , dernier alinéa). Dans l attente de ce décret, la loi sur l accès des documents administratifs est applicable en l état (Loi N du 17 juillet 1978, JO du 18, modifiée par la loi N du 12 avril 2000, JO du 13). L article 2 de cette loi prévoit que les documents qui émanent des administrations, des établissements publics ou des «organismes, fussent ils de droit privé, chargés de la gestion d un service public» sont communicables aux personnes concernées. L accès au dossier Page 14
15 L accès au dossier La protection des données informatisées : Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, et aux recommandations de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés, nous vous informons que des données personnelles sont enregistrées dans votre dossier détenu par la SEM et font l objet d un traitement automatisé déclaré à la CNIL. - Ce traitement vise notamment à conserver de façon sécurisée les informations vous concernant, à en permettre l accès par les professionnels intervenant auprès de vous dans le cadre des règles en vigueur de façon à vous proposer l accompagnement le plus adapté, à produire certains documents (courriers, etc ), à réaliser des statistiques d activité (anonymes). Ces données sont conservées par l établissement mais certaines peuvent être transmises à l extérieur, notamment aux autorités de contrôle. Vous en serez alors avertis. - Sauf indication, les réponses que vous apportez aux demandes d informations qui vous sont faites sont facultatives. - Vous disposez d un droit d accès à l ensemble de vos données personnelles, et vous pouvez pour des raisons légitimes vous opposer à leur traitement ou demander leur rectification. L accès au dossier Page 15
16 La fin de l accompagnement La fin de l accompagnement peut être demandée par la famille ou proposé par la SEM. La MDPH en sera informée. Nous recevons, alors, la famille et le jeune pour conclure l accompagnement et effectuer ensemble un bilan. Un document écrit reprenant l ensemble du dossier est fourni à la famille et à la structure qui poursuivra l accompagnement. Le dossier de votre enfant sera archivé et à votre disposition les 20 années qui suivront. Trois années après la fin de l accompagnement La SEM se tient à la disposition de la famille et du jeune les trois années qui suivent la fin de l accompagnement. La fin de l accompagnement Page 16
17 Les informations générales Les horaires d ouverture L accueil de la SEM est ouvert les lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 13h30. La SEM est fermée quatre semaines en août et une semaine en décembre. Le droit à l image Une autorisation écrite est demandée chaque année à la famille pour l utilisation des images et films. Habituellement, les images, photos et films sont utilisés, en interne, comme support aux activités éducatives, rééducatives et médicales. Si une utilisation devait en être faite en externe, une autorisation exceptionnelle précisant les destinataires et l utilisation de ces données, vous serait demandée. Les transports Le transport quotidien des jeunes est géré et est à la charge de la structure. Certaines activités nécessitent des transports. Ils peuvent être assurés par des salariés de la SEM ou par des prestataires extérieurs, ceci pour assurer une sécurité de l enfant. La SEM se charge de leur organisation et du coût des prestations liées au transport. La restauration La restauration des jeunes s effectue dans les lieux de restauration de l école Victor Hugo ou du collège de Martonne. Exceptionnellement, lorsque le restauration se passe au sein de la SEM, nous faisons appel à la cuisine centrale de Laval pour des livraisons de repas, en liaison froide. Tout type de restauration est à la charge de la structure. Financement de la SEM La SEM est financée par les caisses d assurance maladie après autorisation de la D.D.A.S.S. Les familles reçoivent des décomptes de leur caisse d assurance maladie, il correspond au coût des journées de présence des jeunes. Assurances Les activités et les véhicules de la SEM sont assurés par la MAïF. Chaque salarié assure son véhicule pour usage professionnel, les attestations sont demandées annuellement. Les informations générales Page 17
18 Le règlement de fonctionnement (1) Le présent document est destiné à définir d une part les droits et devoirs de la personne accueillie ou accompagnée, et d autre part, les modalités de fonctionnement des établissements et services dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. Article 1 Fondement légal et réglementaire Chapitre 1 Dispositions générales La structure médico-sociale autorisée a pour objet de répondre de façon adaptée aux attentes et besoins des personnes «afin de promouvoir leur autonomie et leur protection, la cohésion sociale et l exercice de la citoyenneté» (article L116.1 du code de l action sociale et des familles). Dans le cadre du projet de la structure, le règlement de fonctionnement doit permettre de préciser les modalités concrètes d exercice des droits et libertés tels qu énoncés par la loi du 2 janvier 2002, par la charte des droits et libertés de la personne accueillie (arrêté du 8 septembre 2003) et par la charte APF. Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions conjointes de l article L du code de l action sociale et des familles et du décret n du 14 novembre Les dispositions du présent règlement ne s appliquent que sous réserve de leur compatibilité avec les décisions de justice ou les mesures de protection judiciaire, les décisions d orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Il doit aussi permettre de définir les obligations et devoirs des usagers, nécessaires au respect des règles essentielles de vie de la structure. Le dispositif légal prévoit d associer les usagers bénéficiaires des prestations, au fonctionnement de la structure par la mise en place d un Conseil de la Vie Sociale. Le règlement de fonctionnement Page 18
19 Le règlement de fonctionnement (2) Article 2 Fondement associatif L APF s engage à ce que toutes les actions menées par l ensemble de ses structures soient conformes aux déclarations de sa charte et aux orientations de son projet associatif. Elles seront conduites dans le respect de l égale dignité de tous les êtres humains avec l objectif de répondre avec un accompagnement adapté aux besoins de chacun. «l être humain ne peut être réduit à son handicap ou à sa maladie quels qu ils soient ; en tant que citoyenne, la personne handicapée exerce ses responsabilités dans la société, elle a le choix et la maîtrise de son existence» (extrait de la charte APF). L élaboration et la mise en œuvre du règlement de fonctionnement s inscrivent donc dans une démarche participative qui rejoint la dynamique impulsée par l APF dans son objet, sa charte et son projet. Article 3 Modalités d élaboration et de révision du règlement de fonctionnement Le règlement de fonctionnement est élaboré par le directeur de la structure, avec la participation active des usagers et de leurs représentants au sein du Conseil de la Vie Sociale, en concertation avec les professionnels et leurs instances représentatives. Il est ensuite arrêté, par délégation de l instance compétente de l organisme gestionnaire, par le directeur régional qui vérifie la cohérence du document avec les valeurs associatives et les dispositions légales et réglementaires. Le règlement de fonctionnement peut faire l objet de révisions périodiques à l initiative de la direction ou du conseil de la Vie Sociale. En tout état de cause, cette révision doit être effectuée tous les 5 ans, en respectant la même procédure que celle appliquée lors de son élaboration. Le règlement de fonctionnement Page 19
20 Le règlement de fonctionnement (3) Article 4 - Modalités de communication du règlement de fonctionnement - Communication aux usagers Le règlement de fonctionnement est intégré au livret d accueil, qui lui-même est donné à toute visite de l établissement. - Communication aux personnes intervenant dans l institution Le règlement de fonctionnement est à la disposition de chaque personne qui exerce dans le cadre de la structure quelles que soient les conditions de cet exercice (salarié, libéral, ) - Affichage Le règlement de fonctionnement à jour de toutes ses modifications fait l objet d un affichage dans les locaux de la SEM. Chapitre 2 Organisation de l accompagnement Article 5 - Vocation et missions de l Institution La loi du 2 janvier 2002 a rénové l Action Sociale et Médico-Sociale, qui repose sur «une évaluation continue des besoins et des attentes des personnes en situation de handicap et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature». La Section d Education Motrice du Collège de Martonne est une structure d Enseignement et d Education Spéciale, créée et gérée par l Association des Paralysés de France. Conformément à l article 5 de la loi , elle assure, à titre principal une éducation adaptée et un accompagnement médico-social à des jeunes de 6 à 16 ans, en situation de handicap. Le règlement de fonctionnement Page 20
21 Le règlement de fonctionnement (4) Agréé par arrêtés préfectoraux en date du 27/04/01 et du 20/05/2005, au titre des annexes 24 bis du Décret n du 27 octobre 1989, «l IEM a pour mission d accueillir des jeunes dont la déficience motrice nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l éducation spécialisée, la formation générale et professionnelle, afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle». Article 6 Droit des usagers La structure garantit à tout usager, les droits et les libertés individuels énoncés par l article L du code de l action sociale et des familles, par la Charte des droits et libertés de la personne accueillie et par la charte APF. Article 7 Respect de la dignité, de l intégrité, de la vie privée, de l intimité et de la sécurité des usagers Lui sont assurés :. Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité,. Un accompagnement personnalisé de qualité, favorisant son développement, son autonomie, et son insertion, respectant son consentement éclairé,. Sa participation directe à la conception et à la mise en œuvre du projet d accueil et d accompagnement qui le concerne. Ce respect concerne chacun dans l institution : élèves, parents, intervenants, et toutes personnes de l institution école et collège. Article 8 - Confidentialité des informations et règle de circulation des informations partagées La confidentialité des informations qui les concernent est assurée aux usagers. L ensemble des professionnels s engage dans le cadre de leurs missions à respecter cette confidentialité. Le règlement de fonctionnement Page 21
22 Le règlement de fonctionnement (5) Pour garantir une approche globale et la continuité dans le suivi, des informations pourront être partagées entre les professionnels concernés, dans le respect des obligations légales, dans la seule mesure ou le partage de ces informations est pertinente au regard des objectifs fixés. L usager en est préalablement dûment averti, et son accord recherché. Elles s inscrivent dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 et du 4 mars Les informations sont partagées dans le cadre de l équipe médico-sociale dans un souci de cohérence et d aide à la personne, avec le respect et la discrétion nécessaires. Article 9 - Accès à toute information (dossier) Les parents, les usagers, ou leurs représentants légaux ont libre accès aux informations écrites qui les concernent : un accompagnement pour cet accès à leur dossier pourra leur être assuré. Le dossier du jeune est accessible à celui-ci et à ses parents. Il peut faire l objet d échanges avec les intervenants de la SEM, notamment avec le médecin dans le cadre de rendez-vous. Les dossiers sont informatisés suivant les règles imposées par la Commission Nationale Informatique et Liberté. Article 10 - Respect mutuel et comportement civil Dans toutes circonstances, les usagers comme les professionnels doivent faire preuve de respect mutuel et adopter une attitude civile à l égard les uns des autres, dans le cadre des normes sociales et de bienséance. Chacun se comporte de façon sociale acceptable par tous, respectant l autre (ses idées, son corps, ses biens, ) de sorte que les relations aient lieu dans un climat favorable à l épanouissement de tous. Le règlement de fonctionnement Page 22
Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -
Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association
Plus en détailUne passerelle pour votre avenir
Une passerelle pour votre avenir Livret d accueil Jeunes de 14 à 20 ans Plusieurs structures pour des parcours individualisés Des équipes pluridisciplinaires pour un service de qualité Enfance et Adolescence
Plus en détailDes questions..des réponses
1 Des questions..des réponses C est quoi le Foyer 150?... 3 Qui travaille au Foyer 150?... 4 Pourquoi est-on placé au Foyer 150?... 4 Comment arrive-t-on au Foyer 150?...... 5 Première étape : contact
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)
REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailREGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE Le présent document définit les règles générales d organisation et de fonctionnement du Service prestataire d Aide à Domicile de Ramonville-Saint-Agne
Plus en détailDélivrance de l information à la personne sur son état de santé
Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.
LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré
Plus en détailASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL
ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat
Plus en détaille Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs
LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel
Plus en détailSommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité
Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S.... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité - organisation architecturale L admission... p. 5 Fonctionnement... p. 6 Le projet personnalisé...
Plus en détailREGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE
5 PREAMBULE SON ELABORATION SA DIFFUSION SA MODIFICATION SA REVISION L admission : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE La prise en charge et son évolution : La période d évaluation. Le projet individualisé.
Plus en détailDiplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences
Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque
Plus en détailANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance
Plus en détailANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL
LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations
Plus en détailA.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.
A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.com Le mot de bienvenue du Président Vous avez choisi d
Plus en détailLycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon
Plus en détailRèglement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)
Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détailMONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :
MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE
Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za
Plus en détailDossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015
Maison de l Enfance et de la Jeunesse 2 route de Keroumen 29480 Le Relecq Kerhuon 02 98.28.38.38 02.98.28.41.11 E-Mail : mej@mairie-relecq-kerhuon.fr Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans)
Plus en détailRèglement de Fonctionnement
Règlement de Fonctionnement Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions du décret N 2008-1504 du 30 décembre 2008.
Plus en détailRèglement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016
Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée
Plus en détailPREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE
LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement
Plus en détailVILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES
VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires
Plus en détailECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH
COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de
Plus en détailPASS sports vacances. Sommaire
PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours
Plus en détailCommune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération
Plus en détailRèglement intérieur de l établissement année 15-16
Ecole Sainte Anne Saint Joachim 3 rue de Ker Anna 56400 Sainte Anne d'auray Règlement intérieur de l établissement année 15-16 Admission et inscription à l école Maternelle Tout enfant est admissible à
Plus en détailRestaurant scolaire : règlement intérieur
Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment
Plus en détailREGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence
Plus en détailCENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE
CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE 12 rue aux raisins - 62600 BERCK SUR MER 03.21.89.44.01 - Fax : 03.21.89.44.82 Le mot d
Plus en détailRèglement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire
Plus en détailN DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...
PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de
Plus en détailRestaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT
Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous
Plus en détailTEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort
TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détailL Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N
L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu
Plus en détailLe décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.
Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS
Plus en détailLe référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique
A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme
Plus en détailRèglement de fonctionnement du. Service d accompagnants des étudiants
Règlement de fonctionnement du Service d accompagnants des étudiants mis à jour au 1er septembre 2014 (Selon décret n 2003-1095 du 14 novembre 2003) 1 Préambule : Préambule : Le présent document s adresse
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs
CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type
Plus en détailService Municipal d Accueil Postscolaire
Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique
Plus en détailREGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES
REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.
Plus en détailLivret d accueil L ACCUEIL DE JOUR DE LA RÉSIDENCE PEN ALLE VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE
Résidence de Pen Allé Rue de Général Penfentenyo 29750 LOCTUDY Tel : 02.98.87.92.10 Fax :02 98 87 89 85 penalle@fondation-masse-trevidy.com Livret d accueil L ACCUEIL DE JOUR DE LA RÉSIDENCE PEN ALLE VOUS
Plus en détailTRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents
REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION
04 Union Départementale des Associations Familiales des Alpes de Haute-Provence NOTICE D'INFORMATION 39 Boulevard Victor Hugo Le Florilège 04000 DIGNE LES BAINS 1/14 Présentation du dispositif de protection
Plus en détailRèglement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER
Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :
Plus en détailLes accueils de jour du Nord
PRÉFET DU NORD Les accueils de jour du Nord Avril 2014 Direction départementale de la cohésion sociale Mission urgence sociale hébergement insertion Le dispositif d Accueil, d Hébergement et d Insertion»
Plus en détailDép. 75 «Service d Accueil de Jour»
Dép. 75 «Service d Accueil de Jour» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Le Service d accueil de jour -SAJE- est implanté sur le 19 e arrondissement de Paris et accueille
Plus en détailLa prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre
La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre Avril 2011 La longue expérience de la Mutualité Française dans la mise en œuvre d actions de prévention,
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT
Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier
Plus en détailRèglement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité
Collège Blanche de Castille Règlement Intérieur du Collège 1. Pédagogie Le Collège Blanche de Castille est un collège privé catholique hors contrat. Son but est d éduquer toute la personne de l enfant
Plus en détailNouveauté - Nouvelles modalités d inscription
Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap
LIVRET D ACCUEIL POLE MEDICO-SOCIAL Services Accueil de Vie Services Habitat et Social Animation Socio-Culturelle POLE TRAVAIL PROTEGE Edition du 30 juin 2014 Solidarité Doubs Handicap SOLIDARITE DOUBS
Plus en détailSERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 -
SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES Livret d Accueil - 1 - Sommaire Contrat de soins p 3 Contrat de séjour d occupation de l appartement Règlement intérieur d occupation de l appartement p 6 Fiche sociale
Plus en détailBrochure d information destinée aux parents. Bienvenue à Clairival. Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant
Brochure d information destinée aux parents Bienvenue à Clairival Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant Présentation Le service de psychiatrie de l enfant et de l adolescent des Hôpitaux
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin
REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE
REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,
Plus en détailANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance
Plus en détailCharte de la laïcité à l École Charte commentée
Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales
Plus en détailFORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014
FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 1 SOMMAIRE 1) Textes de référence 2) Cadrage départemental 3) Charte du tuteur : rôle et missions 4) Les outils des professeurs des écoles
Plus en détailLivret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale
Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Plus en détailOffrez un avenir international à vos enfants
E I B : UNE ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MATERNELLE PRIMAIRE u COLLÈGE Dans la lignée de l Ecole Internationale Bilingue d Angers, le Collège accueille vos enfants dès la 6ème dans un environnement sain
Plus en détailRèglement du restaurant scolaire
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.
Plus en détailACSI. Association Centre de santé Infirmier. 53 rue de la marine 29760 Penmarc h : 02.98.58.60.18 :02.98.58.71.17. cdspen29@wanadoo.
ACSI Association Centre de santé Infirmier Penmarc h Plomeur Le Guilvinec Tréffiagat-Léchiagat 53 rue de la marine 29760 Penmarc h : 02.98.58.60.18 :02.98.58.71.17 cdspen29@wanadoo.fr SOMMAIRE Introduction
Plus en détailRèglement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia
Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement
Plus en détailLes dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si
Plus en détailEcoles maternelles et élémentaires de la Ville de Joinville-Le-Pont
Restauration Scolaire Accueil du soir Études Surveillées Accueil de loisirs Ecoles maternelles et élémentaires de la Ville de Joinville-Le-Pont SOMMAIRE 1 INTRODUCTION p. 2 Objectif Préambule Instances
Plus en détailLivret d accueil. Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres»
Plan d accès RER B station du vert galant Autoroute A1 et A3 sortie Tremblay en France, Villepinte Livret d accueil Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres» 12 avenue Pasteur 93290 Tremblay en France
Plus en détailQu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :
Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité
Plus en détailProjet éducatif vacances enfants et adolescents
Projet éducatif vacances enfants et adolescents SOMMAIRE 1- Présentation du mouvement 2- Valeurs et finalités 3- Nos objectifs 4- Nos orientations éducatives 5- L équipe d encadrement 6- Les activités
Plus en détailPROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS
PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS Le projet pédagogique met en œuvre le projet éducatif de l'organisateur, il en précise les conditions de réalisation dans un document élaboré en concertation
Plus en détailCOMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de
Plus en détailRèglement de la Bibliothèque municipale
VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS
REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,
Plus en détailEHPAD DU CASH DE NANTERRE
EHPAD DU CASH DE NANTERRE 403 avenue de la République 92014 Nanterre Tel : 01.47.69.65.28 Fax : 01.47.69.67.49 Ce document tient compte des lois et règlements en vigueur. Contrat validé par: - le Conseil
Plus en détailEcole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE
REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole
Plus en détailAction sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie
Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014
Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas
Plus en détailLICENCE PROFESSIONNELLE
LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration Parcours : Management des entreprises de
Plus en détailPRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE
PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE Service Proj aide / Direction des Relations à la Population / 2015 Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS COMMUNES
Plus en détailLICENCE PROFESSIONNELLE
LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours
Plus en détailLES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES
Année scolaire 2013 / 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2013/2014. Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement possible les documents suivants, afin
Plus en détailHospitalisation à Temps Partiel Soins de Suite et Réadaptation Affections cardio-vasculaires et Affections respiratoires Livret de séjour
CENTRE HOSPITALIER de BOURG-EN-BRESSE CS 90401 900 route de Paris 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX 04 74 45 44 08 Hospitalisation à Temps Partiel Soins de Suite et Réadaptation Affections cardio-vasculaires
Plus en détail