Comparaison des prix de l eau et de l assainissement dans l Union Européenne 2009

Comparaison des prix de l eau et de l assainissement dans l Union Européenne 2009 Enquête réalisée pour la Fédération Professionnelle des Entreprises de l Eau Juillet 2009 GROUP 1, Rue Eugène et Armand Peugeot B.P. 33 92502 RUEIL MALMAISON CEDEX http://www.nusconsulting.fr/

Table des matières I) Introduction Page : 4 II) Allemagne Commentaires Page : 7 Bilan villes Page : 9 Tableau Récapitulatif Page : 14 Evolution depuis 2003 Page : 15 III) Belgique Commentaires Page : 16 Bilan villes Page : 18 Tableau Récapitulatif Page : 23 Evolution depuis 2003 Page : 24 IV) Danemark Commentaires Page : 25 Bilan villes Page : 27 Tableau Récapitulatif Page : 32 Evolution depuis 2003 Page : 33 V) Espagne Commentaires Page : 34 Bilan villes Page : 36 Tableau Récapitulatif Page : 41 Evolution depuis 2003 Page : 42 VI) Finlande Commentaires Page : 43 Bilan villes Page : 45 Tableau Récapitulatif Page : 50 Evolution depuis 2003 Page : 51 2

VII) France Commentaires Page : 52 Bilan villes Page : 54 Tableau Récapitulatif Page : 59 Evolution depuis 2003 Page : 60 VIII) Italie Commentaires Page : 61 Bilan villes Page : 63 Tableau Récapitulatif Page : 68 Evolution depuis 2003 Page : 69 IX) Pays-Bas Commentaires Page : 70 Bilan villes Page : 72 Tableau Récapitulatif Page : 77 Evolution depuis 2003 Page : 78 X) Royaume-Uni Commentaires Page : 79 Bilan villes Page : 81 Tableau Récapitulatif Page : 86 Evolution depuis 2003 Page : 87 XI) Suède Commentaires Page : 88 Bilan villes Page : 90 Tableau Récapitulatif Page : 95 Evolution depuis 2003 Page : 96 XII) Récapitulatif général Tableaux et graphiques pays à prix courants Page : 97 Tableaux et graphiques pays à prix constants Page : 109 Graphiques villes (prix courants et constants) Page : 119 Evolution janvier 08 janvier 09 Page : 127 XIV) Conclusion Page : 131 3

Introduction Ce rapport a pour but de comparer le prix de l eau au 1 er janvier 2009 de dix grands pays européens pour une consommation annuelle de 120 m 3 considérée par l INSEE comme la consommation moyenne d un ménage type. Il présente également une grille de comparaison de l évolution des prix de janvier 2008 à janvier 2009 et de juillet 2003 à janvier 2009. Certains pays pratiquent des tarifs différents suivant les catégories de consommateurs (particuliers ou entreprises). Les prix repris dans l étude sont ceux applicables aux particuliers. L étude concerne les pays suivants : Allemagne Belgique Danemark Espagne Finlande France Italie Pays-Bas Royaume-Uni Suède L échantillon retenu est constitué des 5 villes les plus importantes soit : En Allemagne : - Berlin : 3 388 000 habitants - Hambourg : 1 726 000 habitants - Munich : 1 228 000 habitants - Cologne : 968 000 habitants - Francfort : 641 000 habitants En Belgique : - Bruxelles : 990 000 habitants (Agglomération) - Liège : 185 000 habitants - Charleroi : 200 000 habitants - Anvers : 450 000 habitants - Gand : 230 000 habitants Au Danemark : - Copenhague : 501 000 habitants - Arhus : 291 000 habitants - Odense : 184 000 habitants - Aalborg : 163 000 habitants - Frederiksberg : 91 000 habitants En Espagne : - Madrid : 3 017 000 habitants - Barcelone : 1 527 000 habitants -Valence : 762 000 habitants - Séville : 704 000 habitants - Saragosse : 620 000 habitants 4

En Finlande : - Helsinki : 560 000 habitants - Tampere : 200 000 habitants - Turku : 175 000 habitants - Espoo : 222 000 habitants - Vantaa : 182 000 habitants En France : - Paris : 2 148 000 habitants - Marseille : 807 000 habitants - Lyon : 453 000 habitants - Toulouse : 398 000 habitants - Nice : 346 000 habitants En Italie : - Rome : 2 547 000 habitants - Milan : 1 256 000 habitants - Naples : 1 005 000 habitants - Turin : 865 000 habitants - Palerme : 687 000 habitants Au Pays-Bas : - Amsterdam : 740 000 habitants - Rotterdam : 600 000 habitants - La Haye : 444 000 habitants - Utrecht : 265 000 habitants - Eindhoven : 210000 habitants Au Royaume-Uni : - Londres : 2 766 000 habitants - Birmingham : 977 000 habitants - Glasgow : 578 000 habitants - Manchester : 393 000 habitants - Leeds : 715 000 habitants En Suède : - Stockholm : 761 000 habitants - Göteborg : 478 000 habitants - Malmö : 267 000 habitants - Uppsala : 181 000 habitants - Linkoping : 136 000 habitants En préambule des bilans chiffrés, les caractéristiques de chaque pays sont présentées selon le plan suivant : La distribution de l eau (service de l eau et taxes) Le rejet des eaux (assainissement et taxes) Le prix moyen TTC par m 3 et le poids des charges fixes Ces préambules renvoient aux bilans tarifaires des villes considérées. Chaque bilan fait ressortir les agrégats suivants: le coût de la distribution des eaux dont : la part service de l eau Les taxes rattachées au service de l eau le coût du rejet des eaux dont : La part assainissement Les taxes rattachées au rejet des eaux 5

La structure tarifaire du Danemark, du Royaume-Uni et de la Suède est donnée en devise nationale. Les bilans sont, quant à eux, présentés en euro. Les taux de change retenus sont ceux du 1 er janvier 2009 soit : Danemark : 1DKK = 0.134180 Euro Royaume-Uni : 1 = 1.035850 Euro Suède : 1SEK = 0.090350 Euro Les agrégats des villes considérées sont regroupés dans un tableau récapitulant par pays : le coût annuel du service des eaux le coût annuel des taxes rattachées aux services des eaux le coût annuel de l assainissement le coût annuel des taxes rattachées à l assainissement le coût annuel relatif à la distribution (service de l eau et taxes rattachées) le coût annuel relatif au rejet des eaux (assainissement et taxes rattachées) le coût annuel global (distribution et rejet des eaux) le coût moyen par m 3 le poids de la partie fixe. Chaque agrégat fait l objet d une moyenne pondérée par la population des villes ainsi que d indicateurs de dispersion (écart type et coefficient de variation). Le coût annuel global de chaque ville et la moyenne pondérée de chaque échantillon national font l objet d un second tableau présentant leur évolution comparée sur la période 2003-2009. Remarque : la notion de moyenne et de prix moyen, utilisée dans le rapport, équivaut toujours à celle de moyenne pondérée par la population des villes. Les paramètres essentiels des échantillons nationaux ont été regroupés dans un tableau récapitulatif et ont été représentés graphiquement. Le tableau reprend les prix minimums et maximums ainsi que les prix moyens pondérés observés sur les postes «Distribution» et «Rejet des eaux». Il synthétise par ailleurs, au niveau global, les prix minimums et maximums ainsi que les prix moyens pondérés, indicateurs de dispersion et poids de la partie fixe résultant de chaque échantillon national. Le même tableau et les mêmes graphes sont également représentés à taux de change constant. Les villes étudiées ont été classées graphiquement en fonction des prix observés sur les postes «Distribution» et «Rejet des eaux» ainsi que sur le poste «Global». Les graphes sont donnés à taux de change courant et à taux de change constant. Nous avons enfin comparé graphiquement chaque pays en fonction des prix moyens pondérés constatés en janvier 2008 et en janvier 2009 (à taux de change constant) ainsi qu en fonction de la variation annuelle du prix moyen global à taux de change constant (janvier 2008) constatée entre janvier 2008 et janvier 2009 et selon la variation annuelle du prix moyen global à taux de change constant (décembre 2003) constaté de juillet 2003 à janvier 2009. 6

Allemagne I) DISTRIBUTION 1) Spécificités relevées dans l étude des 5 villes Les consommations sont toujours mesurées par compteur. Le poste Distribution est facturé par les fournisseurs d eau. 2) Facturation a) Service eau La part fixe Facturée mensuellement, elle représente l abonnement au réseau de distribution. La part variable La partie variable s applique à l ensemble des consommations. b) Taxes eau T.V.A. service eau Une T.V.A de 7 % est appliquée aux consommations et à l abonnement. 3) Prix moyens par m 3 (TTC) La moyenne de l échantillon national est de 2.19 dont 6.5 % de taxes. Le minimum, 1.78, est observé à Hambourg et le maximum, soit 2.56, à Cologne. II) REJET DES EAUX 1) Spécificités relevées dans l étude des 5 villes Il existe deux types de redevance à savoir, le traitement des eaux usées et le drainage des eaux pluviales. Ces postes sont facturés par des opérateurs publics locaux. 2) Facturation a) Assainissement La facturation de la redevance des eaux usées s applique aux volumes réellement consommés. Aucune charge fixe n est facturée. b) Taxes assainissement La redevance drainage des eaux pluviales Cette redevance est facturée annuellement sur la base de la surface du point de livraison à Berlin, Munich et Cologne. Elle s applique sur les volumes prélevés à Hambourg et n est pas facturée à Francfort. 7

Pour Berlin, Munich et Cologne, la valeur prise en compte dans nos calculs est la surface habitable moyenne par logement soit, 86.7 m 2 arrondi à 87 m 2 (source INSEE 2001 sur le logement dans l union européenne). Cette redevance est considérée, dans l étude, comme une charge fixe. T.V.A. service assainissement Les redevances traitement des eaux usées et drainage des eaux pluviales des 5 villes retenues relèvent d opérateurs publics. Les redevances facturées par ces opérateurs sont exemptées de T.V.A. 3) Prix moyens par m 3 (TTC) La moyenne de l échantillon national est de 3.10 dont 29.8 % de taxe (Redevance Drainage). Le minimum, 1.76, est observé à Francfort et le maximum, soit 3.99, à Berlin. III) PRIX MOYEN (TTC) et POIDS DE LA PARTIE FIXE La moyenne de l échantillon national ressort à 5.29 avec un minimum de 4.12 à Francfort et un maximum de 6.31 à Berlin. La partie fixe est constituée de l abonnement au réseau de distribution et de la redevance relative au drainage des eaux de pluies. Elle varie de 4.6 % (Hambourg) à 38.5 % (Cologne) et représente, en moyenne, 20.9 % du prix de l eau de l échantillon considéré. Le prix moyen des 5 villes considérées se situe en neuvième position des 10 pays étudiés. De janvier 2008 à janvier 2009, le prix moyen de l échantillon national a progressé de 2.5 %. 8

BERLIN Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 3 388 000 3388000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Charge fixe / mois 12 1.2200 7.0% Consommation 120 2.038 7.0% Traitement des eaux usées 120 2.660 0.0% Redevance eaux pluviales (basée sur la superficie) Superficie moyenne : 87 m 2 87 1.840 0.0% BILAN ANNUEL EN EURO POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 12 X 1.22 = 14.640 Consommation 120 X 2.04 = 244.560 SERVICE EAU 259.20 T.V.A. Service Eau 18.144 TAXES EAU 18.14 TOTAL DISTRIBUTION 277.34 Traitement des eaux usées 120 X 2.66 = 319.200 ASSAINISSEMENT 319.20 Redevance eaux pluviales (basée sur la superficie) 87 X 1.84 = 160.080 TAXES ASSAINISSEMENT 160.08 TOTAL REJET DES EAUX 479.28 TOTAL GENERAL 756.62

HAMBURG Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 1 726 000 1726000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Charge fixe / mois 12 1.93 7.0% Consommation 120 1.47 7.0% Traitement des eaux usées 120 2.23 0.0% Redevance eaux pluviales 120 0.44 0.0% BILAN ANNUEL EN EURO POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 12 X 1.93 = 23.160 Consommation 120 X 1.47 = 176.400 SERVICE EAU 199.56 T.V.A. Service Eau 13.969 TAXES EAU 13.97 TOTAL DISTRIBUTION 213.53 Traitement des eaux usées 120 X 2.23 = 267.600 ASSAINISSEMENT 267.60 Redevance eaux pluviales 120 X 0.44 = 52.800 TAXES ASSAINISSEMENT 52.80 TOTAL REJET DES EAUX 320.40 TOTAL GENERAL 533.93

MUNCHEN Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 1 228 000 1228000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Charge fixe / mois 12 5.16 7.0% Consommation 120 1.39 7.0% Traitement des eaux usées 120 1.56 0.0% Redevance eaux pluviales (basée sur la superficie) Superficie moyenne : 87 m 2 87 1.30 0.0% BILAN ANNUEL EN EURO POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 12 X 5.16 = 61.920 Consommation 120 X 1.39 = 166.800 SERVICE EAU 228.72 T.V.A. Service Eau 16.010 TAXES EAU 16.01 TOTAL DISTRIBUTION 244.73 Traitement des eaux usées 120 X 1.56 = 187.200 ASSAINISSEMENT 187.20 Redevance eaux pluviales (basée sur la superficie) 87 X 1.30 = 113.100 TAXES ASSAINISSEMENT 113.10 TOTAL REJET DES EAUX 300.30 TOTAL GENERAL 545.03

KOLN Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 968 000 968000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Charge fixe / mois 12 8.94 7.0% Consommation 120 1.50 7.0% Traitement des eaux usées 120 1.43 0.0% Redevance eaux pluviales (basée sur la superficie) Superficie moyenne : 87 m 2 87 1.30 0.0% BILAN ANNUEL EN EURO POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 12 X 8.94 = 107.280 Consommation 120 X 1.50 = 180.000 SERVICE EAU 287.28 T.V.A. Service Eau 20.110 TAXES EAU 20.11 TOTAL DISTRIBUTION 307.39 Traitement des eaux usées 120 X 1.43 = 171.600 ASSAINISSEMENT 171.60 Redevance eaux pluviales (basée sur la superficie) 87 X 1.30 = 113.100 TAXES ASSAINISSEMENT 113.10 TOTAL REJET DES EAUX 284.70 TOTAL GENERAL 592.09

FRANKFURT Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 641 000 641000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Charge fixe / mois 12 3.27 7.0% Consommation 120 1.88 7.0% Traitement des eaux usées 120 1.76 0.0% BILAN ANNUEL EN EURO POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 12 X 3.27 = 39.240 Consommation 120 X 1.88 = 225.600 SERVICE EAU 264.84 T.V.A. Service Eau 18.539 TAXES EAU 18.54 TOTAL DISTRIBUTION 283.38 Traitement des eaux usées 120 X 1.76 = 211.200 ASSAINISSEMENT 211.20 TOTAL REJET DES EAUX 211.20 TOTAL GENERAL 494.58

ALLEMAGNE Consommation : 120 m 3 /an Coût annuel Villes Population Service des eaux Distribution Rejet des eaux Montant Taxes comprises Taxes (dont TVA) Assainissement Taxes (dont TVA) Distribution (Service des eaux et Taxes) Rejet des eaux (Ass. et Taxes) TOTAL (TTC) Coût moyen par m 3 Poids Partie Fixe BERLIN 3 388 000 259.20 18.14 319.20 160.08 277.34 479.28 756.62 6.31 21.2% HAMBURG 1 726 000 199.56 13.97 267.60 52.80 213.53 320.40 533.93 4.45 4.6% MUNCHEN 1 228 000 228.72 16.01 187.20 113.10 244.73 300.30 545.03 4.54 32.9% KOLN 968 000 287.28 20.11 171.60 113.10 307.39 284.70 592.09 4.93 38.5% FRANKFURT 641 000 264.84 18.54 211.20 0.00 283.38 211.20 494.58 4.12 8.5% Moyenne Pondérée Ecart Type Coefficient de Variation 245.42 17.18 260.94 110.91 262.60 371.85 634.44 5.29 20.9% 30.56 2.14 54.69 55.57 32.70 88.13 91.53 0.76 12.3% 12.3% 23.6% 63.3% 12.3% 27.6% 15.7% 15.7%

ALLEMAGNE Evolutions comparées sur la période 2003-2009 Coût Juillet 2003 Coût janvier 2008 Coût janvier 2009 Evolution annuelle sur la période Villes Population Total (TTC) Moyen par m3 Total (TTC) Moyen par m3 Total (TTC) Moyen par m3 2008-2009 2003-2009 BERLIN 3 388 000 573.59 4.78 738.73 6.16 756.62 6.31 2.4% 5.2% HAMBURG 1 726 000 494.63 4.12 515.81 4.30 533.93 4.45 3.5% 1.4% MUNCHEN 1 228 000 493.93 4.12 531.29 4.43 545.03 4.54 2.6% 1.8% KOLN 968 000 544.27 4.54 575.86 4.80 592.09 4.93 2.8% 1.5% FRANKFURT 641 000 494.58 4.12 494.58 4.12 494.58 4.12 0.0% 0.0% Moyenne Pondérée 534.21 4.45 618.79 5.16 634.44 5.29 2.5% 3.2%

Belgique I) DISTRIBUTION 1) Spécificités relevées dans l étude des 5 villes Chaque région (Bruxelles, Flandres, Wallonie) est autonome ce qui a pour conséquence d entraîner des différences significatives de structure tarifaire d une ville à l autre. Les consommations sont par contre toujours mesurées par compteur. Il est à noter que Liège et Charleroi ont désormais les mêmes tarifs. Il ne reste quasiment plus qu un seul fournisseur dominant en Wallonie qui pratique les mêmes tarifs dans toute la région. La part «Distribution» de Gand englobe l ensemble des redevances constituant le prix de l eau. En d autres termes les redevances distribution et rejet des eaux (drainage et assainissement) ne sont pas dissociées. 2) Facturation a) Service eau La part fixe La partie fixe est composée de l abonnement au réseau. La part variable La partie variable s applique à l ensemble des consommations. Bruxelles, Charleroi et Liège pratiquent des prix croissants en fonction des volumes consommés. Gand et Anvers pratiquent, quant à elles, une ristourne sur le prix de base appliquée à 15 m 3 par personnes domiciliées. b) Taxes eau T.V.A. service eau Une T.V.A de 6 % est appliquée aux consommations, à l abonnement. Taxe fond social Appliquée à Liège et Charleroi, elle n est pas soumise à la T.V.A. 3) Prix moyens par m 3 (TTC) La moyenne de l échantillon national est de 2.58 dont 7.4 % de taxes. A l exception de Gand qui englobe, en un prix unique, les redevances distribution et assainissement, le prix moyen le plus bas (2.01 ) est observé à Anvers et le plus haut (2.69 ) à Bruxelles. 16

II) REJET DES EAUX 1) Spécificités relevées dans l étude des 5 villes La ville de Gand a regroupé, en un item de facturation unique, les redevances assainissement, pollution et distribution. De ce fait, la part rejet des eaux n est plus facturée, en tant que telle, sur cette ville. 2) Facturation a) Assainissement La part fixe La partie fixe est composée de l abonnement au réseau. Les villes de Bruxelles, Gand et Anvers n en facturent pas. La part variable La facturation de la redevance des eaux usées s applique à la totalité des consommations enregistrées. Cette redevance n est plus facturée en tant que telle à Gand. Elle est comprise dans le prix facturé au titre de la distribution. b) Taxes assainissement T.V.A. service assainissement Une T.V.A de 6 % est appliquée aux consommations et à l abonnement quand il existe. 3) Prix moyens par m 3 (TTC) La moyenne de l échantillon national est de 0.93. A l exception de Gand qui ne facture plus à part entière de redevances liées au rejet des eaux, le minimum, 0.84, est observé à Bruxelles et le maximum, soit 1.73 en Wallonie. III) PRIX MOYEN (TTC) et POIDS DE LA PARTIE FIXE La moyenne de l échantillon national ressort à 3.51 avec un minimum de 2.94 à Anvers et un maximum de 3.95 en Wallonie. La partie fixe est constituée de l abonnement au réseau de distribution et au réseau d assainissement sur Liège et Charleroi. Elle varie de 4.5 % (Bruxelles) à 18.8 % (Anvers) et représente, en moyenne, 10.5 % du prix de l eau de l échantillon considéré. Le prix moyen des 5 villes se situe en septième position des 10 pays étudiés. De janvier 2007 à janvier 2008, le prix moyen de l échantillon national a progressé de 0.7 %. 17

BRUXELLES AGGLOMERATION Prix en vigueur : janvier 2008 / Habitants : 990 000 990000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Annuel 1 17.8500 6.0% Consommation 0 à 15 m 3 15 0.8000 6.0% Consommation 16 à 30 m 3 15 1.3900 6.0% Consommation 31 à 60 m 3 30 2.0600 6.0% Consommation > à 60 m 3 60 3.0600 6.0% Taxe sur la protection des ressources 120 0.0700 6.0% Assainissement confié à l'ibde 120 0.3602 6.0% Assainissement public régional 120 0.4300 6.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 1 X 17.85 = 17.85 Consommation 0 à 15 m3 15 X 0.80 = 12.00 Consommation 16 à 30 m3 15 X 1.39 = 20.85 Consommation 31 à 60 m3 30 X 2.06 = 61.80 Consommation > à 60 m3 60 X 3.06 = 183.60 SERVICE EAU 296.10 Taxe sur la protection des ressources 120 X 0.07 = 8.90 T.V.A. Service Eau 17.77 TAXES EAU 26.67 TOTAL DISTRIBUTION 322.77 Assainissement confié à l'ibde 120 X 0.36 = 43.22 Assainissement public régional 120 X 0.43 = 51.60 ASSAINISSEMENT 94.82 T.V.A assainissement 5.69 TAXES ASSAINISSEMENT 5.69 TOTAL REJET DES EAUX 100.51 TOTAL GENERAL 423.28

LIEGE Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 185 000 185000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Annuel 1 40.0000 6.0% Consommation 1 à 30 m 3 30 1.0000 6.0% Consommation > à 30 m 3 90 2.0000 6.0% Taxe fond social 120 0.0125 0.0% Abonnement 1 39.2400 6.0% Traitement des eaux usées 90 1.3080 6.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 1 X 40.00 = 40.00 Consommation 1 à 30 m3 30 X 1.00 = 30.00 Consommation > à 30 m3 90 X 2.00 = 180.00 SERVICE EAU 250.00 Taxe fond social 120 X 0.0125 = 1.50 T.V.A. Service Eau 15.00 TAXES EAU 16.50 TOTAL DISTRIBUTION 266.50 Abonnement 1 X 39.24 = 39.24 Traitement des eaux usées 120 X 1.308 = 156.96 ASSAINISSEMENT 196.20 T.V.A assainissement 11.77 TAXES ASSAINISSEMENT 11.77 TOTAL REJET DES EAUX 207.97 TOTAL GENERAL 474.47

CHARLEROI Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 200 000 200000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Annuel 1 40.0000 6.0% Consommation 1 à 30 m 3 30 1.0000 6.0% Consommation > à 30 m 3 90 2.0000 6.0% Taxe fond social 120 0.0125 0.0% Abonnement 1 39.2400 6.0% Traitement des eaux usées 90 1.3080 6.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 1 X 40.00 = 40.00 Consommation 1 à 30 m3 30 X 1.00 = 30.00 Consommation > à 30 m3 90 X 2.00 = 180.00 SERVICE EAU 250.00 Taxe fond social 120 X 0.01 = 1.50 T.V.A. Service Eau 15.00 TAXES EAU 16.50 TOTAL DISTRIBUTION 266.50 Abonnement 1 X 39.24 = 39.24 Traitement des eaux usées 120 X 1.308 = 156.96 ASSAINISSEMENT 196.20 T.V.A assainissement 11.77 TAXES ASSAINISSEMENT 11.77 TOTAL REJET DES EAUX 207.97 TOTAL GENERAL 474.47

ANVERS Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 450 000 450000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Annuel 1 62.5000 6.0% Consommation 120 1.9052 6.0% Consommation ristourne 15 m 3 par personne 45-1.4052 6.0% Traitement des eaux usées 104.76 120 0.8730 6.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 1 X 62.50 = 62.50 Consommation 120 X 1.91 = 228.62 Consommation ristourne 15 m3 par personne 45 X -1.41 = -63.23 SERVICE EAU 227.89 T.V.A. Service Eau 13.67 TAXES EAU 13.67 TOTAL DISTRIBUTION 241.56 Traitement des eaux usées 120 X 0.873 = 104.76 ASSAINISSEMENT 104.76 T.V.A assainissement 6.29 TAXES ASSAINISSEMENT 6.29 TOTAL REJET DES EAUX 111.05 TOTAL GENERAL 352.61

GAND Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 230 000 230000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Annuel 1 41.0000 6.0% Consommation 120 3.9602 6.0% Consommation ristourne 15 m 3 par personne 45-2.0400 6.0% Redevance captage 120 0.0750 6.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 1 X 41.00 = 41.00 Consommation 120 X 3.96 = 475.22 Consommation ristourne 15 m3 par personne 45 X -2.04 = -91.80 SERVICE EAU 424.42 Redevance captage 120 X 0.08 = 9.54 T.V.A. Service Eau 25.47 TAXES EAU 35.01 TOTAL DISTRIBUTION 459.43 TOTAL REJET DES EAUX 0.00 TOTAL GENERAL 459.43

BELGIQUE Consommation : 120 m 3 /an Villes BRUXELLES AGGLOMERATION Population Service des eaux Taxes (dont TVA) Assainissement Coût annuel Distribution Rejet des eaux Montant Taxes comprises Taxes (dont TVA) Distribution (Service des eaux et Taxes) Rejet des eaux (Ass. et Taxes) TOTAL (TTC) Coût moyen par m 3 990 000 296.10 26.67 94.82 5.69 322.77 100.51 423.28 3.53 4.5% Poids Partie Fixe LIEGE 185 000 250.00 16.50 196.20 11.77 266.50 207.97 474.47 3.95 17.7% CHARLEROI 200 000 250.00 16.50 196.20 11.77 266.50 207.97 474.47 3.95 17.7% ANVERS 450 000 227.89 13.67 104.76 6.29 241.56 111.05 352.61 2.94 18.8% GAND 230 000 424.42 35.01 0.00 0.00 459.43 0.00 459.43 3.83 9.5% Moyenne Pondérée Ecart Type Coefficient de Variation 286.89 22.85 105.38 6.32 309.74 111.70 421.44 3.51 10.5% 70.94 8.00 73.30 4.40 78.68 77.70 46.09 0.38 24.5% 36.9% 61.9% 61.9% 25.3% 61.9% 10.6% 10.6%

BELGIQUE Evolutions comparées sur la période 2003-2009 Coût Juillet 2003 Coût janvier 2008 Coût janvier 2009 Evolution annuelle sur la période Villes Population Total (TTC) Moyen par m3 Total (TTC) Moyen par m3 Total (TTC) Moyen par m3 2008-2009 2003-2009 BRUXELLES AGGLOMERATION 990 000 275.26 2.29 423.28 3.53 423.28 3.53 0.0% 8.1% LIEGE 185 000 299.48 2.50 487.51 4.06 474.47 3.95-2.7% 8.7% CHARLEROI 200 000 313.29 2.61 487.51 4.06 474.47 3.95-2.7% 7.8% ANVERS 450 000 322.58 2.69 342.71 2.86 352.61 2.94 2.9% 1.6% GAND 230 000 347.16 2.89 432.41 3.60 459.43 3.83 6.2% 5.2% Moyenne Pondérée 299.55 2.50 418.69 3.49 421.44 3.51 0.7% 6.4%

Danemark I) DISTRIBUTION 1) Spécificités relevées dans l étude des 5 villes La distribution d eau est toujours mesurée par compteur. 2) Facturation a) Service eau La part fixe Facturée mensuellement, elle représente l abonnement au réseau de distribution. La part variable La partie variable s applique à l ensemble des consommations. b) Taxes eau Redevance sur l'eau Cette redevance est appliquée sur l ensemble des villes étudiées et supporte un taux de T.V.A. de 25 %. Protection des ressources en eau Appliquée à Copenhague et à Arhus, elle est assujettie à un taux de T.V.A de 25 %. T.V.A. service eau La T.V.A de 25 % est appliquée aux consommations et à l abonnement. 3) Prix moyens par m3 (TTC) La moyenne de l échantillon national est de 3.18 dont 42.8 % de taxes diverses. Le minimum, 2.44, est observé à Odense et le maximum, soit 3.59, à Aalborg. II) REJET DES EAUX 1) Spécificités relevées dans l étude des 5 villes La redevance pollution n est pas facturée aux particuliers. Elle concerne uniquement les entreprises avec activités polluantes. 2) Facturation a) Assainissement La facturation s applique à l ensemble des consommations mesurées. Aucun abonnement ou charge fixe n est facturé. b) Taxes assainissement Redevance sur les eaux usées Cette redevance est appliquée sur l ensemble des villes étudiées et supporte un taux de T.V.A. de 25 %. 25

T.V.A. service assainissement Un taux de T.V.A de 25 % est appliqué aux consommations. 3) Prix moyens par m3 (TTC) La moyenne de l échantillon national est de 3.24 dont 20.9 % de taxes. Le minimum, 3.01, est observé à Copenhague et le maximum, soit 3.58, à Aalborg. III) PRIX MOYEN (TTC) et POIDS DE LA PARTIE FIXE La moyenne de l échantillon national ressort à 6.42 avec un minimum de 5.81 à Odense et un maximum de 7.17 à Aalborg. La partie fixe est constituée de l abonnement au réseau de distribution. Elle varie de 6.2 % (Frederiksberg) à 25.4 % (Aalborg) et représente, en moyenne, 11.1 % du prix de l eau de l échantillon considéré. Le prix moyen des 5 villes se situe en dixième position des 10 pays étudiés. De janvier 2007 à janvier 2008, le prix moyen de l échantillon national (à taux de change constant janvier 2007), a progressé de 3.9 %. 26

KOBENHAVN Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 501 000 501000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Charge fixe annuelle 351.12 kr 1 47.113 25.0% Consommation 12.60 kr 120 1.691 25.0% Protection des ressources en eau taxe municipale 0.50 kr 120 0.067 25.0% Redevance sur l'eau taxe nationale 5.00 kr 120 0.671 25.0% Rejet des eaux usées 17.65 kr 120 2.368 25.0% Redevance sur les eaux usées taxe nationale 0.30 kr 120 0.040 25.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 1 X 47.11 = 47.11 Consommation 120 X 1.69 = 202.88 SERVICE EAU 249.99 Redevance sur l'eau 120 X 0.84 = 100.64 Protection des ressources en eau 120 X 0.08 = 10.06 T.V.A. Service Eau 62.50 TAXES EAU 173.20 TOTAL DISTRIBUTION 423.19 Rejet des eaux usées 120 X 2.37 = 284.19 ASSAINISSEMENT 284.19 Redevance sur les eaux usées 120 X 0.05 = 6.04 T.V.A assainissement 71.05 TAXES ASSAINISSEMENT 77.09 TOTAL REJET DES EAUX 361.28 TOTAL GENERAL 784.47

ARHUS Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 291 000 291000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Charge fixe annuelle 423.00 kr 1 56.758 25.0% Consommation 7.64 kr 120 1.025 25.0% Protection des ressources en eau taxe municipale 0.46 kr 120 0.062 25.0% Redevance sur l'eau taxe nationale 5.00 kr 120 0.671 25.0% Rejet des eaux usées 20.29 kr 120 2.723 25.0% Redevance sur les eaux usées taxe nationale 0.25 kr 120 0.034 25.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 1 X 56.76 = 56.76 Consommation 120 X 1.03 = 123.02 SERVICE EAU 179.77 Redevance sur l'eau 120 X 0.84 = 100.64 Protection des ressources en eau 120 X 0.08 = 9.26 T.V.A. Service Eau 44.94 TAXES EAU 154.84 TOTAL DISTRIBUTION 334.61 Rejet des eaux usées 120 X 2.72 = 326.70 ASSAINISSEMENT 326.70 Redevance sur les eaux usées 120 X 0.04 = 5.03 T.V.A assainissement 81.68 TAXES ASSAINISSEMENT 86.71 TOTAL REJET DES EAUX 413.41 TOTAL GENERAL 748.02

ODENSE Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 184 000 184000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Charge fixe annuelle 480.00 kr 1 64.406 25.0% Consommation 5.55 kr 120 0.745 25.0% Redevance sur l'eau taxe nationale 5.00 kr 120 0.671 25.0% Rejet des eaux usées 20.10 kr 120 2.697 25.0% Redevance sur les eaux usées taxe nationale 120 0.000 25.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 1 X 64.41 = 64.41 Consommation 120 X 0.74 = 89.36 SERVICE EAU 153.77 Redevance sur l'eau 120 X 0.84 = 100.64 T.V.A. Service Eau 38.44 TAXES EAU 139.08 TOTAL DISTRIBUTION 292.85 Rejet des eaux usées 120 X 2.70 = 323.64 ASSAINISSEMENT 323.64 T.V.A assainissement 80.91 TAXES ASSAINISSEMENT 80.91 TOTAL REJET DES EAUX 404.55 TOTAL GENERAL 697.40

AALBORG Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 163 000 163000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Charge fixe annuelle 1 300.00 kr 1 174.434 25.0% Consommation 4.95 kr 120 0.664 25.0% Protection des ressources en eau taxe municipale 0.60 kr 120 0.081 25.0% Redevance sur l'eau taxe nationale 5.00 kr 120 0.671 25.0% Rejet des eaux usées 21.00 kr 120 2.818 25.0% Redevance sur les eaux usées taxe nationale 0.35 kr 120 0.047 25.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 1 X 174.43 = 174.43 Consommation 120 X 0.66 = 79.70 SERVICE EAU 254.14 Redevance sur l'eau 120 X 0.84 = 100.64 Protection des ressources en eau 120 X 0.10 = 12.08 T.V.A. Service Eau 63.53 TAXES EAU 176.25 TOTAL DISTRIBUTION 430.38 Rejet des eaux usées 120 X 2.82 = 338.13 ASSAINISSEMENT 338.13 Redevance sur les eaux usées 120 X 0.06 = 7.04 T.V.A assainissement 84.53 TAXES ASSAINISSEMENT 91.58 TOTAL REJET DES EAUX 429.71 TOTAL GENERAL 860.09

FREDERIKSBERG Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 91 000 91000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Charge fixe annuelle 280.00 kr 1 37.570 25.0% Consommation 12.14 kr 120 1.629 25.0% Redevance sur l'eau taxe nationale 5.00 kr 120 0.671 25.0% Rejet des eaux usées 18.02 kr 120 2.418 25.0% Redevance sur les eaux usées taxe nationale 0.00 kr 120 0.000 25.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 1 X 37.57 = 37.57 Consommation 120 X 1.63 = 195.47 SERVICE EAU 233.04 Redevance sur l'eau 120 X 0.84 = 100.64 T.V.A. Service Eau 58.26 TAXES EAU 158.90 TOTAL DISTRIBUTION 391.94 Rejet des eaux usées 120 X 2.42 = 290.15 ASSAINISSEMENT 290.15 T.V.A assainissement 72.54 TAXES ASSAINISSEMENT 72.54 TOTAL REJET DES EAUX 362.69 TOTAL GENERAL 754.63

DANEMARK Consommation : 120 m 3 /an Coût annuel Villes Population Service des eaux Distribution Rejet des eaux Montant Taxes comprises Taxes (dont TVA) Assainissement Taxes (dont TVA) Distribution (Service des eaux et Taxes) Rejet des eaux (Ass. et Taxes) TOTAL (TTC) Coût moyen par m 3 Poids Partie Fixe KOBENHAVN 501 000 249.99 173.20 284.19 77.09 423.19 361.28 784.47 6.54 7.5% ARHUS 291 000 179.77 154.84 326.70 86.71 334.61 413.41 748.02 6.23 9.5% ODENSE 184 000 153.77 139.08 323.64 80.91 292.85 404.55 697.40 5.81 11.5% AALBORG 163 000 254.14 176.25 338.13 91.58 430.38 429.71 860.09 7.17 25.4% FREDERIKSBERG 91 000 233.04 158.90 290.15 72.54 391.94 362.69 754.63 6.29 6.2% Moyenne Pondérée Ecart Type Coefficient de Variation 218.28 163.10 307.74 81.52 381.38 389.26 770.64 6.42 11.1% 40.17 13.44 21.37 6.76 53.02 27.62 53.50 0.45 18.8% 8.4% 6.8% 8.3% 14.2% 7.0% 7.0% 7.0%

DANEMARK Evolutions comparées sur la période 2003-2009 Villes Population Coût Juillet 2003 Coût janvier 2008 Total (TTC) Moyen par m3 Total (TTC) Moyen par m3 Coût janvier 2009 Total (TTC) Moyen par m3 A taux de change courant Evolution annuelle sur la période A taux de change constant 2008-2009 2003-2009 2008-2009 2003-2009 KOBENHAVN 501 000 511.38 4.26 754.86 6.29 784.47 6.54 3.9% 8.1% 3.9% 8.1% ARHUS 291 000 579.40 4.83 720.00 6.00 748.02 6.23 3.9% 4.8% 3.9% 4.8% ODENSE 184 000 559.10 4.66 666.99 5.56 697.40 5.81 4.6% 4.1% 4.5% 4.1% AALBORG 163 000 624.96 5.21 824.93 6.87 860.09 7.17 4.3% 6.0% 4.2% 6.0% FREDERIKSBERG 91 000 434.38 3.62 733.45 6.11 754.63 6.29 2.9% 10.6% 2.9% 10.6% Moyenne Pondérée 543.97 4.53 741.17 6.18 770.64 6.42 4.0% 6.5% 3.9% 6.6%

Espagne I) DISTRIBUTION 1) Spécificités relevées dans l étude des 5 villes Chaque Communauté Autonome applique sa propre législation, il n y a donc pas d unité au niveau national. On constate des différences importantes, d une région à l autre, aussi bien au niveau de la structure tarifaire que des prix. Les consommations sont toujours mesurées par compteur, toutefois un volume minimum est souvent facturé. 2) Facturation a) Service eau La part fixe Elle représente l abonnement au réseau de distribution. La part variable. La partie variable s applique à l ensemble des consommations. Les villes de Barcelone et de Saragosse appliquent un tarif à tranches avec des prix progressifs. b) Taxes eau Taxes sur les consommations Les villes de Barcelone, Valence et Séville appliquent une taxe sur les volumes consommés. La ville de Valence applique, en complément, une taxe fixe. Ces taxes supportent un taux de T.V.A. de 7 %. Taxe spéciale réseau d'analyse Cette taxe est facturée à Valence et n est pas assujettie à la T.V.A. T.V.A. service eau Un taux de T.V.A de 7 % est appliqué aux consommations et aux abonnements. 3) Prix moyens par m 3 (TTC) La moyenne de l échantillon national est de 1.50 dont 18.3 % de taxes diverses. Le minimum, 0.59, est observé à Saragosse et le maximum, soit 1.92, à Barcelone. II) REJET DES EAUX 1) Spécificités relevées dans l étude des 5 villes Comme pour la distribution d eau, l assainissement et la pollution dépendent des législations propres à chaque Communauté Autonome. Il y a donc une grande disparité au niveau national. 34

2) Facturation a) Assainissement A l exception de Barcelone, la facturation de l assainissement comporte une partie fixe et une partie variable. A noter également que Madrid, Barcelone et Saragosse pratiquent des prix dégressifs au-delà de 50 m 3 pour la première et de 72 m 3 pour les deux autres. b) Taxes assainissement Taxe Pollution Barcelone est la seule ville de l échantillon à facturer cette taxe. Taxe sur les investissements Valence est la seule ville de l échantillon à facturer cette redevance. T.V.A. service assainissement Un taux de T.V.A. de 7 % est appliqué sur la part fixe et sur la part variable. A Valence, les prix sont donnés TTC. 3) Prix moyens par m 3 (TTC) La moyenne de l échantillon national est de 0.62 dont 13.8 % de taxes diverses. Le minimum, 0.15, est observé à Barcelone et le maximum, soit 0.93, à Madrid. III) PRIX MOYEN (TTC) et POIDS DE LA PARTIE FIXE La moyenne de l échantillon national ressort à 2.11 avec un minimum de 1.06 à Saragosse et un maximum de 2.45 à Madrid. La partie fixe est constituées des abonnements (distribution et assainissement), d éventuelles redevances compteur et, pour Valence, de la redevance fixe facturée en tant que Taxe sur l eau. La part des redevances fixes varie de 31 % (Séville) à 47.3 % (Valence). Elle représente, en moyenne, 43.3 % du prix de l eau de l échantillon considéré. Le prix moyen des 5 villes constituant l échantillon national se situe en deuxième position des 10 pays étudiés. De janvier 2007 à janvier 2008, le prix moyen de l échantillon national a progressé de 10.4 %. 35

MADRID Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 3 017 000 3017000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement adduction 15 mm / bimestriel 6 7.3350 7.0% Consommation tranche 1 De 0 à 50 m 3 50 0.2724 7.0% Consommation tranche 2 Au delà de 50 m 3 50 0.6299 7.0% Consommation tranche 3 Au delà de 100 m 3 20 1.8143 7.0% Abonnement distribution 15 mm / bimestriel 6 3.3300 7.0% Consommation tranche 1 De 0 à 50 m 3 50 0.1226 7.0% Consommation tranche 2 De 51 à 100 m 3 50 0.1933 7.0% Consommation tranche 3 Au delà de 100 m 3 20 0.4609 7.0% Abonnement eau usées Bimestriel 6 6.4850 7.0% Traitement des eaux usées Tranche 1 De 0 à 50 m 3 50 0.2861 7.0% Traitement des eaux usées Tranche 2 De 51 à 100 m 3 50 0.3268 7.0% Traitement des eaux usées Tranche 3 Au delà de 100 m 3 20 0.4989 7.0% Abonnement rejet des eaux Bimestriel 6 2.0675 7.0% Rejet des eaux usées Tranche 1 De 0 à 50 m 3 50 0.0939 7.0% Rejet des eaux usées Tranche 2 De 51 à 100 m 3 50 0.1032 7.0% Rejet des eaux usées Tranche 3 Au delà de 100 m 3 20 0.1263 7.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement adduction 6 X 7.34 = 44.01 Consommation tranche 1 50 X 0.27 = 13.62 Consommation tranche 2 50 X 0.63 = 31.50 Consommation tranche 3 20 X 1.81 = 36.29 Abonnement distribution 6 X 3.33 = 19.98 Consommation tranche 1 50 X 0.12 = 6.13 Consommation tranche 2 50 X 0.19 = 9.67 Consommation tranche 3 20 X 0.46 = 9.22 SERVICE EAU 170.40 T.V.A. Service Eau 11.93 TAXES EAU 11.93 TOTAL DISTRIBUTION 182.33 Abonnement eau usées 6 X 6.48 = 38.91 Traitement des eaux usées Tranche 1 50 X 0.29 = 14.31 Traitement des eaux usées Tranche 2 50 X 0.33 = 16.34 Traitement des eaux usées Tranche 3 20 X 0.50 = 9.98 Abonnement rejet des eaux 6 X 2.07 = 12.41 Rejet des eaux usées Tranche 1 50 X 0.09 = 4.70 Rejet des eaux usées Tranche 2 50 X 0.10 = 5.16 Rejet des eaux usées Tranche 3 20 X 0.13 = 2.53 ASSAINISSEMENT 104.32 T.V.A assainissement 7.30 TAXES ASSAINISSEMENT 7.30 TOTAL REJET DES EAUX 111.62 TOTAL GENERAL 293.95

BARCELONA Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 1 527 000 1527000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement 15 mm / mensuel 12 7.7800 7.0% Consommation tranche 1 De 0 à 72 m 3 72 0.4467 7.0% Consommation tranche 2 Au delà de 72 m 3 48 0.8936 7.0% Taxe sur l'eau 120 0.3921 7.0% Taxe Pollution 120 0.1510 BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 12 X 7.78 = 93.36 Consommation tranche 1 72 X 0.45 = 32.16 Consommation tranche 2 48 X 0.89 = 42.89 SERVICE EAU 168.42 Taxe sur l'eau 120 X 0.42 = 50.35 T.V.A. Service Eau 11.79 TAXES EAU 62.13 TOTAL DISTRIBUTION 230.55 Taxe Pollution 120 X 0.15 = 18.12 TAXES ASSAINISSEMENT 18.12 TOTAL REJET DES EAUX 18.12 TOTAL GENERAL 248.67

VALENCIA Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 762 000 762000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Mensuel 12 5.2710 7.0% Location compteur 15 mm 12 1.5730 16.0% Consommation 120 0.3094 7.0% Taxe spéciale réseau d'analyse 120 0.0672 Taxe sur l'eau (part fixe) 1 34.3200 Taxe sur l'eau 120 0.3420 Rejet des eaux usées 120 0.2780 Taxe sur les investissements 120 0.1306 BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 12 X 5.27 = 63.25 Location compteur 12 X 1.57 = 18.88 Consommation 120 X 0.31 = 37.13 SERVICE EAU 119.26 Taxe sur l'eau 120 X 0.34 = 41.04 Taxe sur l'eau (part fixe) 1 X 34.32 = 34.32 Taxe spéciale réseau d'analyse 120 X 0.07 = 8.06 T.V.A. Service Eau 10.05 TAXES EAU 93.47 TOTAL DISTRIBUTION 212.73 Rejet des eaux usées 120 X 0.28 = 33.36 ASSAINISSEMENT 33.36 Taxe sur les investissements 120 X 0.13 = 15.67 TAXES ASSAINISSEMENT 15.67 TOTAL REJET DES EAUX 49.03 TOTAL GENERAL 261.75

SEVILLA Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 704 000 704000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement 15 mm / mensuel 12 3.6160 7.0% Consommation 120 0.4690 7.0% Taxe sur les consommations 120 0.0960 7.0% Abonnement réseau des eaux usées Mensuel 12 1.0560 7.0% Rejet des eaux usées 120 0.4760 7.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 12 X 3.62 = 43.39 Consommation 120 X 0.47 = 56.28 SERVICE EAU 99.67 Taxe sur les consommations 120 X 0.10 = 12.33 T.V.A. Service Eau 6.98 TAXES EAU 19.30 TOTAL DISTRIBUTION 118.98 Abonnement réseau des eaux usées 12 X 1.06 = 12.67 Rejet des eaux usées 120 X 0.48 = 57.12 ASSAINISSEMENT 69.79 T.V.A assainissement 4.89 TAXES ASSAINISSEMENT 4.89 TOTAL REJET DES EAUX 74.68 TOTAL GENERAL 193.65

ZARAGOZA Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 620 000 620000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement 15 mm / mensuel 12 2.2974 7.0% Consommation Tranche 1 De 0 à 72 m 3 72 0.2070 7.0% Consommation Tranche 2 Au delà de 72 m 3 48 0.4970 7.0% Abonnement réseau des eaux usées Mensuel 12 1.5000 7.0% Rejet des eaux usées tranche 1 De 0 à 72 m 3 72 0.1870 7.0% Rejet des eaux usées tranche 2 Au delà de 72 m 3 48 0.4490 7.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 12 X 2.30 = 27.57 Consommation Tranche 1 72 X 0.21 = 14.90 Consommation Tranche 2 48 X 0.50 = 23.86 SERVICE EAU 66.33 T.V.A. Service Eau 4.64 TAXES EAU 4.64 TOTAL DISTRIBUTION 70.97 Abonnement réseau des eaux usées 12 X 1.50 = 18.00 Rejet des eaux usées tranche 1 72 X 0.19 = 13.46 Rejet des eaux usées tranche 2 48 X 0.45 = 21.55 ASSAINISSEMENT 53.02 T.V.A assainissement 3.71 TAXES ASSAINISSEMENT 3.71 TOTAL REJET DES EAUX 56.73 TOTAL GENERAL 127.70

ESPAGNE Consommation : 120 m 3 /an Coût annuel Villes Population Service des eaux Distribution Rejet des eaux Montant Taxes comprises Taxes (dont TVA) Assainissement Taxes (dont TVA) Distribution (Service des eaux et Taxes) Rejet des eaux (Ass. et Taxes) TOTAL (TTC) Coût moyen par m 3 Poids Partie Fixe MADRID 3 017 000 170.40 11.93 104.32 7.30 182.33 111.62 293.95 2.45 46.2% BARCELONA 1 527 000 168.42 62.13 0.00 18.12 230.55 18.12 248.67 2.07 40.2% VALENCIA 762 000 119.26 93.47 33.36 15.67 212.73 49.03 261.75 2.18 47.3% SEVILLA 704 000 99.67 19.30 69.79 4.89 118.98 74.68 193.65 1.61 31.0% ZARAGOZA 620 000 66.33 4.64 53.02 3.71 70.97 56.73 127.70 1.06 38.2% Moyenne Pondérée Ecart Type Coefficient de Variation 146.82 32.97 63.67 10.16 179.79 73.84 253.63 2.11 43.3% 40.16 34.06 34.95 5.85 59.69 30.80 58.51 0.49 32.2% 88.9% 67.1% 58.9% 36.6% 49.7% 26.0% 26.0%

ESPAGNE Evolutions comparées sur la période 2003-2009 Coût Juillet 2003 Coût janvier 2008 Coût janvier 2009 Evolution annuelle sur la période Villes Population Total (TTC) Moyen par m3 Total (TTC) Moyen par m3 Total (TTC) Moyen par m3 2008-2009 2003-2009 MADRID 3 017 000 143.13 1.19 258.22 2.15 293.95 2.45 13.8% 14.0% BARCELONA 1 527 000 192.95 1.61 231.23 1.93 248.67 2.07 7.5% 4.7% VALENCIA 762 000 166.87 1.39 248.70 2.07 261.75 2.18 5.2% 8.5% SEVILLA 704 000 167.38 1.39 184.60 1.54 193.65 1.61 4.9% 2.7% ZARAGOZA 620 000 96.13 0.80 115.45 0.96 127.70 1.06 10.6% 5.3% Moyenne Pondérée 155.52 1.30 229.74 1.91 253.63 2.11 10.4% 9.3%

Finlande I) DISTRIBUTION 1) Spécificités relevées dans l étude des 5 villes La distribution est toujours mesurée par compteur. 2) Facturation a) Service eau La part fixe La partie fixe représente l abonnement au réseau de distribution. La part variable La partie variable s applique à l ensemble des consommations. b) Taxes eau T.V.A. service eau Un taux de T.V.A de 22 % est appliqué aux consommations et à l abonnement. 3) Prix moyens par m 3 (TTC) La moyenne de l échantillon national est de 1.58 dont 18 % de taxes. Le minimum, 1.33, est observé à Helsinki et le maximum, soit 1.92, à Tampere. II) REJET DES EAUX 1) Spécificités relevées dans l étude des 5 villes Il existe un seul type de charge à savoir le traitement des eaux usées. La redevance pollution n est pas facturée aux particuliers alors qu elle existe pour les entreprises avec activités polluantes. 2) Facturation a) Assainissement La facturation de la redevance des eaux usées s applique aux volumes réellement consommés. Aucune charge fixe n est facturée. b) Taxes assainissement T.V.A. service assainissement Un taux de T.V.A de 22 % est appliqué aux consommations. 43

3) Prix moyens par m 3 (TTC) La moyenne de l échantillon national est de 1.46 dont 18 % de taxes. Le minimum, 1.23, est observé à Helsinki et le maximum, soit 1.76, à Turku. III) PRIX MOYEN (TTC) et POIDS DE LA PARTIE FIXE La moyenne de l échantillon national ressort à 3.04 avec un minimum de 2.56 à Helsinki et un maximum de 3.62 à Turku. La partie fixe est constituée de l abonnement au réseau de distribution. Son poids varie de 9.5 % (Espoo) à 26.2 % (Tampere). Elle représente, en moyenne, 16.3 % du prix de l eau de l échantillon considéré. Le prix moyen des 5 villes se situe en cinquième position des 10 pays étudiés. De janvier 2007 à janvier 2008, le prix moyen de l échantillon national a progressé de 5.7 %. 44

HELSINKI Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 560 000 560000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Charge fixe et/ou location compteur 1 46.80 22.0% Consommation 120 0.70 22.0% Rejet des eaux usées 120 1.01 22.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 1 X 46.80 = 46.80 Consommation 120 X 0.70 = 84.00 SERVICE EAU 130.80 T.V.A. Service Eau 28.78 TAXES EAU 28.78 TOTAL DISTRIBUTION 159.58 Rejet des eaux usées 120 X 1.01 = 121.20 ASSAINISSEMENT 121.20 T.V.A assainissement 26.66 TAXES ASSAINISSEMENT 26.66 TOTAL REJET DES EAUX 147.86 TOTAL GENERAL 307.44

TAMPERE Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 200 000 200000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Charge fixe et/ou location compteur 1 87.84 22.0% Consommation 120 0.84 22.0% Rejet des eaux usées 120 1.22 22.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 1 X 87.84 = 87.84 Consommation 120 X 0.84 = 100.80 SERVICE EAU 188.64 T.V.A. Service Eau 41.50 TAXES EAU 41.50 TOTAL DISTRIBUTION 230.14 Rejet des eaux usées 120 X 1.22 = 146.40 ASSAINISSEMENT 146.40 T.V.A assainissement 32.21 TAXES ASSAINISSEMENT 32.21 TOTAL REJET DES EAUX 178.61 TOTAL GENERAL 408.75

TURKU Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 175 000 175000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Charge fixe et/ou location compteur 1 48.00 22.0% Consommation 120 1.13 22.0% Rejet des eaux usées 120 1.44 22.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 1 X 48.00 = 48.00 Consommation 120 X 1.13 = 135.60 SERVICE EAU 183.60 T.V.A. Service Eau 40.39 TAXES EAU 40.39 TOTAL DISTRIBUTION 223.99 Rejet des eaux usées 120 X 1.44 = 172.80 ASSAINISSEMENT 172.80 T.V.A assainissement 38.02 TAXES ASSAINISSEMENT 38.02 TOTAL REJET DES EAUX 210.82 TOTAL GENERAL 434.81

ESPOO Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 222 000 222000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Charge fixe et/ou location compteur 1 30.00 22.0% Consommation 120 1.08 22.0% Rejet des eaux usées 120 1.31 22.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 1 X 30.00 = 30.00 Consommation 120 X 1.08 = 129.60 SERVICE EAU 159.60 T.V.A. Service Eau 35.11 TAXES EAU 35.11 TOTAL DISTRIBUTION 194.71 Rejet des eaux usées 120 X 1.31 = 157.20 ASSAINISSEMENT 157.20 T.V.A assainissement 34.58 TAXES ASSAINISSEMENT 34.58 TOTAL REJET DES EAUX 191.78 TOTAL GENERAL 386.50

VANTAA Prix en vigueur : janvier 2009 / Habitants : 182 000 182000 STRUCTURE TARIFAIRE Postes de facturation Remarques Prix unitaire HT TVA Abonnement Charge fixe et/ou location compteur 1 35.46 22.0% Consommation 120 1.08 22.0% Rejet des eaux usées 120 1.38 22.0% BILAN ANNUEL EN EUROS POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M 3 Abonnement 1 X 35.46 = 35.46 Consommation 120 X 1.08 = 129.60 SERVICE EAU 165.06 T.V.A. Service Eau 36.31 TAXES EAU 36.31 TOTAL DISTRIBUTION 201.37 Rejet des eaux usées 120 X 1.38 = 165.60 ASSAINISSEMENT 165.60 T.V.A assainissement 36.43 TAXES ASSAINISSEMENT 36.43 TOTAL REJET DES EAUX 202.03 TOTAL GENERAL 403.41

FINLANDE Consommation : 120 m 3 /an Coût annuel Villes Population Service des eaux Distribution Rejet des eaux Montant Taxes comprises Taxes (dont TVA) Assainissement Taxes (dont TVA) Distribution (Service des eaux et Taxes) Rejet des eaux (Ass. et Taxes) TOTAL (TTC) Coût moyen par m 3 Poids Partie Fixe HELSINKI 560 000 130.80 28.78 121.20 26.66 159.58 147.86 307.44 2.56 18.6% TAMPERE 200 000 188.64 41.50 146.40 32.21 230.14 178.61 408.75 3.41 26.2% TURKU 175 000 183.60 40.39 172.80 38.02 223.99 210.82 434.81 3.62 13.5% ESPOO 222 000 159.60 35.11 157.20 34.58 194.71 191.78 386.50 3.22 9.5% VANTAA 182 000 165.06 36.31 165.60 36.43 201.37 202.03 403.41 3.36 10.7% Moyenne Pondérée Ecart Type Coefficient de Variation 155.77 34.27 143.71 31.62 190.04 175.33 365.37 3.04 16.3% 20.50 4.51 18.01 3.96 25.02 21.98 43.25 0.36 12.4% 12.4% 11.8% 11.8% 12.4% 11.8% 11.1% 11.1%

FINLANDE Evolutions comparées sur la période 2003-2009 Coût Juillet 2003 Coût janvier 2008 Coût janvier 2009 Evolution annuelle sur la période Villes Population Total (TTC) Moyen par m3 Total (TTC) Moyen par m3 Total (TTC) Moyen par m3 2008-2009 2003-2009 HELSINKI 560 000 262.06 2.18 292.80 2.44 307.44 2.56 5.0% 2.9% TAMPERE 200 000 266.59 2.22 380.64 3.17 408.75 3.41 7.4% 8.1% TURKU 175 000 342.28 2.85 368.93 3.07 434.81 3.62 17.9% 4.4% ESPOO 222 000 387.96 3.23 386.50 3.22 386.50 3.22 0.0% -0.1% VANTAA 182 000 352.82 2.94 396.70 3.31 403.41 3.36 1.7% 2.5% Moyenne Pondérée 306.43 2.55 345.53 2.88 365.37 3.04 5.7% 3.3%

France I) DISTRIBUTION 1) Spécificités relevées dans l étude des 5 villes La facturation de l eau en France demeure la plus détaillée de tous les pays étudiés. 2) Facturation a) Service eau La part fixe La partie fixe prend en compte l abonnement au réseau de distribution et éventuellement une location du compteur. Marseille ne facture pas de charge fixe. La part variable La partie variable s applique à l ensemble des consommations. b) Taxes eau Préservation des ressources en eau Cette redevance est appliquée sur l ensemble des villes étudiées et est assujettie à un taux de T.V.A. de 5.5 % Voies navigables Facturée à Paris et Lyon, cette redevance est également assujettie à la T.V.A. T.V.A. service eau Un Taux de T.V.A de 5.5 % est appliqué aux consommations et aux abonnements. 3) Prix moyens par m 3 (TTC) La moyenne de l échantillon national est de 1.53 dont 9.5 % de taxes diverses. Le minimum, 1.34, est observé à Paris et le maximum, soit 1.90, à Marseille. II) REJET DES EAUX 1) Spécificités relevées dans l étude des 5 villes La redevance pollution est facturée pour le compte des agences de l eau. 2) Facturation a) Assainissement La facturation de la redevance des eaux usées s applique aux volumes réellement consommés. Aucune charge fixe n est facturée. 52