Solution proposée pour l'assurance de voitures automobiles

Solution proposée pour l'assurance de voitures automobiles pour Monsieur Milovan Cvorovic Rue Henri-Frédéric-Amiel 20 1203 Genève Solution no 400065-53 Votre conseiller Zurich: Mathias Henzelin Zurich Tél. 021 627 46 15 Plaque de contrôle no GE 137516 VW Tiguan 2.0 TSI Sport Le calcul des primes se base sur les informations que vous nous avez fournies le 09.07.2010. Couverture Franchise Somme d'assurance (SA) ou valeur vénale majorée (VVM) Prime de base Système/ Degré de prime RC RC PLUS 1'000/0 SA CHF 100 mio. 1'567.70 L1/30% 470.30 FG-RC 0 23.00 Z/100% 23.00 Total RC 1'590.70 493.30 Supercasco Collision PLUS 1'000 avec VVM 1'292.90 M1/30% 387.90 Vol 0 avec VVM 184.50 H6/60% 110.70 Voitures parquées 0 avec VVM 139.10 Z/100% 139.10 Autres risques 344.40 Z/100% 344.40 - incendie 0 avec VVM - forces de la nature 0 avec VVM - bris de glaces 0 sans VVM - animaux 0 avec VVM - vandalisme 0 avec VVM - fouines 0 avec VVM - effets de voyage 0 SA CHF 5'000 - FG-Collision 0 avec VVM Total casco 1'960.90 982.10 Accidents pour tous les occupants Décès SA CHF 30'000 Invalidité SA CHF 60'000 Ind. journalière CHF 25 dès le 1er jour Ind. journ. d'hosp. CHF 25 Frais de traitement illimités pendant 5 ans Total accidents 90.00 90.00 Prime totale 3'641.60 1'565.40 Ne sont pas compris dans la prime: CHF 193.50 sur la prime de base, soit CHF 81.50 sur la prime nette pour le timbre fédéral, les contributions selon la LCR, la contribution à la prévention des accidents ainsi qu'une éventuelle taxe pour le paiement par acomptes. CHL5735.400065-53 établie le: 09.07.2010/08:59 page 1

Nouvelle proposition pour l'assurance de voitures automobiles Preneur d'assurance / Proposant Monsieur Milovan Cvorovic Rue Henri-Frédéric-Amiel 20 1203 Genève Privé 022 345 64 16 Professionnel 022 310 53 37 AG: 086 P/C: 756404/1 VST: 74645/W V: Conseiller en assurances Zurich Suisse Zurich Mathias Henzelin Tél.: 021 627 46 15 Données contractuelles Police no: Remplace police no 5262989 Val. dès: 28.06.2010 Expiration du contrat 30.06.2011 Echéance primes: 01.07. Mode de paiement: annuel Données sur le client Date de naissance: 10.04.1944 Nationalité: Suisse Situation prof.: position dirigeante Etat civil: marié(e) Domaine prof.: Banque/ assur./ conseil/ planif. Profession: Employé de banque Branche économique: Concerne: Compte bancaire: Adresse abrégée: Les réponses aux questions ci-après (concernant le véhicule et la personne) doivent être complètes et conformes à la vérité. Si le preneur d'assurance omet de déclarer ou déclare inexactement des faits importants pour l'appréciation du risque (réticence), Zurich est en droit de dénoncer le contrat. En outre, si la survenance ou l'étendue d'un sinistre a été influencée par ladite omission ou ladite déclaration inexacte, Zurich n'est pas tenue de fournir des prestations pour les sinistres déjà survenus (art. 6 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance). Si un fait important, déclaré dans la proposition, subit des modifications au cours de l'assurance et qu'il en découle une aggravation essentielle du risque, vous êtes tenu de l'annoncer immédiatement par écrit à Zurich. L'assurance couvre alors une telle aggravation à moins que Zurich ne résilie le contrat dans les 14 jours après réception de la communication. Si vous omettez d'annoncer l'aggravation du risque, Zurich n'est plus liée par le contrat. Questions sur le véhicule Pl. individuelles Genre des plaques: N Pl. de contrôle: GE 137516 VW Tiguan 2.0 TSI Sport voitures de tourisme No matricule 000.123.456 No du châssis A COMPLETER SVP Places au total 5 Cylindrée (en cm 3 )/CV fiscaux 1'984 / 10.10 1ère mise en circulation 06.10 Garage pas existant Kilométrage annuel entre 10'000 et 20'000 km Kilomètres au compteur 1 Emploi du véhicule privé, avec trajets réguliers pour se rendre au travail Puissance kw/cv 125/170 Poids à vide/poids total en kg 1667 Prix de catalogue CHF 46'600 Suppl. de prix pour accessoires Véhicule en leasing? non CHL5735.400065-53 établie le: 09.07.2010/08:59 page 2

Questions sur la personne Avez-vous - ou avez-vous déjà eu - une assurance véhicules automobiles? non La conclusion d'une assurance responsabilité civile ou casco automobile vous a-t-elle jamais été refusée ou l'acceptation ou la continuation d'une telle assurance a-t-elle été subordonnée à des conditions aggravantes? non Avez-vous eu des sinistres ou vous êtes-vous fait retirer votre permis au cours des 5 dernières années? Ou cela a-t-il été le cas pour un(e) conducteur/trice habituel(le) de vos véhicules? - Cas de sinistres non - Retrait du permis non Qui conduit le véhicule déclaré le plus fréquemment? Monsieur Cvorovic Milovan (proposant) Permis de cond.: Suisse Date de l'examen 22.09.1968 (1er permis): Les personnes conduisant le véhicule ont-elles toutes, sans exception, 25 ans révolus? oui S'il est répondu de façon incorrecte à cette question, les franchises correspondantes sont majorées de CHF 500.-- en cas de sinistre, conformément aux art. 105.1 al. 2 et 204.4 des conditions générales d'assurance (CGA). CHL5735.400065-53 établie le: 09.07.2010/08:59 page 3

Assurance responsabilité civile PLUS (protection bonus) Attestation d'assurance no valable jusqu'au Motif MC: code 00 Couverture Franchise Somme d'assurance (SA) Prime de base Système/ Degré de prime RC PLUS 1'000/0 * SA CHF 100 mio. 1'567.70 L1/30% 470.30 FG-RC 0 23.00 Z/100% 23.00 Total RC 1'590.70 493.30 * Franchises pour sinistre: CHF 1'000 pour conducteurs de moins de 25 ans, CHF 0 pour autres conducteurs. Assurance casco Supercasco, VW Tiguan 2.0 TSI Sport (no matricule 000.123.456) Couverture Franchise Somme d'assurance (SA) ou valeur vénale majorée (VVM) Prime de base Système/ Degré de prime Collision PLUS 1'000 avec VVM 1'292.90 M1/30% 387.90 Vol 0 avec VVM 184.50 H6/60% 110.70 Voitures parquées 0 avec VVM 139.10 Z/100% 139.10 Autres risques 344.40 Z/100% 344.40 - incendie 0 avec VVM - forces de la nature 0 avec VVM - bris de glaces 0 sans VVM - animaux 0 avec VVM - vandalisme 0 avec VVM - fouines 0 avec VVM - effets de voyage 0 SA CHF 5'000 - FG-Collision 0 avec VVM Total casco 1'960.90 982.10 Assurance accidents des occupants et des secouristes Personnes assurées: tous les occupants Risques Somme d'assurance (SA) Prime de base Décès SA CHF 30'000 Invalidité * SA CHF 60'000 Ind. journalière CHF 25 dès le 1er jour Ind. journ. d'hosp. CHF 25 Frais de traitement illimités pendant 5 ans Total accidents 90.00 90.00 * payable en rente selon l'art. 307.2, chiffre 7, des conditions générales d'assurance, aux assurés de plus de 65 ans. Pour les secouristes, ce sont les prestations énumérées à l'art. 309 des conditions générales d'assurance qui sont déterminantes. Prime totale 3'641.60 1'565.40 Le proposant ne souhaite expressément aucune autre assurance/couverture. CHL5735.400065-53 établie le: 09.07.2010/08:59 page 4

Conditions en vigueur Conditions génerales d'assurance Edition du tarif - Dispositions communes 01.06 - Assurance responsabilité civile 01.06 02.07 - Assurance casco 01.06 02.08 - Assurance accidents 01.06 02.97 Conditions particulières no 55.012 Dommages aux voitures parquées ------------------------------ En modification des conditions générales d'assurance, l'art. 207.4 (système I pour les dommages aux voitures parquées) est remplacé par l'art. 207.5 (système Z). La prime, indépendante du cours des sinistres, reste fixée à 100%. CHL5735.400065-53 établie le: 09.07.2010/08:59 page 5

Récapitulation des primes Prime de base Total pour l'assurance responsabilité civile PLUS (protection bonus) CHF 1'590.70 CHF 493.30 Total pour l'assurance casco CHF 1'960.90 CHF 982.10 Total pour l'assurance accidents CHF 90.00 CHF 90.00 Prime totale CHF 3'641.60 CHF 1'565.40 Taxes selon la loi (timbre fédéral, contributions selon la LCR et contribution à la prévention des accidents) CHF 193.50 CHF 81.50 Total CHF 3'835.10 CHF 1'646.90 (majoré d'une taxe de CHF 20.00 par acompte en cas de paiement fractionné) Comment la prime à payer est-elle calculée? Les primes mentionnées reposent sur les indications que vous avez fournies dans la proposition et concernent une période d'assurance d'une année entière. La prime à verser est perçue proportionnellement en fonction du début du contrat, de l'échéance des primes et du mode de paiement choisi. Elle est compensée avec une éventuelle prime non absorbée. Les primes peuvent-elles changer pendant la durée d'assurance? Les primes peuvent changer pendant la durée d'assurance en raison de caractéristiques individuelles ou à la suite de l'attribution d'un nouveau degré de prime. Les éventuelles modifications de taxes ou adaptations de primes selon l'art. 6 des Conditions générales d'assurance (CGA) demeurent réservées. Les sinistres survenant entre la soumission de la proposition et le début de l'assurance sont pris en considération par une correction ultérieure du degré de prime. Quelles sont les règles applicables au paiement de la prime? La première prime est échue lors de la délivrance de l'attestation d'assurance ou, si la responsabilité civile n'est pas assurée, lors de la délivrance de la police. Les primes ultérieures sont dues au début de la nouvelle période d'assurance. En cas de défaut de paiement de la prime, Zurich peut sommer par écrit le débiteur d'effectuer le versement dans les 14 jours après l'envoi de la sommation, en lui rappelant les conséquences du retard de paiement. Si la sommation reste sans effet, Zurich est libérée de son obligation de fournir des prestations et peut se départir du contrat. CHL5735.400065-53 établie le: 09.07.2010/08:59 page 6

Déclaration finale et signature La personne soussignée déclare avoir répondu en toute conscience aux questions du présent document. Elle confirme également l'exactitude des faits importants qu'il contient. Elle s'engage à annoncer à Zurich tout changement intervenant avant le début de la couverture d'assurance définitive. Elle demeure liée pour 14 jours par cette proposition et s'engage à accepter la police établie conformément à ses déclarations ainsi qu'à payer la prime. Elle confirme avoir reçu les informations légales (art. 3 LCA) ainsi que les conditions contractuelles déterminantes. La personne soussignée autorise Zurich à traiter les données issues de la documentation contractuelle ou de l'exécution du contrat. Cette autorisation porte en particulier sur la conservation physique ou électronique des données ainsi que sur l'utilisation des données pour la détermination de la prime, l'appréciation des risques, le traitement des cas d'assurance, les évaluations statistiques et à des fins de marketing. Dans la mesure nécessaire, Zurich peut transmettre ces données pour traitement aux tiers participant à l'exécution du contrat en Suisse et à l'étranger, en particulier aux coassureurs et aux réassureurs, ainsi qu'aux sociétés suisses ou étrangères de Zurich Financial Services SA (ZFS). Afin de lutter contre les abus dans le domaine des assurances de véhicules automobiles, les données de sinistre liées au véhicule peuvent être transmises à SVV Solution AG (filiale de l'association Suisse d'assurances) afin qu'elles soient enregistrées dans la base de données électronique CarClaims-Info. Si un courtier ou un intermédiaire agit pour le preneur d'assurance, Zurich est en droit de lui communiquer toutes les données relatives au client, telles que les données concernant l'exécution du contrat, l'encaissement et les cas d'assurance. Zurich est en outre autoriséé à demander tous les renseignements pertinents auprès de bureaux officiels ou d'autres tiers, notamment en ce qui concerne l'évolution des sinistres. Cette autorisation est valable indépendamment de la conclusion du contrat. La personne soussignée a le droit de demander à Zurich les renseignements prévus par la loi relatifs au traitement des données qui la concernent., le Signature du proposant ou de son représentant légal Zurich Compagnie d'assurances SA, Mythenquai 2, 8002 Zurich CHL5735.400065-53 établie le: 09.07.2010/08:59 page 7

Annexe complémentaire à la nouvelle proposition du 28.06.2010 Police no Concerne No de partenaire Adresses complémentaires Adr. de domiciliation ou Payeur de prime Adr. du détenteur Adr. de correspondance Adr. du cessionnaire en casco Adr. de l'emplacement Madame Monsieur Raison sociale/nombre d'empl. Code BE Branche économique Nom, prénom, titre ou raison sociale Cvorovic Milovan Profession Employé de banque Situation prof. position dirigeante Domaine prof. Banque/assur./conseil/planif. Rue route des Jeunes no 5 NPA 1227 Lieu Les Acacias Canton GE Langue F D I Date de naissance 10.04.1944 Etat civil marié(e) Nationalité Suisse Compte: banque/poste Concerne: Adresse abrégée Cocher la case qui convient CHL5735.400065-53 établie le: 09.07.2010/08:59 page 8