La DRIRE Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement
LA DRIRE Présentation Service déconcentré à compétence régionale et départementale 144 agents équivalents temps plein dont : 55 au siège, 89 dans les implantations départementales Ministères chargés de l industrie, de l écologie et du développement durable, des transports, de l emploi et de la cohésion sociale, ainsi que de la recherche et de la technologie Appartient à 2 pôles régionaux : - Environnement et développement durable - Gestion publique et développement économique
LA DRIRE Missions Contrôler les activités industrielles susceptibles d avoir un impact sur l environnement et la santé par la prévention des risques technologiques majeurs, la gestion des déchets dangereux et la réduction des pollutions (air, eau, sols pollués) [division environnement industriel et sous-sol] Favoriser l accès des PMI aux technologies productives et organisationnelles, au financement et à l information pour améliorer leur compétitivité [division développement industriel] Concourir à la sécurité des personnes et des biens par le contrôle des véhicules et des équipements sous pression et assurer la loyauté des transactions commerciales par le contrôle des instruments de mesure [division contrôles techniques et métrologie] Veiller à un approvisionnement énergétique équilibré de la région [division énergie]
LA DRIRE Organigramme DRIRE BRETAGNE DIRECTEUR J-M PICARD Adjoint G. PEAUCELLE Délégué à la recherche et à la technologie J-M HAUSSONNE Mission communication M-P LE MORVAN Secrétariat Général J-P DHUMERELLE DVT INDUSTRIEL R. DEL REY ENERGIE A PAISANT-BE ASSE ENVT INDUSTRIEL G PEAUCELLE METROLOGIE P ARNOULD COTE D'ARMOR... G BRUNEAU FINISTERE F SERANDOUR ILLE et VILAINE M MONCLAR MORBIHAN R MEMBRIVES
LA DRIRE Organisation Environnement industriel et Sous-sol : 51 équivalents temps plein Développement industriel : 17 équivalents temps plein Contrôles techniques et Métrologie : 26 équivalents temps plein Énergie : 4 équivalents temps plein Fonction support : 20 équivalents temps plein La DRIRE emploie 126 agents (118 ETP) dont 36 ingénieurs et cadres administratifs
Les missions de la Drire Environnement Industriel et Sous-sol
ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL Missions de l inspection des installations classées La DRIRE assure le contrôle des principales installations industrielles classées, en application du code de l'environnement. Les missions des inspecteurs consistent essentiellement à : instruire les demandes d'autorisation et proposer aux Préfets de département des prescriptions de fonctionnement spécifiques ; vérifier, par des visites d inspection sur le terrain, que les exploitants se conforment à ces prescriptions ; proposer des sanctions administratives envers les contrevenants et dresser des procès-verbaux d'infraction ; communiquer et informer sur les rejets et les risques, et sur la réglementation.
LE SOUS-SOL Missions Gestion des ressources minérales Instruction des dossiers relatifs aux titres miniers et aux eaux minérales, ainsi que suivi d exploitation Contrôle de l application des règles d hygiène et de sécurité dans les mines et les carrières Contrôle des dépôts et de l utilisation des explosifs
Les missions de la Drire Développement Industriel
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL Positionnement - Service déconcentré du ministère délégué à l Industrie en relation avec la Direction Générale des Entreprises (compétence sectorielle : industrie et services à l industrie) - sous l autorité du Préfet de Région Bretagne (compétence régionale) - intégré au pôle «Gestion Publique et Développement Économique»
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL Cadre d action Interventions définies dans le cadre du CPER 2000-2006 (programme n 11 : améliorer la compétitivité des entreprises et les adapter au contexte économique mondial) Contreparties (principe d additionnalité) du DOCUP Bretagne 2000-2006 (mesure 31 : mobiliser les entreprises pour l emploi) Programme «contrôle et prévention des risques technologiques et Développement Industriel» de la LOLF Implication dans 3 actions du PASER Bretagne : - anticiper et accompagner les mutations économiques - valoriser les activités liées à la mer - mettre la recherche au service de l économie
Les missions de la Drire Contrôles Techniques et Métrologie
DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ véhicules Contrôles de premier niveau réceptions complexes par type réceptions à titre isolé réceptions simples délivrance de cartes identifications Contrôles de second niveau instruction des demandes des centres en réseau instruction des demandes pour les centres non rattachés visites de CCVTL suivi des organismes agréés au titre de l ADR Supervision des centres de contrôle technique Autres prestations dérogations, enquêtes accidents, réponses au procureur, suivi du parc, retrait de cartes grises, avis sur les cartes...
DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ métrologie Contrôles de premier niveau vérification primitive sur site contrôles en service vérifications périodiques non déléguées Contrôles de second niveau Agrément des organismes Audit visite approfondie visite inopinée Autres prestations Surveillance du parc Surveillance du marché Participation aux actions de formation ENM DOUAI
DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ pression - canalisation Contrôles de premier niveau canalisations : application du règlement de sécurité suivi des études de sécurité et des plan de surveillance et d intervention suivi du dossier construction épreuve Contrôles de second niveau Agrément des organismes habilités participation aux audits visite approfondie visite inopinée réunion annuelle Surveillance du parc Surveillance du marché enquête accident, dérogations Autres prestations
Les missions de la Drire Énergie
ENERGIE Missions de la DRIRE Assurer le contrôle technique et économique des ouvrages de production, transport et distribution d énergie Suivre les approvisionnements et les consommations énergétiques de la Région (action PASER) Assurer l inspection du travail sur les ouvrages de production et de transport d électricité et de gaz Participer aux actions de maîtrise de l énergie et de développement des énergies renouvelables (en partenariat avec l ADEME)
ENERGIE Transport d énergie Transport d électricité : La DRIRE instruit les procédures de création ou de renforcement des lignes de transport (14 dossiers en 2004) Transport et distribution de gaz : La DRIRE instruit les procédures de création ou de renforcement des canalisations de transport (7 dossiers en 2004)
La DRIRE nous contacter Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement 9 rue du Clos Courtel CS 34308 35043 RENNES Cedex Téléphone : 02 99 87 43 21 Télécopie : 02 99 87 43 03 Courriel : drire-bretagne@industrie.gouv.fr Internet : www.bretagne.drire.gouv.fr